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Arrêté - Arrete Fete des voisins rue du Devon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fete des voisins rue du Devon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS République Française
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE OUISTREHAM
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3 — 60/2026
Portant réglementation occupation
domaine public
Le Maire de la Commune de Biéville-Beuville,
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L
2212.1,L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1, L 2213.2 et L 22134,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227,
VU l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la
circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de
l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
Vu la demande présentée par MM. Eric ANDRE, Thierry HAINNEVILLE et Mme Nathalie MOULIN sollicitant l'autorisation d'organiser une fête des voisins rue du Devon le 19 juin
2026.
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de ladite fête, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1 : Afin d'organiser la fête des voisins, les riverains de la rue du Devon sont
autorisés à occuper le domaine public — espace vert situé au centre du lotissement - le
19 juin 2026 à partir de 18 h O0.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Elle sera mise en place par les pétitionnaires.
Article 3 : l'accès aux riverains, services de sécurité, police et incendie et ramassage
des déchets devra être maintenu.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- MM. Eric ANDRE, Thierry HAINNEVILLE et Mme Nathalie MOULIN - Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie de Ouistreham,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Publié à Biéville-Beuville Le Maire, le 12 juin 2026 japrin LEPAYSANT