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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202411 150 modif compo clect)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202411-150
Du 12 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Chandolas, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, BERRES Thierry, CARRIER Martine, POUGET TIRION
Dominique, MARCHAL Yannick, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François,
DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène,
PIERRARD TEYSSIER Nadine, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de
CHASTAGNIER Geneviève), THIBON Jean François (pouvoir de PLANET Olivier), GONTIER Philippe (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de
LAPORTE Jean-Pierre), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de
BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), PARMENTIER Luc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), FAURE Alexandre (pouvoir de PIOLAT Didier), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 24 Pouvoir : 13
Date de la convocation 6 novembre 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES - CLECT
Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,
Vu la délibération N° C-202009-123 du 24 septembre 2020 actant la composition de la commission
Le Président rappelle qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement de membres titulaires et suppléants de la commission pour les communes de Rosières, Lablachère et Planzolles. Ainsi, sur proposition des communes concernées, il convient de modifier la composition de la commission telle que délibérée en 2020, en désignant Martine CARRIER comme titulaire et Thierry BERRES comme suppléant pour la commune de Lablachère, Matthieu SALEL comme suppléant pour la commune de Rosières et Christophe DEFFREIX comme suppléant pour la commune de Planzolles.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner Martine CARRIER comme membre titulaire et Thierry BERRES comme suppléant pour la commune de Lablachère,
Désigner Christophe DEFFREIX comme membre suppléant pour la commune de Planzolles, Désigner Matthieu SALEL comme membre suppléant pour la commune de Rosières, Modifier la composition de la CLECT en conséquence.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
FKREJ Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Secrétaire de séance
Reçu en préfecture le NES L 9
Publié le 11/12/2024
ID : 007-240700302-20241112-C_202411_150-DE CLECT
1412/2024
ture le 11/12/2024
ID : 007-240700302-20241112-C 202411 150-DE
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Annexe à la délibération n° C-202411-150
Commune NOM PRENOM NOM PRENOM
Beaumont | Pascal WALDSCHMIDT Agnès AUDIBERT
Chandolas | Michel DAYRE Eric BALMES
Dompnac | Emmanuelle DELESTANG Jean TIRELLI
Faugères | Jean PASCAL Philippe GONTIER
Joyeuse | Brigitte PANTOUSTIER Geneviève CHASTAGNIER
Lablachère | Martine CARRIER Thierry BERRES
Laboule | Françoise GALLET Angèle CALTAGIRONE
Loubaresse | Julien GOUBE Christian GIRES
Payzac | François COULANGE Françoise LEYRIS
Planzolles | Roxan BLANCHIN Christophe DEFFREIX
Ribes | Christian BALAZUC François AUDIBERT
Rocles | Aurélie DUMORTIER Gabriel PIC
Rosières | Francis CHABANE Matthieu SALEL
Sablières | Michel TALAGRAND Roland HOURS
St André Lachamp | Bruno VIDAL Thierry GOUIN
St Genest de Beauzon | Nathalie BELVA Patrice PRANDI
St Mélany | Lorraine CHENOT Didier PIOLAT
Valgorge | Didier MAZILLE Guillaume BONIN
Vernon | Alexandre FAURE Max DODARD