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Arrêté - 152 13112023 ODP Impasse des Fleurs BC Charpente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 152 13112023 ODP Impasse des Fleurs BC Charpente)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Rêpubllque Françafise
Dép arte me nt de I' H érault
Liberté égalitê fraternité
3 46 8 OCanto n de P IG FIIAN
Sirirrt-(icorgcs
cl Orques
DffRAIT DU RËGIST]RË DES ARRETES DU MAIRT.
ODP lmpasse des Fleurs
Àrrêté no 152
Le Maire cle Ia Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. 2Z1Z-1, L ZZIZ-2, L ZZl3-1 et suivants clu Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle Ia route et notamment les articles R 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société BC
CHARPENTE domiciliée lZZl Avenue clu Comté cle Nice à MONTPELLIER (34080), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin d'installer un échafauclage.
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette occupation;
CONSIDEMNT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure
propre à éviter les accidents;
ARRETE
ARTICIE l" / La société BC CHARPENTE est autorisée à occuper le clomaine public pour poser son échafauclage en façade cle la maison sise 7 impasse cles Fleurs et ce clu luncli 1"'Janvier ZO24 au Dimanche 3 1 Janvier ZOZ4 inclus.
Le stationnement au droit clu N'7 de I'impasse cles Fleurs sera interdit et ce clu luncli 1e'Janvier ZOZ4 au Dimanche 3 1 Janvier ZOZ4 inclus
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICTE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de ctétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTTCLE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par l'entreprise chargée cles travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif dans un délai de cleux mois à compter cle sa publication.
ÀRTlCtE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant de la Brigacle cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Lundi 13 Novembre ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
fean-François AUDRIN
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Transmis-le: