Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil decembre 2014

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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil decembre 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil decembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi, PREFET DE L’ALLIER

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 12

Décembre 2014

Edité le 31 décembre 2014

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.frSOMMAIRE

CABINET DU PREFET

Bureau du cabinet

6 Extrait de l’arrêté n°3092/2014 du 17/12/2014 conférant l’honorariat à Monsieur Louis HUGUET 6 Extrait de l’A R R E T E N°3091bis/2014 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 7 Extrait de l’A R R Ê T E N° 3075-2014 portant abrogation de la nomination d’un régisseur d'avances auprès du service prescripteur de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier 7 Extrait de l’ARRETE N° 3172-2014 portant composition du comité technique de la préfecture de l’Allier DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d'intérêt public

8 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Société GIAT Industries à Cusset

9 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Société GOODYEAR DUNLOP TIRES France à Montluçon

10 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3062/14

11 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3063/14

Bureau de la circulation

12 Extrait de l’ARRETE N° ___2923_____/2014 Agrément pour l’AUTO-ECOLE DE MONTMARAULT de M. DELAMARRE Christophe

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Questions économiques et appui aux entreprises

13 EXTRAIT DE LA DÉCISION N°3057/2014 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier du 11 décembre 2014 concernant l’extension d’un ensemble commercial situé sur la commune d’Yzeure. Politiques interministérielles, travail et emploi

13 Avenant n°9 à la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation

15 Extrait de l’ARRÊTÉ N° 2962 / 2014 délivrant le titre de Maître Restaurateur SOUS-PREFECTURE DE VICHY

16 Extrait de l’Arrêté n° 306 / 2014 portant extension, à compter du 1er janvier 2015, du périmètre du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Sioule et Bouble par l’adhésion de la commune de Brugheas DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

17 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2846/14 du 27/11/14 portant Règlement Particulier de Police de Navigation Sur le plan d’eau des « Champins » à Moulins

21 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2844/14 du 27/11/14 portant Règlement Particulier de Police de Navigation Sur le plan d’eau de Chatel-Montagne

24 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2849/14 du 27/11/14 Abrogeant le Règlement Particulier de Police de Navigation sur le plan d’eau de Garba, communes de Billy et Marcenat

27 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2848/14 du 27/11/14 portant Règlement Particulier de Police de Navigation De l’étang d’Herculat

27 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2847/14 du 27/11/14 portant Règlement Particulier de Police de Navigation De l’étang de Sault

30 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2845/14 du 27/11/14 portant Règlement Particulier de Police de Navigation Sur le plan d’eau de Saint Bonnet Tronçais

33 Extrait de l’Arrêté 2983/2014 de SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER 41 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

42 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

43 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

43 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

44 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

45 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

46 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

46 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

248 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

49 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

50 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

51 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

52 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

52 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

53 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

54 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

55 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

55 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

56 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

AGENCE REGIONALE DE SANTE

57 Arrêté n°DT63-2014-298

60 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-203 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)

géré par le centre hospitalier de Moulins (n°FINESS 03 000 656 3)

61 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-204 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 000 277 8)

62 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-205 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Au service « Lits Halte Soins Santé » géré par l’association ANEF (n°FINESS 03 000 314 9) 63 Décision n° 2014-16 DS Portant délégation de signature

64 Extrait de l’ARRETE n°DT03-2014-201 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT DE MONTLUCON (03) 65 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-200 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE MONTLUCON 67 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-202 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 078 626 3)

66 Arrêté n°2014-562

76 EXTRAIT Arrêté 2014 -484

79 EXTRAIT Arrêté 2014 - 485

82 EXTRAIT Arrêté 2014 -483

86 Extrait de l'arrêté n° 2014 - 487

88 Extrait de l'arrêté n° 2014 - 486

91 Décision DG-2014-04

99 Extrait de l’Arrêté n°2014-520 Portant Modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Nomination d’un nouveau cogérant biologiste coresponsable)

101 Extrait de l’Arrêté n°2014-575 Portant modification du service de garde pour les pharmacies d’officine du secteur de la ville de Montluçon

102 Extrait de l’Arrêté n°2014- 578 Modifiant l’arrêté ARS n°2014-520 du 9 décembre 2014 Portant Modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Nomination d’un nouveau cogérant biologiste coresponsable) 104 Extrait de l’Arrêté n°2014- 550 Portant modification de fonctionnement SELAS BIOVAL LABORATOIRES (modification d’inscription, nomination)

105 Extrait de l’Arrêté n°2014- 577 Modifiant l’arrêté ARS n°2014-550 du 10 décembre 2014 Portant modification de fonctionnement SELAS BIOVAL LABORATOIRES (Modification d’inscription, nomination) 106 Extrait de la Décision ARS/DOMS/DT03/PH/2015/N° 1 Fixant la dotation globales provisoire pour 2015 de l’Institut médico-éducatif « Hélène Delalande » à Lavault-Sainte-Anne, de l’accueil temporaire « Les Farfadets » à Prémilhat et du service d’Education Spéciale de soins à Domicile « les Bosquets » à Prémilhat gérés par l’Association pour Adultes et jeunes Handicapés (APAJH) comité de l’Allier 107 Extrait de l’ ARRETE n° DOH-2014 -162 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014

3108 EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014-166 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Moulins-Yzeure au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014 109 EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014-163 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014 110 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2278/14 en date du 24 septembre 2014 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 50, rue des Pins à VICHY par la Société SCI « Vichy la Fontaine du Roy »

112 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2837/14 en date du 26 novembre 2014 portant déclaration d’insalubrité remédiable de l’habitation située « Les Dinots d’en Bas » 03390 SAINT BONNET DE FOUR cadastrée section B 213-B 214

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

115 Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2974 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS POUR LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET L’EXPORTATION

116 Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2975 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVIN A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL 117 Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2976 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL 118 Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 3056 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT D’OVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL 119 Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2981 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AMALRIC Sarah

120 Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2918 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BARAT Antoine-Pierre

121 Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2982 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur DE CONNINCK David

122 Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2919 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DE KERSAUSON DE PENNENDREFF Mannaïg

123 Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2980 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame JAUBART Sandra

124 Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 3136 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL PREFECTURE DU PUY DE DOME

125 Extrait de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2014 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)de l'Allier Aval Arrêté du 28 novembre 2014 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)de l'Allier Aval

DIRECTION REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

130 EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 3085/14 DU 16 DECEMBRE 2014 portant dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et dérogation pour la capture ou l’enlèvement et la destruction de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de la déviation de la RN7 sur les communes de Villeneuve-sur-Allier et Trévol. DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D' AUVERGNE 137 Arrêté du 24 décembre 2014 :

138 Annexe I à l’arrêté du 24 décembre 2014 de l’Administrateur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits indirects

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

139 ARRETE 2014/Direccte/32 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des section d’inspection de la région Auvergne, nomination des responsables d’unité de contrôle, Affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims.

179 Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 392432829 N° SIRET : 39243282900035 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 180 Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 515248862 N° SIRET : 51524886200010 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 181 Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 519193346 N° SIRET : 51919334600011 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 182 Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 799217203 N° SIRET : 79921720300014 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 183 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 808445308 N° SIRET : 80844530800014 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

4CENTRE NATIONAL DES COSTUMES DE SCENE

185 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 13 - 2014 Objet : approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 30 avril 2014 192 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 14 - 2014 Objet : renouvellement du conseil d’administration

194 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 15 - 2014 Objet : nomination de la directrice de l’EPCC

195 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 16 - 2014 Objet : bilan des expositions 2014 et programmation 2015-2016

204 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 17 - 2014 Objet : projet d’extension des réserves et garantie décennale

206 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 18 - 2014 Objet : membres du conseil d’orientation scientifique et culturel

208 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 19 - 2014 Objet : programme européen Leader

210 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 20 - 2014 Objet : Fixation des tarifs des activités pour l’année 2015

214 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 21 - 2014 Objet : Budget primitif 2015

223 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 22 - 2014 Objet : ouverture d’une ligne de crédit

5PREFECTURE DE L’ALLIER

CABINET DU PREFET

Bureau du cabinet

Extrait de l’arrêté n°3092/2014 du 17/12/2014 conférant l’honorariat à Monsieur Louis HUGUET

Article 1er : Monsieur Louis HUGUET, ancien maire de la commune de Gannat, est nom- mé maire honoraire.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.

le préfet,

Signé

Arnaud COCHET

Extrait de l’A R R E T E N°3091bis/2014 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement

Article 1 er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- M. Benoît NOBLET, brigadier de police à la circonscription de sécurité publique de Vichy ;

- M. Eric RAMILLIEN, brigadier de police à la circonscription de sécurité publique de Vichy ;

- M. Jérôme BORDES, gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique de Vi- chy.

Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Al- lier.

Moulins, le 16 décembre 2014

Le Préfet,

Arnaud COCHET

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’A R R Ê T E N° 3075-2014 portant abrogation de la nomination d’un régisseur d'avances auprès du service prescripteur de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier

Article 1 er. - L’arrêté préfectoral n°2404/2012 du 28 août 2012 est abrogé à compter du 31 décembre 2014.

6Article 2 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins, le 12 décembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Signé

David-Anthony DELAVOËT

Extrait de l’ARRETE N° 3172-2014 portant composition du comité technique de la préfecture de l’Allier

Article 1. - La composition du comité technique de la préfecture de l’Allier est fixée comme suit :

I) Représentants de l’administration :

- le préfet, président,

- le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines.

II) Représentants du personnel :

- Représentants du syndicat FSMI FO (4 sièges)

- en qualité de membres titulaires

. M. Séraphin ASENSIO, secrétaire administratif de classe normale,

. M. Joël ROUCHEZ, attaché hors classe,

. M. Sylvie JONNARD, attachée d’administration de l’Etat,

. Mme Marie-Madeleine BERNARD, adjoint administratif principal de

2ème classe.

- en qualité de membres suppléants

. M. Dominique PERONIN, secrétaire administratif de classe normale,

. Mme Bénédicte BERTIN-PAGE, secrétaire administratif de classe

normale,

. M. Pascal VILLE, adjoint technique principal de 2 ème classe,

. Mme Isabelle HUWER, adjoint administratif principal de 2 ème classe,

nommée secrétaire administratif de classe normale à compter du 1 er janvier

2015.

Article 2 : Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

7Article 3 : La durée du mandat des représentants du personnel, ci-dessus désignés, est fixée à quatre ans à compter du 5 décembre 2014.

Article 4 : Les dispositions de l’arrêté n°1980 du 22 juin 2011 sont abrogées à compter du 5 décembre 2014.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité technique.

Fait à Moulins, le 30 décembre 2014

Le Préfet,

Signé

Arnaud COCHET

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS

Bureau des procédures d'intérêt public

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT

Société GIAT Industries à Cusset

Par arrêté préfectoral n° 2838/14 du 26 novembre 2014, des servitudes d'utilité publique sont instituées sur les terrains mpactés directement ou indirectement par la pollution générée par les anciennes activités de fabrication d'armement militaire exploitées 3 boulevard Alsace Lorraine à Cusset, par la société GIAT INDUSTRIES dont le siège social se situe 13 route de Minière 78034 VERSAILLES.

Ces servitudes, selon qu'elles concernent l'usage des terrains ou la surveillance de la qualité des eaux souterraines impactées par la pollution du site, sont prescrites sur des parcelles différenciées.

La nature et le périmètre des servitudes sont développés aux articles 3 et 4 du présent arrêté, un plan des parcelles concernées est joint en annexe 1.

Le tableau ci-dessous répertorie les propriétaires de l’ensemble des parcelles :

Parcelles Propriétaires

CM 215, CM 221, CM 222, CM 226 GIAT INDUSTRIES

CM 214, CM 217, CM 218 Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier CM 232 SARL les Graves

8Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT

Société GOODYEAR DUNLOP TIRES France à Montluçon

La société GOODYEAR DUNLOP TIRES France, dont le siège social est situé 8 rue Lionel Terray, BP 310, 92506 RUEIL MALMAISON, est tenue, pour la poursuite de l'exploitation de ses installations situées ZAC de Pasquis à MONTLUCON, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2940/14 du 5 décembre 2014 qui modifie l'arrêté préfectoral du 19 juin 2008 autorisant cette société à exploiter une usine de fabrication de pneumatiques sur le territoire de la commune de Montluçon.

Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT

Préfecture de l’Allier

Bureau des procédures d’intérêt public

La société SEVIA, dont le siège social est situé à Ecquevilly 78920, ZI du Petit Parc – Voie C – rue des Fontenelles, est agréée par arrêté préfectoral n° 3062/14 du 11 décembre 2014 pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Allier.

Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en préfecture, bureau des procédures d’intérêt public.

Préfecture de l’Allier

Bureau des procédures d’intérêt public

La société CHIMIREC CENTRE EST, dont le siège social est situé à Montmorot 39570, ZAC les Toupes, est agréée par arrêté préfectoral n° 3063/14 du 11 décembre 2014 pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Allier.

Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en préfecture, bureau des procédures d’intérêt public.

9INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT

Société GOODYEAR DUNLOP TIRES France à Montluçon

La société GOODYEAR DUNLOP TIRES France, dont le siège social est situé 8 rue Lionel Terray, BP 310, 92506 RUEIL MALMAISON, est tenue, pour la poursuite de l'exploitation de ses installations situées ZAC de Pasquis à MONTLUCON, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2940/14 du 5 décembre 2014 qui modifie l'arrêté préfectoral du 19 juin 2008 autorisant cette société à exploiter une usine de fabrication de pneumatiques sur le territoire de la commune de Montluçon.

Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT

Bureau de la circulation

Extrait de l’ARRETE N° ___2923_____/2014 Agrément pour l’AUTO-ECOLE DE MONTMARAULT de M. DELAMARRE Christophe

Article 1er – Monsieur DELAMARRE Christophe est autorisé à exploiter, sous le n° E 14 003 0012 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DE MONTMARAULT » situé 18 Place Robert Ferrandon à MONTMARAULT.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

AM – A1 – A2 – A - B/B1 – AAC.

Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

10Article 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l'établissement, y compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.

Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.

Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de l'Allier – bureau de la circulation, service répartition.

Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Délégué à l'Education Routière, ainsi qu’à l’intéressé et sera publié au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 04 décembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

David-Anthony DELAVOET

INFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITES DES VOIES DE RECOURS

Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision, l’un des recours énumérés ci-après :

soit un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l’Allier, 2 rue Michel de l’Hospital 03000 MOULINS

soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS

soit un recours juridictionnel contentieux devant de tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

L’exercice de l’un ou plusieurs des recours précités ne comporte pas d’effet suspensif de la présente décision administrative.

11MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Questions économiques et appui aux entreprises

EXTRAIT DE LA DÉCISION N°3057/2014

_______

de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier du 11 décembre 2014

concernant l’extension d’un ensemble commercial

situé sur la commune d’Yzeure.

* * * * * * * *

Au cours de sa réunion du jeudi 11 décembre 2014, la Commission

Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier a décidé d’accor- der l’autorisation sollicitée par la SCI ACTICOM, afin de procéder l’extension d’un ensemble commercial par la création de deux magasins d’équipement de la maison, l’un d’une surface de vente de 1 200 m², l’autre, à l’enseigne « GIFI » d’une surface de vente de 1 910 m², ce qui portera sa surface de vente totale à 15 263 m² si- tué 67 rue des Epoux Contoux, sur la commune d’Yzeure (projet n°12/2014).

Le texte de cette décision sera, en application de l'article R. 752-25 du code de commerce, affiché à la porte de la mairie d’Yzeure, pour une durée de un mois.

Politiques interministérielles, travail et emploi

Avenant n°9

à la convention de délégation de compétence de six ans en

application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction

et de l’habitation

Avenant modificatif

12Le présent avenant est établi entre

Le Département de l’Allier, représenté par Monsieur Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil Général,

et

l’État, représenté par Monsieur Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier,

Vu le code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment l’article L. 301-5-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation en date du 22 mars 2012 et ses avenants successifs ;

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Général du 17 octobre 2014 autorisant la signature du présent avenant.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’avenant

L’article III-4 de la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation en date du 22 mars 2012 prévoit la signature d’un « avenant modificatif » sur l’initiative du délégataire ou de l’État pour toute modification d’une disposition de la convention.

Le présent avenant constitue ainsi un « avenant modificatif » apportant les modifications décrites à l’article 2 à la convention de délégation de compétence.

Article 2 - Modifications apportées en 2014 à la convention de délégation de compétence

L’avenant n°6 à la convention de délégation de compétence précise que l’enveloppe des droits à engagements de l’État destinée au parc public pourra, le cas échéant, être complétée par une dotation destinée à financer la surcharge foncière de programmes PLUS ou PLAI dans les grands pôles des trois aires urbaines (base INSEE 2010) sous réserve d’un financement à l’identique d’Action Logement et que cet abondement éventuel fera l’objet d’un avenant modificatif.

13Par conséquent, le présent avenant abonde pour 2014 ladite enveloppe de 30.000 € lesquels seront strictement utilisés pour apporter un complément de subvention, au titre de la surcharge foncière réglementée par les articles R.331-24 et 24-1 du code de la construction et de l’habitation aux deux opérations suivantes dont le co-financement a été validé par le directoire d’Action Logement : § Allier Habitat / Acquisition-amélioration de 4 logements PLUS-PLAI à Bellerive/Allier, rue Gabriel Ramin / Subvention surcharge foncière = 10.000 € ;

§ France Loire / Construction de 7 logements PLUS-PLAI à Désertines, Les Rondes II / Subvention surcharge foncière = 20.000 €.

En contrepartie de ces subventions complémentaires, les majorations éventuellement applicables aux loyers de ces opérations, en application du paragraphe 1-b) de l’annexe 6 à la convention de délégation de compétence, sont strictement limitées à 8%.

Cette dotation complémentaire sera allouée à 100% à la signature du présent avenant.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Le Préfet de l’Allier

(signé)

Arnaud COCHET

Le Président du Conseil Général de l’Allier

(signé)

Jean-Paul DUFREGNE

Extrait de l’ARRÊTÉ N° 2962 / 2014 délivrant le titre de Maître Restaurateur

Article 1: Le renouvellement du titre de Maître-Restaurateur est délivré à Messieurs Alexandre et William PASZKUDZKI, gérants du restaurant «Le Derby’s» à Vichy, pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

David-Anthony DELAVOËT

14SOUS-PREFECTURE DE VICHY

Extrait de l’Arrêté n° 306 / 2014 portant extension, à compter du 1er janvier 2015, du périmètre du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Sioule et Bouble par l’adhésion de la commune de Brugheas

Article 1er : Le périmètre du SIVOM Sioule et Bouble composé actuellement des membres suivants : Barberier, Bègues, Bellenaves, Biozat, Brout-Vernet, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charmes, Charroux, Chezelles, Chouvigny, Cognat-Lyonne, Coutansouze, Deneuille-les- Chantelle, Ebreuil, Echassières, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Etroussat, Fleuriel, Fourilles, Gannat, Jenzat, Lalizolle, Le-Mayet-d’Ecole, Mazerier, Monestier, Monteignet-sur-l’Andelot, Nades, Naves, Poëzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont, Saint- Priest-d’Andelot, Saulzet, Serbannes, Sussat, Target, Taxat-Senat, Ussel-d’Allier, Valignat, Veauce, Vicq, Voussac, est étendu, à compter du 1 er janvier 2015, par l’adhésion de la commune de Brugheas au titre de la compétence obligatoire et totale « étude, réalisation d’ouvrages et exploitation du réseau d’alimentation en eau potable et ses annexes ».

Article 2 : Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales, le transfert de compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et des articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du même code.

Le SIVOM de Sioule et Bouble est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.

Article 3 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes concernées demeurera annexé au présent arrêté.

Article 4 : Le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du SIVOM de Sioule et Bouble et les maires des communes adhérentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Vichy, le 28 Novembre 2014

Le Sous-préfet,

Jean ALMAZAN.

15DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté n°2983/2014 DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

ARTICLE 1

En cas d’absence ou d’empêchement, M. Sébastien FERRA, directeur départemental des terri- toires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté n°2563/2014 du 21 octobre 2014 à M. Fabrice PAYA, directeur départe- mental adjoint des territoires de l’Allier.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice PAYA, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, subdélégation est donnée à M. Alain CROMBEZ, chef du service Loge- ment et construction durable.

ARTICLE 2

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints ou suppléants désignés dans le cadre de leurs attributions respectives.

Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires

Générales

I A4 à I A14, I A17

I B2

I C1 – I C2

Nicolas SALVATORI Adjoint au chef du Secrétariat des

Affaires Générales

I A7 à I A13, I A17

I B2

I C1 – I C2

Delphine PICARD Chef du service économie agricole

et développement rural

I A6

XVII à XXVI

Delphine DÉNIER Adjointe au chef du service écono-

mie agricole et développement rural

I A6

XVII à XXVI

Nicolas VENTRE Chef du service environnement I A6

III A1 à III A3 – III C 1

16Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

jusqu’au 30 décembre 2014 IX à XVI

Géraldine CHARLAT-SPO-

NY

Adjointe au chef du service envi-

ronnement

I A6

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Lionel BENCHETRIT Chef du service aménagement et

urbanisme durable des territoires

I A6

II B3 - II C

V - VII

Norbert COFFY Adjoint au chef du service aména-

gement et urbanisme durable des

territoires

I A6

II B3 - II C

V - VII

Alain CROMBEZ Chef du service logement construc-

tion durable

I A6

IV

Dominique BOFFETY Suppléant du chef du service loge-

ment construction durable

I A6

IV

Jean-Claude CHAMPO-

MIER

Chef du service mission transver-

sale observatoire des territoires

I A6

VIII

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission

transversale observatoire des terri-

toires

I A6

VIII

ARTICLE 3

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

17Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Nicolas FILLARDET Chef du bureau

pilotage et animation de

l'application des droits des sols

V

Laurence MAGNIER Chef du bureau – pôle ADS de

Montluçon

V A1, V B1, V B2, V B3, V

B7

V C3

Pascale FORAUD Chef du bureau – pôle ADS de

Moulins – Yzeure

V A1, V B1,V B2, V B3, V

B7

V C3

Éliane GARNON Chef du bureau – pôle ADS de

Vichy – Cusset

V A1, V B1, V B2, V B3, V

B7

V C3

Jean-Baptiste AUTISSIER Chef du bureau transports et dé-

placements

II B3

ARTICLE 4

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assi- milés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Brigitte THEALLIER Adjointe au chef du pôle ADS de

Montluçon

V A1, V B1, V B2, V B3

Danièle PARIS Adjointe au chef du pôle ADS de

Moulins – Yzeure

V A1, V B1, V B2, V B3

Martine ARNAUD Adjointe au chef du pôle ADS de

Vichy – Cusset

V A1, V B1, V B2, V B3

18ARTICLE 5

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

Prénom NOM Fonctions

Références des subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Anne JULIEN Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Florence ROMANE Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Gilles CELLIER Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Marie-Christine FER-

RIERE

Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1

Céline BORDAS Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1

Carole MEYNIEL Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1

Sylvette VALNAUD Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

Isabelle DEPALLE Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

Nathalie ROBIN Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

19Prénom NOM Fonctions

Références des subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Guy BORNET Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2651/2014 du 3 novembre 2014. Il est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdé- légation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 11 décembre 2014

Le directeur départemental des territoires

Signé

Sébastien FERRA

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2846/14 du 27/11/14

portant Règlement Particulier de Police de Navigation

Sur le plan d’eau des « Champins » à Moulins

Article 1 er - CHAMP D’APPLICATION :

Le plan d’eau des Champins est situé sur le Domaine Public Fluvial de la rivière Allier à 1,6 Km en amont du pont Règemortes, sur la commune de MOULINS. La pêche est soumis à la réglementation générale en vigueur et la chasse aux gibiers d’eau et de plaine est interdite. L’exercice de la navigation sur ce plan d’eau est régi par le Règlement Général de Police de Navigation et par le présent arrêté.

Article 2 - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL :

Sont interdites les activités ci-après sur toute la surface du plan d’eau :

20la baignade,

le motonautisme et toute embarcation à moteur,

le ski nautique,

les plongées subaquatiques.

Ces activités pourront être éventuellement pratiquées dans le cadre de manifestations nautiques autorisées (cf article 7 du présent arrêté). Toute activité sera suspendue et interdite en période de crue. Les interdictions et les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux bateaux chargés d’assurer l’entretien, la sécurité, les secours, la police de la navigation, la police des eaux, la surveillance de la pêche et de la chasse.

Article 3 - SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION :

Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur, joint en annexe (consultable en DDT), qui comporte le zonage suivant :

1) Zone A, interdite à toute navigation :

Cette zone située à l’Ouest de l’île est réservée à la pêche depuis la berge. La navigation y est interdite. Elle est délimitée au Nord et au Sud de l’île par des lignes matérialisées par des bouées, comme figuré au schéma directeur.

2) Zone B, réservée aux sports nautiques :

Cette zone est réservée en priorité aux sports nautiques. Lorsque aucune activité sportive n’aura lieu, la pêche pourra néanmoins y être pratiquée depuis la berge.

3) Zone de stationnement :

Dans la zone B, il est institué une zone de stationnement jouxtant le chenal d’embarcation. Le stationnement est interdit en dehors de cette zone.

Article 4 - SIGNALISATION DU PLAN D’EAU:

La signalisation du plan d’eau doit être conforme à l’annexe 5 du Règlement Général de Police de la Navigation. Elle est notamment définie comme suit :

1) Zone A :

Aux quatre points d’accès de la zone A, un panneau du type A1, sera implanté complété par deux flèches et un cartouche portant la mention « zone interdite à la navigation ».

2) Zone B :

Elle sera balisée par des bouées biconiques jaune de diamètre 0,40 m, espacées de 20 mètres.

3) Zone de stationnement :

Elle sera signalée par 2 panneaux de types E5, complétés d’une flèche orientée vers la zone considérée et implantés à chaque extrémité de celle-ci. La mise en place et l’entretien de la signalisation seront assurés par le gestionnaire. La pratique des activités nautiques est subordonnée à la mise en place préalable de la signalisation.

Article 5 – LIMITATION DANS LE TEMPS :

21Un calendrier d’utilisation sera établi par le gestionnaire, en fonction des horaires attribués aux divers utilisateurs des sports nautiques. L’utilisation est interdite pour toutes activités nocturnes.

Article 6 - MESURES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ :

Les embarcations de service, utilisées pour des besoins d’entretien, d’exploitation et de surveillance des ouvrages, ainsi que pour la police, la surveillance et la sécurité sur le plan d’eau, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

Article 7 - MANIFESTATIONS NAUTIQUES :

Les manifestations nautiques font l’objet d’autorisations spéciales, délivrées par arrêté préfectoral, établi par la Préfecture de l’Allier après avis du gestionnaire. La demande d’autorisation doit parvenir à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, au moins trois mois avant la date de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA n° 51753#01.

Article 8 - MESURES TEMPORAIRES :

Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le gestionnaire et M. le Préfet de l’Allier, et portées à la connaissance des usagers. L’adoption de mesures temporaires par le gestionnaire nécessite la vérification des trois conditions cumulatives suivantes :

 les événements entrent dans l’une des catégories suivantes : les incidents d’exploitation, les

travaux de maintenance ou des événements climatiques ;

 les mesures associées entrent dans l’une des catégories suivantes : interrompre la navigation,

modifier les conditions de franchissement des ouvrages, modifier les règles de route et les limites de vitesses autorisées ou modifier les règles de stationnement ;

 les mesures associées sont prises à titre temporaire : sauf en cas d’événement climatique

perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire ne peut excéder 10 jours dans le cas d’une interruption de navigation, et 30 jours dans les autres cas.

Article 9 - DISPOSITIONS DIVERSES :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées, suivant le cas, comme infractions à la police de la navigation, à la police de la pêche, dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur.

Article 10 - AFFICHAGE :

Le présent Règlement et le Schéma Directeur sont affichés :

§ à la mairie de MOULINS,

§ aux différents accès du plan d’eau.

22Article 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le Maire de MOULINS, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.

Fait à Moulins, le 27 novembre 2014

Le préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2844/14 du 27/11/14

portant Règlement Particulier de Police de Navigation

Sur le plan d’eau de Chatel-Montagne

Article 1 er - CHAMP D’APPLICATION :

Le barrage hydro-électrique de CHÂTEL-MONTAGNE est situé sur la rivière « La Besbre » dans le département de l’Allier. Le plan d’eau s’étend sur les communes du MAYET-DE-MONTAGNE et de SAINT-CLEMENT en rive droite et de CHÂTEL-MONTAGNE, en rive gauche. La gestion des activités nautiques du plan d’eau est assurée par le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise. L’exercice de la navigation sur ce plan d’eau est régi par le Règlement Général de Police de Navigation et par le présent arrêté.

Article 2 - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL :

L’exercice de la navigation de plaisance et toute activité sportive ou touristique est subordonnée à l’utilisation prioritaire du plan d’eau par Électricité de France. Sont interdites les activités ci-après, sur toute la surface du plan d’eau :

la plongée subaquatique ;

la baignade ;

le ski nautique ;

le motonautisme.

La fréquentation du plan d’eau sera autorisée en permanence du 1 er mai au 31 octobre. En dehors de cette période, l’autorisation du Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise devra être obtenue, ainsi que l’accord écrit d’Électricité de France. La fréquentation sera interdite pour la navigation, toutes les fois et aussi longtemps que le niveau de la retenue n’atteint pas la cote 472,50 NGF.

Article 3 - SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION :

Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur, joint en annexe (consultable en DDT), qui comporte le zonage suivant :

231) Zone A, interdite à toute activité :

Cette zone est la zone de servitude EDF. Elle est située sur une distance de 100 mètres à l’amont du barrage. Elle est interdite à toute navigation et à toute activité.

2) Zone B, réservée à la navigation :

Cette zone s’étend de la zone A, jusqu’à une ligne orientée Nord-Est/Sud-Ouest dont

l’extrémité, en rive droite, est la limite entre les parcelles 79 et 80 de la section A de la commune de Saint-Clément. Cette zone est réservée à la navigation.

Dans cette zone, sont autorisées les activités nautiques suivantes :

- Canoë-kayak ;

- Planche à voile ;

- Embarcations à rames, pédalos ;

- Stand up paddle ;

- Dériveurs de moins de 6 mètres de longueur.

Ces activités seront autorisées du lever au coucher du soleil.

Dans toute cette zone, la pêche pourra être pratiquée suivant les conditions ci-après :

- du 1 er mai au 31 octobre : toute la journée.

3) Zone C, réservée à la pêche :

Cette zone se situant à l’amont du plan d’eau est réservée à la pêche. Les canoës-kayaks circulant sur la rivière la Besbre, seront autorisés à traverser cette zone, mais ne sont pas autorisés à stationner à l’intérieur de celle-ci. Le stationnement sur le plan d’eau est interdit, sauf pour les embarcations expressément autorisées par le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise et celles-ci devront être convenablement amarrées au ponton.

Article 4 - SIGNALISATION DU PLAN D’EAU :

La signalisation du plan d’eau doit être conforme à l’annexe 5 du Règlement Général de Police de la Navigation.

Elle est notamment définie comme suit :

1) Limite de sécurité du barrage :

Cette limite est matérialisée par deux bouées jaunes d’un diamètre de 0,80 m, surmontées d’un fanion rouge et régulièrement espacées. À chaque extrémité de la ligne formé par les bouées est implanté parallèlement à la rive, un panneau « A1 », complété par une flèche indiquant la direction de la zone à laquelle s’applique l’interdiction.

2) Limite entre les zones B et C :

Elle est définie par une ligne orientée Nord-Est/Sud-Ouest dont l’extrémité, en rive droite, est la limite entre les parcelles 79 et 80 de la section A de la commune de SAINT-CLEMENT. Elle sera matérialisée par des bouées biconiques jaunes de 0,40 m de diamètre et espacées de 20 mètres. Cette signalisation sera complétée par deux panneaux « A1 » (Navigation Interdite), auxquels on ajoutera un cartouche « Sauf transit canoë-kayak », et dont la flèche sera orientée vers la zone C. La mise en place

24et l’entretien de la signalisation seront assurés par le gestionnaire. La pratique des activités nautiques est subordonnée à la mise en place préalable de la signalisation.

Article 5 - MESURES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ :

Les embarcations de service, utilisées pour des besoins d’entretien, d’exploitation et de surveillance des ouvrages, ainsi que pour la police, la surveillance et la sécurité sur le plan d’eau, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

Article 6 - MANIFESTATIONS NAUTIQUES :

Les manifestations nautiques font l’objet d’autorisations spéciales, délivrées par arrêté préfectoral, établi par la Préfecture de l’Allier. La demande d’autorisation doit parvenir à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, au moins trois mois avant la date de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA n° 51753#01.

Article 7 - MESURES TEMPORAIRES :

Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le gestionnaire et M. le Préfet de l’Allier, et portées à la connaissance des usagers.

L’adoption de mesures temporaires par le gestionnaire nécessite la vérification des trois conditions cumulatives suivantes :

 les événements entrent dans l’une des catégories suivantes : les incidents d’exploitation, les

travaux de maintenance ou des événements climatiques ;

 les mesures associées entrent dans l’une des catégories suivantes : interrompre la navigation,

modifier les conditions de franchissement des ouvrages, modifier les règles de route et les limites de vitesses autorisées ou modifier les règles de stationnement ;

 les mesures associées sont prises à titre temporaire : sauf en cas d’événement climatique

perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire ne peut excéder 10 jours dans le cas d’une interruption de navigation, et 30 jours dans les autres cas.

Article 8 - DISPOSITIONS DIVERSES :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées, suivant le cas, comme infractions à la polices de la navigation, à la police de la pêche, dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur.

Article 9 - AFFICHAGE :

Le présent Règlement et le Schéma Directeur sont affichés :

§ aux différents accès de la retenue du barrage ;

§ aux mairies du MAYET-DE-MONTAGNE, de SAINT-CLEMENT et de CHÂTEL- MONTAGNE.

25Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, Monsieur le Sous-Préfet de VICHY, les Maires de SAINT-CLEMENT, de CHÂTEL-MONTAGNE et du MAYET-DE-MONTAGNE, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne-Bourbonnaise, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.

Fait à Moulins, le 27 novembre 2014

Le préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2849/14 du 27/11/14

Abrogeant le Règlement Particulier de Police de Navigation

sur le plan d’eau de Garba, communes de Billy et Marcenat

Article 1 er : L’arrêté préfectoral n°2890/93 du 5 juillet 1993, portant règlement particulier d’utilisation du plan d’eau de Garba, est abrogé.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, les Maires de BILLY et MARCENAT, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.

Fait à Moulins, le 27 novembre 2014

Le préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2848/14 du 27/11/14

portant Règlement Particulier de Police de Navigation

De l’étang d’Herculat

Article 1 er - CHAMP D’APPLICATION :

L’étang d’Herculat est situé sur la rivière la « Magieure », sur le territoire de la commune de TREIGNAT. Il appartient à la commune de TREIGNAT, qui en assure la gestion et l’entretien. Ce plan d’eau est une eau libre. L’exercice de la pêche est soumis aux lois et règlements en vigueur pour ces eaux.L’exercice de la navigation sur ce plan d’eau est régi par le Règlement Général de Police de la navigation et par le présent arrêté.

Article 2 - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL :

Sont autorisées sur le plan d’eau :

26- les embarcations non motorisées, de quelque type que ce soit, dont la longueur maximale est fixée à 6 mètres ;

- la pêche depuis la berge ;

- la plongée subaquatique ;

- la baignade.

Le stationnement des embarcations est interdit sur l’ensemble du plan d’eau. Toute autre activité est interdite sur le plan d’eau.

Article 3 - SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION :

Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur, joint en annexe (et consultable en DDT), qui comporte le zonage suivant :

1) Zone de Protection du barrage :

Cette zone, qui s’étend sur une distance de 20 mètres à l’amont du barrage, est la zone de protection du barrage. La navigation y est interdite. La pêche depuis la digue est autorisée.

2) Zone A, réservée aux activités nautiques :

Cette zone s’étend entre la limite de la zone de protection du barrage et une ligne située au droit de la limite des parcelles cadastrales n° C 309 et C 310. La mise à l’eau des embarcations, de même que le débarquement, se fera en rive droite, au droit des parcelles n° C 310 et C 311, dans un chenal balisé. La pêche est interdite dans cette zone, sauf depuis la berge dans la bande de rive.

3) Bande de rive :

Dans la zone A est créée une bande de rive de 25 mètres. Dans cette bande, la navigation est interdite et la pêche depuis la berge autorisée.

4) Zone B, réservée à la baignade :

Au sud de la zone A, devant la plage est créée une zone réservée exclusivement à la baignade, de 70 mètres de long par 25 mètres de large, jouxtant la zone de protection du barrage. Tout autre activité y est interdite.

5) Zone C, réservée à la pêche depuis la berge :

Cette zone se situe en amont de la zone A. La navigation y est interdite.La pêche depuis la berge est autorisée selon la réglementation en vigueur.

Article 4 - SIGNALISATION DU PLAN D’EAU:

La signalisation du plan d’eau doit être conforme à l’annexe 5 du Règlement Général de Police de la Navigation. Elle est notamment définie comme suit :

1) Zone de protection du barrage :

Elle est signalée par 4 bouées jaunes de 0,80 mètre de diamètre, régulièrement espacées et portant un fanion rigide rouge. A chaque extrémité de la ligne formée par les bouées est implantée, parallèlement à la rive, un panneau de type « A1 » complété par une flèche indiquant la direction de la zone à laquelle s’applique l’interdiction.

2) Limite entre les zones A et C :

La limite sera matérialisée par 3 bouées jaunes de 0,80 mètre de diamètre, régulièrement espacées et portant un fanion rigide rouge. Cette signalisation sera complétée par deux panneaux de type « A1 » dont la flèche sera orientée vers la zone C.

273) Bande de rive :

A chaque extrémité de la zone et à intervalles réguliers (environ 200 mètres), il sera implanté un panneau de type « C4 », complété par un cartouche portant la mention « Bande de rive de 25 mètres – Navigation Interdite ». Les deux panneaux des extrémités comporteront une flèche orientée vers la zone à laquelle s’applique l’interdiction. Les panneaux devront être visibles depuis le plan d’eau.

4) Chenal d’embarquement :

Il sera matérialisé par deux lignes de bouées biconiques jaunes, perpendiculaires à la berge. La première de chaque rangée aura sa partie supérieure rouge à gauche et verte à droite en entrant dans le chenal (en regardant la berge).

5) Limites de la zone B, réservée à la baignade :

Ces limites seront matérialisées par des bouées biconiques jaunes de 0,20 mètre de diamètre et espacées de 20 mètres. La mise en place et l’entretien de la signalisation seront assurés par la commune de TREIGNAT.

Article 5 - MESURES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ :

Les embarcations de service, utilisées pour des besoins d’entretien, d’exploitation et de surveillance des ouvrages, ainsi que pour la police, la surveillance et la sécurité sur le plan d’eau, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

Article 6 - MANIFESTATIONS NAUTIQUES :

Les manifestations nautiques font l’objet d’autorisations spéciales, délivrées par arrêté préfectoral, établi par la Préfecture de l’Allier. La demande d’autorisation doit parvenir à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, au moins trois mois avant la date de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA n° 51753#01.

Article 7 - MESURES TEMPORAIRES :

Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le gestionnaire et M. le Préfet de l’Allier, et portées à la connaissance des usagers. L’adoption de mesures temporaires par le gestionnaire nécessite la vérification des trois conditions cumulatives suivantes :

- les événements entrent dans l’une des catégories suivantes : les incidents d’exploitation, les travaux de maintenance ou des événements climatiques ;

- les mesures associées entrent dans l’une des catégories suivantes : interrompre la navigation, modifier les conditions de franchissement des ouvrages, modifier les règles de route et les limites de vitesses autorisées ou modifier les règles de stationnement ;

- les mesures associées sont prises à titre temporaire : sauf en cas d’événement climatique perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire ne peut excéder 10 jours dans le cas d’une interruption de navigation, et 30 jours dans les autres cas.

Article 8 - DISPOSITIONS DIVERSES :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées, suivant le cas, comme infractions à la polices de la navigation, à la police de la pêche, dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur.

Article 9 - AFFICHAGE :

Le présent Règlement et le Schéma Directeur sont affichés :

28- à la mairie de TREIGNAT ;

- aux différents accès à l’étang d’Herculat.

Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon, le Maire de TREIGNAT, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.

Fait à Moulins, le 27 novembre 2014

Le préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2847/14 du 27/11/14

portant Règlement Particulier de Police de Navigation

De l’étang de Sault

Article 1 er - CHAMP D’APPLICATION :

L’étang de Sault est situé sur la Commune de Prémilhat, en bordure de la RD 605. Il est alimenté par le ruisseau de la Vernoëlle. La pêche est soumise à la réglementation générale en vigueur. La chasse aux gibiers d’eau et de plaine est interdite. L’exercice de la navigation sur ce plan d’eau est régi par le Règlement Général de Police de Navigation et par le présent arrêté.

Article 2 - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL :

Sont interdites les activités ci-après sur toute la surface du plan d’eau :

les plongées subaquatiques,

le motonautisme et toute embarcation à moteur.

Les utilisateurs, à l’exception des baigneurs, devront être groupés en association dont l’activité sur la retenue doit faire l’objet d’une convention préalable avec M. le Maire de Prémilhat. Le stationnement des embarcations est interdit sur l’ensemble du plan d’eau. Les interdictions et les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux bateaux chargés d’assurer l’entretien, la sécurité, les secours, la police de la navigation, la police des eaux, la surveillance de la pêche et de la chasse.

Article 3 - SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION :

Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur, joint en annexe (consultable en DDT), qui comporte le zonage suivant :

1) Zone A , dite Zone de Sécurité :

Cette zone s’étende sur une bande parallèle au barrage, sur une largeur de 30 mètres et une longueur de 115 mètres. Elle constitue la zone de sécurité du barrage. Toute activité est interdite en zone A.

292) Zone B, réservée aux sports nautiques :

Au Nord-Est de la retenue, à proximité du barrage, est créée une zone d’embarquement et de débarquement. La mise à l’eau des embarcations ne devra se faire qu’à partir de cette zone.

Bande de rive :

Dans cette zone, il est institué une bande continue dite « bande de rive » de 50 mètres de largeur. Dans la bande de rive, la navigation est interdite.

3) Zone C :

Cette zone s’étend sur une bande parallèle à la plage et sur une largeur de 200 mètres. Cette zone est réservée à l’évolution des pédalos. Toutefois, lorsque aucun pédalo n’utilisera cette zone, les autres embarcations pourront évoluer dans la zone C.

4) Zone D, réservée à la pêche:

Cette zone, limitée par la RD 605, est réservée exclusivement à la pêche depuis la berge. Toute embarcation est interdite, même pour l’exercice de le pêche. La pêche est également autorisée dans la bande de rive de la zone B. La pêche est interdite à partir du pont de la RD 605, situé entre les zones B et D, ainsi que sur la totalité de la traverse de l’étang traitée en perrés.

5) Zone réservée à la baignade :

La baignade ne pourra être autorisée dans cette zone qu’à la condition que soient appliquées les règles de salubrité et de sécurité publiques en vigueur.

Article 4 - SIGNALISATION DU PLAN D’EAU:

La signalisation du plan d’eau doit être conforme à l’annexe 5 du Règlement Général de Police de la Navigation. Elle est notamment définie comme suit :

1) Zone A, Zone de sécurité du barrage :

Elle est signalée par des bouées jaunes d’un diamètre de 0,80 mètre, espacées de 50 mètres et portant un fanion rigide rouge. Cette signalisation sera complétée par 2 panneaux A.1 (interdiction de passer), dont la flèche sera orientée vers la zone A

2) Limite entre les zones B et C :

Cette limite sera matérialisée par des bouées biconiques jaunes de 0,40 mètre de diamètre, espacées de 50 mètres.

3) Zone d’accostage :

Elle sera matérialisée par deux lignes de bouées biconiques jaunes perpendiculaires à la berge. Les bouées auront un diamètre de 0,40 mètre et seront espacées de 15 mètres. La première de chaque rangée aura sa partie supérieure rouge à gauche, et verte à droite en entrant dans la zone d’accostage.

4) Bande de rive :

Des panneaux indiquant « Bande de rive de 50 mètres – Navigation Interdite » seront placés à divers points d’accès au plan d’eau, le long de la zone considérée. La mise en place et l’entretien de la signalisation seront assurés par la Mairie de Prémilhat, sauf convention contraires avec les concessionnaires ou locataires. La pratique des activités nautiques est subordonnée à la mise en place préalable de la signalisation.

30Article 5 - MESURES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ :

Les embarcations de service, utilisées pour des besoins d’entretien, d’exploitation et de surveillance des ouvrages, ainsi que pour la police, la surveillance et la sécurité sur le plan d’eau, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

Article 6 - MANIFESTATIONS NAUTIQUES :

Les manifestations nautiques font l’objet d’autorisations spéciales, délivrées par arrêté préfectoral, établi par la Préfecture de l’Allier. La demande d’autorisation doit parvenir à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, au moins trois mois avant la date de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA n° 51753#01.

Article 7 - MESURES TEMPORAIRES :

Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le gestionnaire et M. le Préfet de l’Allier, et portées à la connaissance des usagers. L’adoption de mesures temporaires par le gestionnaire nécessite la vérification des trois conditions cumulatives suivantes :

 les événements entrent dans l’une des catégories suivantes : les incidents d’exploitation, les

travaux de maintenance ou des événements climatiques ;

 les mesures associées entrent dans l’une des catégories suivantes : interrompre la navigation,

modifier les conditions de franchissement des ouvrages, modifier les règles de route et les limites de vitesses autorisées ou modifier les règles de stationnement ;

 les mesures associées sont prises à titre temporaire : sauf en cas d’événement climatique

perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire ne peut excéder 10 jours dans le cas d’une interruption de navigation, et 30 jours dans les autres cas.

Article 8 - DISPOSITIONS DIVERSES :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées, suivant le cas, comme infractions à la polices de la navigation, à la police de la pêche, dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur.

Article 9 - AFFICHAGE :

Le présent Règlement et le Schéma Directeur sont affichés :

§ à la mairie de Prémilhat

§ aux différents accès à l’étang de Sault,

§ au Club de Voile de l’étang de Sault,

§ à la Plage de l’étang de Sault.

31Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon, le Maire de Prémilhat, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.

Fait à Moulins, le 27 novembre 2014

Le préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2845/14 du 27/11/14

portant Règlement Particulier de Police de Navigation

Sur le plan d’eau de Saint Bonnet Tronçais

Article 1 er - CHAMP D’APPLICATION :

Le plan d’eau de SAINT-BONNET-TRONÇAIS, propriété de l’État, fait partie intégrante de la Forêt Domaniale de Tronçais. Il relève donc du régime forestier. La gestion de ce plan d’eau est, à ce titre, compétence de l’Office National des Forêts qui, par convention, peut en confier la gestion à un tiers. L’exercice de la navigation sur ce plan d’eau est régi par le Règlement Général de Police de Navigation et par le présent arrêté.

Article 2 - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL :

Sont interdites les activités ci-après sur toute la surface du plan d’eau :

la plongée subaquatique,

le ski nautique,

le motonautisme et toute embarcation à moteur.

Article 3 - SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION :

Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur, joint en annexe (consultable en DDT), qui comporte le zonage suivant :

1) Zone A, interdite à toute navigation :

Cette zone est située au sud du plan d’eau, dite « La Queue du Grillon ». Elle est exclusivement réservée à la pêche depuis la berge et à la protection de la flore, de la faune et de l’environnement. Cette zone pourra être étendue autant que de besoin, au détriment de la zone B.

2) Zone B, réservée à la navigation :

Cette zone est située sur la partie ouest du plan d’eau. Cette zone est réservée à la navigation.

32Dans cette zone B sont créés :

- une bande continue, dite « bande de rive », de 20 mètres de largeur. Dans la bande de rive, la navigation est interdite ;

- devant la plage, une zone réservée à la baignade ;

- une zone de stationnement, située entre la baignade et le déversoir ;

- à l’Est de la plage un chenal réservé pour l’accès des embarcations à la zone de stationnement,

- à l’ouest de la plage un chenal réservé aux planches à voile ;

- une zone de mouillage, au droit de la digue.

Les chenaux, la zone de stationnement et la zone de mouillage sont interdits à la baignade.

Le stationnement des bateaux est interdit dans la bande de rive.

Article 4 - SIGNALISATION DU PLAN D’EAU :

La signalisation du plan d’eau doit être conforme à l’annexe 5 du Règlement Général de Police de la Navigation.

Elle est notamment définie comme suit :

1) Limite entre la zone A et la zone B :

Elle est signalée par des bouées jaunes d’un diamètre de 0,60 mètre, espacées de 25 mètres et portant un fanion rigide rouge. Cette signalisation sera complétée par 2 panneaux A.1 (interdiction de passer), dont la flèche sera orientée vers la zone A

2) Zone A :

Pour chacun des deux accès principaux de la zone A, seront implantés deux panneaux de type A1 complété par des flèches pointés vers la zone et un cartouche portant la mention « Zone Réservée à la Pêche »

3) Zone B :

Sera implanté aux quatre points d’accès à la zone B, un panneau de type E15 d’interdiction de navigation à moteur.

4) Bande de rive :

Des panneaux indiquant « Bande de rive – Navigation Interdite » seront placés à divers points d’accès au plan d’eau, le long de la zone considérée.

5) Zone de baignade :

Cette zone sera matérialisée par des bouées biconiques jaunes de 0,40 mètres de diamètre espacées de 20 mètres.

6) Zone de stationnement :

Cette zone sera matérialisée par un panneau de type E5 placé sur la berge, au droit de la zone. Les chenaux d’accès seront signalés par des bouées biconiques jaunes de 0,40 mètres espacées de 20 mètres. Les entrées seront signalées par des bouées de 0,60 mètres dont la partie supérieure est peinte en vert à droite et rouge à gauche, en regardant la berge. La mise en place et l’entretien de la signalisation

33seront assurés par l’organisme auquel l’Office National des Forêts a confié la gestion des activités nautiques. La pratique des activités nautiques est subordonnée à la mise en place préalable de la signalisation.

Article 5 - MESURES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ :

Les embarcations de service, utilisées pour des besoins d’entretien, d’exploitation et de surveillance des ouvrages, ainsi que pour la police, la surveillance et la sécurité sur le plan d’eau, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

Article 6 - MANIFESTATIONS NAUTIQUES :

Les manifestations nautiques font l’objet d’autorisations spéciales, délivrées par arrêté préfectoral, établi par la Préfecture de l’Allier. La demande d’autorisation doit parvenir à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, au moins trois mois avant la date de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA n° 51753#01.

Article 7 - MESURES TEMPORAIRES :

Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le gestionnaire et M. le Préfet de l’Allier, et portées à la connaissance des usagers. L’adoption de mesures temporaires par le gestionnaire nécessite la vérification des trois conditions cumulatives suivantes :

 les événements entrent dans l’une des catégories suivantes : les incidents d’exploitation, les

travaux de maintenance ou des événements climatiques ;

 les mesures associées entrent dans l’une des catégories suivantes : interrompre la navigation,

modifier les conditions de franchissement des ouvrages, modifier les règles de route et les limites de vitesses autorisées ou modifier les règles de stationnement ;

 les mesures associées sont prises à titre temporaire : sauf en cas d’événement climatique

perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire ne peut excéder 10 jours dans le cas d’une interruption de navigation, et 30 jours dans les autres cas.

Article 8 - DISPOSITIONS DIVERSES :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées, suivant le cas, comme infractions à la polices de la navigation, à la police de la pêche, dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur.

Article 9 - AFFICHAGE :

Le présent Règlement et le Schéma Directeur sont affichés :

§ aux entrées du plan d’eau ;

§ aux débouchés des lignes forestières ;

§ au terrain de camping ;

§ à la Mairie de SAINT-BONNET-TRONÇAIS ;

§ au Club Nautique.

34Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, Monsieur le Sous-Préfet de MONTLUÇON, le Maire de SAINT-BONNET-TRONÇAIS, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Monsieur le Directeur de l’Agence Interdépartementale Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.

Fait à Moulins, le 27 novembre 2014

Le préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’Arrêté 2983/2014 de SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

ARTICLE 1

En cas d’absence ou d’empêchement, M. Sébastien FERRA, directeur départemental des terri- toires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté n°2563/2014 du 21 octobre 2014 à M. Fabrice PAYA, directeur départe- mental adjoint des territoires de l’Allier.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice PAYA, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, subdélégation est donnée à M. Alain CROMBEZ, chef du service Loge- ment et construction durable.

ARTICLE 2

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints ou suppléants désignés dans le cadre de leurs attributions respectives.

Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires

Générales

I A4 à I A14, I A17

I B2

I C1 – I C2

Nicolas SALVATORI Adjoint au chef du Secrétariat des

Affaires Générales

I A7 à I A13, I A17

35Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

I B2

I C1 – I C2

Delphine PICARD Chef du service économie agricole

et développement rural

I A6

XVII à XXVI

Delphine DÉNIER Adjointe au chef du service écono-

mie agricole et développement rural

I A6

XVII à XXVI

Nicolas VENTRE

jusqu’au 30 décembre 2014

Chef du service environnement I A6

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Géraldine CHARLAT-SPO-

NY

Adjointe au chef du service envi-

ronnement

I A6

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Lionel BENCHETRIT Chef du service aménagement et

urbanisme durable des territoires

I A6

II B3 - II C

V - VII

Norbert COFFY Adjoint au chef du service aména-

gement et urbanisme durable des

territoires

I A6

II B3 - II C

V - VII

Alain CROMBEZ Chef du service logement construc-

tion durable

I A6

IV

Dominique BOFFETY Suppléant du chef du service loge-

ment construction durable

I A6

IV

36Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Jean-Claude CHAMPO-

MIER

Chef du service mission transver-

sale observatoire des territoires

I A6

VIII

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission

transversale observatoire des terri-

toires

I A6

VIII

ARTICLE 3

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Nicolas FILLARDET Chef du bureau

pilotage et animation de

l'application des droits des sols

V

Laurence MAGNIER Chef du bureau – pôle ADS de

Montluçon

V A1, V B1, V B2, V B3, V

B7

V C3

Pascale FORAUD Chef du bureau – pôle ADS de

Moulins – Yzeure

V A1, V B1,V B2, V B3, V

B7

V C3

Éliane GARNON Chef du bureau – pôle ADS de

Vichy – Cusset

V A1, V B1, V B2, V B3, V

B7

V C3

Jean-Baptiste AUTISSIER Chef du bureau transports et dé-

placements

II B3

37Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

ARTICLE 4

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assi- milés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des subdéléga-

tions

(chapitres, paragraphes, ar-

ticles)

Brigitte THEALLIER Adjointe au chef du pôle ADS de

Montluçon

V A1, V B1, V B2, V B3

Danièle PARIS Adjointe au chef du pôle ADS de

Moulins – Yzeure

V A1, V B1, V B2, V B3

Martine ARNAUD Adjointe au chef du pôle ADS de

Vichy – Cusset

V A1, V B1, V B2, V B3

38ARTICLE 5

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

Prénom NOM Fonctions

Références des subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Anne JULIEN Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Florence ROMANE Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Gilles CELLIER Instructeur ADS – MONTLU-

ÇON

V A1 – V B1

Marie-Christine FER-

RIERE

Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1

Céline BORDAS Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1

Carole MEYNIEL Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1

Sylvette VALNAUD Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

Isabelle DEPALLE Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

Nathalie ROBIN Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

39Prénom NOM Fonctions

Références des subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Guy BORNET Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2651/2014 du 3 novembre 2014. Il est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdé- légation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 11 décembre 2014

Le directeur départemental des territoires

Signé

Sébastien FERRA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière

40d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de BELLERIVE SUR ALLIER seront les suivants:

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h15 à 11h30 et de 13h15 à 16h

Mercredi, Vendredi de 8h15 à 11h30

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de BOURBON L'ARCHAMBAULT seront les suivants:

Lundi de 13h30 à 16h

Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Vendredi de 8h30 à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

41Gilbert LISI

42Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public du Centre des Finances Publiques de MONTLUCON Quai Forey 03100 MONTLUCON, et de tous les services situés sur ce site seront les suivants :

Lundi Mercredi Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière

43d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public du Centre des Finances Publiques de MOULINS-YZEURE 14 rue Aristide Briand 03400 YZEURE, et de tous les services situés sur ce site seront les suivants :

Lundi Mercredi Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public du Centre des Finances Publiques de VICHY-CUSSET 8 rue du Bief 03300 CUSSET, et de tous les services situés sur ce site seront les suivants :

Lundi Mercredi Vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15

Mardi et Jeudi de 8h45 à 12h

44Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de CERILLY-AINAY LE CHATEAU seront les suivants:

Lundi, Mardi, Jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h15

Vendredi de 8h30 à 11h30

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

45Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de COMMENTRY seront les suivants:

Lundi, Mardi de 8h30 à 11h30

Jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15

Vendredi de 8h à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

46Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de l'immeuble sis 9 avenue Victor Hugo 03000 MOULINS, siège de la Direction Des Finances Publiques de l'Allier, et de tous les services de direction situés sur ce site seront les suivants :

Lundi Mercredi Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de DOMPIERRE SUR BESBRE seront les suivants:

Mardi Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h15

Lundi, Mercredi, Vendredi de 8h30 à 12h

47Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de EBREUIL-BELLENAVES seront les suivants:

Lundi, Mardi Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

Mercredi de 8h30 à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

48Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de GANNAT seront les suivants:

Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Lundi, Mercredi, Vendredi de 8h30 à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière

49d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de HURIEL-COURCAIS seront les suivants:

Lundi, Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de LAPALISSE seront les suivants:

Lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 11h30

50Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de LE MAYET DE MONTAGNE seront les suivants:

Lundi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h

Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

51Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de LE MONTET seront les suivants:

Lundi, Mercredi, Jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

Mardi de 8h30 à 11h45

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances

52publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de LURCY-LEVIS seront les suivants:

Lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Mercredi, Jeudi, Vendredi de 9h à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de MONTMARAULT seront les suivants:

Lundi, Jeudi de 8h10 à 12h et de 13h30 à 16h30

Mercredi de 8h10 à 12h

53Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER seront les suivants:

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Mercredi, Vendredi de 8h30 à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

54Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de SAINT POURCAIN SUR SIOULE seront les suivants:

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Mercredi de 8h30 à 12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances

55publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de VICHY seront les suivants:

Lundi, Mercredi, Vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15

Mardi, Jeudi de 8h30 à 11h45

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1 er :

A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de VARENNES SUR ALLIER seront les suivants:

Lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h45

Mardi, Mercredi, Jeudi de 8h à 12h

Vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 15h30

56Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2014

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Gilbert LISI

AGENCE REGIONALE DE SANTE

575859Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-203 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Moulins (n°FINESS 03 000 656 3)

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Moulins-Yzeure (n°FINESS 03 000 656 3) sont autorisées comme suit :

BP 2014

autorisé

DEPENSES

Groupe I 55 875,00

Groupe II 338 797,00

Groupe III 20 999,59

Total 415 671,59

RECETTES

Groupe I 415 671,59

Groupe II 0,00

Groupe III 0,00

Total 415 671,59

Article 2 :

Pour l’exercice budgétaire 2014, la dotation globale de financement du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Moulins-Yzeure est fixée à 415 671,59 € à compter du 1 er janvier 2014.

Le douzième de la dotation globale de financement est égal à 34 639,30 €.

Article 3 :

En application des dispositions du III de l’article R. 314-36 du CASF, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 5 :

Le Délégué Territorial de l’Allier est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de la structure et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure,

Le 12 décembre 2014

P/Le directeur général,

Et par délégation,

Le délégué territorial,

Jean SCHWEYER

60Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-204 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 000 277 8)

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 000 277 8) sont autorisées comme suit :

Article 2 :

Pour l’exercice budgétaire 2014, la dotation globale de

financement du Centre d’Accueil et

d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les

Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’ANPAA

est fixée à 193 919,37 € à compter du 1 er janvier 2014.

Le douzième de la dotation globale de financement est égal

à 16 159,95 €.

Article 3 :

En application des dispositions du III de l’article R. 314-36 du

CASF, la présente décision sera publiée au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 5 :

Le Délégué Territorial de l’Allier est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de la structure et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure,

Le 12 décembre 2014

P/Le directeur général,

Et par délégation,

Le délégué territorial,

Jean SCHWEYER

BP 2014

autorisé

DEPENSES

Groupe I 25 287,00

Groupe II 142 802,37

Groupe III 25 830,00

Total 193 919,37

RECETTES

Groupe I 193 919,37

Groupe II

Groupe III

Total 193 919,37

61Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-205 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Au service « Lits Halte Soins Santé » géré par l’association ANEF (n°FINESS 03 000 314 9)

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service « Lits Halte Soins Santé » géré par l’association ANEF géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 000 314 9) sont autorisées comme suit :

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2014, la dotation

globale de financement du service « Lits Halte Soins

Santé » géré par l’association ANEF est fixée à 298 549,54 €

à compter du 1er janvier 2014.

Le douzième de la dotation globale de financement est égal

à 24 879,13 €.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R314-35

du CASF, la dotation de référence applicable à compter

du 1 er janvier 2015 est de 317 942,58 €.

Article 4 : En application des dispositions du III de l’article R.

314-36 du CASF, la présente décision sera publiée au recueil

des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 6 : Le Délégué Territorial de l’Allier est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de la structure et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure,

Le 12 décembre 2014

P/Le directeur général,

Et par délégation,

Le délégué territorial,

Jean SCHWEYER

BP 2014

autorisé

DEPENSES

Groupe I 56 203,62

Groupe II 227 081,35

Groupe III 29 461,09

Total 312 746,06

RECETTES

Groupe I 298 549,54

Groupe II 1 200,00

Groupe III 1 800,00

R N n-1 (2013) 11 196,52

Total 312 746,06

6204.70.90.25.55

mr.gannat@wanadoo.fr

D ÉCISION N ° 2014-16 DS

P ORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur de l’E.H.P.A.D. « François Mitterrand » de G ANNAT,

Vu la loi n°75-535 modifiée du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-so-

ciales,

Vu le titre I du statut général des fonctionnaires,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,

Vu les circulaires, décrets et arrêtés relatifs à la loi n°2002 du 2 janvier 2002,

Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles D 315-67, D 315-68, D

315-69, D 315-70 et D 315-71 concernant les délégations de signature,

Vu le Code de la Santé Publique,

Compte tenu que le directeur ou la directrice de la structure a pour une de ses missions d’exer-

cer les fonctions d’ordonnateur des dépenses et des recettes de l’Etablissement,

Compte tenu des éventuelles absences statutaires du directeur ou de la directrice de la struc-

ture ; et afin d’assurer les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement

de l’établissement,

D É C I D E

A RTICLE 1

Délégation de signature est conférée à Madame Jennifer CLARIS, Docteur en Pharmacie, à

effet de signer tous documents relatifs aux Appels d’Offres lancés par la Pharmacie à Usage

Interne de l’E.H.P.A.D. « François Mitterrand » de G ANNAT et relevant des attributions du

Docteur en Pharmacie.

63ARTICLE 2

Cette décision prendra effet à dater du 3 décembre 2014.

Fait à Gannat, le 3 décembre 2014

Le Directeur,

Christian VERRON

Destinataires :

- Directeur - Préfecture – recueil des actes administratifs

- Intéressé - Cadres Administratifs et Soignant

- Comptable Etablissement (2) - Affichage

- Dossier de l’agent

Extrait de l’ARRETE n°DT03-2014-201 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION AIDE- SOIGNANT DE MONTLUCON (03)

Article 1er: La composition du conseil de discipline de la formation aide-soignant de Montluçon est ainsi fixée :

Président

Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

Membres

a) Un représentant de l’organisme gestionnaire :

Titulaire : Monsieur MELLOT Florian, directeur des ressources

humaines du

Centre Hospitalier de Montluçon ;

Suppléante : Madame GILBERT Joëlle, directeur adjoint du Centre

Hospitalier de

Montluçon.

b) un infirmier formateur permanent siégeant au conseil technique :

Titulaire : Madame MICHEAU Delphine,

Suppléante : Madame HOSSENLOPP Anne Marie.

c) un aide soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage,

siégeant au conseil technique :

Titulaire : Madame NAPOLITANO Ghislaine,

Suppléante : Madame DESFOSSES Delphine

d) un représentant des élèves tiré au sort parmi les élus au conseil technique Titulaire : Madame OUCHARAA, ép. BELKASSEME Leïla

Suppléante : Monsieur DE ALMEIDA Grégory

Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

64Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l’Institut Départemental de Formation aide soignant de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Yzeure, le 3 décembre 2014

Pour le Directeur Général,

Et par délégation,

L’inspecteur de l’action sanitaire et sociale

Baptiste BLAN

Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-200 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE MONTLUCON

Article 1 er : La composition du conseil de discipline de la formation en soins infirmiers de l’institut de formation de Montluçon est ainsi fixée :

Président

 Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

Membres

 La directrice de l’institut de formation en soins infirmiers

Madame AUGAGNEUR Claire

 Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant

Titulaire : Monsieur MELLOT Florian, directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Montluçon ;

Suppléante : Madame GILBERT Joëlle, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Montluçon.

 Le médecin chargé d’enseignement de l’Institut de formation, élu au conseil pédagogique Madame le Dr DUCROZ Soizic

Suppléant : poste non pourvu

 Une personne chargée de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé, élue au conseil pédagogique

Titulaire : Madame XAVIER Sandrine

Suppléante : Madame GAIGNET Patricia

 Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élus au conseil pédagogique

Titulaire : Madame LAMY Dolorès

Suppléante : Madame PETIPEZ Annie

65Monsieur BOURIQUAT Bruno

 Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédago- gique

1ere année :

Titulaire : Madame GODEFROY Blandine

Suppléante : Madame VACHEYROUX Emilie

2eme année :

Titulaire : Monsieur AUCLERT Kévin

Suppléant : Monsieur PAILLER Grégory

3eme année :

Titulaire : Monsieur TABET Marc Antoine

Suppléante : Monsieur DESBOIS Guillaume

Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Yzeure, le 3 décembre 2014

Pour le Directeur Général,

Et par délégation,

L’inspecteur de l’action sanitaire et sociale

Baptiste BLAN

Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-202 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 078 626 3)

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 078 626 3) sont autorisées comme suit :

Article 2 :

Pour l’exercice budgétaire 2014, la dotation globale de

financement du Centre de Soins, d’Accompagnement et

de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’ANPAA

est fixée à 1 087 993,45 € à compter du 1er janvier 2014.

Le douzième de la dotation globale de financement est

égal à 90 666,12 €.

Article 3 :

BP 2014

autorisé

DEPENSES

Groupe I 51 587,60

Groupe II 893 420,55

Groupe III 142 985,29

Total 1 087 993,45

RECETTES

Groupe I 1 087 993,45

Groupe II

Groupe III

Total 1 087 993,45

66En application des dispositions du III de l’article R. 314-36 du CASF, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 5 :

Le Délégué Territorial de l’Allier est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de la structure et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure,

Le 12 décembre 2014

P/Le directeur général,

Et par délégation,

Le délégué territorial,

Jean SCHWEYER

67686970717273747576EXTRAIT Arrêté 2014 -484

77FINESS Eta-

blissement : 030780092

Budget princi-

pal

Budget Soins

Longue Du-

rée 307851

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-26 ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son art

Vu la loi n° 2013-1203 du 13 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L174-6 et L174-7 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.314-1, R.314-158 à R314-193 et R.351-1 à

Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées personnalisée d'autonomie ;

Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux moda ment et de tarification des établissements mentionnés au 2° de l'article 6111-2 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé, notamment ses articles

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établisse notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu l’arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article code de la sécurité sociale ;

78Vu l’arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activité chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L 162-22 la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Vu l’arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour 2014 de la dotation nationale de financement des missions d’int d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 1 de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du curité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractu

Vu la circulaire budgétaire DGOS R1 n° 99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de

Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant, pour l'année 2014, les dotations régionales m l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt généra contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Auvergne du 28 novembre 2014;

ARRETE

Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou d au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2014, sont fixées aux articles 2 à 5 d té.

Article 2 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécu fixés à :

Err :511 Err :511

Err :511 Err :511

Article 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la tion mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité

sociale est fixé à : Err :511

Cette dotation se répartit en :

- MIG pour Err :511 dont Err :51

79- AC pour Err :511 dont Err :51

- JPE pour Err :511

Article 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1

du code de la sécurité sociale est fixé à : Err :51

Cette dotation se répartit en :

- DAF SSR pour Err :511 dont Err :51

- DAF PSY pour Err :511 dont Err :51

Article 5 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée

est fixé à : 2 203 024 € dont Err :51

Article 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridicti tives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins Yze toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

Article 8 - Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Fer-

rand, le 2 dé-

cembre 2014

Le Directeur Gé-

néral de l'A R S

Auvergne

80François DUMUIS

81EXTRAIT Arrêté 2014 - 485

FINESS Eta-

blissement : 030780100

Budget princi-

pal

Budget Soins

Longue Du-

rée 30781603

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Au-

vergne,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles

L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-

26 ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement

de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33

modifié ;

Vu la loi n° 2013-1203 du 13 décembre 2013 de financement de

la sécurité sociale pour 2014 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars

2014 fixant, pour l'année 2014, les dotations régionales mention-

nées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les do-

tations régionales de financement des missions d'intérêt général

et à l'aide à la contractualisation ainsi que le montant des trans-

ferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Au-

vergne du 28 novembre 2014;

ARRETE

Article

1 -

Le montant des ressources d'assurance maladie versées

sous forme de dotations ou de forfait annuel au centre

hospitalier de Montlucon pour l'année 2014, sont fixées

aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article

2 -

Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article

L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :

Err :

511

Err :511

Err :

511

Err :511

82EXTRAIT Arrêté 2014 -483

fixant les ressources d'assurance maladie versées

au centre hospitalier de Vichy pour l'année 2014

FINESS Etablis-

sement : 030780118

Budget principal

Budget Soins

Longue Durée 030783583

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14 43 et L.174-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-26 ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale notamment son article 33 modifié ;

Vu la loi n° 2013-1203 du 13 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pou

Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant, pour l'année dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et tions régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractua ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité s

Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Auvergne du 28 novembr

ARRETE

Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie v

sous forme de dotations ou de forfait annuel au ce

talier de Vichy pour l'année 2014, sont fixées aux

5 du présent arrêté.

Article 2 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'art

22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :

Err :

511

Err :511

Err :

511

Err :511

83Article 3 - Le montant de la dotation de financement des mis

rêt général et d'aide à la contractualisation mentio

ticle L.162-22-14 du code de la sécurité

sociale

est

fixé à :

Err :511

Cette dotation se répartit en :

- MIG

pour

Err :511 dont Err :511 à

co

- AC

pour

Err :511 dont Err :511 à

co

- JPE

pour

Err :511

agir enSemble pour la santé de tous

Adresse : 60, avenue de l’Union Soviétique – 63057 Clermont-Ferrand cedex 01

Tél. : 04.73.74.49.00 – courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr – site : www.ars.auvergne.sante.fr L’Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé ladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

Article 4 - Le montant de la dotation annuelle de financemen

née à l'article L. 174-1

du code de la sécurité sociale est

fixé à :

Err :511

Cette dotation se répartit en :

- DAF

SSR

pour

Err :511 dont Err :511 à

co

- DAF

PSY

pour

Err :511 dont Err :511 à

co

Article 5 - Le montant du forfait global annuel de soins du bu

nexe soins de longue durée

est

fixé à :

Err :511 dont Err :511 à

co

Article 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté d

venir au :

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanita

ciale - Palais des juridictions adminstratives

Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d'un mois à compter de sa pub

à l'égard des personnes et organismes auxquels i

à compter de sa notification.

Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directe

centre hospitalier de Vichy, ainsi qu'à toutes perso

ressées, et publié au recueil des actes administrat

lier.

Article 8 - Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsi

teur du centre hospitalier de Vichy sont chargés, c

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt

84Clermont

Ferrand,

le 2 dé-

cembre

2014

Le Direc-

teur Gé-

néral de

l'A R S

Auvergne

François DUMUIS

Extrait de l'arrêté n° 2014 - 487

fixant les ressources d'assurance maladie versées

à l' hopital coeur du bourbonnais pour l'année 2014

Budget principal 030002208

FINESS Etablissement :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Auvergne du 28 novembre 2014;

ARRETE

Article

1 -

Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital coeur du bourbonnais est fixé pour l'année 2014, à l'article 2 du présent arrêté.

85Article

2 -

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13

du code de la sécurité sociale est fixée à : Err :511

Cette dotation se répartit en :

- DAF SSR pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-

ductible.

- DAF PSY pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-

ductible.

- DAF MCO pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-

ductible.

Article

3 -

Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions ad- minstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et orga- nismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article

4 -

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital coeur du bourbonnais, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

Article

5 -

Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l' hopital coeur du bour- bonnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 28 no-

vembre 2014

Le Directeur Général de l'A R S

Auvergne

François DUMUIS

agir enSemble pour la santé de tous

Adresse : 60, avenue de l’Union Soviétique – 63057 Clermont-Ferrand cedex 01

Tél. : 04.73.74.49.00 – courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr – site : www.ars.auvergne.sante.fr L’Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

Extrait de l'arrêté n° 2014 - 488

fixant les ressources d'assurance maladie versées

à l' hopital local de Bourbon l'Archambault pour l'année 2014

Budget principal 030780126

FINESS Etablissement :

86Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Auvergne du 28 novembre 2014;

ARRETE

Article

1 -

Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital lo- cal de Bourbon l'Archambault est fixé pour l'année 2014, à l'article 2 du présent arrêté.

Article

2 -

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13

du code de la sécurité sociale est fixée à : Err :511

Cette dotation se répartit en :

- DAF SSR pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-

ductible.

- DAF PSY pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-

ductible.

- DAF MCO pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-

ductible.

Article

3 -

Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions ad- minstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et orga- nismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article

4 -

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital local de Bourbon l'Archam- bault, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

Article

5 -

Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l' hopital local de Bourbon l'Archambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 28 no-

vembre 2014

Le Directeur Général de l'A R S

Auvergne

François DUMUIS

Extrait de l'arrêté n° 2014 - 486

fixant les ressources d'assurance maladie versées

à l' hopital de Neris les bains pour l'année 2014

87Budget principal 030180020

FINESS Etablissement :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Auvergne du 28 novembre 2014;

ARRETE

Article

1 -

Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital de Neris les bains est fixé pour l'année 2014, à l'article 2 du présent arrêté.

Article

2 -

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13

du code de la sécurité sociale est fixée à : Err :511

Cette dotation se répartit en :

- DAF SSR pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-

ductible.

- DAF PSY pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-

ductible.

- DAF MCO pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-

ductible.

Article

3 -

Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions ad- minstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et orga- nismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article

4 -

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital de Neris les bains, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

Article

5 -

Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l' hopital de Neris les bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 28 no-

vembre 2014

Le Directeur Général de l'A R S

Auvergne

François DUMUIS

8889909192939495Extrait de l’Arrêté n°2014-520 Portant Modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Nomination d’un nouveau cogérant biologiste coresponsable)

Article 1 er : La demande de modification de l’autorisation de fonctionnement du Laboratoire de Biologie Médicale multi-sites GEN BIO est acceptée. L’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°2014-296 du 4 juillet 2014 est abrogé au 1 er décembre 2014, et est remplacé par le présent arrêté.

96Article 2 : Les sites exploités par la SELARL GEN BIO (n° FINESS EJ 63 001 091 6) sont les suivants :

 LBM sis Parc Technologique des Gravanches 8 rue Jacqueline Auriol 63100 Clermont- Fd (n° FINESS ET 63 001 150 0)

 LBM sis 62 Rue Bonnabaud 63000 Clermont-Fd (n°FINESS ET 63 001 092 4)

 LBM sis 19 Place des Ramacles 63170 Aubière (n°FINESS ET 63 001 093 2)

 LBM sis Rue de la Châtaigneraie 63110 Beaumont (n°FINESS ET 63 001 094 0)

 LBM sis 100 bis avenue Joseph Claussat 63400 Chamalières (N° FINESS ET 63 001 097 3)

 LBM sis 99 Avenue de la République 63100 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 098 1)

 LBM sis 13 Place Delille 63000 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 100 5)

 LBM sis 23 Rue Taravant 63100 Clermont-Fd (N° FINESS ET 63 001 101 3)

 LBM sis 56 Rue de l’Oradou 63000 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 095 7)

 LBM sis 1 Avenue des Dômes 63800 Cournon d’Auvergne (N°FINESS ET 63 001 102 1)

 LBM sis 10 Boulevard Triozon Bayle 63500 Issoire Cedex (N° FINESS ET 63 001 103 9)

 LBM sis 9 ter Avenue Châtel-Guyon 63200 Riom (N° FINESS ET 63 001 096 5)

 LBM sis 14 Place Charles de Gaulle 63370 Lempdes (N° FINESS ET 63 001 099 9)

 LBM sis 20 rue des Frères Degand 03800 Gannat (N°FINESS ET 03 000 611 8)

 LBM sis 24 Avenue de la République 03100 Montluçon (N° FINESS : ET 03 000 676 1)

 LBM sis 11 Avenue Marx Dormoy 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 672 0)

 LBM sis 211 Quai Louis Blanc 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 674 6)

 LBM sis 7 Rue Pierre Troubat – 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 675 3)

 LBM sis 17 Rue Jean Jaurès 03600 Commentry (N°FINESS ET 03 000 673 8)

 LBM sis 53 Rue Henri Barbusse – 18200 Saint Amand Montrond (n°FINESS ET 18 000 884 9)

Article 3 : A compter du 1er décembre 2014, les biologistes coresponsables et cogérants du LBM sont :

- Mme Sophie ACKERMANN

- Mme Joëlle ANGLADE

- Mme Françoise CERLES

- M. Philippe CHATRON

- Mme Pascale CHATRON-HIRLEMANN

- M. Michel DE BOULATSEL

- Mme Marie-Laure DRAPIER

- M. Didier DUBUIS

- M. Michel FLORENTINO

- Mme Céline FORTE-DELEVALLEE

- M. Dominique FORTE

- Mme Pascale GARCELON

- Mme Marie Hélène GIRAUD-TENG

- Mme Sylvie GIROUX

- M. Patrick HARRIAU

- M. Xavier HUC

- M. Bertrand KEPPI

- M. Christophe LABBE

- M. Bernard LAFEUILLE

- M. Patrice LECHARPENTIER

- M. Philippe LOCHU

- Mme Sylvie LOCHU

97- M. Eric MARCHISET

- M. Thierry MOYNE

- Mme Claire PIALES

- Mme Elisabeth PIGANIOL

- M. Jacques POJER

- M. Francis RUFFEL

- M. Chi Phuong TRAN QUY

Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte- soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.

Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier, du Puy-de-Dôme et du Cher.

Fait à Clermont-Ferrand,

le 9 décembre 2014

Pour le directeur général,

Et par délégation

La directrice de l’offre ambulatoire et

des professions de santé,

SIGNE

Marie-Christine BRUNEL

Extrait de l’Arrêté n°2014-575 Portant modification du service de garde pour les pharmacies d’officine du secteur de la ville de Montluçon

Article 1 er : Le service de garde de la ville de Montluçon, organisé par les organisations représentatives de la profession dans le département, est modifié à compter du 2 février 2014.

Article 2 : Trois cycles sont instaurés :

- Lundi matin 9h au vendredi matin 9h aux heures de fermeture généralement pratiquées par les officines de la ville de Montluçon (soit le lundi de 9h à 14h, les soirs du lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 19h à 9h le lendemain matin)

- Vendredi 9h au lundi 9h (soit les soirs du vendredi, samedi, dimanche, de 19h à 9h le lendemain matin ainsi que le dimanche toute la journée).

- jours fériés

98Article 3 : Un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde ou d'urgence, alors qu'il n'est pas lui-même de service, doit la tenir ouverte durant tout le service considéré.

Article 4: Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte- soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 5 : La Directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, le Délégué territorial de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier.

Fait à Clermont-Ferrand,

le 22 décembre 2014

Le Directeur Général

SIGNE

François DUMUIS

Extrait de l’Arrêté n°2014- 578 Modifiant l’arrêté ARS n°2014-520 du 9 décembre 2014 Portant Modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Nomination d’un nouveau cogérant biologiste coresponsable)

Article 1er : L’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°2014-520 du 9 décembre, autorisant la modification de fonctionnement de la SELARL GENBIO est modifié. L’article 3 de l’arrêté n°2014-520 du 9 décembre est remplacé par l’article 3 du présent arrêté.

