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Déliberation - Délibération n°13 1 Attribution de subvention à lassociation IRIS de Chemin Neuf Trois Rivières
Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°13 1 Attribution de subvention à lassociation IRIS de Chemin Neuf Trois Rivières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date
de Ïa convocation
03/07/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Dont Procuration : 01
Vote à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 06
Abstentions : 00
-13-1
le Vu ie décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIERES
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 09 JUILLET 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) —- M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4”* Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7°" Adjoint) - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8”* Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- Mme FAVORINUS Justina - M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Laurence... (26)
REPRESENTÉS : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) en a nn 1 (1)
ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe.................................. (2)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été
désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCISEION « IRTS »
DE CHEMIN-NEUF TROIS-RIVIERES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
| le Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
"application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vu le Budget 2015 de la Commune de Trois-Rivières ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
e Vu la demande de subvention formulée par l’association « IRIS », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2015 :
e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l’association « IRIS » visant à la conduite d’une véritable politique d’animation culturelle sur le territoire communal notamment en organisant la fête de quartier de Chemin-Neuf ;
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°13-I portant attribution de subvention à l’association « ris » de Chemin-neuf Trois-Rivières
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Certifié exécutoire, compte tenu de :
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d t AO 7 205 k
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Accorde à l’association « IRIS », l’aide suivante d’un montant total de Cinq Cents Euros
(500 €).
Invite le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite
association.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
ane ram dd nn stone à
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE COURRIER
ARRIVE
LE:
1.1 AOÛT 205
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°13-1 portant attribution de subvention à l’association « Iris » de chemin-neuf Trois-Rivières | -
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