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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.58 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.58 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le RARES L
Publié le 29/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_58-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/04/58
OBJET
Convention de partenariat entre l'Office de
tourisme Cœur de Petite Camargue et Gîtes
Séance du 22 avril 2025 de France Gard
Date de convocation : 16 avril 2025
Membres en exercice : 37
20 présents — 29 votants
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté
de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 35" Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8è" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice- Président, Jean-Paul GERAUD, 11" Vice-Président — Christian SOMMACAL, 2% Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Rachida OUJEDDOU, Isabelle PINON, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Monsieur Jérémy PEREDES, Conseiller Communautaire.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Christiane ESPUCHE a donné procuration à Christian SOMMACAL - Madame Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Laurence EMMANUELLI - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Francine CHALMETON
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Absents excusés
Leila AMROUT - Nadia BELAOUNI - Carole CALBA - Serge GARNIER - Bernadette MAUMEJEAN — Jean-Louis MEIZONNET - Sandrine RIOS
Absent
Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 7
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_58-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Dans le cadre de sa mission de promotion et d'accompagnement des prestataires P pag] P d'hébergements, l'Office de tourisme Cœur de petite Camargue souhaite renforcer son partenariat avec Gîtes de France Gard, acteur reconnu du tourisme rural et durable.
Ce partenariat vise à accroître l'offre labellisée et classée, garantissant ainsi une offre de qualité et contribuant à l'attractivité touristique du territoire.
La convention proposée entre l'Office de tourisme Cœur de Petite Camargue et Gîtes de France Gard formalise les engagements des deux parties autour de trois axes principaux :
1. Classement en Meublé de Tourisme
e Sensibilisation des prestataires aux avantages du classement via des actions communes {réunions, ateliers, mailings).
e Mise en place d'un tarif préférentiel pour les audits groupés (à partir de 120€ par meublé dans le cadre de visites groupées d'au moins 2 meublés] ou 150€ pour un seul meublé {au lieu des prix publics respectifs de 175€ et 210€).
+ Centralisation des demandes par l'Office de tourisme pour optimiser l'organisation des visites d'audit,
2. Labellisation Gîtes de France
+ Promotion du label Gîtes de France auprès des hébergeurs du territoire.
+ Remise de 30€ sur la première cotisation pour les adhérents parrainée par l'office de tourisme.
e Intégration du label dans les supports de communication de l'Office de tourisme.
3. Gestion de la taxe de séjour
+ Relais des informations relatives à la taxe de séjour aux hébergeurs labellisés. + Suppression des relances pour l'Office de tourisme pour les hébergements gérés en exclusivité par l'Agence de Réservation Gîtes de France.
La convention est proposée pour une durée de 3 ans, renouvelable par avenant et résiliable en
cas de non-respect des engagements.
Elle n'engage aucun coût pour l'Office de tourisme.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 3 des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue relatif à sa compétence en matière de développement économique incluant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Vu les statuts de l'Office de tourisme sous forme de service public administratif, régie dotée de la seule autonomie financière, en particulier le chapitre 1 - article 1 relatif aux missions de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue ;
2/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_58-DE
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de l'Office de tourisme du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission « Développement touristique » du 03 avril 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 15 avril 2025 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER la mise en place de ce partenariat avec Gîtes de France Gard ;
- d'APPROUVER la convention partenariale ci-annexée ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e], à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Préside:
André BRU
Le Président cerifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte et informe que la présente délibération peur faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dévant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 ©
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_58-DE
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