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Arrêté - 35 120324 ODP Impasse des chenes HYMEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 35 120324 ODP Impasse des chenes HYMEO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Républlque Française
Dép arte me nt de l' H érault
Liberté égalité fraternité
3 46 8 OCanto n de P I G FTIAN
Sriut-Ctlrgcs
d'Orques
DffRAIT DU REGISTREDËSARRËTË.S DU MAIRE
Occupatlon du domaine lmpasse cles Chênes
Arrêté no35
Le Maire cle Ia Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la clemande présentée par I'entreprise HYMEO domiciliée 6O Avenue clu Roucagnier à LUNEL VIEL (34400), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin cle livrer des matériaux sur la parcelle de M. MELIS, 13 rue cle la Caclelle;
CONSIDERANT Ies perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cle cette manifestation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ÀRTICIE I o/ Un véhicule cle livraison avec grue est autorisé à stationner Impasse des Chênes, et ce le jeucti 25 Avril ZOZ4 cte thOO à 12h00.
La circulation lmpasse cles Chênes sera interdite et ce le Jeucli 25 Avril 2OZ4 de thooà 1zhoo.
ÀRTlCtE 2" / La signalisation relative à ces dispositions, ainsi qu'une déviation empruntant la rue de bel air, rue cle la gaillarde et rue du réservoir seront mis en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché cle manière lisible pendant toute la clurée c{e son application.
ARTTCLE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas
cte détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICIE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits cles tiers seront expressément réservés. ARTICLE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTlCtE 6o / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE T" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif dans un délai de cleux mois à compter de sa publication.
ÀRTlCtE 8ol Mme la Directrice Générale des Services, M Ie Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle l'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mardi 12 Mars ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire adjoint, pour le Maire empêché,
ONA.
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