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Déliberation - 21B Annexe DLB Conv Objectifs et Moyens rc Lens
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 06h49 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 21B Annexe DLB Conv Objectifs et Moyens rc Lens)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Ville de LENS Association Direction Sports-Jeunesse Racing Club de Lens
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC L’ASSOCIATION RACING CLUB DE LENS
1/11 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENTRE :
La Ville de Lens, représentée par Monsieur Sylvain ROBERT, Maire de LENS, dont le siège social se situe Hôtel de Ville, place Jean Jaurès, 62307 LENS CEDEX
Ci-après dénommée « la Ville »,
D’une part,
ET :
L’Association Racing Club de Lens, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture d’Arras sous le n°W6270092, dont le numéro SIRET est le 303 264 238 00047, et dont le siège est situé Stade Bollaert-Delelis, 1 rue Maurice Carton, 62300 Lens, représentée par son Président, Monsieur Eric LODER
ci-après dénommée « l’association RCL»,
d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2024 qui autorise M. le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association RCL,
Vu la demande de subvention de l’association RCL,
IL A ETE EXPOSE AU PREALABLE CE QUI SUIT :
L’association Racing Club de Lens (RCL) est un acteur majeur du territoire qui contribue à sa notoriété, avec son centre de formation qui accompagne 23 équipes de jeunes footballeurs, et à son attractivité, compte tenu des valeurs qu’elle transmet aux jeunes footballeurs amateurs et préprofessionnels.
La Ville de Lens a depuis longtemps manifesté son intérêt pour le Racing Club de Lens, porteur de l'image non seulement de la ville de Lens mais aussi du territoire de l’agglomération de Lens-Liévin.
L’association RCL s’est rapprochée de la ville de Lens en lui proposant un programme portant sur des actions d’éducation, d’intégration, de cohésion sociale en s’appuyant sur les ressources du centre de formation, mais aussi des actions de promotion de l’image de la ville.
2/11 Dans la continuité des précédentes conventions qui ont été conclues entre l’Association Racing Club de Lens et la Ville de Lens, un nouveau programme d’actions a été établi, répondant aux objectifs de la politique portée par la ville de Lens en faveur du développement du sport, du développement durable, de la formation, de l’éducation, de l’insertion, de l’accompagnement du mouvement associatif lensois et de la cohésion sociale, la Ville souhaite donc conclure une nouvelle convention avec l’Association RCL.
Cette convention respecte, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association RCL défini à l’article 2 de ses statuts déposés en Préfecture le 28 janvier 1908.
Cette convention est conclue conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles découlant des articles L. 113-2 et R. 113- 2 et suivants du Code du Sport.
IL EST DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du soutien de la Ville de Lens pour la mise en œuvre par l’Association RCL des objectifs définis à l’article 3, ainsi que le montant et les modalités de versement de la subvention attribuée par la Ville à l’Association RCL.
L’Association RCL s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, les objectifs tels que décrits à l’article 3 ci- après.
Dans ce cadre, la Ville de Lens contribue financièrement à ce service, mais n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 – Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.
Elle est conclue pour les saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.
A l’issue de cette période de trois saisons, les parties procéderont à une évaluation de celle-ci avant de négocier les termes d’une nouvelle convention.
Article 3 – Objectifs poursuivis dans le cadre de la présente convention
La Ville de Lens souhaite encourager l’essor des activités physiques et sportives qui prennent une importance croissante dans la vie quotidienne de chacun, quels que soient l’âge et le niveau de pratique.
3/11 Elle entend mener une politique d’accompagnement du mouvement sportif pour que chacun trouve au sein des clubs lensois un épanouissement et une pratique conforme à ses aspirations et à ses potentiels de développement du loisir au haut niveau.
Dans le cadre de la présente convention, les objectifs généraux principaux de l’Association RCL portent sur les axes ci-dessous :
• Développement de l’offre sportive au bénéfice des Lensois : pour tous les publics, de la découverte à la pratique de haut niveau.
• Accompagnement du mouvement sportif pour qualifier l’offre sportive : qualité de l’encadrement, qualité des infrastructures.
• Développement d’un accès facilité aux activités sportives pour les publics en situation de handicap comme pour les lensois en
difficulté d’insertion sociale ou professionnelle ainsi que pour les
jeunes des divers quartiers lensois.