Article 2 : Les sites exploités par la SELARL GEN BIO (n° FINESS EJ 63 001 091 6) sont les suivants :

 LBM sis Parc Technologique des Gravanches 8 rue Jacqueline Auriol 63100 Clermont- Fd (n° FINESS ET 63 001 150 0)

 LBM sis 62 Rue Bonnabaud 63000 Clermont-Fd (n°FINESS ET 63 001 092 4)

 LBM sis 19 Place des Ramacles 63170 Aubière (n°FINESS ET 63 001 093 2)

 LBM sis Rue de la Châtaigneraie 63110 Beaumont (n°FINESS ET 63 001 094 0)

 LBM sis 100 bis avenue Joseph Claussat 63400 Chamalières (N° FINESS ET 63 001 097 3)

 LBM sis 99 Avenue de la République 63100 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 098 1)

 LBM sis 13 Place Delille 63000 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 100 5)

 LBM sis 23 Rue Taravant 63100 Clermont-Fd (N° FINESS ET 63 001 101 3)

 LBM sis 56 Rue de l’Oradou 63000 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 095 7)

 LBM sis 1 Avenue des Dômes 63800 Cournon d’Auvergne (N°FINESS ET 63 001 102 1)

 LBM sis 10 Boulevard Triozon Bayle 63500 Issoire Cedex (N° FINESS ET 63 001 103 9)

99 LBM sis 9 ter Avenue Châtel-Guyon 63200 Riom (N° FINESS ET 63 001 096 5)

 LBM sis 14 Place Charles de Gaulle 63370 Lempdes (N° FINESS ET 63 001 099 9)

 LBM sis 20 rue des Frères Degand 03800 Gannat (N°FINESS ET 03 000 611 8)

 LBM sis 24 Avenue de la République 03100 Montluçon (N° FINESS : ET 03 000 676 1)

 LBM sis 11 Avenue Marx Dormoy 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 672 0)

 LBM sis 211 Quai Louis Blanc 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 674 6)

 LBM sis 7 Rue Pierre Troubat – 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 675 3)

 LBM sis 17 Rue Jean Jaurès 03600 Commentry (N°FINESS ET 03 000 673 8)

 LBM sis 53 Rue Henri Barbusse – 18200 Saint Amand Montrond (n°FINESS ET 18 000 884 9)

Article 3 : A compter du 1er décembre 2014, les biologistes coresponsables et cogérants du LBM sont :

- Mme Sophie ACKERMANN

- Mme Joëlle ANGLADE

- Mme Françoise CERLES

- Mme Pascale CHATRON-HIRLEMANN

- M. Michel DE BOULATSEL

- Mme Marie-Laure DRAPIER

- M. Didier DUBUIS

- M. Michel FLORENTINO

- Mme Céline FORTE-DELEVALLEE

- M. Dominique FORTE

- Mme Pascale GARCELON

- Mme Marie Hélène GIRAUD-TENG

- Mme Sylvie GIROUX

- M. Patrick HARRIAU

- M. Xavier HUC

- M. Bertrand KEPPI

- M. Christophe LABBE

- M. Bernard LAFEUILLE

- M. Patrice LECHARPENTIER

- M. Philippe LOCHU

- Mme Sylvie LOCHU

- M. Eric MARCHISET

- M. Thierry MOYNE

- Mme Claire PIALES

- Mme Elisabeth PIGANIOL

- M. Jacques POJER

- M. Francis RUFFEL

- M. Chi Phuong TRAN QUY

Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte- soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.

100Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier, du Puy-de-Dôme et du Cher.

Fait à Clermont-Ferrand,

le 22 décembre 2014

Pour le directeur général,

Et par délégation

La chef de département de l’offre

ambulatoire et des professions de

santé,

SIGNE

Dominique ATHANASE

Extrait de l’Arrêté n°2014- 550 Portant modification de fonctionnement SELAS BIOVAL LABORATOIRES (modification d’inscription, nomination)

Article 1 er : La demande de modification de l’autorisation de fonctionnement du Laboratoire de Biologie Médicale multi-sites BIOVAL LABORATOIRES est acceptée. L’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°2013-355 du 25 juillet 2013 portant modification de l’autorisation du laboratoire de biologie médicale est abrogé au 10 décembre 2014, et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Les sites exploités par la SELAS BIOVAL LABORATOIRES (N°FINESS EJ 03 000 649 8) sont les suivants :

 LBM – 34 Cours Tracy – 03300 Cusset (siege) (n° FINESS ET 03 000 654 8)

 LBM – 8 Avenue du Général de Gaulle – 03700 Bellerive sur Allier (n° FINESS ET 03 000 658 9)

 LBM – 18 Rue Jean Jaurès, Résidence Le Tivoli – 03200 Vichy (n° FINESS ET 03 000 663 9)

 LBM – 14 Avenue de la Liberté – 63800 Cournon d’Auvergne (n° FINESS ET 63 001 149 2)

 LBM – 3 Place de Verdun – 63110 Beaumont (n° FINESS ET 63 001 154 2)

 LBM – 12 Rue Debay Façy – 63100 Clermont- Ferrand (n° FINESS ET 63 001 155 9)

Article 3 : A compter du 10 décembre 2014, les biologistes coresponsables et cogérants du LBM sont : - Monsieur Gérard CHAMBAZ

- Monsieur Guillaume DELEGLISE

- Monsieur Denis DUFAURE

- Monsieur Matthieu JAUSIONS

- Madame Agnès PEYRONNET

- Monsieur Jean-Claude POUPART

2 biologistes médicaux exercent dans la société :

- Monsieur Laurent CHASSAGNE

- Madame Aurélie BRIAT-LAUTRETTE

101Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : -soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte - soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier et du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 10 décembre 2014

Pour le directeur général,

Et par délégation

La directrice de l’offre ambulatoire et

des professions de santé,

SIGNE

Marie-Christine BRUNEL

Extrait de l’Arrêté n°2014- 577 Modifiant l’arrêté ARS n°2014-550 du 10 décembre 2014 Portant modification de fonctionnement SELAS BIOVAL LABORATOIRES (Modification d’inscription, nomination)

Article 1 er : L’arrêté de l’Agence Régionale de santé n°2014-550 du 10 décembre 2014, autorisant la modification de fonctionnement de la SELAS Bioval, est modifié. L’article 3 de l’arrêté n°2014-550 du 10 décembre 2014 est remplacé par l’article 3 du présent arrêté.

Article 2 : Les sites exploités par la SELAS BIOVAL LABORATOIRES (N°FINESS EJ 03 000 649 8) sont les suivants :

 LBM – 34 Cours Tracy – 03300 Cusset (siege) (n° FINESS ET 03 000 654 8)

 LBM – 8 Avenue du Général de Gaulle – 03700 Bellerive sur Allier (n° FINESS ET 03 000 658 9)

 LBM – 18 Rue Jean Jaurès, Résidence Le Tivoli – 03200 Vichy (n° FINESS ET 03 000 663 9)

 LBM – 14 Avenue de la Liberté – 63800 Cournon d’Auvergne (n° FINESS ET 63 001 149 2)

 LBM – 3 Place de Verdun – 63110 Beaumont (n° FINESS ET 63 001 154 2)

 LBM – 12 Rue Debay Façy – 63100 Clermont- Ferrand (n° FINESS ET 63 001 155 9)

Article 3 : A compter du 10 décembre 2014, les biologistes coresponsables et cogérants du LBM sont : - Monsieur Matthieu JAUSIONS

- Monsieur Denis DUFAURE

- Monsieur Jean-Claude POUPART

5 biologistes médicaux exercent dans la société :

- Monsieur Laurent CHASSAGNE

- Madame Aurélie BRIAT-LAUTRETTE

- Monsieur Gérard CHAMBAZ

- Madame Agnès PEYRONNET

- Monsieur Guillaume DELEGLISE

102Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : -soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte - soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier et du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2014

Pour le directeur général,

Et par délégation

La chef de département de l’offre

ambulatoire et des professions de

santé,

SIGNE

Dominique ATHANASE

Extrait de la Décision ARS/DOMS/DT03/PH/2015/N° 1 Fixant la dotation globales provisoire pour 2015 de l’Institut médico-éducatif « Hélène Delalande » à Lavault-Sainte-Anne, de l’accueil temporaire « Les Farfadets » à Prémilhat et du service d’Education Spéciale de soins à Domicile « les Bosquets » à Prémilhat gérés par l’Association pour Adultes et jeunes Handicapés (APAJH) comité de l’Allier

Article 1 : Pour l’exercice 2015, la tarification des prestations de l’Institut médico-éducatif « Hélène Delalande» à Lavault-Sainte-Anne et du SESSAD « Les Bosquets » est fixée à 2 842 037,52 € à compter du 1er janvier 2015.

Etablissement Finess Dotation (en €)

A compter du 1 er janvier

2015

IME H.Delalande 030781181 2 644 394,24

SESSAD « Les Bosquets » 030003248 197 643,28

Article 2 : La fraction forfaitaire pour l’exercice 2015, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 236 836,46 €.

Article 3 : Les tarifs journaliers opposables entre régimes d’assurance maladie et aux conseils généraux en application de l’article L242-4 du code de l’action sociale et des familles sont fixés à :

- IME « Hélène Delalande » : semi internat 355,61 € soit le produit de 37 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance ; en internat à 443,41 € soit le produit de 46,14 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance ; Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des

103Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 6 : Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’association « A.P.A.J.H. » et à l’établissement l’institut médico- éducatif « Hélène Delalande» à Lavault-Sainte-Anne et au SESSAD de

prémilhat.

Fait à Clermont-Ferrand, le 29 décembre 2014

Pour le directeur général

Et par délégation,

Le directeur de l’offre médico-sociale,

Joël May

Extrait de l’EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014 -162 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014

NUMEROS FINESS:

 Entité juridique 030 780 100

 Budget Principal 030 000 079

ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 628 625,26 €, et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée 5 625 392,42 € soit :

5 290 706,62 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 290 706,62 € au titre de l’exercice

courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

302 769,14 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 302 769,14 € au titre de l’exercice

courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

31 916,66 € au titre des produits et prestations, dont 31 916,66 € au titre de l’exercice courant et

0 € au titre de l’exercice précédent.

.

ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée 3 232,84 € soit :

3 232,84 € au titre de la part tarifée à l’activité,

0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,

0 € au titre des produits et prestations.

104ARTICLE 4 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Montluçon et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. .

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 Décembre 2014

P/Le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

Et par délégation

Le Directeur de l’offre hospitalière,

Hubert WACHOWIAK

Fait en deux exemplaires

1ex pour le centre hospitalier de Montluçon

1ex pour l’ARS siège

EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014-166 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Moulins-Yzeure au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014

NUMEROS FINESS:

 Entité juridique 030 780 092

 Budget Principal 030 000 061

ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 6 040 107,19 €, et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêté à 6 036 243,57 € soit :

5 597 015,67 € au titre de la part tarifée à l’activité, 5 597 015,67 € au titre de l’exercice courant et

0 € au titre de l’exercice précédent,

275 389,04 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 275 389,04 € au titre de l’exercice

courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

163 838,86 € au titre des produits et prestations, dont 163 838,86 € au titre de l’exercice courant et

0 € au titre de l’exercice précédent.

.

ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 3 863,62 € soit :

3 863,62 € au titre de la part tarifée à l’activité,

0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,

0 € au titre des produits et prestations.

105ARTICLE 4 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Moulins-Yzeure et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 Décembre 2014

P/Le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

Et par délégation

Le Directeur de l’offre hospitalière,

Hubert WACHOWIAK

Fait en deux exemplaires

1ex pour le centre hospitalier de Moulins-Yzeure

1ex pour l’ARS siège

EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014-163 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014

NUMEROS FINESS:

 Entité juridique 030 780 118

 Budget Principal 030 000 087

ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 6 486 058,11 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 6 486 058,11 € soit :

5 932 609,06 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 932 609,06 € au titre de l’exercice

courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

308 999,20 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 308 999,20 € au titre de l’exercice courant

et 0 € au titre de l’exercice précédent,

244 449,85 € au titre des produits et prestations, dont 244 449,85 € au titre de l’exercice courant et

0 € au titre de l’exercice précédent.

ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :

0 € au titre de la part tarifée à l’activité,

0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,

0 € au titre des produits et prestations.

106ARTICLE 4 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture l’Allier. .

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 Décembre 2014

P/Le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

et par délégation,

Le Directeur de l’offre hospitalière,

Hubert WACHOWIAK

Fait en deux exemplaires

1ex pour le CH Vichy

1ex pour l’ARS siège

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2278/14 en date du 24 septembre 2014 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 50, rue des Pins à VICHY par la Société SCI « Vichy la Fontaine du Roy »

Article Ier :

La Société Civile Immobilière « Vichy la Fontaine du Roy » dont le siège est situé 42, avenue Raymond Poincaré à Paris est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après en vue de la construction d’un immeuble.

Les parcelles d’implantation des travaux souterrains sont référencées aux N° 40, 57, 526 et 527 de la section AB de la commune de Vichy (plan annexé à l’arrêté préfectoral).

Article II :

Les travaux souterrains concernent les fondations superficielles d’un immeuble de 4 niveaux, la pose de 3 piézomètres d’une profondeur maximale de 8 mètres et la réalisation d’un forage pour essai pressiométrique à 15 mètres de profondeur.

Article III :

La réalisation des travaux s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes :

- Réalisation des piézomètres :

o Pose d’un capot solidement cadenassé afin de pallier tout déversement mal- veillant dans les ouvrages,

o Réalisation des piézomètres par rotopercussion fond de trou (technique dont le fluide utilisé est l’air),

o Mesure mensuelle de la conductivité de l’eau de chaque piézomètre, à com- muniquer à l’ARS,

o Comblement des ouvrages par un coulis de ciment bentonitique en cas d’ar-

107rivée d’eau thermale.

- Réalisation du forage d’essai pressiométrique :

o Réalisation de l’essai immédiatement après la foration,

o Utilisation de produits d’injection biodégradables lors de la foration,

o Comblement de l’ouvrage par un coulis de ciment bentonitique dès la fin de l’essai.

Les règles d’hygiène suivantes seront respectées :

- foration avec des outils et machines propres, désinfectés à l’eau javellisée, - nettoyage du chantier en fin de travaux.

-

Article IV :

Une copie du présent arrêté est fournie à l’entreprise désignée pour la réalisation des travaux. Elle devra s’engager à respecter les prescriptions de l’article II du présent arrêté. Article V:

Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.

Article VI:

Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après, sont applicables :

Article L1322-5

Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.

Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.

Article VII :

Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :

- Monsieur le Président Directeur Général, Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;

- Monsieur le Directeur, Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.

Article VIII :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, Cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1).

Article IX :

108Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Maire de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Secrétaire Général,

Serge BIDEAU

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2837/14 en date du 26 novembre 2014 portant déclaration d’insalubrité remédiable de l’habitation située « Les Dinots d’en Bas » 03390 SAINT BONNET DE FOUR cadastrée section B 213-B 214

Article Ier : La maison d’habitation cadastrée B 213 – B 214 située au lieu-dit « Les Dinots d’en Bas » 03390 SAINT BONNET DE FOUR, actuellement occupée par Madame FOUGERET Annie, appartenant à Madame DEPRESLE Odette, usufruitière, demeurant au 6, rue Pasteur 03390 MONTMARAULT, Madame VERDIER Anne-Marie, nu- propriétaire pour moitié 6, rue du Gué 41110 SEIGY, Monsieur DEPRESLE Jean-Pierre, nu-propriétaire pour moitié, La Ferme Fleurie-Campes 09500 LAPENNE, ou de ses ayants droit, est déclarée insalubre avec possibilité d’y remédier.

Article II : Afin de remédier à l’insalubrité constatée, il appartient au propriétaire mentionné à l’article 1 de réaliser, selon les règles de l’art et dans le délai de 18 mois, les mesures ci-après : - Prévoir un nombre suffisant de prises électriques fixes, correspondant au besoin normal d’équipement d’un logement de 60 m².

- Création d’une ventilation générale et permanente afin d’assurer une bonne cir- culation de l’air dans l’habitation et, le cas échéant, suffisante au bon fonctionne- ment d’appareils à combustion.

- Prévoir l’isolation thermique du bâti.

- Prendre les mesures nécessaires pour qu’un chauffage suffisant puisse être assuré dans le logement.

- Prévoir la réparation ou le remplacement des menuiseries extérieures qui le né- cessitent.

- Prévoir la réfection de l’environnement intérieur (revêtements muraux et pla- fonds qui le nécessitent).

- Reprendre, suivant les règles de l’art, le réseau de distribution intérieur d’alimen- tation en eau potable.

- Prévoir l’aménagement d’une salle d’eau et cabinet d’aisances, le cabinet d’ai- sances ne devant pas communiquer directement avec la cuisine ou coin cuisine. - Mettre en place un dispositif de production d’eau chaude sanitaire suffisant à la desserte de la salle d’eau et de la cuisine.

- Prendre toutes dispositions pour remettre en état, l’évacuation des eaux usées, celles-ci devant être traitées suivant les règles fixées par la réglementation rela- tive au dispositif d’assainissement non collectif.

- Modifier, dans les règles de l’art, la rampe métallique menant au grenier, de fa- çon à sécuriser cet accès, de même que celle de la cave.

Ce délai court à compter de la notification du présent arrêté.

109Article III : Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions précisées, le maire ou à défaut le préfet peut les exécuter d’office aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1, après mise en demeure, dans les conditions précisées aux articles L. 1331-29 et L. 1331-30 du Code de la Santé Publique (CSP).

Article IV : La mainlevée du présent arrêté d’insalubrité ne pourra être prononcée qu’après constatation de la conformité de la réalisation des travaux aux mesures prescrites pour la sortie d’insalubrité par le représentant de l’Etat.

Le propriétaire mentionné à l’article 1 tient à disposition de l’administration tous justificatifs attestant de la réalisation des travaux dans les règles de l’art.

Article V : Compte tenu de la nature des désordres constatés, le logement susvisé est interdit à l’habitation à titre temporaire au départ de l’occupant et au plus tard dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de l’arrêté jusqu’à la mainlevée du présent arrêté d’insalubrité.

Le propriétaire mentionné à l’article 1 doit, dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de l’arrêté, informer le Maire ou le Préfet, de l’offre d’hébergement qu’il a faite aux occupants pour se conformer à l’obligation prévue au I de l’article L 521-3-1 du code de la construction et de l’habitation.

A défaut, pour le propriétaire d’avoir assuré l’hébergement provisoire des occupants, celui-ci sera effectué par la collectivité publique, et à ses frais.

Article VI : Le propriétaire mentionné à l’article 1 est tenu de respecter les droits des occupants dans les conditions précisées aux articles L 521-1 à L 521-3-2 du code de la construction et de l’habitation.

Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l’article L 1337-4 du code de la santé publique ainsi que par les articles L 521-4 et L 111-6-1 du code de la construction et de l’habitation.

Article VII : Monsieur le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne est chargé :

 de la notification du présent arrêté à :

- Madame DEPRESLE Odette, usufruitière, domiciliée 6, rue Pasteur 03390 MONTMARAULT.

- Madame VERDIER Anne Marie, nu-propriétaire pour moitié, 6 rue du Gué 41110 SEIGY.

- Monsieur DEPRESLE Jean-Pierre, nu-propriétaire pour moitié, La Ferme Fleurie- Campes 09500 LAPENNE.

- Madame FOUGERET Annie, locataire, demeurant « Les Dinots d’en Bas » 03390 SAINT BONNET DE FOUR.

 de la transmission du présent arrêté à :

- Monsieur le Maire 03390 SAINT BONNET DE FOUR.

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires

51, Boulevard St Exupéry – 03400 YZEURE.

- Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations- 20, rue Aristide Briand- 03400 YZEURE.

- Monsieur le Procureur de la République - 03100 MONTLUCON.

110- Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier – 9, rue Achille Roche - 03000 MOULINS.

- FSL – Commission Territoriale de MOULINS - Hôtel du Département- B.P. 1669 - 03016 MOULINS Cedex.

- Monsieur le Président de la chambre départementale des notaires de l’Allier – 19, rue Diderot - 03000 MOULINS.

- Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) BP110 51, Bd Saint Exupéry - 03403 YZEURE Cedex.

- Monsieur le Président – Communauté de communes de la Région de Montmarault - ZI Grand Champ - 03390 MONTMARAULT.

Article VIII : Le présent arrêté est publié à la conservation des hypothèques, dont dépend l’habitation, aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1.

Il est également publié au recueil des actes administratifs du département.

Article IX : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l’Allier. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé- EA 2 – 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP). L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND (6, Cours Sablon B.P. 129 63033 CLERMONT–FERRAND Cedex 1), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

Article X : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous- Préfet de l’arrondissement de MONTLUCON, Monsieur le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Maire de SAINT BONNET DE FOUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Secrétaire Général,

David-Anthony DELAVOET

111DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2974 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS POUR LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET L’EXPORTATION

ARTICLE 1 - L'agrément numéro 03.08.R est délivré, à l'établissement S.A.R.L. la Bourbonnaise Bétail et Viandes, sis « les Tournus » à ST DIDIER EN DONJON (03130), dont le gérant est M. Richard BIDET, pour le rassemblement de bovins à destination du marché national, des pays intra-communautaires et des pays tiers.

ARTICLE 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.

ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

ARTICLE 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Richard BIDET et à Monsieur le maire de St Didier en Donjon et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins le 09 décembre 2014

Le préfet,

Pour le préfet, et par délégation,

La directrice,

Pour la directrice et par délégation,

La secrétaire générale,

Mme Jocelyne MANGIN

112Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2975 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVIN A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL

ARTICLE 1 - L'agrément numéro 03 240 921R est délivré, à l'établissement S.A.S. Michalet Bétail, sis « 8, les Mazeliers » à St LEON (03220), dont le gérant est M. Alain MICHALET, pour le centre de rassemblement de bovins sis « Sampère » à St LEON (03220), à destination du marché national.

ARTICLE 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.

ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

ARTICLE 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Alain MICHALET et à Monsieur le maire de Saint Léon et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins le 09 décembre 2014

Le préfet,

Pour le préfet, et par délégation,

La directrice,

Pour la directrice et par délégation,

La secrétaire générale,

Mme Jocelyne MANGIN

113Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2976 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL

ARTICLE 1 - L'agrément numéro 03 013 922R est délivré, à l'établissement S.A.R.L. SOUBRY, dont le gérant est M. Dominique SOUBRY, pour le centre de rassemblement de bovins à destination du marché national, sis « Les petits Rocs » à AVERMES (03000).

ARTICLE 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.

ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

ARTICLE 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Dominique SOUBRY et à Monsieur le maire d’Avermes et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins le 09 décembre 2014

Le préfet,

Pour le préfet, et par délégation,

La directrice,

Pour la directrice et par délégation,

La secrétaire générale,

Mme Jocelyne MANGIN

114Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 3056 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT D’OVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL

ARTICLE 1 - L'agrément numéro 03 320 921R est délivré pour le centre de rassemblement d’ovins à destination du marché national, sis « Les Boilets » à YGRANDE (03160) appartenant à Mme Reine VIRLOGEUX ;

ARTICLE 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.

ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

ARTICLE 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Madame Reine VIRLOGEUX et à Monsieur le maire d’Ygrande et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins le 11 décembre 2014

Le préfet,

Pour le préfet, et par délégation,

La directrice,

Pour la directrice et par délégation,

La secrétaire générale,

Mme Jocelyne MANGIN

115Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2981 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AMALRIC Sarah

Article 1 er

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Madame AMALRIC Sarah, docteur vétérinaire administrativement domicilié Clinique Vétérinaire des Colettes Route de Chantelle 03330 BELLENAVES.

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3

Le Docteur AMALRIC Sarah, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Le Docteur AMALRIC Sarah pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 5 janvier 2015

Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,

116Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2918 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BARAT Antoine-Pierre

Article 1 er

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur BARAT Antoine-Pierre, docteur vétérinaire administrativement domicilié Clinique vétérinaire de Courtais 10-12 Bd Emile Chauvat 03000 MOULINS.

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3

Le Docteur BARAT Antoine-Pierre, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Le Docteur BARAT Antoine-Pierre pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 5 janvier 2015

Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations,

Pascale DOUCET

117Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2982 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur DE CONNINCK David

Article 1 er

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur DE CONNINCK David, docteur vétérinaire administrativement domicilié Clinique Vétérinaire Les Jalfrettes ZA Les Jalfrettes 03500 ST POURCAIN-sur-SIOULE.

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3

Le Docteur DE CONNINCK David, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Le Docteur DE CONNINCK David pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 5 janvier 2015

Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,

118Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2919 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DE KERSAUSON DE PENNENDREFF Mannaïg

Article 1 er

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Madame DE KERSAUSON DE PENNENDREFF Mannaïg, docteur vétérinaire administrativement domicilié Cabinet vétérinaire Epidaure Avenue de la Libération 03000 MOULINS.

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3

Le Docteur DE KERSAUSON DE PENNENDREFF Mannaïg, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Le Docteur DE KERSAUSON DE PENNENDREFF Mannaïg pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 5 janvier 2015

Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations,

Pascale DOUCET

119Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2980 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame JAUBART Sandra

Article 1 er

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Madame JAUBART Sandra, docteur vétérinaire administrativement domicilié Cabinet vétérinaire VET-HOME rue Barthelot 03120 LAPALISSE.

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3

Le Docteur JAUBART Sandra, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Le Docteur JAUBART Sandra pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 5 janvier 2015

Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,

120Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 3136 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL

ARTICLE 1 - L'agrément numéro 03 048 920R est délivré, à M. Guy DUCHEZEAU, pour le centre de rassemblement de bovins, sis « La Palisserie » à CERILLY (03350), pour le marché national.

ARTICLE 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.

ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

ARTICLE 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Guy DUCHEZEAU et à Monsieur le maire de Cérilly et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins le 22 décembre 2014

Le préfet,

Pour le préfet, et par délégation,

La directrice,

Mme Pascale DOUCET

121PREFECTURE DU PUY DE DOME

Extrait de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2014 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)de l'Allier Aval

ARTICLE 1er – L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

1)- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements pu- blics locaux :

Organisme Représentant désigné

Ville de Clermont-Ferrand M. Nicolas BONNET, Adjoint au Maire

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2014

Pour le préfet du Puy de Dôme

Thierry SUQUET

Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.gesteau-eaufrance.fr

Extrait de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2014

Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Sché- ma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)de l'Allier Aval

ARTICLE 1er – L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

1221)- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :

Organisme Représentant désigné

Syndicats du Puy-de-dôme * M. Michel GONIN, Président du SIAEP Rive gauche de la Dore.

* représentant nommé sur proposition de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme.

2)- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations profession- nelles et des associations concernées :

Organisme Représentant désigné

France Hydro Electricité Le Président ou son représentant.

Fait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 2014

Pour le préfet du Puy de Dôme

Thierry SUQUET

Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.gesteau-eaufrance.fr

123DIRECTION REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 3085/14 DU 16 DECEMBRE 2014

portant dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et dérogation pour la capture ou l’enlèvement et la destruction de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de la déviation de la RN7 sur les communes de Villeneuve-sur-Allier et Trévol.

Article 1er : Identité du bénéficiaire

Le bénéficiaire de la dérogation est la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement/Service de maîtrise d'ouvrage (DREAL Auvergne /SMO) – 7, rue Léo Lagrange – 63000 CLERMONT-FERRAND, représenté par son directeur, M. Hervé VANLAER.

Article 2 : Nature de la dérogation

La DREAL Auvergne/SMO est autorisée, dans les secteurs tels que décrits dans le dossier de demande et dans le cadre des travaux de déviation de la RN7 sur les communes de Villeneuve-sur-Allier et Trévol, à déroger à l’interdiction :

- de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées,

- de capture ou d’enlèvement et destruction de spécimens d’espèces animales protégées

pour les espèces décrites à l’annexe 1 du présent arrêté.

Le présent arrêté s’accompagne de 7 annexes ainsi constituées :

- annexe 1 : liste des espèces protégées concernées par l’arrêté

- annexe 2 : ouvrages permettant le rétablissement des continuités écologiques

- annexe 3 : cartographie des mesures d'évitement, de réduction et de compensation

- annexe 4 : espèces utilisées pour les plantations

- annexe 5 : localisation des interventions concernant les espèces végétales exotiques envahissantes

- annexe 6 : extrait des conventions de gestion (ONF et CBNMC)

- annexe 7 : cartographie des mares et étangs; des arbres à Grands capricornes

Article 3 : Conditions de la dérogation

La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :

3.1. Mesures d’évitement et de réduction d’impact

1243.1.1 Mesures prises en phase chantier

Le tracé évitera la destruction de la mare de la Bergerie.

Les mesures suivantes seront prises pour protéger les mares des poussières :

- pose d'une toile de protection de 2 mètres de haut afin de limiter l'arrivée des poussières sur la mare. La toile devra mesurer 3 m de haut pour les mares de substitution du Moulin Neuf et la mare de bas de pente se situant en contrebas de futurs remblais.

- mise en place effective de l'arrosage des voies de circulation des véhicules de chantier pouvant impacter les mares autant que nécessaire.

Il sera mis en place des barrières temporaires pour reptiles et amphibiens. Ces barrières seront placées le long de l'emprise de part et d'autre de celle-ci pour éviter la colonisation de la piste de chantier par le Crapaud calamite (reproduction), et la traversée de la zone de travaux par les amphibiens et les reptiles, ainsi que lors de la phase exploitation. Elles seront placées avant le début du chantier, en incluant les fouilles archéologiques, selon le type suivant :

- Géotextile "Bidim" : utilisé lors de la phase travaux. C'est une bâche en géotextile posée à la verticale et dont la hauteur au dessus du terrain naturel doit être de 50cm. Une partie doit être enterrée pour éviter que la microfaune ne passe en dessous. Le haut de la barrière doit présenter un bavolet replié sur 6 cm afin de ne pas permettre un

franchissement par la microfaune. Ce type de barrière est temporaire. Il est à placer en limite d'emprise, aux endroits où les barrières permanentes ne peuvent pas être mises en place dès le début du chantier. Ces bâches seront installées entre l'actuelle aire de repos au Nord de la zone d'étude et le PS8 (passage supérieur), à proximité du PS7, des futures aires de repos des Clayeux et des Pilets,et à Chantalouette. Un linéaire de 4 km sera nécessaire.

.

Pour ne pas perturber la reproduction des oiseaux et ne pas ensevelir les amphibiens et les reptiles encore en hibernation, le défrichage et l'abattage des arbres seront effectués de préférence

début mars ou en août/septembre, voire octobre dans les secteurs où la Couleuvre d'Esculape n'a pas été recensée.

Une vérification de la nidification du Busard Saint-Martin dans les emprises sera effectuée, avant la mise en place des fouilles archéologiques.

3.1.2 Mesures prises en phase exploitation

Des barrières définitives permettant d'empêcher la microfaune de traverser les voies de circulation sont à mettre en place après les travaux. Elles peuvent être de deux types différents : - Grillage : le grillage sera mis en place sur une clôture déjà existante du type grillage grande faune ou grillage de bassin de traitement des eaux. D'une hauteur de 50 cm, le grillage devra présenter des mailles de 6,5 x 6,5 mm de côté. De la même façon que les bâches en géotextile, le grillage doit être enterré sur 20 cm et être accompagné d'un bavolet de 6 cm. En phase travaux, le grillage sera installé sur l'aire de repos des Pilets, entre le PS5 et le PS4, entre le PS3 et le PI2 (passage inférieur), et au niveau de l'échangeur de Chantalouette. Un linéaire de 4,36 km sera nécessaire.

- Muret : Le muret, d'une hauteur de 40 cm, présente un retour dans la partie supérieur pour stopper les animaux qui parviennent à grimper le long du muret. Il sera posé en pied de remblai. En phase travaux, les murets seront installés entre OH2 (ouvrage hydraulique) et OH2 bis, et du ruisseau des Planchettes. Un linéaire de 0,75 km sera nécessaire.

125La mise en place de ces barrières doit être faite de façon à ce qu'elles permettent de diriger la microfaune vers les passages sous la voie. Un entretien de la strate herbacée autour des grillages et des murets sera réalisé afin d'éviter leur enfrichement et le passage des amphibiens et des reptiles par dessus ces ouvrages.

Afin de permettre le rétablissement des continuités écologiques en faveur de la faune terrestre et aquatique, les mesures suivantes seront mises en oeuvre :

- le passage à faune (PF1) sera placé à côté de l'OH6 bis et comprendra la pose d'une buse de 600 mm de diamètre afin de permettre les échanges de part et d'autre du PS8. Le rétablissement du chemin du Moulin Neuf (PI 9) peut aussi servir de passage à faune. Le seuil entre le niveau du terrain naturel et le passage sous la voie doit être identique. Ainsi, les passages sous la voie déjà réalisés seront réaménagés. La pose de petits blocs de pierre à la sortie des ouvrages de petite taille devra permettre de rétablir les échanges de part et d'autre de la déviation. Le poids des pierres devra être suffisant pour qu'elles restent en place lors de gros débits. Pour les petits ouvrages non encore construits, la mise à niveau du terrain naturel doit être immédiate.

L'ensemble des ouvrages hydrauliques ou non permettant le rétablissement des continuités écologiques de la faune terrestre et aquatique est récapitulé dans les tableaux figurant dans l'annexe 2.

Afin de permettre le rétablissement des continuités écologiques en faveur des chiroptères, les mesures suivantes seront mises en oeuvre :

- mise en place de tremplins verts par la plantation une haie arborée de Peuplier noir (Populus nigra) issus de plans locaux aux abords des passages supérieurs avec une végétation basse dense ;

- aménagement des abords des passages inférieurs : les entrées de ces passages seront traités par la plantation d'une végétation buissonante ;

- installation de palissades sur les passages supérieurs et inférieurs : afin de compléter les plantations arborées et arbustives aux abords des passages inférieurs et supérieurs, des palissades en bois seront installées aux entrées des ouvrages ;

- limitation de l'éclairage artificiel : les voies de circulation ne seront pas éclairées. Seules les aires de repos le seront pour des raisons de sécurité. Les lampadaires auront une hauteur comprise entre 6 et 8 m afin de limiter les collisions. La lumière sera dirigée vers le sol et ne devra pas s'échapper vers le ciel pour constituer un halo lumineux.

Les arbres coupés qui accueillent le Grand Capricorne seront sauvegardés. Ils seront déplacés dans les emprises de la déviation, à proximité du bassin n° 3 situé à proximité du Riau, du bassin n° 4 à côté de l'aire de repos des Pilets, et du bassin n° 5 près du Fouillon.

Les berges du Riau seront végétalisées par apport de terre et de semences d'espèces herbacées. Cette mesure sera réalisée en amont de l'ouvrage hydraulique, là où le lit du Riau est rectiligne.

3.2. Mesures compensatoires

1263.2.1 Création d'une mare de substitution de la mare de Chantalouette

Cette mare de substitution sera réalisée dans l'emprise du projet, juste à l'est du bassin de traite- ment

des eaux n°3, et juste au sud de la mare de bas de pente. Le captage d'un point d'eau à proximité permettra de maintenir le niveau d'eau de la mare pour que le cycle de reproduction des amphi- biens se déroule entièrement.

La mare a été construite à l'automne 2013, avant le début des travaux et le comblement de la mare deChantalouette, afin de permettre le développement de la végétation qui rendra le milieu favorable à la reproduction des amphibiens. À la vue de la topographie locale, une partie de la berge (côté Sud) sera assez abrupte. Une végétalisation de la berge permettra de la rendre plus attrayante pour la faune.

La berge située à l'opposée aura un profil en pente douce afin de favoriser la présence d'une vé- gétation aquatique. D'une superficie de 2,3 ares, la mare permettra d'accueillir l'ensemble des amphibiens transférés de la mare de Chantalouette.

Le fond de la mare devra être compris entre 0,80 m et 1,20 m. Il sera étanchéifié si nécessaire par une couche d'argile compactée, le profil devant rester suffisamment doux. Les parties im- mergées des berges devront être façonnées de façon à créer des paliers, environ tous les 20 cm de dénivelé. La mare fera éventuellement l'objet d'un ensemencement avec des espèces végé- tales locales, si possible prélevées dans la mare d'origine : Alopecurus aequalis, Ranunculuspel- tatus, Wolfia arrhiza, Potamogeton acutifolius pour les plus rares, ainsi que quelques pieds d'Alisma plantagoaquatica et Callitriche stagnalis. On pourra rajouter Potamogeton natans et, en bordure et en toute petite quantité, Iris pseudacorus, Juncus effusus et Lythrum salicaria. Toute implantation d'espèce exotique sera à proscrire et à éliminer en cas d'implantation natu- relle.

3.2.2 Création d'un fossé pour la reproduction des Amphibiens

Un fossé sera donc créé en limite d'emprise à l'Ouest de l'échangeur de Chantalouette. D'une lar- geur

de 1 m et d'une profondeur de 50 cm, le fossé sera argilisé (argile en provenance du chantier) de façon à ce qu'il se maintienne en eau durant la période de reproduction. La végétalisation se fera avec les espèces figurant à l'annexe 4.

3.2.3 Création d'une mare de substitution de la mare du Moulin Neuf

Dans le secteur du Moulin Neuf, une mare sera créée pour permettre la reproduction de la Rai- nette verte avant la destruction de la mare de la piste de chantier. La mare de la piste de chantier sera pêchée avant travaux. Les batraciens seront transférés dans la mare de substitution de Chan- talouette.

Le creusement de la mare de substitution du Moulin Neuf se fera après les terrassements. Elle sera située à 170 m au Sud de la mare de piste de chantier dans une dépression humide où la nappe de l'Allier est affleurante. La mare sera alors alimentée d'une eau de qualité.D'une surface de 1 are, la mare sera donc bordée d'une mégaphorbiaie (environ 2 ares) au Sud et d'une saulaie (environ 2,4 ares) au Nord. Ces deux formations végétales seront plantées après les travaux pour des raisons techniques. La méthode de végétalisation et de renaturation pourra s'inspirer de la méthodologie déclinée par Le Forum des Marais Atlantiques, et notamment par la plantation d'espèces hélophytes.

Le profil de la mare doit être du même type que la mare de compensation de la mare de Chanta- louette.

La liste des espèces végétales de la saulaie et de la mégaphorbiaie pouvant être utilisées figure en annexe 4.

3.2.4 Création d'une mare et d'une mégaphorbiaie de compensation pour les amphibiens À proximité du bassin n° 4, une mare de 3 ares environ sera créée. Elle sera bordée au sud par une

127mégaphorbiaie de 4 ares environ favorable, entre autres, à la vie terrestre de la Rainette arbori- cole. La mare servira de lieu de reproduction à la Grenouille agile, à la Rainette verte et à la Grenouille rieuse, toutes trois présentes dans les environs.

La liste des espèces végétales à planter est présentée en annexe 4 du présent arrêté.

3.2.5 Amélioration du secteur de l'étang Marian

Les deux étangs Marian, la mare de la Bergerie, les mares de Marian et leurs abords bénificie- ront d'un plan de gestion mis en place par un prestataire qualifié afin d'améliorer le site. Il devra suivre à minima les directives suivantes :

- réalisation d'inventaires batracologiques sur les trois mares de Marian, découvertes à l'automne 2012, lors de la mise en oeuvre des mesures compensatoires

- création de berges en pentes douces sur une partie des rives de l'étang Marian, afin de permettre la mise en place d’une végétation étagée, y compris des habitats de gazons am- phibies, totalement absents actuellement

- destruction des plantations de résineux, de peupliers et de noyers présentes au sud de l'étang Marian, qui présentent une faible diversité et une faible capacité d’accueil pour la faune ; en outre, elles contribuent à un fort ombrage de la rive sud de l’étang, ce qui limite également l’intérêt écologique du site

- plantation d'une mégaphorbiaie et d'une saulaie à l'emplacement de ces plantations, ce qui permettra une ouverture des milieux, un éclairement plus fort de la rive sud de l’étang et une diversification écologique : des milieux plus variés permettront l’accueil d’espèces animales

plus diversifiées

- création d'une micro-falaise à Martin-pêcheur et mise en place de nichoirs pour la Huppe fasciée

- destruction des espèces invasives (notamment du bambou) et, dans la mesure du pos- sible,

des espèces ornementales présentes sur le site

- enlèvement des déchets.

Ce plan de gestion sera soumis à l'avis de la DREAL Auvergne, Service Eaux Biodiversité Res- sources (SEBR).

