unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV Conseil 11 avril 2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV Conseil 11 avril 2026 Document publié le Samedi 11 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV Conseil 11 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

SEINE-EURE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du samedi 11 avril 2026

PROCES VERBAL

Date de convocation : vendredi 3 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 97

Nombre de conseillers présents : 97

Nombre de conseillers votants : 97

TITULAIRES PRÉSENTS :

Bernard LEROY - Jean-Luc GUITTARD - Marie-Dominique PERCHET - Diego ORTEGA - Philippe BRUN - Emmanuelle POCHON - Albert NANIYOULA - Rachida DORDAIN - Maryline DESLANDES - Katia CAMUS - Nolwenn LEOSTIC - Ollivier LEPINTEUR - Anne LESAULNIER - Arnaud LEVITRE - Georgio LOISEAU - Morgan QUIRIN - Jérémy THIREZ - Sylviane LORET - Laetitia SANCHEZ - Fanny PAPI - David POLLET - Serge MARAIS - Patrick MAUGARS - Chiraz MOALIC - Anne-Marie MONOT - Guy Richard MOUAKA - Ousmane N'DIAYE - Olivier NIEL - Anne TERLEZ - José PIRES - Thierry PATEL - Patrice PHILIPPE - Hervé PICARD - François-Xavier PRIOLLAUD - Caroline ROUZEE - Gaëlle TAVENNEC - Hubert ZOUTU - Edouard VARIN - François VIGOR - Annick VAUQUELIN - Stella BLOURDIER - Philippe BODINEAU - Aurélie LEFEBVRE - Liliane BOURGEOIS - Jean-Philippe BRUN - Olivier LEFEVRE - Christian AVOLLE - Ingrid BEAUCOUSIN - Anne BAÏLHACHE-SIMON - Benoit BALUT - Daniel BAYART - Thierry BEAUCOUSIN - Eric BECHEREL - Safia BEHILIL RAMDANE - Joris BENIER - Philippe BOUCAT - François CHARLIER - Philippe COLLAS - Christophe CORNILLEAU - Dominique COUDRAY - Anne-Sophie DE BESSES - Delphine DIAS - Philippe DOOM - Jean-Luc FLAMBARD - Gildas FORT - Hervé GAMBLIN - Ludovic GARNIER - Alain GAUCHER - Daniel GERMAIN - Pierrick GILLES - Christian GOSTOLI - Jacky GOY - Olivier GRAFF - Rémi GRIMOIN - Didier GUERINOT - Géraldine GUICHARD - Odile HANTZ - Amaud HAUDRICOURT - Richard JACQUET - Gwénaël JAHIER - Marc-Antoine JAMET - Pascal JUMEL - Agnès LABIGNE - Florence LAMBERT - Patrick LAMBERT - Sylvie LANGEARD - Eric LARDEUR - Janick LEGER - Jean-Marie LEJEUNE - Pascal LEMAIRE - Céline LEMAN - Nicolas QUENNEVILLE - Marcelline CERE - Fanny LONFIER-CANNAERT - Frédéric ALLOT - Stéphanie ROUSSELIN.

FARD - Eric LARDEUR - Janick LÉGER - Jean-Marie LEJEUNE - Pascal LEMAIRE - Céline LEMAN - Nicolas QUENNEVILLE - Marceliine CERE - Fanny LONFIER-CANNAERT - Frédéric ALLOT - Stéphanie ROUSSELIN.

CONSEILLER(E) SUPLÉANT(E) PRÉSENT(E) AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE REMPLAÇANT UN TITULAIRE EXCUSE :

Samuel THOMAS à Têté AGBODJAN.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT

Régis PETIT - Vinciane MASURE - Mathieu TRAISNEL - Sid-Ahmed SIRAT - Axel BARBARAY

Secrétaire : Edouard VARIN

KRRA ER ERAR

Monsieur ZOUTU ouvre la séance et déclare : «J'ai le plaisir et l'honneur, en ma qualité de doyen d'âge des conseillers communautaires, de présider la séance jusqu'à l'élection du président. Monsieur VARIN est le benjamin de l'Assemblée et sera le secrétaire de séance.»

2026-49 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADMINISTRATION GENERALE -

Installation du Conseil communautaire

Monsieur ZOUTÜ doyen d'âge des conseillers communautaires, préside la séance jusqu'à 1/35 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC11AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC11AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026l'élection du Président, conformément à l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités

territoriales.

Monsieur ZOUTU, rappelle que l'arrêté préfectoral n°DCL/BCLI/2025-16 en date du 15 octobre 2025 porte composition de l'assemblée délibérante de la Communauté d'agglomération Seine- Eure, à compter du renouvellement général des conseils municipaux issus des scrutins des 15 et 22 mars 2026.

Le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Seine Eure est composé de 97 conseillers communautaires répartis comme suit :

Communes Population municipale Nombre de conseillers communautaires

Louviers 18 347 45 Val de Reuil 12 939 11

Gaïlion 6 787 5 Le Val d'Hazey 5 156 4 Pont de l'Arche 4 130 3

Le Vaudreuil 3 622 3 Piîtres 2 572 2 Clef Vallée d'Eure 2 490 2

Saint Aubin sur Gaillon 2 164 1 Courcelles sur Seine 2 157 1 Léry 1 984 1 La Saussaye 1 914 Î Les Trois Lacs 1 748 1 Acquigny 1 725 1 igoville 1701 1 Terres de Bord 1577 1 Alizay 4575 1 Criguebeuf sur Seine 1537 Î La Haye Malherbe 1 374 1 incarville 1 352 1 Les Damps 1 335 1 Andé 1 324 1 Le Manoir 1 279 1 Saint Pierre du Vauvray 1231 Î Aïlly 1 230 1 Poses 1118 1 Fontaine Belienger 1 089 1

Heudreville sur Eure 1 066 1 Saint Pierre de Baïlleul 975 î Autheuil Authouillet 944 Î Saint Pierre la Garenne 923 1 Saint Didier des Bois 895 1 Saint Etienne du Vauvray 890 1 Amfreville sur ton 882 1 Surville 854 1 Villers sur le Roule 841 1 Heudebouville 809 1 Pinterville 805 1 Vraiville 725 1 La Harengère 598 1 La Vacherie 557 1 Amfreville sous les Monts 517 1 Surtauville 489 1 Martot 458 1

Quatremare 440 1

Saint Cyr la Campagne 429 1 Saint Julien de la Liègue 419 1

2135

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Saint Etienne sous Bailleul 388 Î Mandeville 343 1 Vironvay 331 1 Champenard 304 1 Le Mesnil Jourdain 238 1 Caïlly sur Eure 223 1 Porte de Seine 209 1 Le Bec Thomas 200 1 Conneltes 172 1 La Haye le Comte 145 1 Herqueville 125 1 Saint Germain de Pasquier 122 1 Crasville 121 À

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, pour les communes qui n'ont qu'un seul siège, le conseiller communautaire dispose d'un suppléant qui peut, en son absence, participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant.

À l'issue des élections municipales des 15 et 22 mars et des conseils d'installation des communes, les conseillers communautaires par commune sont les suivants :

Pour la commune d'Acquigny : (? conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

titulaire : Madame Fanny LONFIER-CANNAERT

- _ Suppléant : Monsieur Guy GILET

Pour la commune d'Ailly : (4 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

titulaire : Monsieur Frédéric ALLOT

suppléante : Madame Christine COHIN

Pour la commune d'Alizay : ( conseiller titutaire et ? conseiller suppléant)

titulaire : Monsieur Arnaud LEVITRE

suppléante : Madame Delphine VERKINDER

Pour la commune d'Amfreville sous les Monts : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur François VIGOR

suppléant : Monsieur Norbert LOUISET

Pour la commune d'Amfreville sur lton : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Patrick LAMBERT

suppléant : Monsieur Nicolas MASSE

Pour la commune d'Andé : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

titulaire : Madame Marcelline CÉRÉ

suppléant : Monsieur Frédéric MENOUER

3/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Pour la commune d'Autheuil Authouillet : (1 conseiller titulaire et ? conseiller suppléant) - titulaire : Madame Delphine DIAS

- suppléant : Monsieur Raynald CHARPENTIER

Pour ja commune du Bec Thomas : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Jean-Luc FLAMBARD

- suppléant : Monsieur Stéphane MARIE

Pour la commune de Cailly sur Eure ; (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Madame Géraidine GUICHARD

suppléante : Madame Nicole JEAN

Pour la commune de Champenard : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur David POLLET

- __ suppléante : Madame Stéphanie DUPONT

Pour la commune de Clef Vallée d'Eure : (2 conseillers titulaires}

- titulaires : Monsieur Ollivier LEPINTEUR, Madame Ingrid BEAUCOUSIN

Pour la commune de Connelles : (f conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

titulaire : Monsieur Arnaud HAUDRICOURT

suppléante : Madame Cécile LECORNU

Pour la commune de Courcelles sur Seine : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Madame Stella BLOURDIER

suppléant : Monsieur Jérémy CROZET-JOURDAIN

Pour la commune de Crasville : (1 conseiller titulaire et ? conseiller suppléant)

- titulaire : Monsieur Rémi GRIMOIN

- suppléant : Monsieur Didier POISSON

Pour la commune de Criquebeuf sur Seine : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Jérémy THIREZ

- Suppléante : Madame Caroline MALLET-SCALESSA

Pour la commune des Damps : (1 conseiller titulaire et ? conseiller suppléant)

- fitulaire : Madame Katia CAMUS

- suppléant : Monsieur Aurélien ANDRE

Pour la commune de Fontaine Bellenger : (1 conseiller titulaire et f conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Christian GOSTOLI

- suppléante : Madame Sophie MIGEOTTE

Pour la commune de Gaillon : (5 conseillers titulaires)

titulaires : Madame Odile HANTZ, Monsieur Guy Richard MOUAKA, Madame Chiraz

MOALIC, Monsieur Thierry PATEL et Monsieur Edouard VARIN

Pour la commune de La Harengère : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Olivier LEFEVRE

- suppléante : Madame Marie-Christine FIGONI

Pour la commune de La Haye le Comte : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Morgan QUIRIN

- Suppléant : Monsieur Eric BOTTE

Pour la commune de La Haye Malherbe : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Serge MARAIS

4/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026- _ Suppléante : Madame Béatrice CORMON

Pour la commune d'Herqueville : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant}

titulaire : Madame Annick VAUQUELIN

suppléant : Monsieur Régis LAMORY

Pour la commune d'Heudebouville : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Hubert ZOUTU

suppléant : Monsieur Philippe FOUILLOUX

Pour la commune d'Heudreville sur Eure : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant} titulaire : Madame Anne BAILHACHE-SIMON

- suppléant : Monsieur Bernard LEGRAND

Pour la commune d'igoville : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

titulaire : Monsieur Gwenaël JAHIER |

suppléante : Madame Sandrine DELBE

Pour la commune d'Inçarville : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

titulaire : Monsieur Patrick MAUGARS

suppléante : Madame Gloria LE LAY

Pour la commune de Léry : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

- titulaire : Madame Janick LEGER

- _ Suppléant : Monsieur Yoann CANCALON

Pour la commune de Louviers : (15 conseillers titulaires)

- titulaires : Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD, Madame Anne TERLEZ, Monsieur José PIRES, Madame Caroline ROUZEE, Monsieur Olivier GRAFF, Marie-Dominique PERCHET, Monsieur Daniel GERMAIN, Madame Anne LÉSAULNIER, Monsieur Thierry BEAUCOUSIN , Madame Céline LEMAN, Monsieur Olivier NIEL, Madame Syivie LANGEARD, Monsieur Philippe BRUN, Madame Nolwenn LEOSTIC et Monsieur Diego ORTEGA.

