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Arrêté - Arrete 2023R157 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Saleve Travaux de raccordement ENEDIS Mis en ligne le 15 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R157 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Saleve Travaux de raccordement ENEDIS Mis en ligne le 15 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nue
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2023R157
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Salève
Travaux de
raccordement
ENEDIS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AS/ob /e3
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 23 Mai 2023 de l'entreprise SBTP, située 8, avenue Arsène d'Arsonval - 01008 BOURG EN BRESSE, pour la réalisation de travaux de raccordement ENEDIS, Rue du Salève, au niveau du n°8.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 19 au jeudi 22 Juin 2023, La circulation sera interdite (Panneaux KC1 et AK5), Rue du Salève, au niveau du n°8.
Une déviation sera mise en place via l'autre côté de la rue du Salève.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l’entreprise SBTP.
Les riverains impactés seront prévenus en amont des travaux par boitage ou affichage.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SBTP devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d’Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 14 Juin 2023
Le Maire,
ine BLOUIN