3.2.6 Création d'ornières, de mares de substitution et de milieux terrestres favorables au Crapaud calamite

Des ornières seront placées entre l'actuelle aire de repos (Nord du site d'étude) et le ruisseau de Villefranche qui sera busé.

À l'Est de l'échangeur de Chantalouette, une mare (1,8 ares) favorable au Crapaud calamite sera créée avec une profondeur en eau comprise entre 10 et 30 cm. Une autre mare de 0,7 are sera construite à l'Ouest de l'échangeur.

Afin que les ornières et les mares restent en eau suffisamment longtemps pour permettre la ponte et le développement complet des têtards, elles devront être recouvertes d'une couche d'ar- gile. Afin de limiter une végétalisation trop importante des ornières et des mares, un entretien ré- gulier sera réalisé par un prestataire qualifié.

À proximité des ornières et des mares, des espaces en sol nu seront entretenus régulièrement pour

éviter toute végétalisation importante : 25 ares à l'Ouest de l'échangeur de Chantalouette, 20 ares à l'Est de l'échangeur

et 13 ares en périphérie des ornières créées au Nord du site d'étude, à côté du bassin stockeur n°8.

3.2.7 Création de milieux favorables aux oiseaux

128Sur les berges abruptes de la mare de substitution de la mare de Chantalouette, un fourré d'envi- ron 5

ares sera mis en place. Un autre fourré (6 ares) sera mis en place sur le merlon de protection phonique présent juste au Sud, ainsi qu'une bande boisée (4,5 ares) entre le bassin n°3 et ce four- ré.

Entre l'actuelle RN 7 et l'échangeur de Chantalouette, une bande boisée d'une surface de 5 ares sera plantée.

Au niveau de l'aire de repos des Pilets, 645 m de haies arbustives seront plantées. Pour l'aire de repos des Clayeux, 935 m de haies arbustives seront plantés. Enfin, 200 m de haies arbustives seront créés à proximité du bassin de traitement n° 5, et 130 m à proximité du bassin n° 7. Afin de ne pas attirer les Chiroptères vers les haies basses situées aux abords de la déviation (risque de collisions), les espèces végétales plantées ne devront pas être mellifères. Une mosaïque de friche herbacée et de friche arbustive de 20 ares sera mise en place à l'Ouest del'échangeur de Chantalouette.

La liste des espèces végétales pouvant être plantées lors de la création des haies, des fourrés, des bandes boisées et des friches est disponible en annexe 4.

3.2.8 Création d'hibernacula pour reptiles et amphibiens

Onze hibernacula seront placés dans l'emprise de la déviation, dans les secteurs où la présence de reptiles et d'amphibiens est avérée. Ce sont des gîtes artificiels creusés dans le sol (1,50 m de profondeur en moyenne) et comblés par un tas de pierres sèches, de branches ou rondins de bois (20 à 30 cm de diamètre) et/ou de souches. Le bois nécessaire à la réalisation des hibernacula sera prélevé sur les arbres encore présents dans l'emprise du secteur de Chantalouette.

3.2.9 Amélioration des prairies des aires de repos

Cette mesure concerne les prairies situées à proximité des aires de repos et appartenant au do- maine public de l'Etat ( DREALAuvergne).

Le mode de gestion à appliquer sur ces deux prairies afin de diversifier la flore herbacée consis- tera en une fauche régulière, à effectuer deux fois par an au moins les premières années, avec exportation des produits de fauche. Au moins la première année, il sera probablement utile de réaliser un ratissage pour exporter également une partie de la litière accumulée depuis l’abandon des prairies.

Ces opérations devront tenir compte des éventuels enjeux liés à la faune (oiseaux nicheurs par exemple) pouvant exister sur ces parcelles juste avant les opérations de gestion.

3.2.10 Création d’un îlot de vieillissement en forêt domaniale des Colettes

Un îlot de vieillissement de 5,5 ha sera créé en forêt domaniale des Colettes. Deux conventions de gestion seront signées sur une durée de 30 ans par la DREAL Auvergne, l'une avec l'ONF (agence Berry-Bourbonnais) et l'autre avec le Conservatoire botanique national du Massif Cen- tral (CBNMC), pour la bonne mise en place et le suivi de cette mesure compensatoire. (cf an- nexe 6 du présent arrêté). La parcelle 114 concernée par cette mesure compensatoire est située sur la commune de Lalizolle, à l’est du lieu-dit “Boënat“. 5,5 ha de cette parcelle 114 seront mis hors gestion pendant une période de 30 ans. Le périmètre de l’îlot sera matérialisé et entretenu par des guidons de peinture. L’entretien sera effectué autant que nécessaire.

3.3 Mesures liées aux transferts d'amphibiens

3.3.1 Transfert des amphibiens avant la destruction de la mare de Chantalouette

129Préalablement à la destruction de la mare de Chantalouette, il sera procédé en période favorable (mars à juin) à une opération de sauvegarde et de transfert des populations de batraciens de la mare de la ferme de Chantalouette vers la mare de substitution, spécialement creusée et aména- gée à cet effet à l'automne 2013. Le transfert des batraciens sera accompagné d'un transfert de la vase et de la végétation de la mare de Chantalouette afin d'accélérer la colonisation de la nou- velle mare par la végétation dans le but de la rendre propice à la reproduction des amphibiens. Les espèces végétales remarquables de la mare de Chantalouette seront transférées avec une at- tention particulière.

La mare de Chantalouette sera immédiatement comblée après le transfert afin d'éviter tout retour des amphibiens vers leur mare d'origine.

Durant toute la phase de chantier qui précèdera et verra le déroulement de ce transfert, les dispo- sitifs

de protection de la mare de Chantalouette seront maintenus en parfait état d'usage. Le sauvetage des batraciens sera effectué par capture directement dans la mare des individus qui s’y

trouvent encore, la mare ayant été entourée d’une bâche après sortie des juvéniles pour éviter que les

batraciens y reviennent. Les invertébrés aquatiques pourront être transférés à cette occasion. Cette opération devra avoir lieu en cours de période de reproduction (avril-juin), en une ou plu- sieurs fois. La

mare sera pêchée au printemps par une équipe de 3 à 4 personnes équipées d'épuisettes à maille fine de la manière la plus exhaustive possible. Compte tenu de l'importance de la végétation im- mergée dans la mare et en fonction de son état au printemps, cette opération pourra se renouve- ler une deuxième fois à quelques jours d'intervalle pour récupérer les individus non capturés la première fois. Lors de ces pêches, les amphibiens capturés seront comptabilisés par espèce, sexe et âge. Ils seront transportés vers leur nouveau site dans la demi-journée de capture. Les opérations de capture, de sauvetage, de transfert et de réinstallation des batraciens dans la nouvelle mare seront assurées par un prestataire qui disposera de toutes les compétences et ex- périences pour de telles opérations. Une partie de la végétation aquatique présente dans cette mare sera également transportée afin de rendre le milieu le plus accueillant possible pour les am- phibiens.

Une fois le transfert terminé, la mare de Chantalouette sera comblée immédiatement afin que les amphibiens ne reviennent pas s'y reproduire.

3.3.2 Transfert des amphibiens avant la destruction de la mare de la piste de chantier

Les amphibiens de la mare de la piste de chantier seront transférés dans la mare de substitution de Chantalouette. Ils seront capturés à l'aide de troubleaux par une ou deux personnes puis trans- férés dans la demi-journée vers la nouvelle mare.

Une fois le transfert terminé, la mare de la piste de chantier sera comblée afin d'éviter toute re- production de nouveaux individus.

3.4 Mesure d'accompagnement

3.4.1 Entretien des milieux créés, des clôtures à batraciens et reptiles, et des hibernacula

Un plan de gestion des mares et fossés (hors mares à Crapaud calamite) nouvellement créés sera réalisé par un organisme qualifié et sera établi pour une durée de 15 ans. Il consistera principale- ment à :

130- s'assurer de la bonne alimentation en eau de chaque mare et du bon équilibre de la végé- tation,

- mettre en oeuvre les mesures correctives identifiées en cas d'évolution négative, - éliminer toute arrivée de végétaux indésirables,

- procéder régulièrement aux travaux d'entretien permettant de maîtriser les risques de comblement (en octobre-novembre).

Le bon fonctionnement des clôtures à amphibiens et reptiles doit être assuré. Pour cela, une fauche aux abords des murets et du grillage sera effectuée dès que nécessaire (à minima, une fois par an).

Les hibernacula devront être rechargés avec des branches tous les 2 ou 3 ans en fonction de la vitessede dégradation du bois.

Les espaces boisés, haies et milieux en herbe seront entretenus une fois par an (fauche, élagage…).

Leur entretien sera effectué lors des périodes les moins impactantes sur la faune. Il faudra privi- légier

les fauches tardives.

Ce plan de gestion recevra l'avis de la DREAL Auvergne/Service Eau Biodiversité Ressources

3.5 Mesures relatives à la prévention de l’apparition et du développement d’espèces exotiques envahissantes

Des mesures spécifiques de lutte sont prévues pour l’Ambroisie à feuilles d’armoise, le Raisin d’Amérique, le Bident à fruits noirs, la Vergerette du Canada, le Robinier et l’Aster américain, ainsi que pour les renouées (Renouée du Japon, la cas échéant Renouée de Sakhaline et Renouée de Bohème), qui n’ont pas été observées mais qui pourraient être présentes au moment du début des travaux.

Les actions prévues pour ces différentes espèces sont récapitulées dans le tableau figurant à l'an- nexe 5.

Toutes les parties de plantes mais aussi la terre qui pourrait contenir des graines ou des frag- ments de rhizomes devront être évacuées en décharge, compost ou incinération. Pour les espèces annuelles (Ambroisie,Vergerette, Bident), une alternative sera d’enfouir cette terre en profon- deur pour empêcher la germination des graines.

Article 4 : Mesures de suivi

L'ensemble des suivis décrits ci-dessous sera réalisé par un ou plusieurs organismes qualifiés, recrutés par le maître d'ouvrage.

Le bénéficiaire, transmettra chaque année à la DREAL Auvergne/SEBR le bilan des actions et suivis réalisés.L’ensemble des données recueillies lors de la mise en œuvre des mesures décrites aux articles 3 et 4 du présent arrêté feront l'objet d'une restitution sous la forme d'une table de données compatibles avec les champs prescrits par le protocole national du Système d'information nature et paysage (SINP), donnée élementaire comprenant une géolocalisation précise en coordonnées X et Y, le nom scientifique valide du taxon, le nom de l'observateur et la date d'observation.

4.1 Suivi pendant les travaux

Un suivi de chantier sera mis en oeuvre. Celui-ci vise :

- à s’assurer de la bonne réalisation des mesures prévues dans le dossier de demande de dérogation d’espèces protégées, voire à les adapter si les circonstances le demandent,

131- à intervenir lors d’éventuels problèmes et d’assister le conducteur de travaux.

Une notice de respect de l’environnement et un schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement seront élaborés et s’imposeront aux entreprises chargées de la réalisation des travaux.

La notice définira les habitats et espèces d’intérêt écologique, les mesures environnementales en faveur de ces habitats et espèces et les consignes à suivre dans la réalisation des travaux et de ces mesures.

Le suivi de chantier sera réalisé par un expert en environnement. La présence sur le chantier des personnes chargées de ce suivi suivra un planning calé sur celui des travaux et celles-ci propose- ront ce planning au Maître d’Ouvrage et au conducteur de chantier.

4.2 Suivi floristique

Le suivi de la flore concernera : dans l’emprise, le Potamot à feuilles aiguës (mare de substitu- tion remplaçant la mare de Chantalouette) ; la Grande glycérie (relevés 11, 23, 24) ; le Carex faux-souchet et l’Epiaire des marais (relevé 24, étang Marian) ; hors emprise : la Petite centau- rée délicate (mare de mi-pente dans la vallée du Riau) ; la Corydale solide (bord du ruisseau de Balaine) ; la Renoncule à feuilles de lierre (relevé 45, prairie humide en aval de l’étang Che- neau).

Ce suivi se déroulera sur 15 ans avec des pas de temps de 5 ans. Le but du suivi est de s’assurer de la bonne conservation des espèces végétales concernées.

4.3 Suivis faunistiques

4.3.1 Suivi des amphibiens et reptiles

L'ensemble des mares du secteur de Chantalouette fera l'objet d'un suivi, y compris les mares non impactées par le projet (cf annexe 7 du présent arrêté). Ce suivi se déroulera sur 15 ans, an- nuellement les 5 premières années, tous les 5 ans par la suite.

Le but de ce suivi sera de mettre en évidence la fonctionnalité des mares (niveau d'eau suffisant et végétalisation), leur fréquentation en période de reproduction ainsi que l'utilisation des hiber- nacula situés autour des mares. Quatre passages par an seront nécessaires. Ils couvriront l'en- semble de la période de reproduction (mars à juin/juillet) et de migrations pré et post-nuptiales. Chaque passage sera caractérisé par une estimation des effectifs (observation directe, par capture et par écoute nocturne).

Les trois mares de Marian feront aussi l'objet d'un inventaire batrachologique au printemps 2015 afin d'adapter au mieux le plan de gestion des mesures compensatoires.

Les reptiles seront recherchés aux abords des hibernacula et des sites de ponte lors de 3 passages annuels sur une période de 15 ans, annuellement les 5 premières années, tous les 5 ans par la suite. Ils devront être réalisés en période favorable, c'est-à-dire de juin à septembre. Les effectifs seront évalués dans la mesure du possible.

4.3.2 Suivi des mammifères

Afin de s'assurer que les ouvrages hydrauliques du Riau, du Fouillon et des Planchettes sont tou- jours utilisés par le Campagnol amphibie et de déterminer si les Crossopes fréquentent ces sites, une recherche d'indices de présence sous et de part et d'autre de ces ouvrages sera réalisée deux fois par an, pendant 5 ans renouvelables. Il en sera de même pour la recherche de la Loutre et du Castor.

Des pièges photographiques seront mis en place dans les 3 passages inférieurs (PI 2, PI 6 et PI 9).

132Le suivi des chiroptères consiste à réaliser 3 passages (printemps, été et fin d’été) d’écoutes noc- turnes pour chaque passage inférieur et sur les 5 passages supérieurs aménagés de palissades en bois. Ce suivi sera réalisé une fois les haies plantées aux abords des ouvrages. Les pièges et les écoutes nocturnes seront réalisés 3 fois par an sur une période de 15 ans, annuellement les 5 pre- mières années, tous les 5 ans par la suite.

4.3.3 Suivi de l'avifaune

Le suivi des oiseaux portera sur une vérification de l'utilisation des habitats présents aux abords de la déviation, notamment pour les espèces patrimoniales, mais aussi pour l'ensemble des es- pèces protégées.

Ce suivi sera effectué annuellement sur 5 ans renouvelables, à raison d'une sortie pour chacune des migrations pré et post-nuptiales, de deux sorties en période de reproduction et d'une sortie en période hivernale.

En période migratoire, des points d'observation en hauteur seront effectués. En période de

reproduction, la méthode des IPA sera couplée à celle des transects aléatoires afin d'inventorier

au mieux les espèces nicheuses présentes le long de la déviation, mais aussi dans les milieux

alentours, notamment les étangs. Le ou les sites de nidification du Busard Saint-Martin seront

particulièrement recherchés dans la zone d'étude et aux alentours. En hiver, des transects le long

de la déviation et des points d'observation aux abords des étangs seront effectués.

4.3.4 Suivi des insectes

Les arbres favorables au Grand Capricorne feront l’objet de prospections afin de suivre leur co- lonisation par le coléoptère (cf annexe 7 du présent arrêté). Les trous de sortie du Grand Capri- corne seront comptés sur les arbres déjà colonisés, ainsi que sur les troncs d’arbres entreposés près des bassins n°3, 4 et 5.

Il sera effectué un recensement des arbres mâtures dont la maîtrise d’usage voire foncière pourra être acquise par la DREAL/ SMO si la présence du Grand Capricorne est confirmée. La DREAL/SMO prendra conseil auprès d’un expert pour la méthodologie à adopter. Ce suivi se déroulera sur 15 ans, annuellement les 5 premières années, tous les 5 ans par la suite.

4.3.5 Suivi des poissons

Le suivi concernera la Lamproie de Planer. Ce suivi sera réalisé par pêches électriques tous les 3 ans pendant 15 ans, dans le cours d'eau du Riau.

Fait à Moulins, le 16 décembre 2014

Signé David-Anthony DELAVOËT

Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.allier.gouv.fr.

133DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D' AUVERGNE

L'Administrateur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits indi- rects d'Auvergne

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de l'annexe II à ce code et les articles 212 et suivants de l'annexe IV à ce code

Arrêté du 24 décembre 2014 :

Article 1er - Le montant de la délégation dont disposent, en matière gracieuse, en application du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services douaniers, vi- sés au II de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la Direction régionale des Douanes et Droits indirects d'Auvergne est fixé à cinquante mille €uros pour le responsable de la division des Douanes et à vingt-cinq mille €uros pour le responsable des services de la sur- veillance, les responsables des bureaux de douane, le responsable du Service régional d'enquêtes et le responsable du service de la viticulture dont les noms, prénoms, grade et qualité sont repris dans l'annexe I à la présente décision.

Article 2 - Sont exclues de la délégation de signature, dont disposent en matière contentieuse en ap- plication du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services douaniers, visés au II de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la Direction régio- nale des Douanes et Droits indirects d'Auvergne, les décisions suivantes visées à l'article 212 I 1° de l'annexe IV du code général des impôts:

- les décisions de décharge, réduction, restitution ou rejet de l'article L 190 du Livre des procé- dures fiscales ou les dégrèvements d'office.

Article 3 – Le présent arrêté prendra effet le 1 er janvier 2015 et sera publié au recueil des actes admi- nistratifs des départements du Puy de Dôme, de l'Allier, du Cantal et de la Haute Loire.

Article 4 – L'arrêté du 1er septembre 2014 est abrogé.

Fait à Clermont-Ferrand, le 24 décembre 2014

L'Administrateur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits indirects d'Auvergne,

François FAYOLLET

134Annexe I à l'arrêté du 24 décembre 2014 de l'Administrateur des Douanes, Directeur ré- gional des Douanes et Droits indirects

Listes des responsables de service bénéficiaires d'une délégation de signature permanente du Di- recteur régional des Douanes et Droits indirects d'Auvergne en application du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et du II de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts

Nom/prénom Grade et fonction Résidence

RIOU Michel Inspecteur principal de 1ere

classe , Chef divisionnaire

Clermont-Ferrand

DAMASE Alain Inspecteur régional de 3ème

classe, Chef des services de la

Surveillance

Clermont-Ferrand

TRUS Sylvie Inspecteur régional de 2 ème

classe, Cheffe du bureau de

douanes

Clermont-Ferrand

BORIE Michèle Inspectrice régionale de 3 eme

classe, Cheffe du bureau de

douanes

Le Puy en Velay

MICHAUD Sébastien Contrôleur principal, Chef du

bureau de douanes

Aurillac

FRAPET David Inspecteur régional de 3 eme

classe, Chef du bureau de

douanes

Moulins

SANCHEZ Joaquim Contrôleur principal, Chef du

service de la viticulture

Clermont-Ferrand

PLASSE Jean-Louis Inspecteur régional de 1 ere

classe, Chef du Service régio-

nal d'enquêtes

Clermont-Ferrand

135DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

ARRETE 2014/Direccte/32 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection de la région Auvergne,

nomination des responsables d’unité de contrôle,

Affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims.

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,

Vu l'arrêté interministériel du 4 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Marc FERRAND en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne à compter du 1 er août 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 2011 portant nomination de Monsieur Pierre FABRE, directeur régional adjoint de la DIRECCTE, responsable du pôle « Politique du Travail »,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 16 juillet 2014, favorable à la nomination de Madame Estelle PARAYRE, inspectrice du travail, en qualité de responsable de l’Unité de Contrôle rattachée à l’Unité Territoriale de l’Allier,

136Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 16 juillet 2014, entérinant la nomination de Madame Evelyne DRUOT-LHERITIER, directrice adjointe du travail, en qualité de responsable de l’Unité de Contrôle rattachée à l’Unité Territoriale du Cantal,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 16 juillet 2014, entérinant la nomination de Madame Isabelle VALENTIN, directrice adjointe du travail, en qualité de responsable de l’Unité de Contrôle rattachée à l’Unité Territoriale de Haute-Loire,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 16 juillet 2014, favorable à la nomination de Madame Emmanuelle SEGUIN, inspectrice du travail, en qualité de responsable d’Unité de Contrôle rattachée à l’Unité Territoriale du Puy-de-Dôme,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 16 juillet 2014, entérinant la nomination de Monsieur Nizar SAMLAL, directeur adjoint du travail, en qualité de responsable d’une Unité de Contrôle rattachée à l’Unité Territoriale du Puy-de-Dôme,

VU l’avis du comité technique régional en date du 17 novembre 2014, portant sur la localisation et la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection,

ARRETE

Localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’inspection

Article 1 : La région Auvergne comprend une unité régionale d’appui et de contrôle « lutte contre le travail illégal » et six unités de contrôle territoriales.

Les unités territoriales de l’Allier, du Cantal et de Haute-Loire ont chacune une unité de contrôle.

L’unité territoriale du Puy-de-Dôme compte trois unités de contrôle.

Article 2 : La région Auvergne comprend également une « équipe régionale amiante » composée de 8 agents de contrôle. Les agents de l’équipe sont basés dans leurs unités respectives et sont compétents sur l’ensemble du territoire de la région Auvergne, dès lors que le port d’équipements de protection individuels contre le risque amiante est requis, pour contrôler :

- les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition (article R.4412-94, 1° du code du travail),

- les interventions sur des matériaux des équipements, des matériels ou des articles suscep- tibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (article R. 4412-94, 2° du code du tra- vail).

137Article 3 : L’unité régionale d’appui et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal comprend trois agents de contrôle, laquelle unité est placée sous l’autorité du responsable du pôle Travail. Elle est localisée à Clermont-Ferrand.

Les trois agents qui composent l’unité de contrôle ont compétence sur l’ensemble du territoire de la région Auvergne, sur tous les chantiers de bâtiment et de génie civil, dans toutes les entreprises, établissements, pour rechercher les infractions visées à l’article L. 8211-1 et celles relatives aux dispositions du Titre VI du Livre II de la Première partie du Code du travail.

Article 4 : Le nombre et la localisation des unités de contrôle territoriales sont fixés comme suit :

- Unité territoriale de l’Allier : une unité de contrôle basée à Moulins « AUVER-UT Allier U01 »

- Unité territoriale du Cantal : une unité de contrôle basée à Aurillac « AUVER-UT Cantal U01 »

- Unité territoriale de Haute-Loire : une unité de contrôle basée au Puy-en-Velay « AUVER-UT Haute-Loire U01 »

- Unité territoriale du Puy-de-Dôme : trois unités de contrôle basées à Clermont-Ferrand :

s AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) comprenant les sections d’inspection du travail à dominante « agriculture », « transports », « entreprises en réseau » et « MICHELIN » qui couvrent l’ensemble du département,

s AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) comprenant les sections d’inspection du travail du Nord du département,

s AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) : comprenant les sections d’inspection du travail du Sud du département,

Article 5 : Les six unités de contrôle territoriales de la région Auvergne sont composées de 47 sections d’inspection du travail. Au sein de chaque unité de contrôle, la localisation et la délimitation sectorielle des sections sont fixées conformément à l’annexe ci-jointe.

Nomination des responsables d’unité de contrôle, affection des inspecteurs et contrôleurs du travail dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims.

Article 6 : Nomination des responsables d’Unité de Contrôle

- AUVER-UR1 LTI : L’unité de contrôle est placée sous l’autorité de Monsieur Pierre FABRE, Responsable du Pôle Travail ;

Les unités de contrôle départementales sont placées sous l’autorité :

- AUVER-UT Allier U0 1 : Madame Estelle PARAYRE

- AUVER-UT Cantal U01: Madame Evelyne DRUOT-LHERITIER

138- AUVER-UT Haute-Loire U01 : Madame Isabelle VALENTIN

- AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) : Madame Emmanuelle SEGUIN

- AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) : par intérim, Monsieur Nizar SAMLAL

- AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) : Monsieur Nizar SAMLAL.

Article 7 : Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail chargés des actions d’inspection de la législation du travail, dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle :

- AUVER-UR1 LTI : DIRECCTE Auvergne - Cité administrative - 2, Rue Pélissier - Clermont-Ferrand.

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Pierre FABRE

- Monsieur Jérôme GARRIER, inspecteur du travail

- Madame Isabelle VERDIER, inspecteur du travail stagiaire

- Un troisième poste à pourvoir.

- AUVER-UT Allier U0 1 : Unité territoriale de l’Allier - 12, Rue de la Fraternité - Moulins

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Estelle PARAYRE

Numéro de

section

Nom et prénom de l’agent Grade

1 ère section Monsieur Denis GALLET Inspecteur du Travail

2 ème section Monsieur Dominique ARCANGER Inspecteur du Travail

3 ème section Madame Maryse ZELLNER Inspecteur du Travail

4 ème section Madame Sandrine BOCQUET Contrôleur du Travail

5 ème section Monsieur Jean-Daniel BOCCIARELLI Inspecteur du Travail

6 ème section Madame Laetitia MINOT Inspecteur du Travail

7 ème section Monsieur Philippe DELPLANQUE Inspecteur du Travail

8 ème section Monsieur Yves WEYMIENS Contrôleur du Travail

9 ème section Madame Marie-Noëlle DUFOUR Contrôleur du Travail

10 ème section Madame Vanessa RAYNAUD Contrôleur du Travail

11 ème section Monsieur Nicolas GUY Inspecteur du Travail Stagiaire

139- AUVER-UT Cantal U01 : Unité territoriale du Cantal - 1, Rue du Rieu – Aurillac

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Evelyne DRUOT-LHERITIER

Numéro de

section

Nom et prénom de l’agent Grade

1 ère section Monsieur Thierry VOLLET Contrôleur du Travail

2 ème section Monsieur Laurent LESTRADE Contrôleur du Travail

3 ème section Monsieur Benjamin ARNAUD Inspecteur du Travail

4 ème section Monsieur Jean-Marc BARON Contrôleur du Travail

5 ème section Monsieur Georges CRUMEYROLLES Contrôleur du Travail

6 ème section Madame Evelyne DRUOT LHERITIER Directrice adjointe du Travail

- AUVER-UT Haute-Loire U01 : Unité territoriale de Haute-Loire – 4, Avenue Général De Gaulle – Le Puy en Velay

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Isabelle VALENTIN

Numéro de

section

Nom et prénom de l’agent Grade

1 ère section Monsieur Didier DELILLE Contrôleur du Travail

2 ème section Madame Brigitte MARGERIT Contrôleur du Travail

3 ème section Madame Marie FAURE Inspecteur du Travail

4 ème section Madame Lucette LONJON Contrôleur du Travail

5 ème section Monsieur Mickaël DE SOUSA Inspecteur du Travail Stagiaire

6 ème section Madame Fatou MASSIN Inspecteur du Travail

7 ème section Madame Céline SUCHON Inspecteur du Travail

8 ème section Monsieur Dominique RICHARD Contrôleur du Travail

140- AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme - 64, Avenue de l’Union Soviétique - Clermont-Ferrand

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emmanuelle SEGUIN

Numéro de

section

Nom et prénom de l’agent Grade

1 ère section Monsieur Antoine BREBION Inspecteur du Travail

2 ème section Monsieur Pierre-Yves LAGARD Inspecteur du Travail

3 ème section Madame Véronique CEYSSAT Contrôleur du Travail

4 ème section Madame Catherine RAVEL Contrôleur du Travail

5 ème section Madame Béatrice COUHERT-BRIHAT Contrôleur du Travail

6 ème section Monsieur Maxime MONIER Inspecteur du Travail Stagiaire

7 ème section Madame Anne MADELAINE Inspecteur du Travail Stagiaire

- AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme - 64, Avenue de l’Union Soviétique - Clermont-Ferrand

Responsable de l’unité de contrôle : Monsieur Nizar SAMLAL, , par intérim

Numéro de

section

Nom et prénom de l’agent Grade

1 ère section Madame Brigitte SIMON Contrôleur du Travail

2 ème section Madame Dominique VELILLA Contrôleur du Travail

3 ème section Madame Sylvie CHASSAING Contrôleur du Travail

4 ème section Monsieur Michel AIGUEBONNE Contrôleur du Travail

5 ème section Madame Natacha LYDIE Inspecteur du Travail

6 ème section Madame Nathalie CHOMEL Inspecteur du Travail

7 ème section Madame Karine ROUX Contrôleur du Travail

141- AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme - 64, Avenue de l’Union Soviétique - Clermont-Ferrand

Responsable de l’unité de contrôle : Monsieur Nizar SAMLAL

Numéro de

section

Nom et prénom de l’agent Grade

1 ère section Monsieur Bruno MAZAL Contrôleur du Travail

2 ème section Monsieur Thierry VARIN Contrôleur du Travail

3 ème section Madame Vanessa DONNEAUD Inspecteur du Travail

4 ème section Madame Jocelyne PIBOULE Contrôleur du Travail

5 ème section Madame Marie-Cécile FRANCILLON Contrôleur du Travail

6 ème section Madame Christine RAYNAUD Inspecteur du Travail Stagiaire

7 ème section Madame Karine RAYNAL Contrôleur du Travail

8 ème section Monsieur Jean-Claude BALDO Contrôleur du Travail

Article 8 : L’Equipe régionale amiante citée à l’article 2 est composée des agents suivants :

Nom et prénom de l’agent Unité territoriale ou Unité régionale

Michel AIGUEBONNE Unité territoriale du Puy-de-Dôme

Jean-Daniel BOCCIARELLI Unité territoriale de l’Allier

Antoine BREBION Unité territoriale du Puy-de-Dôme

Denis GALLET Unité territoriale de l’Allier

Pierre-Yves LAGARD Unité territoriale du Puy-de-Dôme

Laetitia MINOT Unité territoriale de l’Allier

Gwladys SIGURET DIRECCTE Auvergne

Maryse ZELLNER Unité territoriale de l’Allier

Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

- Unité de contrôle AUVER-UT Allier U0 1 :

4ème section : L'inspecteur du travail de la 2ème section

8ème section : L'inspecteur du travail de la 6ème section

1429ème section : L'inspecteur du travail de la 2ème section

10ème section : L'inspecteur du travail de la 5ème section

- Unité de contrôle - AUVER-UT Cantal U01 :

1ère section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

2ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

4ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

5ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

- Unité de contrôle AUVER-UT Haute-Loire U01 :

1ère section : L'inspecteur du travail de la 7ème section

2ème section : L'inspecteur du travail de la 7ème section

4ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

5ème section (pendant la période de formation) : L'inspecteur du travail de la 7ème section

8ème section : L'inspecteur du travail de la 6ème section

- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) :

3ème section : L'inspecteur du travail de la 2ème section

4ème section : L'inspecteur du travail de la 2ème section

5ème section : L'inspecteur du travail de la 1ère section

6ème section (pendant la période de formation) : L'inspecteur du travail de la 1ère section

7ème section (pendant la période de formation) : L'inspecteur du travail de la 1ère section

- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) :

1ère section : L'inspecteur du travail de la 5ème section

2ème section : L'inspecteur du travail de la 6ème section

3ème section : L'inspecteur du travail de la 6ème section

4ème section : L'inspecteur du travail de la 5ème section

7ème section : L'inspecteur du travail de la 6ème section

- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) :

1ère section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

2ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

1434ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

5ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

6ème section (période de formation de l’agent): L'inspecteur du travail de la 3ème section

7ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

8ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 11.

Article 10 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux agents de contrôle mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

- Unité de contrôle AUVER-UT Cantal U01 :

Numéro de

section

Agent de contrôle Etablissements concernés

Section n°4

Section n°5

L'inspecteur du travail de la 3ème

section

L'inspecteur du travail de la 3ème

section

Ensemble des établissements d’au

moins 50 salariés

Ensemble des établissements d’au

moins 50 salariés

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 11.

- Unité de contrôle AUVER-UT Haute-Loire U01 :

Numéro de

section

Agent de contrôle Etablissements concernés

Section n°2 Le contrôleur du travail de la 1ère

section

L’inspecteur du travail de la 7ème

section

Etablissements d’au moins 50

salariés relevant du régime

agricole

Etablissements d’au moins 50

salariés relevant du régime

général

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l’agent de contrôle chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 11.

- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) :

144Numéro de

section

Agent de contrôle Etablissements concernés

Section n°2 Le contrôleur du travail de la

7ème section

L’inspecteur du travail de la 5ème

section

Etablissements d’au moins 50

salariés hors Clermont-Ferrand

Etablissements d’au moins 50

salariés sur Clermont-Ferrand

En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur ou de l’inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'agent de contrôle chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 11.

Article 11 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 7 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle AUVER-UT Allier U0 1 :

Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décisions administratives) :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle mentionné à l’article 7.

Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales):

L’intérim d’un contrôleur ou inspecteur du travail est assuré par l’un des agents de contrôle de la même unité de contrôle mentionné à l’article 7.

Unité de contrôle AUVER-UT Cantal U01 :

Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décisions administratives):

Intérim Inspecteur du travail

Section n°3

Section n°6

La directrice adjointe du travail de la 6ème section

L'inspecteur du travail de la 3ème section

Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :

L’intérim d’un contrôleur ou inspecteur du travail est assuré par l’un des agents de contrôle de la même unité de contrôle mentionné à l’article 7.

Unité de contrôle AUVER-UT Haute-Loire U01 :

Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative) :

145Intérim 1er niveau 2ème niveau

Section n°3

Section n°5

Section n°6

Section n°7

L'inspecteur du travail de la 7ème

section

L'inspecteur du travail de la 7ème

section

L'inspecteur du travail de la 3ème

section

L'inspecteur du travail de la 3ème

section

L'inspecteur du travail de la 6ème

section

L'inspecteur du travail de la 3ème

section

L'inspecteur du travail de la 7ème

section

L'inspecteur du travail de la 6ème

section

Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales):

L’intérim d’un contrôleur ou inspecteur du travail est assuré par l’un des agents de contrôle de la même unité de contrôle, mentionné à l’article 7.

Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) :

Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative) :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à l’article 7.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UO2 ou U03.

Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales):

En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 7, son remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle ou de la même unité territoriale.

Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) :

Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative) :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à l’article 7.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle U01 ou UO3.

Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :

146En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 7, son remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle ou de la même unité territoriale

Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) :

Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative) :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à l’article 7.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle U01 ou U02.

Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :

En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 7, son remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle ou de la même unité territoriale.

Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 11, l'intérim est assuré au sein de chaque unité de contrôle considérée, par Madame Estelle PARAYRE, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Allier U01, Madame DRUOT-LHERITIER, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Cantal UO1, Madame Isabelle VALENTIN, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Haute-Loire U01, Madame Emmanuelle SEGUIN, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de- Dôme U01 (à dominante), Monsieur Nizar SAMLAL, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) et par intérim, de l’unité de contrôle AUVER- UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord).

Article 13 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 7 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 14 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 25 février 2014 à compter du 29 décembre 2014.

147Article 15 : Les responsables des unités territoriales de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que le responsable du Pôle Travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne et des préfectures des quatre départements.

Fait à Clermont-Ferrand, le 15 décembre 2014

Le Directeur Régional des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de

l’Emploi de la région Auvergne,

SIGNE : Marc FERRAND

ANNEXE

LOCALISATION ET DELIMITATION DES UNITES DE CONTROLE ET DES SECTIONS D’INSPECTION DU TRAVAIL POUR LA REGION AUVERGNE

UNITÉ TERRITORIALE DE L’ALLIER

Article 1 : la fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de l’Allier à une unité de contrôle comportant 11 sections d’inspection.

Article 2 : le territoire de compétence de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :

- Unité de contrôle « AUVER-UT Allier UC 1 » - 11 sections

SECTION 1 : SECTEUR MOULINS OUEST

REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur MOULINS

AGONGES

AUBIGNY

AUROUER

AUTRY-ISSARDS

AVERMES

BAGNEUX

BOURBON-L'ARCHAMBAULT

BUXIERES-LES-MINES

CHAVENON

COULANDON

COUZON

FRANCHESSE

GENNETINES

GIPCY

LIMOISE

MARIGNY

MEILLERS

MONTILLY

NEUVY

NOYANT-D'ALLIER

POUZY-MESANGY

SAINT-AUBIN-LE-MONIAL

SAINT-ENNEMOND

SAINT-HILAIRE

SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY

SAINT-MENOUX

SAINT-PLAISIR

SOUVIGNY

TREVOL

VEURDRE (LE)

VILLENEUVE-SUR-ALLIER

YGRANDE

Partie de la commune de Moulins

située à l’Est de l’axe Nord Sud

(inclus) constitué par les voies

suivantes :

Route de Paris, Rue de Paris, Rue

François Peron, Rue de l’Horloge, Rue

de la Flèche, Rue des Couteliers, Rue

de Lyon.

A l’exception des entreprises suivantes :

- CHRONOS INTERIM

- RECRUT CONSEIL

- Fédération inter-régionale inser-

tion (F2I) qui fédère :

- ADEF

- ADEF PLUS

- ADHOMA

- GALATEE

- TERTIAIRE FORMATION

CONSEIL

148SECTION 2 : SECTEUR MOULINS-EST

REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur MOULINS

BEAULON

CHAPELLE-AUX-CHASSES (LA)

CHEVAGNES

CHEZY

GANNAY-SUR-LOIRE

GARNAT-SUR-ENGIEVRE

LUSIGNY

MONTBEUGNY

PARAY-LE-FRESIL

SAINT-MARTIN-DES-LAIS

THIEL-SUR-ACOLIN

TOULON-SUR-ALLIER

YZEURE

Partie de la commune de Moulins située

à l’Ouest de l’axe Nord Sud constitué

par les voies suivantes :

Route de Paris, Rue de Paris, Rue

François Peron, Rue de l’Horloge, Rue

de la Flèche, Rue des Couteliers, Rue de

Lyon (exclus), Route de Lyon (inclus).

Entreprise à structure complexe : ORANGE

SECTION 3 : SECTEUR DE LAPALISSE

REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur VICHY

Secteur de LAPALISSE

ANDELAROCHE

AVRILLY

BARRAIS-BUSSOLLES

BERT

BILLEZOIS

BOUCE

BOUCHAUD (LE)

CHASSENARD

CHATELPERRON

CHATELUS

CHAVROCHES

CINDRE

CRECHY

DONJON (LE)

DROITURIER

JALIGNY-SUR-BESBRE

LANGY

LAPALISSE

LENAX

LIERNOLLES

LODDES

LUNEAU

MONTAIGUET-EN-FOREZ

MONTAIGU-LE-BLIN

MONTCOMBROUX-LES-MINES

MONTOLDRE

NEUILLY-EN-DONJON

PERIGNY

PIN (LE)

RONGERES

SAINT-DIDIER-EN-DONJON

SAINT-GERAND-LE-PUY

SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE

SAINT-LEON

SAINT-PIERRE-LAVAL

SAINT-PRIX

SANSAT

SERVILLY

SORBIER

TREZELLES

VARENNES-SUR-ALLIER

VARENNES-SUR-TECHE

Partie de la commune de Vichy

délimitée au nord par les communes de

CREUZIER LE VIEUX et

CHARMEIL, à l’ouest par la

commune de BELLERIVE et par les

rues suivantes : le Pont de Bellerive,

avenue Aristide Briand, Rue source de

l’Hôpital (exclus), Rue Georges

Clemenceau, Rue de Paris, Avenue de

Grammont du 1 au 44, Bd Denière ,

Bd des Graves, rue des Bartins jusqu’à

l’intersection avec la rue du Coteau,

rue du Coteau jusqu’à la commune de

CREUZIER LE VIEUX (inclus)

SECTION 4 : SECTEUR DE VICHY-SUD

REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur VICHY

ABREST

ARFEUILLES

ARRONNES

BELLERIVE-SUR-ALLIER

BOST

BREUIL (LE)

BRUGHEAS

BUSSET

CHABANNE (LA)

CHAPELLE (LA)

CHATEL-MONTAGNE

FERRIERES-SUR-SICHON

GUILLERMIE (LA)

HAUTERIVE

ISSERPENT

LAPRUGNE

LAVOINE

MARIOL

MAYET-DE-MONTAGNE (LE)

MOLLES

NIZEROLLES

SAINT-CHRISTOPHE

SAINT-CLEMENT

SAINT-ETIENNE-DE-VICQ

SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS

SAINT-YORRE

VERNET (LE)

Partie de la commune de Vichy

délimitée au sud par les communes de

BELLERIVE et d’ABREST, et par le

pont de Bellerive, Avenue Aristide

Briand, Rue Source de l’Hôpital, Bd

Carnot jusqu’à l’intersection avec

l’avenue des Célestins, avenue des

Célestins de l’intersection avec le bd

Carnot jusqu’à l’intersection avec la rue

du Mal Lyautey, Rue du Maréchal

Lyautey à partir de cette intersection,

avenue Poincaré, allée des eaux (inclus).

