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Déliberation - cms Prevention des Risques Professionnels
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms Prevention des Risques Professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FÉVRIER 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 31/01/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Norbert SANCHEZ CANO à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Cyrille CUENOT
Absent : Evelyne GRAS.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2017.02.06.18
OBJET : Interventions Prévention des Risques Professionnels
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des prestations assurées par le Centre de Gestion 38, des psychologues, des ingénieurs en prévention et des assistants sociaux sont amenés à travailler ensemble.
Afin d’harmoniser et de simplifier les diverses conventions régissant les interventions de ces professionnels, le Centre de Gestion propose la signature d’une convention globale relative à leurs interventions éventuelles.
Les interventions ont lieu à la demande de la collectivité et elles sont facturées selon la grille tarifaire en annexe à la convention jointe à cette délibération.
Les montants de ces factures sont les seuls coûts relevant de la signature de la convention.
Les interventions de l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) et de l’Assistant Social du Travail mutualisé ne sont pas incluses dans la présente convention.
Pour rappel, la Ville de Saint-Quentin-Fallavier n’a pas conventionné avec le Centre de Gestion sur ces deux secteurs.
Il est proposé de signer la convention « Interventions Prévention des Risques Professionnels » du Centre de Gestion de l’Isère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : AUTORISE le Maire à signer la convention « Interventions Prévention des Risques Professionnels » proposée par le Centre de Gestion de l’Isère.
PREND ACTE que cette convention :
o prend effet au 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans,
o est renouvelée par tacite reconduction à l’issue des 3 années pour une durée identique,
o peut-être résiliée par la collectivité compte tenu d’un préavis de 6 mois, ou par le Centre de Gestion en cas de non-respect de ses engagements par la collectivité.
ACCEPTE les conditions tarifaires adjointes à la convention.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 07/02/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 7 février 2017
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170206-lmc11611-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.