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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil decembre 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil decembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
PREFET DE L’ALLIER
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 12
Décembre 2014
Edité le 31 décembre 2014
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.frSOMMAIRE
CABINET DU PREFET
Bureau du cabinet
6 Extrait de l’arrêté n°3092/2014 du 17/12/2014 conférant l’honorariat à Monsieur Louis HUGUET 6 Extrait de l’A R R E T E N°3091bis/2014 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 7 Extrait de l’A R R Ê T E N° 3075-2014 portant abrogation de la nomination d’un régisseur d'avances auprès du service prescripteur de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier 7 Extrait de l’ARRETE N° 3172-2014 portant composition du comité technique de la préfecture de l’Allier DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d'intérêt public
8 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Société GIAT Industries à Cusset
9 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Société GOODYEAR DUNLOP TIRES France à Montluçon
10 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3062/14
11 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3063/14
Bureau de la circulation
12 Extrait de l’ARRETE N° ___2923_____/2014 Agrément pour l’AUTO-ECOLE DE MONTMARAULT de M. DELAMARRE Christophe
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Questions économiques et appui aux entreprises
13 EXTRAIT DE LA DÉCISION N°3057/2014 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier du 11 décembre 2014 concernant l’extension d’un ensemble commercial situé sur la commune d’Yzeure. Politiques interministérielles, travail et emploi
13 Avenant n°9 à la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation
15 Extrait de l’ARRÊTÉ N° 2962 / 2014 délivrant le titre de Maître Restaurateur SOUS-PREFECTURE DE VICHY
16 Extrait de l’Arrêté n° 306 / 2014 portant extension, à compter du 1er janvier 2015, du périmètre du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Sioule et Bouble par l’adhésion de la commune de Brugheas DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
17 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2846/14 du 27/11/14 portant Règlement Particulier de Police de Navigation Sur le plan d’eau des « Champins » à Moulins
21 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2844/14 du 27/11/14 portant Règlement Particulier de Police de Navigation Sur le plan d’eau de Chatel-Montagne
24 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2849/14 du 27/11/14 Abrogeant le Règlement Particulier de Police de Navigation sur le plan d’eau de Garba, communes de Billy et Marcenat
27 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2848/14 du 27/11/14 portant Règlement Particulier de Police de Navigation De l’étang d’Herculat
27 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2847/14 du 27/11/14 portant Règlement Particulier de Police de Navigation De l’étang de Sault
30 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2845/14 du 27/11/14 portant Règlement Particulier de Police de Navigation Sur le plan d’eau de Saint Bonnet Tronçais
33 Extrait de l’Arrêté 2983/2014 de SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER 41 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
42 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
43 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
43 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
44 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
45 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
46 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
46 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
248 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
49 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
50 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
51 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
52 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
52 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
53 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
54 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
55 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
55 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
56 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
AGENCE REGIONALE DE SANTE
57 Arrêté n°DT63-2014-298
60 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-203 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
géré par le centre hospitalier de Moulins (n°FINESS 03 000 656 3)
61 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-204 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 000 277 8)
62 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-205 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Au service « Lits Halte Soins Santé » géré par l’association ANEF (n°FINESS 03 000 314 9) 63 Décision n° 2014-16 DS Portant délégation de signature
64 Extrait de l’ARRETE n°DT03-2014-201 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT DE MONTLUCON (03) 65 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-200 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE MONTLUCON 67 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-202 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 078 626 3)
66 Arrêté n°2014-562
76 EXTRAIT Arrêté 2014 -484
79 EXTRAIT Arrêté 2014 - 485
82 EXTRAIT Arrêté 2014 -483
86 Extrait de l'arrêté n° 2014 - 487
88 Extrait de l'arrêté n° 2014 - 486
91 Décision DG-2014-04
99 Extrait de l’Arrêté n°2014-520 Portant Modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Nomination d’un nouveau cogérant biologiste coresponsable)
101 Extrait de l’Arrêté n°2014-575 Portant modification du service de garde pour les pharmacies d’officine du secteur de la ville de Montluçon
102 Extrait de l’Arrêté n°2014- 578 Modifiant l’arrêté ARS n°2014-520 du 9 décembre 2014 Portant Modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Nomination d’un nouveau cogérant biologiste coresponsable) 104 Extrait de l’Arrêté n°2014- 550 Portant modification de fonctionnement SELAS BIOVAL LABORATOIRES (modification d’inscription, nomination)
105 Extrait de l’Arrêté n°2014- 577 Modifiant l’arrêté ARS n°2014-550 du 10 décembre 2014 Portant modification de fonctionnement SELAS BIOVAL LABORATOIRES (Modification d’inscription, nomination) 106 Extrait de la Décision ARS/DOMS/DT03/PH/2015/N° 1 Fixant la dotation globales provisoire pour 2015 de l’Institut médico-éducatif « Hélène Delalande » à Lavault-Sainte-Anne, de l’accueil temporaire « Les Farfadets » à Prémilhat et du service d’Education Spéciale de soins à Domicile « les Bosquets » à Prémilhat gérés par l’Association pour Adultes et jeunes Handicapés (APAJH) comité de l’Allier 107 Extrait de l’ ARRETE n° DOH-2014 -162 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014
3108 EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014-166 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Moulins-Yzeure au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014 109 EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014-163 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014 110 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2278/14 en date du 24 septembre 2014 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 50, rue des Pins à VICHY par la Société SCI « Vichy la Fontaine du Roy »
112 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2837/14 en date du 26 novembre 2014 portant déclaration d’insalubrité remédiable de l’habitation située « Les Dinots d’en Bas » 03390 SAINT BONNET DE FOUR cadastrée section B 213-B 214
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
115 Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2974 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS POUR LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET L’EXPORTATION
116 Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2975 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVIN A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL 117 Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2976 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL 118 Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 3056 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT D’OVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL 119 Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2981 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AMALRIC Sarah
120 Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2918 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BARAT Antoine-Pierre
121 Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2982 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur DE CONNINCK David
122 Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2919 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DE KERSAUSON DE PENNENDREFF Mannaïg
123 Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2980 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame JAUBART Sandra
124 Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 3136 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL PREFECTURE DU PUY DE DOME
125 Extrait de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2014 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)de l'Allier Aval Arrêté du 28 novembre 2014 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)de l'Allier Aval
DIRECTION REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
130 EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 3085/14 DU 16 DECEMBRE 2014 portant dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et dérogation pour la capture ou l’enlèvement et la destruction de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de la déviation de la RN7 sur les communes de Villeneuve-sur-Allier et Trévol. DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D' AUVERGNE 137 Arrêté du 24 décembre 2014 :
138 Annexe I à l’arrêté du 24 décembre 2014 de l’Administrateur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits indirects
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
139 ARRETE 2014/Direccte/32 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des section d’inspection de la région Auvergne, nomination des responsables d’unité de contrôle, Affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims.
179 Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 392432829 N° SIRET : 39243282900035 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 180 Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 515248862 N° SIRET : 51524886200010 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 181 Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 519193346 N° SIRET : 51919334600011 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 182 Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 799217203 N° SIRET : 79921720300014 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 183 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 808445308 N° SIRET : 80844530800014 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
4CENTRE NATIONAL DES COSTUMES DE SCENE
185 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 13 - 2014 Objet : approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 30 avril 2014 192 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 14 - 2014 Objet : renouvellement du conseil d’administration
194 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 15 - 2014 Objet : nomination de la directrice de l’EPCC
195 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 16 - 2014 Objet : bilan des expositions 2014 et programmation 2015-2016
204 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 17 - 2014 Objet : projet d’extension des réserves et garantie décennale
206 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 18 - 2014 Objet : membres du conseil d’orientation scientifique et culturel
208 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 19 - 2014 Objet : programme européen Leader
210 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 20 - 2014 Objet : Fixation des tarifs des activités pour l’année 2015
214 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 21 - 2014 Objet : Budget primitif 2015
223 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 22 - 2014 Objet : ouverture d’une ligne de crédit
5PREFECTURE DE L’ALLIER
CABINET DU PREFET
Bureau du cabinet
Extrait de l’arrêté n°3092/2014 du 17/12/2014 conférant l’honorariat à Monsieur Louis HUGUET
Article 1er : Monsieur Louis HUGUET, ancien maire de la commune de Gannat, est nom- mé maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.
le préfet,
Signé
Arnaud COCHET
Extrait de l’A R R E T E N°3091bis/2014 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Article 1 er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Benoît NOBLET, brigadier de police à la circonscription de sécurité publique de Vichy ;
- M. Eric RAMILLIEN, brigadier de police à la circonscription de sécurité publique de Vichy ;
- M. Jérôme BORDES, gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique de Vi- chy.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Al- lier.
Moulins, le 16 décembre 2014
Le Préfet,
Arnaud COCHET
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’A R R Ê T E N° 3075-2014 portant abrogation de la nomination d’un régisseur d'avances auprès du service prescripteur de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier
Article 1 er. - L’arrêté préfectoral n°2404/2012 du 28 août 2012 est abrogé à compter du 31 décembre 2014.
6Article 2 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins, le 12 décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
David-Anthony DELAVOËT
Extrait de l’ARRETE N° 3172-2014 portant composition du comité technique de la préfecture de l’Allier
Article 1. - La composition du comité technique de la préfecture de l’Allier est fixée comme suit :
I) Représentants de l’administration :
- le préfet, président,
- le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines.
II) Représentants du personnel :
- Représentants du syndicat FSMI FO (4 sièges)
- en qualité de membres titulaires
. M. Séraphin ASENSIO, secrétaire administratif de classe normale,
. M. Joël ROUCHEZ, attaché hors classe,
. M. Sylvie JONNARD, attachée d’administration de l’Etat,
. Mme Marie-Madeleine BERNARD, adjoint administratif principal de
2ème classe.
- en qualité de membres suppléants
. M. Dominique PERONIN, secrétaire administratif de classe normale,
. Mme Bénédicte BERTIN-PAGE, secrétaire administratif de classe
normale,
. M. Pascal VILLE, adjoint technique principal de 2 ème classe,
. Mme Isabelle HUWER, adjoint administratif principal de 2 ème classe,
nommée secrétaire administratif de classe normale à compter du 1 er janvier
2015.
Article 2 : Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
7Article 3 : La durée du mandat des représentants du personnel, ci-dessus désignés, est fixée à quatre ans à compter du 5 décembre 2014.
Article 4 : Les dispositions de l’arrêté n°1980 du 22 juin 2011 sont abrogées à compter du 5 décembre 2014.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité technique.
Fait à Moulins, le 30 décembre 2014
Le Préfet,
Signé
Arnaud COCHET
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS
Bureau des procédures d'intérêt public
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Société GIAT Industries à Cusset
Par arrêté préfectoral n° 2838/14 du 26 novembre 2014, des servitudes d'utilité publique sont instituées sur les terrains mpactés directement ou indirectement par la pollution générée par les anciennes activités de fabrication d'armement militaire exploitées 3 boulevard Alsace Lorraine à Cusset, par la société GIAT INDUSTRIES dont le siège social se situe 13 route de Minière 78034 VERSAILLES.
Ces servitudes, selon qu'elles concernent l'usage des terrains ou la surveillance de la qualité des eaux souterraines impactées par la pollution du site, sont prescrites sur des parcelles différenciées.
La nature et le périmètre des servitudes sont développés aux articles 3 et 4 du présent arrêté, un plan des parcelles concernées est joint en annexe 1.
Le tableau ci-dessous répertorie les propriétaires de l’ensemble des parcelles :
Parcelles Propriétaires
CM 215, CM 221, CM 222, CM 226 GIAT INDUSTRIES
CM 214, CM 217, CM 218 Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier CM 232 SARL les Graves
8Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Société GOODYEAR DUNLOP TIRES France à Montluçon
La société GOODYEAR DUNLOP TIRES France, dont le siège social est situé 8 rue Lionel Terray, BP 310, 92506 RUEIL MALMAISON, est tenue, pour la poursuite de l'exploitation de ses installations situées ZAC de Pasquis à MONTLUCON, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2940/14 du 5 décembre 2014 qui modifie l'arrêté préfectoral du 19 juin 2008 autorisant cette société à exploiter une usine de fabrication de pneumatiques sur le territoire de la commune de Montluçon.
Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
Préfecture de l’Allier
Bureau des procédures d’intérêt public
La société SEVIA, dont le siège social est situé à Ecquevilly 78920, ZI du Petit Parc – Voie C – rue des Fontenelles, est agréée par arrêté préfectoral n° 3062/14 du 11 décembre 2014 pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Allier.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en préfecture, bureau des procédures d’intérêt public.
Préfecture de l’Allier
Bureau des procédures d’intérêt public
La société CHIMIREC CENTRE EST, dont le siège social est situé à Montmorot 39570, ZAC les Toupes, est agréée par arrêté préfectoral n° 3063/14 du 11 décembre 2014 pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Allier.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en préfecture, bureau des procédures d’intérêt public.
9INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Société GOODYEAR DUNLOP TIRES France à Montluçon
La société GOODYEAR DUNLOP TIRES France, dont le siège social est situé 8 rue Lionel Terray, BP 310, 92506 RUEIL MALMAISON, est tenue, pour la poursuite de l'exploitation de ses installations situées ZAC de Pasquis à MONTLUCON, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2940/14 du 5 décembre 2014 qui modifie l'arrêté préfectoral du 19 juin 2008 autorisant cette société à exploiter une usine de fabrication de pneumatiques sur le territoire de la commune de Montluçon.
Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
Bureau de la circulation
Extrait de l’ARRETE N° ___2923_____/2014 Agrément pour l’AUTO-ECOLE DE MONTMARAULT de M. DELAMARRE Christophe
Article 1er – Monsieur DELAMARRE Christophe est autorisé à exploiter, sous le n° E 14 003 0012 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DE MONTMARAULT » situé 18 Place Robert Ferrandon à MONTMARAULT.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM – A1 – A2 – A - B/B1 – AAC.
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
10Article 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l'établissement, y compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de l'Allier – bureau de la circulation, service répartition.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Délégué à l'Education Routière, ainsi qu’à l’intéressé et sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 04 décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOET
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITES DES VOIES DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision, l’un des recours énumérés ci-après :
soit un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l’Allier, 2 rue Michel de l’Hospital 03000 MOULINS
soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS
soit un recours juridictionnel contentieux devant de tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
L’exercice de l’un ou plusieurs des recours précités ne comporte pas d’effet suspensif de la présente décision administrative.
11MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Questions économiques et appui aux entreprises
EXTRAIT DE LA DÉCISION N°3057/2014
_______
de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier du 11 décembre 2014
concernant l’extension d’un ensemble commercial
situé sur la commune d’Yzeure.
* * * * * * * *
Au cours de sa réunion du jeudi 11 décembre 2014, la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier a décidé d’accor- der l’autorisation sollicitée par la SCI ACTICOM, afin de procéder l’extension d’un ensemble commercial par la création de deux magasins d’équipement de la maison, l’un d’une surface de vente de 1 200 m², l’autre, à l’enseigne « GIFI » d’une surface de vente de 1 910 m², ce qui portera sa surface de vente totale à 15 263 m² si- tué 67 rue des Epoux Contoux, sur la commune d’Yzeure (projet n°12/2014).
Le texte de cette décision sera, en application de l'article R. 752-25 du code de commerce, affiché à la porte de la mairie d’Yzeure, pour une durée de un mois.
Politiques interministérielles, travail et emploi
Avenant n°9
à la convention de délégation de compétence de six ans en
application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction
et de l’habitation
Avenant modificatif
12Le présent avenant est établi entre
Le Département de l’Allier, représenté par Monsieur Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil Général,
et
l’État, représenté par Monsieur Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier,
Vu le code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment l’article L. 301-5-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation en date du 22 mars 2012 et ses avenants successifs ;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Général du 17 octobre 2014 autorisant la signature du présent avenant.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
L’article III-4 de la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation en date du 22 mars 2012 prévoit la signature d’un « avenant modificatif » sur l’initiative du délégataire ou de l’État pour toute modification d’une disposition de la convention.
Le présent avenant constitue ainsi un « avenant modificatif » apportant les modifications décrites à l’article 2 à la convention de délégation de compétence.
Article 2 - Modifications apportées en 2014 à la convention de délégation de compétence
L’avenant n°6 à la convention de délégation de compétence précise que l’enveloppe des droits à engagements de l’État destinée au parc public pourra, le cas échéant, être complétée par une dotation destinée à financer la surcharge foncière de programmes PLUS ou PLAI dans les grands pôles des trois aires urbaines (base INSEE 2010) sous réserve d’un financement à l’identique d’Action Logement et que cet abondement éventuel fera l’objet d’un avenant modificatif.
13Par conséquent, le présent avenant abonde pour 2014 ladite enveloppe de 30.000 € lesquels seront strictement utilisés pour apporter un complément de subvention, au titre de la surcharge foncière réglementée par les articles R.331-24 et 24-1 du code de la construction et de l’habitation aux deux opérations suivantes dont le co-financement a été validé par le directoire d’Action Logement : § Allier Habitat / Acquisition-amélioration de 4 logements PLUS-PLAI à Bellerive/Allier, rue Gabriel Ramin / Subvention surcharge foncière = 10.000 € ;
§ France Loire / Construction de 7 logements PLUS-PLAI à Désertines, Les Rondes II / Subvention surcharge foncière = 20.000 €.
En contrepartie de ces subventions complémentaires, les majorations éventuellement applicables aux loyers de ces opérations, en application du paragraphe 1-b) de l’annexe 6 à la convention de délégation de compétence, sont strictement limitées à 8%.
Cette dotation complémentaire sera allouée à 100% à la signature du présent avenant.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Le Préfet de l’Allier
(signé)
Arnaud COCHET
Le Président du Conseil Général de l’Allier
(signé)
Jean-Paul DUFREGNE
Extrait de l’ARRÊTÉ N° 2962 / 2014 délivrant le titre de Maître Restaurateur
Article 1: Le renouvellement du titre de Maître-Restaurateur est délivré à Messieurs Alexandre et William PASZKUDZKI, gérants du restaurant «Le Derby’s» à Vichy, pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOËT
14SOUS-PREFECTURE DE VICHY
Extrait de l’Arrêté n° 306 / 2014 portant extension, à compter du 1er janvier 2015, du périmètre du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Sioule et Bouble par l’adhésion de la commune de Brugheas
Article 1er : Le périmètre du SIVOM Sioule et Bouble composé actuellement des membres suivants : Barberier, Bègues, Bellenaves, Biozat, Brout-Vernet, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charmes, Charroux, Chezelles, Chouvigny, Cognat-Lyonne, Coutansouze, Deneuille-les- Chantelle, Ebreuil, Echassières, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Etroussat, Fleuriel, Fourilles, Gannat, Jenzat, Lalizolle, Le-Mayet-d’Ecole, Mazerier, Monestier, Monteignet-sur-l’Andelot, Nades, Naves, Poëzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont, Saint- Priest-d’Andelot, Saulzet, Serbannes, Sussat, Target, Taxat-Senat, Ussel-d’Allier, Valignat, Veauce, Vicq, Voussac, est étendu, à compter du 1 er janvier 2015, par l’adhésion de la commune de Brugheas au titre de la compétence obligatoire et totale « étude, réalisation d’ouvrages et exploitation du réseau d’alimentation en eau potable et ses annexes ».
Article 2 : Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales, le transfert de compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et des articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du même code.
Le SIVOM de Sioule et Bouble est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.
Article 3 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes concernées demeurera annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du SIVOM de Sioule et Bouble et les maires des communes adhérentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vichy, le 28 Novembre 2014
Le Sous-préfet,
Jean ALMAZAN.
15DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté n°2983/2014 DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement, M. Sébastien FERRA, directeur départemental des terri- toires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté n°2563/2014 du 21 octobre 2014 à M. Fabrice PAYA, directeur départe- mental adjoint des territoires de l’Allier.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice PAYA, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, subdélégation est donnée à M. Alain CROMBEZ, chef du service Loge- ment et construction durable.
ARTICLE 2
Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints ou suppléants désignés dans le cadre de leurs attributions respectives.
Prénom NOM Fonctions
Références des subdéléga-
tions
(chapitres, paragraphes, ar-
ticles)
Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires
Générales
I A4 à I A14, I A17
I B2
I C1 – I C2
Nicolas SALVATORI Adjoint au chef du Secrétariat des
Affaires Générales
I A7 à I A13, I A17
I B2
I C1 – I C2
Delphine PICARD Chef du service économie agricole
et développement rural
I A6
XVII à XXVI
Delphine DÉNIER Adjointe au chef du service écono-
mie agricole et développement rural
I A6
XVII à XXVI
Nicolas VENTRE Chef du service environnement I A6
III A1 à III A3 – III C 1
16Prénom NOM Fonctions
Références des subdéléga-
tions
(chapitres, paragraphes, ar-
ticles)
jusqu’au 30 décembre 2014 IX à XVI
Géraldine CHARLAT-SPO-
NY
Adjointe au chef du service envi-
ronnement
I A6
III A1 à III A3 – III C 1
IX à XVI
Lionel BENCHETRIT Chef du service aménagement et
urbanisme durable des territoires
I A6
II B3 - II C
V - VII
Norbert COFFY Adjoint au chef du service aména-
gement et urbanisme durable des
territoires
I A6
II B3 - II C
V - VII
Alain CROMBEZ Chef du service logement construc-
tion durable
I A6
IV
Dominique BOFFETY Suppléant du chef du service loge-
ment construction durable
I A6
IV
Jean-Claude CHAMPO-
MIER
Chef du service mission transver-
sale observatoire des territoires
I A6
VIII
Martine METENIER Adjointe au chef du service mission
transversale observatoire des terri-
toires
I A6
VIII
ARTICLE 3
Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
17Prénom NOM Fonctions
Références des subdéléga-
tions
(chapitres, paragraphes, ar-
ticles)
Nicolas FILLARDET Chef du bureau
pilotage et animation de
l'application des droits des sols
V
Laurence MAGNIER Chef du bureau – pôle ADS de
Montluçon
V A1, V B1, V B2, V B3, V
B7
V C3
Pascale FORAUD Chef du bureau – pôle ADS de
Moulins – Yzeure
V A1, V B1,V B2, V B3, V
B7
V C3
Éliane GARNON Chef du bureau – pôle ADS de
Vichy – Cusset
V A1, V B1, V B2, V B3, V
B7
V C3
Jean-Baptiste AUTISSIER Chef du bureau transports et dé-
placements
II B3
ARTICLE 4
Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assi- milés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des subdéléga-
tions
(chapitres, paragraphes, ar-
ticles)
Brigitte THEALLIER Adjointe au chef du pôle ADS de
Montluçon
V A1, V B1, V B2, V B3
Danièle PARIS Adjointe au chef du pôle ADS de
Moulins – Yzeure
V A1, V B1, V B2, V B3
Martine ARNAUD Adjointe au chef du pôle ADS de
Vichy – Cusset
V A1, V B1, V B2, V B3
18ARTICLE 5
Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :
Prénom NOM Fonctions
Références des subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Maryline BERNARD Instructeur ADS – MONTLU-
ÇON
V A1 – V B1
Anne JULIEN Instructeur ADS – MONTLU-
ÇON
V A1 – V B1
Florence ROMANE Instructeur ADS – MONTLU-
ÇON
V A1 – V B1
Gilles CELLIER Instructeur ADS – MONTLU-
ÇON
V A1 – V B1
Marie-Christine FER-
RIERE
Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1
Céline BORDAS Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1
Carole MEYNIEL Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1
Sylvette VALNAUD Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1
Isabelle DEPALLE Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1
Nathalie ROBIN Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1
19Prénom NOM Fonctions
Références des subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Guy BORNET Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1
ARTICLE 6
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2651/2014 du 3 novembre 2014. Il est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.
ARTICLE 7
Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdé- légation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 11 décembre 2014
Le directeur départemental des territoires
Signé
Sébastien FERRA
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2846/14 du 27/11/14
portant Règlement Particulier de Police de Navigation
Sur le plan d’eau des « Champins » à Moulins
Article 1 er - CHAMP D’APPLICATION :
Le plan d’eau des Champins est situé sur le Domaine Public Fluvial de la rivière Allier à 1,6 Km en amont du pont Règemortes, sur la commune de MOULINS. La pêche est soumis à la réglementation générale en vigueur et la chasse aux gibiers d’eau et de plaine est interdite. L’exercice de la navigation sur ce plan d’eau est régi par le Règlement Général de Police de Navigation et par le présent arrêté.
Article 2 - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL :
Sont interdites les activités ci-après sur toute la surface du plan d’eau :
20la baignade,
le motonautisme et toute embarcation à moteur,
le ski nautique,
les plongées subaquatiques.
Ces activités pourront être éventuellement pratiquées dans le cadre de manifestations nautiques autorisées (cf article 7 du présent arrêté). Toute activité sera suspendue et interdite en période de crue. Les interdictions et les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux bateaux chargés d’assurer l’entretien, la sécurité, les secours, la police de la navigation, la police des eaux, la surveillance de la pêche et de la chasse.
Article 3 - SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION :
Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur, joint en annexe (consultable en DDT), qui comporte le zonage suivant :
1) Zone A, interdite à toute navigation :
Cette zone située à l’Ouest de l’île est réservée à la pêche depuis la berge. La navigation y est interdite. Elle est délimitée au Nord et au Sud de l’île par des lignes matérialisées par des bouées, comme figuré au schéma directeur.
2) Zone B, réservée aux sports nautiques :
Cette zone est réservée en priorité aux sports nautiques. Lorsque aucune activité sportive n’aura lieu, la pêche pourra néanmoins y être pratiquée depuis la berge.
3) Zone de stationnement :
Dans la zone B, il est institué une zone de stationnement jouxtant le chenal d’embarcation. Le stationnement est interdit en dehors de cette zone.
Article 4 - SIGNALISATION DU PLAN D’EAU:
La signalisation du plan d’eau doit être conforme à l’annexe 5 du Règlement Général de Police de la Navigation. Elle est notamment définie comme suit :
1) Zone A :
Aux quatre points d’accès de la zone A, un panneau du type A1, sera implanté complété par deux flèches et un cartouche portant la mention « zone interdite à la navigation ».
2) Zone B :
Elle sera balisée par des bouées biconiques jaune de diamètre 0,40 m, espacées de 20 mètres.
3) Zone de stationnement :
Elle sera signalée par 2 panneaux de types E5, complétés d’une flèche orientée vers la zone considérée et implantés à chaque extrémité de celle-ci. La mise en place et l’entretien de la signalisation seront assurés par le gestionnaire. La pratique des activités nautiques est subordonnée à la mise en place préalable de la signalisation.
Article 5 – LIMITATION DANS LE TEMPS :
21Un calendrier d’utilisation sera établi par le gestionnaire, en fonction des horaires attribués aux divers utilisateurs des sports nautiques. L’utilisation est interdite pour toutes activités nocturnes.
Article 6 - MESURES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ :
Les embarcations de service, utilisées pour des besoins d’entretien, d’exploitation et de surveillance des ouvrages, ainsi que pour la police, la surveillance et la sécurité sur le plan d’eau, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
Article 7 - MANIFESTATIONS NAUTIQUES :
Les manifestations nautiques font l’objet d’autorisations spéciales, délivrées par arrêté préfectoral, établi par la Préfecture de l’Allier après avis du gestionnaire. La demande d’autorisation doit parvenir à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, au moins trois mois avant la date de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA n° 51753#01.
Article 8 - MESURES TEMPORAIRES :
Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le gestionnaire et M. le Préfet de l’Allier, et portées à la connaissance des usagers. L’adoption de mesures temporaires par le gestionnaire nécessite la vérification des trois conditions cumulatives suivantes :
les événements entrent dans l’une des catégories suivantes : les incidents d’exploitation, les
travaux de maintenance ou des événements climatiques ;
les mesures associées entrent dans l’une des catégories suivantes : interrompre la navigation,
modifier les conditions de franchissement des ouvrages, modifier les règles de route et les limites de vitesses autorisées ou modifier les règles de stationnement ;
les mesures associées sont prises à titre temporaire : sauf en cas d’événement climatique
perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire ne peut excéder 10 jours dans le cas d’une interruption de navigation, et 30 jours dans les autres cas.
Article 9 - DISPOSITIONS DIVERSES :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées, suivant le cas, comme infractions à la police de la navigation, à la police de la pêche, dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur.
Article 10 - AFFICHAGE :
Le présent Règlement et le Schéma Directeur sont affichés :
§ à la mairie de MOULINS,
§ aux différents accès du plan d’eau.
22Article 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le Maire de MOULINS, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 novembre 2014
Le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2844/14 du 27/11/14
portant Règlement Particulier de Police de Navigation
Sur le plan d’eau de Chatel-Montagne
Article 1 er - CHAMP D’APPLICATION :
Le barrage hydro-électrique de CHÂTEL-MONTAGNE est situé sur la rivière « La Besbre » dans le département de l’Allier. Le plan d’eau s’étend sur les communes du MAYET-DE-MONTAGNE et de SAINT-CLEMENT en rive droite et de CHÂTEL-MONTAGNE, en rive gauche. La gestion des activités nautiques du plan d’eau est assurée par le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise. L’exercice de la navigation sur ce plan d’eau est régi par le Règlement Général de Police de Navigation et par le présent arrêté.
Article 2 - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL :
L’exercice de la navigation de plaisance et toute activité sportive ou touristique est subordonnée à l’utilisation prioritaire du plan d’eau par Électricité de France. Sont interdites les activités ci-après, sur toute la surface du plan d’eau :
la plongée subaquatique ;
la baignade ;
le ski nautique ;
le motonautisme.
La fréquentation du plan d’eau sera autorisée en permanence du 1 er mai au 31 octobre. En dehors de cette période, l’autorisation du Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise devra être obtenue, ainsi que l’accord écrit d’Électricité de France. La fréquentation sera interdite pour la navigation, toutes les fois et aussi longtemps que le niveau de la retenue n’atteint pas la cote 472,50 NGF.
Article 3 - SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION :
Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur, joint en annexe (consultable en DDT), qui comporte le zonage suivant :
231) Zone A, interdite à toute activité :
Cette zone est la zone de servitude EDF. Elle est située sur une distance de 100 mètres à l’amont du barrage. Elle est interdite à toute navigation et à toute activité.
2) Zone B, réservée à la navigation :
Cette zone s’étend de la zone A, jusqu’à une ligne orientée Nord-Est/Sud-Ouest dont
l’extrémité, en rive droite, est la limite entre les parcelles 79 et 80 de la section A de la commune de Saint-Clément. Cette zone est réservée à la navigation.
Dans cette zone, sont autorisées les activités nautiques suivantes :
- Canoë-kayak ;
- Planche à voile ;
- Embarcations à rames, pédalos ;
- Stand up paddle ;
- Dériveurs de moins de 6 mètres de longueur.
Ces activités seront autorisées du lever au coucher du soleil.
Dans toute cette zone, la pêche pourra être pratiquée suivant les conditions ci-après :
- du 1 er mai au 31 octobre : toute la journée.
3) Zone C, réservée à la pêche :
Cette zone se situant à l’amont du plan d’eau est réservée à la pêche. Les canoës-kayaks circulant sur la rivière la Besbre, seront autorisés à traverser cette zone, mais ne sont pas autorisés à stationner à l’intérieur de celle-ci. Le stationnement sur le plan d’eau est interdit, sauf pour les embarcations expressément autorisées par le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise et celles-ci devront être convenablement amarrées au ponton.
Article 4 - SIGNALISATION DU PLAN D’EAU :
La signalisation du plan d’eau doit être conforme à l’annexe 5 du Règlement Général de Police de la Navigation.
Elle est notamment définie comme suit :
1) Limite de sécurité du barrage :
Cette limite est matérialisée par deux bouées jaunes d’un diamètre de 0,80 m, surmontées d’un fanion rouge et régulièrement espacées. À chaque extrémité de la ligne formé par les bouées est implanté parallèlement à la rive, un panneau « A1 », complété par une flèche indiquant la direction de la zone à laquelle s’applique l’interdiction.
2) Limite entre les zones B et C :
Elle est définie par une ligne orientée Nord-Est/Sud-Ouest dont l’extrémité, en rive droite, est la limite entre les parcelles 79 et 80 de la section A de la commune de SAINT-CLEMENT. Elle sera matérialisée par des bouées biconiques jaunes de 0,40 m de diamètre et espacées de 20 mètres. Cette signalisation sera complétée par deux panneaux « A1 » (Navigation Interdite), auxquels on ajoutera un cartouche « Sauf transit canoë-kayak », et dont la flèche sera orientée vers la zone C. La mise en place
24et l’entretien de la signalisation seront assurés par le gestionnaire. La pratique des activités nautiques est subordonnée à la mise en place préalable de la signalisation.
Article 5 - MESURES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ :
Les embarcations de service, utilisées pour des besoins d’entretien, d’exploitation et de surveillance des ouvrages, ainsi que pour la police, la surveillance et la sécurité sur le plan d’eau, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
Article 6 - MANIFESTATIONS NAUTIQUES :
Les manifestations nautiques font l’objet d’autorisations spéciales, délivrées par arrêté préfectoral, établi par la Préfecture de l’Allier. La demande d’autorisation doit parvenir à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, au moins trois mois avant la date de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA n° 51753#01.
Article 7 - MESURES TEMPORAIRES :
Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le gestionnaire et M. le Préfet de l’Allier, et portées à la connaissance des usagers.
L’adoption de mesures temporaires par le gestionnaire nécessite la vérification des trois conditions cumulatives suivantes :
les événements entrent dans l’une des catégories suivantes : les incidents d’exploitation, les
travaux de maintenance ou des événements climatiques ;
les mesures associées entrent dans l’une des catégories suivantes : interrompre la navigation,
modifier les conditions de franchissement des ouvrages, modifier les règles de route et les limites de vitesses autorisées ou modifier les règles de stationnement ;
les mesures associées sont prises à titre temporaire : sauf en cas d’événement climatique
perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire ne peut excéder 10 jours dans le cas d’une interruption de navigation, et 30 jours dans les autres cas.
Article 8 - DISPOSITIONS DIVERSES :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées, suivant le cas, comme infractions à la polices de la navigation, à la police de la pêche, dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur.
Article 9 - AFFICHAGE :
Le présent Règlement et le Schéma Directeur sont affichés :
§ aux différents accès de la retenue du barrage ;
§ aux mairies du MAYET-DE-MONTAGNE, de SAINT-CLEMENT et de CHÂTEL- MONTAGNE.
25Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, Monsieur le Sous-Préfet de VICHY, les Maires de SAINT-CLEMENT, de CHÂTEL-MONTAGNE et du MAYET-DE-MONTAGNE, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne-Bourbonnaise, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 novembre 2014
Le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2849/14 du 27/11/14
Abrogeant le Règlement Particulier de Police de Navigation
sur le plan d’eau de Garba, communes de Billy et Marcenat
Article 1 er : L’arrêté préfectoral n°2890/93 du 5 juillet 1993, portant règlement particulier d’utilisation du plan d’eau de Garba, est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, les Maires de BILLY et MARCENAT, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 novembre 2014
Le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2848/14 du 27/11/14
portant Règlement Particulier de Police de Navigation
De l’étang d’Herculat
Article 1 er - CHAMP D’APPLICATION :
L’étang d’Herculat est situé sur la rivière la « Magieure », sur le territoire de la commune de TREIGNAT. Il appartient à la commune de TREIGNAT, qui en assure la gestion et l’entretien. Ce plan d’eau est une eau libre. L’exercice de la pêche est soumis aux lois et règlements en vigueur pour ces eaux.L’exercice de la navigation sur ce plan d’eau est régi par le Règlement Général de Police de la navigation et par le présent arrêté.
Article 2 - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL :
Sont autorisées sur le plan d’eau :
26- les embarcations non motorisées, de quelque type que ce soit, dont la longueur maximale est fixée à 6 mètres ;
- la pêche depuis la berge ;
- la plongée subaquatique ;
- la baignade.
Le stationnement des embarcations est interdit sur l’ensemble du plan d’eau. Toute autre activité est interdite sur le plan d’eau.
Article 3 - SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION :
Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur, joint en annexe (et consultable en DDT), qui comporte le zonage suivant :
1) Zone de Protection du barrage :
Cette zone, qui s’étend sur une distance de 20 mètres à l’amont du barrage, est la zone de protection du barrage. La navigation y est interdite. La pêche depuis la digue est autorisée.
2) Zone A, réservée aux activités nautiques :
Cette zone s’étend entre la limite de la zone de protection du barrage et une ligne située au droit de la limite des parcelles cadastrales n° C 309 et C 310. La mise à l’eau des embarcations, de même que le débarquement, se fera en rive droite, au droit des parcelles n° C 310 et C 311, dans un chenal balisé. La pêche est interdite dans cette zone, sauf depuis la berge dans la bande de rive.
3) Bande de rive :
Dans la zone A est créée une bande de rive de 25 mètres. Dans cette bande, la navigation est interdite et la pêche depuis la berge autorisée.
4) Zone B, réservée à la baignade :
Au sud de la zone A, devant la plage est créée une zone réservée exclusivement à la baignade, de 70 mètres de long par 25 mètres de large, jouxtant la zone de protection du barrage. Tout autre activité y est interdite.
5) Zone C, réservée à la pêche depuis la berge :
Cette zone se situe en amont de la zone A. La navigation y est interdite.La pêche depuis la berge est autorisée selon la réglementation en vigueur.
Article 4 - SIGNALISATION DU PLAN D’EAU:
La signalisation du plan d’eau doit être conforme à l’annexe 5 du Règlement Général de Police de la Navigation. Elle est notamment définie comme suit :
1) Zone de protection du barrage :
Elle est signalée par 4 bouées jaunes de 0,80 mètre de diamètre, régulièrement espacées et portant un fanion rigide rouge. A chaque extrémité de la ligne formée par les bouées est implantée, parallèlement à la rive, un panneau de type « A1 » complété par une flèche indiquant la direction de la zone à laquelle s’applique l’interdiction.
2) Limite entre les zones A et C :
La limite sera matérialisée par 3 bouées jaunes de 0,80 mètre de diamètre, régulièrement espacées et portant un fanion rigide rouge. Cette signalisation sera complétée par deux panneaux de type « A1 » dont la flèche sera orientée vers la zone C.
273) Bande de rive :
A chaque extrémité de la zone et à intervalles réguliers (environ 200 mètres), il sera implanté un panneau de type « C4 », complété par un cartouche portant la mention « Bande de rive de 25 mètres – Navigation Interdite ». Les deux panneaux des extrémités comporteront une flèche orientée vers la zone à laquelle s’applique l’interdiction. Les panneaux devront être visibles depuis le plan d’eau.
4) Chenal d’embarquement :
Il sera matérialisé par deux lignes de bouées biconiques jaunes, perpendiculaires à la berge. La première de chaque rangée aura sa partie supérieure rouge à gauche et verte à droite en entrant dans le chenal (en regardant la berge).
5) Limites de la zone B, réservée à la baignade :
Ces limites seront matérialisées par des bouées biconiques jaunes de 0,20 mètre de diamètre et espacées de 20 mètres. La mise en place et l’entretien de la signalisation seront assurés par la commune de TREIGNAT.
Article 5 - MESURES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ :
Les embarcations de service, utilisées pour des besoins d’entretien, d’exploitation et de surveillance des ouvrages, ainsi que pour la police, la surveillance et la sécurité sur le plan d’eau, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
Article 6 - MANIFESTATIONS NAUTIQUES :
Les manifestations nautiques font l’objet d’autorisations spéciales, délivrées par arrêté préfectoral, établi par la Préfecture de l’Allier. La demande d’autorisation doit parvenir à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, au moins trois mois avant la date de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA n° 51753#01.
Article 7 - MESURES TEMPORAIRES :
Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le gestionnaire et M. le Préfet de l’Allier, et portées à la connaissance des usagers. L’adoption de mesures temporaires par le gestionnaire nécessite la vérification des trois conditions cumulatives suivantes :
- les événements entrent dans l’une des catégories suivantes : les incidents d’exploitation, les travaux de maintenance ou des événements climatiques ;
- les mesures associées entrent dans l’une des catégories suivantes : interrompre la navigation, modifier les conditions de franchissement des ouvrages, modifier les règles de route et les limites de vitesses autorisées ou modifier les règles de stationnement ;
- les mesures associées sont prises à titre temporaire : sauf en cas d’événement climatique perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire ne peut excéder 10 jours dans le cas d’une interruption de navigation, et 30 jours dans les autres cas.
Article 8 - DISPOSITIONS DIVERSES :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées, suivant le cas, comme infractions à la polices de la navigation, à la police de la pêche, dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur.
Article 9 - AFFICHAGE :
Le présent Règlement et le Schéma Directeur sont affichés :
28- à la mairie de TREIGNAT ;
- aux différents accès à l’étang d’Herculat.
Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon, le Maire de TREIGNAT, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 novembre 2014
Le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2847/14 du 27/11/14
portant Règlement Particulier de Police de Navigation
De l’étang de Sault
Article 1 er - CHAMP D’APPLICATION :
L’étang de Sault est situé sur la Commune de Prémilhat, en bordure de la RD 605. Il est alimenté par le ruisseau de la Vernoëlle. La pêche est soumise à la réglementation générale en vigueur. La chasse aux gibiers d’eau et de plaine est interdite. L’exercice de la navigation sur ce plan d’eau est régi par le Règlement Général de Police de Navigation et par le présent arrêté.
Article 2 - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL :
Sont interdites les activités ci-après sur toute la surface du plan d’eau :
les plongées subaquatiques,
le motonautisme et toute embarcation à moteur.
Les utilisateurs, à l’exception des baigneurs, devront être groupés en association dont l’activité sur la retenue doit faire l’objet d’une convention préalable avec M. le Maire de Prémilhat. Le stationnement des embarcations est interdit sur l’ensemble du plan d’eau. Les interdictions et les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux bateaux chargés d’assurer l’entretien, la sécurité, les secours, la police de la navigation, la police des eaux, la surveillance de la pêche et de la chasse.
Article 3 - SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION :
Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur, joint en annexe (consultable en DDT), qui comporte le zonage suivant :
1) Zone A , dite Zone de Sécurité :
Cette zone s’étende sur une bande parallèle au barrage, sur une largeur de 30 mètres et une longueur de 115 mètres. Elle constitue la zone de sécurité du barrage. Toute activité est interdite en zone A.
292) Zone B, réservée aux sports nautiques :
Au Nord-Est de la retenue, à proximité du barrage, est créée une zone d’embarquement et de débarquement. La mise à l’eau des embarcations ne devra se faire qu’à partir de cette zone.
Bande de rive :
Dans cette zone, il est institué une bande continue dite « bande de rive » de 50 mètres de largeur. Dans la bande de rive, la navigation est interdite.
3) Zone C :
Cette zone s’étend sur une bande parallèle à la plage et sur une largeur de 200 mètres. Cette zone est réservée à l’évolution des pédalos. Toutefois, lorsque aucun pédalo n’utilisera cette zone, les autres embarcations pourront évoluer dans la zone C.
4) Zone D, réservée à la pêche:
Cette zone, limitée par la RD 605, est réservée exclusivement à la pêche depuis la berge. Toute embarcation est interdite, même pour l’exercice de le pêche. La pêche est également autorisée dans la bande de rive de la zone B. La pêche est interdite à partir du pont de la RD 605, situé entre les zones B et D, ainsi que sur la totalité de la traverse de l’étang traitée en perrés.
5) Zone réservée à la baignade :
La baignade ne pourra être autorisée dans cette zone qu’à la condition que soient appliquées les règles de salubrité et de sécurité publiques en vigueur.
Article 4 - SIGNALISATION DU PLAN D’EAU:
La signalisation du plan d’eau doit être conforme à l’annexe 5 du Règlement Général de Police de la Navigation. Elle est notamment définie comme suit :
1) Zone A, Zone de sécurité du barrage :
Elle est signalée par des bouées jaunes d’un diamètre de 0,80 mètre, espacées de 50 mètres et portant un fanion rigide rouge. Cette signalisation sera complétée par 2 panneaux A.1 (interdiction de passer), dont la flèche sera orientée vers la zone A
2) Limite entre les zones B et C :
Cette limite sera matérialisée par des bouées biconiques jaunes de 0,40 mètre de diamètre, espacées de 50 mètres.
3) Zone d’accostage :
Elle sera matérialisée par deux lignes de bouées biconiques jaunes perpendiculaires à la berge. Les bouées auront un diamètre de 0,40 mètre et seront espacées de 15 mètres. La première de chaque rangée aura sa partie supérieure rouge à gauche, et verte à droite en entrant dans la zone d’accostage.
4) Bande de rive :
Des panneaux indiquant « Bande de rive de 50 mètres – Navigation Interdite » seront placés à divers points d’accès au plan d’eau, le long de la zone considérée. La mise en place et l’entretien de la signalisation seront assurés par la Mairie de Prémilhat, sauf convention contraires avec les concessionnaires ou locataires. La pratique des activités nautiques est subordonnée à la mise en place préalable de la signalisation.
30Article 5 - MESURES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ :
Les embarcations de service, utilisées pour des besoins d’entretien, d’exploitation et de surveillance des ouvrages, ainsi que pour la police, la surveillance et la sécurité sur le plan d’eau, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
Article 6 - MANIFESTATIONS NAUTIQUES :
Les manifestations nautiques font l’objet d’autorisations spéciales, délivrées par arrêté préfectoral, établi par la Préfecture de l’Allier. La demande d’autorisation doit parvenir à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, au moins trois mois avant la date de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA n° 51753#01.
Article 7 - MESURES TEMPORAIRES :
Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le gestionnaire et M. le Préfet de l’Allier, et portées à la connaissance des usagers. L’adoption de mesures temporaires par le gestionnaire nécessite la vérification des trois conditions cumulatives suivantes :
les événements entrent dans l’une des catégories suivantes : les incidents d’exploitation, les
travaux de maintenance ou des événements climatiques ;
les mesures associées entrent dans l’une des catégories suivantes : interrompre la navigation,
modifier les conditions de franchissement des ouvrages, modifier les règles de route et les limites de vitesses autorisées ou modifier les règles de stationnement ;
les mesures associées sont prises à titre temporaire : sauf en cas d’événement climatique
perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire ne peut excéder 10 jours dans le cas d’une interruption de navigation, et 30 jours dans les autres cas.
Article 8 - DISPOSITIONS DIVERSES :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées, suivant le cas, comme infractions à la polices de la navigation, à la police de la pêche, dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur.
Article 9 - AFFICHAGE :
Le présent Règlement et le Schéma Directeur sont affichés :
§ à la mairie de Prémilhat
§ aux différents accès à l’étang de Sault,
§ au Club de Voile de l’étang de Sault,
§ à la Plage de l’étang de Sault.
31Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon, le Maire de Prémilhat, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 novembre 2014
Le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2845/14 du 27/11/14
portant Règlement Particulier de Police de Navigation
Sur le plan d’eau de Saint Bonnet Tronçais
Article 1 er - CHAMP D’APPLICATION :
Le plan d’eau de SAINT-BONNET-TRONÇAIS, propriété de l’État, fait partie intégrante de la Forêt Domaniale de Tronçais. Il relève donc du régime forestier. La gestion de ce plan d’eau est, à ce titre, compétence de l’Office National des Forêts qui, par convention, peut en confier la gestion à un tiers. L’exercice de la navigation sur ce plan d’eau est régi par le Règlement Général de Police de Navigation et par le présent arrêté.
Article 2 - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL :
Sont interdites les activités ci-après sur toute la surface du plan d’eau :
la plongée subaquatique,
le ski nautique,
le motonautisme et toute embarcation à moteur.
Article 3 - SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION :
Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur, joint en annexe (consultable en DDT), qui comporte le zonage suivant :
1) Zone A, interdite à toute navigation :
Cette zone est située au sud du plan d’eau, dite « La Queue du Grillon ». Elle est exclusivement réservée à la pêche depuis la berge et à la protection de la flore, de la faune et de l’environnement. Cette zone pourra être étendue autant que de besoin, au détriment de la zone B.
2) Zone B, réservée à la navigation :
Cette zone est située sur la partie ouest du plan d’eau. Cette zone est réservée à la navigation.
32Dans cette zone B sont créés :
- une bande continue, dite « bande de rive », de 20 mètres de largeur. Dans la bande de rive, la navigation est interdite ;
- devant la plage, une zone réservée à la baignade ;
- une zone de stationnement, située entre la baignade et le déversoir ;
- à l’Est de la plage un chenal réservé pour l’accès des embarcations à la zone de stationnement,
- à l’ouest de la plage un chenal réservé aux planches à voile ;
- une zone de mouillage, au droit de la digue.
Les chenaux, la zone de stationnement et la zone de mouillage sont interdits à la baignade.
Le stationnement des bateaux est interdit dans la bande de rive.
Article 4 - SIGNALISATION DU PLAN D’EAU :
La signalisation du plan d’eau doit être conforme à l’annexe 5 du Règlement Général de Police de la Navigation.
Elle est notamment définie comme suit :
1) Limite entre la zone A et la zone B :
Elle est signalée par des bouées jaunes d’un diamètre de 0,60 mètre, espacées de 25 mètres et portant un fanion rigide rouge. Cette signalisation sera complétée par 2 panneaux A.1 (interdiction de passer), dont la flèche sera orientée vers la zone A
2) Zone A :
Pour chacun des deux accès principaux de la zone A, seront implantés deux panneaux de type A1 complété par des flèches pointés vers la zone et un cartouche portant la mention « Zone Réservée à la Pêche »
3) Zone B :
Sera implanté aux quatre points d’accès à la zone B, un panneau de type E15 d’interdiction de navigation à moteur.
4) Bande de rive :
Des panneaux indiquant « Bande de rive – Navigation Interdite » seront placés à divers points d’accès au plan d’eau, le long de la zone considérée.
5) Zone de baignade :
Cette zone sera matérialisée par des bouées biconiques jaunes de 0,40 mètres de diamètre espacées de 20 mètres.
6) Zone de stationnement :
Cette zone sera matérialisée par un panneau de type E5 placé sur la berge, au droit de la zone. Les chenaux d’accès seront signalés par des bouées biconiques jaunes de 0,40 mètres espacées de 20 mètres. Les entrées seront signalées par des bouées de 0,60 mètres dont la partie supérieure est peinte en vert à droite et rouge à gauche, en regardant la berge. La mise en place et l’entretien de la signalisation
33seront assurés par l’organisme auquel l’Office National des Forêts a confié la gestion des activités nautiques. La pratique des activités nautiques est subordonnée à la mise en place préalable de la signalisation.
Article 5 - MESURES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ :
Les embarcations de service, utilisées pour des besoins d’entretien, d’exploitation et de surveillance des ouvrages, ainsi que pour la police, la surveillance et la sécurité sur le plan d’eau, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
Article 6 - MANIFESTATIONS NAUTIQUES :
Les manifestations nautiques font l’objet d’autorisations spéciales, délivrées par arrêté préfectoral, établi par la Préfecture de l’Allier. La demande d’autorisation doit parvenir à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, au moins trois mois avant la date de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA n° 51753#01.
Article 7 - MESURES TEMPORAIRES :
Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le gestionnaire et M. le Préfet de l’Allier, et portées à la connaissance des usagers. L’adoption de mesures temporaires par le gestionnaire nécessite la vérification des trois conditions cumulatives suivantes :
les événements entrent dans l’une des catégories suivantes : les incidents d’exploitation, les
travaux de maintenance ou des événements climatiques ;
les mesures associées entrent dans l’une des catégories suivantes : interrompre la navigation,
modifier les conditions de franchissement des ouvrages, modifier les règles de route et les limites de vitesses autorisées ou modifier les règles de stationnement ;
les mesures associées sont prises à titre temporaire : sauf en cas d’événement climatique
perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire ne peut excéder 10 jours dans le cas d’une interruption de navigation, et 30 jours dans les autres cas.
Article 8 - DISPOSITIONS DIVERSES :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées, suivant le cas, comme infractions à la polices de la navigation, à la police de la pêche, dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur.
Article 9 - AFFICHAGE :
Le présent Règlement et le Schéma Directeur sont affichés :
§ aux entrées du plan d’eau ;
§ aux débouchés des lignes forestières ;
§ au terrain de camping ;
§ à la Mairie de SAINT-BONNET-TRONÇAIS ;
§ au Club Nautique.
34Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, Monsieur le Sous-Préfet de MONTLUÇON, le Maire de SAINT-BONNET-TRONÇAIS, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Monsieur le Directeur de l’Agence Interdépartementale Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 novembre 2014
Le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’Arrêté 2983/2014 de SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement, M. Sébastien FERRA, directeur départemental des terri- toires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté n°2563/2014 du 21 octobre 2014 à M. Fabrice PAYA, directeur départe- mental adjoint des territoires de l’Allier.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice PAYA, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, subdélégation est donnée à M. Alain CROMBEZ, chef du service Loge- ment et construction durable.
ARTICLE 2
Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints ou suppléants désignés dans le cadre de leurs attributions respectives.
Prénom NOM Fonctions
Références des subdéléga-
tions
(chapitres, paragraphes, ar-
ticles)
Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires
Générales
I A4 à I A14, I A17
I B2
I C1 – I C2
Nicolas SALVATORI Adjoint au chef du Secrétariat des
Affaires Générales
I A7 à I A13, I A17
35Prénom NOM Fonctions
Références des subdéléga-
tions
(chapitres, paragraphes, ar-
ticles)
I B2
I C1 – I C2
Delphine PICARD Chef du service économie agricole
et développement rural
I A6
XVII à XXVI
Delphine DÉNIER Adjointe au chef du service écono-
mie agricole et développement rural
I A6
XVII à XXVI
Nicolas VENTRE
jusqu’au 30 décembre 2014
Chef du service environnement I A6
III A1 à III A3 – III C 1
IX à XVI
Géraldine CHARLAT-SPO-
NY
Adjointe au chef du service envi-
ronnement
I A6
III A1 à III A3 – III C 1
IX à XVI
Lionel BENCHETRIT Chef du service aménagement et
urbanisme durable des territoires
I A6
II B3 - II C
V - VII
Norbert COFFY Adjoint au chef du service aména-
gement et urbanisme durable des
territoires
I A6
II B3 - II C
V - VII
Alain CROMBEZ Chef du service logement construc-
tion durable
I A6
IV
Dominique BOFFETY Suppléant du chef du service loge-
ment construction durable
I A6
IV
36Prénom NOM Fonctions
Références des subdéléga-
tions
(chapitres, paragraphes, ar-
ticles)
Jean-Claude CHAMPO-
MIER
Chef du service mission transver-
sale observatoire des territoires
I A6
VIII
Martine METENIER Adjointe au chef du service mission
transversale observatoire des terri-
toires
I A6
VIII
ARTICLE 3
Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des subdéléga-
tions
(chapitres, paragraphes, ar-
ticles)
Nicolas FILLARDET Chef du bureau
pilotage et animation de
l'application des droits des sols
V
Laurence MAGNIER Chef du bureau – pôle ADS de
Montluçon
V A1, V B1, V B2, V B3, V
B7
V C3
Pascale FORAUD Chef du bureau – pôle ADS de
Moulins – Yzeure
V A1, V B1,V B2, V B3, V
B7
V C3
Éliane GARNON Chef du bureau – pôle ADS de
Vichy – Cusset
V A1, V B1, V B2, V B3, V
B7
V C3
Jean-Baptiste AUTISSIER Chef du bureau transports et dé-
placements
II B3
37Prénom NOM Fonctions
Références des subdéléga-
tions
(chapitres, paragraphes, ar-
ticles)
ARTICLE 4
Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assi- milés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des subdéléga-
tions
(chapitres, paragraphes, ar-
ticles)
Brigitte THEALLIER Adjointe au chef du pôle ADS de
Montluçon
V A1, V B1, V B2, V B3
Danièle PARIS Adjointe au chef du pôle ADS de
Moulins – Yzeure
V A1, V B1, V B2, V B3
Martine ARNAUD Adjointe au chef du pôle ADS de
Vichy – Cusset
V A1, V B1, V B2, V B3
38ARTICLE 5
Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :
Prénom NOM Fonctions
Références des subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Maryline BERNARD Instructeur ADS – MONTLU-
ÇON
V A1 – V B1
Anne JULIEN Instructeur ADS – MONTLU-
ÇON
V A1 – V B1
Florence ROMANE Instructeur ADS – MONTLU-
ÇON
V A1 – V B1
Gilles CELLIER Instructeur ADS – MONTLU-
ÇON
V A1 – V B1
Marie-Christine FER-
RIERE
Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1
Céline BORDAS Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1
Carole MEYNIEL Instructeur ADS – MOULINS V A1 – V B1
Sylvette VALNAUD Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1
Isabelle DEPALLE Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1
Nathalie ROBIN Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1
39Prénom NOM Fonctions
Références des subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Guy BORNET Instructeur ADS – VICHY V A1 – V B1
ARTICLE 6
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2651/2014 du 3 novembre 2014. Il est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.
ARTICLE 7
Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdé- légation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 11 décembre 2014
Le directeur départemental des territoires
Signé
Sébastien FERRA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière
40d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de BELLERIVE SUR ALLIER seront les suivants:
Lundi, Mardi, Jeudi de 8h15 à 11h30 et de 13h15 à 16h
Mercredi, Vendredi de 8h15 à 11h30
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de BOURBON L'ARCHAMBAULT seront les suivants:
Lundi de 13h30 à 16h
Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Vendredi de 8h30 à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
41Gilbert LISI
42Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public du Centre des Finances Publiques de MONTLUCON Quai Forey 03100 MONTLUCON, et de tous les services situés sur ce site seront les suivants :
Lundi Mercredi Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière
43d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public du Centre des Finances Publiques de MOULINS-YZEURE 14 rue Aristide Briand 03400 YZEURE, et de tous les services situés sur ce site seront les suivants :
Lundi Mercredi Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public du Centre des Finances Publiques de VICHY-CUSSET 8 rue du Bief 03300 CUSSET, et de tous les services situés sur ce site seront les suivants :
Lundi Mercredi Vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15
Mardi et Jeudi de 8h45 à 12h
44Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de CERILLY-AINAY LE CHATEAU seront les suivants:
Lundi, Mardi, Jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h15
Vendredi de 8h30 à 11h30
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
45Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de COMMENTRY seront les suivants:
Lundi, Mardi de 8h30 à 11h30
Jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15
Vendredi de 8h à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
46Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de l'immeuble sis 9 avenue Victor Hugo 03000 MOULINS, siège de la Direction Des Finances Publiques de l'Allier, et de tous les services de direction situés sur ce site seront les suivants :
Lundi Mercredi Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de DOMPIERRE SUR BESBRE seront les suivants:
Mardi Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h15
Lundi, Mercredi, Vendredi de 8h30 à 12h
47Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de EBREUIL-BELLENAVES seront les suivants:
Lundi, Mardi Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Mercredi de 8h30 à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
48Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de GANNAT seront les suivants:
Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
Lundi, Mercredi, Vendredi de 8h30 à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière
49d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de HURIEL-COURCAIS seront les suivants:
Lundi, Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de LAPALISSE seront les suivants:
Lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 11h30
50Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de LE MAYET DE MONTAGNE seront les suivants:
Lundi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h
Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
51Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de LE MONTET seront les suivants:
Lundi, Mercredi, Jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30
Mardi de 8h30 à 11h45
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
52publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de LURCY-LEVIS seront les suivants:
Lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Mercredi, Jeudi, Vendredi de 9h à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de MONTMARAULT seront les suivants:
Lundi, Jeudi de 8h10 à 12h et de 13h30 à 16h30
Mercredi de 8h10 à 12h
53Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER seront les suivants:
Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
Mercredi, Vendredi de 8h30 à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
54Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de SAINT POURCAIN SUR SIOULE seront les suivants:
Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Mercredi de 8h30 à 12h
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
55publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de VICHY seront les suivants:
Lundi, Mercredi, Vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15
Mardi, Jeudi de 8h30 à 11h45
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2892 / 2014 du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
A compter du 1 er janvier 2015 les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de VARENNES SUR ALLIER seront les suivants:
Lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h45
Mardi, Mercredi, Jeudi de 8h à 12h
Vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 15h30
56Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 décembre 2014
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier
Gilbert LISI
AGENCE REGIONALE DE SANTE
575859Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-203 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Moulins (n°FINESS 03 000 656 3)
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Moulins-Yzeure (n°FINESS 03 000 656 3) sont autorisées comme suit :
BP 2014
autorisé
DEPENSES
Groupe I 55 875,00
Groupe II 338 797,00
Groupe III 20 999,59
Total 415 671,59
RECETTES
Groupe I 415 671,59
Groupe II 0,00
Groupe III 0,00
Total 415 671,59
Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2014, la dotation globale de financement du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Moulins-Yzeure est fixée à 415 671,59 € à compter du 1 er janvier 2014.
Le douzième de la dotation globale de financement est égal à 34 639,30 €.
Article 3 :
En application des dispositions du III de l’article R. 314-36 du CASF, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 :
Le Délégué Territorial de l’Allier est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de la structure et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure,
Le 12 décembre 2014
P/Le directeur général,
Et par délégation,
Le délégué territorial,
Jean SCHWEYER
60Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-204 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 000 277 8)
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 000 277 8) sont autorisées comme suit :
Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2014, la dotation globale de
financement du Centre d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les
Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’ANPAA
est fixée à 193 919,37 € à compter du 1 er janvier 2014.
Le douzième de la dotation globale de financement est égal
à 16 159,95 €.
Article 3 :
En application des dispositions du III de l’article R. 314-36 du
CASF, la présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 :
Le Délégué Territorial de l’Allier est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de la structure et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure,
Le 12 décembre 2014
P/Le directeur général,
Et par délégation,
Le délégué territorial,
Jean SCHWEYER
BP 2014
autorisé
DEPENSES
Groupe I 25 287,00
Groupe II 142 802,37
Groupe III 25 830,00
Total 193 919,37
RECETTES
Groupe I 193 919,37
Groupe II
Groupe III
Total 193 919,37
61Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-205 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Au service « Lits Halte Soins Santé » géré par l’association ANEF (n°FINESS 03 000 314 9)
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service « Lits Halte Soins Santé » géré par l’association ANEF géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 000 314 9) sont autorisées comme suit :
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2014, la dotation
globale de financement du service « Lits Halte Soins
Santé » géré par l’association ANEF est fixée à 298 549,54 €
à compter du 1er janvier 2014.
Le douzième de la dotation globale de financement est égal
à 24 879,13 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R314-35
du CASF, la dotation de référence applicable à compter
du 1 er janvier 2015 est de 317 942,58 €.
Article 4 : En application des dispositions du III de l’article R.
314-36 du CASF, la présente décision sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Le Délégué Territorial de l’Allier est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de la structure et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure,
Le 12 décembre 2014
P/Le directeur général,
Et par délégation,
Le délégué territorial,
Jean SCHWEYER
BP 2014
autorisé
DEPENSES
Groupe I 56 203,62
Groupe II 227 081,35
Groupe III 29 461,09
Total 312 746,06
RECETTES
Groupe I 298 549,54
Groupe II 1 200,00
Groupe III 1 800,00
R N n-1 (2013) 11 196,52
Total 312 746,06
6204.70.90.25.55
mr.gannat@wanadoo.fr
D ÉCISION N ° 2014-16 DS
P ORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur de l’E.H.P.A.D. « François Mitterrand » de G ANNAT,
Vu la loi n°75-535 modifiée du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-so-
ciales,
Vu le titre I du statut général des fonctionnaires,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
Vu les circulaires, décrets et arrêtés relatifs à la loi n°2002 du 2 janvier 2002,
Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles D 315-67, D 315-68, D
315-69, D 315-70 et D 315-71 concernant les délégations de signature,
Vu le Code de la Santé Publique,
Compte tenu que le directeur ou la directrice de la structure a pour une de ses missions d’exer-
cer les fonctions d’ordonnateur des dépenses et des recettes de l’Etablissement,
Compte tenu des éventuelles absences statutaires du directeur ou de la directrice de la struc-
ture ; et afin d’assurer les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement
de l’établissement,
D É C I D E
A RTICLE 1
Délégation de signature est conférée à Madame Jennifer CLARIS, Docteur en Pharmacie, à
effet de signer tous documents relatifs aux Appels d’Offres lancés par la Pharmacie à Usage
Interne de l’E.H.P.A.D. « François Mitterrand » de G ANNAT et relevant des attributions du
Docteur en Pharmacie.
63ARTICLE 2
Cette décision prendra effet à dater du 3 décembre 2014.
Fait à Gannat, le 3 décembre 2014
Le Directeur,
Christian VERRON
Destinataires :
- Directeur - Préfecture – recueil des actes administratifs
- Intéressé - Cadres Administratifs et Soignant
- Comptable Etablissement (2) - Affichage
- Dossier de l’agent
Extrait de l’ARRETE n°DT03-2014-201 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION AIDE- SOIGNANT DE MONTLUCON (03)
Article 1er: La composition du conseil de discipline de la formation aide-soignant de Montluçon est ainsi fixée :
Président
Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Membres
a) Un représentant de l’organisme gestionnaire :
Titulaire : Monsieur MELLOT Florian, directeur des ressources
humaines du
Centre Hospitalier de Montluçon ;
Suppléante : Madame GILBERT Joëlle, directeur adjoint du Centre
Hospitalier de
Montluçon.
b) un infirmier formateur permanent siégeant au conseil technique :
Titulaire : Madame MICHEAU Delphine,
Suppléante : Madame HOSSENLOPP Anne Marie.
c) un aide soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage,
siégeant au conseil technique :
Titulaire : Madame NAPOLITANO Ghislaine,
Suppléante : Madame DESFOSSES Delphine
d) un représentant des élèves tiré au sort parmi les élus au conseil technique Titulaire : Madame OUCHARAA, ép. BELKASSEME Leïla
Suppléante : Monsieur DE ALMEIDA Grégory
Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
64Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l’Institut Départemental de Formation aide soignant de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 3 décembre 2014
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
L’inspecteur de l’action sanitaire et sociale
Baptiste BLAN
Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-200 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE MONTLUCON
Article 1 er : La composition du conseil de discipline de la formation en soins infirmiers de l’institut de formation de Montluçon est ainsi fixée :
Président
Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Membres
La directrice de l’institut de formation en soins infirmiers
Madame AUGAGNEUR Claire
Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant
Titulaire : Monsieur MELLOT Florian, directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Montluçon ;
Suppléante : Madame GILBERT Joëlle, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Montluçon.
Le médecin chargé d’enseignement de l’Institut de formation, élu au conseil pédagogique Madame le Dr DUCROZ Soizic
Suppléant : poste non pourvu
Une personne chargée de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé, élue au conseil pédagogique
Titulaire : Madame XAVIER Sandrine
Suppléante : Madame GAIGNET Patricia
Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élus au conseil pédagogique
Titulaire : Madame LAMY Dolorès
Suppléante : Madame PETIPEZ Annie
65Monsieur BOURIQUAT Bruno
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédago- gique
1ere année :
Titulaire : Madame GODEFROY Blandine
Suppléante : Madame VACHEYROUX Emilie
2eme année :
Titulaire : Monsieur AUCLERT Kévin
Suppléant : Monsieur PAILLER Grégory
3eme année :
Titulaire : Monsieur TABET Marc Antoine
Suppléante : Monsieur DESBOIS Guillaume
Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 3 décembre 2014
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
L’inspecteur de l’action sanitaire et sociale
Baptiste BLAN
Extrait de l’ARRETE N° DT03-2014-202 D’autorisation et de décision budgétaire applicable en 2014 Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 078 626 3)
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’ANPAA (n°FINESS 03 078 626 3) sont autorisées comme suit :
Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2014, la dotation globale de
financement du Centre de Soins, d’Accompagnement et
de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’ANPAA
est fixée à 1 087 993,45 € à compter du 1er janvier 2014.
Le douzième de la dotation globale de financement est
égal à 90 666,12 €.