Entreprise à structure complexe : EDF/ErDF – GDF/GrDF

149SECTION 5 : SECTEUR DE VICHY-NORD

REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur VICHY

BILLY

CHARMEIL

CREUZIER-LE-NEUF

CREUZIER-LE-VIEUX

CUSSET

MAGNET

MARCENAT

SAINT-FELIX

SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

SAINT-REMY-EN-ROLLAT

SEUILLET

Partie de la commune de Vichy délimitée à l’Est par la

Commune de CUSSET et par l’allée des Eaux jusqu’à

l’intersection avec l’avenue Poincaré, avenue Poincaré, rue

du Maréchal Lyautey jusqu’à l’intersection avec l’avenue

des Célestins, avenue des Célestins jusqu’à l’intersection

avec le boulevard Carnot, boulevard Carnot jusqu’à la Rue

Georges Clemenceau, rue Georges Clemenceau, rue de

Paris, avenue de Grammont jusqu’à l’intersection avec le

boulevard Denières, boulevard Denières, boulevard des

Graves jusqu’à la limite de la commune de Cusset (exclus).

SECTION 6 : SECTEUR DE MONTLUÇON-EST

REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur MONTLUCON

ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST

BEAUNE-D'ALLIER

BEZENET

BLOMARD

CELLE (LA)

CHAMBLET

COLOMBIER

COMMENTRY

DENEUILLE-LES-MINES

DESERTINES

DOYET

DURDAT-LAREQUILLE

HYDS

LOUROUX-DE-BEAUNE

LOUROUX-DE-BOUBLE

MALICORNE

MONTVICQ

MURAT

NERIS-LES-BAINS

RONNET

SAINT-ANGEL

SAINT-BONNET-DE-FOUR

SAINT-PRIEST-EN-MURAT

TORTEZAIS

VERNUSSE

VIEURE

VILLEFRANCHE-D'ALLIER

Partie de la commune de Montluçon

délimitée au Nord Est par la commune de

DESERTINES, et par la rue Eugène

Letève, rue Pierre Troublat, chemin de la

Ferme de la Verne, avenue Michel de

l’Hôpital jusqu’à l’intersection de la rue

Franklin, rue Franklin jusqu’à

l’intersection de la rue du Chevau FUG,

rue du Chevau FUG, boulevard de

Courtais, rue Porte Bretonnie, place

Bretonnie, rue Saint Jean, rue du 14 juillet,

rue de Lombardie, rue Stephane Servant,

rue de Bruxelles, rue de Valmy, quai

Rouget Delisle, quai Forey, allée de la

Berge du Cher jusqu’à la commune de

DESERTINES.(inclus).

SECTION 7 : SECTEUR DE MONTLUÇON-OUEST

REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur MONTLUCON

ARCHIGNAT

CHAMBERAT

DOMERAT

HURIEL

LAMAIDS

LAVAULT-SAINTE-ANNE

LIGNEROLLES

MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

MAZIRAT

MESPLES

PETITE-MARCHE (LA)

PREMILHAT

QUINSSAINES

SAINT-ELOY-D'ALLIER

SAINTE-THERENCE

SAINT-FARGEOL

SAINT-GENEST

ST-MARCEL-EN-MARCILLAT

SAINT-MARTINIEN

SAINT-PALAIS

SAINT-SAUVIER

SAINT-VICTOR

TEILLET-ARGENTY

TERJAT

TREIGNAT

VILLEBRET

VIPLAIX

Partie de la Commune de Montluçon

délimitée à l’Est par les communes de

DESERTINES, SAINT ANGEL et NERIS

LES BAINS et à l’ouest par les communes

de PREMILHAT et DOMERAT et par les

rues suivantes :

rue Eugène Letève, rue Pierre Troublat,

chemin de la Ferme de la Verne, avenue

Michel de l’Hôpital jusqu’à l’intersection de

la rue Franklin, rue Franklin jusqu’à

l’intersection de la rue du Chevau FUG, rue

du chevau FUG, boulevard de Courtais, rue

Porte Bretonnie, place Bretonnie, rue Saint

Jean, rue du 14 juillet, rue de Lombardie,

rue Stephane Servant, rue de Bruxelles, rue

de Valmy, (exclus)

quai rouget Delisle, Passerelle Nicauds, rue

Pierre Brossollette, rue Victor Considerant,

rue Jean Jaures, rue voltaire, avenue de la

République, rue de Solferino, rue Neuve,

rue de Pasquis, chemin de Maupertuis

jusqu’à la commune de DOMERAT

150(exclus).

SECTION 8 : SECTEUR DE MONTLUÇON-NORD

REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur MONTLUCON

AINAY-LE-CHATEAU

AUDES

BIZENEUILLE

BRAIZE

BRETHON (LE)

CERILLY

CHAPELAUDE (LA)

CHATEAU-SUR-ALLIER

CHAZEMAIS

COSNE-D'ALLIER

COULEUVRE

COURCAIS

ESTIVAREILLES

GIVARLAIS

HERISSON

ISLE-ET-BARDAIS

LETELON

LOUROUX-BOURBONNAIS

LOUROUX-HODEMENT

LURCY-LEVIS

MAILLET

MEAULNE

NASSIGNY

NEURE

REUGNY

SAINT-BONNET-TRONCAIS

SAINT-CAPRAIS

SAINT-DESIRE

SAUVAGNY

THENEUILLE

URCAY

VALIGNY

VALLON-EN-SULLY

VAUX

VENAS

VERNEIX

VILHAIN (LE)

VITRAY

Partie de la commune de Montluçon

délimitée à l’Est par la commune de

DESERTINES, au nord par les communes de

ST VICTOR et DOMÉRAT et par les rues

suivantes :

Allée de la Berge du Cher, quai Forey, quai

Favieres, quai Rouget Delisle, (exclus),

Passerelle Nicauds, rue pierre Brossollette, rue

Victor Considerant, rue Jean Jaures, rue

Voltaire, avenue de la République, rue de

Solferino, rue Neuve, rue de Pasquis, chemin

de Maupertuis jusqu’à la commune de

DOMERAT. (inclus)

Entreprise à structure complexe : LA POSTE

SECTION 9 À DOMINANTE TRANSPORTS ET SECTEUR DE MOULINS-SUD

REGIME GENERAL : COMMUNES TRANSPORTS

BRESSOLLES

BESSON

CHEMILLY

ROCLES

TRONGET

CHATILLON

CRESSANGES

BRESNAY

BESSAY-SUR-ALLIER

FERTE-HAUTERIVE (LA)

CHATEL-DE-NEUVRE

MONETAY-SUR-ALLIER

MEILLARD

TREBAN

SAINT-GERAND-DE-VAUX

GOUISE

NEUILLY-LE-REAL

CHAPEAU

MERCY

DIOU

DOMPIERRE-SUR-BESBRE

PIERREFITTE-SUR-LOIRE

COULANGES

MOLINET

MONETAY-SUR-LOIRE

SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE

SALIGNY-SUR-ROUDON

VAUMAS

THIONNE

TRETEAU

SAINT-LOUP

CONTIGNY

SAINT-VOIR

MONTET (LE)

Sur le DEPARTEMENT.

Contrôle des établissements et sites de la SNCF pour le département de l’Allier :

§ Contrôle de tous les établissements SNCF notamment les entreprises de transport ferroviaire voyageurs et de fret, l’exploitation des infrastructures et les entreprises intervenant dans l’emprise de celles-ci, des questions relatives aux conditions de travail des agents SNCF pour le département, hors gestion des ressources humaines ;

§ Contrôle des chantiers dont le maître d’ouvrage est la SNCF ou RFF notamment sur les voies ou bâtiments.

L’intérim sera assuré par l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle.

SECTION 10 DOMINANTE AGRICULTURE AGRI 1 :

REGIME GENERAL :

COMMUNES

REGIME AGRICOLE : COMMUNES

ABREST

151SECTEUR « ST POURCAIN »

BARBERIER

BAYET

BRANSAT

BROUT-VERNET

CESSET

CHAREIL-CINTRAT

ETROUSSAT

FLEURIEL

FOURILLES

LAFELINE

LORIGES

LOUCHY-MONTFAND

MONTORD

PARAY-SOUS-BRIAILLES

SAINT-DIDIER-LA-FORET

SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

SAULCET

VERNEUIL EN BOURBONNAIS

ANDELAROCHE

ARFEUILLES

ARRONNES

AVRILLY

BARBERIER

BARRAIS-BUSSOLLES

BAYET

BEAULON

BELLERIVE-SUR-ALLIER

BERT

BESSAY-SUR-ALLIER

BILLEZOIS

BILLY

BOST

BOUCE

BOUCHAUD (LE)

BRANSAT

BREUIL (LE)

BROUT-VERNET

BRUGHEAS

BUSSET

CESSET

CHABANNE (LA)

CHAPEAU

CHAPELLE (LA)

CHAPELLE-AUX-CHASSES (LA)

CHAREIL-CINTRAT

CHARMEIL

CHASSENARD

CHATEL-MONTAGNE

CHATELPERRON

CHATELUS

CHAVROCHES

CHEVAGNES

CHEZY

CINDRE

CONTIGNY

COULANGES

CRECHY

CREUZIER-LE-NEUF

CREUZIER-LE-VIEUX

CUSSET

DIOU

DOMPIERRE-SUR-BESBRE

DONJON (LE)

DROITURIER

ETROUSSAT

FERRIERES-SUR-SICHON

FERTE-HAUTERIVE (LA)

FLEURIEL

FOURILLES

GANNAY-SUR-LOIRE

GARNAT-SUR-ENGIEVRE

GOUISE

GUILLERMIE (LA)

HAUTERIVE

ISSERPENT

JALIGNY-SUR-BESBRE

LAFELINE

LANGY

LAPALISSE

LAPRUGNE

LAVOINE

LENAX

LIERNOLLES

LODDES

LORIGES

LOUCHY-MONTFAND

LUNEAU

LUSIGNY

MAGNET

MARCENAT

MARIOL

MAYET-DE-MONTAGNE (LE)

MERCY

MOLINET

MOLLES

MONETAY-SUR-ALLIER

MONETAY-SUR-LOIRE

MONTAIGUET-EN-FOREZ

MONTAIGU-LE-BLIN

MONTBEUGNY

MONTCOMBROUX-LES-MINES

MONTOLDRE

MONTORD

NEUILLY-EN-DONJON

NEUILLY-LE-REAL

NIZEROLLES

PARAY-LE-FRESIL

PARAY-SOUS-BRIAILLES

PERIGNY

PIERREFITTE-SUR-LOIRE

PIN (LE)

RONGERES

SAINT-CHRISTOPHE

SAINT-CLEMENT

SAINT-DIDIER-EN-DONJON

SAINT-DIDIER-LA-FORET

SAINT-ETIENNE-DE-VICQ

SAINT-FELIX

SAINT-GERAND-DE-VAUX

SAINT-GERAND-LE-PUY

SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE

SAINT-LEON

SAINT-LOUP

SAINT-MARTIN-DES-LAIS

SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS

SAINT-PIERRE-LAVAL

SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE

SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

SAINT-PRIX

SAINT-REMY-EN-ROLLAT

SAINT-VOIR

SAINT-YORRE

SALIGNY-SUR-ROUDON

SANSSAT

SAULCET

SERVILLY

SEUILLET

SORBIER

THIEL-SUR-ACOLIN

THIONNE

TRETEAU

TREZELLES

VARENNES-SUR-ALLIER

VARENNES-SUR-TECHE

VAUMAS

VERNET (LE)

VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS

VICHY

SECTION 11 DOMINANTE AGRICULTURE AGRI 2 :

REGIME GENERAL : COMMUNES REGIME AGRICOLE : COMMUNES

Secteur de « GANNAT »

BEGUES

AGONGES

AINAY-LE-CHATEAU

ARCHIGNAT

MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT

MONTET (LE)

MONTILLY

152BELLENAVES

BIOZAT

CHANTELLE

CHAPPES

CHARMES

CHARROUX

CHEZELLE

CHIRAT-L'EGLISE

CHOUVIGNY

COGNAT LYONNE

COUTANSOUZE

DENEUILLE-LES-CHANTELLE

DEUX-CHAISES

EBREUIL

ECHASSIERES

ESCUROLLES

ESPINASSE-VOZELLE

GANNAT

JENZAT

LALIZOLLE

MAYET-D'ECOLE (LE)

MAZERIER

MONESTIER

MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT

MONTMARAULT

NADES

NAVES

POEZAT

SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT

SAINT-GERMAIN-DE-SALLES

SAINT-MARCEL-EN-MURAT

SAINT-PONT

SAINT-PRIEST-D'ANDELOT

SAINT-SORNIN

SAULZET

SAZERET

SERBANNES

SUSSAT

TARGET

TAXAT-SENAT

THEIL (LE)

USSEL-D'ALLIER

VALIGNAT

VEAUCE

VENDAT

VICQ

VOUSSAC

Plus les entreprises suivantes à Moulins :

- CHRONOS INTERIM

- RECRUT CONSEIL

- Fédération inter-régionale inser-

tion (F2I) qui fédère :

- ADEF

- ADEF PLUS

- ADHOMA

- GALATEE

- TERTIAIRE FORMATION

CONSEIL

ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST

AUBIGNY

AUDES

AUROUER

AUTRY-ISSARDS

AVERMES

BAGNEUX

BEAUNE-D'ALLIER

BEGUES

BELLENAVES

BESSON

BEZENET

BIOZAT

BIZENEUILLE

BLOMARD

BOURBON-L'ARCHAMBAULT

BRAIZE

BRESNAY

BRESSOLLES

BRETHON (LE)

BUXIERES-LES-MINES

CELLE (LA)

CERILLY

CHAMBERAT

CHAMBLET

CHANTELLE

CHAPELAUDE (LA)

CHAPPES

CHARMES

CHARROUX

CHATEAU-SUR-ALLIER

CHATEL-DE-NEUVRE

CHATILLON

CHAVENON

CHAZEMAIS

CHEMILLY

CHEZELLE

CHIRAT-L'EGLISE

CHOUVIGNY

COGNAT LYONNE

COLOMBIER

COMMENTRY

COSNE-D'ALLIER

COULANDON

COULEUVRE

COURCAIS

COUTANSOUZE

COUZON

CRESSANGES

DENEUILLE-LES-CHANTELLE

DENEUILLE-LES-MINES

DESERTINES

DEUX-CHAISES

DOMERAT

DOYET

DURDAT-LAREQUILLE

EBREUIL

ECHASSIERES

ESCUROLLES

ESPINASSE-VOZELLE

ESTIVAREILLES

FRANCHESSE

GANNAT

GENNETINES

GIPCY

GIVARLAIS

HERISSON

HURIEL

HYDS

ISLE-ET-BARDAIS

JENZAT

LALIZOLLE

LAMAIDS

LAVAULT-SAINTE-ANNE

LETELON

LIGNEROLLES

LIMOISE

LOUROUX-BOURBONNAIS

LOUROUX-DE-BEAUNE

MONTLUCON

MONTMARAULT

MONTVICQ

MOULINS

MURAT

NADES

NASSIGNY

NAVES

NERIS-LES-BAINS

NEURE

NEUVY

NOYANT-D'ALLIER

PETITE-MARCHE (LA)

POEZAT

POUZY-MESANGY

PREMILHAT

QUINSSAINES

REUGNY

ROCLES

RONNET

SAINT-ANGEL

SAINT-AUBIN-LE-MONIAL

SAINT-BONNET-DE-FOUR

SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT

SAINT-BONNET-TRONCAIS

SAINT-CAPRAIS

SAINT-DESIRE

SAINT-ELOY-D'ALLIER

SAINT-ENNEMOND

SAINTE-THERENCE

SAINT-FARGEOL

SAINT-GENEST

SAINT-GERMAIN-DE-SALLES

SAINT-HILAIRE

SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY

SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT

SAINT-MARCEL-EN-MURAT

SAINT-MARTINIEN

SAINT-MENOUX

SAINT-PALAIS

SAINT-PLAISIR

SAINT-PONT

SAINT-PRIEST-D'ANDELOT

SAINT-PRIEST-EN-MURAT

SAINT-SAUVIER

SAINT-SORNIN

SAINT-VICTOR

SAULZET

SAUVAGNY

SAZERET

SERBANNES

SOUVIGNY

SUSSAT

TARGET

TAXAT-SENAT

TEILLET-ARGENTY

TERJAT

THEIL (LE)

THENEUILLE

TORTEZAIS

TOULON-SUR-ALLIER

TREBAN

TREIGNAT

TREVOL

TRONGET

URCAY

USSEL-D'ALLIER

VALIGNAT

VALIGNY

VALLON-EN-SULLY

VAUX

VEAUCE

VENAS

VENDAT

VERNEIX

VERNUSSE

VEURDRE (LE)

VICQ

VIEURE

153LOUROUX-DE-BOUBLE

LOUROUX-HODEMENT

LURCY-LEVIS

MAILLET

MALICORNE

MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

MARIGNY

MAYET-D'ECOLE (LE)

MAZERIER

MAZIRAT

MEAULNE

MEILLARD

MEILLERS

MESPLES

MONESTIER

VILHAIN (LE)

VILLEBRET

VILLEFRANCHE-D'ALLIER

VILLENEUVE-SUR-ALLIER

VIPLAIX

VITRAY

VOUSSAC

YGRANDE

YZEURE

Article 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L.722-1, L. 722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 10 et 11 .

Article 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, NAF 49.1, 49.2, 49.3, 49.4, 49.5, 50.3, 50.4, 51.1, 51.2, 52.1, 52.2 ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence de la section 9.

UNITÉ TERRITORIALE DU CANTAL

Article 1 : la fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département du Cantal à une unité de contrôle comportant 6 sections d’inspection.

Article 2 : le territoire de compétence de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :

- Unité de contrôle « AUVER-UT Cantal UC2 » - 6 sections

SECTION 1 À DOMINANTE AGRICOLE : CHATAIGNERAIE-CANTALES-XAINTRIE-SALERS

REGIME AGRICOLE REGIME GENERAL COMMUNES

COMMUNES

ALLY

ANGLARS DE SALERS

ANTIGNAC

APCHON

ARCHES

ARNAC

AUZERS

AYRENS

BARRIAC-LES-BOSQUETS

BASSIGNAC

BEAULIEU

BESSE

BOISSET

BRAGEAC

CANTALÈS

CAYROLS

CHALVIGNAC

CHAMPAGNAC

CHAMPS SUR TARENTAINE

CHANTERELLE

CHAUSSENAC

COLLANDRES

CONDAT

QUEZAC

REILHAC

RIOM ES MONTAGNES

ROANNES ST-MARY

ROUFFIAC

ROUMÉGOUX

ROUZIERS

SAIGNES

SAINT-AMANDIN

SAINT-ANTOINE

SAINT-BONNET-DE-SALERS

SAINT-BONNET-DE-CONDAT

SAINT-CHAMANT

SAINT-CERNIN

SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE

SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT

SAINT-CONSTANT

SAINTE-EULALIE

SAINT-ETIENNE CANTALES

SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL

SAINT-ETIENNE-DE-MAURS

SAINT-GÉRONS

SAINT-HIPPOLYTE

SAINT-ILLIDE

SAINT-JULIEN DE TOURSAC

ALLY

ANGLARS DE SALERS

ARNAC

AYRENS

BARRIAC LES BOSQUETS

BESSE

BOISSET

BRAGEAC

CANTALÈS

CAYROLS

CHAUSSENAC

CRANDELLES

CROS DE MONVERT

ESCORAILLES

FONTANGES

FOURNOULÈS

FREIX-ANGLARDS

GIRGOLS

GLÉNAT

JUSSAC

LA SÉGALASSIÈRE

LACAPELLE-VIESCAMP

LAROQUEBROU

LAROQUEVIEILLE

154CRANDELLES

CROS DE MONVERT

DRUGEAC

ESCORAILLES

FONTANGES

FOURNOULÈS

FREIX-ANGLARDS

GIRGOLS

GLÉNAT

JALEYRAC

JUSSAC

LA MONSÉLIE

LA SÉGALASSIÈRE

LACAPELLE-VIESCAMP

LANOBRE

LAROQUEBROU

LAROQUEVIEILLE

LASCELLE

LE FALGOUX

LE FAU

LE MONTEIL

LE ROUGET

LE TRIOULOU

LE VAULMIER

LE VIGEAN

LEYNHAC

LUGARDE

MADIC

MANDAILLES-SAINT-JULIEN

MARCHASTEL

MARCOLES

MARMANHAC

MARCENAT

MAURIAC

MAURS

MEALLET

MENET

MONGRELEIX

MONTBOUDIF

MONTMURAT

MONVERT

MOURJOU

MOUSSAGES

LE MONTEIL

NAUCELLES – 4 CHEMINS

NIEUDAN

OMPS

PARLAN

PERS

PLEAUX

SAINT-MAMET-LA-SALVETAT

SAINT-MARTIN CANTALÈS

SAINT-MARTIN VALMEROUX

SAINT-PAUL DE SALERS

SAINT-PAUL DES LANDES

SAINT-PIERRE

SAINT-PROJET DE SALERS

SAINT-SANTIN CANTALÈS

SAINT-SANTIN DE MAURS

SAINT-SAURY

SAINT-SIMON

SAINT-VICTOR

SAINT-VINCENT DE SALERS

SALERS

SALINS

SANSAC-DE-MARMIESSE

SAUVAT

SIRAN

SOURNIAC

TEISSEIÈRES-DE-CORNET

TOURNEMIRE

TRÉMOUILLE

TRIZAC

VALETTE

VEBRET

VELZIC

VEYRIÈRES

VITRAC

YDES

YTRAC – LA SABLIERE – RN 122

Quartiers AURILLAC SUD :

Ponétie, Tronquière, Marmiers,

Escudiliers, Belbex : zone délimitée

et incluant l’avenue du Général

Leclerc, le boulevard de Verdun,

l’avenue du Plomb du Cantal, le

boulevard de Lescudilers, le

boulevard du Vialenc

Plus Entreprises Code activité 1051C

(fabrication de fromages) implantées

dans les communes mentionnées ci-

dessus.

LE FALGOUX

LE FAU

LE ROUGET

LE TRIOULOU

LE VAULMIER

LEYNHAC

MARCOLES

MARMANHAC

MAURS

MONTMURAT

MONVERT

MOURJOU

NAUCELLES - 4 CHEMINS

NIEUDAN

OMPS

PARLAN

PERS

PLEAUX

QUEZAC

REILHAC

ROANNES ST-MARY

ROUFFIAC

ROUMÉGOUX

ROUZIERS

SAINT-ANTOINE

SAINT-BONNET DE SALERS

SAINT-CERNIN

SAINT-CHAMANT

SAINT-CIRGUES DE MALBERT

SAINT-CONSTANT

SAINT-ETIENNE CANTALES

SAINT-ETIENNE DE MAURS

SAINT-GÉRONS

SAINT-ILLIDE

SAINT-JULIEN DE TOURSAC

SAINT-MAMET LA SALVETAT

SAINT-MARTIN CANTALÈS

SAINT-MARTIN VALMEROUX

SAINT-PAUL DE SALERS

SAINT-PAUL DES LANDES

SAINT-PROJET DE SALERS

SAINT-SANTIN CANTALÈS

SAINT-SANTIN DE MAURS

SAINT-SAURY

SAINT-VICTOR

SAINT-VINCENT DE SALERS

SAINTE-EULALIE

SALERS

SANSAC DE MARMIESSE

SIRAN

TEISSEIÈRES DE CORNET

TOURNEMIRE

VITRAC

YTRAC - LA SABLIERE – RN 122

SECTION 2 À DOMINANTE AGRICOLE : VEINAZES-CARLADES-AUBRAC-MARGERIDE

REGIME AGRICOLE REGIME GENERAL COMMUNES

COMMUNES

ALBEPIERRE-BREDONS

ALLANCHE

ALLEUZE

ANDELAT

ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR

ANTERRIEUX

ARPAJON-SUR-CÈRE

AURIAC L'EGLISE

BADAILHAC

BONNAC

BREZONS

CALVINET

CARLAT

CASSANIOUZE

CELLES

ORADOUR

PAILHEROLS

PAULHAC

PAULHENC

PEYRUSSE

PIERREFORT

POLMINHAC

PRADIERS

PRUNET

RAGEADE

RAULHAC

REZENTIÈRES

ROFFIAC

RUYNES EN MARGERIDE

SAINT-CLÉMENT

SAINTE-ANSTASIE

SAINTE-MARIE

ALLEUZE

ANTERRIEUX

ARPAJON-SUR-CÈRE

BADAILHAC

BREZONS

CALVINET

CARLAT

CASSANIOUZE

CELOUX

CÉZENS

CHALIERS

CHAUDES-AIGUES

CHAZELLES

CLAVIÈRES

CROS DE RONESQUE

CUSSAC

DEUX VERGES

155CELOUX

CÉZENS

CHALIERS

CHALINARGUES

CHARMENSAC

CHASTEL SUR MURAT

CHAUDES-AIGUES

CHAVAGNAC

CHAZELLES

CHEYLADE

CLAVIÈRE

COLTINES

COREN

CROS DE RONESQUE

CUSSAC

DEUX VERGES

DIENNE

ESPINASSE

FAVEROLLES

FERRIÈRES ST MARY

FRIDEFONT

GIOU DE MAMOU

GOURDIÈGES

JABRUN

JOU SOUS MONJOU

JOURSAC

JUNHAC

LA CHAPELLE D'ALAGNON

LA CHAPELLE LAURENT

LABESSERETTE

LABROUSSE

LACAPELLE BARRÈS

LACAPELLE DEL FRAISSE

LADINHAC

LAFEUILLADE-EN-VEZIE

LANDEYRAT

LAPEYRUGUE

LASTIC

LA TRINITAT

LAURIE

LAVASTRIE

LAVEISSENET

LAVEISSIÈRE

LAVIGERIE

LE CLAUX

LES TERNES

LEUCAMP

LEYVAUX

LIEUTADES

LORCIÈRES

LOUBARESSE

MALBO

MASSIAC

MAURINES

MENTIÈRES

MOLÈDES,

MOLOMPIZE

MONTCHAMP

MONTSALVY

MURAT

NARNHAC

NEUSSARGUES-MOISSAC

NEUVÉGLISE

SAINT-ETIENNE DE CARLAT

SAINT-FLOUR

SAINT-GEORGES

SAINT-JACQUES DES BLATS

SAINT-JUST

SAINT-MARC

SAINT-MARTIAL

SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX

SAINT-MARY-LE-PLAIN

SAINT-PONCY

SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES

SAINT-URCIZE

SAINT-SATURNIN

SANSAC VEINAZES

SÉGUR LES VILLAS

SENEZERGUES

SÉRIERS

SOULAGES

TALIZAT

TANAVELLE

TEISSIÈRES LES BOULIÈS

THIEZAC

TIVIERS

USSEL

VABRES

VALUÉJOLS

VALJOUZE

VÉDRINES-SAINT-LOUP

VERNOLS

VÉZAC

VÈZE

VEZELS-ROUSSY

VIC-SUR-CÈRE

VIEILLESPESSE

VIEILLEVIE

VILLEDIEU

VIRARGUES

YOLET

Quartiers AURILLAC NORD :

Maison Neuve, Tivoli, Centre-Ville,

Limagne, Alouettes : zone délimitée et

excluant l’avenue du Général Leclerc, le

boulevard de Verdun, l’avenue du Plomb

du Cantal, le boulevard de Lescudilers, le

boulevard du Vialenc

Plus Entreprises Code activité 1051C

(fabrication de fromages) implantées dans

les communes mentionnées ci-dessus.

ESPINASSE

FAVEROLLES

FRIDEFONT

GIOU DE MAMOU

GOURDIÈGES

JABRUN

JOU SOUS MONJOU

JUNHAC

LABESSERETTE

LABROUSSE

LACAPELLE BARRÈS

LACAPELLE DEL FRAISSE

LADINHAC

LAFEUILLADE EN VEZIE

LAPEYRUGUE

LA TRINITAT

LAVASTRIE

LES TERNES

LEUCAMP

LIEUTADES

LORCIÈRES

LOUBARESSE

MALBO

MAURINES

MONTSALVY

NARNHAC

NEUVÉGLISE

ORADOUR

PAILHEROLS

PAULHAC

PAULHENC

PIERREFORT

POLMINHAC

PRUNET

RAGEADE

RAULHAC

RUYNES EN MARGERIDE

SAINT-CLÉMENT

SAINTE-MARIE

SAINT-ETIENNE DE CARLAT

SAINT-JACQUES DES BLATS

SAINT-JUST

SAINT-MARC

SAINT-MARTIAL

SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX

SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES

SAINT-URCIZE

SANSAC VEINAZES

SENEZERGUES

SÉRIERS

SOULAGES

TANAVELLE

TEISSIÈRES LES BOULIÈS

THIEZAC

USSEL

VALUÉJOLS

VÉDRINES SAINT-LOUP

VÉZAC

VEZELS-ROUSSY

VIC-SUR-CÈRE

VIEILLEVIE

VILLEDIEU

YOLET

SECTION 3 : MONTS DU CANTAL-CEZALLIERS-PAYS DE MASSIAC

REGIME GENERAL : COMMUNES QUARTIERS D’AURILLAC

ALBEPIERRE-BREDONS

ALLANCHE

AURIAC L'EGLISE

BONNAC

CELLES

CHALINARGUES

CHANTERELLE

CHARMENSAC

CHASTEL SUR MURAT

CHAVAGNAC

MANDAILLES-SAINT-JULIEN

MARCENAT

MARCHASTEL

MASSIAC

MOLÈDES,

MOLOMPIZE

MONGRELEIX

MONTBOUDIF

MURAT

NEUSSARGUES-MOISSAC

TIVOLI, Saint-EUGENE, VIALENC,

REPUBLIQUE

Tivoli : Avenue du Plomb du Cantal, bd de

Verdun, avenue des Volontaires, rue de la

Montade, Chemin de Berthou, rue de

Firminy (exclue). Saint Eugène : Avenue

Georges Pompidou (exclue), Rue de la

156CHEYLADE

CONDAT

DIENNE

FERRIÈRES ST MARY

JOURSAC

LA CHAPELLE D'ALAGNON

LA CHAPELLE LAURENT

LANDEYRAT

LASCELLE

LAURIE

LAVEISSENET

LAVEISSIERE

LAVIGERIE

LE CLAUX

LEYVAUX

LUGARDE

PEYRUSSE

PRADIERS

SAINT-AMANDIN

SAINT-BONNET-DE-CONDAT

SAINT-CIRGUES-DE JORDANNE

ST-MARY LE PLAIN

SAINT-PONCY

SAINT-SATURNIN

SAINT-SIMON

SAINTE-ANSTASIE

SÉGUR LES VILLAS

VALJOUZE

VELZIC

VERNOLS

VÈZE

VIRARGUES

Montade (exclue), Chemin de Berthou

(exclu), rue de Firminy, avenue Milhaud,

rue du Viaduc, rue de Clairevivre (exclue),

rue de la Jordanne (exclue). Vialenc : route

de Belbex (exclue), rue Gaston Maumy, rue

Croix du Vialenc, Bd Louis Dauzier

(exclu), rue du Mont Mouchet, rue du

Docteur Louis Mallet, rue Fransis Fesq, Rue

Jeanne de la Treille, rue François Meynard,

rue Jean Moulin (exclue). République : bd

Louis Dauzier (exclu), bd Eugène Lintilhac

(exclu), rue du president Delzons (exclue),

Place du Square, avenue Gambetta (exclue),

bd aristide briand (exclu), rue du Vialenc

(exclue), Rue jeanne de la treille (exclue),

rue Francis Fesq (exclue), rue du Docteur

Louis Mallet (exclue), rue du Mont

Mouchet (exclue).

SECTION 4 : PAYS DE SAINT-FLOUR, PLANEZE

REGIME GENERAL : COMMUNES QUARTIERS D’AURILLAC

ANDELAT

ANGLARS DE SAINT-FLOUR

COLTINES

COREN

LASTIC

MENTIÈRES

MONTCHAMP

REZENTIÈRES

ROFFIAC

SAINT-FLOUR

SAINT-GEORGES

TALIZAT

TIVIERS

VABRES

VIEILLESPESSE

TRONQUIERES, MARMIERS, BELBEX

Tronquières : avenue de Tronquières, avenue du Commandant

Monraisse, avenue du Plomb du Cantal (exclue), rue Léon Blum, rue

Maurice Ravel, Rue George Clemenceau, rue de Marmiesse (exclus),

rue de Baradel, Chemin de Marmiers, avenue du Garric, Cr de

Tronquières. Belbex : Avenue du commandant Monraisse (exclue),

avenue de Tronquière (exclue), Cr de tronquière, Avenue Charles de

Gaulle, Chemin d'Antuejoul, Route de Pesteils, Route de Belbex, Rue

Jean Moulin, Bd de Lescudilliers (exclu). Marmiers : Avenue du

Plomb du Cantal (exclue), Rue de Marmiesse, bd Canteloube, Rue

Maurice Ravel (exclue), Rue Victor Jara, Rue Léon Blum (exclue).

SECTION 5 : SUMENE-ARTENSE-RIOM-PAYS DE MAURIAC

REGIME GENERAL : COMMUNES QUARTIERS D’AURILLAC

ANTIGNAC

APCHON

ARCHES

AUZERS

BASSIGNAC

BEAULIEU

CHALVIGNAC

CHAMPAGNAC

CHAMPS SUR TARENTAINE

COLLANDRES

DRUGEAC

JALEYRAC

LA MONSÉLIE

LE MONTEIL

LANOBRE

LE VIGEAN

MADIC

MAURIAC

MEALLET

MENET

MOUSSAGES

RIOM ES MONTAGNES

SAIGNES

SAINT-ETIENNE DE CHOMEIL

SAINT-HIPPOLYTE

SAINT-PIERRE

SALINS

SAUVAT

SOURNIAC

TRÉMOUILLE

TRIZAC

VALETTE

VEBRET

VEYRIÈRES

YDES

ARISTIDE BRIAND, SAINT-GERAUD,

LIMAGNE, ALOUETTES, PONETIE

Aristide Briand : Chemin du Barra, avenue de la

Libération, rue des Frères Géraud, Pont du Buis,

cours Monthyon, rue de Clairevivre, rue de la

Jordanne. Saint-Géraud : Bd d’Aurinques, bd des

Hortes, place Saint-Etienne, bd du Pavatou, cours

Alsace-Lorraine, bd du pont Rouge, avenue

Gambetta, Place du Square (exclue), rue du

Président Delzons, Place d’Aurinques. Limagne :

avenue JB Veyre, chemin de Patay, rue de la

Moissetie, Chemin de Nalhac, rue du Gué Bouliaga,

Avenue du Docteur Jean Chanal, rue du Patural,

chemin de la Côte Blanche, Avenue de Dône, Bd du

Pavatou (exclu). Alouettes : route de Salers, route

des Crêtes, route de Dône, avenue de Dône

(exclue), bd des Hortes (exclu), Bd d’Aurinques

(exclu), bd Eugène Lintihac, Bd Louis Dauzier,

Chemin de lascanaux. Ponétie : Chemin de

Marmiers (exclu), rue de Baradel (exclue), bd de

Verdun (exclu), Avenue George Pompidou.

Plus ZONE VERTE.

SECTION 6 :

TRANSPORTS : COMPETENCE DEPARTEMENTALE

157Contrôle des établissements et sites de la SNCF pour le département du Cantal :

§ Contrôle de tous les établissements SNCF notamment les entreprises de transport ferroviaire

voyageurs et de fret, l’exploitation des infrastructures et les entreprises intervenant dans l’emprise de celles-ci, des questions relatives aux conditions de travail des agents SNCF pour le département, hors gestion des ressources humaines;

§ Contrôle des chantiers dont le maître d’ouvrage est la SNCF ou RFF notamment sur les voies ou

bâtiments.

L’intérim sera assuré par les agents de contrôle des sections d’inspection 4 et 5.

Article 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L.722-1, L. 722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 1 et 2 .

Article 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, NAF 49.1, 49.2, 49.3, 49.4, 49.5, 50.3, 50.4, 51.1, 51.2, 52.1, 52.2 ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence de la section 6.

UNITÉ TERRITORIALE DE HAUTE-LOIRE :

Article 1 : la fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de Haute-Loire à une unité de contrôle comportant 8 sections d’inspection.