Pour la commune de Mandeville : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Eric BECHEREL

- Suppléante : Madame Patricia HAMON

Pour la commune du Manoir sur Seine : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Daniel BAYART

suppléante : Madame Céline LEGRAND

Pour la commune de Martot : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

titulaire : Monsieur François CHARLIER

suppléante : Madame Agnès LARGEAU

Pour la commune du Mesnil Jourdain : (1 conseiller titulaire et ? conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Pierrick GILLES

- suppléant : Monsieur Philippe LESUEUR

Pour la commune de Pinterville ; {1 conseiller titulaire et { conseiller suppléant)

- titulaire : Madame Emmanuelle POCHON

suppléant : Monsieur Franck BAUMANN

Pour la commune de Pîtres : (2 conseillers titulaires)

titulaires : Madame Florence LAMBERT, Monsieur Nicolas QUENNEVILLE,

5/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Pour la commune de Pont de l'Arche : (3 conseillers titulaires)

titulaires : Monsieur Richard JACQUET, Madame Anne-Sophie DE BESSES et Monsieur Albert NANIYOULA

Pour la commune de Porte de Seine : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Jean-Philippe BRUN

suppléante : Madame Monique KWASNY

Pour la commune de Poses : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

- titulaire : Monsieur Georgio LOISEAU

- suppléante : Madame Murielle TOURNE

Pour la commune de Quatremare : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Pascal LEMAIRE

suppléant : Monsieur Emmanuel ROBERT

Pour la commune de Saint Aubin sur Gaillon : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Philippe DOOM

suppléante : Madame Soline DUHAMEL

Pour la commune de Saint Cyr la Campagne : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Madame Gaëlle TAVENNEC

- suppléant : Monsieur Martin LÉFEBVRE

Pour la commune de Saint Didier des Bois : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Jacky GOY

- suppléant : Monsieur Michel MORISSE

Pour la commune de Saint Etienne sous Bailleul : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Philippe BODINEAU

- _ Suppléante : Madame Mireille ROBIN

Pour la commune de Saint Etienne du Vauvray : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Eric LARDEUR

suppléant : Monsieur François CLEMENT

Pour la commune de Saint Germain de Pasquier : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Ludovic GARNIER

suppléant : Monsieur Fabien LOISEL

Pour la commune de Saint Julien de la Lièque : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Alain GAUCHER

suppléante : Madame Cathia MARC

Pour la commune de Saint Pierre de Bailleul : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Monsieur Pascal JUMEL

- __ Suppléante : Madame Anne-Marie DOUCERAIN

Pour la commune de Saint Pierre la Garenne : (f conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Madame Liliane BOURGEOIS

- Suppléant : Monsieur Alain SAUNIER

Pour la commune de Saint Pierre du Vauvray : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) - titulaire : Madame Laëtitia SANCHEZ

- suppléant : Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

6/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Pour la commune de La Saussaye : (4 conseiller titulaire et { conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Didier GUERINOT

suppléante : Madame Marion ROSE

Pour la commune de Surtauville : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Hervé PICARD

suppléante : Madame Cindy MARIE

Pour là commune de Surville : (4 conseiller titulaire et { conseiller suppléant)

titulaire : Monsieur Gildas FORT

suppléant : Monsieur Bruno ROBERT

Pour la commune de Terres de Bord : (1 conseiller titulaire et { conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Patrice PHILIPPE

suppléante : Madame Marie-Josée DUE

Pour la commune des Trois Lacs : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Joris BENIER

suppléante : Madame Sandra MAGUIN

Pour la commune de la Vacherie : (4 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Monsieur Jean-Luc GUITTARD

suppléant : Monsieur Bruno CARPENTIER

Pour la commune du Val d'Hazey : (4 conseillers titulaires)

- titulaires : Monsieur Philippe COLLAS, Madame Fanny PAPI, Monsieur Jean- Marie LEJEUNE, Madame Anne-Marie MONOT

Pour la commune de Val de Reuil : (11 conseillers titulaires)

titulaires : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Madame Stéphanie ROUSSELIN, Monsieur Ousmane N'DIAYE, Madame Aurélie LEFEBVRE, Monsieur Philippe BOUCAT, Madame Rachida DORDAIN, Monsieur Christian AVOLLE, Madame Maryline DESLANDES, Monsieur Christophe CORNILLEAU, Madame Safia BEHILIL RAMDANE, Monsieur Benoît BALUT.

Pour la commune du Vaudreuil : (3 conseillers titulaires)

- titulaires : Monsieur Bernard LEROY, Madame Sylviane LORET et Monsieur Dominique COUDRAY

Pour la commune de Villers sur le Roule : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant) titulaire : Madame Agnès LABIGNE

suppléante : Madame Sandrine BILLAUT

Pour la commune de Vironvay : (1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

titulaire : Monsieur Samuel THOMAS

suppléant : Monsieur Têtà AGBODJAN

Pour la commune de Vraiville : ({ conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)

titulaire : Monsieur Hervé GAMBLIN

suppléante : Madame Céline CHEVAL

Monsieur ZOUTU procède à l'appel des conseillers communautaires,

Les séances du Conseil communautaire se dérouleront au siège de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

1/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026VU le Code général des collectivités territoriales et notamment la partie 5 relative à la coopération intercommunale ;

VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BCLI/2025-16 en date du 15 octobre 2025 portant composition de l'assemblée délibérante de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à compter du renouvellement des conseils municipaux ;

Monsieur ZOUTU déclare les élu{e}s suivant(e)s installé(e)s dans leurs fonctions de conseillers communautaires titulaires :

Madame Fanny LONFIER-CANNAËRT

Monsieur Frédéric ALLOT

Monsieur Arnaud LEVITRE

Monsieur François VIGOR

Monsieur Patrick LAMBERT

Madame Marcelline CÉRÉ

Madame Delphine DIAS

Monsieur Jean-Luc FLAMBARD

Madame Géraldine GUICHARD

Monsieur David POLLET

. Monsieur Ollivier LEPINTEUR

. Madame Ingrid BEAUCOUSIN

. Monsieur Arnaud HAUDRICOURT

. Madame Stella BLOURDIER

Monsieur Rémi GRIMOIN

. Monsieur Jérémy THIREZ

. Madame Katia CAMUS

. Monsieur Christian GOSTOLI

Madame Odile HANTZ

. Monsieur Guy Richard MOUAKA

. Madame Chiraz MOALIC

. Monsieur Thierry PATEL

. Monsieur Edouard VARIN

. Monsieur Olivier LEFEVRE

. Monsieur Morgan QUIRIN

Monsieur Serge MARAIS

. Madame Annick VAUQUELIN

. Monsieur Hubert ZOUTU

. Madame Anne BAILHACHE-SIMON

. Monsieur Gwenaël JAHIER

. Monsieur Patrick MAUGARS

. Madarne Janick LÉGER

. Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD

Madame Anne TERLEZ

. Monsieur José PIRES

. Madame Caroline ROUZÉE

. Monsieur Olivier GRAFF

. Madame Marie-Dominique PERCHET

. Monsieur Daniel GERMAIN

. Madame Anne LESAULNIER

. Monsieur Thierry BEAUCOUSIN

. Madame Céline LEMAN

. Monsieur Olivier NIEL

. Madame Sylvie LANGEARD

. Monsieur Philippe BRUN

. Madame Nolwenn LEOSTIC

8/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/202647.

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Monsieur Diego ORTEGA

Monsieur Eric BECHEREL

Monsieur Daniel BAYART

Monsieur François CHARLIER

Monsieur Pierrick GILLES.

Madame Emmanuelle POCHON

Madame Florence LAMBERT

Monsieur Nicolas QUENNEVILLE

Monsieur Richard JACQUET

Madame Anne-Sophie DE BESSES

Monsieur Albert NANIYOULA

Monsieur Jean-Philippe BRUN

Monsieur Georgie LOISEAU

Monsieur Pascal LEMAIRE

Monsieur Phiippe DOOM

Madame Gaëlle TAVENNEC

Monsieur Jacky GOY

Monsieur Philippe BODINEAU

Monsieur Eric LARDEUR

Monsieur Ludovic GARNIER

Monsieur Alain GAUCHER

Monsieur Pascal JUMEL

Madame Liliane BOURGEOIS

Madame Laëtitia SANCHEZ

Monsieur Didier GUERINOT

Monsieur Hervé PICARD

Monsieur Gildas FORT

Monsieur Patrice PHILIPPE

Monsieur Joris BENIER

Monsieur Jean-Luc GUFTTARD

Monsieur Philippe COLLAS

Madame Fanny PAPI

Monsieur Jean- Marie LEJEUNE

Madame Anne-Marie MONOT

Monsieur Marc-Antoine JAMET

Madame Stéphanie ROUSSELIN

Monsieur Ousmane N'DIAYE

Madame Aurélie LÉFEBVRE

Monsieur Philippe BOUCAT

Madame Rachida DORDAIN

Monsieur Christian AVOLLE

Madame Maryline DESLANDES

Monsieur Christophe CORNIELEAU

Madame Safia BEHILIL RAMDANE

Monsieur Benoit BALUT

Monsieur Bernard LEROY

Madame Sylviane LORET

Monsieur Dominique COUDRAY

Madame Agnès LABIGNE

Monsieur Samuet THOMAS

Monsieur Hervé GAMBLIN

9/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Sont également installè(e}s dans leurs fonctions de conseillers communautaires suppléants :

Monsieur Guy GILET

- Madame Christine COHIN

- Madame Delphine VERKINDER

- Monsieur Norbert LOUISET

- Monsieur Nicolas MASSE

- Monsieur Frédéric MENOUER

- Monsieur Raynald CHARPENTIER

- _ Monsieur Stéphane MARIE

- Madame Nicole JEAN

- Madame Stéphanie DUPONT

- Madame Cécile LECORNU

- Monsieur Jérémy CROZET-JOURDAIN

- Monsieur Didier POISSON

- Madame Caroline MALLET- SCALESSA

- Monsieur Aurélien ANDRÉ

- Madame Sophie MIGEOTTE

- Madame Marie-Christine FIGONI

- Monsieur Eric BOTTÉ

- Madame Béatrice CORMON

- Monsieur Régis LAMORY

- Monsieur Philippe FOUILLOUX

- Monsieur Bernard LEGRAND

- Madame Sandrine DELBÉ

- Madame Gloria LE LAY

- Monsieur Yoann CANCALON

- Madame Patricia HAMON

- Madame Céline LEGRAND

- Madame Agnès LARGEAU

- Monsieur Philippe LÉSUEUR

- Monsieur Franck BAUMANN

- Madame Monique KWASNY

- Madame Murielle TOURNE

- Monsieur Emmanuel ROBERT

- Madame Soline DUHAMEL

- Monsieur Martin LEFEBVRE

- Monsieur Michel MORISSE

- Madame Mireille ROBIN

- Monsieur François CLEMENT

- Monsieur Fabien LOISEL

- Madame Cathia MARC

- Madame Anne-Marie DOUCERAIN

- Monsieur Alain SAUNIER

- Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

- Madame Marion ROSE

- Madame Cindy MARIE

- Monsieur Bruno ROBERT

- Madame Marie-Josée DUE

- Madame Sandra MAGUIN

- Monsieur Bruno CARPENTIER

- Madame Sandrine BILEAUT

- Monsieur Têtê AGBODJAN

- Madame Céline CHEVAL

10/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Il convient ensuite de désigner le secrétaire de séance. Il s'agira de Monsieur VARIN en qualité de benjamin de l'assemblée,

2026-50 - ELECTION EXECUTIF - ADMINISTRATION GENERALE - Election du Président

Monsieur ZOUTU, doyen d'âge, procède à l'appel des candidatures,

Se déclarent candidats : Monsieur JACQUET et Monsieur LEROY.

Monsieur ZOUTU invite Monsieur JACQUET à venir présenter sa candidature. Ce dernier s'exprime en ces termes :

« Chers collègues, je suis d'abord très heureux de vous retrouver. Je veux vous féliciter évidemment toutes et tous pour vos élections puisque si vous êtes ici, c'est aussi le témoignage de la confiance de vos administrés et je suis très heureux de vous retrouver. Alors c'est évidemment une campagne express à la sortie de nos élections municipales, de nos installations respectives, l'installation de nos instances. Et je veux vous dire que malgré cette campagne expresse, j'ai particulièrement apprécié nos échanges ces derniers jours.

Je n'ai pas pu fous vous rencontrer je m'en excuse, mais je vous ai écrit. Je vous ai écrit pour avoir une démarche de transparence et vous présenter ce qui guide ma candidature. Pourquoi, au bout du compte, j'ai apprécié nos échanges ? Peut-être parce que nous n'avons pas suffisamment l'occasion de le faire. Nous sommes pris dans notre quotidien, celui de nos mairies, celui du fonctionnement de l'agglo, celui de nos boulots, parce que nous sommes encore un certain nombre ici à travailler. Et nous n'avons pas, à mon sens, suffisamment l'occasion d'échanger et nous n'avons pas suffisamment d'espace de discussion. J'ai entendu des attentes, vous m'avez parlé de vos projets, vous m'avez parlé de vos problèmes, vous m'avez parlé de vos idées, de vos attentes. Ft peut-être parce que ces éléments sont importants, je pense que nous devons réfléchir au fonctionnement de nos instances. J'ai apprécié également ces temps d'échange, peut-être parce que nous avons parlé des sujets de fond de l'agglomération. Vous m'avez tous dit que nos débats étaient insuñisants, au moins pour ceux qui ont connu les précédentes mandatures. Et c'est vrai qu'au bout du compte, nos débats sont rares. Nos débats sont rares parce que nous avons des ordres du jour chargés, parce que nous avons aussi souvent des réunions tardives.

De quel débat nous nous souvenons-nous ? En discutant avec vous, certains se rappellent du débat que nous avons eu sur la gestion de l'eau. C'était un débat important, intéressant, qui nous a permis d'avancer sur nos positions respectives. C'était, Souvenez-vous, à la sortie du Covid. Ça devait être en 2020 ou 2021, quand nous nous réunissions encore un peu sous cette forme masquée. Et c'éfait au stade Jesse Owens, qui se souvient d'autres débats de fond que nous avons eus dans notre intercommunalité pendant les six ans ensuite du dernier mandat ? J'ai entendu votre intérêt pour travailler sur les priorités du territoire. Et puis j'ai aussi apprécié nos échanges parce qu'ils se sont déroulés dans la franchise. Et parfois même en me disant clairement « Ne f'inquiète pas Richard, je sais que tu seras un bon président, mais je voterai pour ton concurrent ». J'ai aussi apprécié ces échanges-là parce que c'est aussi dans la confiance qu'on construit. C'est aussi dans la franchise qu'on construit une relation, une relation de confiance pour collaborer au sein de notre EPCI. Ef je rappelle le sens du mot EPCI, un établissement public de coopération intercommunale. Nos échanges, je crois, ont validé un certain nombre de propositions que je vous ai faites dans le courrier que je vous ai adressé : des commissions qui débaftent, des décisions partagées, des délégations réellement exercées, des conseils qui favorisent l'échange et des votes faits en connaissance de cause, des débats publics et retransmis. Le conseil est public mais il n'est pas retransmis, beaucoup me l'ont demandé et on le regrette. Nous sommes fous responsables devant nos électeurs qui ont élu les 97 conseillers communautaires. Aussi, il est important que nous puissions retransmettre l'intégralité de nos débats.

J'ai souhaité aussi avoir, et c'est ce que je vous ai présenté dans le courrier, de nouveaux espaces de discussion en infraterritoire, par bassin de vie, pour mieux coopérer ensemble, parce que c'est un enjeu fort, je pense, pour les prochaines années, de mieux coopérer entre communes. Le constat que je partage, au bout du compte, ce n'est pas juste une question de forme. C'est aussi un Sujet de fond. Un sujet de fond parce que les enjeux qui sont devant nous sont essentiels. Dans

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Date de réception préfecture : 03/06/2026une période où nous savons que les moyens sont de plus en plus rares, nous avons fous reçu au lendemain du deuxième tour des élections municipales l'état de nos dotations, et nous voyons bien que l'État continue à se faire les poches dans celle des collectivités.

Je vois trois enjeux principaux :

- Le premier, C'est les engagements que nous avons pris devant nos habitants. C'est là où nous tenons notre légitimité, mes chers collègues. Alors que nous commençons notre mandat, nous devons identifier les besoins de chaque commune. Certains ne seront peut- être pas d'intérêt communautaire, mais d'autres le seront. I faut savoir si on continue comme avant dans la poursuite des projets de notre intercommunalité ou si nous décidons de mettre à jour le logiciel de l'agglo pour véritablement faire l'agglo des communes. Comprenez-moi bien, l'idée, ce n'est pas de retourner la table. L'idée, ce n'est pas de faire la révolution. Je n'ai jamais été un grand révolutionnaire. Mais l'idée, c'est vraiment d'adapter notre logiciel et essayer de répondre le plus possible aux attentes de vos communes.

- Le deuxième enjeu, à partir du moment où on aura fait le diagnostic, sur la base de vos attentes, c'est de construire un projet fiable, un projet cohérent, de retravailler le projet de territoire. Quelles sont nos priorités pour demain ? Quel développement économique souhaitons-nous ? Quelle filière pour plus de valeur ajoutée, pour plus d'emplois durables pour nos habitants ? Quel développement des mobilités dans les centres-bourgs, dans les centres urbains, dans les communes rurales qui souffrent d'isolement, plusieurs d'entre vous me l'ont dit. Quel projet de voirie, notamment pour les liaisons cyclables ef pour les interconnexions entre les communes. Quel projet pour nos enfants, pour nos jeunes dans nos centres de loisirs, dans nos crêches, pour nos aînés avec le CIAS et au regard du vieillissement de la population ? Quelle politique de l'eau qui deviendra de plus en plus rare ? Et quelle politique de préservation de nos ressources décidons-nous de mettre en place ? Quelle politique agricole et alimentaire pour préserver la santé de nos habitants ? Quel aménagement du territoire pour en prendre soin, pour que chaque commune se sente concernée, se sente utile et que nous puissions répondre les unes aux autres ? Quelle politique de l'habitat pour des logements mieux construits, pour des logements mieux rénovés, pour des logements moins énergivores ? Quelle politique de l'habitat aussi pour la démographie de nos communes, de notre agglomération ? Je m'arrête là. Je ne peux pas être exhaustif sur l'ensemble des compétences de notre agglomération. Ef le président m'a laissé un maximum de 10 minutes et je ne sais pas du tout à combien j'en suis. Nos compétences sont nombreuses et donc nous devons établir un projet de territoire sur la base de priorités que nous devrons établir ensemble. Et autant le dire, au regard de la rareté de l'argent public, tout ne pourra pas être prioritaire.

- Le troisième enjeu, c'est le pacte financier et fiscal parce qu'il détermine la relation budgétaire, financière, entre l'agglo et les communes membres, et ça pour la durée du mandat. Alors là aussi, je crois qu'il faut que nous mettions de la méthode. I! faut que nous mettions de la méthode pour établir un diagnostic. Quel est l'état des finances locales ? Quel besoin ? Au regard du projet de territoire, quel plan pluriannuel d'investissement mettrons-nous en place ? Quel plan pluriannuel de fonctionnement mettrons-nous en place pour que les engagements du projet de territoire puissent être tenus dans la durée

Je pense que nous devons également nous attacher à des principes. La solidarité, la redistribution, et ça a toujours été le cas dans notre agglomération, il faut que nous puissions continuer à soutenir ce principe. Le soutien au projet des communes, qui me parait essentiel au regard, là aussi, du diagnostic que j'évoquais sur le premier point. Le troisième, c'est des règles précises, établies, des critères, des fonds de concours en lien là aussi avec les priorités que nous aurons mis en avant dans le projet de territoire. Et le quatrième point, c'est une évaluation constante pour avoir la plus grande transparence sur le pacte financier et fiscal et sur son application fout au long du mandat. Voila les trois grandes priorités, les trois enjeux qui me paraissent essentiels. S'attacher au projet des communes, parce que, encore une fois, c'est là où nous tenons notre légitimité. Je n'ai pas vu beaucoup de projets intercommunaux dans nos programmes municipaux. C'est certainement un {ort. Cette élection était à la fois une élection intercommunale, mais qui a véritablement parlé d'intercommunalité dans sa campagne municipale. Donc notre légitimité, nous la tenons encore une fois des engagements que nous avons pris auprès de nos électeurs. Le deuxième point, c'est

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Date de réception préfecture : 03/06/2026un projet de territoire qui réaffirme les priorités. Et le troisième, autour du pacte financier fiscal. On est à la fin du temps. Eh bien, ça tombe bien. Je vais donc conclure. Je vous ai parlé des enjeux. Je vous ai parlé de la méthode. Rien n'est joué aujourd'hui. Je crois que nous devons oser. Nous devons nous questionner. Nous devons débattre. Nous devons nous réformer. Je veux juste vous dire que je le ferai avec vous. C'est le sens également de la communication que je vous ai fait ces derniers jours autour de la gouvernance que je vous ai proposée. Et j'espère que sur ces bases, vous pourrez me faire confiance pour la destinée de notre agglomération pour les six prochaines années. Je vous remercie. »

Applaudissements dans la salle.

Monsieur LEROY monte à son tour sur l'estrade et déclare :

« Bonjour à toutes et tous, chers collègues. Tout d'abord, merci à Hubert ZOUTU pour ces mots chaleureux d'installation de notre Conseil communautaire. Heureux de tous nous retrouver avec 19 nouveaux collègues maires, soit un tiers du Conseil, et 39 nouveaux conseillers communautaires Sur 97, soit 40%. On peut les applaudir.

Ces 12 dernières années, nous avons fait du bon travail en attirant plus de 300 entreprises qui ont créé 5 500 emplois, chiffre officiel de l'URSSAF à l'appui. Elles ont fait passer le chômage de 17 % à 7 %. Nous avons fait du bon travail en engageant vigoureusement les grandes transitions nécessaires, transition numérique, environnementale, la décarbonation des mobilités, des logements. Avec l'arrivée de nouvelles communes en 2018 et en 2019, nous avons atteint une nouvelle taille. Nous jouons un rôle important et apprécié comme territoire d'industrie au sein de l'Axe-Seine et plus largement en Normandie. Un territoire apprécié aussi par ses habitants qui ont reconduit 97% des équipes municipales sortantes. Nos habitants nous ont dit l'importance qu'ils attachent à la qualité de vie, à la santé et à la sécurité. !ls veulent se sentir bien dans un territoire où il y a du travail, des services publics de proximité, un habitat de qualité, des loisirs nombreux et variés, dans une nature préservée. Oui, ensemble, nous avons réussi de belles choses et beaucoup reste à faire, notamment pour relever les défis qui sont devant nous, la rareté des ressources naturelles et de l'argent public, la chute de la natalité, la révolution de l'intelligence artificielle, son impact sur nos organisations et sur notre vie quotidienne, la compétition économique exacerbée à l'échelle mondiale, entre autres.

Dans les six mois qui viennent, il nous faut donc bâtir un nouveau projet de territoire en partant des besoins de chaque commune dans chaque bassin de vie. Le plateau du Neubourg a des besoins différents de ceux de la vallée de la Seine, de la vallée de l'Eure, de l'ion, de la vallée de l'Oison ou du plateau du Madrie. Notre projet de territoire devra tenir compte de tous les équilibres et des attentes complémentaires en zone rurale et en zone urbaine dans nos villes dotées de fonctions de centralité.

I nous faut élaborer un pacte fiscal et financier équitable qui donnera aux villages, aux bourgs comme aux villes les moyens d'apporter les solutions du quotidien aux habitants. Ce projet de territoire doit concilier développement économique et protection des milieux naturels, pour que tout cela fasse de nous un territoire de bien-être robuste et solidaire. Un territoire de bien-être à tous les âges de la vie, avec de quoi se loger, se déplacer, se cultiver, se détendre, être en bonne santé longtemps grâce à une alimentation saine et pouvoir s'épanouir individuellement et collectivement. Bref, un territoire où il y a de la vie. Avec de nouveaux services à la petite enfance, comme la future maison des 1000 premiers jours, une véritable aide aux jeunes parents pour l'accueil et l'éducation de leurs enfants. On fera cela avec la CAF, à Gaillon dans un premier temps, et puis ensuite avec un service itinérant dans les communes rurales sur le modèle du PIMMS.

Autre chantier, le service à domicile unifié pour faciliter la vie des familles et simplifier celle des intervenants infirmiers et des aides à domicile de notre CIAS. C'est un travail de longue haleine, initié par René Dufour, que je salue, et que nous allons mener avec détermination avec l'ARS et le département. Un territoire de bien-être où l'on se sente en sécurité. Je soutiendrai les initiatives de police municipale mutualisée par les maires qui le décideront en concertation avec la gendarmerie. Nous pourrions financer les équipements de vidéoprotection et des véhicules grâce à un fonds de concours dédié. Un territoire de bien-être, c'est aussi une attention portée au bien-être animal qui est un sujet de préoccupation grandissant de nos concitoyens. Nous accompagnerons le projet

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Date de réception préfecture : 03/06/2026d'une maison d'animaux mutualisée entre plusieurs communes.

Nous devons être un territoire robuste pour affronter les gros temps à venir dans un monde de plus en plus incertain et secoué de turbulences de plus en plus violentes. Un territoire robuste économiquement d'abord, avec des écosystèmes complémentaires et des entreprises qui offriront de bons emplois dans l'industrie, parce qu'il est vital de produire en France dans les manufactures où ce sont les mains qui font des beaux objets et pas des robots. Et enfin, des emplois de service non délocalisables dans l'économie résidentielle, dans le tourisme vert, le tourisme d'affaires, le tourisme culturel ef patrimonial. Oui, le tourisme doit être un relais de croissance pour le commerce et les entreprises de service. Et le château de Gaillon, premier château Renaissance en France, sera une vitrine touristique pour toute l'agglomération. Notre territoire doit aussi être robuste financièrement pour amortir les chocs budgétaires présents et à venir, grâce à des bases fiscales dynamiques. Tout cela sans augmentation d'impôts sur l'outil de travail, comme certains adorent le faire au niveau national. Un territoire robuste écologiquement, en protégeant nos ressources et la biodiversité, en diminuant notre empreinte carbone, en décarbonant massivement nos logements, nos déplacements, nos loisirs et en anticipant les risques hydrologiques et climatiques. Notre territoire doit aussi être un espace de forte solidarité entre les communes, entre celles qui accueillent des entreprises grâce à l'agglo et qui ont de fortes rentrées fiscales et celles qui n'en ont aucune. Nous poursuivrons une répartition équitable de la richesse produite avec du soutien au fonctionnement de nos communes grâce à la dotation de solidarité communautaire et de l'aide à leur investissement grâce à des fonds de concours ciblés. Nous serons un territoire qui combat la solitude, avec des événements créateurs de liens, avec la musique, je crois au pouvoir rassembleur de la musique, à la pratique collective et aux enseignements artistiques mis en place l'an dernier. Créer des liens grâce au spectacle du vivant, comme les Embarqués dans nos villages et à Léry Poses, qui attirent des milliers de spectateurs. Et puis aussi grâce millénium de Guillaume le Conquérant de la région l'an prochain, car nous avons été un territoire clé dans l'histoire de la Normandie, autant d'occasions de se retrouver et de faire de nouvelles connaissances.

Alors, comment faire tout cela ? Eh bien, nous allons le faire avec une équipe renouvelée. En accord avec le maire de Louviers, je proposerai à Anne TÉRLEZ d'être présidente déléguée à mes côtés, au sein d'une équipe composée de 15 vice-présidents et vice-présidentes et de 19 vice- présidents et vice-présidentes déléguées de toute sensibilité issue de tout le territoire, de la plus petite commune à la plus grande. Elles et ils auront, je m'y engage, une forte délégation pour travailler ensemble sur des sujets clés comme l'impact de l'A sur nos vies, sur l'impact de Ja rupture démographique, comment répartir la sobriété foncière ? quelles sont les nouvelles mobilités adaptées à notre territoire ?

En plus des commissions transversales qui travailleront par grappes de compétences, nous allons créer des sessions de remue-méninge, de brainstorming, comme on dit en bon français, pour stimuler l'innovation. L'expérience montre qu'il y a de bonnes idées dans toutes les têtes et que des Solutions émergent rapidement quand on a la volonté de travailler sincèrement ensemble. Nous avons montré qu'on était capables de dépasser nos différences politiques pour agir pour le bien du territoire. Et tout le monde reconnaît, aucune commune seule n'aurait pu mener autant de projets d'envergure. Et pour faire mieux connaître le rôle de l'Agglomération, auprès de nos habitants, nous allons retransmettre les séances du Conseil en visio sur les réseaux sociaux. Nous allons aussi interagir encore plus avec le monde extérieur. L'agglo ne travaille pas en vase clos. Elle interagit tous les jours avec la métropole de Rouen, au sein de l'axe Seine, avec le département et la région Normandie, Je termine, Désormais disponible à 100% pour l'agglomération, ma disponibilité est totale pour travailler avec chacune et chacun d'entre vous, pour mettre au service de tous l'expérience acquise toutes ces années comme maire du Vaudreuil et comme chef d'entreprise, Mettre tout cela pour attirer de nouvelles entreprises, pour renforcer la solidarité entre les communes et faire de notre territoire un espace de bien-être pour tous. Je vous remercie. »

Au terme de ces allocutions Monsieur ZOUTU demande si des conseillers communautaires souhaitent réagir et précise : « pour le bon déroulement de cette élection, chaque prise de parole sera limitée à deux minutes ». Monsieur ZOUTU ajoute que suite aux demandes des candidats, il y aura 5 prises de parole de conseillers communautaires en soutien pour chacun d’entre eux.

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Date de réception préfecture : 03/06/2026Monsieur JAMET s'exprime :

« Chers collègues, chers amis. Je vous parle avec un certain statut, puisque en vieillissant, je suis devenu le dernier des fondateurs de cette communauté de communes et de cette communauté d'agglomérations dont à l'époque, cher Bernard, vous étiez un farouche opposant, reprochant la toute-puissance de la commune-centre en indiquant qu'il fallait à la fois diminuer le nombre de Salariés, diminuer le nombre des compétences, mais qui ne changerait pas à un moment ou à un autre ? Cela me paraît tout à fait normal

Je représente 4000 voix, ce qui est une petite chose. Peut-être que quand on parle de la commune la plus riche, on parle également de la commune la plus pauvre du département qui est la nôtre, parfois aussi la plus pauvre de la région. Et puis nous avons en effet un rôle stabilisateur en termes de logement social, de paysage, de centralité, d'un certain nombre de choses.

Ce que je souhaiterais, en soutenant Richard JACQUET fermement, c'est un changement. Un changement d'air, un changement de ton, un changement de génération, un changement de programme, un changement d'élan, un changement d'enthousiasme, un changement de manière de faire dont nous avons besoin. Car si Bernard a bien évidemment fait son travail avec la remarquable qualité, qu'on lui reconnait, il faut aujourd'hui, de temps en temps, tenter autre chose. La question qui est posée aujourd'hui, c'est allons-nous vivre pendant 20 ans de la même manière, de la même façon, sous la même direction ? Et c'est une question qui peut fous nous interroger, car nous n'avons pas simplement des gens de notre âge dans notre électorat et parmi nos communes nous avons aussi des jeunes et des gens d'autres horizons. Nous les représentons et ils attendent probablement un changement.

La deuxième chose que je voudrais dire, c'est que Richard incarne un changement dans !a manière de faire. La proposition qui nous est faite, c'est de continuer à parler en nous tournant le dos, en distribuant des micros dans la salle, en oubliant que dans une assemblée, il faut en règle générale que celui qui est l'orateur parle face à celui devant lequel il parle. Diffusion, transparence, qualité des budgets. Combien de soirées avons-nous passé à essayer de déchiffrer des chiffres incompréhensibles qui nous étaient livrés sans que jamais la clé ne nous soit donnée ? Ïl y a deux règles que Richard respectera et qui n'ont pas toujours été respectées : - La première règle, c'est qu'aucune décision de l'agglomération ne doit se faire contre les communes. Aucune règle des communes ne doit être battue en brèche par l'agglomération.

- La deuxième règle qui va être faite et qui serait un changement d'air et que Richard JACQUET incarne profondément, C'est celle qui permettrait que nous travaillons dans nos compétences, dans nos compétences en termes de voirie, d'assainissement, en matière de gestion de l'eau, d'assainissement, de tout, il y a tant à faire, sans nous disperser. Revenir dans nos compétences, écouter toutes les communes, changer d'air et changer de génération. C'est pour cela que je pense qu'il y a une attente véritable pour Richard JACQUET et que je le soutiendrai. Merci. »

À son tour Monsieur PRIOLEAUD prononce quelques mots :

« Chers collègues, d'abord félicitations à toutes et tous pour votre élection. Je soutiendrai avec beaucoup la candidature de Bernard LEROY pour trois raisons simples :

- La première c'est qu'il porte une vision stratégique,

- la deuxième c'est qu'il porte une vision humaniste,

- la troisième c'est qu'il porte une vision pluraliste.

La vision stratégique, et je l'en parle aussi comme élu régional, c'est que notre agglomération, grâce à l'action menée par nous tous ensemble autour de Bernard LEROY depuis 12 ans, fait de notre territoire le plus dynamique de la région Normandie, avec énormément de création d'emplois ef surtout avec des stratégies de développement économique de nouvelles filières et cela fait de notre territoire celui qui porte probablement le plus de projets. On le voit quand on est élu à la région ou quand on est élu au département.

