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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 235 22JUILL25 Parking de la Piscine Avenue de Leurope Livraison Modulaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 235 22JUILL25 Parking de la Piscine Avenue de Leurope Livraison Modulaires)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ÿ
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PARKING DE LA PISCINE
AVENUE DE L'EUROPE
A
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
LIVRAISON DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L'ECOLE PAUL BERT
2025 -A-ST "2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du
règlement de voirie,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, Notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'avis favorable de l'EPT 12, gestionnaire de la piscine et de son parking,
CONSIDERANT la demande formulée par le service scolaire de 1a ville afin de livrer des
bâtiments modulaires pour l'extension d'une école à Triage et considérant que le camion de transport est trop important pour livrer sur place à Triage ce matériel, il faut donc un
emplacement intermédiaire pour mettre ce matériel lourd et encombrant sur un camion plus petit pour aller l'installer à l'école Paul Bert.
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 24 juillet 2025, le stationnement de tous les véhicules, avenue de l'Europe, sur le parking de la piscine est interdit et considéré comme gênant en
raison d'une livraison par camion poids lourd de batiments modulaires au sein de ce parking.
Une emprise dédiée à cette livraison est créée à cet effet afin de recevoir ces bâtiments modulaires et permettre leur transfert sur un plus petit camion.
22 juillet 2025 Article 2 : Le jeudi 24 juillet 2025, le temps de la livraison et de la manipulation des
bâtiments modulaires, la circulation est maintenue sur le parking autour de l'emprise et limitée à 30 km/h.
Les piétons seront canalisés sur un parcours réputé sans danger.
Article 3: L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le
stationnement.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4 : : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site
de la ville.
Article 5 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées,
l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et
dates définies aux articles 1°et 2.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) où par voie électronique
(www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 2 JUIL. 2095
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