• Sensibilisation des jeunes lensois à la nutrition et l’hygiène du sportif, aux phénomènes déviants et pratiques addictives (alcool,
tabac, drogue, jeux en ligne, réseaux sociaux…) et aux enjeux du
développement durable.
• Développement de toutes les initiatives utiles pour favoriser l’égalité femmes-hommes dans la pratique sportive et les structures
associatives lensoises
• Développement d’une image dynamique et positive de la Ville.
Au titre de ces objectifs, un programme annuel d’actions sera mis en œuvre en partenariat avec les services municipaux et les structures associatives lensoises, il comprendra notamment les éléments suivants :
• L’organisation par l’association d’une journée de sélection de jeunes joueurs des clubs amateurs lensois.
• L’organisation par l’association d’une rencontre entre un technicien du club (éducateur sportif, coach de l’équipe de jeunes,
joueur professionnel) avec un groupe de jeunes lensois pour
évoquer son métier, ses enjeux et les dynamiques de groupe
induites.
• L’apposition du logo ville de Lens sur les maillots des équipes U17 et U19 du club (emplacement dit « pocket »).
• La diffusion sur les écrans à l'intérieur du stade du logo de la ville de Lens, lors de chaque match de la saison en Championnat de
France : temps de présentation deux minutes sur toute la durée
du match (avant, mi-temps et fin de match).
• Le développement et la découverte de la pratique du football handisport par la mise en œuvre d’animations en direction des
accueils de loisirs, des établissements scolaires, des clubs, de
l’école Municipale des Sports ou encore du grand public, en
particulier en s’appuyant sur la section Cécifoot du RCL.
4/11 • Le développement de la pratique du football féminin, notamment en organisant une rencontre entre la manageuse de la section
féminine avec un groupe de jeunes lensois pour évoquer son
métier, ses enjeux et les dynamiques de groupe induites.
• L’organisation au Stade Léo Lagrange de Lens des rencontres de Coupe de France de l’équipe Féminine pour les saisons objet de
la présente convention.
• La participation au village des associations par l’animation d’un stand.
• L’organisation dans la mesure du possible de 3 séances de dédicaces de joueurs professionnels par saison sportive à
l’occasion d‘évènements organisés par la Ville de Lens, comme
par exemple : le village des associations, le village de Noël et/ou
toute autre manifestation d’envergure organisée par la
collectivité.
• La mise en œuvre de temps d’échange avec les éducateurs des clubs locaux sur les contenus et la méthodologie d’une séance
d’entrainement de football.
• La réalisation par un éducateur du Racing Club de Lens d’une séance dirigée d’entraînement proposée aux clubs de football de
la commune.
• La mise à disposition par l’association RCL de 15 places par an pour la participation de jeunes lensois issus des associations
sportives développant la pratique de football aux stages.
Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville
Le concours financier de la Ville fera l’objet d’une notification par simple lettre à l’Association après le vote du Budget Primitif de chaque année et d’un avenant qui stipulera le montant de la subvention accordée à l’Association.
Pour la saison 2024/2025, le montant de la subvention est fixé à la somme de 100 000 € (cent mille euros) HT étant précisé :
- que le taux des taxes afférentes est celui en vigueur au moment du versement des sommes prévues à la présente convention,
- que les règles fiscales au moment de la signature des présentes ne prévoient pas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée sur ces sommes.
5/11 Article 5 – Versement de la subvention
Les modalités de versement de la subvention sont définies ci-après.
La subvention visée à l’article 4 sera versée sur le compte bancaire suivant :
Banque :
Code Banque :
Code Guichet :
N° de Compte :
Clé RIB :
Pour les saisons objet de la convention, la subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- au plus tard le 30 septembre de chaque année, un acompte correspondant à 40% du montant de la subvention votée par le Conseil Municipal,
- avant la fin du mois de mai, un 2ème acompte correspondant à 40 % du montant de la subvention votée à ce même budget,
- le solde dès réception des documents comptables de l’Association relatifs au dernier exercice clos, certifiés conformément aux dispositions de l’article 7 et d’un compte rendu d’utilisation de la subvention.
Article 6 – Moyens mis à disposition
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition de l’Association des moyens en matériel ou en personnel, en plus des subventions prévues par la présente convention, ces mises à disposition feront l’objet de conventions spécifiques qui seront annexées à la présente convention.
