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Arrêté - AR 265 2025 arrete 108 stationnement avenue de Gournay
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 265 2025 arrete 108 stationnement avenue de Gournay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°25-AT-0108
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0108
Portant réglementation du stationnement
AVENUE DE GOURNAY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription
CONSIDÉRANT qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
14/04/2025 AVENUE DE GOURNAY
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le 14/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit au droit du 81 AVENUE DE GOURNAY sur trois places de
stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE _2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, SARL JAD.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place
par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien
durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du déménagement, les abords Seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du déménagement et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise SARL JAD sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 01 avril 2025
Maire
ment aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pour faire l'objet d'un reccurs co ux devant le tnbunal administratif compétent où urS.f, dans un déiai de deux mois à compter de sa date de nolifcalion ou de publication
mt eux dispositions de la loi n°2016-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personn, féficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accés, de rect d'éffacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'if peut exercer, pour les informaions le concemant auorès de la collectivité signataire du présent document
Arrêté N°25-AT-0108
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