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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0339 2026 slow convention salle darmes rez de chaussee 14 novembre 2026 unc
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0339 2026 slow convention salle darmes rez de chaussee 14 novembre 2026 unc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié
le 15/09/2026
S
L Gr
ID : 027-200077329-20260903-DEC
0339
2026-AU
>
Ville
de
DEC
_0339
2026
7
Pont Audemer B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 42 41
24 74
E mail : info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE D'ARMES "REZ-DE-CHAUSSÉE"! 14 NOVEMBRE 2026 UNC
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l'article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
la délibération n°0033-2026
du conseil municipal
de la Ville
de
Pont-Audemer portant délégation du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Christian DUMONT, Président de L’UNC, à utiliser la salle d’Armes « rez-de-chaussée » le samedi
14 novembre 2026 en vue d’accueillir : le Congrès départemental des
Présidents de l’UNC de l’Eure, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’Armes « rez-de-chaussée », située Place du Général de Gaulle Le Maire décide de signer avec l’'UNC, une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’ Armes « Rez-de-Chaussée » La présente location est convenue à
titre gratuit ainsi que les charges,
Fait à Pont-Audemer, le 3 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, le
1ex
adjoint,
en charge
Christophe CANTE