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Arrêté - Arrete 2023R121 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Martinet Travaux facades groupe scolaire du saleve Mis en ligne le 12 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R121 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Martinet Travaux facades groupe scolaire du saleve Mis en ligne le 12 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
\ EXTRAIT DU REGISTRE
Nu: »: DES ARRÊTÉS DU MAIRE
NGAILLARD
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
74240 Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, 777 L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation OBJET routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023,
é R121 Vu la demande en date du 12 Mai 2023 de l'entreprise ROUX, située La Glière - 74300 N°2023R12 MAGLAND, pour la réalisation de travaux de façades au GS du Salève, Rue du Martinet,
au niveau du n°11.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
Réglementation ARRETE
de la circulation
et du
stationnement
ARTICLE 1 - Du lundi 15 au vendredi 26 Mai 2023, Le trottoir sera neutralisé (panneaux KC1 et AK5) mais La circulation routière ne sera pas impactée, Rue du Martinet, au niveau du n°11.
IUn'y aura ni travaux, ni stationnement, ni empiétement sur la chaussée.
Rue du Martinet ARTICLE 2- Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
gr ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone de chantier. Les places de
ere u stationnement en zone bleue situées rue du Martinet pourront être neutralisées par l'entreprise ROUX sous réserve d’une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux. Une attention particulière sera portée aux usagers de l'arrêt de bus.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise ROUX.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dés l'achèvement des travaux, l'entreprise ROUX devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Arrêté devenu exécutoire ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif compte tenu: de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
- de sa mise en ligne le : compter de sa notification et de sa publication.
JS Iez ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
- de sa notification le :