Ensuite, il a une vision humaniste. Ce n'est pas le développement économique contre les femmes et les hommes qui composent notre territoire, que ce soit aussi les représentants des entreprises, mais bien sûr de l'ensemble de la population à toutes les strates d'âge de cette population. Cette vision humaniste, elle est là pour porter une attention particulière à chacun et surtout faire que ce

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Date de réception préfecture : 03/06/2026développement économique soit compatible avec les grands enjeux, les grandes transitions démographiques de décarbonation, tous ceux dont on parle et dont le président a très bien parlé. Et puis enfin, a une vision pluraliste. Cette vision pluraliste, c'est notre capacité à dépasser les frontières un peu artificielles qu'on voudrait mettre, des frontières de la politique, des frontières des territoires. C'est travailler ensemble les grands territoires comme les plus petits, les zones urbaines comme les zones rurales. C'est reconnaître chacun et c'est ce sens du dialogue, de l'ouverture, d'être capable aussi de tenir compte de ce que vous pensez, chacune et chacun dans cette assemblée. Pour moi, Bernard LEROY c'est la synthèse. On a besoin d'une vision, d'une colonne vertébrale. C'est lui qui l'incarne, une vision stratégique, une vision humaniste et une vision pluraliste.

Monsieur ZOUTU donne la parole à Madame SANCHEZ, cette dernière s'exprime en ces termes : « Bonjour à tous. Félicitations à tous ces chers collègues d'être là aujourd'hui pour soutenir cette élection d'importance. En 2020, quand j'ai été élue maire et pour la première fois conseillère communautaire, j'ai pu observer le fonctionnement de cette grande collectivité de 100 000 habitants située dans une position stratégique, vous l'avez rappelé, sur un territoire riche en patrimoine humain et naturel, entre une capitale et une métropole. Nous avons de nombreux enjeux de coopération, vous l'avez rappelé, avec les territoires voisins, mais aussi de défense des intérêts de notre collectivité. Vous avez parlé de notre riche tissu industriel, de nos précieux espaces agricoles ef naturels et de nos communes à taille humaine. Nous avons à gagner autant qu'à défendre. J'ai souvent dit que notre territoire n'a pas vocation à n'être qu'un territoire servant. Nous avons une histoire. Nous sommes riches de nos patrimoines.

Nous voulons écrire l'avenir notre avenir Ün avenir qui soit résilient face aux enjeux du changement climatique avec des risques naturels accrus. Nous devons protéger, nous devons anticiper, nous devons accompagner. Ce sont des enjeux d'aménagement de notre territoire, de santé aussi de plus en plus prégnants. Notre territoire, vous l'avez dit, c'est un carrefour. Faisons- en un territoire de rencontres et d'échanges. Par la culture, par le tourisme vert, par l'inclusion de tous les publics, des plus jeunes aux plus âgés, par le développement de transports propres et accessibles pour les habitants, pour les salariés du territoire, pour les marchandises, le ferroviaire, le fluvial, des liaisons douces, des systèmes d'autopartage, de transport solidaire, des solutions diversifiées existent. Je passe sur le territoire résilient, la reconversion des friches, la réindustrialisation utile, la réflexion sur l'A. Nous ne voulons pas seulement être un territoire de transit routier, de carrière ou de centre de déchets, de data center. Nous avons une autre vocation. Dernière chose, la gouvernance que j'ai pu observer dans ce mandat est une gouvernance assez opaque. J'ai participé avec assiduité à de nombreuses commissions, à des conférences, à des séminaires, mais arrivé en Conseil, j'ai souvent eu l'impression d'être dans une chambre d'enregistrement de décisions prises ailleurs, mais où peu de débats, peu de retransmissions, un budget de 200 millions d'euros déroulé en moins d'une heure. À quoi les représentants des communes servent-ls donc ? Notre agglomération a besoin de changements et la méthode proposée par Richard JACQUET m'a convaincue. Une méthode basée sur l'écoute, la connaissance, le respect des territoires, la co-élaboration des politiques communautaires, avec gouvernance ouverte et transparente, le souci de la parité, de la diversité et enfin le souci des communes. Le maire de Pont-de-l'Arche a mis en œuvre dans sa ville cette méthode de coopération, d'ouverture, et sa commune, elle est comme la nôtre, avec ses atouts, avec ses difficultés, et il saura, pour l'agglomération, avoir également cette ouverture, ce sens de la coopération, de la mutualisation, de la transparence, et faire enfin de l'agglomération une agglomération des communes, avec les communes et pour les communes.

Madame TERLEZ prend la parole :

« Mes chers collègues, le choix que nous devons faire ce matin est un choix important pour l'avenir de notre agglomération. Îl engage à la fois une vision de notre territoire ef une manière de travailler ensemble. Ce n'est évidemment une surprise pour personne, je souhaite apporter mon soutien à la candidature de Bernard LEROY

Je le fais d'abord au nom d'une conviction simple mais essentielle, dans un territoire aussi divers

que le nôtre, aucune décision ne peut être efficace sans dialogue, sans écoute et sans respect de toutes les communes. Et depuis 2014, Bernard a su installer une véritable culture de la co-

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Date de réception préfecture : 03/06/2026construction ef de la confiance. Et la présence de tous les maires au sein de notre bureau

communautaire en est une illustration concrète. À l'hôtel d'agglomération, les décisions ne se décrètent pas, elles se construisent collectivement.

Un autre point majeur est la solidarité territoriale que nous avons mise en place grâce au pacte financier et qui a été renforcé sous la présidence de Bernard. C'est une autre illustration concrète de notre capacité de péréquation avec une redistribution extrêmement efficace pour l'ensemble des communes. If permet à notre agglomération de rester équilibrée, d'accompagner chacun et chacune en renforçant la cohésion de l'ensemble de notre territoire.

Je le dis d'autant plus librement que dans le cadre de mes fonctions à Intercommunalités de France, c'est l'association des élus des intercommunalités pour les nouveaux collègues qui nous rejoignent, J'observe de nombreuses pratiques à l'échelle nationale et ce que nous avons construit ici, c'est loin d'être la norme. Cette gouvernance partagée, et elle l'est indéniablement, est précieuse, Elle garantit que chaque commune compte, quelle que soit sa taille, et cette solidarité, beaucoup nous l'envie. Au-delà du bilan, i! y a surtout l'avenir et le projet pour les prochaines années qui est porté par Bernard est clair avec le renforcement des services à la population. Nous devons répondre concrètement aux attentes de nos habitants en matière d'accompagnement de fous les âges de la vie, de santé, de solidarité et nous devons le faire de manière équitable et partout. Je veux insister sur un enjeu fondamental, la cohésion sociale et territoriale. Dans un contexte où les fractures peuvent s'accentuer, notre responsabilité est de maintenir un territoire uni, solidaire, aftentif à chaque commune, à chaque habitant. Bernard LEROY est connu pour son humanisme, François-Xavier PRIOLAUD l'a rappelé, nous le connaissons tous. Et choisir Bernard, c'est faire donc le choix de la continuité dans ce qui fonctionne, mais aussi de l'ambition pour aller plus loin. C'est faire le choix d'une gouvernance partagée, d'une solidarité renforcée et d'un service public de proximité au service de tous. Et je vous invite évidemment à lui accorder votre confiance et vous remercie. »

À son tour, Monsieur LEVITRE prend la parole :

« Bonjour à tous mes chers collègues. Je voulais évidemment vous féliciter toutes et fous pour vos élections. L'élection du président de notre agglomération Seine-Eure est un moment important pour notre territoire. Elle engage non seulement notre action collective pour les années à venir, mais aussi la vision que nous souhaitons porter ensemble: une vision équilibrée, ambitieuse, profondément ancrée dans les réalités locales. Et à ce titre, je souhaite vous faire part de mon soutien à Richard JACQUET, maire de Pont de L'Arche.

Pourquoi ? parce qu'avec Richard, on se connaît bien, on a commencé à faire de la politique ensemble quand nous étions jeunes, et j'ai pu apprécier au fil de nos échanges et du temps nos collaborations, sa connaissance fine du territoire. Il en comprend, me semble-t-il, les équilibres, les forces, mais aussi les fragilités. Et cette compréhension, forgée par l'expérience et l'écoute, est essentielle pour présider une agglomération comme Ja nôtre. Et enfin, je suis un fidèle de la gauche et du progrès, même si je prends bien soin que dans notre Assemblée, nous sommes dans l'obligation de pouvoir travailler de manière transpartisane, et je pense que c'est l'attente de tous les élus et les collègues ici.

Mais au-delà de cette connaissance, ce qui me semble déterminant chez Richard, c'est sa capacité à fédérer. Dans un contexte, où nos communes ont des attentes diverses, parfois des sensibilités différentes, nous avons besoin de faire lien, de faire dialogue et de construire des compromis utiles. Richard a démontré qu'il savait le faire avec sérieux, avec respect et avec efficacité. I! sait aussi, lorsque cela est nécessaire, faire primer l'intérêt collectif, sa capacité à rechercher le consensus sans renoncer à l'exigence ni à la clarté, est une qualité précieuse pour conduire nos travaux dans un esprit de coopération et de responsabilité. Je veux également vous dire dans quel éfat d'esprit j'aborde pour ma part ce mandat au sein de l'agglomération. Quel que soit le résultat de cette élection, Alizay continuera à se projeter dans une démarche constructive, pragmatique et factuelle, avec une volonté constante d'avancer dans un esprit transpartisan, Je vous remercie. »

Monsieur ZOUTU donne la parole à Monsieur CHARLIER. Ce dernier déclare :

« Bonjour à toutes et à tous. Notre agglomération n'est plus une instance de coordination. C'est aujourd'hui le moteur principal de nos politiques publiques. Cette complexité exige une disponibilité de chaque instant. En s'engageant à se consacrer à 100% à cette fonction, Bernard LEROY choisit d'être un président présent, à l'écoute des maires et sur le terrain. C'est la garantie d'une réactivité

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026accrue face aux services de l'État et d'un pilotage fin de nos dossiers les plus techniques. Le deuxième point que je voulais aborder, c'est que notre territoire est pluriel, composé de communes rurales et urbaines et de sensibilités politiques diverses. Bernard LEROY propose une gouvernance élargie, gage de respect pour chaque commune, quelle que soit sa taille. L'approche transpartisane n'est pas une absence de conviction. C'est l'intelligence de mettre les compétences là où elles se trouvent. Bernard LEROY propose d'animer un collectif au service de l'intérêt général. Il fait le choix de la solidarité entre toutes les communes. Maire d'une petite commune, c'est pour ces raisons que je lui apporte ma confiance et mon soutien. Je vous remercie. Je suis le seul à avoir tenu les deux minutes. »

Madame LEGER s'exprime à son tour :

« Chers collègues, c'est un peu impressionnant, vu d'ici, Je ne suis pas la doyenne, Hubert, mais mon histoire politique sur ce territoire m'a permis de travailler avec quelqu'un qui venait de Pont de l'Arche, qui s'appelait Madame LECUREUX, et qui a créé le pacte urbain. Le pacte urbain, à l'époque, c'est trois communes, trois communes qui décident de travailler ensemble. Aujourd'hui, on est 60. Mais j'aimerais, et c'est pour ça que je soutiendrai Richard, revenir à la philosophie que Paulette, à l'époque, nous avait enseigné, qui était de dire: on doit travailler ensemble pour l'avenir, parce que nous serons plus forts, mais surtout nous serons plus intelligents. Aujourd'hui, de ces trois communes jusqu'aux 60, beaucoup d'interlocuteurs sont intervenus et l'ont déjà dit, nous sommes sur des bassins de vie complètement différents or nous avons parfois le sentiment que, vu d'en haut, la suprastructure nous regarde comme un ensemble un peu uniforme. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est de retrouver ces petites différences par bassin de vie qui font qu'on est au bord de l'eau, on est dans la forêt, on est sur le plateau, nous n'avons pas les mêmes besoins ni en mobilité, ni en aménagement, ni en structure. Cela ne peut se faire qu'en travaillant sur une notion géographique qui doit être légèrement différente, me semble-t-il, de la suprastructure.

