Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 18 decembre 2014

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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 18 decembre 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 18 decembre 2014)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ALLIER

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 18 décembre 2014

Edité le 18 décembre 2014

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.frPREFECTURE DE L’ALLIER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté n°2983/2014 DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

ARTICLE 1

En cas d’absence ou d’empêchement, M. Sébastien FERRA, directeur départemental des terri- toires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté n°2563/2014 du 21 octobre 2014 à M. Fabrice PAYA, directeur départe- mental adjoint des territoires de l’Allier.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice PAYA, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, subdélégation est donnée à M. Alain CROMBEZ, chef du service Loge- ment et construction durable.

ARTICLE 2

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints ou suppléants désignés dans le cadre de leurs attributions respectives.

Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires

Générales

I A4 à I A14, I A17

I B2

I C1 – I C2

Nicolas SALVATORI Adjoint au chef du Secrétariat des

Affaires Générales

I A7 à I A13, I A17

I B2

I C1 – I C2

Delphine PICARD Chef du service économie agricole

et développement rural

I A6

XVII à XXVI

Delphine DÉNIER Adjointe au chef du service écono-

mie agricole et développement rural

I A6

XVII à XXVI

2Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Nicolas VENTRE

jusqu’au 30 décembre 2014

Chef du service environnement I A6

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Géraldine CHARLAT-SPO-

NY

Adjointe au chef du service envi-

ronnement

I A6

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Lionel BENCHETRIT Chef du service aménagement et

urbanisme durable des territoires

I A6

II B3 - II C

V - VII

Norbert COFFY Adjoint au chef du service aména-

gement et urbanisme durable des

territoires

I A6

II B3 - II C

V - VII

Alain CROMBEZ Chef du service logement construc-

tion durable

I A6

IV

Dominique BOFFETY Suppléant du chef du service loge-

ment construction durable

I A6

IV

Jean-Claude CHAMPO-

MIER

Chef du service mission transver-

sale observatoire des territoires

I A6

VIII

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission

transversale observatoire des terri-

toires

I A6

VIII

ARTICLE 3

3Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Nicolas FILLARDET Chef du bureau

pilotage et animation de

l'application des droits des sols

V

Laurence MAGNIER Chef du bureau – pôle ADS de

Montluçon

V A1, V B1, V B2, V B3, V

B7

V C3

Pascale FORAUD Chef du bureau – pôle ADS de

Moulins – Yzeure

V A1, V B1,V B2, V B3, V

B7

V C3

Éliane GARNON Chef du bureau – pôle ADS de

Vichy – Cusset

V A1, V B1, V B2, V B3, V

B7

V C3

Jean-Baptiste AUTISSIER Chef du bureau transports et dé-

placements

II B3

ARTICLE 4

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assi- milés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Brigitte THEALLIER Adjointe au chef du pôle ADS de

Montluçon

V A1, V B1, V B2, V B3

Danièle PARIS Adjointe au chef du pôle ADS de

Moulins – Yzeure

V A1, V B1, V B2, V B3

Martine ARNAUD Adjointe au chef du pôle ADS de V A1, V B1, V B2, V B3

4Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Vichy – Cusset

5ARTICLE 5

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

Prénom NOM Fonctions

Références des subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Anne JULIEN Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Florence ROMANE Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Gilles CELLIER Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Marie-Christine FER-

RIERE

Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1

Céline BORDAS Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1

Carole MEYNIEL Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1

Sylvette VALNAUD Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

Isabelle DEPALLE Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

Nathalie ROBIN Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

6Prénom NOM Fonctions

Références des subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Guy BORNET Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2651/2014 du 3 novembre 2014. Il est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdé- légation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 11 décembre 2014

Le directeur départemental des territoires

Signé

Sébastien FERRA

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