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unknown - 23B Annexe DLB Polarlens frais auteurs
Déliberation - 99 DE DLB 01
Déliberation - 11B Annexe DLB Refacturation Chauffage Berthelot Abonnt CHL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 11B Annexe DLB Refacturation Chauffage Berthelot Abonnt CHL)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Transports,
V
(ens
lle de
Centre Hospitalier de Lens
PAGE 1
Annexe à la délibération n° 11
Convention de Fourniture
CONVENTION DE L A F OURNITURE DE L A CHALEUR
ENTRE LE CENTRE HOSPI TAL IER DE LE NS ET L A VILLE
DE LE NS POUR L ’E COLE BE RT HELOT. é
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Convention de Fourniture Chaleur
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CHAPITRE 1
CONDITIONS GENERALES
Article 1 Définition des Parties
La présente Convention concerne :
Le Centre Hospitalier de Lens, Etablissement Public de Santé
99, route de la Bassée - SP 8 62307 Lens Cedex
62 300 LENS
Tél : 03-21-69-12-34
Numéro FINESS : 620 100 685 N° Siret : 266 209 329 00017
Représenté par Monsieur Bruno DONIUS, en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommé « Centre Hospitalier de Lens »
ET
La ville de Lens
A compléter
Article 2 Objet de la Convention
L’objet de la présente convention est d’encadrer la fourniture de chaleur de l’Ecole
Berthelot, desservie par le Centre Hospitalier de Lens ; afin ce dernier puisse refacturer
les consommations de l’école à la Ville de Lens.
Dans cette refacturation, le coût de l’énergie (coût du MWh et des taxes et
contributions) sera retranscrit dans le R1/R2, le coût de la maintenance dans le P2 et ÿ
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le remplacement de matériel sera refacturé à l’euro, l’euro, sur présentation des
factures.
La ville de LENS a souhaité faire valoir la déchéance quadriennale. Le Centre
Hospitalier refacturera donc les consommations de chauffage sur la période depuis
le 1er janvier 2016. La redevance P2 ne sera facturée qu’à compter du 15 Septembre
2021.
Article 3 Conditions Générales du
Service
Les Conditions Générales de la Convention liant la Ville de Lens au Centre Hospitalier
sont celles édictées par :
- la Police d’Abonnement du Réseau de Chaleur Urbain de la Ville de Lens
- le Marché d’exploitation sur l’ensemble des installations techniques, avec suivi et
gestion de l’énergie, clauses d’intéressement et la garantie totale avec
renouvellement des équipements, qui a pris effet le 15 septembre 2021 pour une
durée de 4 ans, renouvelable deux fois, d’une année.
Pour la période antérieure, le centre hospitalier de LENS refacturera en une fois les
consommations d’énergie sur la base des relevés P1 de l’Ecole Berthelot du contrat
d’exploitation précédent (1/01/2016 au 15/09/2021). Les consommations antérieures
au 01/01/2016 ne seront pas refacturées à la ville de LENS.
Article 4 Avenant ou Modification du
Marché d’exploitation
Tout avenant au Marché d’exploitation entraînant une modification de la convention,
sera immédiatement applicable à l’Ecole Berthelot, après mise en œuvre par le Centre
Hospitalier des mesures usuelles de communication auprès de la Ville. ÿ
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Après la notification de tout avenant entraînant la modification de la Convention, la
dernière version dûment datée de cette dernière est remise à la Ville dans les 15 jours
suivant la Notification de l’Avenant au Centre Hospitalier.
Article 5 Durée de la Convention
La présente Convention prend effet rétroactivement au 1er janvier 2016.
La durée de la Convention sera rendue caduque dès que les activités du centre
hospitalier seront transférées sur son nouveau site ou dès lors que la ville de LENS
aura opté et mis en service un autre mode de chauffage pour l’école BERTHELOT. ITHERMCONSEIL ss
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CHAPITRE 2
CONDITIONS TECHNIQUES
Article 1 Renseignements généraux
concernant la Ville de Lens
Nom ou Raison Sociale :
Adresse de Facturation :
Lieu de Fourniture : Ecole Berthelot
Date de mise en service :
Article 2 Caractéristiques générales du
point de livraison
Désignation du Bâtiment : Ecole Berthelot
Adresse : 8 rue Auguste Lefebvre 62 300 Lens
Usage du bâtiment : Enseignement
Surface Totale Chauffée :
Usage de la chaleur fournie : Chauffage ÿ
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Article 3 Bases Techniques
Besoin Annuel, donné à titre indicatif (source GRDF):
Pour des températures ambiantes de 20°C.
