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Déliberation - 12B ANNEXE 1 DLB VAL Dechets Conv VDL ASS Bois et Loisirs
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 06h49 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 12B ANNEXE 1 DLB VAL Dechets Conv VDL ASS Bois et Loisirs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Annexe 1 à la délibération n° 12 - page 1/2
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
DE LENS ET L'ASSOCIATION BOIS ET LOISISRS AU
TITRE DE LA REVALORISATION MATIERE DE TYPE
BOIS RECUPERES SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LE
CADRE DES PROJETS ENVIRONNEMENTAUX ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION CADRE DE VIE
Tél. 03 21 69 86 86
Affaire traitée par N. LENGLET
Entre les soussignées :
La Ville de LENS,
Représentée par Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, place Jean Jaurès, 62307 LENS CEDEX
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
L'association Amicale Bois et Loisirs de Lens, 36 Bis Place Léonard, 62300 LENS
Représentée par Monsieur Denis BUCHER,
Ci-après dénommée « Amicale Bois et Loisirs de Lens»
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention est conclue entre la Ville de Lens et l'Amicale Bois et Loisirs de Lens et a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Ville de Lens, et l'association pour revaloriser les déchets en bois récupérés sur la voie publique dans le cadre des projets environnementaux et de développement durable.
ARTICLE 2 : Obligation des parties
La Ville de LENS s'engage :
À transmettre les informations à l'association concernant le bois récupéré et centralisé au niveau de l’ancien Centre Technique Municipal situé rue Marc SANGNIER, À transmettre des photographies de la matière collectée à l'association et à la mettre à l'abri dans la mesure du possible,
A livrer la matière souhaitant être récupérée par l'association au siège de celle-ci après qu'une date de livraison ait été convenue par les 2 parties au préalable.
L'Amicale Bois et Loisirs de Lens s'engage :
À stocker dans ses locaux le bois livré par les services de la ville,
À revaloriser la matière transmise dans le cadre des différents projets sur lesquels l'association est amenée à travailler sur le plan général ou pour des membres de l'association.
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• Annexe 1 à la délibération n° 12 - page 2/2
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La mise en œuvre de l’action, objet de la présente convention, est prévue pour une durée de 5 ans.
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 4 : Bilan des actions menées dans le cadre de la convention
Les réalisations effectuées au cours de l'année grâce à la matière transmise par la Municipalité seront communiquées aux services techniques et un bilan annuel sera effectué pour valoriser le travail fait et apporter le cas échéant les adaptations aux méthodes de travail sous la forme d'une réunion de synthèse; tout en sachant que les pièces fournies sont amenées à être démontées et utilisées dans des réalisations disparates.
Les deux parties pourront ainsi promouvoir cette action, à travers tous les moyens de communication dont elles disposent: Site internet de la ville, Portail famille, journaux et revues interne et externe.
Article 5 : Résiliation
La présente convention peut être dénoncée à la demande de l’une ou l’autre des parties. Elle peut être modifiée par avenant avec le consentement des parties signataires.
Article 6 : Litiges
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution, de la présente convention est de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Lille.
Monsieur Denis BUCHER....................
Représentant l'Amicale Bois et Loisirs de Lens
(Signature)
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
LENS, le ......................,.
(Signature)
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