Article 3 :
BP 2014
autorisé
DEPENSES
Groupe I 51 587,60
Groupe II 893 420,55
Groupe III 142 985,29
Total 1 087 993,45
RECETTES
Groupe I 1 087 993,45
Groupe II
Groupe III
Total 1 087 993,45
66En application des dispositions du III de l’article R. 314-36 du CASF, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 :
Le Délégué Territorial de l’Allier est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de la structure et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure,
Le 12 décembre 2014
P/Le directeur général,
Et par délégation,
Le délégué territorial,
Jean SCHWEYER
67686970717273747576EXTRAIT Arrêté 2014 -484
77FINESS Eta-
blissement : 030780092
Budget princi-
pal
Budget Soins
Longue Du-
rée 307851
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-26 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son art
Vu la loi n° 2013-1203 du 13 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L174-6 et L174-7 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.314-1, R.314-158 à R314-193 et R.351-1 à
Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées personnalisée d'autonomie ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux moda ment et de tarification des établissements mentionnés au 2° de l'article 6111-2 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé, notamment ses articles
Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établisse notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l’arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article code de la sécurité sociale ;
78Vu l’arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activité chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L 162-22 la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l’arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour 2014 de la dotation nationale de financement des missions d’int d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 1 de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du curité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractu
Vu la circulaire budgétaire DGOS R1 n° 99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de
Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant, pour l'année 2014, les dotations régionales m l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt généra contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Auvergne du 28 novembre 2014;
ARRETE
Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou d au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2014, sont fixées aux articles 2 à 5 d té.
Article 2 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécu fixés à :
Err :511 Err :511
Err :511 Err :511
Article 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la tion mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité
sociale est fixé à : Err :511
Cette dotation se répartit en :
- MIG pour Err :511 dont Err :51
79- AC pour Err :511 dont Err :51
- JPE pour Err :511
Article 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1
du code de la sécurité sociale est fixé à : Err :51
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour Err :511 dont Err :51
- DAF PSY pour Err :511 dont Err :51
Article 5 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée
est fixé à : 2 203 024 € dont Err :51
Article 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridicti tives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins Yze toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article 8 - Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Fer-
rand, le 2 dé-
cembre 2014
Le Directeur Gé-
néral de l'A R S
Auvergne
80François DUMUIS
81EXTRAIT Arrêté 2014 - 485
FINESS Eta-
blissement : 030780100
Budget princi-
pal
Budget Soins
Longue Du-
rée 30781603
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Au-
vergne,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles
L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-
26 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement
de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33
modifié ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 13 décembre 2013 de financement de
la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars
2014 fixant, pour l'année 2014, les dotations régionales mention-
nées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les do-
tations régionales de financement des missions d'intérêt général
et à l'aide à la contractualisation ainsi que le montant des trans-
ferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Au-
vergne du 28 novembre 2014;
ARRETE
Article
1 -
Le montant des ressources d'assurance maladie versées
sous forme de dotations ou de forfait annuel au centre
hospitalier de Montlucon pour l'année 2014, sont fixées
aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article
2 -
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article
L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
Err :
511
Err :511
Err :
511
Err :511
82EXTRAIT Arrêté 2014 -483
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Vichy pour l'année 2014
FINESS Etablis-
sement : 030780118
Budget principal
Budget Soins
Longue Durée 030783583
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14 43 et L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-26 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale notamment son article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 13 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pou
Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant, pour l'année dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et tions régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractua ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité s
Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Auvergne du 28 novembr
ARRETE
Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie v
sous forme de dotations ou de forfait annuel au ce
talier de Vichy pour l'année 2014, sont fixées aux
5 du présent arrêté.
Article 2 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'art
22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
Err :
511
Err :511
Err :
511
Err :511
83Article 3 - Le montant de la dotation de financement des mis
rêt général et d'aide à la contractualisation mentio
ticle L.162-22-14 du code de la sécurité
sociale
est
fixé à :
Err :511
Cette dotation se répartit en :
- MIG
pour
Err :511 dont Err :511 à
co
- AC
pour
Err :511 dont Err :511 à
co
- JPE
pour
Err :511
agir enSemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l’Union Soviétique – 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 – courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr – site : www.ars.auvergne.sante.fr L’Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé ladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Article 4 - Le montant de la dotation annuelle de financemen
née à l'article L. 174-1
du code de la sécurité sociale est
fixé à :
Err :511
Cette dotation se répartit en :
- DAF
SSR
pour
Err :511 dont Err :511 à
co
- DAF
PSY
pour
Err :511 dont Err :511 à
co
Article 5 - Le montant du forfait global annuel de soins du bu
nexe soins de longue durée
est
fixé à :
Err :511 dont Err :511 à
co
Article 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté d
venir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanita
ciale - Palais des juridictions adminstratives
Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa pub
à l'égard des personnes et organismes auxquels i
à compter de sa notification.
Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directe
centre hospitalier de Vichy, ainsi qu'à toutes perso
ressées, et publié au recueil des actes administrat
lier.
Article 8 - Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsi
teur du centre hospitalier de Vichy sont chargés, c
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt
84Clermont
Ferrand,
le 2 dé-
cembre
2014
Le Direc-
teur Gé-
néral de
l'A R S
Auvergne
François DUMUIS
Extrait de l'arrêté n° 2014 - 487
fixant les ressources d'assurance maladie versées
à l' hopital coeur du bourbonnais pour l'année 2014
Budget principal 030002208
FINESS Etablissement :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Auvergne du 28 novembre 2014;
ARRETE
Article
1 -
Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital coeur du bourbonnais est fixé pour l'année 2014, à l'article 2 du présent arrêté.
85Article
2 -
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13
du code de la sécurité sociale est fixée à : Err :511
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-
ductible.
- DAF PSY pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-
ductible.
- DAF MCO pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-
ductible.
Article
3 -
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions ad- minstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et orga- nismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article
4 -
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital coeur du bourbonnais, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article
5 -
Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l' hopital coeur du bour- bonnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 28 no-
vembre 2014
Le Directeur Général de l'A R S
Auvergne
François DUMUIS
agir enSemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l’Union Soviétique – 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 – courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr – site : www.ars.auvergne.sante.fr L’Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Extrait de l'arrêté n° 2014 - 488
fixant les ressources d'assurance maladie versées
à l' hopital local de Bourbon l'Archambault pour l'année 2014
Budget principal 030780126
FINESS Etablissement :
86Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Auvergne du 28 novembre 2014;
ARRETE
Article
1 -
Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital lo- cal de Bourbon l'Archambault est fixé pour l'année 2014, à l'article 2 du présent arrêté.
Article
2 -
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13
du code de la sécurité sociale est fixée à : Err :511
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-
ductible.
- DAF PSY pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-
ductible.
- DAF MCO pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-
ductible.
Article
3 -
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions ad- minstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et orga- nismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article
4 -
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital local de Bourbon l'Archam- bault, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article
5 -
Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l' hopital local de Bourbon l'Archambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 28 no-
vembre 2014
Le Directeur Général de l'A R S
Auvergne
François DUMUIS
Extrait de l'arrêté n° 2014 - 486
fixant les ressources d'assurance maladie versées
à l' hopital de Neris les bains pour l'année 2014
87Budget principal 030180020
FINESS Etablissement :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la décision n°2014-199 du directeur général de l'ARS Auvergne du 28 novembre 2014;
ARRETE
Article
1 -
Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital de Neris les bains est fixé pour l'année 2014, à l'article 2 du présent arrêté.
Article
2 -
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13
du code de la sécurité sociale est fixée à : Err :511
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-
ductible.
- DAF PSY pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-
ductible.
- DAF MCO pour Err :511 dont Err :511 à titre non recon-
ductible.
Article
3 -
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions ad- minstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et orga- nismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article
4 -
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital de Neris les bains, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article
5 -
Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l' hopital de Neris les bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 28 no-
vembre 2014
Le Directeur Général de l'A R S
Auvergne
François DUMUIS
8889909192939495Extrait de l’Arrêté n°2014-520 Portant Modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Nomination d’un nouveau cogérant biologiste coresponsable)
Article 1 er : La demande de modification de l’autorisation de fonctionnement du Laboratoire de Biologie Médicale multi-sites GEN BIO est acceptée. L’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°2014-296 du 4 juillet 2014 est abrogé au 1 er décembre 2014, et est remplacé par le présent arrêté.
96Article 2 : Les sites exploités par la SELARL GEN BIO (n° FINESS EJ 63 001 091 6) sont les suivants :
LBM sis Parc Technologique des Gravanches 8 rue Jacqueline Auriol 63100 Clermont- Fd (n° FINESS ET 63 001 150 0)
LBM sis 62 Rue Bonnabaud 63000 Clermont-Fd (n°FINESS ET 63 001 092 4)
LBM sis 19 Place des Ramacles 63170 Aubière (n°FINESS ET 63 001 093 2)
LBM sis Rue de la Châtaigneraie 63110 Beaumont (n°FINESS ET 63 001 094 0)
LBM sis 100 bis avenue Joseph Claussat 63400 Chamalières (N° FINESS ET 63 001 097 3)
LBM sis 99 Avenue de la République 63100 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 098 1)
LBM sis 13 Place Delille 63000 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 100 5)
LBM sis 23 Rue Taravant 63100 Clermont-Fd (N° FINESS ET 63 001 101 3)
LBM sis 56 Rue de l’Oradou 63000 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 095 7)
LBM sis 1 Avenue des Dômes 63800 Cournon d’Auvergne (N°FINESS ET 63 001 102 1)
LBM sis 10 Boulevard Triozon Bayle 63500 Issoire Cedex (N° FINESS ET 63 001 103 9)
LBM sis 9 ter Avenue Châtel-Guyon 63200 Riom (N° FINESS ET 63 001 096 5)
LBM sis 14 Place Charles de Gaulle 63370 Lempdes (N° FINESS ET 63 001 099 9)
LBM sis 20 rue des Frères Degand 03800 Gannat (N°FINESS ET 03 000 611 8)
LBM sis 24 Avenue de la République 03100 Montluçon (N° FINESS : ET 03 000 676 1)
LBM sis 11 Avenue Marx Dormoy 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 672 0)
LBM sis 211 Quai Louis Blanc 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 674 6)
LBM sis 7 Rue Pierre Troubat – 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 675 3)
LBM sis 17 Rue Jean Jaurès 03600 Commentry (N°FINESS ET 03 000 673 8)
LBM sis 53 Rue Henri Barbusse – 18200 Saint Amand Montrond (n°FINESS ET 18 000 884 9)
Article 3 : A compter du 1er décembre 2014, les biologistes coresponsables et cogérants du LBM sont :
- Mme Sophie ACKERMANN
- Mme Joëlle ANGLADE
- Mme Françoise CERLES
- M. Philippe CHATRON
- Mme Pascale CHATRON-HIRLEMANN
- M. Michel DE BOULATSEL
- Mme Marie-Laure DRAPIER
- M. Didier DUBUIS
- M. Michel FLORENTINO
- Mme Céline FORTE-DELEVALLEE
- M. Dominique FORTE
- Mme Pascale GARCELON
- Mme Marie Hélène GIRAUD-TENG
- Mme Sylvie GIROUX
- M. Patrick HARRIAU
- M. Xavier HUC
- M. Bertrand KEPPI
- M. Christophe LABBE
- M. Bernard LAFEUILLE
- M. Patrice LECHARPENTIER
- M. Philippe LOCHU
- Mme Sylvie LOCHU
97- M. Eric MARCHISET
- M. Thierry MOYNE
- Mme Claire PIALES
- Mme Elisabeth PIGANIOL
- M. Jacques POJER
- M. Francis RUFFEL
- M. Chi Phuong TRAN QUY
Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte- soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.
Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier, du Puy-de-Dôme et du Cher.
Fait à Clermont-Ferrand,
le 9 décembre 2014
Pour le directeur général,
Et par délégation
La directrice de l’offre ambulatoire et
des professions de santé,
SIGNE
Marie-Christine BRUNEL
Extrait de l’Arrêté n°2014-575 Portant modification du service de garde pour les pharmacies d’officine du secteur de la ville de Montluçon
Article 1 er : Le service de garde de la ville de Montluçon, organisé par les organisations représentatives de la profession dans le département, est modifié à compter du 2 février 2014.
Article 2 : Trois cycles sont instaurés :
- Lundi matin 9h au vendredi matin 9h aux heures de fermeture généralement pratiquées par les officines de la ville de Montluçon (soit le lundi de 9h à 14h, les soirs du lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 19h à 9h le lendemain matin)
- Vendredi 9h au lundi 9h (soit les soirs du vendredi, samedi, dimanche, de 19h à 9h le lendemain matin ainsi que le dimanche toute la journée).
- jours fériés
98Article 3 : Un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde ou d'urgence, alors qu'il n'est pas lui-même de service, doit la tenir ouverte durant tout le service considéré.
Article 4: Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte- soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 5 : La Directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, le Délégué territorial de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand,
le 22 décembre 2014
Le Directeur Général
SIGNE
François DUMUIS
Extrait de l’Arrêté n°2014- 578 Modifiant l’arrêté ARS n°2014-520 du 9 décembre 2014 Portant Modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Nomination d’un nouveau cogérant biologiste coresponsable)
Article 1er : L’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°2014-520 du 9 décembre, autorisant la modification de fonctionnement de la SELARL GENBIO est modifié. L’article 3 de l’arrêté n°2014-520 du 9 décembre est remplacé par l’article 3 du présent arrêté.
Article 2 : Les sites exploités par la SELARL GEN BIO (n° FINESS EJ 63 001 091 6) sont les suivants :
LBM sis Parc Technologique des Gravanches 8 rue Jacqueline Auriol 63100 Clermont- Fd (n° FINESS ET 63 001 150 0)
LBM sis 62 Rue Bonnabaud 63000 Clermont-Fd (n°FINESS ET 63 001 092 4)
LBM sis 19 Place des Ramacles 63170 Aubière (n°FINESS ET 63 001 093 2)
LBM sis Rue de la Châtaigneraie 63110 Beaumont (n°FINESS ET 63 001 094 0)
LBM sis 100 bis avenue Joseph Claussat 63400 Chamalières (N° FINESS ET 63 001 097 3)
LBM sis 99 Avenue de la République 63100 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 098 1)
LBM sis 13 Place Delille 63000 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 100 5)
LBM sis 23 Rue Taravant 63100 Clermont-Fd (N° FINESS ET 63 001 101 3)
LBM sis 56 Rue de l’Oradou 63000 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 095 7)
LBM sis 1 Avenue des Dômes 63800 Cournon d’Auvergne (N°FINESS ET 63 001 102 1)
LBM sis 10 Boulevard Triozon Bayle 63500 Issoire Cedex (N° FINESS ET 63 001 103 9)
99 LBM sis 9 ter Avenue Châtel-Guyon 63200 Riom (N° FINESS ET 63 001 096 5)
LBM sis 14 Place Charles de Gaulle 63370 Lempdes (N° FINESS ET 63 001 099 9)
LBM sis 20 rue des Frères Degand 03800 Gannat (N°FINESS ET 03 000 611 8)
LBM sis 24 Avenue de la République 03100 Montluçon (N° FINESS : ET 03 000 676 1)
LBM sis 11 Avenue Marx Dormoy 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 672 0)
LBM sis 211 Quai Louis Blanc 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 674 6)
LBM sis 7 Rue Pierre Troubat – 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 675 3)
LBM sis 17 Rue Jean Jaurès 03600 Commentry (N°FINESS ET 03 000 673 8)
LBM sis 53 Rue Henri Barbusse – 18200 Saint Amand Montrond (n°FINESS ET 18 000 884 9)
Article 3 : A compter du 1er décembre 2014, les biologistes coresponsables et cogérants du LBM sont :
- Mme Sophie ACKERMANN
- Mme Joëlle ANGLADE
- Mme Françoise CERLES
- Mme Pascale CHATRON-HIRLEMANN
- M. Michel DE BOULATSEL
- Mme Marie-Laure DRAPIER
- M. Didier DUBUIS
- M. Michel FLORENTINO
- Mme Céline FORTE-DELEVALLEE
- M. Dominique FORTE
- Mme Pascale GARCELON
- Mme Marie Hélène GIRAUD-TENG
- Mme Sylvie GIROUX
- M. Patrick HARRIAU
- M. Xavier HUC
- M. Bertrand KEPPI
- M. Christophe LABBE
- M. Bernard LAFEUILLE
- M. Patrice LECHARPENTIER
- M. Philippe LOCHU
- Mme Sylvie LOCHU
- M. Eric MARCHISET
- M. Thierry MOYNE
- Mme Claire PIALES
- Mme Elisabeth PIGANIOL
- M. Jacques POJER
- M. Francis RUFFEL
- M. Chi Phuong TRAN QUY
Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte- soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.
100Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier, du Puy-de-Dôme et du Cher.
Fait à Clermont-Ferrand,
le 22 décembre 2014
Pour le directeur général,
Et par délégation
La chef de département de l’offre
ambulatoire et des professions de
santé,
SIGNE
Dominique ATHANASE
Extrait de l’Arrêté n°2014- 550 Portant modification de fonctionnement SELAS BIOVAL LABORATOIRES (modification d’inscription, nomination)
Article 1 er : La demande de modification de l’autorisation de fonctionnement du Laboratoire de Biologie Médicale multi-sites BIOVAL LABORATOIRES est acceptée. L’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°2013-355 du 25 juillet 2013 portant modification de l’autorisation du laboratoire de biologie médicale est abrogé au 10 décembre 2014, et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Les sites exploités par la SELAS BIOVAL LABORATOIRES (N°FINESS EJ 03 000 649 8) sont les suivants :
LBM – 34 Cours Tracy – 03300 Cusset (siege) (n° FINESS ET 03 000 654 8)
LBM – 8 Avenue du Général de Gaulle – 03700 Bellerive sur Allier (n° FINESS ET 03 000 658 9)
LBM – 18 Rue Jean Jaurès, Résidence Le Tivoli – 03200 Vichy (n° FINESS ET 03 000 663 9)
LBM – 14 Avenue de la Liberté – 63800 Cournon d’Auvergne (n° FINESS ET 63 001 149 2)
LBM – 3 Place de Verdun – 63110 Beaumont (n° FINESS ET 63 001 154 2)
LBM – 12 Rue Debay Façy – 63100 Clermont- Ferrand (n° FINESS ET 63 001 155 9)
Article 3 : A compter du 10 décembre 2014, les biologistes coresponsables et cogérants du LBM sont : - Monsieur Gérard CHAMBAZ
- Monsieur Guillaume DELEGLISE
- Monsieur Denis DUFAURE
- Monsieur Matthieu JAUSIONS
- Madame Agnès PEYRONNET
- Monsieur Jean-Claude POUPART
2 biologistes médicaux exercent dans la société :
- Monsieur Laurent CHASSAGNE
- Madame Aurélie BRIAT-LAUTRETTE
101Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : -soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte - soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier et du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 10 décembre 2014
Pour le directeur général,
Et par délégation
La directrice de l’offre ambulatoire et
des professions de santé,
SIGNE
Marie-Christine BRUNEL
Extrait de l’Arrêté n°2014- 577 Modifiant l’arrêté ARS n°2014-550 du 10 décembre 2014 Portant modification de fonctionnement SELAS BIOVAL LABORATOIRES (Modification d’inscription, nomination)
Article 1 er : L’arrêté de l’Agence Régionale de santé n°2014-550 du 10 décembre 2014, autorisant la modification de fonctionnement de la SELAS Bioval, est modifié. L’article 3 de l’arrêté n°2014-550 du 10 décembre 2014 est remplacé par l’article 3 du présent arrêté.
Article 2 : Les sites exploités par la SELAS BIOVAL LABORATOIRES (N°FINESS EJ 03 000 649 8) sont les suivants :
LBM – 34 Cours Tracy – 03300 Cusset (siege) (n° FINESS ET 03 000 654 8)
LBM – 8 Avenue du Général de Gaulle – 03700 Bellerive sur Allier (n° FINESS ET 03 000 658 9)
LBM – 18 Rue Jean Jaurès, Résidence Le Tivoli – 03200 Vichy (n° FINESS ET 03 000 663 9)
LBM – 14 Avenue de la Liberté – 63800 Cournon d’Auvergne (n° FINESS ET 63 001 149 2)
LBM – 3 Place de Verdun – 63110 Beaumont (n° FINESS ET 63 001 154 2)
LBM – 12 Rue Debay Façy – 63100 Clermont- Ferrand (n° FINESS ET 63 001 155 9)
Article 3 : A compter du 10 décembre 2014, les biologistes coresponsables et cogérants du LBM sont : - Monsieur Matthieu JAUSIONS
- Monsieur Denis DUFAURE
- Monsieur Jean-Claude POUPART
5 biologistes médicaux exercent dans la société :
- Monsieur Laurent CHASSAGNE
- Madame Aurélie BRIAT-LAUTRETTE
- Monsieur Gérard CHAMBAZ
- Madame Agnès PEYRONNET
- Monsieur Guillaume DELEGLISE
102Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : -soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte - soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier et du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2014
Pour le directeur général,
Et par délégation
La chef de département de l’offre
ambulatoire et des professions de
santé,
SIGNE
Dominique ATHANASE
Extrait de la Décision ARS/DOMS/DT03/PH/2015/N° 1 Fixant la dotation globales provisoire pour 2015 de l’Institut médico-éducatif « Hélène Delalande » à Lavault-Sainte-Anne, de l’accueil temporaire « Les Farfadets » à Prémilhat et du service d’Education Spéciale de soins à Domicile « les Bosquets » à Prémilhat gérés par l’Association pour Adultes et jeunes Handicapés (APAJH) comité de l’Allier
Article 1 : Pour l’exercice 2015, la tarification des prestations de l’Institut médico-éducatif « Hélène Delalande» à Lavault-Sainte-Anne et du SESSAD « Les Bosquets » est fixée à 2 842 037,52 € à compter du 1er janvier 2015.
Etablissement Finess Dotation (en €)
A compter du 1 er janvier
2015
IME H.Delalande 030781181 2 644 394,24
SESSAD « Les Bosquets » 030003248 197 643,28
Article 2 : La fraction forfaitaire pour l’exercice 2015, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 236 836,46 €.
Article 3 : Les tarifs journaliers opposables entre régimes d’assurance maladie et aux conseils généraux en application de l’article L242-4 du code de l’action sociale et des familles sont fixés à :
- IME « Hélène Delalande » : semi internat 355,61 € soit le produit de 37 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance ; en internat à 443,41 € soit le produit de 46,14 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance ; Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
103Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 6 : Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’association « A.P.A.J.H. » et à l’établissement l’institut médico- éducatif « Hélène Delalande» à Lavault-Sainte-Anne et au SESSAD de
prémilhat.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 décembre 2014
Pour le directeur général
Et par délégation,
Le directeur de l’offre médico-sociale,
Joël May
Extrait de l’EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014 -162 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014
NUMEROS FINESS:
Entité juridique 030 780 100
Budget Principal 030 000 079
ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 628 625,26 €, et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée 5 625 392,42 € soit :
5 290 706,62 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 290 706,62 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
302 769,14 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 302 769,14 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
31 916,66 € au titre des produits et prestations, dont 31 916,66 € au titre de l’exercice courant et
0 € au titre de l’exercice précédent.
.
ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée 3 232,84 € soit :
3 232,84 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
104ARTICLE 4 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Montluçon et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. .
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 Décembre 2014
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
Et par délégation
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Hubert WACHOWIAK
Fait en deux exemplaires
1ex pour le centre hospitalier de Montluçon
1ex pour l’ARS siège
EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014-166 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Moulins-Yzeure au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014
NUMEROS FINESS:
Entité juridique 030 780 092
Budget Principal 030 000 061
ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 6 040 107,19 €, et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêté à 6 036 243,57 € soit :
5 597 015,67 € au titre de la part tarifée à l’activité, 5 597 015,67 € au titre de l’exercice courant et
0 € au titre de l’exercice précédent,
275 389,04 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 275 389,04 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
163 838,86 € au titre des produits et prestations, dont 163 838,86 € au titre de l’exercice courant et
0 € au titre de l’exercice précédent.
.
ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 3 863,62 € soit :
3 863,62 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
105ARTICLE 4 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Moulins-Yzeure et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 Décembre 2014
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
Et par délégation
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Hubert WACHOWIAK
Fait en deux exemplaires
1ex pour le centre hospitalier de Moulins-Yzeure
1ex pour l’ARS siège
EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014-163 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois d’Octobre 2014
NUMEROS FINESS:
Entité juridique 030 780 118
Budget Principal 030 000 087
ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 6 486 058,11 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 6 486 058,11 € soit :
5 932 609,06 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 932 609,06 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
308 999,20 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 308 999,20 € au titre de l’exercice courant
et 0 € au titre de l’exercice précédent,
244 449,85 € au titre des produits et prestations, dont 244 449,85 € au titre de l’exercice courant et
0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
106ARTICLE 4 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture l’Allier. .
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 Décembre 2014
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
et par délégation,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Hubert WACHOWIAK
Fait en deux exemplaires
1ex pour le CH Vichy
1ex pour l’ARS siège
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2278/14 en date du 24 septembre 2014 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 50, rue des Pins à VICHY par la Société SCI « Vichy la Fontaine du Roy »
Article Ier :
La Société Civile Immobilière « Vichy la Fontaine du Roy » dont le siège est situé 42, avenue Raymond Poincaré à Paris est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après en vue de la construction d’un immeuble.
Les parcelles d’implantation des travaux souterrains sont référencées aux N° 40, 57, 526 et 527 de la section AB de la commune de Vichy (plan annexé à l’arrêté préfectoral).
Article II :
Les travaux souterrains concernent les fondations superficielles d’un immeuble de 4 niveaux, la pose de 3 piézomètres d’une profondeur maximale de 8 mètres et la réalisation d’un forage pour essai pressiométrique à 15 mètres de profondeur.
Article III :
La réalisation des travaux s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes :
- Réalisation des piézomètres :
o Pose d’un capot solidement cadenassé afin de pallier tout déversement mal- veillant dans les ouvrages,
o Réalisation des piézomètres par rotopercussion fond de trou (technique dont le fluide utilisé est l’air),
o Mesure mensuelle de la conductivité de l’eau de chaque piézomètre, à com- muniquer à l’ARS,
o Comblement des ouvrages par un coulis de ciment bentonitique en cas d’ar-
107rivée d’eau thermale.
- Réalisation du forage d’essai pressiométrique :
o Réalisation de l’essai immédiatement après la foration,
o Utilisation de produits d’injection biodégradables lors de la foration,
o Comblement de l’ouvrage par un coulis de ciment bentonitique dès la fin de l’essai.
Les règles d’hygiène suivantes seront respectées :
- foration avec des outils et machines propres, désinfectés à l’eau javellisée, - nettoyage du chantier en fin de travaux.
-
Article IV :
Une copie du présent arrêté est fournie à l’entreprise désignée pour la réalisation des travaux. Elle devra s’engager à respecter les prescriptions de l’article II du présent arrêté. Article V:
Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article VI:
Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après, sont applicables :
Article L1322-5
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.
Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
Article VII :
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général, Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur, Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article VIII :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, Cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1).
Article IX :
108Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Maire de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Secrétaire Général,
Serge BIDEAU
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2837/14 en date du 26 novembre 2014 portant déclaration d’insalubrité remédiable de l’habitation située « Les Dinots d’en Bas » 03390 SAINT BONNET DE FOUR cadastrée section B 213-B 214
Article Ier : La maison d’habitation cadastrée B 213 – B 214 située au lieu-dit « Les Dinots d’en Bas » 03390 SAINT BONNET DE FOUR, actuellement occupée par Madame FOUGERET Annie, appartenant à Madame DEPRESLE Odette, usufruitière, demeurant au 6, rue Pasteur 03390 MONTMARAULT, Madame VERDIER Anne-Marie, nu- propriétaire pour moitié 6, rue du Gué 41110 SEIGY, Monsieur DEPRESLE Jean-Pierre, nu-propriétaire pour moitié, La Ferme Fleurie-Campes 09500 LAPENNE, ou de ses ayants droit, est déclarée insalubre avec possibilité d’y remédier.
Article II : Afin de remédier à l’insalubrité constatée, il appartient au propriétaire mentionné à l’article 1 de réaliser, selon les règles de l’art et dans le délai de 18 mois, les mesures ci-après : - Prévoir un nombre suffisant de prises électriques fixes, correspondant au besoin normal d’équipement d’un logement de 60 m².
- Création d’une ventilation générale et permanente afin d’assurer une bonne cir- culation de l’air dans l’habitation et, le cas échéant, suffisante au bon fonctionne- ment d’appareils à combustion.
- Prévoir l’isolation thermique du bâti.
- Prendre les mesures nécessaires pour qu’un chauffage suffisant puisse être assuré dans le logement.
- Prévoir la réparation ou le remplacement des menuiseries extérieures qui le né- cessitent.
- Prévoir la réfection de l’environnement intérieur (revêtements muraux et pla- fonds qui le nécessitent).
- Reprendre, suivant les règles de l’art, le réseau de distribution intérieur d’alimen- tation en eau potable.
- Prévoir l’aménagement d’une salle d’eau et cabinet d’aisances, le cabinet d’ai- sances ne devant pas communiquer directement avec la cuisine ou coin cuisine. - Mettre en place un dispositif de production d’eau chaude sanitaire suffisant à la desserte de la salle d’eau et de la cuisine.
- Prendre toutes dispositions pour remettre en état, l’évacuation des eaux usées, celles-ci devant être traitées suivant les règles fixées par la réglementation rela- tive au dispositif d’assainissement non collectif.
- Modifier, dans les règles de l’art, la rampe métallique menant au grenier, de fa- çon à sécuriser cet accès, de même que celle de la cave.
Ce délai court à compter de la notification du présent arrêté.
109Article III : Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions précisées, le maire ou à défaut le préfet peut les exécuter d’office aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1, après mise en demeure, dans les conditions précisées aux articles L. 1331-29 et L. 1331-30 du Code de la Santé Publique (CSP).
Article IV : La mainlevée du présent arrêté d’insalubrité ne pourra être prononcée qu’après constatation de la conformité de la réalisation des travaux aux mesures prescrites pour la sortie d’insalubrité par le représentant de l’Etat.
Le propriétaire mentionné à l’article 1 tient à disposition de l’administration tous justificatifs attestant de la réalisation des travaux dans les règles de l’art.
Article V : Compte tenu de la nature des désordres constatés, le logement susvisé est interdit à l’habitation à titre temporaire au départ de l’occupant et au plus tard dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de l’arrêté jusqu’à la mainlevée du présent arrêté d’insalubrité.
Le propriétaire mentionné à l’article 1 doit, dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de l’arrêté, informer le Maire ou le Préfet, de l’offre d’hébergement qu’il a faite aux occupants pour se conformer à l’obligation prévue au I de l’article L 521-3-1 du code de la construction et de l’habitation.
A défaut, pour le propriétaire d’avoir assuré l’hébergement provisoire des occupants, celui-ci sera effectué par la collectivité publique, et à ses frais.
Article VI : Le propriétaire mentionné à l’article 1 est tenu de respecter les droits des occupants dans les conditions précisées aux articles L 521-1 à L 521-3-2 du code de la construction et de l’habitation.
Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l’article L 1337-4 du code de la santé publique ainsi que par les articles L 521-4 et L 111-6-1 du code de la construction et de l’habitation.
Article VII : Monsieur le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne est chargé :
de la notification du présent arrêté à :
- Madame DEPRESLE Odette, usufruitière, domiciliée 6, rue Pasteur 03390 MONTMARAULT.
- Madame VERDIER Anne Marie, nu-propriétaire pour moitié, 6 rue du Gué 41110 SEIGY.
- Monsieur DEPRESLE Jean-Pierre, nu-propriétaire pour moitié, La Ferme Fleurie- Campes 09500 LAPENNE.
- Madame FOUGERET Annie, locataire, demeurant « Les Dinots d’en Bas » 03390 SAINT BONNET DE FOUR.
de la transmission du présent arrêté à :
- Monsieur le Maire 03390 SAINT BONNET DE FOUR.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
51, Boulevard St Exupéry – 03400 YZEURE.
- Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations- 20, rue Aristide Briand- 03400 YZEURE.
- Monsieur le Procureur de la République - 03100 MONTLUCON.
110- Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier – 9, rue Achille Roche - 03000 MOULINS.
- FSL – Commission Territoriale de MOULINS - Hôtel du Département- B.P. 1669 - 03016 MOULINS Cedex.
- Monsieur le Président de la chambre départementale des notaires de l’Allier – 19, rue Diderot - 03000 MOULINS.
- Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) BP110 51, Bd Saint Exupéry - 03403 YZEURE Cedex.
- Monsieur le Président – Communauté de communes de la Région de Montmarault - ZI Grand Champ - 03390 MONTMARAULT.
Article VIII : Le présent arrêté est publié à la conservation des hypothèques, dont dépend l’habitation, aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1.
Il est également publié au recueil des actes administratifs du département.
Article IX : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l’Allier. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé- EA 2 – 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP). L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND (6, Cours Sablon B.P. 129 63033 CLERMONT–FERRAND Cedex 1), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Article X : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous- Préfet de l’arrondissement de MONTLUCON, Monsieur le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Maire de SAINT BONNET DE FOUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOET
111DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2974 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS POUR LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET L’EXPORTATION
ARTICLE 1 - L'agrément numéro 03.08.R est délivré, à l'établissement S.A.R.L. la Bourbonnaise Bétail et Viandes, sis « les Tournus » à ST DIDIER EN DONJON (03130), dont le gérant est M. Richard BIDET, pour le rassemblement de bovins à destination du marché national, des pays intra-communautaires et des pays tiers.
ARTICLE 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
ARTICLE 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Richard BIDET et à Monsieur le maire de St Didier en Donjon et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins le 09 décembre 2014
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice,
Pour la directrice et par délégation,
La secrétaire générale,
Mme Jocelyne MANGIN
112Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2975 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVIN A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL
ARTICLE 1 - L'agrément numéro 03 240 921R est délivré, à l'établissement S.A.S. Michalet Bétail, sis « 8, les Mazeliers » à St LEON (03220), dont le gérant est M. Alain MICHALET, pour le centre de rassemblement de bovins sis « Sampère » à St LEON (03220), à destination du marché national.
ARTICLE 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
ARTICLE 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Alain MICHALET et à Monsieur le maire de Saint Léon et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins le 09 décembre 2014
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice,
Pour la directrice et par délégation,
La secrétaire générale,
Mme Jocelyne MANGIN
113Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 2976 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL
ARTICLE 1 - L'agrément numéro 03 013 922R est délivré, à l'établissement S.A.R.L. SOUBRY, dont le gérant est M. Dominique SOUBRY, pour le centre de rassemblement de bovins à destination du marché national, sis « Les petits Rocs » à AVERMES (03000).
