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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 15 décembre 2025 Acquisition de fibres optiques de matériels de raccordement associés et travaux de pose et de raccordement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture ! | 064-216401026-20251215-25_12706-AR ! Date de iéléransmission : 16/12/2025 | Date de réception préfecture : 16/12/2025
Dayonne* \ n du Maire
édéral adjoint LA
SET DÉCISION
DU REPRESENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Service : Direction du numérique
Date limite de
réception des Lundi 30 juin 2025 à 15h00
offres :
Neture de ACQUISITION DE FIBRES OPTIQUES, DE MATERIELS DE la prestation : RACCORDEMENT ASSOCIES ET TRAVAUX DE POSE ET DE RACCORDEMENT
Mode de Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles passation : L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, conseiller municipal,
Considérant la décision du comité MAPA en date du 11 décembre 2025,
DÉCISION
Après analyse des propositions fondée sur l'ensemble des critères d'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société CAUM, jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 60 005,83 € HT.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 3 ans et d'un montant maximum de 120 000,00 € HT.
Bayonne,
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville 1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : 05 59 25 70 79 Son éecron! i pol. SAANNE igné électraniquement pal : contact@bayonne.fr Date de signature : 15/12/2025 Qualité : Elu aux Marche ublics Toute la correspondante doit être adressée à Monsieur le Maire.