Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03.27 PA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03.27 PA)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
S
L
Publié
le 28/04/2025
C
ID
: 030-243000593-20250325-DEC2025
03
27PA-CC
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
PETITE
CAMARGUE
Aimargues
— Aubord
— Beauvoisin
— Le Cailar
- Vauvert
Avenant
1
à
la
Convention
de
« Référent
qualité
délégué
» Accueil
Vélo
ARTICLE
1
: OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la modification
de
la Convention
de
« Réfèrent
qualité
délégué
» Accueil
Vélo
signée
le 24
mars
2023
entre
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Petite
Camargue
représentée
par
son
président
Monsieur
André
BRUNDU,
et l'agence
départementale
Gard
Tourisme
représentée
par
sa
présidente
Madame
Pascale
FORTUNAT
DESCHAMPS.
ARTICLE
2
: MODIFICATIONS
INTRODUITES
PAR
LE
PRESENT
AVENANT
1)
Ajout
des
mentions
complémentaires
dans
le
point
1
«
L'organisme
référent
qualité
délégué
s'engage
à
: »
Les
mentions
ci-après
indiquées
en
surbrillance
sont
ajoutés
à
la convention :
1.
L'organisme
référent
qualité
délégué
s'engage
à :
e
Respecter
le règlement
d'usage
;
e
Autoriser
des
établissements
partenaires
à
utiliser
la
marque
Accueil
Vélo
sur
son
territoire
de
compétence,
en
:
o
Organisant
la
visite
de
labélisation
en
invitant
l’organisme
référant
autant
que
possible
;
o
Signant
un
engagement
dans
la
marque
Accueil
Vélo
;
o
En
remplissant
le tableau
et les
fiches
de
suivi
du
Drive
mis
à disposition
par
Gard
Tourisme.
e
Utiliser
la
marque
Accueil
Vélo
dans
le respect
des
droits
des
tiers,
de
la
législation
en
vigueur
ainsi
que
de
la charte
graphique ;
e
Se tenir informé
de
l'évolution
ou
de
la modification
des
référentiels
qualité
de
la marque
Accueil
Vélo
et s'y conformer.
2)
Suppression
de
mentions
dans
le
point
1
«
L'organisme
référent
qualité
délégué
s'engage
à
:
Le
paragraphe
suivant
est supprimé
de
la convention
:
e
Rendre
compte
annuellement,
le
30
octobre
de
chaque
année,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
marque
Accueil
Vélo,
à
son
organisme
réfèrent
qualité.
Ce
rapport
devra
notamment
comprendre
:
145
avenue
de
la Condamine
— 30600
Vauvert
/ T.04
66
51
19
20
/ F.04
66
51
19
30
- www.petitecamargue.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025 CS
L
Publié
le 28/04/2025
C
ID
: 030-243000593-20250325-DEC2025
03
27PA-CC
o
la
liste
des
établissements
partenaires
par
catégories
(hébergements,
offices
de
tourisme,
loueurs
/
réparateurs
de
vélos,
sites
de
visites
et de
loisirs,
resturateurs)
;
o
le nombre
d'établissements
à qui
la marque
Accueil
Vélo
a été
refusée
;
o
le nombre
d'établissements
à qui
la marque
Accueil
Vélo
a été
retirée
;
o
la
re
du
traitement
des
réclamations: quantité
et qualité
des
réclamations
traitées
(par
exemple
: type
de
réclamations,
types
de
traitements,
type
de
réponse
données,
délai
de
traltement,
etc.]
;
o
les problèmes
rencontrés
dans
la mise
en
œuvre
de
la marque
Accueil
Vélo
;
o
la synthèse
des
demandes
et nouveaux
besoins
;
o
le traitement
des
cas
particuliers.
3)
Modification
de
la
rédaction
du
point
3
«
Contribution
financière
» :
Le
point
3
de
la convention
est désormais
rédigé
comme
suit :
3.
Contribution
financière
Tous
les
établissements
partenaires
labellisés
doivent
s'acquitter
d’une
contribution
financière,
à
la
mise
en
œuvre
de
la
marque,
auprès
de
Gard
Tourisme
organisme
référent
qualité.
D'un
montant
de
200€
pour
3
ans,
cette
contribution
sera
appelée
par
Gard
Tourisme. Avant
le
31
décembre
de
chaque
année,
Gard
Tourisme
reversera
à
l’organisme
référent
qualité
délégué,
sur
la
base
d’une
facture,
un
forfait
de
50€
par
partenaire
labellisé
ou
renouvelé,
au
cours
de
l’année
écoulée.
De
la
même
façon,
Gard
Tourisme
reversera
à
France
Vélo
Tourisme
un
forfait
de
50
€
par
partenaire
renouvelé
au
cours
de
l’année.
La
contribution
financière
pour
un
office
souhaitant
être
labellisé
et
ayant
signé
l'engagement
de
référent
«
qualité
»
délégué,
lui
sera
offerte
par
Gard
Tourisme.
L'établissement
est
engagé
par
Convention
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction,
après
une
nouvelle
visite
de
contrôle.
»
ARTICLE
2
: DATE
D’ENTREE
EN
VIGUEUR
DE
L’'AVENANT
Le
présent
avenant
prend
effet à
la date
de
sa
signature
bipartite.
Fait
à
Vauvert,
le
Pour
l'Office
de
Tourisme
C
or
Pour
Gard
Tourisme
ELOPPEMENT
ET
DE
de
Petite
Camargue
AGENCE
DE
DEV
RESERVATION
TOURISTIQUES
DU
GARD
2
La
Présidente?
‘©
Raymond
Marc-
B. P. 12
30010
NIMES
CEDEX
04
=
ré9-704 66
36
96
30
KE
4 275
985
00048
Pascale
FORTUNAT
DESCHAMPS
145
avenue
de
la
Condamine
-
30600
Vauvert
/
T.04
66
51
19
20
/
F.04
66
51
19
30
- www.petitecamargue.fr