ARTICLE 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
ARTICLE 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Dominique SOUBRY et à Monsieur le maire d’Avermes et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins le 09 décembre 2014
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice,
Pour la directrice et par délégation,
La secrétaire générale,
Mme Jocelyne MANGIN
114Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 3056 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT D’OVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL
ARTICLE 1 - L'agrément numéro 03 320 921R est délivré pour le centre de rassemblement d’ovins à destination du marché national, sis « Les Boilets » à YGRANDE (03160) appartenant à Mme Reine VIRLOGEUX ;
ARTICLE 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
ARTICLE 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Madame Reine VIRLOGEUX et à Monsieur le maire d’Ygrande et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins le 11 décembre 2014
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice,
Pour la directrice et par délégation,
La secrétaire générale,
Mme Jocelyne MANGIN
115Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2981 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AMALRIC Sarah
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Madame AMALRIC Sarah, docteur vétérinaire administrativement domicilié Clinique Vétérinaire des Colettes Route de Chantelle 03330 BELLENAVES.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Le Docteur AMALRIC Sarah, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur AMALRIC Sarah pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 5 janvier 2015
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
116Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2918 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BARAT Antoine-Pierre
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur BARAT Antoine-Pierre, docteur vétérinaire administrativement domicilié Clinique vétérinaire de Courtais 10-12 Bd Emile Chauvat 03000 MOULINS.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Le Docteur BARAT Antoine-Pierre, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur BARAT Antoine-Pierre pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 5 janvier 2015
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations,
Pascale DOUCET
117Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2982 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur DE CONNINCK David
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur DE CONNINCK David, docteur vétérinaire administrativement domicilié Clinique Vétérinaire Les Jalfrettes ZA Les Jalfrettes 03500 ST POURCAIN-sur-SIOULE.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Le Docteur DE CONNINCK David, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur DE CONNINCK David pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 5 janvier 2015
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
118Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2919 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DE KERSAUSON DE PENNENDREFF Mannaïg
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Madame DE KERSAUSON DE PENNENDREFF Mannaïg, docteur vétérinaire administrativement domicilié Cabinet vétérinaire Epidaure Avenue de la Libération 03000 MOULINS.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Le Docteur DE KERSAUSON DE PENNENDREFF Mannaïg, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur DE KERSAUSON DE PENNENDREFF Mannaïg pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 5 janvier 2015
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations,
Pascale DOUCET
119Extrait de l’ARRETÉ PREFECTORAL n° 2014/2980 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame JAUBART Sandra
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Madame JAUBART Sandra, docteur vétérinaire administrativement domicilié Cabinet vétérinaire VET-HOME rue Barthelot 03120 LAPALISSE.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Le Docteur JAUBART Sandra, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur JAUBART Sandra pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 5 janvier 2015
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
120Extrait de l’A R R E T E N°2014/ 3136 PORTANT DELIVRANCE D’UN AGREMENT SANITAIRE DE CENTRE DE RASSEMBLEMENT DE BOVINS A DESTINATION DU MARCHE NATIONAL
ARTICLE 1 - L'agrément numéro 03 048 920R est délivré, à M. Guy DUCHEZEAU, pour le centre de rassemblement de bovins, sis « La Palisserie » à CERILLY (03350), pour le marché national.
ARTICLE 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
ARTICLE 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Guy DUCHEZEAU et à Monsieur le maire de Cérilly et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins le 22 décembre 2014
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice,
Mme Pascale DOUCET
121PREFECTURE DU PUY DE DOME
Extrait de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2014 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)de l'Allier Aval
ARTICLE 1er – L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
1)- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements pu- blics locaux :
Organisme Représentant désigné
Ville de Clermont-Ferrand M. Nicolas BONNET, Adjoint au Maire
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2014
Pour le préfet du Puy de Dôme
Thierry SUQUET
Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.gesteau-eaufrance.fr
Extrait de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2014
Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Sché- ma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)de l'Allier Aval
ARTICLE 1er – L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
1221)- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Organisme Représentant désigné
Syndicats du Puy-de-dôme * M. Michel GONIN, Président du SIAEP Rive gauche de la Dore.
* représentant nommé sur proposition de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme.
2)- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations profession- nelles et des associations concernées :
Organisme Représentant désigné
France Hydro Electricité Le Président ou son représentant.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 2014
Pour le préfet du Puy de Dôme
Thierry SUQUET
Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.gesteau-eaufrance.fr
123DIRECTION REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 3085/14 DU 16 DECEMBRE 2014
portant dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et dérogation pour la capture ou l’enlèvement et la destruction de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de la déviation de la RN7 sur les communes de Villeneuve-sur-Allier et Trévol.
Article 1er : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement/Service de maîtrise d'ouvrage (DREAL Auvergne /SMO) – 7, rue Léo Lagrange – 63000 CLERMONT-FERRAND, représenté par son directeur, M. Hervé VANLAER.
Article 2 : Nature de la dérogation
La DREAL Auvergne/SMO est autorisée, dans les secteurs tels que décrits dans le dossier de demande et dans le cadre des travaux de déviation de la RN7 sur les communes de Villeneuve-sur-Allier et Trévol, à déroger à l’interdiction :
- de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées,
- de capture ou d’enlèvement et destruction de spécimens d’espèces animales protégées
pour les espèces décrites à l’annexe 1 du présent arrêté.
Le présent arrêté s’accompagne de 7 annexes ainsi constituées :
- annexe 1 : liste des espèces protégées concernées par l’arrêté
- annexe 2 : ouvrages permettant le rétablissement des continuités écologiques
- annexe 3 : cartographie des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
- annexe 4 : espèces utilisées pour les plantations
- annexe 5 : localisation des interventions concernant les espèces végétales exotiques envahissantes
- annexe 6 : extrait des conventions de gestion (ONF et CBNMC)
- annexe 7 : cartographie des mares et étangs; des arbres à Grands capricornes
Article 3 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
3.1. Mesures d’évitement et de réduction d’impact
1243.1.1 Mesures prises en phase chantier
Le tracé évitera la destruction de la mare de la Bergerie.
Les mesures suivantes seront prises pour protéger les mares des poussières :
- pose d'une toile de protection de 2 mètres de haut afin de limiter l'arrivée des poussières sur la mare. La toile devra mesurer 3 m de haut pour les mares de substitution du Moulin Neuf et la mare de bas de pente se situant en contrebas de futurs remblais.
- mise en place effective de l'arrosage des voies de circulation des véhicules de chantier pouvant impacter les mares autant que nécessaire.
Il sera mis en place des barrières temporaires pour reptiles et amphibiens. Ces barrières seront placées le long de l'emprise de part et d'autre de celle-ci pour éviter la colonisation de la piste de chantier par le Crapaud calamite (reproduction), et la traversée de la zone de travaux par les amphibiens et les reptiles, ainsi que lors de la phase exploitation. Elles seront placées avant le début du chantier, en incluant les fouilles archéologiques, selon le type suivant :
- Géotextile "Bidim" : utilisé lors de la phase travaux. C'est une bâche en géotextile posée à la verticale et dont la hauteur au dessus du terrain naturel doit être de 50cm. Une partie doit être enterrée pour éviter que la microfaune ne passe en dessous. Le haut de la barrière doit présenter un bavolet replié sur 6 cm afin de ne pas permettre un
franchissement par la microfaune. Ce type de barrière est temporaire. Il est à placer en limite d'emprise, aux endroits où les barrières permanentes ne peuvent pas être mises en place dès le début du chantier. Ces bâches seront installées entre l'actuelle aire de repos au Nord de la zone d'étude et le PS8 (passage supérieur), à proximité du PS7, des futures aires de repos des Clayeux et des Pilets,et à Chantalouette. Un linéaire de 4 km sera nécessaire.
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Pour ne pas perturber la reproduction des oiseaux et ne pas ensevelir les amphibiens et les reptiles encore en hibernation, le défrichage et l'abattage des arbres seront effectués de préférence
début mars ou en août/septembre, voire octobre dans les secteurs où la Couleuvre d'Esculape n'a pas été recensée.
Une vérification de la nidification du Busard Saint-Martin dans les emprises sera effectuée, avant la mise en place des fouilles archéologiques.
3.1.2 Mesures prises en phase exploitation
Des barrières définitives permettant d'empêcher la microfaune de traverser les voies de circulation sont à mettre en place après les travaux. Elles peuvent être de deux types différents : - Grillage : le grillage sera mis en place sur une clôture déjà existante du type grillage grande faune ou grillage de bassin de traitement des eaux. D'une hauteur de 50 cm, le grillage devra présenter des mailles de 6,5 x 6,5 mm de côté. De la même façon que les bâches en géotextile, le grillage doit être enterré sur 20 cm et être accompagné d'un bavolet de 6 cm. En phase travaux, le grillage sera installé sur l'aire de repos des Pilets, entre le PS5 et le PS4, entre le PS3 et le PI2 (passage inférieur), et au niveau de l'échangeur de Chantalouette. Un linéaire de 4,36 km sera nécessaire.
- Muret : Le muret, d'une hauteur de 40 cm, présente un retour dans la partie supérieur pour stopper les animaux qui parviennent à grimper le long du muret. Il sera posé en pied de remblai. En phase travaux, les murets seront installés entre OH2 (ouvrage hydraulique) et OH2 bis, et du ruisseau des Planchettes. Un linéaire de 0,75 km sera nécessaire.
125La mise en place de ces barrières doit être faite de façon à ce qu'elles permettent de diriger la microfaune vers les passages sous la voie. Un entretien de la strate herbacée autour des grillages et des murets sera réalisé afin d'éviter leur enfrichement et le passage des amphibiens et des reptiles par dessus ces ouvrages.
Afin de permettre le rétablissement des continuités écologiques en faveur de la faune terrestre et aquatique, les mesures suivantes seront mises en oeuvre :
- le passage à faune (PF1) sera placé à côté de l'OH6 bis et comprendra la pose d'une buse de 600 mm de diamètre afin de permettre les échanges de part et d'autre du PS8. Le rétablissement du chemin du Moulin Neuf (PI 9) peut aussi servir de passage à faune. Le seuil entre le niveau du terrain naturel et le passage sous la voie doit être identique. Ainsi, les passages sous la voie déjà réalisés seront réaménagés. La pose de petits blocs de pierre à la sortie des ouvrages de petite taille devra permettre de rétablir les échanges de part et d'autre de la déviation. Le poids des pierres devra être suffisant pour qu'elles restent en place lors de gros débits. Pour les petits ouvrages non encore construits, la mise à niveau du terrain naturel doit être immédiate.
L'ensemble des ouvrages hydrauliques ou non permettant le rétablissement des continuités écologiques de la faune terrestre et aquatique est récapitulé dans les tableaux figurant dans l'annexe 2.
Afin de permettre le rétablissement des continuités écologiques en faveur des chiroptères, les mesures suivantes seront mises en oeuvre :
- mise en place de tremplins verts par la plantation une haie arborée de Peuplier noir (Populus nigra) issus de plans locaux aux abords des passages supérieurs avec une végétation basse dense ;
- aménagement des abords des passages inférieurs : les entrées de ces passages seront traités par la plantation d'une végétation buissonante ;
- installation de palissades sur les passages supérieurs et inférieurs : afin de compléter les plantations arborées et arbustives aux abords des passages inférieurs et supérieurs, des palissades en bois seront installées aux entrées des ouvrages ;
- limitation de l'éclairage artificiel : les voies de circulation ne seront pas éclairées. Seules les aires de repos le seront pour des raisons de sécurité. Les lampadaires auront une hauteur comprise entre 6 et 8 m afin de limiter les collisions. La lumière sera dirigée vers le sol et ne devra pas s'échapper vers le ciel pour constituer un halo lumineux.
Les arbres coupés qui accueillent le Grand Capricorne seront sauvegardés. Ils seront déplacés dans les emprises de la déviation, à proximité du bassin n° 3 situé à proximité du Riau, du bassin n° 4 à côté de l'aire de repos des Pilets, et du bassin n° 5 près du Fouillon.
Les berges du Riau seront végétalisées par apport de terre et de semences d'espèces herbacées. Cette mesure sera réalisée en amont de l'ouvrage hydraulique, là où le lit du Riau est rectiligne.
3.2. Mesures compensatoires
1263.2.1 Création d'une mare de substitution de la mare de Chantalouette
Cette mare de substitution sera réalisée dans l'emprise du projet, juste à l'est du bassin de traite- ment
des eaux n°3, et juste au sud de la mare de bas de pente. Le captage d'un point d'eau à proximité permettra de maintenir le niveau d'eau de la mare pour que le cycle de reproduction des amphi- biens se déroule entièrement.
La mare a été construite à l'automne 2013, avant le début des travaux et le comblement de la mare deChantalouette, afin de permettre le développement de la végétation qui rendra le milieu favorable à la reproduction des amphibiens. À la vue de la topographie locale, une partie de la berge (côté Sud) sera assez abrupte. Une végétalisation de la berge permettra de la rendre plus attrayante pour la faune.
La berge située à l'opposée aura un profil en pente douce afin de favoriser la présence d'une vé- gétation aquatique. D'une superficie de 2,3 ares, la mare permettra d'accueillir l'ensemble des amphibiens transférés de la mare de Chantalouette.
Le fond de la mare devra être compris entre 0,80 m et 1,20 m. Il sera étanchéifié si nécessaire par une couche d'argile compactée, le profil devant rester suffisamment doux. Les parties im- mergées des berges devront être façonnées de façon à créer des paliers, environ tous les 20 cm de dénivelé. La mare fera éventuellement l'objet d'un ensemencement avec des espèces végé- tales locales, si possible prélevées dans la mare d'origine : Alopecurus aequalis, Ranunculuspel- tatus, Wolfia arrhiza, Potamogeton acutifolius pour les plus rares, ainsi que quelques pieds d'Alisma plantagoaquatica et Callitriche stagnalis. On pourra rajouter Potamogeton natans et, en bordure et en toute petite quantité, Iris pseudacorus, Juncus effusus et Lythrum salicaria. Toute implantation d'espèce exotique sera à proscrire et à éliminer en cas d'implantation natu- relle.
3.2.2 Création d'un fossé pour la reproduction des Amphibiens
Un fossé sera donc créé en limite d'emprise à l'Ouest de l'échangeur de Chantalouette. D'une lar- geur
de 1 m et d'une profondeur de 50 cm, le fossé sera argilisé (argile en provenance du chantier) de façon à ce qu'il se maintienne en eau durant la période de reproduction. La végétalisation se fera avec les espèces figurant à l'annexe 4.
3.2.3 Création d'une mare de substitution de la mare du Moulin Neuf
Dans le secteur du Moulin Neuf, une mare sera créée pour permettre la reproduction de la Rai- nette verte avant la destruction de la mare de la piste de chantier. La mare de la piste de chantier sera pêchée avant travaux. Les batraciens seront transférés dans la mare de substitution de Chan- talouette.
Le creusement de la mare de substitution du Moulin Neuf se fera après les terrassements. Elle sera située à 170 m au Sud de la mare de piste de chantier dans une dépression humide où la nappe de l'Allier est affleurante. La mare sera alors alimentée d'une eau de qualité.D'une surface de 1 are, la mare sera donc bordée d'une mégaphorbiaie (environ 2 ares) au Sud et d'une saulaie (environ 2,4 ares) au Nord. Ces deux formations végétales seront plantées après les travaux pour des raisons techniques. La méthode de végétalisation et de renaturation pourra s'inspirer de la méthodologie déclinée par Le Forum des Marais Atlantiques, et notamment par la plantation d'espèces hélophytes.
Le profil de la mare doit être du même type que la mare de compensation de la mare de Chanta- louette.
La liste des espèces végétales de la saulaie et de la mégaphorbiaie pouvant être utilisées figure en annexe 4.
3.2.4 Création d'une mare et d'une mégaphorbiaie de compensation pour les amphibiens À proximité du bassin n° 4, une mare de 3 ares environ sera créée. Elle sera bordée au sud par une
127mégaphorbiaie de 4 ares environ favorable, entre autres, à la vie terrestre de la Rainette arbori- cole. La mare servira de lieu de reproduction à la Grenouille agile, à la Rainette verte et à la Grenouille rieuse, toutes trois présentes dans les environs.
La liste des espèces végétales à planter est présentée en annexe 4 du présent arrêté.
3.2.5 Amélioration du secteur de l'étang Marian
Les deux étangs Marian, la mare de la Bergerie, les mares de Marian et leurs abords bénificie- ront d'un plan de gestion mis en place par un prestataire qualifié afin d'améliorer le site. Il devra suivre à minima les directives suivantes :
- réalisation d'inventaires batracologiques sur les trois mares de Marian, découvertes à l'automne 2012, lors de la mise en oeuvre des mesures compensatoires
- création de berges en pentes douces sur une partie des rives de l'étang Marian, afin de permettre la mise en place d’une végétation étagée, y compris des habitats de gazons am- phibies, totalement absents actuellement
- destruction des plantations de résineux, de peupliers et de noyers présentes au sud de l'étang Marian, qui présentent une faible diversité et une faible capacité d’accueil pour la faune ; en outre, elles contribuent à un fort ombrage de la rive sud de l’étang, ce qui limite également l’intérêt écologique du site
- plantation d'une mégaphorbiaie et d'une saulaie à l'emplacement de ces plantations, ce qui permettra une ouverture des milieux, un éclairement plus fort de la rive sud de l’étang et une diversification écologique : des milieux plus variés permettront l’accueil d’espèces animales
plus diversifiées
- création d'une micro-falaise à Martin-pêcheur et mise en place de nichoirs pour la Huppe fasciée
- destruction des espèces invasives (notamment du bambou) et, dans la mesure du pos- sible,
des espèces ornementales présentes sur le site
- enlèvement des déchets.
Ce plan de gestion sera soumis à l'avis de la DREAL Auvergne, Service Eaux Biodiversité Res- sources (SEBR).
3.2.6 Création d'ornières, de mares de substitution et de milieux terrestres favorables au Crapaud calamite
Des ornières seront placées entre l'actuelle aire de repos (Nord du site d'étude) et le ruisseau de Villefranche qui sera busé.
À l'Est de l'échangeur de Chantalouette, une mare (1,8 ares) favorable au Crapaud calamite sera créée avec une profondeur en eau comprise entre 10 et 30 cm. Une autre mare de 0,7 are sera construite à l'Ouest de l'échangeur.
Afin que les ornières et les mares restent en eau suffisamment longtemps pour permettre la ponte et le développement complet des têtards, elles devront être recouvertes d'une couche d'ar- gile. Afin de limiter une végétalisation trop importante des ornières et des mares, un entretien ré- gulier sera réalisé par un prestataire qualifié.
À proximité des ornières et des mares, des espaces en sol nu seront entretenus régulièrement pour
éviter toute végétalisation importante : 25 ares à l'Ouest de l'échangeur de Chantalouette, 20 ares à l'Est de l'échangeur
et 13 ares en périphérie des ornières créées au Nord du site d'étude, à côté du bassin stockeur n°8.
3.2.7 Création de milieux favorables aux oiseaux
128Sur les berges abruptes de la mare de substitution de la mare de Chantalouette, un fourré d'envi- ron 5
ares sera mis en place. Un autre fourré (6 ares) sera mis en place sur le merlon de protection phonique présent juste au Sud, ainsi qu'une bande boisée (4,5 ares) entre le bassin n°3 et ce four- ré.
Entre l'actuelle RN 7 et l'échangeur de Chantalouette, une bande boisée d'une surface de 5 ares sera plantée.
Au niveau de l'aire de repos des Pilets, 645 m de haies arbustives seront plantées. Pour l'aire de repos des Clayeux, 935 m de haies arbustives seront plantés. Enfin, 200 m de haies arbustives seront créés à proximité du bassin de traitement n° 5, et 130 m à proximité du bassin n° 7. Afin de ne pas attirer les Chiroptères vers les haies basses situées aux abords de la déviation (risque de collisions), les espèces végétales plantées ne devront pas être mellifères. Une mosaïque de friche herbacée et de friche arbustive de 20 ares sera mise en place à l'Ouest del'échangeur de Chantalouette.
La liste des espèces végétales pouvant être plantées lors de la création des haies, des fourrés, des bandes boisées et des friches est disponible en annexe 4.
3.2.8 Création d'hibernacula pour reptiles et amphibiens
Onze hibernacula seront placés dans l'emprise de la déviation, dans les secteurs où la présence de reptiles et d'amphibiens est avérée. Ce sont des gîtes artificiels creusés dans le sol (1,50 m de profondeur en moyenne) et comblés par un tas de pierres sèches, de branches ou rondins de bois (20 à 30 cm de diamètre) et/ou de souches. Le bois nécessaire à la réalisation des hibernacula sera prélevé sur les arbres encore présents dans l'emprise du secteur de Chantalouette.
3.2.9 Amélioration des prairies des aires de repos
Cette mesure concerne les prairies situées à proximité des aires de repos et appartenant au do- maine public de l'Etat ( DREALAuvergne).
Le mode de gestion à appliquer sur ces deux prairies afin de diversifier la flore herbacée consis- tera en une fauche régulière, à effectuer deux fois par an au moins les premières années, avec exportation des produits de fauche. Au moins la première année, il sera probablement utile de réaliser un ratissage pour exporter également une partie de la litière accumulée depuis l’abandon des prairies.
Ces opérations devront tenir compte des éventuels enjeux liés à la faune (oiseaux nicheurs par exemple) pouvant exister sur ces parcelles juste avant les opérations de gestion.
3.2.10 Création d’un îlot de vieillissement en forêt domaniale des Colettes
Un îlot de vieillissement de 5,5 ha sera créé en forêt domaniale des Colettes. Deux conventions de gestion seront signées sur une durée de 30 ans par la DREAL Auvergne, l'une avec l'ONF (agence Berry-Bourbonnais) et l'autre avec le Conservatoire botanique national du Massif Cen- tral (CBNMC), pour la bonne mise en place et le suivi de cette mesure compensatoire. (cf an- nexe 6 du présent arrêté). La parcelle 114 concernée par cette mesure compensatoire est située sur la commune de Lalizolle, à l’est du lieu-dit “Boënat“. 5,5 ha de cette parcelle 114 seront mis hors gestion pendant une période de 30 ans. Le périmètre de l’îlot sera matérialisé et entretenu par des guidons de peinture. L’entretien sera effectué autant que nécessaire.
3.3 Mesures liées aux transferts d'amphibiens
3.3.1 Transfert des amphibiens avant la destruction de la mare de Chantalouette
129Préalablement à la destruction de la mare de Chantalouette, il sera procédé en période favorable (mars à juin) à une opération de sauvegarde et de transfert des populations de batraciens de la mare de la ferme de Chantalouette vers la mare de substitution, spécialement creusée et aména- gée à cet effet à l'automne 2013. Le transfert des batraciens sera accompagné d'un transfert de la vase et de la végétation de la mare de Chantalouette afin d'accélérer la colonisation de la nou- velle mare par la végétation dans le but de la rendre propice à la reproduction des amphibiens. Les espèces végétales remarquables de la mare de Chantalouette seront transférées avec une at- tention particulière.
La mare de Chantalouette sera immédiatement comblée après le transfert afin d'éviter tout retour des amphibiens vers leur mare d'origine.
Durant toute la phase de chantier qui précèdera et verra le déroulement de ce transfert, les dispo- sitifs
de protection de la mare de Chantalouette seront maintenus en parfait état d'usage. Le sauvetage des batraciens sera effectué par capture directement dans la mare des individus qui s’y
trouvent encore, la mare ayant été entourée d’une bâche après sortie des juvéniles pour éviter que les
batraciens y reviennent. Les invertébrés aquatiques pourront être transférés à cette occasion. Cette opération devra avoir lieu en cours de période de reproduction (avril-juin), en une ou plu- sieurs fois. La
mare sera pêchée au printemps par une équipe de 3 à 4 personnes équipées d'épuisettes à maille fine de la manière la plus exhaustive possible. Compte tenu de l'importance de la végétation im- mergée dans la mare et en fonction de son état au printemps, cette opération pourra se renouve- ler une deuxième fois à quelques jours d'intervalle pour récupérer les individus non capturés la première fois. Lors de ces pêches, les amphibiens capturés seront comptabilisés par espèce, sexe et âge. Ils seront transportés vers leur nouveau site dans la demi-journée de capture. Les opérations de capture, de sauvetage, de transfert et de réinstallation des batraciens dans la nouvelle mare seront assurées par un prestataire qui disposera de toutes les compétences et ex- périences pour de telles opérations. Une partie de la végétation aquatique présente dans cette mare sera également transportée afin de rendre le milieu le plus accueillant possible pour les am- phibiens.
Une fois le transfert terminé, la mare de Chantalouette sera comblée immédiatement afin que les amphibiens ne reviennent pas s'y reproduire.
3.3.2 Transfert des amphibiens avant la destruction de la mare de la piste de chantier
Les amphibiens de la mare de la piste de chantier seront transférés dans la mare de substitution de Chantalouette. Ils seront capturés à l'aide de troubleaux par une ou deux personnes puis trans- férés dans la demi-journée vers la nouvelle mare.
Une fois le transfert terminé, la mare de la piste de chantier sera comblée afin d'éviter toute re- production de nouveaux individus.
3.4 Mesure d'accompagnement
3.4.1 Entretien des milieux créés, des clôtures à batraciens et reptiles, et des hibernacula
Un plan de gestion des mares et fossés (hors mares à Crapaud calamite) nouvellement créés sera réalisé par un organisme qualifié et sera établi pour une durée de 15 ans. Il consistera principale- ment à :
130- s'assurer de la bonne alimentation en eau de chaque mare et du bon équilibre de la végé- tation,
- mettre en oeuvre les mesures correctives identifiées en cas d'évolution négative, - éliminer toute arrivée de végétaux indésirables,
- procéder régulièrement aux travaux d'entretien permettant de maîtriser les risques de comblement (en octobre-novembre).
Le bon fonctionnement des clôtures à amphibiens et reptiles doit être assuré. Pour cela, une fauche aux abords des murets et du grillage sera effectuée dès que nécessaire (à minima, une fois par an).
Les hibernacula devront être rechargés avec des branches tous les 2 ou 3 ans en fonction de la vitessede dégradation du bois.
Les espaces boisés, haies et milieux en herbe seront entretenus une fois par an (fauche, élagage…).
Leur entretien sera effectué lors des périodes les moins impactantes sur la faune. Il faudra privi- légier
les fauches tardives.
Ce plan de gestion recevra l'avis de la DREAL Auvergne/Service Eau Biodiversité Ressources
3.5 Mesures relatives à la prévention de l’apparition et du développement d’espèces exotiques envahissantes
Des mesures spécifiques de lutte sont prévues pour l’Ambroisie à feuilles d’armoise, le Raisin d’Amérique, le Bident à fruits noirs, la Vergerette du Canada, le Robinier et l’Aster américain, ainsi que pour les renouées (Renouée du Japon, la cas échéant Renouée de Sakhaline et Renouée de Bohème), qui n’ont pas été observées mais qui pourraient être présentes au moment du début des travaux.
Les actions prévues pour ces différentes espèces sont récapitulées dans le tableau figurant à l'an- nexe 5.
Toutes les parties de plantes mais aussi la terre qui pourrait contenir des graines ou des frag- ments de rhizomes devront être évacuées en décharge, compost ou incinération. Pour les espèces annuelles (Ambroisie,Vergerette, Bident), une alternative sera d’enfouir cette terre en profon- deur pour empêcher la germination des graines.
Article 4 : Mesures de suivi
L'ensemble des suivis décrits ci-dessous sera réalisé par un ou plusieurs organismes qualifiés, recrutés par le maître d'ouvrage.
Le bénéficiaire, transmettra chaque année à la DREAL Auvergne/SEBR le bilan des actions et suivis réalisés.L’ensemble des données recueillies lors de la mise en œuvre des mesures décrites aux articles 3 et 4 du présent arrêté feront l'objet d'une restitution sous la forme d'une table de données compatibles avec les champs prescrits par le protocole national du Système d'information nature et paysage (SINP), donnée élementaire comprenant une géolocalisation précise en coordonnées X et Y, le nom scientifique valide du taxon, le nom de l'observateur et la date d'observation.
4.1 Suivi pendant les travaux
Un suivi de chantier sera mis en oeuvre. Celui-ci vise :
- à s’assurer de la bonne réalisation des mesures prévues dans le dossier de demande de dérogation d’espèces protégées, voire à les adapter si les circonstances le demandent,
131- à intervenir lors d’éventuels problèmes et d’assister le conducteur de travaux.
Une notice de respect de l’environnement et un schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement seront élaborés et s’imposeront aux entreprises chargées de la réalisation des travaux.
La notice définira les habitats et espèces d’intérêt écologique, les mesures environnementales en faveur de ces habitats et espèces et les consignes à suivre dans la réalisation des travaux et de ces mesures.
Le suivi de chantier sera réalisé par un expert en environnement. La présence sur le chantier des personnes chargées de ce suivi suivra un planning calé sur celui des travaux et celles-ci propose- ront ce planning au Maître d’Ouvrage et au conducteur de chantier.
4.2 Suivi floristique
Le suivi de la flore concernera : dans l’emprise, le Potamot à feuilles aiguës (mare de substitu- tion remplaçant la mare de Chantalouette) ; la Grande glycérie (relevés 11, 23, 24) ; le Carex faux-souchet et l’Epiaire des marais (relevé 24, étang Marian) ; hors emprise : la Petite centau- rée délicate (mare de mi-pente dans la vallée du Riau) ; la Corydale solide (bord du ruisseau de Balaine) ; la Renoncule à feuilles de lierre (relevé 45, prairie humide en aval de l’étang Che- neau).
Ce suivi se déroulera sur 15 ans avec des pas de temps de 5 ans. Le but du suivi est de s’assurer de la bonne conservation des espèces végétales concernées.
4.3 Suivis faunistiques
4.3.1 Suivi des amphibiens et reptiles
L'ensemble des mares du secteur de Chantalouette fera l'objet d'un suivi, y compris les mares non impactées par le projet (cf annexe 7 du présent arrêté). Ce suivi se déroulera sur 15 ans, an- nuellement les 5 premières années, tous les 5 ans par la suite.
Le but de ce suivi sera de mettre en évidence la fonctionnalité des mares (niveau d'eau suffisant et végétalisation), leur fréquentation en période de reproduction ainsi que l'utilisation des hiber- nacula situés autour des mares. Quatre passages par an seront nécessaires. Ils couvriront l'en- semble de la période de reproduction (mars à juin/juillet) et de migrations pré et post-nuptiales. Chaque passage sera caractérisé par une estimation des effectifs (observation directe, par capture et par écoute nocturne).
Les trois mares de Marian feront aussi l'objet d'un inventaire batrachologique au printemps 2015 afin d'adapter au mieux le plan de gestion des mesures compensatoires.
Les reptiles seront recherchés aux abords des hibernacula et des sites de ponte lors de 3 passages annuels sur une période de 15 ans, annuellement les 5 premières années, tous les 5 ans par la suite. Ils devront être réalisés en période favorable, c'est-à-dire de juin à septembre. Les effectifs seront évalués dans la mesure du possible.
4.3.2 Suivi des mammifères
Afin de s'assurer que les ouvrages hydrauliques du Riau, du Fouillon et des Planchettes sont tou- jours utilisés par le Campagnol amphibie et de déterminer si les Crossopes fréquentent ces sites, une recherche d'indices de présence sous et de part et d'autre de ces ouvrages sera réalisée deux fois par an, pendant 5 ans renouvelables. Il en sera de même pour la recherche de la Loutre et du Castor.
Des pièges photographiques seront mis en place dans les 3 passages inférieurs (PI 2, PI 6 et PI 9).
132Le suivi des chiroptères consiste à réaliser 3 passages (printemps, été et fin d’été) d’écoutes noc- turnes pour chaque passage inférieur et sur les 5 passages supérieurs aménagés de palissades en bois. Ce suivi sera réalisé une fois les haies plantées aux abords des ouvrages. Les pièges et les écoutes nocturnes seront réalisés 3 fois par an sur une période de 15 ans, annuellement les 5 pre- mières années, tous les 5 ans par la suite.
4.3.3 Suivi de l'avifaune
Le suivi des oiseaux portera sur une vérification de l'utilisation des habitats présents aux abords de la déviation, notamment pour les espèces patrimoniales, mais aussi pour l'ensemble des es- pèces protégées.
Ce suivi sera effectué annuellement sur 5 ans renouvelables, à raison d'une sortie pour chacune des migrations pré et post-nuptiales, de deux sorties en période de reproduction et d'une sortie en période hivernale.
En période migratoire, des points d'observation en hauteur seront effectués. En période de
reproduction, la méthode des IPA sera couplée à celle des transects aléatoires afin d'inventorier
au mieux les espèces nicheuses présentes le long de la déviation, mais aussi dans les milieux
alentours, notamment les étangs. Le ou les sites de nidification du Busard Saint-Martin seront
particulièrement recherchés dans la zone d'étude et aux alentours. En hiver, des transects le long
de la déviation et des points d'observation aux abords des étangs seront effectués.
4.3.4 Suivi des insectes
Les arbres favorables au Grand Capricorne feront l’objet de prospections afin de suivre leur co- lonisation par le coléoptère (cf annexe 7 du présent arrêté). Les trous de sortie du Grand Capri- corne seront comptés sur les arbres déjà colonisés, ainsi que sur les troncs d’arbres entreposés près des bassins n°3, 4 et 5.
Il sera effectué un recensement des arbres mâtures dont la maîtrise d’usage voire foncière pourra être acquise par la DREAL/ SMO si la présence du Grand Capricorne est confirmée. La DREAL/SMO prendra conseil auprès d’un expert pour la méthodologie à adopter. Ce suivi se déroulera sur 15 ans, annuellement les 5 premières années, tous les 5 ans par la suite.
4.3.5 Suivi des poissons
Le suivi concernera la Lamproie de Planer. Ce suivi sera réalisé par pêches électriques tous les 3 ans pendant 15 ans, dans le cours d'eau du Riau.
Fait à Moulins, le 16 décembre 2014
Signé David-Anthony DELAVOËT
Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.allier.gouv.fr.
133DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D' AUVERGNE
L'Administrateur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits indi- rects d'Auvergne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de l'annexe II à ce code et les articles 212 et suivants de l'annexe IV à ce code
Arrêté du 24 décembre 2014 :
Article 1er - Le montant de la délégation dont disposent, en matière gracieuse, en application du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services douaniers, vi- sés au II de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la Direction régionale des Douanes et Droits indirects d'Auvergne est fixé à cinquante mille €uros pour le responsable de la division des Douanes et à vingt-cinq mille €uros pour le responsable des services de la sur- veillance, les responsables des bureaux de douane, le responsable du Service régional d'enquêtes et le responsable du service de la viticulture dont les noms, prénoms, grade et qualité sont repris dans l'annexe I à la présente décision.
Article 2 - Sont exclues de la délégation de signature, dont disposent en matière contentieuse en ap- plication du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services douaniers, visés au II de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la Direction régio- nale des Douanes et Droits indirects d'Auvergne, les décisions suivantes visées à l'article 212 I 1° de l'annexe IV du code général des impôts:
- les décisions de décharge, réduction, restitution ou rejet de l'article L 190 du Livre des procé- dures fiscales ou les dégrèvements d'office.
Article 3 – Le présent arrêté prendra effet le 1 er janvier 2015 et sera publié au recueil des actes admi- nistratifs des départements du Puy de Dôme, de l'Allier, du Cantal et de la Haute Loire.
Article 4 – L'arrêté du 1er septembre 2014 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 décembre 2014
L'Administrateur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits indirects d'Auvergne,
François FAYOLLET
134Annexe I à l'arrêté du 24 décembre 2014 de l'Administrateur des Douanes, Directeur ré- gional des Douanes et Droits indirects
Listes des responsables de service bénéficiaires d'une délégation de signature permanente du Di- recteur régional des Douanes et Droits indirects d'Auvergne en application du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et du II de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts
Nom/prénom Grade et fonction Résidence
RIOU Michel Inspecteur principal de 1ere
classe , Chef divisionnaire
Clermont-Ferrand
DAMASE Alain Inspecteur régional de 3ème
classe, Chef des services de la
Surveillance
Clermont-Ferrand
TRUS Sylvie Inspecteur régional de 2 ème
classe, Cheffe du bureau de
douanes
Clermont-Ferrand
BORIE Michèle Inspectrice régionale de 3 eme
classe, Cheffe du bureau de
douanes
Le Puy en Velay
MICHAUD Sébastien Contrôleur principal, Chef du
bureau de douanes
Aurillac
FRAPET David Inspecteur régional de 3 eme
classe, Chef du bureau de
douanes
Moulins
SANCHEZ Joaquim Contrôleur principal, Chef du
service de la viticulture
Clermont-Ferrand
PLASSE Jean-Louis Inspecteur régional de 1 ere
classe, Chef du Service régio-
nal d'enquêtes
Clermont-Ferrand
135DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
ARRETE 2014/Direccte/32 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection de la région Auvergne,
nomination des responsables d’unité de contrôle,
Affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims.
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 4 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Marc FERRAND en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne à compter du 1 er août 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 2011 portant nomination de Monsieur Pierre FABRE, directeur régional adjoint de la DIRECCTE, responsable du pôle « Politique du Travail »,
Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 16 juillet 2014, favorable à la nomination de Madame Estelle PARAYRE, inspectrice du travail, en qualité de responsable de l’Unité de Contrôle rattachée à l’Unité Territoriale de l’Allier,
136Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 16 juillet 2014, entérinant la nomination de Madame Evelyne DRUOT-LHERITIER, directrice adjointe du travail, en qualité de responsable de l’Unité de Contrôle rattachée à l’Unité Territoriale du Cantal,
Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 16 juillet 2014, entérinant la nomination de Madame Isabelle VALENTIN, directrice adjointe du travail, en qualité de responsable de l’Unité de Contrôle rattachée à l’Unité Territoriale de Haute-Loire,
Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 16 juillet 2014, favorable à la nomination de Madame Emmanuelle SEGUIN, inspectrice du travail, en qualité de responsable d’Unité de Contrôle rattachée à l’Unité Territoriale du Puy-de-Dôme,
Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 16 juillet 2014, entérinant la nomination de Monsieur Nizar SAMLAL, directeur adjoint du travail, en qualité de responsable d’une Unité de Contrôle rattachée à l’Unité Territoriale du Puy-de-Dôme,
VU l’avis du comité technique régional en date du 17 novembre 2014, portant sur la localisation et la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection,
ARRETE
Localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’inspection
Article 1 : La région Auvergne comprend une unité régionale d’appui et de contrôle « lutte contre le travail illégal » et six unités de contrôle territoriales.
Les unités territoriales de l’Allier, du Cantal et de Haute-Loire ont chacune une unité de contrôle.
L’unité territoriale du Puy-de-Dôme compte trois unités de contrôle.
Article 2 : La région Auvergne comprend également une « équipe régionale amiante » composée de 8 agents de contrôle. Les agents de l’équipe sont basés dans leurs unités respectives et sont compétents sur l’ensemble du territoire de la région Auvergne, dès lors que le port d’équipements de protection individuels contre le risque amiante est requis, pour contrôler :
- les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition (article R.4412-94, 1° du code du travail),
- les interventions sur des matériaux des équipements, des matériels ou des articles suscep- tibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (article R. 4412-94, 2° du code du tra- vail).
137Article 3 : L’unité régionale d’appui et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal comprend trois agents de contrôle, laquelle unité est placée sous l’autorité du responsable du pôle Travail. Elle est localisée à Clermont-Ferrand.
Les trois agents qui composent l’unité de contrôle ont compétence sur l’ensemble du territoire de la région Auvergne, sur tous les chantiers de bâtiment et de génie civil, dans toutes les entreprises, établissements, pour rechercher les infractions visées à l’article L. 8211-1 et celles relatives aux dispositions du Titre VI du Livre II de la Première partie du Code du travail.
Article 4 : Le nombre et la localisation des unités de contrôle territoriales sont fixés comme suit :
- Unité territoriale de l’Allier : une unité de contrôle basée à Moulins « AUVER-UT Allier U01 »
- Unité territoriale du Cantal : une unité de contrôle basée à Aurillac « AUVER-UT Cantal U01 »
- Unité territoriale de Haute-Loire : une unité de contrôle basée au Puy-en-Velay « AUVER-UT Haute-Loire U01 »
- Unité territoriale du Puy-de-Dôme : trois unités de contrôle basées à Clermont-Ferrand :
s AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) comprenant les sections d’inspection du travail à dominante « agriculture », « transports », « entreprises en réseau » et « MICHELIN » qui couvrent l’ensemble du département,
s AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) comprenant les sections d’inspection du travail du Nord du département,
s AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) : comprenant les sections d’inspection du travail du Sud du département,
Article 5 : Les six unités de contrôle territoriales de la région Auvergne sont composées de 47 sections d’inspection du travail. Au sein de chaque unité de contrôle, la localisation et la délimitation sectorielle des sections sont fixées conformément à l’annexe ci-jointe.
Nomination des responsables d’unité de contrôle, affection des inspecteurs et contrôleurs du travail dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims.
Article 6 : Nomination des responsables d’Unité de Contrôle
- AUVER-UR1 LTI : L’unité de contrôle est placée sous l’autorité de Monsieur Pierre FABRE, Responsable du Pôle Travail ;
Les unités de contrôle départementales sont placées sous l’autorité :
- AUVER-UT Allier U0 1 : Madame Estelle PARAYRE
- AUVER-UT Cantal U01: Madame Evelyne DRUOT-LHERITIER
138- AUVER-UT Haute-Loire U01 : Madame Isabelle VALENTIN
- AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) : Madame Emmanuelle SEGUIN
- AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) : par intérim, Monsieur Nizar SAMLAL
- AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) : Monsieur Nizar SAMLAL.
Article 7 : Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail chargés des actions d’inspection de la législation du travail, dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle :
- AUVER-UR1 LTI : DIRECCTE Auvergne - Cité administrative - 2, Rue Pélissier - Clermont-Ferrand.
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Pierre FABRE
- Monsieur Jérôme GARRIER, inspecteur du travail
- Madame Isabelle VERDIER, inspecteur du travail stagiaire
- Un troisième poste à pourvoir.
- AUVER-UT Allier U0 1 : Unité territoriale de l’Allier - 12, Rue de la Fraternité - Moulins
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Estelle PARAYRE
Numéro de
section
Nom et prénom de l’agent Grade
1 ère section Monsieur Denis GALLET Inspecteur du Travail
2 ème section Monsieur Dominique ARCANGER Inspecteur du Travail
3 ème section Madame Maryse ZELLNER Inspecteur du Travail
4 ème section Madame Sandrine BOCQUET Contrôleur du Travail
5 ème section Monsieur Jean-Daniel BOCCIARELLI Inspecteur du Travail
6 ème section Madame Laetitia MINOT Inspecteur du Travail
7 ème section Monsieur Philippe DELPLANQUE Inspecteur du Travail
8 ème section Monsieur Yves WEYMIENS Contrôleur du Travail
9 ème section Madame Marie-Noëlle DUFOUR Contrôleur du Travail
10 ème section Madame Vanessa RAYNAUD Contrôleur du Travail
11 ème section Monsieur Nicolas GUY Inspecteur du Travail Stagiaire
139- AUVER-UT Cantal U01 : Unité territoriale du Cantal - 1, Rue du Rieu – Aurillac
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Evelyne DRUOT-LHERITIER
Numéro de
section
Nom et prénom de l’agent Grade
1 ère section Monsieur Thierry VOLLET Contrôleur du Travail
2 ème section Monsieur Laurent LESTRADE Contrôleur du Travail
3 ème section Monsieur Benjamin ARNAUD Inspecteur du Travail
4 ème section Monsieur Jean-Marc BARON Contrôleur du Travail
5 ème section Monsieur Georges CRUMEYROLLES Contrôleur du Travail
6 ème section Madame Evelyne DRUOT LHERITIER Directrice adjointe du Travail
- AUVER-UT Haute-Loire U01 : Unité territoriale de Haute-Loire – 4, Avenue Général De Gaulle – Le Puy en Velay
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Isabelle VALENTIN
Numéro de
section
Nom et prénom de l’agent Grade
1 ère section Monsieur Didier DELILLE Contrôleur du Travail
2 ème section Madame Brigitte MARGERIT Contrôleur du Travail
3 ème section Madame Marie FAURE Inspecteur du Travail
4 ème section Madame Lucette LONJON Contrôleur du Travail
5 ème section Monsieur Mickaël DE SOUSA Inspecteur du Travail Stagiaire
6 ème section Madame Fatou MASSIN Inspecteur du Travail
7 ème section Madame Céline SUCHON Inspecteur du Travail
8 ème section Monsieur Dominique RICHARD Contrôleur du Travail
140- AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme - 64, Avenue de l’Union Soviétique - Clermont-Ferrand
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emmanuelle SEGUIN
Numéro de
section
Nom et prénom de l’agent Grade
1 ère section Monsieur Antoine BREBION Inspecteur du Travail
2 ème section Monsieur Pierre-Yves LAGARD Inspecteur du Travail
3 ème section Madame Véronique CEYSSAT Contrôleur du Travail
4 ème section Madame Catherine RAVEL Contrôleur du Travail
5 ème section Madame Béatrice COUHERT-BRIHAT Contrôleur du Travail
6 ème section Monsieur Maxime MONIER Inspecteur du Travail Stagiaire
7 ème section Madame Anne MADELAINE Inspecteur du Travail Stagiaire
- AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme - 64, Avenue de l’Union Soviétique - Clermont-Ferrand
Responsable de l’unité de contrôle : Monsieur Nizar SAMLAL, , par intérim
Numéro de
section
Nom et prénom de l’agent Grade
1 ère section Madame Brigitte SIMON Contrôleur du Travail
2 ème section Madame Dominique VELILLA Contrôleur du Travail
3 ème section Madame Sylvie CHASSAING Contrôleur du Travail
4 ème section Monsieur Michel AIGUEBONNE Contrôleur du Travail
5 ème section Madame Natacha LYDIE Inspecteur du Travail
6 ème section Madame Nathalie CHOMEL Inspecteur du Travail
7 ème section Madame Karine ROUX Contrôleur du Travail
141- AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme - 64, Avenue de l’Union Soviétique - Clermont-Ferrand
Responsable de l’unité de contrôle : Monsieur Nizar SAMLAL
Numéro de
section
Nom et prénom de l’agent Grade
1 ère section Monsieur Bruno MAZAL Contrôleur du Travail
2 ème section Monsieur Thierry VARIN Contrôleur du Travail
3 ème section Madame Vanessa DONNEAUD Inspecteur du Travail
4 ème section Madame Jocelyne PIBOULE Contrôleur du Travail
5 ème section Madame Marie-Cécile FRANCILLON Contrôleur du Travail
6 ème section Madame Christine RAYNAUD Inspecteur du Travail Stagiaire
7 ème section Madame Karine RAYNAL Contrôleur du Travail
8 ème section Monsieur Jean-Claude BALDO Contrôleur du Travail
Article 8 : L’Equipe régionale amiante citée à l’article 2 est composée des agents suivants :
Nom et prénom de l’agent Unité territoriale ou Unité régionale
Michel AIGUEBONNE Unité territoriale du Puy-de-Dôme
Jean-Daniel BOCCIARELLI Unité territoriale de l’Allier
Antoine BREBION Unité territoriale du Puy-de-Dôme
Denis GALLET Unité territoriale de l’Allier
Pierre-Yves LAGARD Unité territoriale du Puy-de-Dôme
Laetitia MINOT Unité territoriale de l’Allier
Gwladys SIGURET DIRECCTE Auvergne
Maryse ZELLNER Unité territoriale de l’Allier
Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Unité de contrôle AUVER-UT Allier U0 1 :
4ème section : L'inspecteur du travail de la 2ème section
8ème section : L'inspecteur du travail de la 6ème section
1429ème section : L'inspecteur du travail de la 2ème section
10ème section : L'inspecteur du travail de la 5ème section
- Unité de contrôle - AUVER-UT Cantal U01 :
1ère section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
2ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
4ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
5ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
- Unité de contrôle AUVER-UT Haute-Loire U01 :
1ère section : L'inspecteur du travail de la 7ème section
2ème section : L'inspecteur du travail de la 7ème section
4ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
5ème section (pendant la période de formation) : L'inspecteur du travail de la 7ème section
8ème section : L'inspecteur du travail de la 6ème section
- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) :
3ème section : L'inspecteur du travail de la 2ème section
4ème section : L'inspecteur du travail de la 2ème section
5ème section : L'inspecteur du travail de la 1ère section
6ème section (pendant la période de formation) : L'inspecteur du travail de la 1ère section
7ème section (pendant la période de formation) : L'inspecteur du travail de la 1ère section
- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) :
1ère section : L'inspecteur du travail de la 5ème section
2ème section : L'inspecteur du travail de la 6ème section
3ème section : L'inspecteur du travail de la 6ème section
4ème section : L'inspecteur du travail de la 5ème section
7ème section : L'inspecteur du travail de la 6ème section
- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) :
1ère section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
2ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
1434ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
5ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
6ème section (période de formation de l’agent): L'inspecteur du travail de la 3ème section
7ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
8ème section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 11.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux agents de contrôle mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Unité de contrôle AUVER-UT Cantal U01 :
Numéro de
section
Agent de contrôle Etablissements concernés
Section n°4
Section n°5
L'inspecteur du travail de la 3ème
section
L'inspecteur du travail de la 3ème
section
Ensemble des établissements d’au
moins 50 salariés
Ensemble des établissements d’au
moins 50 salariés
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 11.
- Unité de contrôle AUVER-UT Haute-Loire U01 :
Numéro de
section
Agent de contrôle Etablissements concernés
Section n°2 Le contrôleur du travail de la 1ère
section
L’inspecteur du travail de la 7ème
section
Etablissements d’au moins 50
salariés relevant du régime
agricole
Etablissements d’au moins 50
salariés relevant du régime
général
En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l’agent de contrôle chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 11.
- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) :
144Numéro de
section
Agent de contrôle Etablissements concernés
Section n°2 Le contrôleur du travail de la
7ème section
L’inspecteur du travail de la 5ème
section
Etablissements d’au moins 50
salariés hors Clermont-Ferrand
Etablissements d’au moins 50
salariés sur Clermont-Ferrand
En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur ou de l’inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'agent de contrôle chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 11.
Article 11 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 7 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle AUVER-UT Allier U0 1 :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décisions administratives) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle mentionné à l’article 7.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales):
L’intérim d’un contrôleur ou inspecteur du travail est assuré par l’un des agents de contrôle de la même unité de contrôle mentionné à l’article 7.
Unité de contrôle AUVER-UT Cantal U01 :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décisions administratives):
Intérim Inspecteur du travail
Section n°3
Section n°6
La directrice adjointe du travail de la 6ème section
L'inspecteur du travail de la 3ème section
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
L’intérim d’un contrôleur ou inspecteur du travail est assuré par l’un des agents de contrôle de la même unité de contrôle mentionné à l’article 7.
Unité de contrôle AUVER-UT Haute-Loire U01 :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative) :
145Intérim 1er niveau 2ème niveau
Section n°3
Section n°5
Section n°6
Section n°7
L'inspecteur du travail de la 7ème
section
L'inspecteur du travail de la 7ème
section
L'inspecteur du travail de la 3ème
section
L'inspecteur du travail de la 3ème
section
L'inspecteur du travail de la 6ème
section
L'inspecteur du travail de la 3ème
section
L'inspecteur du travail de la 7ème
section
L'inspecteur du travail de la 6ème
section
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales):
L’intérim d’un contrôleur ou inspecteur du travail est assuré par l’un des agents de contrôle de la même unité de contrôle, mentionné à l’article 7.
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à l’article 7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UO2 ou U03.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales):
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 7, son remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle ou de la même unité territoriale.
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à l’article 7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle U01 ou UO3.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
146En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 7, son remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle ou de la même unité territoriale
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à l’article 7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle U01 ou U02.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 7, son remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle ou de la même unité territoriale.
Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 11, l'intérim est assuré au sein de chaque unité de contrôle considérée, par Madame Estelle PARAYRE, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Allier U01, Madame DRUOT-LHERITIER, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Cantal UO1, Madame Isabelle VALENTIN, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Haute-Loire U01, Madame Emmanuelle SEGUIN, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de- Dôme U01 (à dominante), Monsieur Nizar SAMLAL, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) et par intérim, de l’unité de contrôle AUVER- UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord).
Article 13 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 7 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 14 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 25 février 2014 à compter du 29 décembre 2014.
147Article 15 : Les responsables des unités territoriales de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que le responsable du Pôle Travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne et des préfectures des quatre départements.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 décembre 2014
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi de la région Auvergne,
SIGNE : Marc FERRAND
ANNEXE
LOCALISATION ET DELIMITATION DES UNITES DE CONTROLE ET DES SECTIONS D’INSPECTION DU TRAVAIL POUR LA REGION AUVERGNE
UNITÉ TERRITORIALE DE L’ALLIER
Article 1 : la fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de l’Allier à une unité de contrôle comportant 11 sections d’inspection.
Article 2 : le territoire de compétence de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
- Unité de contrôle « AUVER-UT Allier UC 1 » - 11 sections
SECTION 1 : SECTEUR MOULINS OUEST
REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur MOULINS
AGONGES
AUBIGNY
AUROUER
AUTRY-ISSARDS
AVERMES
BAGNEUX
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
BUXIERES-LES-MINES
CHAVENON
COULANDON
COUZON
FRANCHESSE
GENNETINES
GIPCY
LIMOISE
MARIGNY
MEILLERS
MONTILLY
NEUVY
NOYANT-D'ALLIER
POUZY-MESANGY
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL
SAINT-ENNEMOND
SAINT-HILAIRE
SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY
SAINT-MENOUX
SAINT-PLAISIR
SOUVIGNY
TREVOL
VEURDRE (LE)
VILLENEUVE-SUR-ALLIER
YGRANDE
Partie de la commune de Moulins
située à l’Est de l’axe Nord Sud
(inclus) constitué par les voies
suivantes :
Route de Paris, Rue de Paris, Rue
François Peron, Rue de l’Horloge, Rue
de la Flèche, Rue des Couteliers, Rue
de Lyon.
A l’exception des entreprises suivantes :
- CHRONOS INTERIM
- RECRUT CONSEIL
- Fédération inter-régionale inser-
tion (F2I) qui fédère :
- ADEF
- ADEF PLUS
- ADHOMA
- GALATEE
- TERTIAIRE FORMATION
CONSEIL
148SECTION 2 : SECTEUR MOULINS-EST
REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur MOULINS
BEAULON
CHAPELLE-AUX-CHASSES (LA)
CHEVAGNES
CHEZY
GANNAY-SUR-LOIRE
GARNAT-SUR-ENGIEVRE
LUSIGNY
MONTBEUGNY
PARAY-LE-FRESIL
SAINT-MARTIN-DES-LAIS
THIEL-SUR-ACOLIN
TOULON-SUR-ALLIER
YZEURE
Partie de la commune de Moulins située
à l’Ouest de l’axe Nord Sud constitué
par les voies suivantes :
Route de Paris, Rue de Paris, Rue
François Peron, Rue de l’Horloge, Rue
de la Flèche, Rue des Couteliers, Rue de
Lyon (exclus), Route de Lyon (inclus).
Entreprise à structure complexe : ORANGE
SECTION 3 : SECTEUR DE LAPALISSE
REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur VICHY
Secteur de LAPALISSE
ANDELAROCHE
AVRILLY
BARRAIS-BUSSOLLES
BERT
BILLEZOIS
BOUCE
BOUCHAUD (LE)
CHASSENARD
CHATELPERRON
CHATELUS
CHAVROCHES
CINDRE
CRECHY
DONJON (LE)
DROITURIER
JALIGNY-SUR-BESBRE
LANGY
LAPALISSE
LENAX
LIERNOLLES
LODDES
LUNEAU
MONTAIGUET-EN-FOREZ
MONTAIGU-LE-BLIN
MONTCOMBROUX-LES-MINES
MONTOLDRE
NEUILLY-EN-DONJON
PERIGNY
PIN (LE)
RONGERES
SAINT-DIDIER-EN-DONJON
SAINT-GERAND-LE-PUY
SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
SAINT-LEON
SAINT-PIERRE-LAVAL
SAINT-PRIX
SANSAT
SERVILLY
SORBIER
TREZELLES
VARENNES-SUR-ALLIER
VARENNES-SUR-TECHE
Partie de la commune de Vichy
délimitée au nord par les communes de
CREUZIER LE VIEUX et
CHARMEIL, à l’ouest par la
commune de BELLERIVE et par les
rues suivantes : le Pont de Bellerive,
avenue Aristide Briand, Rue source de
l’Hôpital (exclus), Rue Georges
Clemenceau, Rue de Paris, Avenue de
Grammont du 1 au 44, Bd Denière ,
Bd des Graves, rue des Bartins jusqu’à
l’intersection avec la rue du Coteau,
rue du Coteau jusqu’à la commune de
CREUZIER LE VIEUX (inclus)
SECTION 4 : SECTEUR DE VICHY-SUD
REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur VICHY
ABREST
ARFEUILLES
ARRONNES
BELLERIVE-SUR-ALLIER
BOST
BREUIL (LE)
BRUGHEAS
BUSSET
CHABANNE (LA)
CHAPELLE (LA)
CHATEL-MONTAGNE
FERRIERES-SUR-SICHON
GUILLERMIE (LA)
HAUTERIVE
ISSERPENT
LAPRUGNE
LAVOINE
MARIOL
MAYET-DE-MONTAGNE (LE)
MOLLES
NIZEROLLES
SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-CLEMENT
SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
SAINT-YORRE
VERNET (LE)
Partie de la commune de Vichy
délimitée au sud par les communes de
BELLERIVE et d’ABREST, et par le
pont de Bellerive, Avenue Aristide
Briand, Rue Source de l’Hôpital, Bd
Carnot jusqu’à l’intersection avec
l’avenue des Célestins, avenue des
Célestins de l’intersection avec le bd
Carnot jusqu’à l’intersection avec la rue
du Mal Lyautey, Rue du Maréchal
Lyautey à partir de cette intersection,
avenue Poincaré, allée des eaux (inclus).
Entreprise à structure complexe : EDF/ErDF – GDF/GrDF
149SECTION 5 : SECTEUR DE VICHY-NORD
REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur VICHY
BILLY
CHARMEIL
CREUZIER-LE-NEUF
CREUZIER-LE-VIEUX
CUSSET
MAGNET
MARCENAT
SAINT-FELIX
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
SAINT-REMY-EN-ROLLAT
SEUILLET
Partie de la commune de Vichy délimitée à l’Est par la
Commune de CUSSET et par l’allée des Eaux jusqu’à
l’intersection avec l’avenue Poincaré, avenue Poincaré, rue
du Maréchal Lyautey jusqu’à l’intersection avec l’avenue
des Célestins, avenue des Célestins jusqu’à l’intersection
avec le boulevard Carnot, boulevard Carnot jusqu’à la Rue
Georges Clemenceau, rue Georges Clemenceau, rue de
Paris, avenue de Grammont jusqu’à l’intersection avec le
boulevard Denières, boulevard Denières, boulevard des
Graves jusqu’à la limite de la commune de Cusset (exclus).
SECTION 6 : SECTEUR DE MONTLUÇON-EST
REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur MONTLUCON
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
BEAUNE-D'ALLIER
BEZENET
BLOMARD
CELLE (LA)
CHAMBLET
COLOMBIER
COMMENTRY
DENEUILLE-LES-MINES
DESERTINES
DOYET
DURDAT-LAREQUILLE
HYDS
LOUROUX-DE-BEAUNE
LOUROUX-DE-BOUBLE
MALICORNE
MONTVICQ
MURAT
NERIS-LES-BAINS
RONNET
SAINT-ANGEL
SAINT-BONNET-DE-FOUR
SAINT-PRIEST-EN-MURAT
TORTEZAIS
VERNUSSE
VIEURE
VILLEFRANCHE-D'ALLIER
Partie de la commune de Montluçon
délimitée au Nord Est par la commune de
DESERTINES, et par la rue Eugène
Letève, rue Pierre Troublat, chemin de la
Ferme de la Verne, avenue Michel de
l’Hôpital jusqu’à l’intersection de la rue
Franklin, rue Franklin jusqu’à
l’intersection de la rue du Chevau FUG,
rue du Chevau FUG, boulevard de
Courtais, rue Porte Bretonnie, place
Bretonnie, rue Saint Jean, rue du 14 juillet,
rue de Lombardie, rue Stephane Servant,
rue de Bruxelles, rue de Valmy, quai
Rouget Delisle, quai Forey, allée de la
Berge du Cher jusqu’à la commune de
DESERTINES.(inclus).
SECTION 7 : SECTEUR DE MONTLUÇON-OUEST
REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur MONTLUCON
ARCHIGNAT
CHAMBERAT
DOMERAT
HURIEL
LAMAIDS
LAVAULT-SAINTE-ANNE
LIGNEROLLES
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
MAZIRAT
MESPLES
PETITE-MARCHE (LA)
PREMILHAT
QUINSSAINES
SAINT-ELOY-D'ALLIER
SAINTE-THERENCE
SAINT-FARGEOL
SAINT-GENEST
ST-MARCEL-EN-MARCILLAT
SAINT-MARTINIEN
SAINT-PALAIS
SAINT-SAUVIER
SAINT-VICTOR
TEILLET-ARGENTY
TERJAT
TREIGNAT
VILLEBRET
VIPLAIX
Partie de la Commune de Montluçon
délimitée à l’Est par les communes de
DESERTINES, SAINT ANGEL et NERIS
LES BAINS et à l’ouest par les communes
de PREMILHAT et DOMERAT et par les
rues suivantes :
rue Eugène Letève, rue Pierre Troublat,
chemin de la Ferme de la Verne, avenue
Michel de l’Hôpital jusqu’à l’intersection de
la rue Franklin, rue Franklin jusqu’à
l’intersection de la rue du Chevau FUG, rue
du chevau FUG, boulevard de Courtais, rue
Porte Bretonnie, place Bretonnie, rue Saint
Jean, rue du 14 juillet, rue de Lombardie,
rue Stephane Servant, rue de Bruxelles, rue
de Valmy, (exclus)
quai rouget Delisle, Passerelle Nicauds, rue
Pierre Brossollette, rue Victor Considerant,
rue Jean Jaures, rue voltaire, avenue de la
République, rue de Solferino, rue Neuve,
rue de Pasquis, chemin de Maupertuis
jusqu’à la commune de DOMERAT
150(exclus).
SECTION 8 : SECTEUR DE MONTLUÇON-NORD
REGIME GENERAL : COMMUNES Secteur MONTLUCON
AINAY-LE-CHATEAU
AUDES
BIZENEUILLE
BRAIZE
BRETHON (LE)
CERILLY
CHAPELAUDE (LA)
CHATEAU-SUR-ALLIER
CHAZEMAIS
COSNE-D'ALLIER
COULEUVRE
COURCAIS
ESTIVAREILLES
GIVARLAIS
HERISSON
ISLE-ET-BARDAIS
LETELON
LOUROUX-BOURBONNAIS
LOUROUX-HODEMENT
LURCY-LEVIS
MAILLET
MEAULNE
NASSIGNY
NEURE
REUGNY
SAINT-BONNET-TRONCAIS
SAINT-CAPRAIS
SAINT-DESIRE
SAUVAGNY
THENEUILLE
URCAY
VALIGNY
VALLON-EN-SULLY
VAUX
VENAS
VERNEIX
VILHAIN (LE)
VITRAY
Partie de la commune de Montluçon
délimitée à l’Est par la commune de
DESERTINES, au nord par les communes de
ST VICTOR et DOMÉRAT et par les rues
suivantes :
Allée de la Berge du Cher, quai Forey, quai
Favieres, quai Rouget Delisle, (exclus),
Passerelle Nicauds, rue pierre Brossollette, rue
Victor Considerant, rue Jean Jaures, rue
Voltaire, avenue de la République, rue de
Solferino, rue Neuve, rue de Pasquis, chemin
de Maupertuis jusqu’à la commune de
DOMERAT. (inclus)
Entreprise à structure complexe : LA POSTE
SECTION 9 À DOMINANTE TRANSPORTS ET SECTEUR DE MOULINS-SUD
REGIME GENERAL : COMMUNES TRANSPORTS
BRESSOLLES
BESSON
CHEMILLY
ROCLES
TRONGET
CHATILLON
CRESSANGES
BRESNAY
BESSAY-SUR-ALLIER
FERTE-HAUTERIVE (LA)
CHATEL-DE-NEUVRE
MONETAY-SUR-ALLIER
MEILLARD
TREBAN
SAINT-GERAND-DE-VAUX
GOUISE
NEUILLY-LE-REAL
CHAPEAU
MERCY
DIOU
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
PIERREFITTE-SUR-LOIRE
COULANGES
MOLINET
MONETAY-SUR-LOIRE
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
SALIGNY-SUR-ROUDON
VAUMAS
THIONNE
TRETEAU
SAINT-LOUP
CONTIGNY
SAINT-VOIR
MONTET (LE)
Sur le DEPARTEMENT.
Contrôle des établissements et sites de la SNCF pour le département de l’Allier :
§ Contrôle de tous les établissements SNCF notamment les entreprises de transport ferroviaire voyageurs et de fret, l’exploitation des infrastructures et les entreprises intervenant dans l’emprise de celles-ci, des questions relatives aux conditions de travail des agents SNCF pour le département, hors gestion des ressources humaines ;
§ Contrôle des chantiers dont le maître d’ouvrage est la SNCF ou RFF notamment sur les voies ou bâtiments.
L’intérim sera assuré par l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle.