Article 2 : le territoire de compétence de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :

- Unité de contrôle « AUVER-UT Haute-Loire UC3 » - 8 sections

SECTION 1 « DOMINANTE AGRICULTURE »

REGIME AGRICOLE : COMMUNES REGIME GENERAL

ALLEYRAC

ALLEYRAS

ARAULES

ARLEMPDES

ARLET

ARSAC EN VELAY

AUBAZAT

AUVERS

BAINS

BARGES

BESSEYRE STE MARY

BRIVES CHARENSAC

CAYRES

CHADRAC

CHADRON

CHAMBON SUR LIGNON

CHAMPCLAUSE

CHANALEILLES

CHANTEUGES

CHARRAIX

CHASTEL

CHAUDEYROLLES

CHAZELLES

CHENEREILLES

COSTAROS

COUBON

CROISANCES

CRONCE

CUBELLES

CUSSAC SUR LOIRE

PRADELLES

PRADES

PRÉSAILLES

QUEYRIÈRES

RAUCOULES

RAURET

RIOTORD

ROSIÈRES

SAINT ARCONS D'ALLIER

SAINT ARCONS DE BARGES

SAINT AUSTREMOINE

SAINT BÉRAIN

SAINT BONNET LE FROID

SAINT CHRISTOPHE D'ALLIER

SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON

SAINT CIRGUES

SAINT DIDIER D'ALLIER

SAINT DIDIER EN VELAY

SAINT ETIENNE DU VIGAN

SAINT ETIENNE LARDEYROL

SAINT FERRÉOL D'AUROURE

SAINT FRONT

SAINT GERMAIN LAPRADE

SAINT HAON

SAINT HOSTIEN

SAINT JEAN LACHALM

SAINT JEURES

SAINT JULIEN CHAPTEUIL

SAINT JULIEN DES CHAZES

SAINT JULIEN MOLESHABATES

COMMUNES

ARLET,

AUBAZAT

AUVERS

BAINS

BESSEYRE STE MARY

CHANALEILLES

CHANTEUGES

CHARRAIX

CHASTEL

CHAZELLES

CROISANCES

CRONCE

CUBELLES

DESGES

ESPLANTAS

FERRUSSAC

GRÈZES

LANGEAC

LE VERNET

MONISTROL D'ALLIER

PÉBRAC

PINOLS

PRADES

SAINT ARCONS D'ALLIER

SAINT AUSTREMOINE

SAINT BÉRAIN

SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON

SAINT CIRGUES

158159CHAMPAGNAC LE VIEUX

CHANIAT

CHASPINHAC

CHASPUZAC

CHASSAGNE

CHASSIGNOLES

CHAVANIAC LAFAYETTE

CHILHAC

CHOMELIX

CISTRIÈRES

COHADE

COLLAT

CONNANGLES

COUTEUGES

CRAPONNE SUR ARZON

DOMEYRAT

ESPALEM

ESPALY ST MARCEL

FÉLINES

FIX SAINT GENEYS

FONTANNES

FRUGÈRES LES MINES

FRUGIÈRES LE PIN

GRENIER MONTGON

JAVAUGUES

JAX

JOSAT

JULLIANGES

LA CHAISE DIEU

LA CHAPELLE BERTIN

LA CHAPELLE D'AUREC

LA CHAPELLE GENESTE

LA CHOMETTE

LAMOTHE

LAVAL SUR DOULON

LAVAUDIEU

LAVOUTE CHILHAC

LAVOUTE SUR LOIRE

LEMPDES SUR ALLAGNON

LÉOTOING

LES VILLETTES

LISSAC

LORLANGES

LOUDES

LUBILHAC

MALREVERS

MALVALETTE

SAINT PAL EN CHALENCON

SAINT PAULIEN

SAINT PIERRE DUCHAMP

SAINT PRÉJET ARMANDON

SAINT PRIVAT DU DRAGON

SAINT VERT

SAINT VIDAL

SAINT VINCENT

SAINTE EUGÉNIE DE VILLENEUVE

SAINTE FLORINE

SAINTE MARGUERITE

SALZUIT

SANSSAC L'EGLISE

SEMBADEL

SIAUGUES SAINTE MARIE

SOLIGNAC SOUS ROCHE

ST VICTOR SUR ARLANC

TIRANGES

TORSIAC

VALPRIVAS

VALS LE CHASTEL

VARENNES ST HONORAT

VAZEILLES LIMANDRES

VERGONGHEON

VERNASSAL

VEZEZOUX

VIEILLE BRIOUDE

VILLENEUVE D'ALLIER

VISSAC AUTEYRAC

VOREY SUR ARZON

YSSINGEAUX

Quartiers du PUY en VELAY

délimités par :

Centre-ville délimité par avenue

Georges Clémenceau, Boulevard

Président Bertrand, (inclus), la RN88,

Boulevard Maréchal Joffre, Faubourg

Saint-Jean, Boulevard Maréchal

Fayolle, Avenue Maréchal Foch

Avenue de Vals (Vals-Près-le-Puy)

(exclus)

Boulevard Gambetta, Boulevard Saint-Louis

(inclus) Place Dubreuil, Boulevard Maréchal

Fayolle, Faubourg Saint Jean, Boulevard

Maréchal Joffre, RN88 (exclus)

SECTION 3 « DOMINANTE TRANSPORTS»

TRANSPORTS : COMMUNES REGIME GENERAL :

COMMUNES

ALLEYRAC

ALLEYRAS

ARAULES

ARLEMPDES

ARLET,

ARSAC EN VELAY

AUBAZAT

AUVERS

BAINS

BARGES

BESSEYRE STE MARY

BRIVES CHARENSAC

CAYRES

CHADRAC

CHADRON

CHAMBON SUR LIGNON

CHAMPCLAUSE

CHANALEILLES

CHANTEUGES

CHARRAIX

CHASTEL

CHAUDEYROLLES

CHAZELLES

PRADELLES

PRADES

PRÉSAILLES

QUEYRIÈRES

RAUCOULES

RAURET

RIOTORD

ROSIÈRES

SAINT ARCONS D'ALLIER

SAINT ARCONS DE BARGES

SAINT AUSTREMOINE

SAINT BÉRAIN

SAINT BONNET LE FROID

SAINT CHRISTOPHE D'ALLIER

SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON

SAINT CIRGUES

SAINT DIDIER D'ALLIER

SAINT DIDIER EN VELAY

SAINT ETIENNE DU VIGAN

SAINT ETIENNE LARDEYROL

SAINT FERRÉOL D'AUROURE

SAINT FRONT

SAINT GERMAIN LAPRADE

ALLEYRAC

ALLEYRAS

ARLEMPDES

BARGES

CAYRES

CHADRAC

CHADRON

COSTAROS

CUSSAC SUR LOIRE

FREYCENET LACUCHE

FREYCENET LATOUR

GOUDET

LAFARRE

LANDOS

LE BOUCHET SAINT NICOLAS

LE BRIGNON

LE MONASTIER SUR GAZEILLE

LE MONTEIL

LES ESTABLES

OUIDES

PRADELLES

PRÉSAILLES

RAURET

160CHENEREILLES

COSTAROS

COUBON

CROISANCES

CRONCE

CUBELLES

CUSSAC SUR LOIRE

DESGES

DUNIÈRES

ESPLANTAS

FAY SUR LIGNON

FERRUSSAC

FREYCENET LACUCHE

FREYCENET LATOUR

GOUDET

GRAZAC

GRÈZES

LA SÉAUVE SUR SEMÈNE

LAFARRE

LANDOS

LANGEAC

LANTRIAC

LAPTE

LAUSSONNE

LE BOUCHET SAINT NICOLAS

LE BRIGNON

LE MONASTIER SUR GAZEILLE

LE MONTEIL

LE PERTUIS

LE VERNET

LES ESTABLES

LES VASTRES

MAS DE TENCE

MAZET SAINT VOY

MONISTROL D'ALLIER

MONTFAUCON EN VELAY

MONTREGARD

MONTUSCLAT

MOUDEYRES

OUIDES

PÉBRAC

PINOLS

PONT SALOMON

SAINT HAON

SAINT HOSTIEN

SAINT JEAN LACHALM

SAINT JEURES

SAINT JULIEN CHAPTEUIL

SAINT JULIEN DES CHAZES

SAINT JULIEN MOLESHABATES

SAINT JUST MALMONT

SAINT MARTIN DE FUGÈRES

SAINT PAL DE MONS

SAINT PAUL DE TARTAS

SAINT PIERRE EYNAC

SAINT PREJET D'ALLIER

SAINT PRIVAT D'ALLIER

SAINT ROMAIN LACHALM

SAINT VÉNÉRAND

SAINT VICTOR MALESCOURS

SAINTE SIGOLÈNE

SALETTES

SAUGUES

SENEUJOLS

SOLIGNAC SUR LOIRE

TAILHAC

TENCE

THORAS

VALS PRÈS LE PUY

VAZEILLES PRÈS SAUGUES

VENTEUGES

VERGEZAC

VIELPRAT

Quartiers du PUY–EN-VELAY

délimités par :

Centre-ville délimité par la RN88,

Boulevard Maréchal Joffre, Faubourg

Saint-Jean, Boulevard Maréchal

Fayolle, Avenue Maréchal Foch

(inclus), avenue Georges Clémenceau,

Boulevard Président Bertrand, Avenue

de Vals (Vals-Près-le-Puy) (exclus)

SAINT ARCONS DE BARGES

SAINT CHRISTOPHE D'ALLIER

SAINT ETIENNE DU VIGAN

SAINT HAON

SAINT JEAN LACHALM

SAINT MARTIN DE FUGÈRES

SAINT PAUL DE TARTAS

SAINT VÉNÉRAND

SALETTES

SENEUJOLS

SOLIGNAC SUR LOIRE

VIELPRAT

Quartiers du PUY-en-

VELAY délimités par :

Route de Mons, Avenue d’Ours Mons,

Rue Pierre Farigoule, Avenue

Maréchal Foch (inclus) Boulevard

Président Bertrand, Avenue de Vals

(Vals-Près-le-Puy) (exclus)

Contrôle des établissements et sites de la SNCF sur « le secteur TRANSPORTS » :

Contrôle de tous les établissements SNCF, notamment les entreprises de transport ferroviaire voyageurs et de fret, l’exploitation des infrastructures et les entreprises intervenant dans l’emprise de celles-ci, des questions relatives aux conditions de travail des agents SNCF, hors gestion des ressources humaines.

SECTION 4 « DOMINANTE TRANSPORTS »

TRANSPORTS : COMMUNES REGIME GENERAL

AGNAT

AIGUILHE

ALLÈGRE

ALLY

AUREC SUR LOIRE

AUTRAC

AUZON

AZÉRAT

BAS EN BASSET

BEAULIEU

BEAUMONT

BEAUNE SUR ARZON

BEAUX

BEAUZAC

BELLEVUE LA MONTAGNE

BERBEZIT

BESSAMOREL

BLANZAC

BLASSAC

MALVIÈRES

MAZERAT AUROUZE

MAZEYRAT D'ALLIER

MERCOEUR

MÉZÈRES

MONISTROL SUR LOIRE

MONLET

MONTCLARD

PAULHAC

PAULHAGUET

POLIGNAC

RETOURNAC

ROCHE EN RÉGNIER

SAINT ANDRÉ DE CHALENCON

SAINT BEAUZIRE

SAINT DIDIER SUR DOULON

SAINT ETIENNE SUR BLESLE

SAINT GENEYS PRÈS SAINT PAULIEN

SAINT GEORGES D'AURAC

COMMUNES

BEAUX

BESSAMOREL

LES VILLETTES

MÉZÈRES

SAINT JULIEN DU PINET

SAINT MAURICE DE LIGNON

YSSINGEAUX

QUARTIERS DU PUY-EN-

VELAY délimités par :

Place Dubreuil, Boulevard Président

Bertrand, Avenue Georges Clémenceau

(inclus) Boulevard Gambetta,

Boulevard Saint Louis, Avenue

161BLAVOZY

BLESLE

BOISSET

BONNEVAL

BORNE

BOURNONCLE ST PIERRE

BRIOUDE

CÉAUX D'ALLÈGRE

CERZAT

CEYSSAC LA ROCHE

CHAMALIÈRES

CHAMBEZON

CHAMPAGNAC LE VIEUX

CHANIAT

CHASPINHAC

CHASPUZAC

CHASSAGNE

CHASSIGNOLES

CHAVANIAC LAFAYETTE

CHILHAC

CHOMELIX

CISTRIÈRES

COHADE

COLLAT

CONNANGLES

COUTEUGES

CRAPONNE SUR ARZON

DOMEYRAT

ESPALEM

ESPALY ST MARCEL

FÉLINES

FIX SAINT GENEYS

FONTANNES

FRUGÈRES LES MINES

FRUGIÈRES LE PIN

GRENIER MONTGON

JAVAUGUES

JAX

JOSAT

JULLIANGES

LA CHAISE DIEU

LA CHAPELLE BERTIN

LA CHAPELLE D'AUREC

LA CHAPELLE GENESTE

LA CHOMETTE

LAMOTHE

LAVAL SUR DOULON

LAVAUDIEU

LAVOUTE CHILHAC

LAVOUTE SUR LOIRE

LEMPDES SUR ALLAGNON

LÉOTOING

LES VILLETTES

LISSAC

LORLANGES

LOUDES

LUBILHAC

MALREVERS

MALVALETTE

SAINT GEORGES LAGRICOL

SAINT GERON

SAINT HILAIRE

SAINT ILPIZE

SAINT JEAN D'ABRIGOUX

SAINT JEAN DE NAY

SAINT JULIEN D'ANCE

SAINT JULIEN DU PINET

SAINT JUST PRES BRIOUDE

SAINT LAURENT DE CHABREUGES

SAINT MAURICE DE LIGNON

SAINT PAL DE SENOUIRE

SAINT PAL EN CHALENCON

SAINT PAULIEN

SAINT PIERRE DUCHAMP

SAINT PRÉJET ARMANDON

SAINT PRIVAT DU DRAGON

SAINT VERT

SAINT VIDAL

SAINT VINCENT

SAINTE EUGÉNIE DE VILLENEUVE

SAINTE FLORINE

SAINTE MARGUERITE

SALZUIT

SANSSAC L’EGLISE

SEMBADEL

SIAUGUES SAINTE MARIE

SOLIGNAC SOUS ROCHE

ST VICTOR SUR ARLANC

TIRANGES

TORSIAC

VALPRIVAS

VALS LE CHASTEL

VARENNES ST HONORAT

VAZEILLES LIMANDRES

VERGONGHEON

VERNASSAL

VEZEZOUX

VIEILLE BRIOUDE

VILLENEUVE D’ALLIER

VISSAC AUTEYRAC

VOREY SUR ARZON

YSSINGEAUX

Quartiers du PUY en VELAY

délimités par :

Centre-ville délimité par avenue

Georges Clémenceau, Boulevard

Président Bertrand, (inclus), la RN88,

Boulevard Maréchal Joffre, Faubourg

Saint-Jean, Boulevard Maréchal

Fayolle, Avenue Maréchal Foch

Avenue de Vals (Vals-Près-le-Puy)

(exclus)

Maréchal Fayolles, Avenue Maréchal

Foch, Avenue de Vals (Vals-Prsè-Le-

Puy) (exclus)

Contrôle des établissements et sites de la SNCF sur « le secteur TRANSPORTS » :

§ Contrôle de tous les établissements SNCF notamment les entreprises de transport ferroviaire voyageurs et de fret, l’exploitation des infrastructures et les entreprises intervenant dans l’emprise de celles-ci, des questions relatives aux conditions de travail des agents SNCF, hors gestion des ressources humaines ;

§ Contrôle des chantiers dont le maître d’ouvrage est la SNCF ou RFF notamment sur les voies ou bâtiments.

SECTION 5

162REGIME GENERAL : COMMUNES

BRIVES CHARENSAC

LA SÉAUVE SUR SEMÈNE

PONT SALOMON

ROSIÈRES

SAINT DIDIER EN VELAY

SAINT ETIENNE LARDEYROL

SAINT FERRÉOL D'AUROURE

SAINT GERMAIN LAPRADE

SAINT JUST MALMONT

SAINT PIERRE EYNAC

SAINT ROMAIN LACHALM

SAINT VICTOR MALESCOURS

Entreprise à structure complexe GDF-GrDF

SECTION 6

REGIME GENERAL : COMMUNES

ARAULES

ARSAC EN VELAY

CHAMBON SUR LIGNON

CHAMPCLAUSE

CHAUDEYROLLES

CHENEREILLES

COUBON

DUNIÈRES

FAY SUR LIGNON

GRAZAC

LANTRIAC

LAPTE

LAUSSONNE

LE PERTUIS

LES VASTRES

MAS DE TENCE

MAZET SAINT VOY

MONTFAUCON EN VELAY

MONTREGARD

MONTUSCLAT

MOUDEYRES

QUEYRIÈRES

RAUCOULES

RIOTORD

SAINT BONNET LE FROID

SAINT FRONT

SAINT HOSTIEN

SAINT JEURES

SAINT JULIEN CHAPTEUIL

SAINT JULIEN MOLESHABATES

SAINT PAL DE MONS

SAINTE SIGOLÈNE

TENCE

Entreprise à structure complexe ORANGE.

SECTION 7

REGIME GENERAL : COMMUNES

ALLY

AUTRAC

AUZON

AZÉRAT

BEAUMONT

BLASSAC

BLESLE

BORNE

BOURNONCLE ST PIERRE

BRIOUDE

CERZAT

CEYSSAC LA ROCHE

CHAMBEZON

CHASPUZAC

CHILHAC

COHADE

COUTEUGES

ESPALEM

ESPALY ST MARCEL

FRUGÈRES LES MINES

GRENIER MONTGON

LAVOUTE CHILHAC

LEMPDES SUR ALLAGNON

LÉOTOING

LORLANGES

LOUDES

LUBILHAC

MAZEYRAT D'ALLIER

MERCOEUR

PAULHAC

SAINT BEAUZIRE

SAINT ETIENNE SUR BLESLE

SAINT GÉRON

SAINT ILPIZE

SAINT JEAN DE NAY

SAINT JUST PRÈS BRIOUDE

SAINT LAURENT DE CHABREUGES

SAINT PRIVAT DU DRAGON

SAINT VIDAL

SAINTE FLORINE

SANSSAC L'EGLISE

SIAUGUES SAINTE MARIE

TORSIAC

VERGONGHEON

VEZEZOUX

VILLENEUVE D'ALLIER

VISSAC AUTEYRAC

Entreprise à structure complexe EDF/ErDF.

SECTION 8

REGIME GENERAL : COMMUNES

AGNAT

AIGUILHE

ALLÈGRE

AUREC SUR LOIRE

BAS EN BASSET

BEAUZAC

BERBEZIT

JAVAUGUES

JAX

JOSAT

LA CHAISE DIEU

LA CHAPELLE BERTIN

LA CHAPELLE D'AUREC

LA CHAPELLE GENESTE

PAULHAGUET

POLIGNAC

SAINT DIDIER SUR DOULON

SAINT GENEYS PRÈS SAINT PAULIEN

SAINT GEORGES D'AURAC

SAINT HILAIRE

SAINT PAL DE SENOUIRE

163BLANZAC

BONNEVAL

CÉAUX D'ALLÈGRE

CHAMPAGNAC LE VIEUX

CHANIAT

CHASSAGNE

CHASSIGNOLES

CHASSIGNOLES

CHAVANIAC LAFAYETTE

CISTRIÈRES

COLLAT

CONNANGLES

DOMEYRAT

FÉLINES

FIX SAINT GENEYS

FONTANNES

FRUGIÈRES LE PIN

LA CHOMETTE

LAMOTHE

LAVAL SUR DOULON

LAVAUDIEU

LISSAC

MALVALETTE

MALVIÈRES

MAZERAT AUROUZE

MONISTROL SUR LOIRE

MONLET

MONTCLARD

SAINT PAULIEN

SAINT PRÉJET ARMANDON

SAINT VERT

SAINTE EUGÉNIE DE VILLENEUVE

SAINTE MARGUERITE

SALZUIT

SEMBADEL

VALPRIVAS

VALS LE CHASTEL

VARENNES ST HONORAT

VAZEILLES LIMANDRES

VERNASSAL

VIEILLE BRIOUDE

Entreprise à structure complexe LA POSTE

Article 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L.722-1, L. 722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 1 et 2 .

Article 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, NAF 49.1, 49.2, 49.3, 49.4, 49.5, 50.3, 50.4, 51.1, 51.2, 52.1, 52.2 ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 3 et 4.

UNITÉ TERRITORIALE DU PUY-de-DÔME

Article 1 : la fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département du Puy-de-Dôme à trois unités de contrôle comportant 22 sections d’inspection.

Article 2 : le territoire de compétence de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :

- Unité de contrôle « AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) » - 7 sections

SECTION 1 « MICHELIN »

REGIME GENERAL : COMMUNES

BIOLLET

BROMONT-LAMOTHE

CELLE (LA)

CHARENSAT

CISTERNES-LA-FORET

COMBRAILLES

CONDAT-EN-COMBRAILLE

FERNOEL

GIAT

GOUTELLE (LA)

LANDOGNE

MALAUZAT

MIREMONT

MONTEL-DE-GELAT

MONTFERMY

PONTAUMUR

PONTGIBAUD

PUY-SAINT-GULMIER

ROCHE-D'AGOUX

SAINT-AVIT

SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS

SAINT-HILAIRE-LES-MONGES

SAINT-JACQUES-D'AMBUR

SAINT-OURS

TRALAIGUES

VERGHEAS

VILLOSANGES

VOINGT

VOLVIC

Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN sur le département.

SECTION 2 « ENTREPRISES A STRUCTURES COMPLEXES »

REGIME GENERAL : COMMUNES

164ANCIZES-COMPS (LES)

BUSSIERES

CELLETTE (LA)

CHAPDES-BEAUFORT

CHATEAU-SUR-CHER

ESPINASSE

GOUTTIERES

PIONSAT

PULVERIERES

QUARTIER (LE)

QUEUILLE

SAINT-GEORGES-DE-MONS

SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE

SAINT-HILAIRE

SAINT-JULIEN-LA-GENESTE

SAINT-MAIGNER

SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT

SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS

SAURET-BESSERVE

TEILHET

VIRLET

VITRAC

Entreprises à structures complexes : La Poste - Orange – EDF/ErDF/RTE - GDF/GrDF

Contrôle des établissements et sites de la SNCF :

Pour la région Auvergne :

§ Coordination entre les unités de contrôle de la région et questions relatives à la gestion des ressources humaines et notamment les institutions représentatives du personnel et salariés protégés.

Pour le département du Puy-de-Dôme :

§ Contrôle de tous les établissements SNCF notamment les entreprises de transport ferroviaire voyageurs et de fret, l’exploitation des infrastructures et les entreprises intervenant dans l’emprise de celles-ci, des questions relatives aux conditions de travail des agents SNCF pour le département ;

§ Contrôle des chantiers dont le maître d’ouvrage est la SNCF ou RFF notamment sur les voies ou bâtiments .

L’intérim sera assuré par l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle UO1.

SECTION 3 : « TRANSPORTS - BLANZAT et communes limitrophes et groupement d’ilôts TRUDAINE à Clermont-Ferrand ».

REGIME GENERAL

COMMUNES ÎLOTS TRUDAINE A CLERMONT-FERRAND délimités par :

BLANZAT

CEYSSAT

CHANAT LA MOUTEYRE

DURTOL

MAZAYE

NOHANENT

ORCINES

ROYAT

SAINT PIERRE LE CHASTEL

SAYAT

Boulevard Schuman (exclu)

Boulevard Gustave Flaubert

Rue de la Pradelle (exclue)

Boulevard Fleury

Avenue des Paulines

Place de l’Esplanade

Avenue d’Italie

Rue des Jacobins (exclue)

Place Delille (exclue)

Boulevard Trudaine (exclu)

Cours Sablon (exclu du n°1 à 16)

Boulevard Lafayette (jusqu’au n°10)

Boulevard Léon Malfreyt (exclu)

Rue de Lagarlaye (exclue)

Boulevard Charles De Gaulle

Boulevard François Mitterrand

Rue de Rabanesse

Boulevard Jean Jaurès

Boulevard Côte Blatin

Boulevard Lafayette (à partir du n°54)

Avenue des Landais

Avenue de la Margeride

Limite Aubière

TRANSPORTS : COMMUNES

AIGUEPERSE

AIX-LA-FAYETTE

AMBERT

ARCONSAT

ARLANC

ARTONNNE

AUBIAT

AUBUSSON D’AUVERGNE

GLAINE-MONTAIGUT

GRANDRIF

GRANDVAL

ISSERTEAUX

ISSOIRE

JOB

JOZE

JUMEAUX

SAINT-AMAND-ROCHE-SAVINE

SAINT-ANDRÉ-LE-COQ

SAINT-ANTHÈLME

SAINT-BABEL

SAINT-BONNET-LE-BOURG

SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

SAINT-BONNET-LÈS-ALLIER

SAINT-CLÉMENT-DE-RÉGNAT

165AUGEROLLES

AULHAT-SAINT-PRIVAT

AUZAT-LA-COMBELLE

AUZELLES

BAFFIE

BANSAT

BAS-ET-LEZAT

BEAULIEU

BEAUMONT-LES-RANDAN

CHARNAT

BEAUREGARD-L’EVÊQUE

BERTIGNAT

BEURIÈRES

BILLOM

BONGHEAT

BORT-L’ETANG

BOUZEL

BRASSAC-LES-MINES

BRENAT

BREUIL-SUR-COUZE.

BROUSSE

BULHON

BUSSÉOL

BUSSIÈRES-ET-PRUNS

CEILLOUX

CELLES-SUR-DUROLLE

CHABRELOCHE

CHADELEUF

CHAMBON-SUR-DOLORE

CHAMÉANE

CHAMPAGNAT- LE- JEUNE

CHAMPÉTIÈRES

CHAPPES

CHAPTUZAT

CHARBONNIER-LES-MINES

CHAS

CHATELDON

CHAUMONT-LE-BOURG

CHAURIAT

CHAVAROUX

CLERLANDE

CLERMONT-FERRAND

CONDAT-LES-MONTBOISSIER

COUDES

COURNON-D’AUVERGNE

COURPIÈRE

CREVANT-LAVEINE

CULHAT

CUNLHAT

DOMAIZE

DORANGES

DORAT

DORE-L’EGLISE

ECHANDELYS

EFFIAT

EGLISENEUVE-DES-LIARDS

EGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM

EGLISOLLES

ENNEZAT

ENTRAIGUES

ESCOUTOUX

ESPIRAT

ESTANDEUIL

ESTEIL

FAYET-LE-CHÂTEAU

FAYET-RONAYE

FLAT

FOURNOLS

LA CHAPELLE D’AGNON

LA CHAPELLE-SUR-USSON

LA CHAULME

LA FORIE

LA RENAUDIE

LA ROCHE-NOIRE

LACHAUX

LA-MONERIE-LE-MONTEL

LAMONTGIE

LAPS

LE BROC

LE BRUGERON

LE CENDRE

LE MONESTIER

LEMPTY

LES PRADEAUX

LES-MARTRES-D’ARTIÈRE

LEZOUX

LIMONS

LUSSAT

LUZILLAT

MANGLIEU

MARAT

MARINGUES

MARSAC-EN-LIVRADOIS

MARTRE-SUR-MORGE

MAUZUN

MAYRES

MEDEYROLLES

MEILHAUD

MEZEL

MIREFLEURS

MOISSAT

MONS

MONTMORIN

MONTPENSIER

MONTPEYROUX

NERONDE-SUR-DORE

NESCHERS

NEUVILLE

NOALHAT

NONETTE

NOVACELLES

OLLIERGUES

OLMET

ORBEIL

ORLÉAT

ORSONNETTE

PALLADUC

PARDINES

PARENT

PARENTIGNAT

PASLIÈRES

PÉRIGNAT-SUR-ALLIER

PERRIER

PESCHADOIRES

PESLIÈRES

PIGNOLS

PLAUZAT

PUY-GUILLAUME

RANDAN

RAVEL

REIGNAT

RIS

SAILLANT

SAINT-AGOULIN

SAINT-ALYRE-D’ARLANC

SAINT ETIENNE SUR USSON

SAINT-CLÉMENT-DE-VALLORGUE

SAINT-DENIS-COMBARNAZAT

SAINT-DIER-D’AUVERGNE

SAINTE-AGATHE

SAINTE-CATHERINE

SAINT-ELOY-LA-GLACIÈRE,

SAINT-FERRÉOL-DES-CÔTES

SAINT-FLOUR-L’ETANG

SAINT-GENÈS- LA -TOURETTE

SAINT-GENES-DU-RETZ

SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

SAINT-GERMAIN-L’HERM

SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

SAINT-IGNAT

SAINT-JEAN-D’HEUR

SAINT-JEAN-DES-OLLIÈRES

SAINT-JEAN-EN-VAL

SAINT-JEAN- SAINT- GERVAIS

SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

SAINT-JUST

SAINT-LAURE

SAINT-MARTIN-D’OLLIÈRES

SAINT-MARTIN-DES-OLMES

SAINT-MARTIN-DES-PLAINS

SAINT-MAURICE

SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

SAINT-PRIEST-BRAMEFANT

SAINT-QUENTIN

SAINT-RÉMY DE CHARGNAT

SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE

SAINT-ROMAIN

SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

SAINT-YVOINE

SALLÈDES

SARDON

SAUVAGNAT SAINTE-MARTHE

SAUVESSANGES

SAUVIAT

SAUXILLANGES

SERMENTIZON

SEYCHALLES

SUGÈRES

SURAT

THIERS

THIOLIÈRES

THURET

TOURS-SUR-MEYMONT

TRÉZIOUX

USSON

VALCIVIÈRES

VALZ

VARENNES-SUR-MORGE

VARENNE-SUR-USSON

VASSEL

VENSAT

VERNET-LA-VARENNE

VERTAIZON

VERTOLAYE

VIC-LE-COMTE

VILLENEUVE-LES-CERFS

VINZELLES

VISCONTAT

VIVEROL

VOLLORE-MONTAGNE

VOLLORE-VILLE

YRONDE-ET-BURON

166SECTION 4 : « TRANSPORTS (y compris Panoramique des Dômes) – Cébazat »

REGIME GENERAL : CEBAZAT

TRANSPORTS : COMMUNES

ANTOINGT

ANZAT-LE-LUGUET

APCHAT

ARDES

ARS-LES-FAVETS

AUBIÈRE

AUGNAT

AULNAT

AURIERES

AUTHEZAT

AVÈZE

AYAT-SUR-SIOULE

AYDAT

BAGNOLS

BEAUMONT

BEAUREGARD-VENDON

BERGONNE

BESSE-ET-SAINT ANASTAISE

BIOLLET

BLANZAT

BLOT-L’EGLISE

BOUDES

BOURG-LASTIC, BRIFFONS

BROMONT-LAMOTHE

BUSSIÈRES

BUXIÈRES-SOUS-MONTAIGUT

CÉBAZAT

CELLULE

CEYRAT

CEYSSAT

CHALUS

CHAMALIÈRES

CHAMBON-SUR-LAC

CHAMPEIX

CHAMPS

CHANAT-LA-MOUTEYRE

CHANONAT

CHAPDES-BEAUFORT

CHARBONNIÈRES-LES-VARENNES

CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES

CHARENSAT

CHASSAGNE

CHASTREIX

CHATEAUGAY

CHATEAUNEUF-LES-BAINS

CHÂTEAU-SUR-CHER

CHÂTEL-GUYON

CHIDRAC

CISTERNES-LA-FORÊT

CLÉMENSAT

COLLANGES

COMBRAILLES

COMBRONDE

COMPAINS

CONDAT-EN-COMBRAILLE

CORENT

COURGOUL

COURNOLS

CREST

CROS

DALLET

DAUZAT-SUR-VODABLE

DAVAYAT

DURMIGNAT

DURTOL

EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES

ENVAL

ESPINASSE

ESPINCHAL

FERNOËL

GELLES

LA BOURBOULE

LA CELLE

LA CELLETTE

LA CHAPELLE-MARCOUSSE

LA CROUZILLE

LA GODIVELLE

LA GOUTELLE

LA MOUTADE

LA PEYROUSE

LA ROCHE BLANCHE

LA SAUVETAT

LABESSETTE

LANDOGNE

LAQUEUILLE

LARODDE,

LASTIC

LA-TOUR-D’AUVERGNE

LE CHEIX

LE CREST

LE QUARTIER

LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE

LEMPDES

LES ANCIZES-COMPS

LES MARTRES-DE-VEYRE

LISSEUIL

LOUBEYRAT

LUDESSE

MADRIAT

MALAUZAT

MALINTRAT

MANZAT

MARCILLAT

MAREUGHOL

MARSAT

MAZAYE

MAZOIRES

MENAT,

MÉNETROL

MESSEIX

MIREMONT

MONTAIGUT

MONTAIGUT-LE-BLANC

MONTCEL

MONT-DORE

MONTEL-DE-GELAT

MONTFERMY

MORIAT

MOUREUILLE

MOZAC

MURAT-LE-QUAIRE

MUROL

NÉBOUZAT

NEUF-EGLISE

NOHANENT

OLBY

OLLOIX

ORCET

ORCINES

ORCIVAL

PÉRIGNAT-LES-SARLIÈVE

PERPEZAT

PESSAT-VILLENEUVE

PICHERANDE

PIONSAT

PONTAUMUR

PONT-DU-CHÂTEAU

PONTGIBAUD

POUZOL

PROMPSAT

PRONDINES

PULVERIÈRES

SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

SAINT-AMAND-TALLENDE

SAINT-ANGEL

SAINT-AVIT

SAINT-BEAUZIRE

SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL

SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM

SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE

SAINT-DIÉRY

SAINT-DONAT

SAINTE-CHRISTINE

SAINT-ELOY-LES-MINES

SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS

SAINT-FLORET

SAINT-GAL-SUR-SIOULE

SAINT-GENES-CHAMPANELLES

SAINT-GENÈS-CHAMPESPE

SAINT-GEORGES-DE-MONS

SAINT-GERMAIN LEMBRON

SAINT-GERMAIN-PRÈS-HERMENT

SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE

SAINT-GERVAZY

SAINT-HÉRENT

SAINT-HILAIRE

SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

SAINT-HILAIRE-LES-MONGES

SAINT-JACQUES-D’AMBUR

SAINT-JULIEN-LA-GENESTE

SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE

SAINT-MAIGNER

SAINT-MAURICE-PRÈS-PIONSAT

SAINT-MYON

SAINT-NECTAIRE

SAINT-OURS

SAINT-PARDOUX

SAINT-PIERRE-COLAMINE

SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

SAINT-PIERRE-ROCHE

SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS

SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE

SAINT-RÉMY-DE-BLOT

SAINT-SANDOUX

SAINT-SATURNIN

SAINT-SAUVES-D’AUVERGNE

SAINT-SULPICE

SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE

SAINT-VINCENT

SAULZET-LE-FROID

SAURET-BESSERVE

SAURIER

SAUVAGNAT

SAVENNES

SAYAT

SERVANT

SINGLES

SOLIGNAT

TALLENDE

TAUVES

TEILHÈDE

TEILHET

TERNANT LES EAUX

TORTEBESSE

TOURZEL-RONZIÈRES

TRALÈGUES

TRÉMOUILLE-SAINT-LOUP

VALBELEIX

VERGHEAS

VERNEUGHEOL

VERNINES

VERRIÈRES

VEYRES-MONTON

167GERZAT

GIAT

GIGNAT

GIMEAUX

GOUTTIÈRES

GRANDEYROLLES

HERMENT

HEUME-L’EGLISE

JOZERAND

LOUBEYRAT

PUY-SAINT-GULMIER

QUEILLE

RENTIÈRES

RIOM

ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND

ROCHE-D’AGOUX

ROCHEFORT-MONTAGNE

ROMAGNAT

ROYAT

VICHEL

VILLENEUVE

VILLOSANGES

VIRLET

VITRAC

VODABLE

VOINGT

VOLVIC

YOUX

YSSAC-LA-TOURETTE

SECTION 5 : « AGRICULTURE et groupement d’îlots SAINT-ALYRE à Clermont-Ferrand »

REGIME GENERAL : ÎLOT SAINT-ALYRE à Clermont-Ferrand délimité par :

Rue Jean Richepin

Rue Montlosier

Rue André Moinier

Place Gaillard

Rue Fontgiève

Boulevard Berthelot

Rue Descartes

Rue Camille Desmoulins

Rue des Beaumes

Rue du Puy Vineux

Chemin de la montagne percée

Limite Clermont-Ferrand et Durtol

Rue de Trémonteix

Chemin entre la Guerlande et les vignes des côtes de Clermont

Limite entre Clermont-Ferrand et Blanzat

Rue de Blanzat

Chemin de Blanzat

Puy de Chanturgue

Chemin de Fontcimagne (exclu)

Rue du Crouzet (exclue)

Rue du docteur Bousquet (exclue)

Boulevard Etienne Clémentel (exclu)

Avenue Fernand Forest

Rue de Chanteranne

Chaussée Claudius

Boulevard Jean-Baptiste Dumas

Avenue Thévenot Thibaud

REGIME AGRICOLE : COMMUNES

ANTOINGT

ANZAT LE LUGUET

APCHAT

ARDES

AUGNAT

AULHAT SAINT-PRIVAT

AURIÈRES

AUTHEZAT

AVÈZE

AYDAT

BAGNOLS

BEAULIEU

BEAUMONT

BERGONNE

BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

BOUDES

BOURG-LASTIC

BRIFFONS

BUSSÉOL

CEYRAT

CEYSSAT

CHADELEUF

CHALUS

CHAMALIERES

CHAMBON-SUR-LAC

CHAMPEIX

CHANAT -LA -MOUTEYRE

CHANONAT

CHARBONNIER-LES-MINES

LE BREUIL-SUR-COUZE

CHASSAGNE

CHASTREIX

CHIDRAC

CLÉMENSAT

COLLANGES

COMPAINS

CORENT

COUDES

COURGOUL

COURNOLS

COURNON-D'AUVERGNE

CRESTE

CROS

LA BOURBOULE

LA CHAPELLE-MARCOUSE

LA GODIVELLE

LA ROCHE-BLANCHE

LA ROCHE-NOIRE

LA SAUVETAT

LA TOUR-D'AUVERGNE

LABESSETTE

LAPS

LAQUEUILLE

LARODDE

LASTIC

LE BROC

LE CENDRE

LE CREST

LE VERNET- SAINTE- MARGUERITE

LES MARTRES-DE-VEYRE

LUDESSE

MADRIAT

MANGLIEU

MAREUGHEOL

MAZAYE

MAZOIRES

MEILHAUD

MESSEIX

MIREFLEURS

MONTAIGUT-LE-BLANC

MONT-DORE

MONTPEYROUX

MORIAT

MURAT- LE- QUAIRE

MUROL

NÉBOUZAT

NESCHERS

NOHANENT

NONETTE

OLBY

OLLOIX

ORBEIL,

ORCET

ORCINES

ORCIVAL

ORSONNETTE

SAINT- DONAT

SAINT- GERMAIN-PRÈS-HERMENT

SAINT- MAURICE

SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

SAINT-AMAND-TALLENDE

SAINT-BABEL

SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL

SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE

SAINT-DIÉRY

SAINTE YVOINE

SAINT-FLORET

SAINT-GENES-CHAMPANELLE

SAINT-GENES-CHAMPESPE

SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

SAINT-GERMAIN-LEMBRON

SAINT-GERVAZY

SAINT-HÉRENT

SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE

SAINT-NECTAIRE

SAINT-PIERRE-COLAMINE

SAINT-PIERRE-ROCHE

SAINT-SANDOUX

SAINT-SATURNIN

SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE

SAINT-SULPICE

SAINT-VICTOR- LA- RIVIÈRE

SAINT-VINCENT

SALLÈDES

SAULZET- LE-FROID

SAURIER

SAUVAGNAT

SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE

SAVENNES

SINGLES

SOLIGNAT

TALLENDE

TAUVES

TERNANT LES EAUX

TOURZEL -RONZIÈRES

TRÉMOUILLE-SAINT-LOUP

VALBELEIX

VERNEUGHEOL

VERNINES

168DAUZAT SUR VODABLE

DURTOL

EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES

ESPINCHAL

FLAT

GELLES

GIGNAT

GRANDEYROLLES

HERMENT

HEUME- L'EGLISE

ISSERTEAUX

ISSOIRE

ORTEBESSE

PARDINES

PARENT

PÉRIGNAT-LES-SARLIÈVE

PERPEZAT

PERRIER

PICHERANDE

PIGNOLS

PLAUZAT

PRONDINES

RENTIÈRES,

ROCHE CHARLES-LA-MAYRAND,

ROCHEFORT- MONTAGNE

ROMAGNAT (sans la commune d’Aubiere)

ROYAT

VERRIÈRES

VEYRE-MONTON

VICHEL

VIC-LE-COMTE

VILLENEUVE

VODABLE

YRONDE ET BURON

SECTION 6 : “AGRICULTURE et GERZAT”

REGIME GENERAL: GERZAT

REGIME AGRICOLE : COMMUNES

AIGUEPERSE

ARS-LES-FAVETS

ARTONNE

AUBIAT

AULNAT

AYAT-SUR-SIOULE

BAS-ET-LEZAT

BEAUMONT-LÈS-RANDAN

BEAUREGARD VENDON

BIOLLET

BLANZAT

BLOT-L'EGLISE

BROMONT-LAMOTHE

BUSSIÈRES

BUSSIÈRES ET PRUNS

BUXIÈRES-SOUS-MONTAIGUT

CÉBAZAT

CELLULE

CHAMPS

CHAPDES-BEAUFORT

CHAPPES

CHAPTUZAT

CHARBONNIÈRES-LES-VARENNES

CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES

CHARENSAT

CHATEAUGAY

CHÂTEAUNEUF-LES-BAINS

CHÂTEAU-SUR-CHER

CHATELGUYON

CHAVAROUX

CISTERNES-LA-FORÊT

CLERLANDE

COMBRAILLES

COMBRONDE

CONDAT-EN-COMBRAILLE

DALLET

DAVAYAT

DURMIGNAT

EFFIAT

ENNEZAT

ENTRAIGUES

ENVAL

ESPINASSE

FERNOËL

GERZAT

GIAT

GIMEAUX

GOUTTIÈRES

JOSERAND

LA CELLE

LA CELLETTE

LA CROUZILLE

LA GOUTELLE

LA MOUTADE

LANDOGNE

LAPEYROUSE

LE CHEIX

LE QUARTIER

LEMPDES

LES ANCIZES COMPS

LES MARTRES-D'ARTIÈRE

LISSEUIL

LOUBEYRAT

LUSSAT

MALAUZAT

MALINTRAT

MANZAT

MARCILLAT

MARSAT

MARTRES-SUR-MORGE

MENAT

MÉNÉTROL

MIREMONT

MONS

MONTAIGUT

MONTCEL

MONTEL-DE-GELAT

MONTFERMY

MONTPENSIER

MOUREUILLE

MOZAC

NEUF-EGLISE

PESSAT VILLENEUVE

PIONSAT

PONTAUMUR

PONT-DU-CHÂTEAU

PONTGIBAUT

POUZOL

PROMPSAT

PULVÉRIÈRES

PUY-SAINT-GULMIER

QUEUILLE

RANDAN

RIOM

ROCHE-D'AGOUX

SAINT- LAURE

SAINT-AGOULIN,

SAINT-ANDRÉ-LE-COQ

SAINT-ANGEL

SAINT-AVIT

SAINT-BEAUZIRE

SAINT-BONNET-PRÉS-RIOM

SAINT-CLÉMENT-DE-RÉGNAT

SAINT-DENIS-COMBARNAZAT

SAINTE-CHRISTINE

SAINT-ELOY-LES-MINES

SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS

SAINT-GAL-SUR-SIOULE

SAINT-GENES-DU-RETZ

SAINT-GEORGES-DE-MONS

SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE

SAINT-HILAIRE

SAINT-HILAIRE-LA CROIX

SAINT-HILAIRE-LES-MONGES

SAINT-IGNAT

SAINT-JACQUES-D'AMBUR

SAINT-JULIEN-LA-GENESTE

SAINT-MAIGNIER

SAINT-MAURICE-PRÈS-PIONSAT

SAINT-MYON

SAINT-OURS

SAINT-PARDOUX

SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

SAINT-PRIEST-BRAMEFANT

SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS

SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE

SAINT-RÉMY-DE-BLOT

SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

SARDON

SAURET-BESSERVE

SAYAT

SERVANT

SURAT

TEILHÈDE

TEILHET

THURET

TRALAIGUES

VARENNES-SUR-MORGE

VENSAT

VERGHEAS

VILLENEUVE-LES-CERFS

VILLOSANGES

VIRLET

VITRAC

VOINGT

VOLVIC

YOUX

YSSAC-LA TOURETTE

SECTION 7 : « AGRICULTURE et groupement d’îlots les SALINS LEON-BLUM à Clermont-Ferrand »