L’année 2023 n’est pas complète.
Régime de Température :
La chaleur est livrée dans les conditions générales suivantes :
- Départ : maximum 90°C pour les conditions extérieures de base, soit -9°C
- Retour : maximum 70°C pour les conditions extérieures de base, soit - 9°C.
Article 4 Accès
Etant donné que la sous-station alimentant l’école Berthelot se trouve dans l’enceinte
du Centre Hospitalier, son accès sera conditionné à l’accord du Centre Hospitalier,
avec présentation au PC Sécurité et en présence de l’exploitant du Centre
Hospitalier.
Année Consommation
kWh DJU 20
2015 285 670 3 171
2016 310 850 3 278
2017 305 650 3 124
2018 286 200 3 078
2019 312 180 3 088
2020 269 486 2 917
2021 350 070 3 290
2022 302 090 2 899 Vs
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CHAPITRE 3
CONDITIONS FINANCIERES
Article 1 Redevances
3.1.1 Principes
La consommation de l’Ecole Berthelot sera gérée sous la forme d’une redevance R1/
R2, au comptage. Ce coût de la chaleur reprendra le coût de la chaleur livrée par le
RCU de même que les pertes réseaux liées à son acheminement du point de livraison
du Réseau urbain à la sous station Berthelot/Pedopsychiatrie.
Le R1 en MWhutile sera alors la consommation relevée au Compteur Chaleur de
l’Ecole Berthelot, majorée de 15% du fait de l’existence de pertes thermiques sur le
réseau propre au Centre Hospitalier.
Un pro rata est appliqué sur le R2, au regard des consommations de l’école par
rapport au Centre Hospitalier ; à la hauteur de 2 %.
Pour l’antériorité du 1er janvier 2016 au 15 septembre 2021, les consommations de
l’Ecole Berthelot seront-elles aussi majorées des pertes réseaux thermiques de 15%.
La maintenance liée à l’entretien du matériel (dont l’étalonnage du compteur)
permettant la fourniture de chaleur à l’école sera gérée sous la forme d’une redevance
P2.
La garantie totale du matériel permettant la fourniture de chaleur à l’école sera gérée
par refacturation à l’euro, l’euro ; sur présentation des factures des équipements
remplacés. sure
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3.1.2 Tarifs de base
3.1.2.1 R1
Le R1 sera refacturé , sur présentation des factures mensuelles R1 du RCU, à l’euro,
l’euro. La consommation de chaque mois de l’école Berthelot, majorée de 15%, se
verra appliquée le montant R1 du mois correspondant.
3.1.2.2 R2
Le R2 sera refacturé , sur présentation des factures mensuelles R2 du RCU, à l’euro,
l’euro ; sur une base de 2% du R2 du Centre Hospitalier.
3.1.2.3 P2
La valeur de la redevance P2 annuelle au 15/09/2021 est de 300€HT.
3.1.2.4 P3
Il n’est pas prévu de redevance garantie casse sur les équipements en sous-station et
repris sur le schéma fonctionnel. Néanmoins, en cas de remplacement nécessaire, le
Centre Hospitalier refacturera à l’euro, l’euro, la remise en état, la réparation
effectuée ; sous preuve de fourniture de la facture des travaux.
A ce titre, le remplacement du compteur de calories de chauffage vétuste non pourvu
de vanne dédiée sera remboursé par la ville de Lens au Centre Hospitalier de Lens
pour un montant de 3 934,31 € TTC. Termes R1
Le terme R tient compte de la mixité des combustibles utilisés sur le réseau, décomposé a
la manière suivante :
R1 =R1c(K 8e X R1 LBE + Kçaz X Rie)t Rît + Rico:
La formule de révision est définie ci-après :
R1c=R10*Kr
Avec Kr = (a*L +b * krg)
a : part économique de la chaleur issue de la cogénération biomasse
b : part économique de la chaleur issue de la chaufferie gaz
Avec mixité :a= 65% etb=35%
Avec L : révision de prix de la chaleur issue de la cogénéralion biomasse :
L = (LBE/LBEo) x (1/1.0433)
Dans laquelle :
LBE/LBEo est défini dans la convention en annexe 8 (convention de vente de
chaleur).
