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Convocation - 2025 031
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/1
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 20/05/2025.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE.
Absents : Nathalie CRESPY, Audrey CICCARIELLO, Barbara GANGI, Francis BONORA
Absents ayant donné procurations : Sandrine MAROC à Patrick PIN, Jean-François BERNARD à Antoine DUPLA, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-031
Vu la loi du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu la loi du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ; Considérant que la précédente convention arrive à son terme ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat pour la gestion d’un point contact proposée par la Poste ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 27/05/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN