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Arrêté - 26 AT 0148 Impasse de Kerrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0148 Impasse de Kerrat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0148
Portant réglementation du stationnement
IMPASSE DE KERRAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 10/06/2026 émise par AA GROUP demeurant 11 bis rue de fosses 91100 CORBEIL ESSONNE représentée par Monsieur KAIS AMMAMOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation d'une conduite télécom rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/06/2026 et jusqu'au 30/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit 3 IMPASSE DE KERRAT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AA GROUP.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 12 juin 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
AA GROUP
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au DST
Directeur des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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