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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LA
St-Quenhn
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) Four
x IN) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
— SEANCE DU 18 MAI 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 12 mai 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui,
absents, ont délégué leur pouvoir : Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Sophie BAUDOUIN — Claude BERENGUER à Cyrille CUENOT - Pascale RICCITIELLO à Bernadette CACALY
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été
désignée.
DELIB 2015.05.18 01
OBJET : Décisions municipales /
De
PET
Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 é des Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des déc suivantes :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
isiO
Vu le Budget Primitif 2015 approuvé par délibération en date du 9 février 2015,
DECISION MUNICIPALE N° 15/2015
Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la seconde enceinte du Château
de Fallavier
(Marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des marchés publics)
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur concernant un marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la seconde enceinte du château de
Fallavier,
Considérant qu'à l'issue d’une consultation en procédure adaptée restreinte, la proposition présentée par le groupement Thierry POULAIN - ARCEA, représenté par le mandataire Thierry POULAIN Architecte du Patrimoine, sis 186 rue Grand'Rue 38650 MONESTIER DE
CLERMONT, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée en date du lundi 13 avril 2015,
DECIDE
Il sera conclu un marché avec le groupement constitué par Mr Thierry POULAIN (Architecte du Patrimoine) — ARCEA (Economie de la construction), représenté par le mandataire Mr Thierry POULAIN, pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la seconde enceinte du Château de Fallavier.
Les éléments de mission de maitrise d'œuvre confiés à l'équipe sont les suivantes : AVP —
PRO — ACT - EXE - DET — AOR.Le montant du forfait provisoire de rémunération au titre de ce marché est arrêté à la somme de 14 790€ TTC (Quatorze mille sept cent quatre-vingt-dix €uros TTC) pour la mission de base avec EXE.
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits au budget en section investissement.
DECISION MUNICIPALE N° 16/2015
Réhabilitation d’un corps de ferme en local associatif — Avenant n° 1 au marché de maitrise d'oeuvre passé avec le groupement d’entreprises représenté par RIGASSI et Associés Architectes, mandataire
(Marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des marchés publics)
Vu la décision municipale en date du 5 mai 2014 approuvant la passation du marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure adaptée pour la réhabilitation d'un corps de ferme en local associatif,
DECIDE
ll sera conclu un avenant avec le groupement RIGASSI Architectes — IDE2 PROJET -
CABESTAN - ADF SCOP afin de fixer la rémunération définitive de l'équipe de maîtrise
d'œuvre et de modifier la ventilation des honoraires entre le BET Structure et l'Economiste à partir de la phase PRO.
Le montant des honoraires, basé sur un taux de rémunération de 11,50 % et une enveloppe financière de 200 000 € HT correspond au forfait provisoire de rémunération qui s'élève à 103 500 €uros HT + 9 450 € HT pour la mission OPC.
L'Avant-Projet Définitif (APD) remis par l'équipe de maîtrise d'œuvre fait apparaître un
montant total de travaux au stade APD à hauteur de 1 020 031,96 € HT.
Conformément à la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP) et au marché signé, la
rémunération définitive du maître d'œuvre est arrêtée par voie d’avenant à l’approbation de l'APD.
La rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'œuvre s'élève donc à 117 303,67 € HT pour la mission de base avec EXE + 10 710,34 € HT pour la mission OPC, ce qui entraîne une
augmentation de 13,33 % par rapport au montant initial du marché.
Cet avenant prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 2313.
DECISION MUNICIPALE N° 17/2015
Modification pour l’encaissement de la Régie de recettes du C.SOCIAL et de la restauration scolaire
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ; Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements public locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2014, de déléguer au Maire, pour
la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l'article L 2122-20 ;
Vu la décision municipale n°326/03 en date du 24 Novembre 2003, instituant une régie de
recettes prolongée au Centre social ;
Vu la décision municipale n°30/13 en date du 1* Octobre 2013, modifiant la régie de recettes pour l'encaissement des participations des familles du Centre Social et des abonnements à la restauration scolaire ;
Considérant la modernisation des services municipaux et la volonté d'offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, la ville envisage d'adhérer au service TIPI Régie proposé par le ministère de l'économie et des Finances ;
DECIDE
ARTICLE 1 — Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :
- _ Numéraire
- Chèques banque, postaux
- Chèques vacances
- Virement
- Terminaux de paiement électronique
- Paiement par internet via TIPI Régie
DECISION MUNICIPALE N° 18/2015
Travaux de démolition d’une propriété communale et ses annexes au 9 rue du Lac (Marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des marchés publics)
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur concernant un marché de travaux pour la démolition d’une propriété communale et ses annexes située au 9 rue du Lac,
Considérant qu'à l'issue d'une consultation en procédure adaptée restreinte, la proposition présentée par l'entreprise PERRIOL, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée en date du lundi 4 mai 2015,
DECIDE
Il sera conclu un marché de travaux avec l'entreprise PERRIOL située 224 chemin du Revolet 38890 SALAGNON pour la démolition d’une propriété communale située au 9 rue du Lac. Ce marché ordinaire, à prix forfaitaire, est arrêté à la somme de 26 040 € TTC {vingt-six mille
quarante €uros TTC).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits au budget en section investissement.
St-Quentin-Fallavier, le 19 mai 2015. :
Publication et transmission en sous-préfecture le 2 MAI 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le déiai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant te délai de recours contentieux.