Avec Krg : révision de prix de la chaleur issue de la chaufferie gez :
Gh Ge K7rg = (0,25 +— +0,75 —
= QS+e Ga” Dans laquelle :
A partir du tarif Gaz de France, type « B2S », niveau 1 :
Gh est le prix proportionnel du gaz en « hiver ».
Ge est le prix proportionnel du gaz en « été ».
RT tient compte de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel auquel sont
Soumis les abonnés « non résidentiel ».
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Article 2 Révision des Prix
3.2.1 Révision R1
En toute transparence avec la Police d’Abonnement du Réseau de Chaleur Urbain , la
révision du R1 est prévue comme ci-après. Le terme facturé mensuellement au Centre
Hospitalier prend déjà en compte cette révision ; d’où la refacturation à l’euro, l’euro
convenue.
Formule applicable jusqu’au 01/07/2021 La formule de révision est définie ci-après
T RE = Rito(——
A7 7)
Dans laquelle :
T est la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel
R1CO2 tient compte de la taxation des émissions CO2 de la chaufferie
La formule de révision est définie ci-après :
R1 CO2 = km/kmo R1 CO2
Formule dans laquelle :
R1 CO2 est le terme R1 relatif au quota CO2 sur le mois de facturation
considéré
Km est la moyenne arithmétique des valeurs journalières de l'indice
CO2 sur le mois de facturation considéré et relevée sur
le site de la bours des quotas « ICE Future
EUA December N »
La valeur moyenne journalière est Compilée dans un indice « Emissions
Index » dont on peut consulter gratuitement la valeur
à la page suivante en choisissent « Category
: Indices, Market : ICE Future Europe, Report : EUA » et en filtrant sur «
Dec N » (« Dec 13 » pour cette année) dans ‘strip :
https:/www.theice. com/marketdata/reportsReportCenter.shtmi
Kmo est la moyenne arithmétique des valeurs journalières de l'indice
CO2 sur le mois de novernbre 2012 et relevée sur le
site de la bourse des quotas « « ICE Future EUA
December N ».
Avec en référence pour la biomasse :
LBEo définie au 1 Juillet 2011.
Avec pour référence pour le gaz, en valeur connues au 1° décembre
2012 -
Gho = 91,190 Euros H.T/MWh PCS
Geo = 36,560 Euros H.T / MWh PCS
To = 1,190 Euros H.T/MWh PCS
Avec pour référence pour les quotas CO2, en valeur connues au 1”
décembre 2012 :
Kme= 7,44 H.T/T CO2
Valeur initiale du R1 indiqué à l’article 53.4.
L'indexation s'effectue sur la base des dernières valeurs publiées,
connues le jour de facturation.
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R1 = R10 x Kr
avec Kr={axL+b x Krg + c x CO2)
a : est la part économique de la chaleur de la cogénération biomasse b : est la part économique de la chaleur issue de la chaufferie gaz c : est la part économique des quotas CO2
| du 01/06/2021 au | du01/10/2022 au
30/09/2022 | 30/09/2023
la 0,906 | 0,763
b . __ 0,082 - 0,213
le. 0,012 0,025
du 01/06/2021 au du 01/10/2022 au
: 30/09/2022 30/09/2023
| i | Valeur 01/12/2019 Valeur 01/12/2019
LBEO 51,82 35,65
Krgo 56,08 63,84
CO20 0,61 0,77
avec L : révision de prix de la chaleur issue de la cogénération biomasse L = (LBE/LBEo) dont le montant est repris dans l'avenant 5 de la Convention d'Occupation du Domaine Public repris en annexe 4 du présent avenant.
