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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 novembre 2024
à 19h30 à la mairie
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;
- Lotissement Les Rives de Fersac — cession de parcelles ;
- Décisions modificatives :
= Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
- Tarifs redevance assainissement 2025 :
- Tarifs concessions cimetière 2025 ;
-_ l'arifs de location de la salle Le Foyer rural 2026 :
- Demande de mise à disposition gratuite de la salle Le Foyer rural ;
- Tarifs de location des salles communales :
- Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations (articles
L2122-22 et L2122-23 du CGCT).
Affiché le 30/10/2024
Le Maire,
Georges DUMAS