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Déliberation - Délibération N°19 1 Attribution dune subvention au Vélo Club Cycliste de Trois Rivières V.C.T.R
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°19 1 Attribution dune subvention au Vélo Club Cycliste de Trois Rivières V.C.T.R)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014 4 83 à
L’an Deux Mil Quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année
suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude — OTTO
AZINCOURT Josette — RENIER Renaud — MARCIN Dany — RUPAIRE Justin —- EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle —- LAROCHELLE Lucie —
FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence ......................................... (28)
Représentés: SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE). un rreereeneeeneeneennrrre neue enneanrenneeneeeneereeecenree (1)
DELIBERATION N°19-1:
| ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
AU VELO CLUB CYCLISTE DE TROIS-RIVIERES (V.C.T.R.)
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
- Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
- Vu le Budget 2014 de la Commune de Trois-Rivières ;
- Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
- Vu les disponibilités financières sur cet article ;
- Vu la demande de subvention formulée par l’association « V.C.T.R. », accompagnée de ses
comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2014 ;
-Vu le Projet d’organisation de la deuxième édition du Grand Prix de Trois-Rivières les 14 et 15 Juin 2014 ;
- Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités du Vélo Club de Trois-Rivières visant à la conduite d’une véritable politique sportive sur le territoire communal ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE d’accorder à l’association sportive « Vélo Club Cycliste de Trois-Rivières » (V.C.T.R.), l’aide suivante d’un montant Total de Trente neuf Mille Euros (39 000 €) se
décomposant de la façon suivante :
é + 24 000,00 € pour le fonctionnement du VCTR
+ 15 000,00 € pour financer l’ensemble des dépenses liées à l’organisation du
Grand Prix de Trois-Rivières.
sale le
INVITE le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite
association.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…
Loi 82.213 du 2.3.82