Déliberation - cms municipales

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Déliberation - cms municipales Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MAI 2017

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 23/05/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Brigitte PIGEYRE à Virginie SUDRE, Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ, Isella DE MARCO à Cécile PUVIS DE CHAVANNES

Absents : Ingrid VACHER, Christophe LIAUD, Carine VAVRE.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Cyrille CUENOT a été désigné(e).

DELIB 2017.05.29.1

OBJET : Décisions municipales

DECISION MUNICIPALE n° 2017.19

OBJET : Contrat de mise à disposition d'un local de l'OPAC 38 sur le quartier des Moines au profit de la commune de Saint Quentin Fallavier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Vu le Budget Primitif 2017 approuvé par délibération en date du 6 février 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de louer un local sur le quartier des Moines afin que les services municipaux (Centre Social et Direction du Développement Social et Economique) puissent animer des ateliers de jardinage, de bricolage et créatifs,

DECIDE

La passation d’un contrat avec l’OPAC 38, selon les conditions suivantes : Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 300 € par mois, soit 3 600 € par an (trois mille six cent Euros).

 Ce contrat prendra effet à compter du 1er mai 2017, pour une durée de trois ans.

Les crédits sont inscrits à l’article 6132, rubrique 520.

DECISION MUNICIPALE n° 2017.20

OBJET : Prestation de service traiteur pour l'organisation du banquet des anciens 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le Budget Primitif 2017 approuvé par délibération en date du 7 février 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’organisation du banquet des anciens,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société OASIS Restauration, située RN 6 – Hameau de Chesnes – 38070 SAINT- QUENTIN-FALLAVIER, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 9 mai 2017,

DECIDE

De conclure un marché avec OASIS Restauration pour la prestation traiteur dans le cadre de l’organisation du banquet des anciens prévu le dimanche 15 octobre 2017.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté à la somme de :

Coût du repas : 24 € TTC

(nombre minimum de repas : 300 – nombre maximum de repas : 400).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6232.

DECISION MUNICIPALE n° 2017.21

OBJET : Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2017

(marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,Vu le Budget Primitif 2017 approuvé par délibération en date du 7 février 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’organisation du spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2017,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société FRANCE FEUX SAS – 160 rue de Palverne - 01700 MIRIBEL, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 9 mai 2017,

DECIDE

De conclure un marché avec la société FRANCE FEUX SAS pour l’organisation du spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2017.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté à la somme de 6 500 € TTC (six mille cinq cent €uros TTC).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6232.

DECISION MUNICIPALE n° 2017.22

OBJET : Désamiantage et démolition de l'ancien accueil de la Mairie et de l'ancienne salle des fêtes

(Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le Budget Primitif 2017 approuvé par délibération en date du 7 février 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs afin de réaliser les travaux de désamiantage et de démolition de l’ancien accueil de la Mairie et de l’ancienne salle des fêtes,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, les propositions présentées par les sociétés GUILLAUD TP et RHONE ALPES DEMOLITION, sont apparues économiquement les plus avantageuses,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du lundi 15 mai 2017,

DECIDE

Lot 1 : Désamiantage des 2 sitesIl sera conclu un marché avec l’entreprise GUILLAUD TP, située ZA du Pré de la Barre – 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêtée à la somme de 38 080 € HT soit 45 696 € TTC (quarante-cinq mille six cent quatre-vingt-seize euros).

Lot 2 : Démolition de l’ancien accueil de la Mairie

Il sera conclu un marché avec l’entreprise RHONE ALPES DEMOLITION, située 11 rue des Frères Montgolfier – 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêtée à la somme de 20 450 € HT soit 24 540 € TTC (vingt-quatre mille cinq cent quarante euros).

Lot 3 : Démolition et maçonnerie de l’ancienne salle des fêtes

Il sera conclu un marché avec l’entreprise RHONE ALPES DEMOLITION, située 11 rue des Frères Montgolfier – 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêtée à la somme de 16 867 € HT soit 20 240,40 € TTC (vingt mille deux cent quarante euros et quarante centimes).

Soit un montant total de travaux de 75 397 € HT soit 90 476,40 € TTC (quatre-vingt-dix mille quatre cent soixante-seize euros et quarante centimes).

Ces contrats prendront effet à compter de leurs dates de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 2128.

DECISION MUNICIPALE n° 2017.23

OBJET : Achat de matériel électrique pour le Centre Technique Municipal (Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le Budget Primitif 2017 approuvé par délibération en date du 7 février 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la fourniture de matériel électrique pour le Centre Technique Municipal,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société SONEPAR SUD EST, située 112 avenue Jean Jaurès – 69007 LYON, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 11 mai 2017,

DECIDE

De conclure un marché avec SONEPAR Sud Est pour la fourniture de matériel électrique pour le Centre Technique Municipal.Ce contrat prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et sera renouvelable pour une même période.

L’accord-cadre a été conclu sans minimum et sans maximum.

Le seuil maximum qui s’applique est donc celui des marchés à procédure adaptée.

Les crédits sont inscrits à l’article 6068.

Adoptée à l’unanimité

St-Quentin-Fallavier, le 29/05/2017

Publication et transmission en sous préfecture le 2 juin 201702/06/2017 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170529-lmc12201-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.