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Déliberation - cms n 23
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NES RPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MARS 2023
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 29 mars 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : Mme Martine PENARD
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS,
Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA
DIAS, Mme BOYADJIAN, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M.
DANIELIAN, Mme PERRIN, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme
BATISTA, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), M. MANSERI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. SCHROLL), Mme COCCO (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. DJORKAEFF), M. WANTERSTEN (procuration à M. AMOROS)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Mise en œuvre de patrouilles équestres
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.511-1,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 13 mars 2023,
CONSIDERANT que la Police municipale a pour objectif d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publique, qu’elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux
et d'en constater les infractions,
Réf. : PM/VP N° 23.03.22.09 | CONSIDERANT que la mise en œuvre de la spécialité équestre permet d’agjir en faveur de la
protection de l’environnement, qu’elle vise notamment à renforcer la lutte contre les incivilités
grâce à la sensibilisation des personnes par le biais de patrouilles à cheval pouvant se
déplacer dans des zones non carrossables,
CONSIDERANT que la présence d’une patrouille équestre est à la fois dissuasive,
bienveillante et rassurante, qu'elle vise à renforcer le sentiment de sécurité des habitants sur
des secteurs particuliers (zones naturelles du Biézin et de la Rize, Grand parc, parcs urbains,
allées piétonnières, voie verte, bords du canal, secteur OL Vallée),
CONSIDERANT que la police équestre préserve la sécurité publique, qu'elle permet d'éviter
les dangers potentiels, comme des mouvements de foule, lors de manifestations et
évènements grâce notamment à la visibilité offerte par la position haute du cheval, ainsi qu’au
caractère imposant, à la rapidité et à l’agilité de l'équipier équin,
CONSIDERANT ainsi que pour tous ces motifs, la Ville de Décines-Charpieu a souhaité
développer la spécialité équestre au sein de sa Police municipale,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu n’est pas dotée d’une structure propre, que
dans ce cadre, soit l'agent de police cavalier possède son propre cheval et le mettra à
disposition de la Collectivité par le biais d’une convention, soit la Collectivité assurera la mise
à disposition du cheval par le biais d’un contrat de location et d'une convention d'hébergement
dans une structure équestre adaptée,
CONSIDERANT que le besoin en ressources humaines est estimé à 1,5 ETP et qu'il convient au Conseil municipal de transformer un poste à temps complet en temps non complet, comme ci-dessous :
e 1 poste d’Agent de Police municipale (catégorie C) de la fonction publique
territoriale, à temps non complet 50% (17 h et 30 min),
EN CONSEQUENCE,, il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER la mise en œuvre de patrouilles équestres sur le territoire de la
Commune et telles que présentées ci-dessus,
e APPROUVER la transformation d'un poste d’Agent de Police municipale
(catégorie C) de la fonction publique territoriale à temps non complet 50% (17 het
30 min) et de modifier le tableau des emplois en ce sens,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur ALLOIN, à
signer les conventions nécessaires à la mise en œuvre de la patrouille équestre
sur le territoire de la Commune,
° DIRE que les dépenses seront imputées sur le compte gestionnaire 92 — Police
municipale de l'exercice en cours, GDECINES D CHARPIEU
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBÈRE,
A LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSER!I (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION | 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. |
VILLE DE Réf. : PM/VP N° 23.03.22.09 |
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230322-D-PM-23032209-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023