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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2026 031)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : TAUX 2026 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
L’an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 23/04/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Évelyne COQUERAN, Gabriel SCHANG, Véronique LONG, Pierre TAGLIAFERRO, Patrick VAN MOERKERCKE, Jean-Noël BISACCIA, Patrick PIN, Marie-Lise SONCINI, Nathalie DALMASSO, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Robin GIANA, Marion MELICUCCI, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Sandrine MAROC à Gabriel SCHANG, Stéphane LE ROUX à Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ,
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2026-031
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1636 B et 1639 A sexies ; Vu la délibération 2025-012 du 14 avril 2025 ;
Monsieur le Maire explique que par délibération n° 2025-012 le Conseil Municipal avait fixé les taux de la Fiscalité Directe Locale à 45.82% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et 101.54% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
De plus, en application des dispositions de l’Article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, et le 30 avril les années de renouvellement du Conseil Municipal, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit, pour permettre leur recouvrement dans l’année.
Depuis la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale initiée en 2017, la Commune, dès 2021, ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales (produit encaissé par l’État) et il a été intégré dans son taux de TFPB, le taux départemental de 15.05%.
Depuis 2023, le taux de TH (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
FIXE le taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires tel qu’il a été voté en 2019 ;
FIXE les taux des taxes foncières pour l’année 2026, inchangés depuis 2018, en ce qui concerne le taux communal :
Les taux de la Fiscalité Directe Locale pour l’année 2026 s’établissent donc selon le tableau ci-dessous : Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
Nature de la Taxe Bases notifiées 2026.
Taux appliqués par
décision du
Conseil Municipal
Variation
Des taux
(%)
Produit des
trois taxes (€).
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 361 000 45.82 % 0 % 1 081 810
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 13 000 101.54 % 0 % 13 200
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 89 400 16.69 % 0 % 14 921
TOTAL 1 109 931
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 29/04/2026.
le Maire, La secrétaire de séance, Gilles COLLOMB. Evelyne COQUERAN