Dans laquelle :
LBE/LBE» = 28,40 EHT (valeur au 01/12/2019)
= 0,13 + | 0,65 - | 0,20 PE 540 IS 04 +0,2 «M + [0,015 _—— oo” 7 À” IPEO 1$o ITo IMo ‘ 0
ICHT —- IME FSD1 BT40 +10,175+410,8——. + 0,2 + (0,03 * a
ICHT -IMEo FSDia
et où
IPE: Indice INSEE mensuel des produits énergétiques tout usage série CVS (identifiant 001570147)
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Formule applicable après le 01/07/2021 IS : Indice INSEE trimestriel du taux de salaire horaires des ouvriers (SAL) en base 100 Décembre 2018, tableau 3 du BMS identifiant 1-60. — INSEE (001567407) série arrêtée au 22/06/2018 en valeur 116,7 et remplacée par série INSEE (001562741) et dont la valeur au 22/06/2018 est de 101.1
IT : Indice CNL moyen trimestriel du coût d'exploitation des véhicules industriels activité distribution avec conducteur et carburant (Chambre des Loueurs et transporteurs industriels)
M: Indice INSEE des prix d'achat des moyen de production agricole ( IPAMPA) ( Identifiant 1570862)
EMVA : Indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français — Electricité tarif vert À — Référence 100 en 2005 — ( INSEE 001663948) série arrêtée au 31/01/2018 en valeur de 107,8 et remplacée par série (INSEE 0010538987) et dont la valeur au 31/03/2018 est de 99.9
ICHT-IME : est la valeur de « salaire, revus et charges sociales — coût de la main d'œuvre et du travail- Industries Mécaniques et Electriques » publiée au bulletin officiel des prix ou toutes autres revues spécialisées.
FSD1 : est la valeur de l'indice « Frais et Services Divers 1 » publié au bulletin officiel
des prix ou toutes autres revues spécialisées.
BT 40 est la valeur pour le mois de règlement des prestations, de l'index national bâtiment « chauffage centrale» base 100 janvier 1974 publié au Moniteur des Travaux publics et du bâtiment ou par toute autre revue spécialisée.
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PAGE 12 Le terme Krg est revu selon la formule reprise ci-après
Krg = G/Go
Dans laquelle :
Le terme G/Go est révisé selon la formule d'indexation suivante :
G . TERMES fixes 28 TERMES Variables +c Taxes — À —— .
Go TERMES fixeSo TERMES Vartiableso Taxeso
Formule dans laquelle :
+ Terme Le Terme Fixe représente l'ensemble des coûts fixes de la facture Fixe annuelle de gaz naturel, à savoir :
- Coûts d'acheminement (transport et distribution) du gaz
naturel suivant les tarifs d'Accès des Tiers aux Réseaux
de Transport de gaz naturel (ATRT) et les tarifs d'Accès
des Tiers aux Réseaux de Distribution de gaz naturel
(ATRD) validés par la CRE et publiés au Journal Officiel
- Contribution Tarifaire d'Acheminement sur la part
transport et la part Distribution (collecte CNIEG), publiée
au Journal Officiel, exprimé en %.
- Coût du stockage gaz.
+ Terme Le Terme Variable représente la part de la facture annuelle de gaz Variable naturel proportionnelle à la consommation, exprimée en €HT/MWhsss. Ce terme variable regroupe les coûts suivants :
- Le Prix du Gaz « Thermique » : PEG Nord Month Ahead
(PEG N MA) : tarif applicable pour l'achat du gaz naturel
lié à la production thermique. Ce tarif est consultable sur
le site Powernext ; il est égal à la moyenne arithmétique
des valeurs « PowernextGas Futures SettlementPrices »
du contrat « PEG NORD - mois m » PEG Nord Day
Ahead.
- Terme Variable de Distribution, ou prix proportionnel de
l'option tarifaire T4 ou T3, exprimé en € HT/MWhpcs
suivant les tarifs d'Accès des Tiers aux Réseaux de
Distribution de gaz naturel (ATRD) validés par la CRE et
publiés au Journal Officiel.
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Le Terme Fixe est décomposé et révisé suivant la formule suivante :
Terme Fixe _, TCS ,, NTR , TCR ,, TCL4 , ÿ Abnt
Terme Fixe, TCS, NIR, TCR, TCLy, Abntyo CZA &,
Formule dans laquelle :
terme de capacité de sortie du réseau principal, exprimé en €MWh..s/jour ° Tes par an
Terme d'acheminement sur le réseau de transport régional pour un site e TCR raccordé au réseau de distribution de gaz naturel, exprimé en €/MWhscs/jour par an.