REGIME GENERAL : ÎLOT les SALINS LEON-BLUM à Clermont-Ferrand

169Boulevard Lafayette (exclu)

Boulevard Côte Blatin (exclu)

Rue de Rabanesse (exclue)

Boulevard François Mitterrand (exclu)

Boulevard Pasteur (exclu)

Rue Gourgouillon

Rue G. Nadaud

Rue Berthollet

Rue de Bellevue

Rue de Ceyrat

Rue Aristide Briand

Rue du Docteur Lepetit

Rue Jean-Baptiste Toury

Rue Robert Noël

Avenue de la Libération

Limite Clermont-Beaumon

Rue Nouvelle des Liondards

Limite Clermont-Beaumont (CHU)

Avenue de l’Europe (exclue)

Rue des Rivaux

Rue des Meuniers

Rue de Rochefeuille

REGIME AGRICOLE : COMMUNES

AIX-LA-FAYETTE

AMBERT

ARCONSAT

ARLANC

AUBIÈRE (VILLE)

AUBUSSON-D'AUVERGNE

AUGEROLLES

AUZAT-LA-COMBELLE

AUZELLES

BAFFIE

BANSAT

BEAUREGARD-L'EVÊQUE

BERTIGNAT

BEURIÈRES

BILLOM

BONGHEAT

BORT-L'ETANG

BOUZEL

BRASSAC-LES MINES

BRENAT

BROUSSE

BULHON

CEILLOUX

CELLES-SUR-DOROLLE

CHABRELOCHE

CHAMBON-SUR-DOLORE

CHAMÉANE

CHAMPAGNAT-LE-JEUNE

CHAMPETIÈRES

CHARNAT

CHAS

CHATELDON

CHAUMONT-LE-BOURG

CHAURIAT

CLERMONT-FERRAND

CONDAT-LÈS-MONTBOISSIER

COURPIÈRE

CREVANT LAVEINE

CULHAT

CUNLHAT

DOMAIZE

DORANGES

DORAT

DORE-L'EGLISE

ECHANDELYS

EGLISENEUVE-DES-LIARDS

EGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM

EGLISOLLES

ESCOUTOUX

ESPIRAT

ESTANDEUIL

ESTEIL

FAYET-LE-CHÂTEAU

FAYET-RONAYE

FOURNOLS

GLAINE MONTAIGUT

GRANDRIF

GRANDVAL

JOB

JOZE

JUMEAUX

LA CHAPELLE AGNON

LA CHAULME

LA FORIE

LA RENAUDIE

LA-CHAPELLE-SUR-USSON

LACHAUX

LA-MONNERIE-LE-MONTEL

LAMONTGIE

LE BRUGERON

LE MONESTIER

LEMPTY

LES PRADEAUX

LEZOUX

LIMONS

LUZILLAT

MARAT

MARINGUES

MARSAC-EN-LIVRADOIS

MAUZUN

MAYRES

MEDEYROLLES

MEZEL

MOISSAT

MONTMORIN,

NÉRONDE-SUR-DORE

NEUVILLE

NOALHAT

NOVACELLES

OLLIERGUES

OLMET

ORLÉAT

PALLADUC

PARENTIGNAT

PASLIÈRES

PÉRIGNAT-SUR-ALLIER

PESCHADOIRES

PESLIÈRES

PUY-GUILLAUME

RAVEL

REIGNAT

RIS

SAILLANT

SAINT- ETIENNE-SUR-USSON

SAINT- ROMAIN

SAINT-AGATHE

SAINT-ALYRE-D'ARLANC

SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE

SAINT-ANTHÈME

SAINT-BONNET-LE-BOURG

SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

SAINT-BONNET-LÈS-ALLIER

SAINT-CLÉMENT-DE-VALORGUE

SAINT-DIER-D'AUVERGNE

SAINTE-CATHERINE

SAINT-ELOY-LA-GLACIÈRE

SAINT-FERREOL-DES-CÔTES

SAINT-FLOUR-L’ETANG

SAINT-GENÈS-LA-TOURETTE

SAINT-GERMAIN-L'HERM

SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

SAINT-JEAN-DES-OLLIÈRES,

SAINT-JEAN-D'HEUR

SAINT-JEAN-EN-VAL

SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS

SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

SAINT-JUST

SAINT-MARTIN-DES-PLAINS

SAINT-MARTIN-D'OLLIÈRES

SAINT-QUENTIN-SUR-

SAUXILLANGES

SAINT-RÉMY-DE-CHARGNAT

SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE

SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

SAUVESSANGES

SAUVIAT

SAUXILLANGES

SERMENTIZON

SEYCHALLES

ST MARTIN DES OLMES

ST-PIERRE-LA-BOURLHONNE

SUGÈRES

THIERS

THIOLIÈRES

TOURS-SUR-MEYMONT

TRÉZIOUX

USSON

VALCIVIÈRES

VALZ-SOUS-CHÂTEAUNEUF

VARENNE-SUR-USSON

VASSEL

VERNET-LA-VARENNE

VERTAIZON

VERTOLAYE

VINZELLES

VISCOMTAT,

VIVEROLS

VOLLORE-MONTAGNE

VOLLORE-VILLE

- Unité de contrôle « AUVER-UT Puy-de-Dôme U02»- généraliste Nord – 7 sections

SECTION 1 : « RIOM »

170REGIME GENERAL : COMMUNES

AYAT-SUR-SIOULE

CHARBONNIERES-LES-VARENNES

CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

CHATEAUNEUF-LES-BAINS

CHATELGUYON

DAVAYAT

ENVAL

GIMEAUX

LOUBEYRAT

MANZAT

PROMPSAT

RIOM

SAINT-ANGEL

SAINT-BONNET-PRES-RIOM

SAINTE-CHRISTINE

TEILHEDE

YSSAC-LA-TOURETTE

SECTION 2 : « SAINT-ELOY-les-MINES et groupement d’îlots LE PORT-BALLAINVILLIERS à Clermont-Ferrand»

REGIME GENERAL : COMMUNES

ARS-LES-FAVETS

ARTONNE

BEAUREGARD-VENDON

BLOT-L'EGLISE

BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT

CELLULE

CHAMPS

CHEIX (LE)

CLERLANDE

COMBRONDE

CROUZILLE (LA)

DURMIGNAT

ENNEZAT

JOSERAND

LAPEYROUSE

LISSEUIL

MARCILLAT

MENAT

MONTAIGUT

MONTCEL

MOUREUILLE

MOUTADE (LA)

NEUF-EGLISE

PESSAT-VILLENEUVE

POUZOL

SAINT-AGOULIN

SAINT-ELOY-LES-MINES

SAINT-GAL-SUR-SIOULE

SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

SAINT-MYON

SAINT-PARDOUX

SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE

SAINT-REMY-DE-BLOT

SERVANT

VARENNES-SUR-MORGE

VENSAT

YOUX

REGIME GENERAL : ÎLOT LE PORT-BALLAINVILLIERS à Clermont-Ferrand délimité par :

Rue André Moinier (exclue)

Rue Montlosier (exclue)

Place Delille

Boulevard Trudaine

Cours Sablon (du n°1 à 16)

Boulevard Lafayette (exclu)

Boulevard Léon Malfreyt

Rue Lagarlaye

Rue Gonod (exclue)

Avenue du Colonel Gaspard (exclue)

Rue du Maréchal Juin (exclue)

Rue du Maréchal de Lattre (exclue)

Rue Saint Genès (exclue)

Place Royale (exclue)

Place de la Victoire (exclue)

Rue des Grands Jours (exclue)

Rue Philippe Marcombes (exclue)

Rue Saint Hérem

SECTION 3 : « AIGUEPERSE et groupement d‘îlots 1 er mai à Clermont-Ferrand »

REGIME GENERAL : COMMUNES

AIGUEPERSE

AUBIAT

BUSSIERES-ET-PRUNS

CHAPPES

CHAPTUZAT

CHATEAUGAY

ENTRAIGUES

MARSAT

MARTRES-SUR-MORGE

MENETROL

MONTPENSIER

SAINT-BEAUZIRE

SAINT-IGNAT

SARDON

SURAT

THURET

MOZAC

REGIME GENERAL : ÎLOT PREMIER MAI à Clermont-Ferrand délimité par :

Avenue Fernand Forest (exclue)

Rue de Chanteranne (exclue)

Chaussée Claudius (exclue)

Boulevard Jean Baptiste Dumas (exclue)

Rue Thévenot Thibaud (exclue)

Rue Jean Richepin

Rue Montlosier

Rue des Jacobins

Avenue d’Italie (exclue)

Place de l’Esplanade (exclue)

Rue Arago

Rue de la Cartoucherie

Rue Emile Loubet

Avenue Edouard Michelin

Rue des Chandiots (exclue)

Avenue de la République

Rue Debay Facy (exclue)

Rue de la Graviève

Rue Montplaisir

Rue Robert Marchadier

171Rue Anatole France Boulevard Etienne Clémentel (exclu)

SECTION 4 : “LEZOUX”

REGIME GENERAL : COMMUNES

ARCONSAT

BAS-ET-LEZAT

BEAUMONT-LES-RANDAN

BEAUREGARD-L'EVEQUE

BORT-L'ETANG

BOUZEL

BULHON

CELLES-SUR-DUROLLE

CHABRELOCHE

CHARNAT

CHATELDON

CHAVAROUX

CREVANT-LAVEINE

CULHAT

DORAT

EFFIAT

LUZILLAT

MARINGUES

MARTRES-D'ARTIERE (LES)

MOISSAT

MONNERIE-LE-MONTEL (LA)

MONS

NOALHAT

ORLEAT

PALLADUC

PESCHADOIRES

RANDAN

RAVEL

RIS

SAINT-ANDRE-LE-COQ

SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT

SAINT-DENIS-COMBARNAZAT

SAINT-GENES-DU-RETZ

SAINT-JEAN-D'HEURS

SAINT-LAURE

JOZE

LACHAUX

LEMPTY

LEZOUX

LIMONS

LUSSAT

SAINT-PRIEST-BRAMEFANT

SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

SEYCHALLES

VILLENEUVE-LES-CERFS

VINZELLES

SECTION 5 : “THIERS”

REGIME GENERAL : COMMUNES

AUBUSSON-D'AUVERGNE

AUGEROLLES

BRUGERON (LE)

COURPIERE

ESCOUTOUX

NERONDE-SUR-DORE

OLLIERGUES

OLMET

PASLIERES

PUY-GUILLAUME

RENAUDIE (LA)

SAINTE-AGATHE

SAUVIAT

SERMENTIZON

THIERS

VISCOMTAT

VOLLORE-MONTAGNE

VOLLORE-VILLE

SECTION 6 : « LEMPDES et groupement d’îlots BONNABAUD à Clermont-Ferrand »

REGIME GENERAL : COMMUNES

AULNAT

DALLET

LEMPDES

MALINTRAT

MEZEL

REGIME GENERAL : ÎLOT BONNABAUD-GABRIEL PERI à Clermont-Ferrand délimité par :

Boulevard Duclaux

Boulevard Berthelot (exclu)

Rue Fontgiève (exclue)

Rue Gabriel Péri

Rue Blatin

Place de Jaude (exclue)

Rue Gonod

Boulevard Charles de Gaulle

Boulevard Pasteur

SECTION 7 : « CHAMALIERES »

REGIME GENERAL : COMMUNES

AURIERES

BEAUMONT

NEBOUZAT

OLBY

172CEYRAT

CHAMALIERES

SAINT-GENES-CHAMPANELLE

VERNINES

- Unité de contrôle « AUVER-UT Puy-de-Dôme U03»- généraliste Sud – 8 sections

SECTION 1 : « AMBERT »

REGIME GENERAL : COMMUNES

AMBERT

BAFFIE

BERTIGNAT

BONGHEAT

CHAPELLE-AGNON (LA)

CHAS

CHAULME (LA)

CUNLHAT

DOMAIZE

EGLISOLLES

ESPIRAT

FORIE (LA)

GLAINE-MONTAIGUT

GRANDRIF

GRANDVAL

JOB

MARAT

MONESTIER (LE)

NEUVILLE

PONT-DU-CHATEAU

REIGNAT

SAILLANT

SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE

SAINT-ANTHEME

SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE

SAINT-FLOUR-L’ETANG

SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

SAINT-MARTIN-DES-OLMES

SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

SAINT-ROMAIN

THIOLIERES

TOURS-SUR-MEYMONT

TREZIOUX

VALCIVIERES

VASSEL

VERTAIZON

VERTOLAYE

SECTION 2 : « BRASSAC-les-MINES et groupement d’îlots LA PARDIEU SIMONNET à Clermont- Ferrand »

REGIME GENERAL : COMMUNES

AIX-LA-FAYETTE

ARLANC

AUZELLES

BEURIERES

BILLOM

BRASSAC-LES-MINES

BROUSSE

CEILLOUX

CHAMBON-SUR-DOLORE

CHAMPETIERES

CHAPELLE-SUR-USSON (LA)

CHAMPAGNAT-LE-JEUNE

CHAUMONT-LE-BOURG

CHAURIAT

CONDAT-LES-MONTBOISSIER

DORANGES

DORE-L'EGLISE

ECHANDELYS

EGLISENEUVE-PRES-BILLOM

ESTANDEUIL

ESTEIL

FAYET-LE-CHATEAU

FAYET-RONAYE

FOURNOLS

JUMEAUX

MARSAC-EN-LIVRADOIS

MAUZUN

MAYRES

MEDEYROLLES

MONTMORIN

NOVACELLE

PESLIERES

SAINT-ALYRE-D'ARLANC

SAINT-BONNET-LE-BOURG

SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

SAINT-BONNET-LES-ALLIER

SAINT-DIER-D'AUVERGNE

SAINT-ELOY-LA-GLACIERE

SAINT-FERREOL-DES-COTES

SAINT-GENES-LA-TOURETTE

SAINT-GERMAIN-L'HERM

SAINT-JEAN-DES-OLLIERES

SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS

SAINT-JUST

SAINT-MARTIN-D'OLLIERES

SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

SAINTE-CATHERINE

SAUVESSANGES

VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF

VERNET-LA-VARENNE

VIVEROLS

REGIME GENERAL : ÎLOT LA PARDIEU - SIMONNET à Clermont-Ferrand délimité par :

Avenue Edouard Michelin (exclue)

Avenue de l’Agriculture (exclue)

Avenue du Brézet (exclue)

Chemin du Pont-Tord de Montferrand

Limite Clermont-Lempdes

Limite Clermont-Cournon

Avenue Ernest Cristal

Rue Ernest Cristal

Boulevard Robert Schumann

Boulevard Gustave Flaubert (exclu)

Boulevard Jean Moulin (exclu)

Rue de la Pradelle

Boulevard Fleury (exclu)

Avenue des Paulines (exclue)

Rue Anatole France (exclue)

Rue Arago (exclue)

Rue de la Cartoucherie (exclue)

Rue Emile Loubet (exclue)

SECTION 3 : « COURNON »

REGIME GENERAL : COMMUNES

AULHAT-SAINT-PRIVAT LAPS SAINT-JEAN-EN-VAL

173BANSAT

BUSSEOL

CHAMEANE

COURNON-D'AUVERGNE

EGLISENEUVE-DES-LIARDS

ISSERTEAUX

MANGLIEU

MIREFLEURS

PERIGNAT-SUR-ALLIER

PIGNOLS

ROCHE-NOIRE (LA)

SAINT-BABEL

SAINT-ETIENNE-SUR-USSON

SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES

SALLEDES

SAUXILLANGES

SUGERES

SECTION 4 : « ISSOIRE »

REGIME GENERAL : COMMUNES

ANZAT-LE-LUGUET

APCHAT

ARDES

AUGNAT

AUZAT-LA-COMBELLE

BEAULIEU

BERGONNE

BOUDES

BRENAT

BREUIL-SUR-COUZE (LE)

BROC (LE)

CHALUS

CHARBONNIER-LES-MINES

COLLANGES

FLAT

GIGNAT

ISSOIRE

LAMONTGIE

MADRIAT

MORIAT

NONETTE

ORBEIL

ORSONNETTE

PARENTIGNAT

PRADEAUX (LES)

SAINT-GERMAIN-LEMBRON

SAINT-GERVAZY

SAINT-MARTIN-DES-PLAINS

SAINT-REMY-DE-CHARGNAT

SAINT-YVOINE

USSON

VARENNES-SUR-USSON

VICHEL

VILLENEUVE

YRONDE-ET-BURON

SECTION 5 : « VIC-le-COMTE et groupement d’îlots JAUDE à Clermont-Ferrand ».

REGIME GENERAL : COMMUNES

ANTOINGT

AUTHEZAT

CENDRE (LE)

CHADELEUF

CHAPELLE-MARCOUSSE

CHASSAGNE

CHIDRAC

CLEMENSAT

COMPAINS

CORENT

COUDES

COURGOUL

DAUZAT-SUR-VODABLE

ESPINCHAL

GODIVELLE (LA)

MAREUGHEOL

MARTRES-DE-VEYRE (LES)

MAZOIRES

MEILHAUD

MONTPEYROUX

NESCHERS

ORCET

PARDINES

PARENT

PERRIER

RENTIERES

ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND

SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE

SAINT-FLORET

SAINT-HERENT

SAINT-MAURICE

SAINT-VINCENT

SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE

SOLIGNAT

TERNANT-LES-EAUX

TOURZEL-RONZIERES

VALBELEIX

VIC-LE-COMTE

VODABLE

REGIME GENERAL : ÎLOT JAUDE à Clermont-Ferrand délimité par

Rue Fontgiève (exclue)

Rue André Moinier (exclue)

Place Gaillard (exclue)

Rue Saint Hérem (exclue)

Rue Philippe Marcombes

Rue des Grands Jours

Place de la Victoire

Place Royale

Rue Saint Genès

Rue du Maréchal de Lattre

Rue du Maréchal Juin

Avenue du Colonel Gaspard

Place Jaude

Rue Blatin (exclue)

Rue Bonnabaud (exclue)

Rue Gabriel Péri (exclue)

SECTION 6 : « BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE et groupement d’îlots MONTFERRAND–LA PLAINE »

REGIME GENERAL : COMMUNES

BAGNOLS

BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

CHAMBON-SUR-LAC

MONTAIGUT-LE-BLANC

MUROL

OLLOIX

SAINT-NECTAIRE

SAINT-PIERRE-COLAMINE

SAINT-SANDOUX

174CHAMPEIX

COURNOLS

CREST (LE)

CRESTE

CROS

EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES

GRANDEYROLLES

LUDESSE

PERIGNAT-LES-SARLIEVE

PICHERANDE

PLAUZAT

ROCHE-BLANCHE (LA)

SAINT-DIERY

SAINT-DONAT

SAINT-GENES-CHAMPESPE

SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE

SAURIER

SAUVETAT (LA)

TALLENDE

TREMOUILLE-SAINT-LOUP

VERRIERES

VEYRE-MONTON

REGIME GENERAL : ÎLOT MONTFERRAND-LA PLAINE à Clermont-Ferrand délimité par :

Chemin du Moutier

Boulevard John Kennedy

Boulevard Edgar Quinet

Rue de la Charme

Limite Clermont Gerzat

Chemin du Pont Perdu

Rue Robert Lemoy

Rue de Chancrole

Limite Clermont Cébazat

Rue de Blanzat

Chemin de Blanzat

Puy de Chanturgue

Chemin de la Fontcimagne

Rue du Crouzet

Rue du Docteur Bousquet

Boulevard Etienne Clémentel

Rue Robert Marchadier (exclue)

Rue Montplaisir (exclue)

Rue de la Gravière (exclue)

Rue Debay Facy

Avenue de la République (exclue)

Place de la Fontaine

Rue des Chandiots

SECTION 7 : « AUBIERE »

REGIME GENERAL : COMMUNES

AUBIERE

AYDAT

CHANONAT

ROMAGNAT

SAINT-AMANT-TALLENDE

SAINT-SATURNIN

SECTION 8 : « LE MONT-DORE et groupement d’îlots LE BREZET à Clermont-Ferrand »

REGIME GENERAL : COMMUNES

AVEZE

BOURBOULE (LA)

BOURG-LASTIC

BRIFFONS

CHASTREIX

GELLES

HERMENT

HEUME-L'EGLISE

LABESSETTE

LAQUEUILLE

LARODDE

LASTIC

MESSEIX

MONT-DORE

MURAT-LE-QUAIRE

ORCIVAL

PERPEZAT

PRONDINES

ROCHEFORT-MONTAGNE

SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL

SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT

SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE

SAINT-PIERRE-ROCHE

SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE

SAINT-SULPICE

SAULZET-LE-FROID

SAUVAGNAT

SAVENNES

SINGLES

TAUVES

TORTEBESSE

TOUR-D'AUVERGNE (LA)

VERNET-SAINTE-MARGUERITE

VERNEUGHEOL

REGIME GENERAL : ÎLOT LE BREZET à Clermont-Ferrand délimité par :

Avenue Edouard Michelin

Avenue de l’Agriculture

Avenue du Brézet

Rue de l’Aviation

Route de Gerzat

Départementale 770

Rue de la Charme (exclue)

Boulevard Edgar Quinet (exclu)

Boulevard John Kennedy (exclu)

Chemin du Moutier

Chemin Latéral à la Voie ferrée

Rue Auger (exclue)

175Article 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L.722-1, L. 722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 5, 6 et 7 de l’unité de contrôle UO1 .

Article 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, NAF 49.1, 49.2, 49.3, 49.4, 49.5, 50.3, 50.4, 51.1, 51.2, 52.1, 52.2 ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 3 et 4 de l’unité de contrôle UO1.

DIRECCTE Auvergne

Unité Territoriale de l'Allier

Récépissé de déclaration

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP 392432829

N° SIRET : 39243282900035

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de l'Allier

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Allier le 19 janvier 2014 par Monsieur Bernard DILLARD, en qualité de président, pour l'organisme DELTA REVIE dont le siège social est situé 29, avenue Jules Ferry à MONTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP 392432829 pour les activités suivantes :

• Télé-assistance et visio-assistance

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le

renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

176Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Moulins, le 19 décembre

2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Direccte Auvergne par

subdélégation,

Le Responsable de l'Unité

Territoriale de l'Allier,

Yves CHADEYRAS

DIRECCTE Auvergne

Unité Territoriale de l'Allier

Récépissé de déclaration

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP 515248862

N° SIRET : 51524886200010

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de l'Allier

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Allier le 19 décembre 2014 par Monsieur Bruno HUCHER, en qualité de gérant, pour l'organisme SARL HB PARCS ET JARDINS dont le siège social est situé Le Bourg à LIMOISE (03320) et enregistré sous le N° SAP 515248862 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage.

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

17722 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Moulins, le 19 décembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Direccte Auvergne par

subdélégation,

Le Responsable de l'Unité

Territoriale de l'Allier,

Yves CHADEYRAS

DIRECCTE Auvergne

Unité Territoriale de l'Allier

Récépissé de déclaration

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP 519193346

N° SIRET : 51919334600011

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de l'Allier

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Allier le 19 décembre 2014 par Monsieur Christian LEFEBVRE, en qualité de gérant, pour l'organisme LEFEBVRE Christian (nom commercial AVSP) dont le siège social est situé 18, route de Linard à ST BONNET-DE-ROCHEFORT (03800) et enregistré sous le N° SAP 519193346 pour les activités suivantes :

• Assistance administrative à domicile

• Assistance informatique à domicile

• Collecte et livraison de linge repassé

• Commissions et préparation de repas

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde animaux (pour les personnes dépendantes)

• Livraison de courses à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Maintenance et vigilance de résidence

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

178Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Moulins, le 19 décembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Direccte Auvergne par

subdélégation,

Le Responsable de l'Unité

Territoriale de l'Allier,

Yves CHADEYRAS

DIRECCTE Auvergne

Unité Territoriale de l'Allier

Récépissé de déclaration

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP 799217203

N° SIRET : 79921720300014

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de l'Allier

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier le 14 décembre 2014 par Mademoiselle Julie LAMPAERT en qualité de gérante, pour l'organisme Julie LAMPAERT dont le siège social est situé 25, Place Jean Epinat à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 799217203 pour les activités suivantes :

• Cours particuliers à domicile

• Soutien scolaire à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

179Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le

renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 23

décembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Direccte Auvergne par

subdélégation,

Le Responsable de l'Unité

Territoriale de l'Allier,

Yves CHADEYRAS

DIRECCTE Auvergne

Unité Territoriale de l'Allier

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 808445308

N° SIRET : 80844530800014

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de l'Allier

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE -Unité Territoriale de l'Allier le 19 décembre 2014 par Monsieur Younes EL GARNI, en qualité de Président, pour l'organisme ALLEO SERVICES (nom commercial : AXEO SERVICES) dont le siège social est situé 25, avenue Aristide Briand 03200 VICHY et enregistré sous le N° SAP 808445308 pour les activités suivantes :

• Accompagnement et déplacement d’enfants de plus de 3 ans

• Assistance administrative à domicile

• Collecte et livraison de linge repassé

• Commissions et préparation de repas

• Cours particuliers à domicile

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde animaux (personnes dépendantes)

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

• Livraison de courses à domicile

180• Livraison de repas à domicile

• Maintenance et vigilance de résidence

• Petits travaux de jardinage

• Soutien scolaire à domicile

• Télé-assistance et visio-assistance

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 23 décembre

2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Direccte Auvergne par

subdélégation,

Le Responsable de l'Unité

Territoriale de l'Allier,

Yves CHADEYRAS

CENTRE NATIONAL DES COSTUMES DE SCENE

181N° : 13 - 2014

Objet : approbation du

procès-verbal du conseil

d’administration du 30

avril 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil

d’orientation scientifique et culturel.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne- Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

 Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

 Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Etablissement Public de Coopération Culturelle

Moulins, Centre national du costume de scène, le 30 avril 2014

Date de convocation : 11 mars 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; Mme Brigitte LACALMONTIE, représentante suppléante du personnel ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel.

REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par Mme Marion OECHSLI ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil général de l’Allier par M. Jacques de CHABANNES ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Sylviane TARSOT-

182GILLERY ; Mme Muriel MAYETTE-HOLTZ, Administratrice Générale de la Comédie-Française par Mme Solange BARBIZIER ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine NEUMEISTER ; M. Christian de PANGE par Mme Catherine JOIN-DIETERLE ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président par M. Pierre-André PERISSOL ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée par M. Thierry LE ROY.

ABSENTS EXCUSES : Mme Bernadette RONDEPIERRE, adjointe au maire de Moulins.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Marie DUBREUIL, Agent comptable.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 27 novembre 2013

2. Projet scientifique et culturel du CNCS

3. Présentation du projet de Mme Delphine PINASA, directrice pour le mandat 2014-2017 4. Bilan de l’opération de la Collection Noureev

5. Fonctionnement de l’établissement et information sur les dossiers en cours

6. Rapport annuel d’activité de l’année 2013

7. Clôture de l’exercice de l’année 2013 (Compte administratif, compte de gestion, affectation du résultat) 8. Décision modificative n°1 du budget 2014

9. Débat d’orientation budgétaire 2015

10. Questions diverses

A 14 h, le Président M. Thierry LE ROY déclare ouverte la réunion du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et remercie les participants de leur présence.

Mme Catherine JOIN-DIETERLE est désignée comme secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 NOVEMBRE 2013

M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter au procès-verbal communiqué. M. Thierry LE ROY formule une observation concernant le point 3 relatif au mandat de la directrice et au projet que doit présenter Mme Delphine PINASA : le terme de « projet culturel et scientifique » peut porter à confusion. Il conviendrait de préciser qu’il s’agit d’un projet de mandat présentant les orientations artistiques, culturelles, pédagogiques et scientifiques. Aucune autre observation n’est formulée.

Ceci exposé, le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil d’administration du 27 novembre 2013.

2 – PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU CNCS

M. le Président se réjouit de la validation par le Service des Musées de France du travail accompli pour la réactualisation du projet scientifique et culturel du CNCS qui permet une clarification sur le statut des collections, l’affichage d’une priorité accordée à la mobilisation de moyens pour les restaurations, une redéfinition des fonctions documentaires de l’établissement et la prise en compte, par le CNCS, d’une politique de mécénat.

Mme Sylviane TARSOT-GILLERY, directrice générale de la Bibliothèque Nationale de France souligne tout l’intérêt d’un développement des ressources documentaires et souhaite qu’une politique de coopération puisse s’établir notamment en matière de numérisation à travers Gallica. Les collaborations, sous différentes formes, entre la BnF et le CNCS doivent s’accroître.

Mme Marion OECHSLI , adjointe au sous-directeur de la politique des musées au Service des musées de France confirme l’appréciation très positive portée sur le PSC du CNCS.

Enfin, Mme Delphine PINASA indique que des efforts sont à poursuivre par le CNCS dans les années qui viennent, notamment sur la politique des publics avec les conseils et le soutien du Service des musées de France. Le travail de fond engagé sur le statut des collections doit se poursuivre et s’amplifier.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

3 – PRESENTATION DU PROJET DE Mme DELPHINE PINASA, DIRECTRICE, POUR LE MANDAT 2014-2017

183Dans le cadre de la procédure de renouvellement du contrat de la directrice de l’EPCC, M. le Président demande à Mme

PINASA de présenter le projet de mandat 2014-2017 annexé au rapport.

Mme PINASA présente les grands axes de son projet sur les trois années à venir :

 une priorité donnée aux collections ;

 le projet d’extension des réserves ;

 la politique de programmation des expositions temporaires ;

 le développement des publics ;

 l’adaptation des moyens de l’établissement aux missions assurées.

Faisant suite à cette présentation, M. le Président introduit une discussion générale et tient à préciser que la politique de

programmation des expositions temporaires est un réel enjeu pour le CNCS car reposant le plus souvent sur la directrice, à

défaut de réseaux partenaires existants. Le COSC doit engager une réflexion et un débat sur ce sujet.

Mme Sylviane TARSOT-GILLERY observe que le temps de la réflexion et du partage sont des nécessités car l’immédiateté de

la vie des structures culturelles freine souvent l’anticipation. La conception des expositions pour l’itinérance doit se poursuivre et

la BnF est disposée à participer à une réflexion scientifique sur le sujet. Le ciblage des pays à l’international doit se faire en

fonction des centres d’intérêts et des moyens.

Dans le cadre des itinérances, Mme Marion OECHSLI précise qu’il convient aussi de rechercher des partenariats au niveau

local et régional. Mme Anne MATHERON indique qu’un projet collectif de recherche sur les textiles, axé principalement sur la

recherche et la conservation, existe en région Auvergne, en lien avec la région Rhône-Alpes.

M. PERISSOL, maire de Moulins, souligne également l’intérêt de l’itinérance à l’international des expositions du CNCS et l’aide

que doit apporter les postes diplomatiques français dans ce domaine.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- procède à l’examen du projet présenté ;

- propose au président de procéder, conformément aux dispositions des articles L. 1431-5 et R. 1431-10 du Code général des collectivités territoriales à la nomination de Mme Delphine PINASA au poste de directeur de l’EPCC CNCS, pour un mandat de trois années sur la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2017, en cas d’ac- cord sur le projet présenté ;

- confie au président du conseil d’administration le soin d’établir un avenant au contrat de travail du directeur de l’EPCC.

1844 – BILAN DE L’OPERATION DE LA COLLECTION NOUREEV

A la demande de M. le Président une présentation du bilan de l’opération liée à l’ouverture de la Collection Noureev est effectuée par l’administrateur du CNCS.

Il est à souligner la bonne maîtrise du budget des travaux, en léger de dépassement de 0.5 %, au regard du plan de financement initial, même si le CNCS a pris en charge certaines dépenses ne pouvant s’inscrire en investissement.

M. le Président souhaite que le mécénat mobilisé pour cette opération puisse être mieux valorisé.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

5 – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Projet d’extension des réserves

M. le Président demande à la directrice de présenter le projet d’extension des réserves qui est un enjeu majeur pour le développement futur du CNCS.

Mme PINASA présente le projet de rénovation du bâtiment dit « de la délégation militaire » révisé par l’architecte programmiste et qui est destiné à répondre aux besoins suivants :

 Accroître les réserves de costumes

 Conserver et constituer une collection de scénographie théâtrale en

France

 Ouvrir au public des espaces d’interprétation autour du costume de

scène et de la scénographie

 Réorganisation d’espaces logistiques

Le calendrier prévisionnel de l’opération est de cinq années, pour un coût estimé de 10 435 660 € TDC & TTC.

Mme Marion OECHSLI , adjointe au sous-directeur de la politique des musées au Service des musées de France précise que des difficultés existent sur l’enveloppe des crédits d’investissement du Ministère de la culture et de la communication dont le format est limité et qu’il sera nécessaire de mobiliser également des co-financements.

M. Jean-Luc GALLAND, coordonnateur de la mission interministérielle à la Préfecture de l’Allier apporte des précisions sur les différents dispositifs CPER et FEDER.

Des démarches ont été engagées afin de pouvoir inscrire le projet du CNCS dans la prochaine génération de CPER et des fonds FEDER au titre du programme européen 2014-2020. La localisation et la réhabilitation du bâtiment dit de la « délégation militaire », doit constituer une nouvelle phase de réhabilitation d’une friche urbaine (ancienne caserne désaffectée) et contribuer ainsi à en faire un projet urbain majeur pour la Ville de Moulins en bordure de rivière Allier et au cœur d’un site patrimonial tant historique que naturel. Par ailleurs, ce projet a été élaboré avec la volonté de prendre en compte, outre sa dimension culturelle, son inscription dans une perspective de développement durable, afin de répondre aux critères de sélection des dossiers.

Les discussions au niveau régional pourraient être engagées dans le courant du second semestre.

185M. le Président, après cette communication, souhaite que le conseil d’administration puisse prendre acte de ce rapport qui ne peut engager, en l’état, les éventuels financeurs du projet.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ce rapport qui ne peut engager, en l’état du calendrier et des procédures, les éventuels financeurs du projet.

� Recrutement de la responsable des collections

La directrice informe le conseil d’administration qu’à la suite de la démission de la conservatrice chargée des collections, une procédure de recrutement a été engagée.

La candidature de Mme Sylvie RICHOUX a été retenue et celle-ci prendra ses fonctions au mois de mai 2014.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette communication.

� Modification du règlement intérieur des visites du CNCS

M. le Président donne la parole à l’administrateur qui précise que la proposition de modification des articles 1 er et 23 du

règlement intérieur des visites concerne les horaires d’ouverture du musée et l’autorisation d’effectuer des prises de vue dans

les espaces d’exposition.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des articles 1 et 23 du règlement des visites du CNCS.

� Programme européen Leader

Une présentation des actions de renforcement et de développement de l’offre touristique du CNCS, notamment à travers la création d’un nouveau site internet, est effectuée par l’administrateur. Un cofinancement de ces actions est possible à travers le programme européen Leader.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la demande présentée au titre du programme Leader ;

- autorise le directeur de l’établissement à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des financements sollicités.

6 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ANNE 2013

Une présentation du rapport d’activité de l’année 2013 est effectuée par la directrice.

Différentes questions sont posées concernant l’exploitation du questionnaire de satisfaction, sur la nécessité d’inclure le

mécénat dans le prochain rapport d’activité et sur l’origine de la fréquentation touristique étrangère.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport d’activité de l’année 2013.

7 – CLOTURE DE L’EXERCICE DE L’ANNEE 2013

M. le Président demande à l’administrateur du CNCS de présenter ce rapport qui précise que l’année 2013 présente un résultat de clôture de – 27 371,64 €, même si la section de fonctionnement de l’établissement est en excédent de 11 022 €. Ce résultat

186est à prendre en considération au regard de l’ouverture de la Collection Noureev qui a mobilisé des ressources importantes du CNCS.

Une présentation des éléments budgétaires de l’année 2013 est effectuée ainsi qu’une présentation du compte administratif.

Mandats émis € Titres émis € Résultat de clôture €

Exploitation (total) 3 191 289,56 3 202 312,11 11 022,55

Investissement (total) 308 140,72 269 746,53 -38 394,19

TOTAL BUDGET 3 499 430,28 3 472 058,64 -27 371,64

Mme Marie DUBREUIL, agent comptable de l’établissement, présente le compte de gestion de l’exercice 2013.

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 s’élève à 742 584,75 €.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le compte administratif de l’exercice 2013 ;

- prend acte du compte de gestion pour l’exercice 2013 ;

- affecte le résultat de l’exercice 2013 à la section d’exploitation.

8 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2014

M. le Président donne la parole à l’administrateur du CNCS afin de présenter la proposition de modification n°1 du budget 2014.

M. V. FORAY indique que la DM 1 est destinée à intégrer le résultat de l’exercice 2013 et à effectuer certains

réajustements tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant total de 651 951 € en section de fonctionnement. La section

d’investissement intègre notamment le montant définitif de la subvention d’investissement 2014 du Ministère de la culture et de

la communication et le résultat d’investissement reporté, pour un montant total de 356 833 € et ouvre des crédits

supplémentaire correspondant à l’avancement des programmes de l’année 2014.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote, chapitre par chapitre, la proposition de décision modificative n°1 du budget primitif 2014.

9 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

Le Président indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans le cadre du fonctionnement de l’établissement public et rappelle les grandes lignes du rapport soumis à la délibération du conseil d’administration notamment quant aux contributions des personnes publiques membres de l’EPCC : Ministère de la culture et de la communication, Ville de Moulins et Conseil général de l’Allier au regard notamment des orientations à venir qui s’inscrivent dans le cadre du PSC.

187M. le Président intervient pour indiquer qu’il est important pour l’établissement de maintenir la contribution des membres de l’EPCC, notamment celle du Ministère de la culture et de la communication, dans son intégralité, car l’équilibre budgétaire du CNCS demeure tendu.

Mme Marion OECHSLI indique qu’une vision globale de la situation de l’établissement sera établie à la rentrée de septembre afin de pouvoir préciser le niveau de participation de la DGP.

Mme Anne MATHERON souhaite que les crédits de l’Etat puissent être bien identifiés dans la présentation des comptes de l’établissement.

En l’absence de questions diverses, et plus personne ne demandant la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 25.

Lecture faite, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 30 avril 2014.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Président de l’EPPC,

Thierry LE ROY

N° : 14 - 2014

Objet : renouvellement

du conseil

d’administration

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil

d’orientation scientifique et culturel.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-

188Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

 Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

 Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE

M. le Préfet de l’Allier, par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2014, vient de procéder à la désignation des cinq personnalités qualifiées désignées conjointement par le Préfet, sur proposition de Madame la Ministre de la culture et de la communication, le Président du Conseil Général et le Maire de Moulins pour une durée de trois ans (fin de mandat le 18 novembre 2017) renouvelable en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’établissement.

Il s’agit de :

- Mme Agnès SAAL

- Mme Catherine JOIN-DIETERLE

- M. Thierry LE ROY

- M. Jean-Paul POTARD

- M. Christian de PANGE

La composition du conseil d’administration de l’EPCC étant normalement constituée, il convient, conformément aux statuts et en application de l’article R. 1431-8 du CGCT, de procéder à l’élection du président et du vice-président du conseil d’administration.

