Arrêté - 45 150424 ODP Fete des voisins Impasse Carignans Mme MAURIN

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Arrêté - 45 150424 ODP Fete des voisins Impasse Carignans Mme MAURIN Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Arrêté - 45 150424 ODP Fete des voisins Impasse Carignans Mme MAURIN)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, République Française

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Liberté égalîté fraternité

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DffRAIT DU REGISTRE DESÀRRËTES DU MAIRE

Occupatlon du Domaine Public lmpasse des Carignans

Arrêté no 45

Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES

VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZIZ-2, L ZZl3-1 et suivants du Cocle Général des Collectivités Territoriales;

VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;

CONSIDERANT la clemancle présentée par Mesdames MAURIN et PASCAL, domiciliées impasse cles Carignans à Saint Georges cl'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cl'organiser la fête cles voisins ;

CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle cette occupation;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICIE l'l Mesclames MAURIN et PASCAL sont autorisées à occuper le domaine public, clevant le N' 19 cte I'impasse cles Carignans, pour I'organisation d'un rassemblement festif à I'occasion de la fête cles voisins, et ce le Venclrecli 31 Mai cte 19h à 23h.

ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par Ies soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même d'insuffisance cle cette

signalisation. Le présent arrêté devra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.

ÀRTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. Ën cas de détérioration, Ies frais de remise en état seront à la charge clu pétitionnaire.

ARTICIE 4"/ Laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.ARTICIE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.

ÀRTlCtE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit du lieu cle l'évènement par le manclataire.

ÀRTlCtE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant Ie tribunal administratif clans un délai de cleux mois à compter de sa publication.

ÀRTlCtE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie cle St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.

SAINT GEORGES D'ORQUES, le Lundi 15 Avril ZOZ4,

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire

RIN

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