NTR Niveau de Tarif Régional pour un site raccordé au réseau de distribution de gaz naturel
TCLa Terme de capacité de livraison au PITD, exprimé en €MWh,../jour par an Abntr: Abonnement annuel de l'option tarifaire T3, exprimé en €HT/an
Contribution tarifaire d'acheminement (collecte CNIEG), publiée au
+ CTA Journal Officiel, exprimé en %.
ee S Coût du stockage gaz, exprimé en €HT/an.
Le Terme Variable est décomposé et révisé suivant la formule suivante :
Terme Variable __ PEG eh Pr
Terme Variable, En PEG, TD;
Formule dans laquelle :
PEG Nord Month Ahead (PEG N MA) : tarif applicable pour l'achat du gaz ° _PEG naturel lié à la production thermique.
e TVDr Terme Variable de Distribution, ou prix proportionnel de l'option tarifaire T3, exprimé en € HT/MWh,., suivant les tarifs d'Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution de gaz naturel (ATRD) validés par la CRE et publiés au Journal Officiel.
Les taxes sont décomposées et révisées suivant la formule suivante
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Les taxes sont décomposées et révisées suivant la formule suivante
TAXES _ TICGNnp TAXES, TICGNhp,
Avec les coefficients gaz donnés pour chaque période :
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du 01/06/2021 au), Du 01/10/2022
A - 30/09/2022 | au 30 Juin 2033 4
| TERME FIXES A 0,138 0,151 TERMES
_ VARIABLES B 0,814 0,795
___ TAXES c 0,048 0,054
| TCs a 0,190 | 0,18
NTR*TCR b | 0,345 0,344
TCL c 0,101 0,101
_ AbntT3 d_ 0,034 0,021
CTA __e. 0,010 0,006
s ‘ 0,320 0,338
PEG | _g | o773 | 0,773
TVD T3 h 0,227 | 0,227
Valeurs initiales des indices et paramètres de la formule de révision
| Indice Valeur connue au
01/12/2019
TCSo 91,78
TCRo 8343
UNTRe 2
| TCLao 49,01
Abntr3 0 858,48 ]
CTAo 256
PEG o 15,795
TICGNup 0 8,45
TVDr30 5,84
So 8182
ns | |HERMOCONSEIL ess
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Afin de tenir compte de l'application de la formule d'application, il est notifié pour révision du terme CO2 et en valeur de base les éléments suivants:
km CO2/CO20 = ct
kmCO20
+ CO2 Km est la moyenne arithmétique des valeurs journalières de l'indice CO2 sur le mois de facturation considéré et relevée sur le site de la bourse des quotas « ICE Future EUA »
KmCO2o = 24,66 au 01/12/2019
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PAGE 17 Termes R2
EMVA R2.1=R2.1, x
EMVA,
R2.2 = R2.2, x (0,15 + 0.20 JCHT-IME | 6 65 BIO
ICHT - IME, EBIQ,
ICHT — IME BT40 R23= R2.3,x(015+0.25 | |
ICHT-IME, BT40, )
i1CC R2S= R2.5, x
ICG
EMVA: est l'indice représentatif du prix de production de l'industrie française pour le
marché francais — Electricité tarif vert À — référence 100 en 2005 6 — INSEE
001570284
EMVA, = 141,2 Valeur connue au 1er Décembre 2012
ICHT-IME: est l'indice représentatif du coût horaire du travail, tous salariés, charges
salariales comprises,
ICHT-IME, = 110,4 Valeur connue au 1er Décembre 2012
EBIQ : est l'indice énergies, biens intermédiaires et équipements
EBIQ0000, = 125,6 Valeur connue au 1er décembre 2012
BT40 : est l'indice national Bâtiment « chauffage central »
BT40, = 1010,5 Valeur connue au 1er décembre 2012
ICC: est l'indice du coût de la construction
ICC, = 1666 Valeur connue au 1er décembre 2012
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3.2.2 Révision R2
En toute transparence avec la Police d’Abonnement du Réseau de Chaleur Urbain, la révision
du R2 est prévue comme ci-après. Le terme facturé mensuellement au Centre Hospitalier
prend déjà en compte cette révision ; d’où la refacturation à l’euro,l’euro convenue sur une
part de 2% du R2 global du Centre Hospitalier. 0,
v.0
6100 000 00000 6 0
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3.2.3 Révision du P2
En toute transparence avec le Marché d’exploitation qui lie le Centre Hospitalier avec
son Titulaire, DALKIA, la révision du Poste P2 est prévue comme ci-après. Le Centre
Hospitalier justifiera la révision annuelle de la redevance de l’école Berthelot via le
coefficient de révision P2 du décompte annuel du marché d’exploitation.