SECTION 10 DOMINANTE AGRICULTURE AGRI 1 :
REGIME GENERAL :
COMMUNES
REGIME AGRICOLE : COMMUNES
ABREST
151SECTEUR « ST POURCAIN »
BARBERIER
BAYET
BRANSAT
BROUT-VERNET
CESSET
CHAREIL-CINTRAT
ETROUSSAT
FLEURIEL
FOURILLES
LAFELINE
LORIGES
LOUCHY-MONTFAND
MONTORD
PARAY-SOUS-BRIAILLES
SAINT-DIDIER-LA-FORET
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
SAULCET
VERNEUIL EN BOURBONNAIS
ANDELAROCHE
ARFEUILLES
ARRONNES
AVRILLY
BARBERIER
BARRAIS-BUSSOLLES
BAYET
BEAULON
BELLERIVE-SUR-ALLIER
BERT
BESSAY-SUR-ALLIER
BILLEZOIS
BILLY
BOST
BOUCE
BOUCHAUD (LE)
BRANSAT
BREUIL (LE)
BROUT-VERNET
BRUGHEAS
BUSSET
CESSET
CHABANNE (LA)
CHAPEAU
CHAPELLE (LA)
CHAPELLE-AUX-CHASSES (LA)
CHAREIL-CINTRAT
CHARMEIL
CHASSENARD
CHATEL-MONTAGNE
CHATELPERRON
CHATELUS
CHAVROCHES
CHEVAGNES
CHEZY
CINDRE
CONTIGNY
COULANGES
CRECHY
CREUZIER-LE-NEUF
CREUZIER-LE-VIEUX
CUSSET
DIOU
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
DONJON (LE)
DROITURIER
ETROUSSAT
FERRIERES-SUR-SICHON
FERTE-HAUTERIVE (LA)
FLEURIEL
FOURILLES
GANNAY-SUR-LOIRE
GARNAT-SUR-ENGIEVRE
GOUISE
GUILLERMIE (LA)
HAUTERIVE
ISSERPENT
JALIGNY-SUR-BESBRE
LAFELINE
LANGY
LAPALISSE
LAPRUGNE
LAVOINE
LENAX
LIERNOLLES
LODDES
LORIGES
LOUCHY-MONTFAND
LUNEAU
LUSIGNY
MAGNET
MARCENAT
MARIOL
MAYET-DE-MONTAGNE (LE)
MERCY
MOLINET
MOLLES
MONETAY-SUR-ALLIER
MONETAY-SUR-LOIRE
MONTAIGUET-EN-FOREZ
MONTAIGU-LE-BLIN
MONTBEUGNY
MONTCOMBROUX-LES-MINES
MONTOLDRE
MONTORD
NEUILLY-EN-DONJON
NEUILLY-LE-REAL
NIZEROLLES
PARAY-LE-FRESIL
PARAY-SOUS-BRIAILLES
PERIGNY
PIERREFITTE-SUR-LOIRE
PIN (LE)
RONGERES
SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-CLEMENT
SAINT-DIDIER-EN-DONJON
SAINT-DIDIER-LA-FORET
SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
SAINT-FELIX
SAINT-GERAND-DE-VAUX
SAINT-GERAND-LE-PUY
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
SAINT-LEON
SAINT-LOUP
SAINT-MARTIN-DES-LAIS
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
SAINT-PIERRE-LAVAL
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
SAINT-PRIX
SAINT-REMY-EN-ROLLAT
SAINT-VOIR
SAINT-YORRE
SALIGNY-SUR-ROUDON
SANSSAT
SAULCET
SERVILLY
SEUILLET
SORBIER
THIEL-SUR-ACOLIN
THIONNE
TRETEAU
TREZELLES
VARENNES-SUR-ALLIER
VARENNES-SUR-TECHE
VAUMAS
VERNET (LE)
VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS
VICHY
SECTION 11 DOMINANTE AGRICULTURE AGRI 2 :
REGIME GENERAL : COMMUNES REGIME AGRICOLE : COMMUNES
Secteur de « GANNAT »
BEGUES
AGONGES
AINAY-LE-CHATEAU
ARCHIGNAT
MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
MONTET (LE)
MONTILLY
152BELLENAVES
BIOZAT
CHANTELLE
CHAPPES
CHARMES
CHARROUX
CHEZELLE
CHIRAT-L'EGLISE
CHOUVIGNY
COGNAT LYONNE
COUTANSOUZE
DENEUILLE-LES-CHANTELLE
DEUX-CHAISES
EBREUIL
ECHASSIERES
ESCUROLLES
ESPINASSE-VOZELLE
GANNAT
JENZAT
LALIZOLLE
MAYET-D'ECOLE (LE)
MAZERIER
MONESTIER
MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
MONTMARAULT
NADES
NAVES
POEZAT
SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
SAINT-GERMAIN-DE-SALLES
SAINT-MARCEL-EN-MURAT
SAINT-PONT
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT
SAINT-SORNIN
SAULZET
SAZERET
SERBANNES
SUSSAT
TARGET
TAXAT-SENAT
THEIL (LE)
USSEL-D'ALLIER
VALIGNAT
VEAUCE
VENDAT
VICQ
VOUSSAC
Plus les entreprises suivantes à Moulins :
- CHRONOS INTERIM
- RECRUT CONSEIL
- Fédération inter-régionale inser-
tion (F2I) qui fédère :
- ADEF
- ADEF PLUS
- ADHOMA
- GALATEE
- TERTIAIRE FORMATION
CONSEIL
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
AUBIGNY
AUDES
AUROUER
AUTRY-ISSARDS
AVERMES
BAGNEUX
BEAUNE-D'ALLIER
BEGUES
BELLENAVES
BESSON
BEZENET
BIOZAT
BIZENEUILLE
BLOMARD
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
BRAIZE
BRESNAY
BRESSOLLES
BRETHON (LE)
BUXIERES-LES-MINES
CELLE (LA)
CERILLY
CHAMBERAT
CHAMBLET
CHANTELLE
CHAPELAUDE (LA)
CHAPPES
CHARMES
CHARROUX
CHATEAU-SUR-ALLIER
CHATEL-DE-NEUVRE
CHATILLON
CHAVENON
CHAZEMAIS
CHEMILLY
CHEZELLE
CHIRAT-L'EGLISE
CHOUVIGNY
COGNAT LYONNE
COLOMBIER
COMMENTRY
COSNE-D'ALLIER
COULANDON
COULEUVRE
COURCAIS
COUTANSOUZE
COUZON
CRESSANGES
DENEUILLE-LES-CHANTELLE
DENEUILLE-LES-MINES
DESERTINES
DEUX-CHAISES
DOMERAT
DOYET
DURDAT-LAREQUILLE
EBREUIL
ECHASSIERES
ESCUROLLES
ESPINASSE-VOZELLE
ESTIVAREILLES
FRANCHESSE
GANNAT
GENNETINES
GIPCY
GIVARLAIS
HERISSON
HURIEL
HYDS
ISLE-ET-BARDAIS
JENZAT
LALIZOLLE
LAMAIDS
LAVAULT-SAINTE-ANNE
LETELON
LIGNEROLLES
LIMOISE
LOUROUX-BOURBONNAIS
LOUROUX-DE-BEAUNE
MONTLUCON
MONTMARAULT
MONTVICQ
MOULINS
MURAT
NADES
NASSIGNY
NAVES
NERIS-LES-BAINS
NEURE
NEUVY
NOYANT-D'ALLIER
PETITE-MARCHE (LA)
POEZAT
POUZY-MESANGY
PREMILHAT
QUINSSAINES
REUGNY
ROCLES
RONNET
SAINT-ANGEL
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL
SAINT-BONNET-DE-FOUR
SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
SAINT-BONNET-TRONCAIS
SAINT-CAPRAIS
SAINT-DESIRE
SAINT-ELOY-D'ALLIER
SAINT-ENNEMOND
SAINTE-THERENCE
SAINT-FARGEOL
SAINT-GENEST
SAINT-GERMAIN-DE-SALLES
SAINT-HILAIRE
SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY
SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT
SAINT-MARCEL-EN-MURAT
SAINT-MARTINIEN
SAINT-MENOUX
SAINT-PALAIS
SAINT-PLAISIR
SAINT-PONT
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT
SAINT-PRIEST-EN-MURAT
SAINT-SAUVIER
SAINT-SORNIN
SAINT-VICTOR
SAULZET
SAUVAGNY
SAZERET
SERBANNES
SOUVIGNY
SUSSAT
TARGET
TAXAT-SENAT
TEILLET-ARGENTY
TERJAT
THEIL (LE)
THENEUILLE
TORTEZAIS
TOULON-SUR-ALLIER
TREBAN
TREIGNAT
TREVOL
TRONGET
URCAY
USSEL-D'ALLIER
VALIGNAT
VALIGNY
VALLON-EN-SULLY
VAUX
VEAUCE
VENAS
VENDAT
VERNEIX
VERNUSSE
VEURDRE (LE)
VICQ
VIEURE
153LOUROUX-DE-BOUBLE
LOUROUX-HODEMENT
LURCY-LEVIS
MAILLET
MALICORNE
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
MARIGNY
MAYET-D'ECOLE (LE)
MAZERIER
MAZIRAT
MEAULNE
MEILLARD
MEILLERS
MESPLES
MONESTIER
VILHAIN (LE)
VILLEBRET
VILLEFRANCHE-D'ALLIER
VILLENEUVE-SUR-ALLIER
VIPLAIX
VITRAY
VOUSSAC
YGRANDE
YZEURE
Article 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L.722-1, L. 722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 10 et 11 .
Article 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, NAF 49.1, 49.2, 49.3, 49.4, 49.5, 50.3, 50.4, 51.1, 51.2, 52.1, 52.2 ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence de la section 9.
UNITÉ TERRITORIALE DU CANTAL
Article 1 : la fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département du Cantal à une unité de contrôle comportant 6 sections d’inspection.
Article 2 : le territoire de compétence de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
- Unité de contrôle « AUVER-UT Cantal UC2 » - 6 sections
SECTION 1 À DOMINANTE AGRICOLE : CHATAIGNERAIE-CANTALES-XAINTRIE-SALERS
REGIME AGRICOLE REGIME GENERAL COMMUNES
COMMUNES
ALLY
ANGLARS DE SALERS
ANTIGNAC
APCHON
ARCHES
ARNAC
AUZERS
AYRENS
BARRIAC-LES-BOSQUETS
BASSIGNAC
BEAULIEU
BESSE
BOISSET
BRAGEAC
CANTALÈS
CAYROLS
CHALVIGNAC
CHAMPAGNAC
CHAMPS SUR TARENTAINE
CHANTERELLE
CHAUSSENAC
COLLANDRES
CONDAT
QUEZAC
REILHAC
RIOM ES MONTAGNES
ROANNES ST-MARY
ROUFFIAC
ROUMÉGOUX
ROUZIERS
SAIGNES
SAINT-AMANDIN
SAINT-ANTOINE
SAINT-BONNET-DE-SALERS
SAINT-BONNET-DE-CONDAT
SAINT-CHAMANT
SAINT-CERNIN
SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE
SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT
SAINT-CONSTANT
SAINTE-EULALIE
SAINT-ETIENNE CANTALES
SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL
SAINT-ETIENNE-DE-MAURS
SAINT-GÉRONS
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-ILLIDE
SAINT-JULIEN DE TOURSAC
ALLY
ANGLARS DE SALERS
ARNAC
AYRENS
BARRIAC LES BOSQUETS
BESSE
BOISSET
BRAGEAC
CANTALÈS
CAYROLS
CHAUSSENAC
CRANDELLES
CROS DE MONVERT
ESCORAILLES
FONTANGES
FOURNOULÈS
FREIX-ANGLARDS
GIRGOLS
GLÉNAT
JUSSAC
LA SÉGALASSIÈRE
LACAPELLE-VIESCAMP
LAROQUEBROU
LAROQUEVIEILLE
154CRANDELLES
CROS DE MONVERT
DRUGEAC
ESCORAILLES
FONTANGES
FOURNOULÈS
FREIX-ANGLARDS
GIRGOLS
GLÉNAT
JALEYRAC
JUSSAC
LA MONSÉLIE
LA SÉGALASSIÈRE
LACAPELLE-VIESCAMP
LANOBRE
LAROQUEBROU
LAROQUEVIEILLE
LASCELLE
LE FALGOUX
LE FAU
LE MONTEIL
LE ROUGET
LE TRIOULOU
LE VAULMIER
LE VIGEAN
LEYNHAC
LUGARDE
MADIC
MANDAILLES-SAINT-JULIEN
MARCHASTEL
MARCOLES
MARMANHAC
MARCENAT
MAURIAC
MAURS
MEALLET
MENET
MONGRELEIX
MONTBOUDIF
MONTMURAT
MONVERT
MOURJOU
MOUSSAGES
LE MONTEIL
NAUCELLES – 4 CHEMINS
NIEUDAN
OMPS
PARLAN
PERS
PLEAUX
SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
SAINT-MARTIN CANTALÈS
SAINT-MARTIN VALMEROUX
SAINT-PAUL DE SALERS
SAINT-PAUL DES LANDES
SAINT-PIERRE
SAINT-PROJET DE SALERS
SAINT-SANTIN CANTALÈS
SAINT-SANTIN DE MAURS
SAINT-SAURY
SAINT-SIMON
SAINT-VICTOR
SAINT-VINCENT DE SALERS
SALERS
SALINS
SANSAC-DE-MARMIESSE
SAUVAT
SIRAN
SOURNIAC
TEISSEIÈRES-DE-CORNET
TOURNEMIRE
TRÉMOUILLE
TRIZAC
VALETTE
VEBRET
VELZIC
VEYRIÈRES
VITRAC
YDES
YTRAC – LA SABLIERE – RN 122
Quartiers AURILLAC SUD :
Ponétie, Tronquière, Marmiers,
Escudiliers, Belbex : zone délimitée
et incluant l’avenue du Général
Leclerc, le boulevard de Verdun,
l’avenue du Plomb du Cantal, le
boulevard de Lescudilers, le
boulevard du Vialenc
Plus Entreprises Code activité 1051C
(fabrication de fromages) implantées
dans les communes mentionnées ci-
dessus.
LE FALGOUX
LE FAU
LE ROUGET
LE TRIOULOU
LE VAULMIER
LEYNHAC
MARCOLES
MARMANHAC
MAURS
MONTMURAT
MONVERT
MOURJOU
NAUCELLES - 4 CHEMINS
NIEUDAN
OMPS
PARLAN
PERS
PLEAUX
QUEZAC
REILHAC
ROANNES ST-MARY
ROUFFIAC
ROUMÉGOUX
ROUZIERS
SAINT-ANTOINE
SAINT-BONNET DE SALERS
SAINT-CERNIN
SAINT-CHAMANT
SAINT-CIRGUES DE MALBERT
SAINT-CONSTANT
SAINT-ETIENNE CANTALES
SAINT-ETIENNE DE MAURS
SAINT-GÉRONS
SAINT-ILLIDE
SAINT-JULIEN DE TOURSAC
SAINT-MAMET LA SALVETAT
SAINT-MARTIN CANTALÈS
SAINT-MARTIN VALMEROUX
SAINT-PAUL DE SALERS
SAINT-PAUL DES LANDES
SAINT-PROJET DE SALERS
SAINT-SANTIN CANTALÈS
SAINT-SANTIN DE MAURS
SAINT-SAURY
SAINT-VICTOR
SAINT-VINCENT DE SALERS
SAINTE-EULALIE
SALERS
SANSAC DE MARMIESSE
SIRAN
TEISSEIÈRES DE CORNET
TOURNEMIRE
VITRAC
YTRAC - LA SABLIERE – RN 122
SECTION 2 À DOMINANTE AGRICOLE : VEINAZES-CARLADES-AUBRAC-MARGERIDE
REGIME AGRICOLE REGIME GENERAL COMMUNES
COMMUNES
ALBEPIERRE-BREDONS
ALLANCHE
ALLEUZE
ANDELAT
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR
ANTERRIEUX
ARPAJON-SUR-CÈRE
AURIAC L'EGLISE
BADAILHAC
BONNAC
BREZONS
CALVINET
CARLAT
CASSANIOUZE
CELLES
ORADOUR
PAILHEROLS
PAULHAC
PAULHENC
PEYRUSSE
PIERREFORT
POLMINHAC
PRADIERS
PRUNET
RAGEADE
RAULHAC
REZENTIÈRES
ROFFIAC
RUYNES EN MARGERIDE
SAINT-CLÉMENT
SAINTE-ANSTASIE
SAINTE-MARIE
ALLEUZE
ANTERRIEUX
ARPAJON-SUR-CÈRE
BADAILHAC
BREZONS
CALVINET
CARLAT
CASSANIOUZE
CELOUX
CÉZENS
CHALIERS
CHAUDES-AIGUES
CHAZELLES
CLAVIÈRES
CROS DE RONESQUE
CUSSAC
DEUX VERGES
155CELOUX
CÉZENS
CHALIERS
CHALINARGUES
CHARMENSAC
CHASTEL SUR MURAT
CHAUDES-AIGUES
CHAVAGNAC
CHAZELLES
CHEYLADE
CLAVIÈRE
COLTINES
COREN
CROS DE RONESQUE
CUSSAC
DEUX VERGES
DIENNE
ESPINASSE
FAVEROLLES
FERRIÈRES ST MARY
FRIDEFONT
GIOU DE MAMOU
GOURDIÈGES
JABRUN
JOU SOUS MONJOU
JOURSAC
JUNHAC
LA CHAPELLE D'ALAGNON
LA CHAPELLE LAURENT
LABESSERETTE
LABROUSSE
LACAPELLE BARRÈS
LACAPELLE DEL FRAISSE
LADINHAC
LAFEUILLADE-EN-VEZIE
LANDEYRAT
LAPEYRUGUE
LASTIC
LA TRINITAT
LAURIE
LAVASTRIE
LAVEISSENET
LAVEISSIÈRE
LAVIGERIE
LE CLAUX
LES TERNES
LEUCAMP
LEYVAUX
LIEUTADES
LORCIÈRES
LOUBARESSE
MALBO
MASSIAC
MAURINES
MENTIÈRES
MOLÈDES,
MOLOMPIZE
MONTCHAMP
MONTSALVY
MURAT
NARNHAC
NEUSSARGUES-MOISSAC
NEUVÉGLISE
SAINT-ETIENNE DE CARLAT
SAINT-FLOUR
SAINT-GEORGES
SAINT-JACQUES DES BLATS
SAINT-JUST
SAINT-MARC
SAINT-MARTIAL
SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX
SAINT-MARY-LE-PLAIN
SAINT-PONCY
SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES
SAINT-URCIZE
SAINT-SATURNIN
SANSAC VEINAZES
SÉGUR LES VILLAS
SENEZERGUES
SÉRIERS
SOULAGES
TALIZAT
TANAVELLE
TEISSIÈRES LES BOULIÈS
THIEZAC
TIVIERS
USSEL
VABRES
VALUÉJOLS
VALJOUZE
VÉDRINES-SAINT-LOUP
VERNOLS
VÉZAC
VÈZE
VEZELS-ROUSSY
VIC-SUR-CÈRE
VIEILLESPESSE
VIEILLEVIE
VILLEDIEU
VIRARGUES
YOLET
Quartiers AURILLAC NORD :
Maison Neuve, Tivoli, Centre-Ville,
Limagne, Alouettes : zone délimitée et
excluant l’avenue du Général Leclerc, le
boulevard de Verdun, l’avenue du Plomb
du Cantal, le boulevard de Lescudilers, le
boulevard du Vialenc
Plus Entreprises Code activité 1051C
(fabrication de fromages) implantées dans
les communes mentionnées ci-dessus.
ESPINASSE
FAVEROLLES
FRIDEFONT
GIOU DE MAMOU
GOURDIÈGES
JABRUN
JOU SOUS MONJOU
JUNHAC
LABESSERETTE
LABROUSSE
LACAPELLE BARRÈS
LACAPELLE DEL FRAISSE
LADINHAC
LAFEUILLADE EN VEZIE
LAPEYRUGUE
LA TRINITAT
LAVASTRIE
LES TERNES
LEUCAMP
LIEUTADES
LORCIÈRES
LOUBARESSE
MALBO
MAURINES
MONTSALVY
NARNHAC
NEUVÉGLISE
ORADOUR
PAILHEROLS
PAULHAC
PAULHENC
PIERREFORT
POLMINHAC
PRUNET
RAGEADE
RAULHAC
RUYNES EN MARGERIDE
SAINT-CLÉMENT
SAINTE-MARIE
SAINT-ETIENNE DE CARLAT
SAINT-JACQUES DES BLATS
SAINT-JUST
SAINT-MARC
SAINT-MARTIAL
SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX
SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES
SAINT-URCIZE
SANSAC VEINAZES
SENEZERGUES
SÉRIERS
SOULAGES
TANAVELLE
TEISSIÈRES LES BOULIÈS
THIEZAC
USSEL
VALUÉJOLS
VÉDRINES SAINT-LOUP
VÉZAC
VEZELS-ROUSSY
VIC-SUR-CÈRE
VIEILLEVIE
VILLEDIEU
YOLET
SECTION 3 : MONTS DU CANTAL-CEZALLIERS-PAYS DE MASSIAC
REGIME GENERAL : COMMUNES QUARTIERS D’AURILLAC
ALBEPIERRE-BREDONS
ALLANCHE
AURIAC L'EGLISE
BONNAC
CELLES
CHALINARGUES
CHANTERELLE
CHARMENSAC
CHASTEL SUR MURAT
CHAVAGNAC
MANDAILLES-SAINT-JULIEN
MARCENAT
MARCHASTEL
MASSIAC
MOLÈDES,
MOLOMPIZE
MONGRELEIX
MONTBOUDIF
MURAT
NEUSSARGUES-MOISSAC
TIVOLI, Saint-EUGENE, VIALENC,
REPUBLIQUE
Tivoli : Avenue du Plomb du Cantal, bd de
Verdun, avenue des Volontaires, rue de la
Montade, Chemin de Berthou, rue de
Firminy (exclue). Saint Eugène : Avenue
Georges Pompidou (exclue), Rue de la
156CHEYLADE
CONDAT
DIENNE
FERRIÈRES ST MARY
JOURSAC
LA CHAPELLE D'ALAGNON
LA CHAPELLE LAURENT
LANDEYRAT
LASCELLE
LAURIE
LAVEISSENET
LAVEISSIERE
LAVIGERIE
LE CLAUX
LEYVAUX
LUGARDE
PEYRUSSE
PRADIERS
SAINT-AMANDIN
SAINT-BONNET-DE-CONDAT
SAINT-CIRGUES-DE JORDANNE
ST-MARY LE PLAIN
SAINT-PONCY
SAINT-SATURNIN
SAINT-SIMON
SAINTE-ANSTASIE
SÉGUR LES VILLAS
VALJOUZE
VELZIC
VERNOLS
VÈZE
VIRARGUES
Montade (exclue), Chemin de Berthou
(exclu), rue de Firminy, avenue Milhaud,
rue du Viaduc, rue de Clairevivre (exclue),
rue de la Jordanne (exclue). Vialenc : route
de Belbex (exclue), rue Gaston Maumy, rue
Croix du Vialenc, Bd Louis Dauzier
(exclu), rue du Mont Mouchet, rue du
Docteur Louis Mallet, rue Fransis Fesq, Rue
Jeanne de la Treille, rue François Meynard,
rue Jean Moulin (exclue). République : bd
Louis Dauzier (exclu), bd Eugène Lintilhac
(exclu), rue du president Delzons (exclue),
Place du Square, avenue Gambetta (exclue),
bd aristide briand (exclu), rue du Vialenc
(exclue), Rue jeanne de la treille (exclue),
rue Francis Fesq (exclue), rue du Docteur
Louis Mallet (exclue), rue du Mont
Mouchet (exclue).
SECTION 4 : PAYS DE SAINT-FLOUR, PLANEZE
REGIME GENERAL : COMMUNES QUARTIERS D’AURILLAC
ANDELAT
ANGLARS DE SAINT-FLOUR
COLTINES
COREN
LASTIC
MENTIÈRES
MONTCHAMP
REZENTIÈRES
ROFFIAC
SAINT-FLOUR
SAINT-GEORGES
TALIZAT
TIVIERS
VABRES
VIEILLESPESSE
TRONQUIERES, MARMIERS, BELBEX
Tronquières : avenue de Tronquières, avenue du Commandant
Monraisse, avenue du Plomb du Cantal (exclue), rue Léon Blum, rue
Maurice Ravel, Rue George Clemenceau, rue de Marmiesse (exclus),
rue de Baradel, Chemin de Marmiers, avenue du Garric, Cr de
Tronquières. Belbex : Avenue du commandant Monraisse (exclue),
avenue de Tronquière (exclue), Cr de tronquière, Avenue Charles de
Gaulle, Chemin d'Antuejoul, Route de Pesteils, Route de Belbex, Rue
Jean Moulin, Bd de Lescudilliers (exclu). Marmiers : Avenue du
Plomb du Cantal (exclue), Rue de Marmiesse, bd Canteloube, Rue
Maurice Ravel (exclue), Rue Victor Jara, Rue Léon Blum (exclue).
SECTION 5 : SUMENE-ARTENSE-RIOM-PAYS DE MAURIAC
REGIME GENERAL : COMMUNES QUARTIERS D’AURILLAC
ANTIGNAC
APCHON
ARCHES
AUZERS
BASSIGNAC
BEAULIEU
CHALVIGNAC
CHAMPAGNAC
CHAMPS SUR TARENTAINE
COLLANDRES
DRUGEAC
JALEYRAC
LA MONSÉLIE
LE MONTEIL
LANOBRE
LE VIGEAN
MADIC
MAURIAC
MEALLET
MENET
MOUSSAGES
RIOM ES MONTAGNES
SAIGNES
SAINT-ETIENNE DE CHOMEIL
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-PIERRE
SALINS
SAUVAT
SOURNIAC
TRÉMOUILLE
TRIZAC
VALETTE
VEBRET
VEYRIÈRES
YDES
ARISTIDE BRIAND, SAINT-GERAUD,
LIMAGNE, ALOUETTES, PONETIE
Aristide Briand : Chemin du Barra, avenue de la
Libération, rue des Frères Géraud, Pont du Buis,
cours Monthyon, rue de Clairevivre, rue de la
Jordanne. Saint-Géraud : Bd d’Aurinques, bd des
Hortes, place Saint-Etienne, bd du Pavatou, cours
Alsace-Lorraine, bd du pont Rouge, avenue
Gambetta, Place du Square (exclue), rue du
Président Delzons, Place d’Aurinques. Limagne :
avenue JB Veyre, chemin de Patay, rue de la
Moissetie, Chemin de Nalhac, rue du Gué Bouliaga,
Avenue du Docteur Jean Chanal, rue du Patural,
chemin de la Côte Blanche, Avenue de Dône, Bd du
Pavatou (exclu). Alouettes : route de Salers, route
des Crêtes, route de Dône, avenue de Dône
(exclue), bd des Hortes (exclu), Bd d’Aurinques
(exclu), bd Eugène Lintihac, Bd Louis Dauzier,
Chemin de lascanaux. Ponétie : Chemin de
Marmiers (exclu), rue de Baradel (exclue), bd de
Verdun (exclu), Avenue George Pompidou.
Plus ZONE VERTE.
SECTION 6 :
TRANSPORTS : COMPETENCE DEPARTEMENTALE
157Contrôle des établissements et sites de la SNCF pour le département du Cantal :
§ Contrôle de tous les établissements SNCF notamment les entreprises de transport ferroviaire
voyageurs et de fret, l’exploitation des infrastructures et les entreprises intervenant dans l’emprise de celles-ci, des questions relatives aux conditions de travail des agents SNCF pour le département, hors gestion des ressources humaines;
§ Contrôle des chantiers dont le maître d’ouvrage est la SNCF ou RFF notamment sur les voies ou
bâtiments.
L’intérim sera assuré par les agents de contrôle des sections d’inspection 4 et 5.
Article 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L.722-1, L. 722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 1 et 2 .
Article 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, NAF 49.1, 49.2, 49.3, 49.4, 49.5, 50.3, 50.4, 51.1, 51.2, 52.1, 52.2 ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence de la section 6.
UNITÉ TERRITORIALE DE HAUTE-LOIRE :
Article 1 : la fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de Haute-Loire à une unité de contrôle comportant 8 sections d’inspection.
Article 2 : le territoire de compétence de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
- Unité de contrôle « AUVER-UT Haute-Loire UC3 » - 8 sections
SECTION 1 « DOMINANTE AGRICULTURE »
REGIME AGRICOLE : COMMUNES REGIME GENERAL
ALLEYRAC
ALLEYRAS
ARAULES
ARLEMPDES
ARLET
ARSAC EN VELAY
AUBAZAT
AUVERS
BAINS
BARGES
BESSEYRE STE MARY
BRIVES CHARENSAC
CAYRES
CHADRAC
CHADRON
CHAMBON SUR LIGNON
CHAMPCLAUSE
CHANALEILLES
CHANTEUGES
CHARRAIX
CHASTEL
CHAUDEYROLLES
CHAZELLES
CHENEREILLES
COSTAROS
COUBON
CROISANCES
CRONCE
CUBELLES
CUSSAC SUR LOIRE
PRADELLES
PRADES
PRÉSAILLES
QUEYRIÈRES
RAUCOULES
RAURET
RIOTORD
ROSIÈRES
SAINT ARCONS D'ALLIER
SAINT ARCONS DE BARGES
SAINT AUSTREMOINE
SAINT BÉRAIN
SAINT BONNET LE FROID
SAINT CHRISTOPHE D'ALLIER
SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON
SAINT CIRGUES
SAINT DIDIER D'ALLIER
SAINT DIDIER EN VELAY
SAINT ETIENNE DU VIGAN
SAINT ETIENNE LARDEYROL
SAINT FERRÉOL D'AUROURE
SAINT FRONT
SAINT GERMAIN LAPRADE
SAINT HAON
SAINT HOSTIEN
SAINT JEAN LACHALM
SAINT JEURES
SAINT JULIEN CHAPTEUIL
SAINT JULIEN DES CHAZES
SAINT JULIEN MOLESHABATES
COMMUNES
ARLET,
AUBAZAT
AUVERS
BAINS
BESSEYRE STE MARY
CHANALEILLES
CHANTEUGES
CHARRAIX
CHASTEL
CHAZELLES
CROISANCES
CRONCE
CUBELLES
DESGES
ESPLANTAS
FERRUSSAC
GRÈZES
LANGEAC
LE VERNET
MONISTROL D'ALLIER
PÉBRAC
PINOLS
PRADES
SAINT ARCONS D'ALLIER
SAINT AUSTREMOINE
SAINT BÉRAIN
SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON
SAINT CIRGUES
158159CHAMPAGNAC LE VIEUX
CHANIAT
CHASPINHAC
CHASPUZAC
CHASSAGNE
CHASSIGNOLES
CHAVANIAC LAFAYETTE
CHILHAC
CHOMELIX
CISTRIÈRES
COHADE
COLLAT
CONNANGLES
COUTEUGES
CRAPONNE SUR ARZON
DOMEYRAT
ESPALEM
ESPALY ST MARCEL
FÉLINES
FIX SAINT GENEYS
FONTANNES
FRUGÈRES LES MINES
FRUGIÈRES LE PIN
GRENIER MONTGON
JAVAUGUES
JAX
JOSAT
JULLIANGES
LA CHAISE DIEU
LA CHAPELLE BERTIN
LA CHAPELLE D'AUREC
LA CHAPELLE GENESTE
LA CHOMETTE
LAMOTHE
LAVAL SUR DOULON
LAVAUDIEU
LAVOUTE CHILHAC
LAVOUTE SUR LOIRE
LEMPDES SUR ALLAGNON
LÉOTOING
LES VILLETTES
LISSAC
LORLANGES
LOUDES
LUBILHAC
MALREVERS
MALVALETTE
SAINT PAL EN CHALENCON
SAINT PAULIEN
SAINT PIERRE DUCHAMP
SAINT PRÉJET ARMANDON
SAINT PRIVAT DU DRAGON
SAINT VERT
SAINT VIDAL
SAINT VINCENT
SAINTE EUGÉNIE DE VILLENEUVE
SAINTE FLORINE
SAINTE MARGUERITE
SALZUIT
SANSSAC L'EGLISE
SEMBADEL
SIAUGUES SAINTE MARIE
SOLIGNAC SOUS ROCHE
ST VICTOR SUR ARLANC
TIRANGES
TORSIAC
VALPRIVAS
VALS LE CHASTEL
VARENNES ST HONORAT
VAZEILLES LIMANDRES
VERGONGHEON
VERNASSAL
VEZEZOUX
VIEILLE BRIOUDE
VILLENEUVE D'ALLIER
VISSAC AUTEYRAC
VOREY SUR ARZON
YSSINGEAUX
Quartiers du PUY en VELAY
délimités par :
Centre-ville délimité par avenue
Georges Clémenceau, Boulevard
Président Bertrand, (inclus), la RN88,
Boulevard Maréchal Joffre, Faubourg
Saint-Jean, Boulevard Maréchal
Fayolle, Avenue Maréchal Foch
Avenue de Vals (Vals-Près-le-Puy)
(exclus)
Boulevard Gambetta, Boulevard Saint-Louis
(inclus) Place Dubreuil, Boulevard Maréchal
Fayolle, Faubourg Saint Jean, Boulevard
Maréchal Joffre, RN88 (exclus)
SECTION 3 « DOMINANTE TRANSPORTS»
TRANSPORTS : COMMUNES REGIME GENERAL :
COMMUNES
ALLEYRAC
ALLEYRAS
ARAULES
ARLEMPDES
ARLET,
ARSAC EN VELAY
AUBAZAT
AUVERS
BAINS
BARGES
BESSEYRE STE MARY
BRIVES CHARENSAC
CAYRES
CHADRAC
CHADRON
CHAMBON SUR LIGNON
CHAMPCLAUSE
CHANALEILLES
CHANTEUGES
CHARRAIX
CHASTEL
CHAUDEYROLLES
CHAZELLES
PRADELLES
PRADES
PRÉSAILLES
QUEYRIÈRES
RAUCOULES
RAURET
RIOTORD
ROSIÈRES
SAINT ARCONS D'ALLIER
SAINT ARCONS DE BARGES
SAINT AUSTREMOINE
SAINT BÉRAIN
SAINT BONNET LE FROID
SAINT CHRISTOPHE D'ALLIER
SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON
SAINT CIRGUES
SAINT DIDIER D'ALLIER
SAINT DIDIER EN VELAY
SAINT ETIENNE DU VIGAN
SAINT ETIENNE LARDEYROL
SAINT FERRÉOL D'AUROURE
SAINT FRONT
SAINT GERMAIN LAPRADE
ALLEYRAC
ALLEYRAS
ARLEMPDES
BARGES
CAYRES
CHADRAC
CHADRON
COSTAROS
CUSSAC SUR LOIRE
FREYCENET LACUCHE
FREYCENET LATOUR
GOUDET
LAFARRE
LANDOS
LE BOUCHET SAINT NICOLAS
LE BRIGNON
LE MONASTIER SUR GAZEILLE
LE MONTEIL
LES ESTABLES
OUIDES
PRADELLES
PRÉSAILLES
RAURET
160CHENEREILLES
COSTAROS
COUBON
CROISANCES
CRONCE
CUBELLES
CUSSAC SUR LOIRE
DESGES
DUNIÈRES
ESPLANTAS
FAY SUR LIGNON
FERRUSSAC
FREYCENET LACUCHE
FREYCENET LATOUR
GOUDET
GRAZAC
GRÈZES
LA SÉAUVE SUR SEMÈNE
LAFARRE
LANDOS
LANGEAC
LANTRIAC
LAPTE
LAUSSONNE
LE BOUCHET SAINT NICOLAS
LE BRIGNON
LE MONASTIER SUR GAZEILLE
LE MONTEIL
LE PERTUIS
LE VERNET
LES ESTABLES
LES VASTRES
MAS DE TENCE
MAZET SAINT VOY
MONISTROL D'ALLIER
MONTFAUCON EN VELAY
MONTREGARD
MONTUSCLAT
MOUDEYRES
OUIDES
PÉBRAC
PINOLS
PONT SALOMON
SAINT HAON
SAINT HOSTIEN
SAINT JEAN LACHALM
SAINT JEURES
SAINT JULIEN CHAPTEUIL
SAINT JULIEN DES CHAZES
SAINT JULIEN MOLESHABATES
SAINT JUST MALMONT
SAINT MARTIN DE FUGÈRES
SAINT PAL DE MONS
SAINT PAUL DE TARTAS
SAINT PIERRE EYNAC
SAINT PREJET D'ALLIER
SAINT PRIVAT D'ALLIER
SAINT ROMAIN LACHALM
SAINT VÉNÉRAND
SAINT VICTOR MALESCOURS
SAINTE SIGOLÈNE
SALETTES
SAUGUES
SENEUJOLS
SOLIGNAC SUR LOIRE
TAILHAC
TENCE
THORAS
VALS PRÈS LE PUY
VAZEILLES PRÈS SAUGUES
VENTEUGES
VERGEZAC
VIELPRAT
Quartiers du PUY–EN-VELAY
délimités par :
Centre-ville délimité par la RN88,
Boulevard Maréchal Joffre, Faubourg
Saint-Jean, Boulevard Maréchal
Fayolle, Avenue Maréchal Foch
(inclus), avenue Georges Clémenceau,
Boulevard Président Bertrand, Avenue
de Vals (Vals-Près-le-Puy) (exclus)
SAINT ARCONS DE BARGES
SAINT CHRISTOPHE D'ALLIER
SAINT ETIENNE DU VIGAN
SAINT HAON
SAINT JEAN LACHALM
SAINT MARTIN DE FUGÈRES
SAINT PAUL DE TARTAS
SAINT VÉNÉRAND
SALETTES
SENEUJOLS
SOLIGNAC SUR LOIRE
VIELPRAT
Quartiers du PUY-en-
VELAY délimités par :
Route de Mons, Avenue d’Ours Mons,
Rue Pierre Farigoule, Avenue
Maréchal Foch (inclus) Boulevard
Président Bertrand, Avenue de Vals
(Vals-Près-le-Puy) (exclus)
Contrôle des établissements et sites de la SNCF sur « le secteur TRANSPORTS » :
Contrôle de tous les établissements SNCF, notamment les entreprises de transport ferroviaire voyageurs et de fret, l’exploitation des infrastructures et les entreprises intervenant dans l’emprise de celles-ci, des questions relatives aux conditions de travail des agents SNCF, hors gestion des ressources humaines.
