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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 153 2026 Administration generale Designation des membres de la CLECT
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 153 2026 Administration generale Designation des membres de la CLECT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Entoyé on pébour b 12102028
Repuen réel 12102028
a a ER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM ; 627 2optrotaz 2020 100t-153_20280€
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à 18h30 à Charleval, Ie Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET,
Nombre de délégués Etaient présents
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice :48 Bacqueville M. Houy,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 46 Charleval Mme Masson, MM. Calais, Durand, Votants :48 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle Mmes Bellanger, Collemare, MM. Pernel, Vieillard R.,
Flipou M. Lehec,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay M. Bournisien,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 25 septembre 2026 Letteguives Mme Collard,
Li Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorieau Mme Canu,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville M. Cahagne,
Délibération publiée Perriers/Andelle Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier, Le: Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle Mmes Le Breton-Palier, Simon, Rayer, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux,
Rosay-sur-Lieure Mme Chapelle,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger Mme Loison, M. Cosaque,
Vandrimare Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
Vascoeui M. Moëns.
Pouvoirs; Mme Dalissier à M. Calais, M. Pillet à Mme Canu.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les article L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies € ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/8CLI/2025-27 portant modification des statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°98/2020 en date du 10 septembre 2020 portant création et détermination de la composition de la
commission locale d'évaluation des charges transférées ;
Vu la délibération n°117/2026 en date du 12 mai 2026 portant modification de la composition de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges transférées ;
Vu les délibérations des communes membres ;
1 CocWcc/01/10/2026Entoyé on pébour b 12102028
Repuen réel 12102028
pas a (ss ]
10: a27-2000n0 142-202 100N-158_2C28-DE
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 17 septembre 20267
Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement
public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu'elle est composée d'un membre titulaire et d'un membre suppléant par commue ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
-_ Désigne les membres suivants pour léger au sein de la CLECT
Communes Titulaires Suppléants
Amfreville-les-Champs Joël CORDIER Françoise DEBONNE |Bacqueville Yannick HOUY David ENKIRCHE Beauficel-en-Lyons es PILLET Xavier THILLARD Bosquentin Janine DONIER Syiviane FOUQUET Bourg-Beaudouin Luigino TAMBOSCO Arthur DA SILVA GOMEZ Charleval Maud DALISSIER Nelly MASSON Douville-sur-Andelle Michel CRAMER Laëtitia CHRISTOPHE Fleury-la-Forêt Arnaud GODEBOUT Syiviane FREMIN Fleury-sur-Andelle Alban ROPERT Jean-Marc GAVELLE Flipou Christophe COUSIN Coralie LAMBANY Houville-en-Vexin Gilles LEBRETON Didier LARCHER Le Tronquay Estelle BAILLIVET Metthieu MANECHÉ Les Hogues Aline BACHELET René LALLEMAND Letteguives Stanislas DE THIEULLOY ‘Amélle COLLARD Lily Sidonie LANCIEN Freddy GIRARD Lisors Frédéric HERBIN Laure LEFEBVRE Lorieau Larissa CANU Christophe CUFFEL | Lyons-la-Forêt Thierry PLOUVIER François BALDARI Ménesqueville Dominique CAHAGNE Béatrice FERET
Perriers-sur-Andelle _ Annick BONAY Nathalie LEBOURG Perruel Vincent QUÉNE Gérard-Vincent MARTIN Pont-Saint-Pierre Véronique GALLIENNE René DURIEZ [Radepont Patrick MINIER Laurent SAQUET | Renneville Gilles VIEILLARD André VIEILLARD { Romilly-sur-Andelle Frédéric VIEUX Jean-Luc ROMET L | Emilie GOUARD Katia RATEL | 2 T'sophie MALHAIRE Florence PATIN Val d'Orger Martine LOISON Christine DELAPLACE | Vandrimare Lionel BEZIRARD Marc SEBBAN [vescœuil _[catherine PIARD Philippe CARO 1
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
< GNAUTÉ DE COM
Le secrétaire de séance
‘Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunol administratif de Rouen ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 cocuvcc/o1/10/2026