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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté du 06 janvier 2026 portant classement de l’office de tourisme intercommunal de l’Est « Côte Est Réunion » en catégorie 1
Document publié le Mardi 6 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté du 06 janvier 2026 portant classement de l’office de tourisme intercommunal de l’Est « Côte Est Réunion » en catégorie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EM |
PRÉFET .
DE LA RÉGION
RÉUNION Secrétariat Général
Éalté pour les Affaires Régionales Fraternité
Arrêté n° 13 du 06 janvier 2026
Portant classement de l'office de tourisme intercommunal de l'Est « Côte Est
Réunion » en catégorie 1
Le Préfet de La Réunion, é
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D.133-20 et suivants ;
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération N° 2025/C-183 du conseil de la communauté intercommunale de
l'est de La Réunion du 16 décembre 2025 sollicitant la demande le classement de
l'office de tourisme ;
VU le dossier de demande de renouvellement déposé le 20 décembre 2025 par la communauté intercommunale de l'Est de La Réunion ;
CONSIDÉRANT que l'office de tourisme intercommunal de l'est de La Réunion remplit les conditions pour être classé en catégorie 1;
SUR proposition de Monsieur le préfet de La Réunion ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'office de tourisme intercommunal de l'est de La Réunion « Côte Est Réunion » est
classé en catégorie 1 pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 2:
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
Dans ce même délai, il peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale. ARTICLE 3:
En cas de manquement grave aux exigences du classement, le préfet peut procéder,
par un nouvel arrêté, au déclassement d'un office de tourisme ou sa rétrogradation dans la catégorie 2. Cette sanction ne peut être mise en œuvre qu'après injonction de mise en conformité, dans le respect des droits de la défense et de la procédure prévue aux articles D.133-27 à D.133-29 du Code du tourisme.
ARTICLE 4:
La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
La Réunion et transmis pour information à Monsieur le Président de la communauté intercommunale de l'Est de La Réunion et à la Direction Générale des Entreprises.
Fait à Saint-Denis, le ( 6 JAN 2026
taire géDéral
régionales