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Convocation - 2023 031 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Belcodène. Lien du pdf (Convocation - 2023 031)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/2

Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.

Département des B.D.R.

Arrondissement de MARSEILLE

Canton d’ALLAUCH

Commune de BELCODÈNE

D É L I B É R A T I O N

OBJET : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) du PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE

L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 20/06/2023.

Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.

Absents : Barbara GANGI

Absents ayant donné procuration : Gabriel SCHANG à Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO à Jean- Robert DAGORN, Nathalie CRESPY à Jean-Noël BISACCIA, Audrey CICCARIELLO à Patrick PIN.

Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN

N°2023-031

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) ; Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ; Vu la loi n°2020-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et portant dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (SVE) ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3 DS) ; Vu la délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile n° CT4/2602191/1 du 26 février 2019 définissant les modalités de collaboration avec les communes concernées ; Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° URB 004-5502/19/CM du 28 février 2019 prescrivant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation ;

Vu les délibérations des Conseils Municipaux relatives au débat sur les orientations générales du PADD ; Vu la délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile n° CT4/221019/2 du 22 octobre 2019 relative au débat sur les orientations générales du PADD ;

Vu la délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile n° CT4/03052022/21 du 3 mai 2022 portant avis sur le bilan de la concertation du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;

Vu la délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile n° CT4/03052022/22 du 3 mai 2022 portant avis sur l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; Vu la délibération du Conseil de Métropole n° URBA-003-11739/22/CM du 5 mai 2022 tirant le bilan de la concertation du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; Vu la délibération du Conseil de Métropole n° URBA-004-11740/22/CM du 5 mai 2022 arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; Vu la délibération cadre n° URBA-001-12092/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 approuvant les schémas des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme applicables sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

Vu la décision n°E22000036/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille désignant les membres de la commission d’enquête en charge du projet ;2/2

Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.

Vu l’arrêté n° 22/247/CM du 10 août 2022 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; Vu l’arrêté n°22/243/CM du 27 octobre 2022 portant prolongation de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, pour la période du 21 octobre 2022 au 3 novembre 2022 inclus ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées et des organismes consultés ; Vu le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête remis le 25 janvier 2023 ; Vu l’ensemble des conférences des Maires ;

Vu la saisine pour avis simple des conseils municipaux sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Considérant que la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile par délibération du Conseil de la Métropole du 28 février 2019 définissant les objectifs poursuivis par ce document d’urbanisme ainsi que les modalités de la concertation avec le public ;

Considérant qu’en application de la législation en vigueur, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 22 octobre 2019 ;

Considérant que la concertation préalable s’est déroulée pendant toute la durée de l’élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales et l’ensemble des personnes concernées ; Considérant que la Conférence intercommunale des Maires réunie le 7 mars 2022 a permis aux Maires d’échanger sur la concertation en cours et sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal à arrêter ; Considérant que les Conseils Municipaux ont été invités à exprimer leur avis sur les propositions issues de la concertation et l’arrêt du projet de PLUi, en tenant compte notamment des différents échanges intervenus lors de la Conférence intercommunale du 24 janvier 2022 ;

Considérant que l’enquête publique du PLUi s’est tenue entre le 21 septembre 2022 et le 3 novembre 2022 ; Considérant que la Conférence intercommunale des Maires réunie le 31 janvier 2023 a permis aux Maires d’échanger sur le rapport de la commission d’enquête et les différents avis joints au dossier d’enquête publique ; Considérant que la Conférence intercommunale des Maires réunie le 27 mars 2023 a permis aux Maires d’échanger sur le PLUi tel que modifié après l’enquête publique.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DONNE un avis FAVORABLE aux propositions issues de la Conférence intercommunale des Maires du 27/03/2023 et au Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile préalablement à son approbation par la Métropole Aix-Marseille-Provence,

- DEMANDE à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver le PLUi sur la base de ces propositions.

Conforme au registre des délibérations,

Belcodène, le 27/06/2023.

Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.