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Arrêté - AR 260 2025 Arrete 107 stationnement rue de l epi d or
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 260 2025 Arrete 107 stationnement rue de l epi d or)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°25-AT-0107
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0107
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'EPI D'OR
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDÉRANT que des travaux de construction rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2025 au 30/06/2025 RUE DE L'EPI D'OR
ARRÈÊTE :
est interdit au droit du 4 RUE DE L'EPI D'OR à droite et à gauche de l'entrée charretière. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE _2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BTS CONSTRUCTION.
Page 1 sur2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise BTS CONSTRUCTION sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 31 mars 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le {nbunai administratif compétent ou sur intemet-#tadresse urs.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de noffication ou de publication. nent aux dispositions de la loi n°2018-4953 du 20 juin 2018 relalive à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, nt ou de demande ce limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°25-AT-0107
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