La deuxième chose, c'est que, et je le dis en toute transparence, et je l'ai dit au président encore actuel de cette agglomération, nous avons besoin, nous les maires des communes les plus petites, de ne pas subir des choses qui nous semblent parfois un peu technocratiques et qui nous sont parfois imposées. Nous avons besoin de reprendre la main sur le fait que nous avons été élus pour prendre des décisions dans notre commune et d'être réinterrogés sur cette notion de décision municipale et non pas sur quelque chose qui nous arriverait un peu par le haut. C'est pour ça que la méthode proposée par Richard me semble intéressante et convaincante, J'en suis convaincu au moins pour ma part et j'espère que vous le serez aussi. Merci. »

Monsieur BENIER présente son analyse :

« Bonjour à tous. C'est un plaisir de retrouver certains d'entre vous qui ont été réélus et de découvrir des nouvelles têtes. Je voulais prendre la parole pour évoquer l'attractivité. Bernard en a parlé. Notre attractivité touristique, notamment, puisque pour les nouveaux, j'ai été vice-président au tourisme ces trois dernières années. Nous avons misé sur le tourisme comme vecteur d'attractivité, de revitalisation et de rayonnement territorial pour que Seine-Eure ne soit plus un territoire entre Paris et Rouen où on passe sans forcément s'arrêter, que ce soit vraiment une destination et qu'on en profite pleinement avec toutes les retombées que ça implique. Les atouts y sont nombreux, axés sur la nature, le patrimoine et le tourisme d'affaires. Et c'est vraiment la vision entrepreneuriale de Bernard qui a permis de développer le tourisme d'affaires ces dernières années. Sous l'impulsion de Bernard, on a développé évidemment la marque Le Spot, Séminaire en Normandie l'an passé, nous avons vraiment travaillé à créer un écosystème dédié au tourisme d'affaires. C'est aujourd'hui plus de 20 lieux d'accueil dédiés aux séminaires avec des jauges toutes diverses et variées, C'est un tiers des communes finalement qui accueillent des lieux de séminaires, Nous avons aussi des porteurs de projets bien identifiés sous l'impulsion de Bernard, le partenariat avec la création d'un poste dédié pour trouver des porteurs de projets. C'est 80 contacts en 2025 pour au final 20 visites sur place et 4 implantations concrètes signées l'an passé. Le tourisme d'affaires, c'est 200 jours par an d'activité et une clientèle avec des flux importants. On a vraiment besoin de se démarquer. Le tourisme comme pilier de l'économie locale, avec aujourd'hui un véritable écosystème, je le disais, qui est en train de se créer autour de l'hébergement ce sont des retombées économiques en misant sur l'accueil visiteur, la consommation locale, le commerce, l'emploi.

18/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Finalement, c'est ça l'économie résidentielle et cette politique menée depuis 2014 fait qu'on est passé de 200 logements à 340 aujourd'hui avec des recettes de taxes de séjour de 110 000 à 250 000 euros annuels. Tout à l'heure, on parlait de robustesse, un territoire robuste. Évidemment, on est capabie de porter des proiets d'ampleur.

Le PPA de Pont-de-l'Arche, c'est-à-dire une maîtrise d'ouvrages partagés pour profiter de la scène à vélo, d'aménager les berges, pour proposer aux habitants et aux touristes, et avec des retombées sur le commerce, sur le centre-ville, une maîtrise d'ouvrages partagés avec la ville et le département Gaillon. Les travaux ne sont pas terminés. On a déjà 15 000 visiteurs à l'année, On a a un potentiel et une capacité à porter ces projets. Des projets pour les plus petits villages, évidemment, et tout ce qu'on fait pour ie patrimoine.

Le tourisme au global, pour toutes les communes, c'est du réel, c'est du concret, grâce à la vision de Bernard. Et puis, moi qui travaille dans une commune d'une autre agglomération, je savoure tous les jours d'être élu à l'agglomération Seine-Eure. Et je peux vous assurer que l'agglo des communes, elle est déja là. Tout est perfectible, mais elle est bien là. Je vous remercie. »

Monsieur ZOUTU donne ensuite la parole à Monsieur BRUN qui déclare :

« Chers collègues, chers amis, félicitations à toutes celles et tous ceux qui ont été élus et réélus.

En regardant Edouard ici et en ayant vu Joris avant, je me souviens quand j'étais moi-même le benjamin de cette assemblée avec Joris lors du premier vote d'installation.

Je soutiens la candidature de Richard JACQUET. Et je ne la soutiens pas contre Bernard LEROY Je la soutiens pour une autre méthode. Et la méthode que nous vous proposons, c'est celle de l'agglo des communes. Celle de dire que chacun et chacune des conseillers communautaires ici, chacun des maires, doit avoir son mot à dire et que cette grande collectivité de 100 000 habitants au nord du département de l'Eure ne peut être gérée comme une entreprise.

L'agglomération Seine-Eure, ce n'est pas une société anonyme. C'est une collectivité qui est faite de femmes et d'hommes qui ont été élus sur leur nom, sur leur projet, pour défendre l'intérêt général. Et nous devons davantage associer aujourd'hui tous ceux qui concourent à cette collectivité. Par la méthode que propose Richard, les commissions ne seront plus des présentations, faites par les services, de décisions déjà prises. Mais au contraire, dans les commissions, nous pourrons tous, élus communautaires, maires ici représentés, construire les décisions qui ne seront plus imposées d'en haut mais travaillées d'en bas. Par la méthode qu'il propose également de création de vice-présidents délégués qui seront chargés de contact direct avec les maires, les maires pourront aussi construire des projets territorialisés. I! n'y a aujourd'hui pas grand-chose à voir entre la vallée de l'Oison et, de l'autre côté, le secteur de Gaillon. Et c'est le conseil communautaire où, parfois, nous devons à la fois discuter de l'église située dans le Roumois et de l'autre côté de l'assainissement dans le secteur de Villers-sur-le-Roule. Évidemment, ce sont des moments où chacune et chacun se demande bien ce qu'il peut apporter. I faut donc territorialiser davantage. Et c'est ce que propose Richard, que nous ayons des moments où les maires puissent se retrouver par secteur pour décider ensemble de la politique qui doit être menée. Au-delà de la méthode qui est, à mon avis, fondamentale, Dire qu'avec Richard, fout ce qui est fait de bien par cette agglomération, et ce bien avant d'ailleurs l'arrivée de Bernard, sera maintenu. Nofre richesse, c'est ce consensus qui nous anime, droite et gauche confondus, pour dire qu'il faut développer économiquement ce territoire. I! faut faire venir des entreprises, il faut développer l'industrie, et cela, évidemment, nous le préserverons, comme l'a fait Franck MARTIN avant Bernard LEROY. dont Bernard était vice-président, comme le fera demain Richard JACQUET, qui a lui-même été le vice-président de Bernard LEROY Richard a beaucoup de qualités. C'est un maire élu et réélu, et confortablement réélu. C'est quelqu'un qui a été vice- président de cette agglomération pendant 16 ans déjà. Pour toutes ces raisons donc, je voterai pour lui. Et demain, je vous le dis, s'il est élu, le titre de la dépêche de Louviers ne sera pas « L'agglo passe à gauche », mais sera « L'agglo change de méthode ». Merci beaucoup. »

Pour conclure ces intervention Monsieur ZOUTU donne la parole à Monsieur GAMBLIN : « Je passe le dernier, comme souvent dans l'appel, mon cher Hubert. Aujourd'hui, mesdames et messieurs, chers collègues, être une agglomération utile, c'est d'abord être à l'écoute des communes. Nous l'avons entendu de chaque côté. Nous le savons, les communes subissent de plein fouef la baisse des dofations. Investir devient de plus en plus difficile, alors même que les besoins, eux, ne diminuent pas. Lors du précédent mandat nous, communes, avons alerté le

19/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026président Bernard LEROY sur deux sujets essentiels :

- La fin de l'aide, mon village, mon amour,

- et les difficultés de financement des accueils de loisirs.

Des équipements indispensables pour la famille et l'attractivité de nos territoires. Ces messages ont été entendus. À la demande du président Bernard LEROY les vice-présidents et les services d'agglomération ont travaillé ensemble pour apporter des réponses concrètes, pas des promesses. Aujourd'hui, ce sont deux fonds de concours dédiés qui sont créés. Deux outils simples, efficaces, dont plusieurs communes ont déjà bénéficié. Parce qu'un territoire solide, c'est un territoire où aucune commune n'est laissée de côté. Alors continuons ensemble à avancer, à mener les actions engagées et à préparer celle de demain aux côtés de Bernard LEROY avec la même énergie et la même volonté d'agir pour nos communes. Merci. »

Aucun élu ne souhaitant prendre la parole, Monsieur ZOUTU lance les opérations de vote. Monsieur GARNIER et Monsieur VIGOR assument le rôle de scrutateurs.

l'est procédé aux opérations de vote. Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 97

À déduire bulletins litigieux, blanc où nul : 1

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 96

Majorité absolue : 49

Monsieur LEROY : 61 voix.

Monsieur JACQUET : 35 voix.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Aucune.

Installé dans sa fonction de Président, Monsieur LEROY déciare :

« Merci à tous pour votre confiance. Je suis très touché. Je voulais féliciter Richard pour sa campagne stimulante qu'il a menée avec beaucoup de clarté et de tact. Je suis donc maintenant le président de tous et comme je l'ai promis, je vous propose une suspension de séance pour permettre d'établir la répartition des postes de vice-président entre les différentes sensibilités de notre agglomération. »

Suspension de séance d'une heure.

2026-51 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADMINISTRATION GENERALE -

Détermination du nombre de Vice-Présidents

Sur rapport de Monsieur LEROY, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de créer 15 postes de Vice-président(e}s.

2026-52 - ELECTION EXECUTIF - ADMINISTRATION GENERALE - Election des Vice-

Présidents

Monsieur LEROY revient sur l'organisation de la gouvernance: « Je vais vous présenter la gouvernance sur laquelle on s'est mis d'accord tous ensemble. Il y aura 15 vice-présidents dont je vais vous citer les noms et 21 vice-présidents délégués qui travailleront effectivement en tandem avec leur vice-président. »

20/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Monsieur LEROY évoque ensuite le déroulement des opérations de vote des vice-présidents.

Il est procédé aux opérations de vote.

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc

ELECTION DU 1er VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 95

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 17 blancs et 7 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Madame Anne TERLEZ est élue avec 70 voix.

ELECTION DU 2ème VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin à donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 13 blancs et 4 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 79

Majorité absolue : 40

Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD est élu avec 79 voix.

ELECTION DU 3ème VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 31 blancs et 10 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Monsieur Marc-Antoine JAMET est élu avec 55 voix.

ELECTION DU 4ère VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin à donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 95

21/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 16 blancs et 6 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Madame Odile HANTZ est élue avec 73 voix.

ELECTION DU 5ère VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 95

À déduire bulletins Higieux, blanc ou nul : 17 blancs et 5 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Monsieur Philippe COLLAS est élu avec 73 voix.

ELECTION DU 6ème VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 95

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 13 blancs et 4 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Monsieur Richard JACQUET est élu avec 78 voix.

ELECTION DU 7ère VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouitlement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 7 blancs et 4 nuls

Reste pour fe nombre des suffrages exprimés : 85

Majorité absolue : 43

Monsieur Ollivier LEPINTEUR est élu avec 85 voix.

ELECTION DU 8ÿre VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 96

À déduire bulletins litigieux, blanc où nul : 9 blancs et 3 nuls

22/35

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 84

Majorité absolue : 43

Monsieur Hervé GAMBLIN est élu avec 84 voix.