SECTION 4 « DOMINANTE TRANSPORTS »
TRANSPORTS : COMMUNES REGIME GENERAL
AGNAT
AIGUILHE
ALLÈGRE
ALLY
AUREC SUR LOIRE
AUTRAC
AUZON
AZÉRAT
BAS EN BASSET
BEAULIEU
BEAUMONT
BEAUNE SUR ARZON
BEAUX
BEAUZAC
BELLEVUE LA MONTAGNE
BERBEZIT
BESSAMOREL
BLANZAC
BLASSAC
MALVIÈRES
MAZERAT AUROUZE
MAZEYRAT D'ALLIER
MERCOEUR
MÉZÈRES
MONISTROL SUR LOIRE
MONLET
MONTCLARD
PAULHAC
PAULHAGUET
POLIGNAC
RETOURNAC
ROCHE EN RÉGNIER
SAINT ANDRÉ DE CHALENCON
SAINT BEAUZIRE
SAINT DIDIER SUR DOULON
SAINT ETIENNE SUR BLESLE
SAINT GENEYS PRÈS SAINT PAULIEN
SAINT GEORGES D'AURAC
COMMUNES
BEAUX
BESSAMOREL
LES VILLETTES
MÉZÈRES
SAINT JULIEN DU PINET
SAINT MAURICE DE LIGNON
YSSINGEAUX
QUARTIERS DU PUY-EN-
VELAY délimités par :
Place Dubreuil, Boulevard Président
Bertrand, Avenue Georges Clémenceau
(inclus) Boulevard Gambetta,
Boulevard Saint Louis, Avenue
161BLAVOZY
BLESLE
BOISSET
BONNEVAL
BORNE
BOURNONCLE ST PIERRE
BRIOUDE
CÉAUX D'ALLÈGRE
CERZAT
CEYSSAC LA ROCHE
CHAMALIÈRES
CHAMBEZON
CHAMPAGNAC LE VIEUX
CHANIAT
CHASPINHAC
CHASPUZAC
CHASSAGNE
CHASSIGNOLES
CHAVANIAC LAFAYETTE
CHILHAC
CHOMELIX
CISTRIÈRES
COHADE
COLLAT
CONNANGLES
COUTEUGES
CRAPONNE SUR ARZON
DOMEYRAT
ESPALEM
ESPALY ST MARCEL
FÉLINES
FIX SAINT GENEYS
FONTANNES
FRUGÈRES LES MINES
FRUGIÈRES LE PIN
GRENIER MONTGON
JAVAUGUES
JAX
JOSAT
JULLIANGES
LA CHAISE DIEU
LA CHAPELLE BERTIN
LA CHAPELLE D'AUREC
LA CHAPELLE GENESTE
LA CHOMETTE
LAMOTHE
LAVAL SUR DOULON
LAVAUDIEU
LAVOUTE CHILHAC
LAVOUTE SUR LOIRE
LEMPDES SUR ALLAGNON
LÉOTOING
LES VILLETTES
LISSAC
LORLANGES
LOUDES
LUBILHAC
MALREVERS
MALVALETTE
SAINT GEORGES LAGRICOL
SAINT GERON
SAINT HILAIRE
SAINT ILPIZE
SAINT JEAN D'ABRIGOUX
SAINT JEAN DE NAY
SAINT JULIEN D'ANCE
SAINT JULIEN DU PINET
SAINT JUST PRES BRIOUDE
SAINT LAURENT DE CHABREUGES
SAINT MAURICE DE LIGNON
SAINT PAL DE SENOUIRE
SAINT PAL EN CHALENCON
SAINT PAULIEN
SAINT PIERRE DUCHAMP
SAINT PRÉJET ARMANDON
SAINT PRIVAT DU DRAGON
SAINT VERT
SAINT VIDAL
SAINT VINCENT
SAINTE EUGÉNIE DE VILLENEUVE
SAINTE FLORINE
SAINTE MARGUERITE
SALZUIT
SANSSAC L’EGLISE
SEMBADEL
SIAUGUES SAINTE MARIE
SOLIGNAC SOUS ROCHE
ST VICTOR SUR ARLANC
TIRANGES
TORSIAC
VALPRIVAS
VALS LE CHASTEL
VARENNES ST HONORAT
VAZEILLES LIMANDRES
VERGONGHEON
VERNASSAL
VEZEZOUX
VIEILLE BRIOUDE
VILLENEUVE D’ALLIER
VISSAC AUTEYRAC
VOREY SUR ARZON
YSSINGEAUX
Quartiers du PUY en VELAY
délimités par :
Centre-ville délimité par avenue
Georges Clémenceau, Boulevard
Président Bertrand, (inclus), la RN88,
Boulevard Maréchal Joffre, Faubourg
Saint-Jean, Boulevard Maréchal
Fayolle, Avenue Maréchal Foch
Avenue de Vals (Vals-Près-le-Puy)
(exclus)
Maréchal Fayolles, Avenue Maréchal
Foch, Avenue de Vals (Vals-Prsè-Le-
Puy) (exclus)
Contrôle des établissements et sites de la SNCF sur « le secteur TRANSPORTS » :
§ Contrôle de tous les établissements SNCF notamment les entreprises de transport ferroviaire voyageurs et de fret, l’exploitation des infrastructures et les entreprises intervenant dans l’emprise de celles-ci, des questions relatives aux conditions de travail des agents SNCF, hors gestion des ressources humaines ;
§ Contrôle des chantiers dont le maître d’ouvrage est la SNCF ou RFF notamment sur les voies ou bâtiments.
SECTION 5
162REGIME GENERAL : COMMUNES
BRIVES CHARENSAC
LA SÉAUVE SUR SEMÈNE
PONT SALOMON
ROSIÈRES
SAINT DIDIER EN VELAY
SAINT ETIENNE LARDEYROL
SAINT FERRÉOL D'AUROURE
SAINT GERMAIN LAPRADE
SAINT JUST MALMONT
SAINT PIERRE EYNAC
SAINT ROMAIN LACHALM
SAINT VICTOR MALESCOURS
Entreprise à structure complexe GDF-GrDF
SECTION 6
REGIME GENERAL : COMMUNES
ARAULES
ARSAC EN VELAY
CHAMBON SUR LIGNON
CHAMPCLAUSE
CHAUDEYROLLES
CHENEREILLES
COUBON
DUNIÈRES
FAY SUR LIGNON
GRAZAC
LANTRIAC
LAPTE
LAUSSONNE
LE PERTUIS
LES VASTRES
MAS DE TENCE
MAZET SAINT VOY
MONTFAUCON EN VELAY
MONTREGARD
MONTUSCLAT
MOUDEYRES
QUEYRIÈRES
RAUCOULES
RIOTORD
SAINT BONNET LE FROID
SAINT FRONT
SAINT HOSTIEN
SAINT JEURES
SAINT JULIEN CHAPTEUIL
SAINT JULIEN MOLESHABATES
SAINT PAL DE MONS
SAINTE SIGOLÈNE
TENCE
Entreprise à structure complexe ORANGE.
SECTION 7
REGIME GENERAL : COMMUNES
ALLY
AUTRAC
AUZON
AZÉRAT
BEAUMONT
BLASSAC
BLESLE
BORNE
BOURNONCLE ST PIERRE
BRIOUDE
CERZAT
CEYSSAC LA ROCHE
CHAMBEZON
CHASPUZAC
CHILHAC
COHADE
COUTEUGES
ESPALEM
ESPALY ST MARCEL
FRUGÈRES LES MINES
GRENIER MONTGON
LAVOUTE CHILHAC
LEMPDES SUR ALLAGNON
LÉOTOING
LORLANGES
LOUDES
LUBILHAC
MAZEYRAT D'ALLIER
MERCOEUR
PAULHAC
SAINT BEAUZIRE
SAINT ETIENNE SUR BLESLE
SAINT GÉRON
SAINT ILPIZE
SAINT JEAN DE NAY
SAINT JUST PRÈS BRIOUDE
SAINT LAURENT DE CHABREUGES
SAINT PRIVAT DU DRAGON
SAINT VIDAL
SAINTE FLORINE
SANSSAC L'EGLISE
SIAUGUES SAINTE MARIE
TORSIAC
VERGONGHEON
VEZEZOUX
VILLENEUVE D'ALLIER
VISSAC AUTEYRAC
Entreprise à structure complexe EDF/ErDF.
SECTION 8
REGIME GENERAL : COMMUNES
AGNAT
AIGUILHE
ALLÈGRE
AUREC SUR LOIRE
BAS EN BASSET
BEAUZAC
BERBEZIT
JAVAUGUES
JAX
JOSAT
LA CHAISE DIEU
LA CHAPELLE BERTIN
LA CHAPELLE D'AUREC
LA CHAPELLE GENESTE
PAULHAGUET
POLIGNAC
SAINT DIDIER SUR DOULON
SAINT GENEYS PRÈS SAINT PAULIEN
SAINT GEORGES D'AURAC
SAINT HILAIRE
SAINT PAL DE SENOUIRE
163BLANZAC
BONNEVAL
CÉAUX D'ALLÈGRE
CHAMPAGNAC LE VIEUX
CHANIAT
CHASSAGNE
CHASSIGNOLES
CHASSIGNOLES
CHAVANIAC LAFAYETTE
CISTRIÈRES
COLLAT
CONNANGLES
DOMEYRAT
FÉLINES
FIX SAINT GENEYS
FONTANNES
FRUGIÈRES LE PIN
LA CHOMETTE
LAMOTHE
LAVAL SUR DOULON
LAVAUDIEU
LISSAC
MALVALETTE
MALVIÈRES
MAZERAT AUROUZE
MONISTROL SUR LOIRE
MONLET
MONTCLARD
SAINT PAULIEN
SAINT PRÉJET ARMANDON
SAINT VERT
SAINTE EUGÉNIE DE VILLENEUVE
SAINTE MARGUERITE
SALZUIT
SEMBADEL
VALPRIVAS
VALS LE CHASTEL
VARENNES ST HONORAT
VAZEILLES LIMANDRES
VERNASSAL
VIEILLE BRIOUDE
Entreprise à structure complexe LA POSTE
Article 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L.722-1, L. 722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 1 et 2 .
Article 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, NAF 49.1, 49.2, 49.3, 49.4, 49.5, 50.3, 50.4, 51.1, 51.2, 52.1, 52.2 ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 3 et 4.
UNITÉ TERRITORIALE DU PUY-de-DÔME
Article 1 : la fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département du Puy-de-Dôme à trois unités de contrôle comportant 22 sections d’inspection.
Article 2 : le territoire de compétence de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
- Unité de contrôle « AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) » - 7 sections
SECTION 1 « MICHELIN »
REGIME GENERAL : COMMUNES
BIOLLET
BROMONT-LAMOTHE
CELLE (LA)
CHARENSAT
CISTERNES-LA-FORET
COMBRAILLES
CONDAT-EN-COMBRAILLE
FERNOEL
GIAT
GOUTELLE (LA)
LANDOGNE
MALAUZAT
MIREMONT
MONTEL-DE-GELAT
MONTFERMY
PONTAUMUR
PONTGIBAUD
PUY-SAINT-GULMIER
ROCHE-D'AGOUX
SAINT-AVIT
SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
SAINT-JACQUES-D'AMBUR
SAINT-OURS
TRALAIGUES
VERGHEAS
VILLOSANGES
VOINGT
VOLVIC
Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN sur le département.
SECTION 2 « ENTREPRISES A STRUCTURES COMPLEXES »
REGIME GENERAL : COMMUNES
164ANCIZES-COMPS (LES)
BUSSIERES
CELLETTE (LA)
CHAPDES-BEAUFORT
CHATEAU-SUR-CHER
ESPINASSE
GOUTTIERES
PIONSAT
PULVERIERES
QUARTIER (LE)
QUEUILLE
SAINT-GEORGES-DE-MONS
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
SAINT-HILAIRE
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
SAINT-MAIGNER
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
SAURET-BESSERVE
TEILHET
VIRLET
VITRAC
Entreprises à structures complexes : La Poste - Orange – EDF/ErDF/RTE - GDF/GrDF
Contrôle des établissements et sites de la SNCF :
Pour la région Auvergne :
§ Coordination entre les unités de contrôle de la région et questions relatives à la gestion des ressources humaines et notamment les institutions représentatives du personnel et salariés protégés.
Pour le département du Puy-de-Dôme :
§ Contrôle de tous les établissements SNCF notamment les entreprises de transport ferroviaire voyageurs et de fret, l’exploitation des infrastructures et les entreprises intervenant dans l’emprise de celles-ci, des questions relatives aux conditions de travail des agents SNCF pour le département ;
§ Contrôle des chantiers dont le maître d’ouvrage est la SNCF ou RFF notamment sur les voies ou bâtiments .
L’intérim sera assuré par l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle UO1.
SECTION 3 : « TRANSPORTS - BLANZAT et communes limitrophes et groupement d’ilôts TRUDAINE à Clermont-Ferrand ».
REGIME GENERAL
COMMUNES ÎLOTS TRUDAINE A CLERMONT-FERRAND délimités par :
BLANZAT
CEYSSAT
CHANAT LA MOUTEYRE
DURTOL
MAZAYE
NOHANENT
ORCINES
ROYAT
SAINT PIERRE LE CHASTEL
SAYAT
Boulevard Schuman (exclu)
Boulevard Gustave Flaubert
Rue de la Pradelle (exclue)
Boulevard Fleury
Avenue des Paulines
Place de l’Esplanade
Avenue d’Italie
Rue des Jacobins (exclue)
Place Delille (exclue)
Boulevard Trudaine (exclu)
Cours Sablon (exclu du n°1 à 16)
Boulevard Lafayette (jusqu’au n°10)
Boulevard Léon Malfreyt (exclu)
Rue de Lagarlaye (exclue)
Boulevard Charles De Gaulle
Boulevard François Mitterrand
Rue de Rabanesse
Boulevard Jean Jaurès
Boulevard Côte Blatin
Boulevard Lafayette (à partir du n°54)
Avenue des Landais
Avenue de la Margeride
Limite Aubière
TRANSPORTS : COMMUNES
AIGUEPERSE
AIX-LA-FAYETTE
AMBERT
ARCONSAT
ARLANC
ARTONNNE
AUBIAT
AUBUSSON D’AUVERGNE
GLAINE-MONTAIGUT
GRANDRIF
GRANDVAL
ISSERTEAUX
ISSOIRE
JOB
JOZE
JUMEAUX
SAINT-AMAND-ROCHE-SAVINE
SAINT-ANDRÉ-LE-COQ
SAINT-ANTHÈLME
SAINT-BABEL
SAINT-BONNET-LE-BOURG
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
SAINT-BONNET-LÈS-ALLIER
SAINT-CLÉMENT-DE-RÉGNAT
165AUGEROLLES
AULHAT-SAINT-PRIVAT
AUZAT-LA-COMBELLE
AUZELLES
BAFFIE
BANSAT
BAS-ET-LEZAT
BEAULIEU
BEAUMONT-LES-RANDAN
CHARNAT
BEAUREGARD-L’EVÊQUE
BERTIGNAT
BEURIÈRES
BILLOM
BONGHEAT
BORT-L’ETANG
BOUZEL
BRASSAC-LES-MINES
BRENAT
BREUIL-SUR-COUZE.
BROUSSE
BULHON
BUSSÉOL
BUSSIÈRES-ET-PRUNS
CEILLOUX
CELLES-SUR-DUROLLE
CHABRELOCHE
CHADELEUF
CHAMBON-SUR-DOLORE
CHAMÉANE
CHAMPAGNAT- LE- JEUNE
CHAMPÉTIÈRES
CHAPPES
CHAPTUZAT
CHARBONNIER-LES-MINES
CHAS
CHATELDON
CHAUMONT-LE-BOURG
CHAURIAT
CHAVAROUX
CLERLANDE
CLERMONT-FERRAND
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
COUDES
COURNON-D’AUVERGNE
COURPIÈRE
CREVANT-LAVEINE
CULHAT
CUNLHAT
DOMAIZE
DORANGES
DORAT
DORE-L’EGLISE
ECHANDELYS
EFFIAT
EGLISENEUVE-DES-LIARDS
EGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM
EGLISOLLES
ENNEZAT
ENTRAIGUES
ESCOUTOUX
ESPIRAT
ESTANDEUIL
ESTEIL
FAYET-LE-CHÂTEAU
FAYET-RONAYE
FLAT
FOURNOLS
LA CHAPELLE D’AGNON
LA CHAPELLE-SUR-USSON
LA CHAULME
LA FORIE
LA RENAUDIE
LA ROCHE-NOIRE
LACHAUX
LA-MONERIE-LE-MONTEL
LAMONTGIE
LAPS
LE BROC
LE BRUGERON
LE CENDRE
LE MONESTIER
LEMPTY
LES PRADEAUX
LES-MARTRES-D’ARTIÈRE
LEZOUX
LIMONS
LUSSAT
LUZILLAT
MANGLIEU
MARAT
MARINGUES
MARSAC-EN-LIVRADOIS
MARTRE-SUR-MORGE
MAUZUN
MAYRES
MEDEYROLLES
MEILHAUD
MEZEL
MIREFLEURS
MOISSAT
MONS
MONTMORIN
MONTPENSIER
MONTPEYROUX
NERONDE-SUR-DORE
NESCHERS
NEUVILLE
NOALHAT
NONETTE
NOVACELLES
OLLIERGUES
OLMET
ORBEIL
ORLÉAT
ORSONNETTE
PALLADUC
PARDINES
PARENT
PARENTIGNAT
PASLIÈRES
PÉRIGNAT-SUR-ALLIER
PERRIER
PESCHADOIRES
PESLIÈRES
PIGNOLS
PLAUZAT
PUY-GUILLAUME
RANDAN
RAVEL
REIGNAT
RIS
SAILLANT
SAINT-AGOULIN
SAINT-ALYRE-D’ARLANC
SAINT ETIENNE SUR USSON
SAINT-CLÉMENT-DE-VALLORGUE
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
SAINT-DIER-D’AUVERGNE
SAINTE-AGATHE
SAINTE-CATHERINE
SAINT-ELOY-LA-GLACIÈRE,
SAINT-FERRÉOL-DES-CÔTES
SAINT-FLOUR-L’ETANG
SAINT-GENÈS- LA -TOURETTE
SAINT-GENES-DU-RETZ
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAINT-GERMAIN-L’HERM
SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
SAINT-IGNAT
SAINT-JEAN-D’HEUR
SAINT-JEAN-DES-OLLIÈRES
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAINT-JEAN- SAINT- GERVAIS
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
SAINT-JUST
SAINT-LAURE
SAINT-MARTIN-D’OLLIÈRES
SAINT-MARTIN-DES-OLMES
SAINT-MARTIN-DES-PLAINS
SAINT-MAURICE
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
SAINT-QUENTIN
SAINT-RÉMY DE CHARGNAT
SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE
SAINT-ROMAIN
SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
SAINT-YVOINE
SALLÈDES
SARDON
SAUVAGNAT SAINTE-MARTHE
SAUVESSANGES
SAUVIAT
SAUXILLANGES
SERMENTIZON
SEYCHALLES
SUGÈRES
SURAT
THIERS
THIOLIÈRES
THURET
TOURS-SUR-MEYMONT
TRÉZIOUX
USSON
VALCIVIÈRES
VALZ
VARENNES-SUR-MORGE
VARENNE-SUR-USSON
VASSEL
VENSAT
VERNET-LA-VARENNE
VERTAIZON
VERTOLAYE
VIC-LE-COMTE
VILLENEUVE-LES-CERFS
VINZELLES
VISCONTAT
VIVEROL
VOLLORE-MONTAGNE
VOLLORE-VILLE
YRONDE-ET-BURON
166SECTION 4 : « TRANSPORTS (y compris Panoramique des Dômes) – Cébazat »
REGIME GENERAL : CEBAZAT
TRANSPORTS : COMMUNES
ANTOINGT
ANZAT-LE-LUGUET
APCHAT
ARDES
ARS-LES-FAVETS
AUBIÈRE
AUGNAT
AULNAT
AURIERES
AUTHEZAT
AVÈZE
AYAT-SUR-SIOULE
AYDAT
BAGNOLS
BEAUMONT
BEAUREGARD-VENDON
BERGONNE
BESSE-ET-SAINT ANASTAISE
BIOLLET
BLANZAT
BLOT-L’EGLISE
BOUDES
BOURG-LASTIC, BRIFFONS
BROMONT-LAMOTHE
BUSSIÈRES
BUXIÈRES-SOUS-MONTAIGUT
CÉBAZAT
CELLULE
CEYRAT
CEYSSAT
CHALUS
CHAMALIÈRES
CHAMBON-SUR-LAC
CHAMPEIX
CHAMPS
CHANAT-LA-MOUTEYRE
CHANONAT
CHAPDES-BEAUFORT
CHARBONNIÈRES-LES-VARENNES
CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES
CHARENSAT
CHASSAGNE
CHASTREIX
CHATEAUGAY
CHATEAUNEUF-LES-BAINS
CHÂTEAU-SUR-CHER
CHÂTEL-GUYON
CHIDRAC
CISTERNES-LA-FORÊT
CLÉMENSAT
COLLANGES
COMBRAILLES
COMBRONDE
COMPAINS
CONDAT-EN-COMBRAILLE
CORENT
COURGOUL
COURNOLS
CREST
CROS
DALLET
DAUZAT-SUR-VODABLE
DAVAYAT
DURMIGNAT
DURTOL
EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES
ENVAL
ESPINASSE
ESPINCHAL
FERNOËL
GELLES
LA BOURBOULE
LA CELLE
LA CELLETTE
LA CHAPELLE-MARCOUSSE
LA CROUZILLE
LA GODIVELLE
LA GOUTELLE
LA MOUTADE
LA PEYROUSE
LA ROCHE BLANCHE
LA SAUVETAT
LABESSETTE
LANDOGNE
LAQUEUILLE
LARODDE,
LASTIC
LA-TOUR-D’AUVERGNE
LE CHEIX
LE CREST
LE QUARTIER
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
LEMPDES
LES ANCIZES-COMPS
LES MARTRES-DE-VEYRE
LISSEUIL
LOUBEYRAT
LUDESSE
MADRIAT
MALAUZAT
MALINTRAT
MANZAT
MARCILLAT
MAREUGHOL
MARSAT
MAZAYE
MAZOIRES
MENAT,
MÉNETROL
MESSEIX
MIREMONT
MONTAIGUT
MONTAIGUT-LE-BLANC
MONTCEL
MONT-DORE
MONTEL-DE-GELAT
MONTFERMY
MORIAT
MOUREUILLE
MOZAC
MURAT-LE-QUAIRE
MUROL
NÉBOUZAT
NEUF-EGLISE
NOHANENT
OLBY
OLLOIX
ORCET
ORCINES
ORCIVAL
PÉRIGNAT-LES-SARLIÈVE
PERPEZAT
PESSAT-VILLENEUVE
PICHERANDE
PIONSAT
PONTAUMUR
PONT-DU-CHÂTEAU
PONTGIBAUD
POUZOL
PROMPSAT
PRONDINES
PULVERIÈRES
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
SAINT-AMAND-TALLENDE
SAINT-ANGEL
SAINT-AVIT
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL
SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM
SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE
SAINT-DIÉRY
SAINT-DONAT
SAINTE-CHRISTINE
SAINT-ELOY-LES-MINES
SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
SAINT-FLORET
SAINT-GAL-SUR-SIOULE
SAINT-GENES-CHAMPANELLES
SAINT-GENÈS-CHAMPESPE
SAINT-GEORGES-DE-MONS
SAINT-GERMAIN LEMBRON
SAINT-GERMAIN-PRÈS-HERMENT
SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE
SAINT-GERVAZY
SAINT-HÉRENT
SAINT-HILAIRE
SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
SAINT-JACQUES-D’AMBUR
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE
SAINT-MAIGNER
SAINT-MAURICE-PRÈS-PIONSAT
SAINT-MYON
SAINT-NECTAIRE
SAINT-OURS
SAINT-PARDOUX
SAINT-PIERRE-COLAMINE
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
SAINT-PIERRE-ROCHE
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
SAINT-RÉMY-DE-BLOT
SAINT-SANDOUX
SAINT-SATURNIN
SAINT-SAUVES-D’AUVERGNE
SAINT-SULPICE
SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE
SAINT-VINCENT
SAULZET-LE-FROID
SAURET-BESSERVE
SAURIER
SAUVAGNAT
SAVENNES
SAYAT
SERVANT
SINGLES
SOLIGNAT
TALLENDE
TAUVES
TEILHÈDE
TEILHET
TERNANT LES EAUX
TORTEBESSE
TOURZEL-RONZIÈRES
TRALÈGUES
TRÉMOUILLE-SAINT-LOUP
VALBELEIX
VERGHEAS
VERNEUGHEOL
VERNINES
VERRIÈRES
VEYRES-MONTON
167GERZAT
GIAT
GIGNAT
GIMEAUX
GOUTTIÈRES
GRANDEYROLLES
HERMENT
HEUME-L’EGLISE
JOZERAND
LOUBEYRAT
PUY-SAINT-GULMIER
QUEILLE
RENTIÈRES
RIOM
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
ROCHE-D’AGOUX
ROCHEFORT-MONTAGNE
ROMAGNAT
ROYAT
VICHEL
VILLENEUVE
VILLOSANGES
VIRLET
VITRAC
VODABLE
VOINGT
VOLVIC
YOUX
YSSAC-LA-TOURETTE
SECTION 5 : « AGRICULTURE et groupement d’îlots SAINT-ALYRE à Clermont-Ferrand »
REGIME GENERAL : ÎLOT SAINT-ALYRE à Clermont-Ferrand délimité par :
Rue Jean Richepin
Rue Montlosier
Rue André Moinier
Place Gaillard
Rue Fontgiève
Boulevard Berthelot
Rue Descartes
Rue Camille Desmoulins
Rue des Beaumes
Rue du Puy Vineux
Chemin de la montagne percée
Limite Clermont-Ferrand et Durtol
Rue de Trémonteix
Chemin entre la Guerlande et les vignes des côtes de Clermont
Limite entre Clermont-Ferrand et Blanzat
Rue de Blanzat
Chemin de Blanzat
Puy de Chanturgue
Chemin de Fontcimagne (exclu)
Rue du Crouzet (exclue)
Rue du docteur Bousquet (exclue)
Boulevard Etienne Clémentel (exclu)
Avenue Fernand Forest
Rue de Chanteranne
Chaussée Claudius
Boulevard Jean-Baptiste Dumas
Avenue Thévenot Thibaud
REGIME AGRICOLE : COMMUNES
ANTOINGT
ANZAT LE LUGUET
APCHAT
ARDES
AUGNAT
AULHAT SAINT-PRIVAT
AURIÈRES
AUTHEZAT
AVÈZE
AYDAT
BAGNOLS
BEAULIEU
BEAUMONT
BERGONNE
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
BOUDES
BOURG-LASTIC
BRIFFONS
BUSSÉOL
CEYRAT
CEYSSAT
CHADELEUF
CHALUS
CHAMALIERES
CHAMBON-SUR-LAC
CHAMPEIX
CHANAT -LA -MOUTEYRE
CHANONAT
CHARBONNIER-LES-MINES
LE BREUIL-SUR-COUZE
CHASSAGNE
CHASTREIX
CHIDRAC
CLÉMENSAT
COLLANGES
COMPAINS
CORENT
COUDES
COURGOUL
COURNOLS
COURNON-D'AUVERGNE
CRESTE
CROS
LA BOURBOULE
LA CHAPELLE-MARCOUSE
LA GODIVELLE
LA ROCHE-BLANCHE
LA ROCHE-NOIRE
LA SAUVETAT
LA TOUR-D'AUVERGNE
LABESSETTE
LAPS
LAQUEUILLE
LARODDE
LASTIC
LE BROC
LE CENDRE
LE CREST
LE VERNET- SAINTE- MARGUERITE
LES MARTRES-DE-VEYRE
LUDESSE
MADRIAT
MANGLIEU
MAREUGHEOL
MAZAYE
MAZOIRES
MEILHAUD
MESSEIX
MIREFLEURS
MONTAIGUT-LE-BLANC
MONT-DORE
MONTPEYROUX
MORIAT
MURAT- LE- QUAIRE
MUROL
NÉBOUZAT
NESCHERS
NOHANENT
NONETTE
OLBY
OLLOIX
ORBEIL,
ORCET
ORCINES
ORCIVAL
ORSONNETTE
SAINT- DONAT
SAINT- GERMAIN-PRÈS-HERMENT
SAINT- MAURICE
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
SAINT-AMAND-TALLENDE
SAINT-BABEL
SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL
SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE
SAINT-DIÉRY
SAINTE YVOINE
SAINT-FLORET
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
SAINT-GENES-CHAMPESPE
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAINT-GERMAIN-LEMBRON
SAINT-GERVAZY
SAINT-HÉRENT
SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE
SAINT-NECTAIRE
SAINT-PIERRE-COLAMINE
SAINT-PIERRE-ROCHE
SAINT-SANDOUX
SAINT-SATURNIN
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
SAINT-SULPICE
SAINT-VICTOR- LA- RIVIÈRE
SAINT-VINCENT
SALLÈDES
SAULZET- LE-FROID
SAURIER
SAUVAGNAT
SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
SAVENNES
SINGLES
SOLIGNAT
TALLENDE
TAUVES
TERNANT LES EAUX
TOURZEL -RONZIÈRES
TRÉMOUILLE-SAINT-LOUP
VALBELEIX
VERNEUGHEOL
VERNINES
168DAUZAT SUR VODABLE
DURTOL
EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES
ESPINCHAL
FLAT
GELLES
GIGNAT
GRANDEYROLLES
HERMENT
HEUME- L'EGLISE
ISSERTEAUX
ISSOIRE
ORTEBESSE
PARDINES
PARENT
PÉRIGNAT-LES-SARLIÈVE
PERPEZAT
PERRIER
PICHERANDE
PIGNOLS
PLAUZAT
PRONDINES
RENTIÈRES,
ROCHE CHARLES-LA-MAYRAND,
ROCHEFORT- MONTAGNE
ROMAGNAT (sans la commune d’Aubiere)
ROYAT
VERRIÈRES
VEYRE-MONTON
VICHEL
VIC-LE-COMTE
VILLENEUVE
VODABLE
YRONDE ET BURON
SECTION 6 : “AGRICULTURE et GERZAT”
REGIME GENERAL: GERZAT
REGIME AGRICOLE : COMMUNES
AIGUEPERSE
ARS-LES-FAVETS
ARTONNE
AUBIAT
AULNAT
AYAT-SUR-SIOULE
BAS-ET-LEZAT
BEAUMONT-LÈS-RANDAN
BEAUREGARD VENDON
BIOLLET
BLANZAT
BLOT-L'EGLISE
BROMONT-LAMOTHE
BUSSIÈRES
BUSSIÈRES ET PRUNS
BUXIÈRES-SOUS-MONTAIGUT
CÉBAZAT
CELLULE
CHAMPS
CHAPDES-BEAUFORT
CHAPPES
CHAPTUZAT
CHARBONNIÈRES-LES-VARENNES
CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES
CHARENSAT
CHATEAUGAY
CHÂTEAUNEUF-LES-BAINS
CHÂTEAU-SUR-CHER
CHATELGUYON
CHAVAROUX
CISTERNES-LA-FORÊT
CLERLANDE
COMBRAILLES
COMBRONDE
CONDAT-EN-COMBRAILLE
DALLET
DAVAYAT
DURMIGNAT
EFFIAT
ENNEZAT
ENTRAIGUES
ENVAL
ESPINASSE
FERNOËL
GERZAT
GIAT
GIMEAUX
GOUTTIÈRES
JOSERAND
LA CELLE
LA CELLETTE
LA CROUZILLE
LA GOUTELLE
LA MOUTADE
LANDOGNE
LAPEYROUSE
LE CHEIX
LE QUARTIER
LEMPDES
LES ANCIZES COMPS
LES MARTRES-D'ARTIÈRE
LISSEUIL
LOUBEYRAT
LUSSAT
MALAUZAT
MALINTRAT
MANZAT
MARCILLAT
MARSAT
MARTRES-SUR-MORGE
MENAT
MÉNÉTROL
MIREMONT
MONS
MONTAIGUT
MONTCEL
MONTEL-DE-GELAT
MONTFERMY
MONTPENSIER
MOUREUILLE
MOZAC
NEUF-EGLISE
PESSAT VILLENEUVE
PIONSAT
PONTAUMUR
PONT-DU-CHÂTEAU
PONTGIBAUT
POUZOL
PROMPSAT
PULVÉRIÈRES
PUY-SAINT-GULMIER
QUEUILLE
RANDAN
RIOM
ROCHE-D'AGOUX
SAINT- LAURE
SAINT-AGOULIN,
SAINT-ANDRÉ-LE-COQ
SAINT-ANGEL
SAINT-AVIT
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-BONNET-PRÉS-RIOM
SAINT-CLÉMENT-DE-RÉGNAT
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
SAINTE-CHRISTINE
SAINT-ELOY-LES-MINES
SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
SAINT-GAL-SUR-SIOULE
SAINT-GENES-DU-RETZ
SAINT-GEORGES-DE-MONS
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
SAINT-HILAIRE
SAINT-HILAIRE-LA CROIX
SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
SAINT-IGNAT
SAINT-JACQUES-D'AMBUR
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
SAINT-MAIGNIER
SAINT-MAURICE-PRÈS-PIONSAT
SAINT-MYON
SAINT-OURS
SAINT-PARDOUX
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
SAINT-RÉMY-DE-BLOT
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
SARDON
SAURET-BESSERVE
SAYAT
SERVANT
SURAT
TEILHÈDE
TEILHET
THURET
TRALAIGUES
VARENNES-SUR-MORGE
VENSAT
VERGHEAS
VILLENEUVE-LES-CERFS
VILLOSANGES
VIRLET
VITRAC
VOINGT
VOLVIC
YOUX
YSSAC-LA TOURETTE
SECTION 7 : « AGRICULTURE et groupement d’îlots les SALINS LEON-BLUM à Clermont-Ferrand »
REGIME GENERAL : ÎLOT les SALINS LEON-BLUM à Clermont-Ferrand
169Boulevard Lafayette (exclu)
Boulevard Côte Blatin (exclu)
Rue de Rabanesse (exclue)
Boulevard François Mitterrand (exclu)
Boulevard Pasteur (exclu)
Rue Gourgouillon
Rue G. Nadaud
Rue Berthollet
Rue de Bellevue
Rue de Ceyrat
Rue Aristide Briand
Rue du Docteur Lepetit
Rue Jean-Baptiste Toury
Rue Robert Noël
Avenue de la Libération
Limite Clermont-Beaumon
Rue Nouvelle des Liondards
Limite Clermont-Beaumont (CHU)
Avenue de l’Europe (exclue)
Rue des Rivaux
Rue des Meuniers
Rue de Rochefeuille
REGIME AGRICOLE : COMMUNES
AIX-LA-FAYETTE
AMBERT
ARCONSAT
ARLANC
AUBIÈRE (VILLE)
AUBUSSON-D'AUVERGNE
AUGEROLLES
AUZAT-LA-COMBELLE
AUZELLES
BAFFIE
BANSAT
BEAUREGARD-L'EVÊQUE
BERTIGNAT
BEURIÈRES
BILLOM
BONGHEAT
BORT-L'ETANG
BOUZEL
BRASSAC-LES MINES
BRENAT
BROUSSE
BULHON
CEILLOUX
CELLES-SUR-DOROLLE
CHABRELOCHE
CHAMBON-SUR-DOLORE
CHAMÉANE
CHAMPAGNAT-LE-JEUNE
CHAMPETIÈRES
CHARNAT
CHAS
CHATELDON
CHAUMONT-LE-BOURG
CHAURIAT
CLERMONT-FERRAND
CONDAT-LÈS-MONTBOISSIER
COURPIÈRE
CREVANT LAVEINE
CULHAT
CUNLHAT
DOMAIZE
DORANGES
DORAT
DORE-L'EGLISE
ECHANDELYS
EGLISENEUVE-DES-LIARDS
EGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM
EGLISOLLES
ESCOUTOUX
ESPIRAT
ESTANDEUIL
ESTEIL
FAYET-LE-CHÂTEAU
FAYET-RONAYE
FOURNOLS
GLAINE MONTAIGUT
GRANDRIF
GRANDVAL
JOB
JOZE
JUMEAUX
LA CHAPELLE AGNON
LA CHAULME
LA FORIE
LA RENAUDIE
LA-CHAPELLE-SUR-USSON
LACHAUX
LA-MONNERIE-LE-MONTEL
LAMONTGIE
LE BRUGERON
LE MONESTIER
LEMPTY
LES PRADEAUX
LEZOUX
LIMONS
LUZILLAT
MARAT
MARINGUES
MARSAC-EN-LIVRADOIS
MAUZUN
MAYRES
MEDEYROLLES
MEZEL
MOISSAT
MONTMORIN,
NÉRONDE-SUR-DORE
NEUVILLE
NOALHAT
NOVACELLES
OLLIERGUES
OLMET
ORLÉAT
PALLADUC
PARENTIGNAT
PASLIÈRES
PÉRIGNAT-SUR-ALLIER
PESCHADOIRES
PESLIÈRES
PUY-GUILLAUME
RAVEL
REIGNAT
RIS
SAILLANT
SAINT- ETIENNE-SUR-USSON
SAINT- ROMAIN
SAINT-AGATHE
SAINT-ALYRE-D'ARLANC
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
SAINT-ANTHÈME
SAINT-BONNET-LE-BOURG
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
SAINT-BONNET-LÈS-ALLIER
SAINT-CLÉMENT-DE-VALORGUE
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINTE-CATHERINE
SAINT-ELOY-LA-GLACIÈRE
SAINT-FERREOL-DES-CÔTES
SAINT-FLOUR-L’ETANG
SAINT-GENÈS-LA-TOURETTE
SAINT-GERMAIN-L'HERM
SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
SAINT-JEAN-DES-OLLIÈRES,
SAINT-JEAN-D'HEUR
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
SAINT-JUST
SAINT-MARTIN-DES-PLAINS
SAINT-MARTIN-D'OLLIÈRES
SAINT-QUENTIN-SUR-
SAUXILLANGES
SAINT-RÉMY-DE-CHARGNAT
SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE
SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
SAUVESSANGES
SAUVIAT
SAUXILLANGES
SERMENTIZON
SEYCHALLES
ST MARTIN DES OLMES
ST-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SUGÈRES
THIERS
THIOLIÈRES
TOURS-SUR-MEYMONT
TRÉZIOUX
USSON
VALCIVIÈRES
VALZ-SOUS-CHÂTEAUNEUF
VARENNE-SUR-USSON
VASSEL
VERNET-LA-VARENNE
VERTAIZON
VERTOLAYE
VINZELLES
VISCOMTAT,
VIVEROLS
VOLLORE-MONTAGNE
VOLLORE-VILLE
- Unité de contrôle « AUVER-UT Puy-de-Dôme U02»- généraliste Nord – 7 sections
SECTION 1 : « RIOM »
170REGIME GENERAL : COMMUNES
AYAT-SUR-SIOULE
CHARBONNIERES-LES-VARENNES
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
CHATEAUNEUF-LES-BAINS
CHATELGUYON
DAVAYAT
ENVAL
GIMEAUX
LOUBEYRAT
MANZAT
PROMPSAT
RIOM
SAINT-ANGEL
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
SAINTE-CHRISTINE
TEILHEDE
YSSAC-LA-TOURETTE
SECTION 2 : « SAINT-ELOY-les-MINES et groupement d’îlots LE PORT-BALLAINVILLIERS à Clermont-Ferrand»
REGIME GENERAL : COMMUNES
ARS-LES-FAVETS
ARTONNE
BEAUREGARD-VENDON
BLOT-L'EGLISE
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT
CELLULE
CHAMPS
CHEIX (LE)
CLERLANDE
COMBRONDE
CROUZILLE (LA)
DURMIGNAT
ENNEZAT
JOSERAND
LAPEYROUSE
LISSEUIL
MARCILLAT
MENAT
MONTAIGUT
MONTCEL
MOUREUILLE
MOUTADE (LA)
NEUF-EGLISE
PESSAT-VILLENEUVE
POUZOL
SAINT-AGOULIN
SAINT-ELOY-LES-MINES
SAINT-GAL-SUR-SIOULE
SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
SAINT-MYON
SAINT-PARDOUX