𝑃2 = 𝑃20 × [0,15 + 0,70 × 𝐼𝐶𝐻𝑇 − 𝐼𝑀𝐸 𝐼𝐶𝐻𝑇 − 𝐼𝑀𝐸
0
+ 0,15 × 𝐹𝑆𝐷1 𝐹𝑆𝐷1
0
]
Avec :
• ICHT-IME : la valeur indice connu du coût des « Industries Mécaniques
et Electriques » – publié sur le site « le moniteur », du mois considéré (Base
100 – décembre 2008). La valeur « hors effet CICE » sera considérée.
• 𝑰𝑪𝑯𝑻 − 𝑰𝑴𝑬𝟎 : de valeur 127,8 publiée sur le site « Le Moniteur » en
date du 8 janvier 2021
• FSD1 : résultat de la valeur de l'indice connu EBI « Energies, Biens
Intermédiaires et biens d’équipement » pondéré à 79% et de la valeur de
l’indice TCH « services de Transport, Communications et Hôtellerie, cafés,
restauration » pondéré à 21% – publié sur le site le « moniteur », du mois
considéré (Base 100 – juillet 2004).
• 𝐹𝑆𝐷10 : de valeur 128,3 publié sur le site du « Moniteur » en date du 30
avril 2020. Ë
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Le
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Article 3 Modalités de facturation
Les factures seront établies annuellement en un original et 2 copies adressées à la
Ville de Lens aux dates suivantes pour les prestations R1/R2, P2 et P3.
- Facture initiale pour la période 2016- 2023 : septembre 2024
- Janvier de l’année n+1 pour la période de l’année n
CHAPITRE 4
CLAUSES DE REVOYURE
Article 1 Raisons Techniques
Dans le cas où l’école Berthelot souhaiterait bénéficier d’une température ambiante
supérieure à 20°C, un avenant à la présente convention sera réalisé notamment pour
la redevance de R2.
Article 2 Raisons Financières
Dans le cas où une modification des formules de révision ou tout autre condition
financière adviendrait sur la convention qui lie le Centre Hospitalier avec le Réseau
de Chaleur Urbain, un avenant à la présente convention sera réalisé. £
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ITHERMCONSEIL ess
Convention de Fourniture Chaleur
Ecole Berthelot
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CHAPITRE 5
DOCUMENTS ANNEXES
Les documents suivants sont annexés à la Convention :
- Schéma fonctionnel
- Photos de la sous station
Fait à Lens, le
Pour le Centre Hospitalier Pour la Ville de Lens
Le Directeur Général à compléter
Bruno DONIUS Î Æ
Centre Hospitalier de Lens
CENTRE HOSPITALIER DE LENS
SCHEMA DE PRINCIPE
SOUS-STATION ÉCOLE DES INFIRMIÈRES
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Circuit Primaire Vers 3,
SST Service Mortuaire
SST Berthelot. Pédopsychiatrie
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GROUPE EDF
PAGE 22
ANNEXE 1 – LE SCHEMA DE LA SOUS STATION -
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Compteur de Calones
Vanne de régulation 3 voies Vanne d'isolement papillon | 0
Vanne de réglage @
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Pilot antivibrati
AA | Pompe Double Vanne d'isolement
Vanne à Soupape T:
LEGENDE :
Convention de Fourniture Chaleur
Ecole Berthelot
PAGE 23 ITHERMCONSEIL ess
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ANNEXE 2 – PHOTOS DE LA SOUS STATION
Panoplie alimentant l’Ecole Berthelot
Compteur d’Energie de l’Ecole Berthelot