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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.18 |
DECINES CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2023 |
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
" F
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
”
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M.
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers,
Excusés: M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (procuration à M. DANIELIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT) M. ABRIAL,
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet: Attribution d’une subvention par la Préfecture du Rhône au titre du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’action Coup de
Pouce
Mesdames, Messieurs,
VU la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU la Stratégie nationale de Prévention de la Délinquance 2020/2024,
VU la circulaire Cadre du Ministre de l'Intérieur en date du 05 mars 2020 pour la déclinaison
territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation
pour les années 2020 à 2022, VU l'instruction du Ministre de l'Intérieur en date du 16 février 2023 relative aux orientations
des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour
2023, ;
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 26
juin 2023,
2
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu a répandu,à l'appel projets 2023 du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD-R), pour une
action s'inscrivant dans l'axe 1 de la Stratégie Nationale de Prévention de la délinquance
2020-2024, « Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention auprès des jeunes »,
#
CONSIDERANT que l’action concernée est la suivante :
+ Action Coup de Pouce ;
Ce projet, co-construit et co-porté par le coordinateur prévention de la délinquance de
la Ville, l'association Sauvegarde 69 et le collège Georges Brassens, a pour objectif de
proposer un accompagnement individuel et collectif adapté à des collégiens de 3°
identifiés par le collège, afin d’éviter leur décrochage scolaire et social et un risque de
basculement vers la délinquance.
CONSIDERANT que, par arrêté préfectoral, la Préfecture du Rhône a informé la Commune
de l'attribution d'une subvention comme suit :
Subvention Action Organisateurs Coût de
l’action : accordée
Ville de Décines-Charpieu
Coup de Pouce Sauvegarde 69 2814€ 1 000 €
Collège G. Brassens
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e _ACCEPTER la subvention de 1 000 € versée par la Préfecture du Rhône,
+ RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 67 — Charges exceptionnelles
de l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 91 — Prévention de la
Délinquance,
+ _ RAPPELER que la recette est inscrite au Chapitre 74 — Dotations et Participations
de l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 91 — Prévention de la
Délinquance, C DECIN ES CHA QE
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Le
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE |
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
nn nn mm mm mn mms
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
VILLE DE Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.18 |
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230706-D-SEJS-23070618-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023