Arrêté - Arrete 2023R70 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Martinet Travaux damenagement exterieurs du groupe scolaire du Saleve Mis en ligne le 31 03 2023

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Arrêté - Arrete 2023R70 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Martinet Travaux damenagement exterieurs du groupe scolaire du Saleve Mis en ligne le 31 03 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R70 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Martinet Travaux damenagement exterieurs du groupe scolaire du Saleve Mis en ligne le 31 03 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, NaiLLARD

74240

OBJET

N°2023R70

Réglementation de La

circulation et du

stationnement

Rue du Martinet

Travaux d'aménagement

extérieur du GS du

Salève

Arrêté devenu exécutoire

compte tenu :

- de sa mise en ligne le:

3122/23

- de sa notification le :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de la Commune de GAILLARD,

Vu Le Code de La Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1

et L2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors

chantiers » pour l'année 2023,

Vu la demande en date du 29 Mars 2023 de l'entreprise AJP, située Allée de Vraisy - 74600

SEYNOD, pour la réalisation de travaux d'aménagement extérieur du GS du Salève, Rue du

Martinet, au niveau du n°11.

Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du lundi 03 au Vendredi 07 Avril 2023, de 8h00 à 17h00, le trottoir sera neutralisé (panneaux KC1 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue du Martinet, au

niveau du n°11.

I n'y aura ni travaux, ni stationnement, ni empiétement sur la chaussée.

ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage

de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)

ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone de chantier. Les places de stationnement en zone bleue situées rue du Martinet pourront être neutralisées par l'entreprise AJP sous

réserve d’une signalisation réglementaire préalable.

ARTICLE &4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités

à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.

ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la

règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise AJP.

ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.

ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise AJP devra enlever Les débris, nettoyer

et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire

selon l’article du code la route R417-12.

ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies

conformément à la loi.

ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification et de sa publication.

ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.

FAIT à GAILLARD, Le 30 Mars 2023

Le Maire,

A ne BJOUIN

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