Considérant que suite à l’appel à candidature aux fonctions de président du conseil d’administration, Monsieur le Préfet de l’Allier propose la candidature d’une personne qualifiée, Monsieur Thierry LE ROY,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un vote à main levée,

Il est procédé à un vote à main levée.

189Le résultat du scrutin est le suivant :

Nombre de votants : 16

Nombre de suffrages exprimés : 16

Nombre de voix : 24

M. Thierry LE ROY est élu à l’unanimité Président du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie pour une durée de trois ans renouvelable.

M. Thierry LE ROY est officiellement installé Président du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie.

Considérant que suite à l’appel à candidature aux fonctions de vice-président du conseil d’administration, M. Thierry LE ROY propose la candidature d’une personne qualifiée, M. Jean-Paul POTARD

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un vote à main levée,

Il est procédé à un vote à main levée.

Le résultat du scrutin est le suivant :

Nombre de votants : 16

Nombre de suffrages exprimés : 16

Nombre de voix : 24

M. Jean-Paul POTARD est élu à l’unanimité vice-président du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie pour une durée de trois ans renouvelable.

M. Jean-Paul POTARD est officiellement installé Vice-président du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Président de l’EPPC,

Thierry LE ROY

190N° : 15 - 2014

Objet : nomination de la

directrice de l’EPCC

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil

d’orientation scientifique et culturel.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne- Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

 Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération cultu- relle ;

 Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE

Suite à la délibération du conseil d’administration du 30 avril 2014 portant sur la proposition de nomination de Madame Delphine PINASA au poste de directrice de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie, et conformément aux statuts, le président du conseil d’administration a procédé le 13 juin 2014 à la nomination de Madame Delphine PINASA pour un mandat de trois années, sur la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2017.

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette communication.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Président de l’EPPC,

Thierry LE ROY

191N° : 16 - 2014

Objet : bilan des

expositions 2014 et

programmation 2015-

2016

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil

d’orientation scientifique et culturel.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne- Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

 Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

 Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE

1 – Expositions temporaires

1.1 Schéma de la répartition des publics du CNCS pour l’année 2014 (au 31 octobre) et répartition géogra- phique

1921931941951-2 : Fréquentation de l’exposition « Plein feu sur les collections » (du 8 février au 18 mai 2014)

> Fréquentation globale : 19 528 visiteurs (soit -33 % par rapport à 2013)

Dont 15 944 entrées payantes (soit 83 % des visiteurs).

Pour mémoire, fréquentation de l’exposition « Costumer le pouvoir » sur la même période en 2013 : 29 100 visiteurs.

1-3 : Fréquentation de l’exposition « Shakespeare, l’étoffe du monde » (du 14 juin 2014 au 4 janvier 2015)

> Fréquentation : 34 439 visiteurs (à la date du 31 octobre 2014), soit -10 % par rapport à 2013, sur la même période (soit -4000 visiteurs).

Dont 27364 entrées payantes (soit 80 % des visiteurs).

Pour mémoire, la fréquentation de l’exposition « En piste ! » à la même date du 31 octobre 2013 : 38 463 visiteurs.

1.2 : Fréquentation des inter-expositions, Collection Noureev uniquement

> Fréquentation : 1 887 visiteurs, 759 visiteurs du 6 janvier au 7 février 2014, puis 1 128 visiteurs du 19 mai au 13 juin 2014, soir 3,5 % de la fréquentation au 31 octobre.

1-4 : Fréquentations cumulées

> Sur l’année 2014 (au 31 octobre), la fréquentation des expositions est de 53 967 visiteurs, soit -13,5 % par rapport à la même période en 2013.

> La fréquentation totale cumulée du CNCS depuis son ouverture est de 585 734 visiteurs (à la date du 131 octobre 2014).

1-5 : Analyse et observations

 En diminution de - 33 %, la fréquentation de l’exposition d’hiver 2014 reste cependant l’une des meilleures enregistrées sur cette période depuis l’ouverture du CNCS, avec une moyenne de 195 visiteurs/jour. Avec 15 jours d’ouverture en moins, « Plein feu, sur les collections » (195 visiteurs / jour) se classe juste derrière « L’envers du décor » (22 784 visiteurs, soit 201 visiteurs / jour) et « Costumer le pouvoir » (29 100 visi- teurs, soit 253 visiteurs / jour). Le recul de fréquentation est plus important sur la partie des publics exté- rieurs au territoire, cette exposition rétrospective ayant bénéficié d’une moindre couverture presse.

196 La baisse de fréquentation sur l’exposition « Shakespeare, l’étoffe du monde » correspond à un recul des visites individuelles des publics de l’agglomération moulinoise sur la période automnale, la fréquentation touristique estivale ayant en revanche progressé de + 6%, avec une fréquentation étrangère en hausse de 25% sur cette même période.

 Avec 541 groupes accueillis au 31 octobre 2014, l’activité groupe reste relativement stable sur 2014 avec une moyenne de 2 groupes accueillis chaque jour. Les réservations d’accueil de groupes scolaires du se- cond degré sont importantes jusqu’à la fin de l’année.

 La fréquentation en provenance de la région Auvergne diminue fortement sur l’agglomération moulinoise. Ce public qui a déjà beaucoup fréquenté le CNCS semble être moins intéressé par l’exposition « Shakes- peare, l’étoffe du monde ». Sur cette même exposition, la fréquentation de l’agglomération clermontoise progresse en revanche de + 50% (environ 1 000 visiteurs). Les fréquentations étrangères, parisiennes et Rhône-alpines sont également en nette progression (+2 000 visiteurs sur l’année pour l’ensemble de ses zones).

 L’ouverture permanente de la Collection Noureev permet d’accueillir le public 7 jours sur 7 et d’augmenter la fréquentation annuelle de + 3,5%. A travers les enquêtes des publics, 40% des visiteurs indiquent être venus notamment pour découvrir cet espace. Avec plus de 5 000 unités louées, l’audioguide bilingue ré- pond aux attentes des visiteurs, et plus particulièrement des visiteurs étrangers dont la fréquentation pro- gresse. Cet espace et les outils qui y sont attachés accroissent l’attractivité du site notamment au niveau national, et font progresser le temps moyen de visite d’environ 45 minutes.

2 – Programmation 2015

« L’Opéra Comique et ses trésors »

Exposition présentée du 7 février au 25 mai 2015

Inauguration : vendredi 6 février 2015

Commissariat : Agnès Terrier, dramaturge de l’Opéra Comique,

en collaboration avec Delphine Pinasa, directrice du CNCS

Scénographie : Macha Makeïeff, metteur en scène et scénographe

197A l’occasion du Tricentenaire de l’Opéra Comique en 2015, le Centre national du costume de scène présente une exposition de ses plus beaux et anciens costumes en regard des créations contemporaines de l’Opéra Comique. Dans une scénographie de Macha Makeïeff, les œuvres dévoilées dans des décors qui font revivre l’esprit des spectacles, racontent l’histoire mouvementée de la salle parisienne et de l’art tricentenaire du costume sur lequel repose la magie du spectacle lyrique.

Des débuts forains de l’Opéra Comique à la fin du règne de Louis XIV jusqu’aux retentissantes créations de ces dernières années sous la direction de Jérôme Deschamps, en passant par les œuvres majeures que sont Carmen de Bizet et Les Contes d’Hoffmann d’Offenbach, l’exposition relate la passionnante histoire de l’art lyrique français, riche en chefs-d’œuvre et en innovations, mais aussi en drames, en catastrophes et en épisodes truculents.

La naissance du genre opéra-comique, début du parcours de l’exposition

L’opéra-comique (où les morceaux chantés s’intègrent à du théâtre parlé) naît dans les foires parisiennes, manifestations saisonnières qui brassaient les classes sociales de l’Ancien Régime, loin de la Cour figée de Versailles et du Roi-Soleil déclinant. Répondant au besoin de rire des Parisiens, l’opéra comique se distingue par son esprit satirique, son inventivité scénique et son art d’impliquer les spectateurs dans son jeu, quitte à moquer les grandes institutions royales. Dès le début du XVIIIe siècle se dessinent les deux spécificités de son art du costume : la vérité et le caractère. Le faste et l’effet compteront toujours moins que la lisibilité, la pertinence, le soin du détail et l’efficacité dramatique. Miroir de la société qui le plébiscite, l’opéra-comique en décline les rêves et les aspirations.

Une visite rythmée par des héroïnes d’opéra

De salle en salle, le visiteur découvre les thèmes majeurs de l’histoire du répertoire développés autour d’héroïnes emblématiques. Guidé à travers un parcours historique et thématique par Giullietta des Contes d’Hoffmann d’Offenbach, Manon de Massenet, Ciboulette de Reynaldo Hahn ou Carmen de Bizet, le curieux s’aventure dans ce théâtre de l’intime, du sentiment et de l’émotion qu’est l’opéra-comique.

Une reconstitution des salles emblématiques de l’Opéra Comique

Deux salles mythiques de l’Opéra Comique sont reconstituées dans l’exposition : le foyer de la Salle Favart et le Central Costumes. Dans la première, une abonnée grincheuse introduit de manière décalée le visiteur à l’histoire de l’institution à travers ses scandales, ses ragots, ses catastrophes… Le visiteur découvre ensuite une reconstitution du Central Costumes, un lieu magique de création de costume mais aussi de recherche, pionnier aujourd’hui pour la teinture naturelle dont quelques secrets sont révélés.

Un final d’exposition en hommage à la direction de Jérôme Deschamps

La grande salle finale du CNCS accueille les réalisations les plus spectaculaires du Central Costumes depuis 2007, début de la direction de Jérôme Deschamps. Elle présente les huit dernières saisons de l’Opéra Comique en costumes et en musique. Sur le plateau de la Salle Favart reconstitué pour l’occasion paradent plus particulièrement les costumes de Mârouf, savetier du Caire, le conte des Mille et Une Nuits composé par Henri Rabaud et remonté triomphalement en 2013. Un film inédit clôt ce parcours et permet de visiter l’Opéra Comique en courant, sur les talons d’une drôle de diva.

L’Opéra Comique

Ouvert au public en février 1715, l’Opéra Comique est l’une des trois plus anciennes institutions théâtrales de France avec l’Opéra de Paris et la Comédie-Française. Son tricentenaire, inscrit au calendrier des Commémorations nationales, est célébré par plusieurs manifestations patrimoniales : expositions, spectacles, publications, colloques et événements numériques. L’exposition du CNCS permet de rappeler que le répertoire de l’Opéra Comique fut pendant plus de deux siècles le plus joué en province, le plus perméable aux cultures régionales et le plus accueillant pour les artistes formés dans toute la France.

« Angelin Preljocaj »

Exposition présentée de juin à décembre 2015

198Direction artistique : Angelin Preljocaj

Commissariat : Delphine Pinasa / Florence Muller

Scénographie : Constance Guisset

En partenariat avec le Ballet Preljocaj, Aix-en- Provence

Costumes empruntés à la Compagnie Preljocaj et à l’Opéra national de Paris.

Depuis trente ans, Angelin Preljocaj s’affirme comme une personnalité incontournable de la scène chorégraphique française. Le danseur et chorégraphe, d’origine albanaise, a créé, depuis la fondation de sa compagnie en 1985, près d’une cinquantaine de spectacles, allant du solo aux grandes formes. Plusieurs d’entre eux sont repris par de compagnies françaises ou internationales, dont il reçoit également des commandes, comme le Ballet de l’Opéra national de Paris, le New York City Ballet, le Staatsoper de Berlin et le Théâtre du Bolchoï… Sa compagnie, composée de 26 danseurs permanents, est installée depuis octobre 2006 au Pavillon Noir à Aix-en-Provence.

Réalisée en étroite collaboration avec le Ballet Preljocaj, l’exposition inscrit, dans la programmation du CNCS, une ouverture vers la création scénique contemporaine. Elle fera en quelque sorte écho à l’exposition « Jean Paul Gaultier / Régine Chopinot : Le Défilé » présentée en 2007 au CNCS, avec pour l’essentiel des productions des années 1980-1990.

L’exposition sera centrée sur une centaine de costumes choisis parmi les ballets les plus représentatifs du chorégraphe : Roméo et Juliette (1990), Parade (1993), Le Parc (1994), Les 4 saisons…(2005), Blanche Neige (2008), Siddharta (2010), Suivront mille ans de calme (2010), Les Nuits (2013), sans oublier ses premières chorégraphies, marquées de ses racines albanaises. A travers cette sélection, seront abordés les différents thèmes maniés par Angelin Preljocaj dans ses ballets (la littérature, les contes, la spiritualité, le corps…), ainsi que sa collaboration régulière avec des artistes contemporains, plasticiens, couturiers, écrivains, musiciens, tels qu’Enki Bilal, Aki Kuroda, Fabrice Hyber, Claude Lévêque, Subodh Gupta, Constance Guisset, Hervé Pierre, Jean Paul Gaultier, Alaïa, Igor Chapurin, Karlheinz Stockhausen, Laurent Garnier, Pascal Quignard, Eric Reinhardt, Laurent Mauvignier,…

Costumes, décors, photographies, films et archives retraceront le parcours de cette compagnie et de son directeur, dont la démarche s’est très vite intéressée à la problématique de la mémoire et de la transmission de la danse. Il a depuis 1992 une choréologue chargée de la notation de ses ballets.

« La danse pour moi ce n'est pas l'art de l'éphémère, c'est juste un art quelque peu amnésique, lui rendre la mémoire c'est lui donner une écriture. La précision et la concision du système Benesh m'ont conforté dans cette idée de faire entrer dans les mûrs de la danse la notion de conservation des œuvres chorégraphiques par l'écriture ». A. Preljocaj

Cette exposition bénéficiera d’un appareil documentaire audiovisuel conséquent. Car, en parallèle à ses créations chorégraphiques, Angelin Preljocaj réalise, ou collabore, à plusieurs captations cinématographiques de ses créations : Un trait d’union et Annonciation (1992 et 2003), Blanche Neige (2009) Les Raboteurs avec Cyril Collard en 1988, Pavillon Noir avec Pierre Coulibeuf en 2006 et Eldorado / Preljocaj avec Olivier Assayas en 2007. Il a par ailleurs signé le film publicitaire pour Air France L’Envol, qui reprend la chorégraphie du Parc (2011). Il existe également plusieurs documentaires retraçant son travail, les coulisses de ses répétitions et de ses spectacles (L’Effet Casimir, regards sur Angelin Preljocaj, 1999, 52’ / Portrait en mouvement, 1996, 26’, les deux de Valérie Müller Preljocaj).

3 – Programmation 2016

2016 marquera le 10 e anniversaire du CNCS. Une belle occasion de proposer au public pour cette année une programmation spéciale autour de différentes manifestations (rencontres de professionnels, colloque, exposition hors les murs à Paris dans les institutions fondatrices, animations autour d’une journée anniversaire en juillet avec bal costumé…)

199Une exposition à caractère populaire sur le costume et la théâtralisation du chanteur musicien sur scène est prévue pour cette année évènement dans la perspective de toucher un très large public.

« Alive »

« Je suis toujours surprise de voir des artistes monter sur scène en simples jeans. Moi, pour rencontrer mon public je me dois de m’habiller, c’est ce que j’appelle, la politesse des anges.». Diane Dufresne

Au milieu du siècle dernier, alors que la fée électricité devient fée du logis, à l'heure du grille pain, du transistor et des balbutiements de la télévision, la chanson populaire s'invente elle aussi de nouveaux ustensiles, le micro et la guitare électrique. La musique sera désormais amplifiée et servira de porte voix à un nouveau groupe social, les jeunes.

L’artiste musicien se mue en rock-star, devient la figure centrale d’un spectacle dont il incarne personnellement le héros, dans un lieu nouveau, la salle de concert. Il crée son propre mythe et invente sa propre esthétique. Mais il ne pourra quitter son masque à la tombée du rideau. Son public qui le regarde sur la scène pour l’applaudir, le huer, le regarde aussi dans sa vie pour approuver, s’étonner ou protester de ses faits privés.

Après les grands festivals baignés d’idéologie qu’ont accueilli l’île de Wight ou Woodstock en 1968, un public grandissant assiste à des shows toujours plus sophistiqués grâce à des moyens techniques nouveaux. L’artiste qui se doit d'apparaître dans des espaces dépassant l'échelle humaine, théâtralise encore sa performance, se réfugie derrière un avatar grandiloquent, se grime et se dresse dans des costumes qui convoquent et conjuguent tous les courants esthétiques de son temps avec la plus grande liberté. ...

L'exposition

De 1970 à nos jours, 40 ans de musique seront ainsi passés en revue au travers des tenues de scène, de ce que la musique pop, rock, funk,… a pu engendrer de plus extravagant et inventif dans l'hexagone et sur la scène mondiale.

Un parcours dans le temps et sur les continents, qui attestera du formidable métissage culturel, qui décryptera les échanges profonds opérés au travers de la musique et de ses médias. Le costume est ici le vecteur d'une hybridation tout azimut, mêlant folklores, mythologies, arts plastiques, technologies, plumes, latex et lasers.

Ces costumes, camisoles de rêve, carapaces chatoyantes, armures de lumière, faussement insouciantes, témoignent de ce que chaque artiste a su saisir et traduire de son temps et du combat souterrain qu’elles suggèrent parfois par leur défit à la norme.

Johnny, Cloclo, Madonna, Mylène Farmer, Michael Jackson,…, les stars, les grands mythes mais aussi les musiciens plus confidentiels et expérimentateurs seront représentés. Tous ont en commun d'avoir pris le plus grand soin d'inventer un univers singulier. Leurs costumes cartographient un voyage, invitent le public comme une promesse de plaisir, promesse de spectacle.

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

200- prend acte de cette communication.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Président de l’EPPC,

Thierry LE ROY

N° : 17 - 2014

Objet : projet d’extension

des réserves et garantie

décennale

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil

d’orientation scientifique et culturel.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne- Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

 Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

 Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE

Projet d’extension des réserves du CNCS et création d’un centre d’interprétation

201Dans le cadre des démarches engagées visant à inscrire le projet d’extension des réserves du CNCS et de création d’un centre d’interprétation dans la prochaine génération de CPER et des fonds FEDER au titre du programme européen 2014-2020, les informations disponibles permettent de considérer que ce projet ne pourrait être pris en compte immédiatement parmi les priorités du CPER dans l'état actuel de sa définition.

Le Service des Musées de France accompagne le CNCS afin de pouvoir établir un phasage de l’opération et une conception du projet plus en adéquation avec les moyens mobilisables afin d’en assurer le financement, Cette adaptation du projet visera à permettre une meilleure prise en considération lors des programmations pluri annuelles de l'Etat et des collectivités.

� Garantie décennale

A la suite de désordres constatées en 2011 sur la toiture du bâtiment des réserves avec des fuites d’eau qui s’infiltrent au troisième étage des réserves, la directrice du CNCS saisit la DRAC Auvergne, maître d’ouvrage de l’opération, qui sollicite l’agence Wilmotte, l’entreprise de couverture au titre de la garantie décennale au mois d’octobre 2011 afin de trouver l’origine des fuites et d’y remédier.

En 2012 et 2013, des échanges se poursuivent entre DRAC, CNCS, maîtrise d’œuvre et entreprises avec une persistance des problèmes qui a une influence sur la température et l’hydrométrie. A l’été 2014, devant cette situation, ayant un impact sur la conservation des collections, le CNCS sollicite à nouveau la DRAC et tient une veille active sur les désordres constatés. Une mission conjointe est conduite au mois d’août par le C2RMF et le LRMF et constate notamment l’insuffisance d’isolation de la toiture et le sous-dimensionnement du système de climatisation du bâtiment. Les conditions de conservation et le risque d’atteinte aux collections sont avérés.

Des recommandations et des conseils ont été donnés par le C2RMF et le LRMF et sont actuellement mis en œuvre par le CNCS en matière de gestion des collections, indépendamment des améliorations techniques sur les conditions environnementales de conservation : dépoussiérage des œuvres, traitement de certaines pièces, mise en quarantaine.

Afin d’éviter à ce stade une procédure contentieuse, dans le cadre d’une action en responsabilité sur le terrain de la garantie décennale, une réunion d’information et de concertation s’est tenue le 4 novembre 2014, sous l’égide du SMF et de la DRAC Auvergne, en présence de l’agence Wilmotte, l’entreprise de couverture et leurs experts.

Un bureau d’étude doit être prochainement désigné par l’assureur de l’agence Wilmotte afin d’engager des simulations et sondages destinés à déterminer l’origine des désordres constatés, l’objectif étant qu’à la fin du mois de décembre 2014 les premiers résultats puissent être connus.

L’urgence de la situation est souligné afin que les mesures d’amélioration puissent être engagées (bâtiments et équipements).

Pour information, la garantie décennale du bâtiment des réserves arrive à échéance le 7 octobre 2015.

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- prend acte de ces communications.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Président de l’EPPC,

202Thierry LE ROY

N° : 18 - 2014

Objet : membres du

conseil d’orientation

scientifique et culturel

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil

d’orientation scientifique et culturel.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne- Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

 Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

 Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE

Désignation d’un membre au COSC

L’article 12 des statuts de l’EPCC prévoit que l’établissement est doté d’un conseil d’orientation scientifique et culturel (COSC) présidé par le directeur de l’établissement et dont les membres sont désignés conjointement par les collectivités territoriales, l’Etat et les Etablissements publics pour une durée de trois ans renouvelable, en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’établissement, sur proposition du directeur.

Par arrête préfectoral en date du 6 juin 2013, le Préfet de l’Allier a procédé à la désignation des 15 membres du conseil d’orientation scientifique et culturel dont le mandat arrive à échéance le 6 juin 2016.

A la suite de la démission au mois de décembre 2013 de Mme Camille BROUCKE, représentant le personnel scientifique du CNCS au sein du COSC et du recrutement au mois de mai 2014 de Mme Sylvie RICHOUX en

203qualité de responsable du département des collections, il convient de procéder à la désignation conjointe de Mme RICHOUX.

Le mandat de Mme RICHOUX s’achèvera le 6 juin 2016 soit à l’échéance du mandat des autres membres du COSC.

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne conjointement Mme Sylvie RICHOUX comme membre du COSC ;

- Cette désignation sera transmise à M. le Préfet de l’Allier.

� Désignation de Mme Elisabeth de Sauverzac comme représentante du COSC au conseil d’administration

Conformément à l’article 6 des statuts, par décision en date du 23 avril 2014, le conseil d’orientation scientifique et culturel a désigné Mme Elisabeth de Sauverzac comme représentante du COSC, avec voix consultative, au conseil d’administration du CNCS.

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte de la désignation de Mme Elisabeth de SAUVERZAC comme représentante du COSC au conseil d’administration ;

- Cette désignation sera transmise à M. le Préfet de l’Allier.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Président de l’EPPC,

Thierry LE ROY

204N° : 19 - 2014

Objet : programme

européen Leader

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil

d’orientation scientifique et culturel.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne- Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

 Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

 Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE

Dans le cadre du programme européen Leader conduit par le GAL Sologne Bocage Bourbonnais, le Centre national du costume de scène présente un dossier de financement sur « la promotion et les animations autour de l’exposition Opéra Comique ».

Le CNCS souhaite développer à l’occasion de cette exposition deux actions significatives :

 Promotion supplémentaire de l’exposition, qui est présentée hors période touristique et permet de renforcer une offre culturelle d’intérêt national sur le territoire et permettre ainsi la fréquentation destinée à un public local mais aussi plus large. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie de développement de la fréquentation de l’établissement depuis son ouverture et doit permettre un accroissement, sinon un maintien, de sa fréquentation sur une période non estivale.

 Animations à destination du jeune public du territoire, sous la forme d’un « Opéra Comique » hors les murs. En développant une série d’ateliers d’initiation à la technique vocale avec la découverte des univers de

205l’Opéra Comique à travers quelques opéras issus du répertoire, ce projet s’adresse à des jeunes issus des centres sociaux ruraux du territoire et se déroulera à la fois dans les centres sociaux mais aussi au CNCS. Cette action à l’échelle du Pays permettra aussi d’engager, pour la première fois, une dynamique de réseau sur le territoire. Une journée à Paris est également prévue au mois de décembre 2014 pour les jeunes avec une représentation de Casse Noisette à l’Opéra Comique, une rencontre avec les artistes et une visite du théâtre. Une valorisation des ateliers se fera ensuite en présence des familles.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

conception impression

communication

19 526 €

autofinancement CNCS 52 181.72 €

partenariats médias 24 453.53 €

FEADER 40 999.92 €

relations presse 22 260.26 €

campagnes d’affichages 24 324 €

ateliers hors les murs 3 617.85 €

TOTAL 93 181.64 € TOTAL 93 181.64 €

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la demande présentée au titre du programme Leader ;

- autorise le directeur de l’établissement à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des financements sollicités.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Président de l’EPPC,

Thierry LE ROY

206N° : 20 - 2014

Objet : Fixation des tarifs

des activités pour

l’année 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil

d’orientation scientifique et culturel.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne- Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

 Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

 Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE

Vu l’article 9 des statuts de l’EPCC,

Le conseil d’administration est amené à délibérer chaque année sur le régime du droit d’entrée et les orientations tarifaires des prestations culturelles.

1 – Orientations 2015

Pour l’année 2015, il n’est pas proposé de modifications tarifaires au conseil d’administration par rapport à ceux arrêtés pour l’année 2014.

Néanmoins, une réflexion va être engagée, en liaison avec le conseil d’orientation scientifique et culturel, sur la fixation d’une participation aux frais de mannequinage engagés par le CNCS pour des prêts extérieurs ainsi que sur la location de mannequins et équipements de scénographie. Le conseil d’administration sera appelé à délibérer sur ces propositions.

2072 – Fixation des tarifs de visites et d’activités pédagogiques

Tarifs 2015

Tarif général des expositions temporaires

Expositions

temporaires

Collection

Noureev

(hors période

exposition

temporaire)

Entrée plein tarif 6 € 4 €

Entrée tarif réduit

jeunes de 12 à 25 ans et étudiants, demandeurs d’emplois,

personnes bénéficiant du minimum vieillesse, du Revenu de

Solidarité Active

3 € 2 €

Entrée tarif partenaire et groupe à partir de 10 personnes 4 € 3 €

Abonnement plein tarif

valable 1 an 20 € 20 €

Abonnement CE

valable 1 an 15 € 15 €

Abonnement tarif réduit

bénéficiaires du tarif d’entrée réduit

valable 1 an

10 € 10 €

Gratuité

enfants de moins de 12 ans accompagnés (à l’exclusion des

groupes, soit à partir de 10 personnes accompagnateurs inclus),

aux visiteurs handicapés et à leurs accompagnateurs (à l’exclusion

des groupes, soit à partir de 10 personnes accompagnateurs

inclus).

L’accès au Centre de documentation est gratuit.

Tarifs 2015

Tarif des visites guidées

avec un guide-conférencier

(en plus du billet d’entrée)

Expositions

temporaires

Collection Noureev

(hors période

d’exposition

temporaire)

Collection

Noureev

et exposition

temporaire

Individuel 5 € audio-guides audio-guides

Audio guide 1 € 1 €

Groupe (minimum 10 personnes) 60 € 60 € 100 €

Visite diaporama à l’auditorium (jusqu’ à 50

personnes) 80 € 80 € 130 €

Visite diaporama à l’auditorium (au-delà de 50

personnes) 100 € 100 € 160 €

Forfait visite en soirée (jusqu’à 35 personnes) 300 € non 400

Supplément forfait visite en soirée (par groupe

supplémentaire de 35 personnes) 100 € non 150

Tarifs 2015

Visite jeune public

(avec accompagnement) Tarifs

Collection

Noureev

(hors période

d’exposition

temporaire)

Visite-découverte, visite-atelier, visite parcours-jeu, visite-lecture 7 € non

Tarifs 2015

Accueil des groupes scolaires

et spécifiques

Expositions

temporaires

Collection

Noureev

(hors période

d’exposition

temporaire)

Collection Noureev

et exposition temporaire

208Formule visite guidée 80 € 80 € 150 €

Formule atelier 100 € 100 €

Formule « visite guidée et atelier » (3h) ou

« journée formation » 160 € 160 € 230 €

Formule « visite-atelier » (2h) 130 €

2ème « visite guidée et atelier »

(dédoublement de classe) 110 € 110 € 180 €

Entrée libre non accompagnée

par élève

3 € 2 €

Conférence-projection : forfait d’occupation de salle,

dans la limite de 2 heures 30 €

Une réduction de 10% est appliquée sur les tarifs ci-dessus aux structures et établissements partenaires.

Tarifs 2015

Ateliers et stages de pratique artistique et culturelle Tarifs

Collection

Noureev

(hors période

d’exposition

temporaire)

Ateliers hebdomadaires et vacances scolaires. Tarif par personne.

enfants, adolescents et adultes 7 € non

Formule abonnement 12 ateliers 70 € non

Stage

16-25 ans 25 € non

Stage

adultes

55 € non

Anniversaire (minimum 8 participants) 12 € non

Tarifs 2015

Atelier entreprises Tarifs

Collection Noureev

(hors période

d’exposition

temporaire)

Formule atelier 300 € non

Formule « visite guidée et atelier » ou

« journée formation » 350 € non

Tarifs 2015

Atelier associations Tarifs

Collection Noureev

(hors période

d’exposition

temporaire)

Formule atelier 100 € non

Formule « visite guidée et atelier » ou

« journée formation » 200 € non

Tarifs 2015

Auditorium :

conférences, projections et rencontres Tarifs

Collection

Noureev

(hors période

d’exposition

temporaire)

Plein tarif 4 € non

Tarif réduit 2 € non

Une réduction de 10% est appliquée sur les tarifs ci-dessus aux structures et établissements partenaires.

3 – Fixation des tarifs de locations d’espaces

Tarification A : entreprises et collectivités

Tarification B : associations

209Auditorium Tarifs 2015 Tarifs 2015

Tarification HT A B

Journée (9 h – 18 h)

810 €

ou 1010 € (technicien

inclus)

510 € ou

710 €

(technicien inclus)

Demi-journée (9 h – 12 h ou 14 h – 18 h)

610 € ou

710 €

(technicien inclus)

520 € (technicien

inclus)

Soirée (18 h – 22 h)

(accueil, sécurité, technicien régie, nettoyage

sanitaire)

1070 € 770 €

Salles de réunion Tarifs 2015 Tarifs 2015

Tarification HT A B

1 salle - journée (9 h – 18 h) 380 € 330 €

1 salle - Demi-journée (9 h – 12 h ou 14 h –

18 h) 280 € 230 €

1 salle - soirée (18 h – 22 h) (accueil,

sécurité, technicien régie, nettoyage

sanitaire)

570 € 520 €

Prestations Tarifs 2015

Agent d’accueil (obligatoire en soirée) 36 €/heure

Forfait Agent d’accueil (obligatoire en soirée) 100 €

Technicien son-vidéo (obligatoire à l’auditorium) 36 €/heure

Forfait 1/2 journée technicien son-vidéo (obligatoire à l’auditorium) 100 €

Forfait journée technicien son-vidéo (obligatoire à l’auditorium) 200 €

Agent de sécurité (obligatoire en soirée) 36 €/heure

Forfait Agent de sécurité (obligatoire en soirée) 120 €

Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1 er janvier 2015.

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte les tarifs des activités de l’établissement tels que proposés pour l’année 2015.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Président de l’EPPC,

Thierry LE ROY

210N° : 21 - 2014

Objet : Budget primitif

2015

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil

d’orientation scientifique et culturel.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne- Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

 Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

 Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE

1 – Caractéristiques du budget

L’exécution du budget de fonctionnement de l’établissement est, d’une année sur l’autre, de l’ordre de 3 M€, avec peu de variations. La répartition de la section de fonctionnement s’équilibre entre les charges de personnel (47%) et les charges de fonctionnement courant (45%).

Le projet de budget primitif 2015 présenté au conseil d’administration prend en compte les orientations suivantes :

- un prévisionnel de recettes et de dépenses établi selon le principe de la prudence budgétaire tant en re- cettes qu’en dépenses, au regard notamment de l’exécution prévisionnelle du budget 2014. - une structure budgétaire stable. Cette stabilité est essentiellement due aux recettes de l’établissement qui d’une année sur l’autre ne connaissent pas de grandes variations.

- le niveau des contributions des financeurs de l’établissement : Ministère de la culture et de la communica- tion, Ville de Moulins et Conseil général de l’Allier a été inscrit conformément aux années précédentes. La

211participation financière du Conseil régional d’Auvergne est budgétisée à hauteur de 50 000 €, correspon- dant à la subvention attribuée les années précédentes.

2 – Perspectives et enjeux budgétaires

Après 6 exercices budgétaires sous statut d’établissement public, des enjeux et des incertitudes budgétaires demeurent.

Un effort permanent est réalisé par le CNCS, dans le cadre de son budget, pour contenir les dépenses et développer au mieux ses sources de financement (représentant une moyenne de 30 %), dans un budget de fonctionnement qui reste relativement modeste au regard des missions confiées et assurées par le CNCS, avec une participation budgétaire des financeurs publics stable depuis l’ouverture du CNCS en 2006.

2-1 : Evolutions budgétaires

 Charges de personnel

Avec un effectif de 28,5 ETP, il existe peu de marge de manœuvres sur ce poste budgétaire déjà compressé et géré au plus juste, tant en termes d’effectifs que de rémunération. Une démarche GPEC a été engagée par l’établissement au cours de l’année 2014 qui permettra également de mieux cerner les évolutions de carrière au sein de l’établissement et dont la mise en œuvre sera engagée en 2015.

Le renforcement des moyens humains pour le département des collections est une priorité de l’établissement. Le PSC, validé par le Service des Musées de France, met en avant la nécessité de renforcer l’équipe scientifique du Musée et le recrutement d’un poste de chargé de conservation préventive est nécessaire (coût de 37 700 €/an). Le budget primitif présenté ne permet pas d’engager ce recrutement.

 Autres charges

Il convient de distinguer les charges liées à l’externalisation d’une partie des prestations qui ne peuvent, compte- tenu des effectifs, être assurées en interne et dont le principe avait été privilégié au moment de l’ouverture du CNCS (maintenance du bâtiment, sous-traitance générale…) et les charges liées directement à l’activité du CNCS (expositions, entretien des collections, animations pédagogiques, communication…). Une recherche d’économies est en permanence réalisée et les marges de manœuvres demeurent étroites.

2-2 : Développement des ressources propres

Le CNCS s’est engagé dans un développement de ses ressources propres à travers les axes suivants :

 Politique tarifaire

Peu de possibilités existent sur une éventuelle augmentation des tarifs et l’amplitude d’ouverture du CNCS de 7 jours / 7 et de 362 jours / an est exemplaire dans le paysage muséal.

 Itinérance des expositions

Axe majeur de développement de ressources, les moyens humains disponibles pour amplifier cette activité limitent la conduite de projets et encore plus d’engager une démarche pro-active de recherche d’institutions à l’international étant intéressées par les expositions du CNCS.

 Mécénat

Le mécénat est un enjeu pour le CNCS et son positionnement géographique est également une difficulté. La mobilisation de mécènes engagée au moment de l’ouverture de la Collection Noureev se poursuit.

 Librairie-boutique

212Gérée en régie directe, cette activité est un facteur important de recettes et la création d’une e-boutique en 2015 devrait permettre un accroissement de recettes, non encore mesurable.

 Locations d’espaces – actions marketing

La mise en œuvre du plan marketing permet d’accroitre les recettes de cette activité qui demeure néanmoins marginale sur un marché local et régional assez limité.

2-3 : Enjeux

Une absence d’accroissement des ressources et le risque d’une diminution des financements publics fragilisent le fonctionnement de l’établissement et freinent l’accomplissement de ses missions et de son développement.

Les enjeux identifiés concernent :

 La gestion du site

Le CNCS a été amené à passer du stade de gestionnaire de projet assurant l’ouverture du Centre et son fonctionnement à travers une programmation d’expositions temporaires à celui de gestionnaire d’un site et de son évolution prenant en charge sur son budget de fonctionnement l’intégralité des dépenses. Ainsi, et à titre d’exemples, le CNCS a souscrit en 2011 un emprunt de 350 K€ sur une période de 10 ans, destiné à assurer le financement de l’opération d’aménagement des combles, a pris à sa charge l’étude de faisabilité et de programmation de l’extension des réserves (35 K€) qui sont autant d’opérations ayant un impact sur son budget ;

 Les moyens à consacrer à la gestion des collections

Une mobilisation de moyens est à consacrer aux collections et au renforcement de l’équipe scientifique du musée et aux missions de conservation, notamment en matière de récolement. La création d’un poste de chargé de conservation préventive est une nécessité.

L’absence d’évolution budgétaire est un risque important pour le CNCS et devra conduire le conseil d’administration à définir une stratégie permettant de répondre aux enjeux et priorités de l’établissement, notamment en matière de rythme de programmation des expositions temporaires.

Une conférence des financeurs publics du CNCS pourrait également se dérouler avant le prochain débat d’orientation budgétaire.

213En séance, à la demande du Service des Musées de France, le budget primitif initial présenté dans le rapport soumis à l’examen du conseil d’administration est diminué, en recettes et en dépenses de fonctionnement, de 90 000 €. Il s’élève donc à 2 995 938 €. Cette évolution ne modifie pas l’équilibre du budget initial 2015.

2141 – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET – SECTION D’EXPLOITATION

215216> Principales caractéristiques de la section de fonctionnement :

- recettes

 les remboursements sur rémunération du personnel prennent notamment en compte les emplois aidés et tout particulièrement les Emplois d’Avenir (4 ETP) ;

 les recettes de billetterie, de la librairie- boutique, des ateliers pédagogiques sont estimées très prudemment ;

 les subventions sur projets correspondent aux différents projets sur lesquels des subventions spé- cifiques sont sollicitées : Portes du Temps, politique de la ville… ainsi que sur le programme Lea- der pour la promotion et les animations autour de l’exposition Opéra Comique ;

 une inscription de 10 000 € au titre du mécénat qui pourra être revue en DM1 en fonction des contacts établis.

- dépenses

 il y a peu de variations des charges par rapport au BP 2014, avec une diminution sur les comptes 62311 (affichage), 6257 (réceptions). Les crédits affectés aux actions de formation (compte 6288) sont en légère diminution, l’année 2015 étant une année transitoire et de mise en œuvre de la GPEC ;

 proratisation de certaines dépenses dans l’attente de l’intégration du résultat en DM1 : variation des stocks (compte 6037), fournitures non stockables (compte 6061), fournitures expositions (compte 6068), achat de marchandises (compte 607) ;

 les charges de personnel correspondent à une année pleine : l’intégralité des postes permanents inscrits à l’organigramme est pourvue en 2015.

2172 – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT

218> Principales caractéristiques de la section d’investissement :

- dépenses et recettes

 les opérations inscrites au BP 2015 correspondent (recettes et dépenses) aux opérations d’inves- tissement suivantes, bénéficiant d’un financement du Ministère de la culture et de la communica- tion :

1. collections (programmation d’une première phase d’un bilan sanitaire, acquisitions, restauration, équipements)

2. équipements d’accueil du public

3. équipements muséographiques

4. renouvellement du parc informatique

5. gros entretien, installations techniques

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- procède au vote, chapitre par chapitre, et adopte le projet de budget primitif 2015 présenté ; - autorise le directeur de l’établissement, dans le cadre du programme de travaux à engager, de pro- céder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de fa- çon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de travaux, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Président de l’EPPC,

Thierry LE ROY

N° : 22 - 2014

Objet : ouverture d’une

ligne de crédit

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.

REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil

219d’orientation scientifique et culturel.

INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne- Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

 Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

 Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE

A la suite de la délibération du conseil d’administration du 27 novembre 2013 autorisant l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 100 000 €, il n’y a pas eu recours à cette disponibilité de trésorerie sur l’exercice budgétaire 2014.

Afin d’éventuellement faire face à une difficulté de trésorerie de l’établissement sur l’année 2015, il est proposé au conseil d’administration de reconduire l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit agricole Centre France, selon les caractéristiques suivantes :

- montant : 100 000 €

- taux de référence : EURIBOR 3 mois

- marge : + 1.60 %, au taux actuel de 1.688 % marge comprise

- paiement des intérêts : nombre de jours exact

- commission d’engagement : 0.20 %

- commission de non utilisation néant

L’utilisation de cette ligne de crédit devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue.

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne délégation à la directrice afin de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 100 000 €, auprès du Crédit Agricole, selon les modalités ci-dessus définies ;

220- l’utilisation de cette ligne de crédit devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Président de l’EPPC,

Thierry LE ROY

221