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Arrêté - Arrete 121 2022 demenagement 2 rue de la Banque
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 121 2022 demenagement 2 rue de la Banque)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-121-2022
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie: signalisation temporaire — approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU la demande présentée par DESJOUIS DEMECO DEMENAGEMENTS sollicitant l'autorisation d'installer porteur pour un déménagement, 2 rue de la Banque,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution dudit déménagement et assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue de la Banque.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de réaliser ce déménagement, DESJOUIS DEMECO DEMENAGEMENTS est autorisé à stationner un porteur au niveau du 2 rue la Banque le jeudi 12 janvier 2023 entre 8h00 et 17h00.
Pendant ce laps de temps, les 3 emplacements situés face aux numéros 10 et 12 de la D.I.B. seront interdits au stationnement et réservés à la Société DESJOUIS DEMECO DEMENAGEMENTS pour effectuer les manœuvres.
ARTICLE 2:
La circulation sur la rue de la Banque sera interdite pour la journée.
ARTICLE 3:
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par DESJOUIS DEMECO DEMENAGEMENTS qui sera tenu de signaler son chantier à l’aide d’un balisage sur la zone relevée et de panneaux types AK5 et AK3.
ARTICLE 5 : Le stationnement aux abords du chantier sera interdit pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : Dès achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous décombres,
terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie et à ses dépendances et de rétablir dans leur état premier tous ouvrages qui auraient été endommagés. Faute par le permissionnaire d'observer les prescriptions
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Commandant du SDIS,
- DESJOUIS DEMECO DEMENAGEMENTS chargés d'en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE, Le 21 décembre 2022 Le Maire,
Christian Q