ELECTION DU 9ère VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 9 blancs et 5 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Monsieur Gwenaël JAHIER est élu avec 82 voix.

ELECTION DU 10ème VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

A déduire bulletins litigieux, blanc ou nut : 11 blancs et 9 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76

Majorité absolue : 39

Monsieur Joris BENIER est élu avec 76 voix.

ELECTION DU 11ème VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 5 nuls et 4 blancs

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 87

Majorité absolue : 44

Monsieur François CHARLIER est élu avec 87 voix.

ELECTION DU 12è"e VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 95

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 18 blancs et 2 nuls

23/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Monsieur Arnaud LEVITRE est élu avec 75 voix.

ELECTION DU 13ère VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin à donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 21 blancs et 7 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Monsieur José PIRES est élu avec 68 voix.

ELECTION DU 14ème VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 7 blancs et 2 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 87

Majorité absolue : 44

Monsieur Jérémy THIREZ est élu avec 87 voix.

ELECTION DU 15ème VICE-PRESIDENT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 10 blancs et 2 nuls

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 84

Majorité absolue : 43

Monsieur Hubert ZOUTU est élu avec 84 voix.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, le Conseil communautaire proclame les conseillers communautaires suivants élus :

- Madame Anne TERLEZ en qualité de 1 vice-présidente,

- Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD en qualité de 2ère vice-président,

- Monsieur Marc-Antoine JAMET en qualité de 3ère vice-président,

- M Madame Odile HANTZ en qualité de 4ème vice-présidente,

- Monsieur Philippe COLLAS en qualité de 5ère vice-président,

- Monsieur Richard JACQUET en qualité de 6" vice-président,

- Monsieur Ollivier LEPINTEUR en qualité de 7ère vice-président,

- Monsieur Hervé GAMBLIN en qualité de 8ème vice-président,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026- Monsieur Gwenaël JAHIER en qualité de 9e vice-président,

- Monsieur Joris BENIER en qualité de 10ème vice-président,

- Monsieur François CHARLIER en qualité de 11ème vice-président,

- Monsieur Arnaud LEVITRE en qualité de 12ère vice-président,

- Monsieur José PIRES en qualité de 13ème vice-président,

- Monsieur Jérémy THIREZ en qualité de 14" vice-président,

- Monsieur Hubert ZOUTU en qualité de 45ème vice-président ;

Enfin le Conseil communautaire installe lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice- présidents dans l'ordre du tableau tel que susvisé.

2026-53 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADMINISTRATION GENERALE - Détermination du nombre des autres membres du bureau communautaire

Sur rapport de Monsieur LEROY, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de fixer à 49 le nombre de membres du Bureau communautaire auquel s'ajoutent Monsieur le Président et les 15 vice-Présidents

2026-54 - ELECTION EXECUTIF - ADMINISTRATION GENERALE - Election des autres

membres du bureau communautaire

Sur rapport de Monsieur LEROY il est procédé aux opérations de vote afin d'élire les conseillers communautaires appelés à siéger au sein du bureau communautaire, autre que le Président et les vice-présidents. À l'appel de son nom, chaque conseiller communautaire a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants pour tous les membres du Bureau :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 96

Majorité absolue : 49

Tous les membres du Bureau sont élus avec 96 voix.

Madame Caroline ROUZEE

Madame Liliane BOURGEOIS

Monsieur Thierry PATEL

Monsieur Georgio LOISEAU

Monsieur Eric LARDEUR

Monsieur Daniel BAYART

Monsieur Patrick MAUGARS

Monsieur Jean-Marie LEJEUNE

Monsieur David POLLET

Monsieur François VIGOR

Madame Laetitia SANCHEZ

Madame Katia CAMUS

Madame Florence LAMBERT

Madame Janick LEGER

- Monsieur Serge MARAIS

- Monsieur Philippe BODINEAU

- Madame Stéphanie ROUSSELIN

- Monsieur Ousmane N'DIAYE

- Monsieur Didier GUERINOT

- Monsieur Frédéric ALLOT

- Monsieur Patrick LAMBERT

- Madame Marcelline CERE

25/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026- Madame Delphine DIAS

- Monsieur Jean-Luc FLAMBARD

- Madame Géraldine GUICHARD

- Monsieur Arnaud HAUDRICOURT

- Madame Stella BLOURDIER

- Monsieur Rémi GRIMOIN

- Monsieur Christian GOSTOLI

- Monsieur Olivier LÉFEVRE

- Monsieur Morgan QUIRIN

- Madame Annick VAUQUELIN

- Madame Anne BAÏLHACHE-SIMON

- Monsieur Eric BECHEREL

Monsieur Pierrick GILLES

- Monsieur Jean-Philippe BRUN

- Monsieur Pascal LEMAIRE

- Monsieur Philippe DOOM

- Madame Gaelle TAVENNEC

- Monsieur Jacky GOY

- Monsieur Ludovic GARNIER

- Monsieur Alain GAUCHER

- Monsieur Pascal JUMEL

- Monsieur Hervé PICARD

- Monsieur Gildas FORT

Monsieur Patrice PHILIPPE

- Monsieur Jean-Luc GUITTARD

- Madame Agnès LABIGNE

- Monsieur Samuel THOMAS

2026-55 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADMINISTRATION GENERALE - Charte de l'élu local

Sur rapport de Monsieur LEROY, le Conseil communautaire prend connaissance de la charte de l'élu local.

2026-56 - DELEGATION DE FONCTIONS - ADMINISTRATION GENERALE - Délégations du Conseil communautaire au Président - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire délègue au Président les attributions suivantes de gestion courante des affaires de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, ne relevant pas directement du Bureau :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la Communauté d'agglomération Seine- Eure utilisées par les services communautaires ;

- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ;

Prendre toutes les décisions concernant la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services, ce seuil est fixé par avis publié au

JORF, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits

au budget et toutes les décisions concernant la passation, y compris l'attribution lorsque l'avis de la Commission d'appel d'offres n'est pas requis, des marchés supérieurs à ce

seuif;

Prendre toutes les décisions, hors approbation des programmes et des enveloppes

prévisionnelles dans le cadre des concours de maïtrise d'œuvre, concernant la

préparation du choix du titulaire des marchés publics ou accords-cadres supérieurs au

26/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026seuil précité ;

Souscrire des abonnements ;

Fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, commissaires de justice et experts ;

Intenter, au nom de la Communauté d'agglomération Seine-Eure les actions en justice ou

défendre la Communauté d'agglomération Seine-Eure dans les actions intentées contre elle ;

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;:

Décider Paliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 50 000 € ;

Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines}, le montant des

offres de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

Exercer, à la demande et sur délégation de la commune concernée, ou bien lorsque la

Communauté d'agglomération Seine-Eure est compétente de plein droit, les droits de

préemption définis par le code de l'urbanisme et déléguer l'exercice de ces droits à

l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;

Créer et modifier les régies et les sous régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges :

Accepter les dépôts et les dons d'archives privées grevés de charges et conditions Accepter les dations d'archives publiques

Accepter les actions de sponsoring pour toutes les activités de la Communauté d'agglomération ;

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires ;

Exercer au nom de la Communauté d'agglomération Seine-Eure le droit de priorité défini

aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l'urbanisme ;

Solliciter l'ensemble des organismes susceptibles de participer au financement des

opérations d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services ;

Valider les opérations programmées dans le cadre du Programme intégré des fonds européens dit Axe FEDER ;

Signer l'ensemble des actes relatifs à l'intervention des différents concessionnaires ; Indemniser les tiers des préiudices subis à la suite d'opérations ou dans le cadre des activités et compétences menées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure ; Autoriser le personnel de la collectivité à utiliser son droit à la formation ;

Autoriser l'accueil et la gratification de stagiaires au sein des services de la Communauté d'agglomération Seine-Eure ;

Signer les conventions de mise à disposition du personnel :

Adhérer à des associations et désigner des représentants au sein de ces associations :

Signer les conventions avec d'autres collectivités locales, syndicats et organismes divers dans le domaine de la viabilité hivernale, des transports scolaires, de la fourniture d'eau

potable et la compétence enfance jeunesse et le réseau des enseignements artistiques; Signer les conventions de mise à disposition de terrains, de locaux et de matériel:

Verser les subventions aux particuliers dans le cadre des actions menées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure et autorisées par délibération ;

Mobiliser les lignes de trésorerie sans limite de montant :

Opter ou non à la Taxe sur la Valeur ajoutée pour les activités où immeubles soumis à la TVA par option ;

Prendre en compte les créances éteintes faisant l'objet d'une décision de justice ou les rétablissements personnels faisant l'objet d'une décision d'une commission de

27/35 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026surendettement

- Signer, avec les associations, des conventions dans le cadre de la compétence Enfance-

Jeunesse;

- Signer, avec les communes, les conventions permettant de fournir des repas pour les

enfants et les animateurs fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement ;

- Fixer le montant des charges à refacturer aux locataires ;

- Signer les conventions de participation des communes pour la défense incendie ;

- Rembourser les sommes versées indûment par les entreprises au titre du Versement

transport;

- Signer les conventions de dépotage de sous-produits d'assainissement sur les STEP de l'agglomération ;

- Autoriser le versement d'acompte sur compte séquestre dans le cadre des ventes aux

enchères de biens immobiliers ;

- Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

- Soiliciter, pour les opérations poursuivies pour le compte de la Communauté d'agglomération Seine Eure, les autorisations d'urbanisme {permis de construire, permis

d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, les

autorisations de défrichements, les autorisations et déclarations faites au titre de la

réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

- Signer les conventions de servitudes ;

- Approuver les calendriers d'ouverture dominicale des commerces des communes membres

- Signer les projets urbains partenariaux ;

- Signer les baux relatifs aux droits de pacage, de pêche ou de chasse sur les terrains

appartenant à la Communauté d'agglomération ;

- Adopter les différents règlements intérieurs des équipements ou services de la

Communauté d'agglomération ;

- Décider laliénation de biens immobiliers lorsque le conseil communautaire a auparavant autorisé la signature d'une promesse de vente de ce bien.

Le Conseil communautaire dit également que :

- que ces décisions pourront être signées, en l'absence ou en cas d'empêchement du Président, par les personnes disposant d'une délégation de signature ;

- que les décisions prises en application de ces délégations donneront lieu à une

communication au conseil de communauté.

2026-57 - DELEGATION DE FONCTIONS - ADMINISTRATION GENERALE - Délégations du Conseil communautaire au Bureau communautaire — Autorisation

Monsieur BRUN s'interroge sur les modifications du PLU dans les délégations du Conseil au Bureau et explique : «c'est quand même un sujet assez important qui mériterait peut-être de passer en conseil communautaire pour ceux qui ne siègent pas au bureau ef qui s'intéressent à ces sujets.»

Monsieur LEROY entend cette demande et procède au retrait de cette dégélation au Bureau communautaire.

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire délègue au Bureau les attributions suivantes de gestion courante des affaires de la Communauté d'agglomération Seine- Eure, ne relevant pas directement du Président :

- Autoriser les garanties d'emprunts dans le cadre des programmes de construction ou d'amélioration de logements locatifs qui répondent aux objectifs du Programme local de l'habitat (PLH) ;

- Accorder les subventions versées aux commerçants et artisans dans le cadre des

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026dispositifs Opération Collective de Modernisation (OCM) et Opération Urbaine Collective

(OUC) ;

Accorder les subventions versées aux associations locales de commerçants et artisans qui présentent un intérêt pour l'animation commerciale et artisanale du territoire (Unions Commerciales et Artisanales, etc...) ;

Accorder les subventions versées aux associations et groupements d'intérêt public ; Accorder des subventions aux communes où autres organismes publics dans le cadre du contrat de ville, du PESL, du PTCS et du contrat local de santé.