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
SAINT-REMY-DE-BLOT
SERVANT
VARENNES-SUR-MORGE
VENSAT
YOUX
REGIME GENERAL : ÎLOT LE PORT-BALLAINVILLIERS à Clermont-Ferrand délimité par :
Rue André Moinier (exclue)
Rue Montlosier (exclue)
Place Delille
Boulevard Trudaine
Cours Sablon (du n°1 à 16)
Boulevard Lafayette (exclu)
Boulevard Léon Malfreyt
Rue Lagarlaye
Rue Gonod (exclue)
Avenue du Colonel Gaspard (exclue)
Rue du Maréchal Juin (exclue)
Rue du Maréchal de Lattre (exclue)
Rue Saint Genès (exclue)
Place Royale (exclue)
Place de la Victoire (exclue)
Rue des Grands Jours (exclue)
Rue Philippe Marcombes (exclue)
Rue Saint Hérem
SECTION 3 : « AIGUEPERSE et groupement d‘îlots 1 er mai à Clermont-Ferrand »
REGIME GENERAL : COMMUNES
AIGUEPERSE
AUBIAT
BUSSIERES-ET-PRUNS
CHAPPES
CHAPTUZAT
CHATEAUGAY
ENTRAIGUES
MARSAT
MARTRES-SUR-MORGE
MENETROL
MONTPENSIER
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-IGNAT
SARDON
SURAT
THURET
MOZAC
REGIME GENERAL : ÎLOT PREMIER MAI à Clermont-Ferrand délimité par :
Avenue Fernand Forest (exclue)
Rue de Chanteranne (exclue)
Chaussée Claudius (exclue)
Boulevard Jean Baptiste Dumas (exclue)
Rue Thévenot Thibaud (exclue)
Rue Jean Richepin
Rue Montlosier
Rue des Jacobins
Avenue d’Italie (exclue)
Place de l’Esplanade (exclue)
Rue Arago
Rue de la Cartoucherie
Rue Emile Loubet
Avenue Edouard Michelin
Rue des Chandiots (exclue)
Avenue de la République
Rue Debay Facy (exclue)
Rue de la Graviève
Rue Montplaisir
Rue Robert Marchadier
171Rue Anatole France Boulevard Etienne Clémentel (exclu)
SECTION 4 : “LEZOUX”
REGIME GENERAL : COMMUNES
ARCONSAT
BAS-ET-LEZAT
BEAUMONT-LES-RANDAN
BEAUREGARD-L'EVEQUE
BORT-L'ETANG
BOUZEL
BULHON
CELLES-SUR-DUROLLE
CHABRELOCHE
CHARNAT
CHATELDON
CHAVAROUX
CREVANT-LAVEINE
CULHAT
DORAT
EFFIAT
LUZILLAT
MARINGUES
MARTRES-D'ARTIERE (LES)
MOISSAT
MONNERIE-LE-MONTEL (LA)
MONS
NOALHAT
ORLEAT
PALLADUC
PESCHADOIRES
RANDAN
RAVEL
RIS
SAINT-ANDRE-LE-COQ
SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
SAINT-GENES-DU-RETZ
SAINT-JEAN-D'HEURS
SAINT-LAURE
JOZE
LACHAUX
LEMPTY
LEZOUX
LIMONS
LUSSAT
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
SEYCHALLES
VILLENEUVE-LES-CERFS
VINZELLES
SECTION 5 : “THIERS”
REGIME GENERAL : COMMUNES
AUBUSSON-D'AUVERGNE
AUGEROLLES
BRUGERON (LE)
COURPIERE
ESCOUTOUX
NERONDE-SUR-DORE
OLLIERGUES
OLMET
PASLIERES
PUY-GUILLAUME
RENAUDIE (LA)
SAINTE-AGATHE
SAUVIAT
SERMENTIZON
THIERS
VISCOMTAT
VOLLORE-MONTAGNE
VOLLORE-VILLE
SECTION 6 : « LEMPDES et groupement d’îlots BONNABAUD à Clermont-Ferrand »
REGIME GENERAL : COMMUNES
AULNAT
DALLET
LEMPDES
MALINTRAT
MEZEL
REGIME GENERAL : ÎLOT BONNABAUD-GABRIEL PERI à Clermont-Ferrand délimité par :
Boulevard Duclaux
Boulevard Berthelot (exclu)
Rue Fontgiève (exclue)
Rue Gabriel Péri
Rue Blatin
Place de Jaude (exclue)
Rue Gonod
Boulevard Charles de Gaulle
Boulevard Pasteur
SECTION 7 : « CHAMALIERES »
REGIME GENERAL : COMMUNES
AURIERES
BEAUMONT
NEBOUZAT
OLBY
172CEYRAT
CHAMALIERES
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
VERNINES
- Unité de contrôle « AUVER-UT Puy-de-Dôme U03»- généraliste Sud – 8 sections
SECTION 1 : « AMBERT »
REGIME GENERAL : COMMUNES
AMBERT
BAFFIE
BERTIGNAT
BONGHEAT
CHAPELLE-AGNON (LA)
CHAS
CHAULME (LA)
CUNLHAT
DOMAIZE
EGLISOLLES
ESPIRAT
FORIE (LA)
GLAINE-MONTAIGUT
GRANDRIF
GRANDVAL
JOB
MARAT
MONESTIER (LE)
NEUVILLE
PONT-DU-CHATEAU
REIGNAT
SAILLANT
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
SAINT-ANTHEME
SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
SAINT-FLOUR-L’ETANG
SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
SAINT-MARTIN-DES-OLMES
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SAINT-ROMAIN
THIOLIERES
TOURS-SUR-MEYMONT
TREZIOUX
VALCIVIERES
VASSEL
VERTAIZON
VERTOLAYE
SECTION 2 : « BRASSAC-les-MINES et groupement d’îlots LA PARDIEU SIMONNET à Clermont- Ferrand »
REGIME GENERAL : COMMUNES
AIX-LA-FAYETTE
ARLANC
AUZELLES
BEURIERES
BILLOM
BRASSAC-LES-MINES
BROUSSE
CEILLOUX
CHAMBON-SUR-DOLORE
CHAMPETIERES
CHAPELLE-SUR-USSON (LA)
CHAMPAGNAT-LE-JEUNE
CHAUMONT-LE-BOURG
CHAURIAT
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
DORANGES
DORE-L'EGLISE
ECHANDELYS
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
ESTANDEUIL
ESTEIL
FAYET-LE-CHATEAU
FAYET-RONAYE
FOURNOLS
JUMEAUX
MARSAC-EN-LIVRADOIS
MAUZUN
MAYRES
MEDEYROLLES
MONTMORIN
NOVACELLE
PESLIERES
SAINT-ALYRE-D'ARLANC
SAINT-BONNET-LE-BOURG
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
SAINT-BONNET-LES-ALLIER
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINT-ELOY-LA-GLACIERE
SAINT-FERREOL-DES-COTES
SAINT-GENES-LA-TOURETTE
SAINT-GERMAIN-L'HERM
SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
SAINT-JUST
SAINT-MARTIN-D'OLLIERES
SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAINTE-CATHERINE
SAUVESSANGES
VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
VERNET-LA-VARENNE
VIVEROLS
REGIME GENERAL : ÎLOT LA PARDIEU - SIMONNET à Clermont-Ferrand délimité par :
Avenue Edouard Michelin (exclue)
Avenue de l’Agriculture (exclue)
Avenue du Brézet (exclue)
Chemin du Pont-Tord de Montferrand
Limite Clermont-Lempdes
Limite Clermont-Cournon
Avenue Ernest Cristal
Rue Ernest Cristal
Boulevard Robert Schumann
Boulevard Gustave Flaubert (exclu)
Boulevard Jean Moulin (exclu)
Rue de la Pradelle
Boulevard Fleury (exclu)
Avenue des Paulines (exclue)
Rue Anatole France (exclue)
Rue Arago (exclue)
Rue de la Cartoucherie (exclue)
Rue Emile Loubet (exclue)
SECTION 3 : « COURNON »
REGIME GENERAL : COMMUNES
AULHAT-SAINT-PRIVAT LAPS SAINT-JEAN-EN-VAL
173BANSAT
BUSSEOL
CHAMEANE
COURNON-D'AUVERGNE
EGLISENEUVE-DES-LIARDS
ISSERTEAUX
MANGLIEU
MIREFLEURS
PERIGNAT-SUR-ALLIER
PIGNOLS
ROCHE-NOIRE (LA)
SAINT-BABEL
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
SALLEDES
SAUXILLANGES
SUGERES
SECTION 4 : « ISSOIRE »
REGIME GENERAL : COMMUNES
ANZAT-LE-LUGUET
APCHAT
ARDES
AUGNAT
AUZAT-LA-COMBELLE
BEAULIEU
BERGONNE
BOUDES
BRENAT
BREUIL-SUR-COUZE (LE)
BROC (LE)
CHALUS
CHARBONNIER-LES-MINES
COLLANGES
FLAT
GIGNAT
ISSOIRE
LAMONTGIE
MADRIAT
MORIAT
NONETTE
ORBEIL
ORSONNETTE
PARENTIGNAT
PRADEAUX (LES)
SAINT-GERMAIN-LEMBRON
SAINT-GERVAZY
SAINT-MARTIN-DES-PLAINS
SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
SAINT-YVOINE
USSON
VARENNES-SUR-USSON
VICHEL
VILLENEUVE
YRONDE-ET-BURON
SECTION 5 : « VIC-le-COMTE et groupement d’îlots JAUDE à Clermont-Ferrand ».
REGIME GENERAL : COMMUNES
ANTOINGT
AUTHEZAT
CENDRE (LE)
CHADELEUF
CHAPELLE-MARCOUSSE
CHASSAGNE
CHIDRAC
CLEMENSAT
COMPAINS
CORENT
COUDES
COURGOUL
DAUZAT-SUR-VODABLE
ESPINCHAL
GODIVELLE (LA)
MAREUGHEOL
MARTRES-DE-VEYRE (LES)
MAZOIRES
MEILHAUD
MONTPEYROUX
NESCHERS
ORCET
PARDINES
PARENT
PERRIER
RENTIERES
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE
SAINT-FLORET
SAINT-HERENT
SAINT-MAURICE
SAINT-VINCENT
SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
SOLIGNAT
TERNANT-LES-EAUX
TOURZEL-RONZIERES
VALBELEIX
VIC-LE-COMTE
VODABLE
REGIME GENERAL : ÎLOT JAUDE à Clermont-Ferrand délimité par
Rue Fontgiève (exclue)
Rue André Moinier (exclue)
Place Gaillard (exclue)
Rue Saint Hérem (exclue)
Rue Philippe Marcombes
Rue des Grands Jours
Place de la Victoire
Place Royale
Rue Saint Genès
Rue du Maréchal de Lattre
Rue du Maréchal Juin
Avenue du Colonel Gaspard
Place Jaude
Rue Blatin (exclue)
Rue Bonnabaud (exclue)
Rue Gabriel Péri (exclue)
SECTION 6 : « BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE et groupement d’îlots MONTFERRAND–LA PLAINE »
REGIME GENERAL : COMMUNES
BAGNOLS
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
CHAMBON-SUR-LAC
MONTAIGUT-LE-BLANC
MUROL
OLLOIX
SAINT-NECTAIRE
SAINT-PIERRE-COLAMINE
SAINT-SANDOUX
174CHAMPEIX
COURNOLS
CREST (LE)
CRESTE
CROS
EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES
GRANDEYROLLES
LUDESSE
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
PICHERANDE
PLAUZAT
ROCHE-BLANCHE (LA)
SAINT-DIERY
SAINT-DONAT
SAINT-GENES-CHAMPESPE
SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
SAURIER
SAUVETAT (LA)
TALLENDE
TREMOUILLE-SAINT-LOUP
VERRIERES
VEYRE-MONTON
REGIME GENERAL : ÎLOT MONTFERRAND-LA PLAINE à Clermont-Ferrand délimité par :
Chemin du Moutier
Boulevard John Kennedy
Boulevard Edgar Quinet
Rue de la Charme
Limite Clermont Gerzat
Chemin du Pont Perdu
Rue Robert Lemoy
Rue de Chancrole
Limite Clermont Cébazat
Rue de Blanzat
Chemin de Blanzat
Puy de Chanturgue
Chemin de la Fontcimagne
Rue du Crouzet
Rue du Docteur Bousquet
Boulevard Etienne Clémentel
Rue Robert Marchadier (exclue)
Rue Montplaisir (exclue)
Rue de la Gravière (exclue)
Rue Debay Facy
Avenue de la République (exclue)
Place de la Fontaine
Rue des Chandiots
SECTION 7 : « AUBIERE »
REGIME GENERAL : COMMUNES
AUBIERE
AYDAT
CHANONAT
ROMAGNAT
SAINT-AMANT-TALLENDE
SAINT-SATURNIN
SECTION 8 : « LE MONT-DORE et groupement d’îlots LE BREZET à Clermont-Ferrand »
REGIME GENERAL : COMMUNES
AVEZE
BOURBOULE (LA)
BOURG-LASTIC
BRIFFONS
CHASTREIX
GELLES
HERMENT
HEUME-L'EGLISE
LABESSETTE
LAQUEUILLE
LARODDE
LASTIC
MESSEIX
MONT-DORE
MURAT-LE-QUAIRE
ORCIVAL
PERPEZAT
PRONDINES
ROCHEFORT-MONTAGNE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
SAINT-PIERRE-ROCHE
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
SAINT-SULPICE
SAULZET-LE-FROID
SAUVAGNAT
SAVENNES
SINGLES
TAUVES
TORTEBESSE
TOUR-D'AUVERGNE (LA)
VERNET-SAINTE-MARGUERITE
VERNEUGHEOL
REGIME GENERAL : ÎLOT LE BREZET à Clermont-Ferrand délimité par :
Avenue Edouard Michelin
Avenue de l’Agriculture
Avenue du Brézet
Rue de l’Aviation
Route de Gerzat
Départementale 770
Rue de la Charme (exclue)
Boulevard Edgar Quinet (exclu)
Boulevard John Kennedy (exclu)
Chemin du Moutier
Chemin Latéral à la Voie ferrée
Rue Auger (exclue)
175Article 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L.722-1, L. 722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 5, 6 et 7 de l’unité de contrôle UO1 .
Article 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, NAF 49.1, 49.2, 49.3, 49.4, 49.5, 50.3, 50.4, 51.1, 51.2, 52.1, 52.2 ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 3 et 4 de l’unité de contrôle UO1.
DIRECCTE Auvergne
Unité Territoriale de l'Allier
Récépissé de déclaration
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP 392432829
N° SIRET : 39243282900035
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de l'Allier
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Allier le 19 janvier 2014 par Monsieur Bernard DILLARD, en qualité de président, pour l'organisme DELTA REVIE dont le siège social est situé 29, avenue Jules Ferry à MONTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP 392432829 pour les activités suivantes :
• Télé-assistance et visio-assistance
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
176Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 19 décembre
2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Direccte Auvergne par
subdélégation,
Le Responsable de l'Unité
Territoriale de l'Allier,
Yves CHADEYRAS
DIRECCTE Auvergne
Unité Territoriale de l'Allier
Récépissé de déclaration
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP 515248862
N° SIRET : 51524886200010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de l'Allier
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Allier le 19 décembre 2014 par Monsieur Bruno HUCHER, en qualité de gérant, pour l'organisme SARL HB PARCS ET JARDINS dont le siège social est situé Le Bourg à LIMOISE (03320) et enregistré sous le N° SAP 515248862 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage.
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
17722 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 19 décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Direccte Auvergne par
subdélégation,
Le Responsable de l'Unité
Territoriale de l'Allier,
Yves CHADEYRAS
DIRECCTE Auvergne
Unité Territoriale de l'Allier
Récépissé de déclaration
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP 519193346
N° SIRET : 51919334600011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de l'Allier
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Allier le 19 décembre 2014 par Monsieur Christian LEFEBVRE, en qualité de gérant, pour l'organisme LEFEBVRE Christian (nom commercial AVSP) dont le siège social est situé 18, route de Linard à ST BONNET-DE-ROCHEFORT (03800) et enregistré sous le N° SAP 519193346 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde animaux (pour les personnes dépendantes)
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
178Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 19 décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Direccte Auvergne par
subdélégation,
Le Responsable de l'Unité
Territoriale de l'Allier,
Yves CHADEYRAS
DIRECCTE Auvergne
Unité Territoriale de l'Allier
Récépissé de déclaration
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP 799217203
N° SIRET : 79921720300014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de l'Allier
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier le 14 décembre 2014 par Mademoiselle Julie LAMPAERT en qualité de gérante, pour l'organisme Julie LAMPAERT dont le siège social est situé 25, Place Jean Epinat à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 799217203 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
179Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 23
décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Direccte Auvergne par
subdélégation,
Le Responsable de l'Unité
Territoriale de l'Allier,
Yves CHADEYRAS
DIRECCTE Auvergne
Unité Territoriale de l'Allier
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 808445308
N° SIRET : 80844530800014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de l'Allier
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE -Unité Territoriale de l'Allier le 19 décembre 2014 par Monsieur Younes EL GARNI, en qualité de Président, pour l'organisme ALLEO SERVICES (nom commercial : AXEO SERVICES) dont le siège social est situé 25, avenue Aristide Briand 03200 VICHY et enregistré sous le N° SAP 808445308 pour les activités suivantes :
• Accompagnement et déplacement d’enfants de plus de 3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Cours particuliers à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde animaux (personnes dépendantes)
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
180• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Soutien scolaire à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 23 décembre
2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Direccte Auvergne par
subdélégation,
Le Responsable de l'Unité
Territoriale de l'Allier,
Yves CHADEYRAS
CENTRE NATIONAL DES COSTUMES DE SCENE
181N° : 13 - 2014
Objet : approbation du
procès-verbal du conseil
d’administration du 30
avril 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014
PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre- André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, Adjointe au maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Mme Agnès SAAL, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.
REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par M. Bruno SAUNIER ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne par M. Patrice DUCHER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUFF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Kim PHAM ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-Président par M. Christian de PANGE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil
d’orientation scientifique et culturel.
INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne- Marie DUBREUIL, Agent comptable. Mme Brigitte LACALMONTIE, Assistante comptable.
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix
POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;
Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.
EXPOSE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Moulins, Centre national du costume de scène, le 30 avril 2014
Date de convocation : 11 mars 2014
PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; Mme Brigitte LACALMONTIE, représentante suppléante du personnel ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel.
REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par Mme Marion OECHSLI ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil général de l’Allier par M. Jacques de CHABANNES ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Sylviane TARSOT-
182GILLERY ; Mme Muriel MAYETTE-HOLTZ, Administratrice Générale de la Comédie-Française par Mme Solange BARBIZIER ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine NEUMEISTER ; M. Christian de PANGE par Mme Catherine JOIN-DIETERLE ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président par M. Pierre-André PERISSOL ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée par M. Thierry LE ROY.
ABSENTS EXCUSES : Mme Bernadette RONDEPIERRE, adjointe au maire de Moulins.
INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Marie DUBREUIL, Agent comptable.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 27 novembre 2013
2. Projet scientifique et culturel du CNCS
3. Présentation du projet de Mme Delphine PINASA, directrice pour le mandat 2014-2017 4. Bilan de l’opération de la Collection Noureev
5. Fonctionnement de l’établissement et information sur les dossiers en cours
6. Rapport annuel d’activité de l’année 2013
7. Clôture de l’exercice de l’année 2013 (Compte administratif, compte de gestion, affectation du résultat) 8. Décision modificative n°1 du budget 2014
9. Débat d’orientation budgétaire 2015
10. Questions diverses
A 14 h, le Président M. Thierry LE ROY déclare ouverte la réunion du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et remercie les participants de leur présence.
Mme Catherine JOIN-DIETERLE est désignée comme secrétaire de séance.
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 NOVEMBRE 2013
M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter au procès-verbal communiqué. M. Thierry LE ROY formule une observation concernant le point 3 relatif au mandat de la directrice et au projet que doit présenter Mme Delphine PINASA : le terme de « projet culturel et scientifique » peut porter à confusion. Il conviendrait de préciser qu’il s’agit d’un projet de mandat présentant les orientations artistiques, culturelles, pédagogiques et scientifiques. Aucune autre observation n’est formulée.
Ceci exposé, le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil d’administration du 27 novembre 2013.
2 – PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU CNCS
M. le Président se réjouit de la validation par le Service des Musées de France du travail accompli pour la réactualisation du projet scientifique et culturel du CNCS qui permet une clarification sur le statut des collections, l’affichage d’une priorité accordée à la mobilisation de moyens pour les restaurations, une redéfinition des fonctions documentaires de l’établissement et la prise en compte, par le CNCS, d’une politique de mécénat.
Mme Sylviane TARSOT-GILLERY, directrice générale de la Bibliothèque Nationale de France souligne tout l’intérêt d’un développement des ressources documentaires et souhaite qu’une politique de coopération puisse s’établir notamment en matière de numérisation à travers Gallica. Les collaborations, sous différentes formes, entre la BnF et le CNCS doivent s’accroître.
Mme Marion OECHSLI , adjointe au sous-directeur de la politique des musées au Service des musées de France confirme l’appréciation très positive portée sur le PSC du CNCS.
Enfin, Mme Delphine PINASA indique que des efforts sont à poursuivre par le CNCS dans les années qui viennent, notamment sur la politique des publics avec les conseils et le soutien du Service des musées de France. Le travail de fond engagé sur le statut des collections doit se poursuivre et s’amplifier.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.
3 – PRESENTATION DU PROJET DE Mme DELPHINE PINASA, DIRECTRICE, POUR LE MANDAT 2014-2017
183Dans le cadre de la procédure de renouvellement du contrat de la directrice de l’EPCC, M. le Président demande à Mme
PINASA de présenter le projet de mandat 2014-2017 annexé au rapport.
Mme PINASA présente les grands axes de son projet sur les trois années à venir :
une priorité donnée aux collections ;
le projet d’extension des réserves ;
la politique de programmation des expositions temporaires ;
le développement des publics ;
l’adaptation des moyens de l’établissement aux missions assurées.
Faisant suite à cette présentation, M. le Président introduit une discussion générale et tient à préciser que la politique de
programmation des expositions temporaires est un réel enjeu pour le CNCS car reposant le plus souvent sur la directrice, à
défaut de réseaux partenaires existants. Le COSC doit engager une réflexion et un débat sur ce sujet.
Mme Sylviane TARSOT-GILLERY observe que le temps de la réflexion et du partage sont des nécessités car l’immédiateté de
la vie des structures culturelles freine souvent l’anticipation. La conception des expositions pour l’itinérance doit se poursuivre et
la BnF est disposée à participer à une réflexion scientifique sur le sujet. Le ciblage des pays à l’international doit se faire en
fonction des centres d’intérêts et des moyens.
Dans le cadre des itinérances, Mme Marion OECHSLI précise qu’il convient aussi de rechercher des partenariats au niveau
local et régional. Mme Anne MATHERON indique qu’un projet collectif de recherche sur les textiles, axé principalement sur la
recherche et la conservation, existe en région Auvergne, en lien avec la région Rhône-Alpes.
M. PERISSOL, maire de Moulins, souligne également l’intérêt de l’itinérance à l’international des expositions du CNCS et l’aide
que doit apporter les postes diplomatiques français dans ce domaine.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- procède à l’examen du projet présenté ;
- propose au président de procéder, conformément aux dispositions des articles L. 1431-5 et R. 1431-10 du Code général des collectivités territoriales à la nomination de Mme Delphine PINASA au poste de directeur de l’EPCC CNCS, pour un mandat de trois années sur la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2017, en cas d’ac- cord sur le projet présenté ;
- confie au président du conseil d’administration le soin d’établir un avenant au contrat de travail du directeur de l’EPCC.
1844 – BILAN DE L’OPERATION DE LA COLLECTION NOUREEV
A la demande de M. le Président une présentation du bilan de l’opération liée à l’ouverture de la Collection Noureev est effectuée par l’administrateur du CNCS.
Il est à souligner la bonne maîtrise du budget des travaux, en léger de dépassement de 0.5 %, au regard du plan de financement initial, même si le CNCS a pris en charge certaines dépenses ne pouvant s’inscrire en investissement.
M. le Président souhaite que le mécénat mobilisé pour cette opération puisse être mieux valorisé.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.
5 – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Projet d’extension des réserves
M. le Président demande à la directrice de présenter le projet d’extension des réserves qui est un enjeu majeur pour le développement futur du CNCS.
Mme PINASA présente le projet de rénovation du bâtiment dit « de la délégation militaire » révisé par l’architecte programmiste et qui est destiné à répondre aux besoins suivants :
Accroître les réserves de costumes
Conserver et constituer une collection de scénographie théâtrale en
France
Ouvrir au public des espaces d’interprétation autour du costume de
scène et de la scénographie
Réorganisation d’espaces logistiques
Le calendrier prévisionnel de l’opération est de cinq années, pour un coût estimé de 10 435 660 € TDC & TTC.
Mme Marion OECHSLI , adjointe au sous-directeur de la politique des musées au Service des musées de France précise que des difficultés existent sur l’enveloppe des crédits d’investissement du Ministère de la culture et de la communication dont le format est limité et qu’il sera nécessaire de mobiliser également des co-financements.
M. Jean-Luc GALLAND, coordonnateur de la mission interministérielle à la Préfecture de l’Allier apporte des précisions sur les différents dispositifs CPER et FEDER.
Des démarches ont été engagées afin de pouvoir inscrire le projet du CNCS dans la prochaine génération de CPER et des fonds FEDER au titre du programme européen 2014-2020. La localisation et la réhabilitation du bâtiment dit de la « délégation militaire », doit constituer une nouvelle phase de réhabilitation d’une friche urbaine (ancienne caserne désaffectée) et contribuer ainsi à en faire un projet urbain majeur pour la Ville de Moulins en bordure de rivière Allier et au cœur d’un site patrimonial tant historique que naturel. Par ailleurs, ce projet a été élaboré avec la volonté de prendre en compte, outre sa dimension culturelle, son inscription dans une perspective de développement durable, afin de répondre aux critères de sélection des dossiers.
Les discussions au niveau régional pourraient être engagées dans le courant du second semestre.
185M. le Président, après cette communication, souhaite que le conseil d’administration puisse prendre acte de ce rapport qui ne peut engager, en l’état, les éventuels financeurs du projet.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ce rapport qui ne peut engager, en l’état du calendrier et des procédures, les éventuels financeurs du projet.