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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0393 2026 slow convention salle darmes rez de chaussee 06 novembre 2026 velo club de pont audemer
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0393 2026 slow convention salle darmes rez de chaussee 06 novembre 2026 velo club de pont audemer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le 30/09/2026
S L
Gr
ID : 027-200077329-20260928-DEC
0393 2026-AU
Ville
de
DEC
0393
2026
-7
Pont-Audemer B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 42 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE D'ARMES "REZ-DE-CHAUSSÉE" 06 NOVEMBRE 2026 VÉLO CLUB DE
PONT-AUDEMER
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU Particle L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l'article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer portant
délégation
du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Madame Laurence LEMAINS, Présidente du VÉLO CLUB DE PONT- AUDEMER,
à
utiliser
la
salle
d’Armes
« rez-de-chaussée »
le
vendredi
06
novembre
2026
en
vue
d’accueillir : une assemblée générale, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’ Armes « rez-de-chaussée », située Place du Général de Gaulle Le
Maire
décide
de
signer
avec
le VÉLO
CLUB
DE
PONT-AUDEMER,
une
convention
conditions de mise à disposition de la salle d’Armes « rez-de-chaussée » La présente location est convenue à titre gratuit ainsi que les charges,
portant
sur
les
Faità Pont-Audemer, le 28
feptembré
Pour le Maire et par délégation,A
"a
du
personnel,
des
spofts,
ag
4
june
générales
et
de
la
vie
associati
[
7”
Christophe
CAN
péoi