Toute mise à disposition gracieuse au profit de l’Association devra faire l’objet d’une valorisation annuelle qui demeure annexée à la présente convention.
Article 7 – Engagement de l’Association
7.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
7.1.1 – Comptabilité
L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.
L’association nomme un commissaire aux comptes et un suppléant, conformément aux dispositions de l’article 29 bis de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.
6/11 L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Par ailleurs chaque année, l’association transmettra à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’article 7.1.2.
Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.
7.1.2 – Certification des comptes
L’association transmettra à la ville de Lens chaque année, avant le 31 décembre de l’année en cours au plus tard, les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.
7.1.3 – Contrôle des fonds publics
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation de matière de débit de boissons, de braderie commerciale.
L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis à vis de la Ville.
A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’article 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
7.2 – Gestion
L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres, comme la diversité de ses financements publics et privés. Elle s’oblige à informer sans délai « la Ville » d’éventuelles difficultés de trésorerie, alerte du commissaire aux comptes, procédure de mise en redressement judiciaire…
7/11 7.3 – Promotion de la Ville
L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public. L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.
7.4 – Information sur l’activité de l’Association
L’Association fournira, impérativement, chaque année, les documents liés à l’Assemblée Générale de l’année écoulée, avec entre autres :
le rapport moral du Président,
le bilan d’activités détaillé,
le budget réalisé validé par l’Assemblée Générale,
le projet d’activités de la saison à venir,
le budget prévisionnel de la saison à venir validé par l’Assemblée Générale
L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.
7.5 – Demande de subvention
Chaque année, l’Association présente une demande motivée de subvention par écrit, avec les documents type fournis par la Ville et en respectant le calendrier des retours de dossiers de demande de subvention fixé par celle-ci.
Afin d’instruire les demandes de subvention, l’association présentera un dossier comportant :
Les statuts de l’Association ;
. Nom et prénom du Président de l’association ;
Le justificatif de la publication de la déclaration de l’Association au Journal Officiel ;
L’attestation d’affiliation à une ou plusieurs fédération(s) française(s) sportive(s) ;
L’attestation d’agrément à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (s’il y a lieu) ;
La composition du bureau de l’Association ;
Les bilans et comptes financiers signés des deux derniers exercices (avec montant de l’ensemble des subventions reçues des collectivités territoriales et des divers organismes, y compris celles versées en application de l’article L. 113-3 du Code du Sport ;
8/11 Le compte rendu d’activité de l’année écoulée et un rapport retraçant l’utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente ;
Le budget prévisionnel de l’année à subventionner faisant ressortir l’ensemble des financements et ressources propres ;
Le projet d’activité de la saison sportive à venir qui indique l’utilisation prévue des subventions demandées ;
Le relevé d’identité bancaire ou postal ;
. Lettre de demande de subvention ;
. Nombre d’adhérents.
8 – Evaluation annuelle
L’Association et la Ville se réunissent, au minimum une fois par an, afin d’évaluer les actions réalisées par l’Association au cours de l’exercice achevé (ou s’achevant) et de vérifier leur adéquation avec les objectifs définis à l’article 3. Un programme d’actions et d’activités sera arrêté pour l’année suivante.
Les modifications annuelles portant sur le programme d’actions et d’activités sont ratifiées par les parties à la présente par un échange de simples lettres. Toute autre modification de la présente convention s’avérant nécessaire ne peut être adoptée que par voie d’avenant.
Un représentant de la municipalité sera désigné par le Maire pour suivre l’utilisation des subventions accordées (article R 113-4 du Code du Sport).
Article 9 – Assurances - Responsabilités
Les activités de l’Association RCL sont placées sous sa responsabilité exclusive ; l’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de façon à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 10 – Impôts et taxes
L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
9/11 Article 11 – Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association. Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément aux articles 3 et 8 de la présente convention.
A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné, conformément à l’article L.1611- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 12 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l’association RCL. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Dans un délai de deux (2) mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
10/11 Article 13 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect formel par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Communication
L’association RCL s'engage à faire mention du soutien de la Ville de Lens, par la présence du logo de la Ville sur tous ses supports de communication ou par la mention « avec le soutien de la Ville de Lens ».
Article 15 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Lens, en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de LENS,
Le Maire,
Sylvain ROBERT
Pour l’association RCL
Le Président,
Eric LODER
11/11