Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 084 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 084 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 084 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Ruralité, Industrie, Agriculture et alimentation, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-084

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2019Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier

03-2019-09-04-001 - Arrêté SUBD 2019 sept RAA (3 pages) Page 3

03-2019-09-04-002 - Arrêté SUBD 2019-sept ORDO RAA (2 pages) Page 7

203_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2019-09-04-001

Arrêté SUBD 2019 sept RAA

arrêté de subdélégation de signature

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2019-09-04-001 - Arrêté SUBD 2019 sept RAA 3DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 2134 / 2019 du 4 septembre 2019, portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier

ARRETE

ARTICLE 1

En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Anne RIZAND, directrice départementale des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé à monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier.

ARTICLE 2

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires Générales I A4 à I A14, I A17 I B2

I C1 – I C2

Dominique DARNET Adjoint au chef du Secrétariat des Affaires

Générales

I A7 à I A13, I A17

I B2

I C1 – I C2

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII

Francis PRUVOT Chef du service environnement

I A7

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Nicolas CAVARD Adjoint au chef du service environnement

I A7

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Florent CLEMENT Adjoint au chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires I A7

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V - VII

Norbert COFFY Chef du service logement construction

durable

I A7

IV

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2019-09-04-001 - Arrêté SUBD 2019 sept RAA 4Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement construction durable I A7 IV

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires I A7 VIII

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires I A7 VIII

ARTICLE 3

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Christine DELBAC Chef du bureau ADS V

Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V

Éliane GARNON Responsable du centre fiscalité V

Sophie DAMLENCOURT-

MOREAU

Chef du bureau transports et

déplacements II B3 - II B4

ARTICLE 4

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assimilés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Brigitte THEALLIER Adjointe à la responsable du centre

instructeur ADS V A1, V B1, V B2, V B3

Page : 2/3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2019-09-04-001 - Arrêté SUBD 2019 sept RAA 5ARTICLE 5

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructeur ADS V A1 – V B1

Gilles CELLIER Instructeur ADS V A1 – V B1

Nathalie GESLIN Instructeur ADS V A1 – V B1

Jean TABONE Instructeur ADS V A1 – V B1

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 1621 / 2019 du 1er juillet 2019. Il est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 4 septembre 2019

La directrice départementale des territoires

Signé

Anne RIZAND

Page : 3/3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2019-09-04-001 - Arrêté SUBD 2019 sept RAA 603_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2019-09-04-002

Arrêté SUBD 2019-sept ORDO RAA

arrêté de subdélégation pour l'ordonnancement secondaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2019-09-04-002 - Arrêté SUBD 2019-sept ORDO RAA 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 2135 / 2019 du 4 septembre 2019, portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire

ARRETE

ARTICLE 1

La directrice départementale des territoires de l’Allier donne subdélégation de signature à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, et à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence DUFOUR, subdélégation est donnée à M. Dominique DARNET, adjoint au chef du secrétariat des affaires générales.

ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ; – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ;

– les constatations de service fait ;

– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.

Prénom NOM Service

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural

Florent CLEMENT Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires par intérim

Norbert COFFY Chef du service logement et construction durable

Francis PRUVOT Chef du service environnement

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires

En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus, subdélégation est donnée à leurs adjoints suivants

Prénom NOM Service

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable

Nicolas CAVARD Adjoint au chef du service environnement

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2019-09-04-002 - Arrêté SUBD 2019-sept ORDO RAA 8ARTICLE 3

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du bureau transports et déplacements , à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.

- M. Michaël DELCROIX, chef du bureau des finances, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.

- Mme Michèle DUFFAULT, chef du bureau de la logistique, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.

ARTICLE 4

Pour les marchés publics de l’État et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, selon les dispositions de la section 3 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice départementale des territoires de l’Allier, à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, et à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales.

ARTICLE 5

La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 1622 / 2019 du 1er juillet 2019.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 4 septembre 2019

La directrice départementale des territoires de l’Allier

Signé

Anne RIZAND

Page : 2/2

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2019-09-04-002 - Arrêté SUBD 2019-sept ORDO RAA 9