Déliberation - Délibération n°17 1 Attribution dune subvention à lOffice de Tourisme de Trois Rivières

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Déliberation - Délibération n°17 1 Attribution dune subvention à lOffice de Tourisme de Trois Rivières Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°17 1 Attribution dune subvention à lOffice de Tourisme de Trois Rivières)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 AVRIL 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (90H00), le Conseil Municipal de la convocation de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session 16/04/2015 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 16 avril 2015.

PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire)—- M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint)- Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe)- M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe)- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint)- Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe)- M. RENIER Philippe (7°"* Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe)- M. BARTHEL Léonard- M. JERSIER dan Mme SAINTE- LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis- M. CHAIBRIANT Michel —- M. SACILE Serge - Mme ÉnetRiee 29 | SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis — M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE IAUTENCE ne Mec er der Carre Co. Glace nr e rte ne eee de Ft. np ti. (22)

Nombre de

conseillers

Présents : 22

Absents : 07

Dont Procuration: 06 | REPRESENTÉS : M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL) - Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à M.Ms FAUSTA)- M. LIBER LucROUE donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE,) … Sn de EU 2 Tu. …(6) Vote à l’unanimité

ji ABSENTS : Mme DEGLAS Louisiane...........................,............. sisi eee cesse (1) Pour : 28 à

Contre : 00

er 4 Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, STENTIONS :

il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.

. * . ATTRIBUTION D'UNESUBVENTION 17-1 1: ALOFFICEDE TOURISME

4 + DE TROIS-RIVIERES

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec ies administrations ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la délibération n°8 du 8 décembre 2014 portant autorisation de signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’office de tourisme de Trois-Rivières et la Commune ;

Vu le Budget 2015 de la Commune de Trois-Rivières ;

+0

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières | | - | Délibération n°17-1 portant Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme | |Certifié exécutoire, compte tenu de | La transmission en Préfecture le

(La publication et/ou la notification M rdeon

28 MA 206

28 MAI 205

ml...

e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ; e Vu les disponibilités financières sur cet article ;

e Vu la demande de subvention formulée par l’Office de Tourisme, accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2015 ;

e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l’Office de Tourisme visant à la conduite d’une véritable politique touristique orientée vers le développement d’un tourisme intégré et authentique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1

D’accorder à l’Office de Tourisme de Trois-Rivières, l’aide suivante d’un montant total de Cinquante Neuf Mille Euros (59 000 €), se décomposant de la manière suivante :

% 15 000,00 € affectée exclusivement au financement de l’élection de « Miss Trois-Rivières » édition 2015

* 44 000,00 € au titre du fonctionnement de l’Office.

Article 2

D’inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-

Terre.

_| Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

| PREFECTURE DE LA GUADELOUPE | Courrier

28 MAI 2015

Loi 82.213 du 2.3.82

Arrivé

k:

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières

Délibération n°17-1 portant Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme