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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 155 2026 Administration generale designation commission patrimoine bati et cooperation avec les communes
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 155 2026 Administration generale designation commission patrimoine bati et cooperation avec les communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Entoyé on pébour b 12102028
Repuen réel 12102028
Pate Es
ID: a27-200070 142-2028 100N-158_2C2E-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANI
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET,
Nombre de délégués Etaient présents
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice :48 Bacqueville M. Houy,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 46 Charleval Mme Masson, MM. Calais, Durand, Votants :48 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle Mmes Sellanger, Collemare, MM. Pernel, Vieillard R.,
Flipou M. Lehec,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay M. Bournisien,
Date de convocation Les Hogues Mme Bachelet,
Le: 25 septembre 2026 Letteguives Mme Collard,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Canu,
Lyons-a-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville M. Cahagne,
Délibération publiée Perriers/Andelle Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier, Le: Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G,,
Romilly/Andelle Mmes Le Breton-Palier, Simon, Rayer, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux,
Rosay-sur-Lieure Mme Chapelle,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger Mme Loison, M. Cosaque,
Vandrimare Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
Vascoeuil
Pouvoirs :Mme Dalissier à M. Calais, M. Pillet à Mme Canu,
«Patrimoine bâti et coopération avec les communes »
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les article L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
Vu la délibération n°110/2026 du conseil communautaire en date du 12 mai 2026 portant élection des membres de la
commission thématique intercommunale « patrimoine bâti et coopération avec les communes » ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 17 septembre 2026 ;
Vu la proposition de la commune des Hogues ;
Suite à la démission de Madame NARBEY Sylvie, 2Ë”* adjointe de la commune des Hogues, il y a lieu de procéder à la désignation
d'un nouvel élu municipal appelé à siéger au sein de la commission « patrimoine bâti et coopération avec les communes »
1 coewcc/o1/10/2026Entoyé on pébour b 12102028
Repuen réel 12102028
pas a (= ] Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
10: a27-2000m0 142-2025 100-158 _2C2E-DE
+ désigne Monsieur René LALLEMAND pour siéger au sein de la commission « patrimoine bâti et coopération avec les
communes ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours: la présente délibération peut faire l'objet, dons un déloi de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours gracieux ouprès de la
Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soft expresse ou implicite pourra elle-même être
déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois
2 cDcuCc/01/10/2026