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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 06 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
C- 1-06-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION AVENANT 1 RELATIF AU CONTRAT POUR LA RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Dominique SIX.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT, Elmano MARTINS.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 1-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION AVENANT 1 RELATIF AU CONTRAT POUR LA RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les circulaires du Premier Ministre respectivement en date du 20 novembre 2020 et du 4 janvier 2022, relatives à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique (CRTE) ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2023 de la Première Ministre relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique ;
Vu l’instruction du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires du 30 avril 2024 relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique ;
Vu la circulaire du 31 mars 2025 du Premier Ministre relative à la territorialisation de la planification écologique et à la mise en œuvre des conférences des parties 2025 ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 29 juin 2021 approuvant le Contrat de Relance et de Transition Écologique ;
Vu l’avenant n°1 tel qu’annexé à la présente délibération et la maquette financière actualisée ;
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) est le contrat cadre de la démarche partenariale entre l’État et les collectivités locales qui a vocation à présenter les orientations du territoire pour la période 2020-2026 et les projets communaux et communautaires en découlant, qui s’inscrivent dans les objectifs de la relance et de la transition écologique.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a signé avec l’État son Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), à la suite de son approbation par le Conseil communautaire le 29 juin 2021.
Pour rappel, le CRTE est un contrat établi pour une durée de six ans (2021-2026), modifiable par avenant sur le périmètre de l’EPCI (Niort Agglo). Il est articulé en trois chapitres :
- Une stratégie territoriale construite à l’aune de la transition énergétique articulée autour de deux objectifs prioritaires :
• L’attractivité résidentielle « Un territoire d’installation durable » ;
• L’attractivité économique « Un essor économique raisonné ».
Trois priorités d’investissement qui sont celles du projet de territoire :
• Conforter un territoire d’équilibre et de cohésion ;
• Développer les mobilités innovantes ;
• Développer et valoriser l’enseignement supérieur et la recherche en confortant la transformation numérique du territoire. - Un diagnostic
- Un recensement des projets non exhaustif sous la forme de fiches-actions et fiches thématiques.
Afin d’accélérer la transition écologique du pays, le Président de la République a annoncé le 25 septembre 2023 l’engagement d’une démarche de planification écologique. Dans ce contexte, les Contrats de Relance et de Transition Écologique, renommés en 2024 les Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique, deviennent l’outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de cette planification territorialisée.
Un avenant doit dès lors intervenir en 2025 pour fixer le cadre de cette nouvelle planification écologique. Les CRTE doivent s’inscrire dans la continuité de la Conférence des Parties (COP) de la Nouvelle-Aquitaine, qui a établi en date du 14 février 2025 une feuille de route 2025-2030 présentant une série de leviers et des engagements d’actions et de projets à mener dans les territoires. Cette feuille de route régionale comporte un plan d’actions concret pour répondre aux enjeux spécifiques de la Nouvelle-Aquitaine en matière de transition écologique, pour accélérer la décarbonation, préserver la biodiversité et les ressources naturelles, dans la suite des politiques et stratégies déjà déployées dans de nombreux domaines.
L’avenant au CRTE doit refléter la stratégie locale en y déclinant les objectifs de la COP Régionale pour la réussite de la transition écologique, tout en conservant au contrat son caractère transversal. Cette actualisation a pour but de mettre à jour le diagnostic de territoire et le programme d’actions 2025-2026 qui doivent tendre vers la transition écologique en accompagnant des projets de territoire partagés.
Au regard des priorités du territoire et des enjeux de transition écologique, l’avenant traduit les évolutions suivantes :
- L’actualisation de la liste de projets du contrat ;
- Les actions à maintenir avec évolution ;
- Les nouvelles actions prêtes à démarrer d’ici 2026 à inscrire, dont celles mettant en œuvre la feuille de route de la COP ;
- Les projets encore à travailler, voire à accompagner en ingénierie.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 au CRTE ;
- Autorise le Président à signer cette nouvelle version du CRTE ainsi que tout document relatif à ce dossier et nécessaire à son exécution.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président