Signer les conventions relatives à l'organisation de spectacles et d'évènements festifs et populaires.

Le Conseil dit également que les décisions prises en application de ces délégations donneront lieu à une communication au Conseil de communauté.

2026-58 - INTERCOMMUNALITE - ADMINISTRATION GENERALE :+ Indemnités de fonction

des élus — Autorisation

Our rapport de Monsieur LEROY le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : - de constituer l'enveloppe mensuelle des indemnités de fonction des élus communautaires par l'indemnité de Président d'une communauté d'agglomération d'une strate de population comprise entre 100 000 habitants et 199 998 habitants (145% de l'indice brut terminal de la fonction publique) et par 15 indemnités de vice-président d'une communauté d'agglomération d'une strate de population comprise entre 100 G00 et 199 999 habitants (66% de l'indice brut terminal de la fonction publique).

- de répartir cette enveloppe entre les Monsieur le Président et les élus communautaires qui ont reçu une délégation de fonction de la part de Monsieur le Président de la façon suivante :

o Le Président : 12,77% de l'enveloppe mensuelle totale,

o La Présidente déléguée : 5,14 % de l'enveloppe mensuelle totale,

o Les Vice-Présidents (14 élus) : 36,01 % de l'enveloppe mensuelle totale,

o Les Vice-Présidents délégués (21 élus) : 25,08 % de l'enveloppe mensuelle totale,

o Les membres (28 élus) : 9,32 % de l'enveloppe mensuelle totale.

Le Conseil communautaire approuve également le versement :

- aux conseiller communautaires délégués (vice-présidents délégués et autres membres du Bureau), outre une part de l'enveloppe, une indemnité hors enveloppe, correspondant à 3,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

aux conseillers communautaires ne disposant pas d'une délégation de fonction une indemnité, hors enveloppe, correspondant à 3,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES

INDEMNITÉS MENSUELLES ALLOUÉES AUX ELUS

Le Président à t Monsieur Bernard LEROY 12,77% de l'enveloppe mensuelle totale

La Présidente déléquée o |

Madame Anne TERLEZ 5,14% de l'enveloppe mensuelle totale

Les Vice-Présidents

Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD

Monsieur Marc-Antoine JAMET

Madame Odile HANTZ

Monsieur Philippe COLLAS

Monsieur Richard JACQUET

36,01% de l'enveloppe mensuelle totale

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Date de réception préfecture : 03/06/2026Monsieur Ollivier LEPINTEUR

Monsieur Hervé GAMBLIN

Monsieur Gwenaël JAHIER

Monsieur Joris BENIER

Monsieur François CHARLIER

Monsieur Amaud LEVITRE

Monsieur José PIRES

Monsieur Jérémy THIREZ

Monsieur Hubert ZOUTU

Les Vice-Présidents déléqués

Monsieur Frédéric ALLOT

Madame Stéphanie ROUSSELIN

Monsieur Didier GUERINOT

Monsieur Ousmane N'DIAYE

Madame Caroline ROUZEE

Madame Liliane BOURGEOIS

Monsieur Georgio LOISEAU

Monsieur Thierry PATEL

Monsieur Serge MARAIS

Monsieur Eric LARDEUR

Monsieur Daniel BAYART

Monsieur Patrick MAUGARS

Monsieur Jean-Marie LEJEUNE

Madame Delphine DIAS

Monsieur François VIGOR 29,26% de l'enveloppe mensuelle totale Madame Laetitia SANCHEZ

Madame Florence LAMBERT

Madame Katia CAMUS

Monsieur David POLLET

Madame Janick LEGER

Monsieur Philippe BODINEAU

Les membres

Monsieur Patrick LAMBERT

Madame Marcelline CÈRE

Madame Jean-Luc FLAMBARD

Madame Géraldine GUICHARD

Madame Arnaud HAUDRICOURT

Madame Stella BLOURDIER

Monsieur Rémi GRIMOIN

Monsieur Christian GOSTOLI

Monsieur Olivier LEFEVRE

Monsieur Morgan QUIRIN

Madame Annick VAUQUELIN

Madame Anne BAÏLHACHE-SIMON

Monsieur Eric BECHEREL 9% de l'enveloppe mensuelle totale Monsieur Pierrick GILLES

Monsieur Jean-Philippe BRUN

Monsieur Pascal LEMAIRE

Monsieur Philippe DOOM

Madame Gaëlle TAVENNEC

Monsieur Jacky GOY

Monsieur Ludovic GARNIER

Monsieur Alain GAUCHER

Monsieur Pascal JUMEL

Monsieur Hervé PICARD

Monsieur Gildas FORT

Monsieur Patrice PHILIPPE

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Date de réception préfecture : 03/06/2026Monsieur Jean-Luc GUITTARD

Madame Agnès EABIGNE

Monsieur Samuel THOMAS

Au terme de la présentation de cette délibération, Monsieur NANIYOULA demande si «suite à la baisse du nombre de vice-présidents délégués i! y aura un geste en direction des conseillers communautaires qui ne sont ni au bureau ni vice-président ? »

Monsieur LEROY explique que pour les conseillers communautaires ne disposant pas d’une délégation l'indemnité passera de 100 à 150 euros brut par mois.

Monsieur JAMET intervient à son tour et demande des précisions sur ces pourcentages et le montant représenté.

Monsieur LEROY précise que les montants sont les suivants :

- 5 000 euros brut pour le Président,

2 400 euros brut pour la Présidente déléguée,

1 200 euros brut pour les Vices-Présidents,

800 euros brut pour les Vices-présidents délégués,

300 euros brut pour les membres du Bureau,

150 euros brut pour les conseillers communautaires qui n'ont pas de délégation.

2026-59 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -+ ADMINISTRATION GENERALE -

Institution de la Conférence des Maires - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, d'instaurer la conférence des maires.

Plusieurs maires ont fait le choix de démissionner de leur mandat de conseiller communautaire.

Ces changements rendent donc obligatoire la création d'une conférence des maires.

2026-60 - INTERCOMMUNALITE - ADMINISTRATION GENERALE - Commission d'appel d'offres permanente - Conditions de dépôt des listes

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de fixer comme suivent, les conditions de dépôt des listes de la commission d'appel d'offres permanente : - les listes seront déposées ou adressées au Conseil communautaire à l'attention de Monsieur le Président, au plus tard avant la séance du Conseil communautaire du 30 avril 2026, séance à laquelle sera inscrite à l'ordre du jour, l'élection des membres de la commission ;

- les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D. 1411-4 du CGCT ;

- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

2026-61 - INTERCOMMUNALITE - ADMINISTRATION GENERALE - Commission de délégation

des services publics - Conditions de dépôt des listes

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de fixer comme suivent, les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de services publics - les listes seront déposées ou adressées au Conseil communautaire à l'attention de Monsieur le Président, au plus tard avant la séance du Conseil communautaire du 30 avril 2026, séance à laquelle sera inscrite à l'ordre du jour, l'élection des membres de la commission ;

- les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D. 1411-4 du CGCT :

- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026de suppléants.

2026-62 - DESIGNATION DE RÉPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERAEE - Election des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Centre Intercommunal d'Action Sociale

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire procède à l'élection des 8 délégués communautaires. Pour chaque délégué, le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 96

- À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : O

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 96

- Majorité absolue : 49

Sont élus au conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale :

- Madame Katia CAMUS : 96 voix.

- Monsieur Jérémy THIREZ : 96 voix.

- Madame Anne TERLEZ : 96 voix.

- Monsieur Jean-Marie LEJEUNE : 9,6 voix.

- Madame Florence LAMBERT : 96 voix.

- Monsieur Albert NANIYOULA : 96 voix.

- Madame Rachida DORDAIN : 96 voix.

- Madame Chiraz MOALIC : 96 voix.

2026-63 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS -+ ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Comité de direction de l'Office de Tourisme

Sur rapport de Monsieur LEROY, à lunanimité, le Conseil communautaire désigne :

8 titulaires conseillers communautaires :

- Monsieur Joris BENIER

- Monsieur François CHARLIER

- Monsieur Bernard LEROY

- Madame Anne-Sophie DE BESSES

- Monsieur Georgio LOISEAU

- Monsieur Thierry PATEL

- Madame Sylvie LANGEARD

- Madame Géraldine GUICHARD

{ suppléant conseiller communautaire :

- Monsieur Ludovic GARNIER

7 titulaires représentants des activités, professions, organismes intéressés au tourisme sur le

territoire de l'agglomération :

- Monsieur Mathieu BOUTBOUL

- Madame Salma JOUSSEMET

- Monsieur Vincent DUMONT

- Monsieur Hervé PICARD

- Madame Valérie PETIT

- Monsieur Louis SPEYBROUCK

- Monsieur Cédric LECERF

1 suppléant représentant des activités, professions, organismes intéressés au tourisme sur le

territoire de l'agglomération :

Monsieur Rodolphe METIVET

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Date de réception préfecture : 03/06/20262026-64 _ - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERALE Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat mixte de gestion de la base de plein-air et de loisirs de Léry- Poses

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l’unanimité, le Conseil communautaire désigne 14 représentants :

Le Président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure :

- Monsieur Bernard LEROY

Douze élus communautaires titulaires :

- Monsieur Joris BENIER

Madame Maryline DESLANDES

Monsieur José PIRES

Monsieur Philippe COLLAS

Monsieur François CHARLIER

Madame Katia CAMUS

- Monsieur Marc-Antoine JAMET

- Madame Stella BLOURDIER

- Madame Florence LAMBERT

- Monsieur Georgio LOISEAU

Madame Janick LEGER

Monsieur Gwenaël JAHIER

Douze élus communautaires suppléants :

- Monsieur Thierry PATEL

Monsieur Christian AVOLEE

Madame Anne-Sophie de BESSES

- Madame Benoit BALUT

- Monsieur Hervé GAMBLIN

- Madame Gaëlle TAVENNEC

- Monsieur Richard JACQUET

Madame Agnès LABIGNE

Monsieur Eric LARDEUR

Monsieur Jean-Marie LEJEUNE

Madame Sylviane LORET

Monsieur François VIGOR

2026-65 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERALE - Election et désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Pôle métropolitain Rouen Seine Eure

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire procède à l'élection des délégués métropolitains :

Déléqués titulaires :

- Monsieur Gwenaël JAHIER

Madame Janick LEGER

Monsieur Daniel BAYART

Madame Odile HANTZ

- Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD

- Monsieur Richard JACQUET

- Monsieur Marc-Antoine JAMET

- Monsieur Didier GUERINOT

- Monsieur Bernard LEROY

- Monsieur Arnaud LEVITRE

- Monsieur Joris BENIER

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026- Monsieur Hubert ZOUTU

- _ Monsieur Philippe COLLAS

- Monsieur Samuel THOMAS

- Madame Anne TERLEZ

- Monsieur François CHAREIER

Déléqués suppléants :

- Madame Florence LAMBERT

- Monsieur Jean-Phitippe BRUN

- Monsieur Ludovic GARNIER

- Monsieur Olivier LEFEVRE

- Madame Sylviane LORET

- Monsieur Jean-Marie LEJEUNE

- Monsieur Jean-Luc FLAMBARD

- Monsieur Patrick LAMBERT

- Monsieur François VIGOR

- Monsieur Patrick MAUGARS

- Monsieur Eric LARDEUR

- Madame Liliane BOURGEOIS

- Madame Laetitia SANCHEZ

- Monsieur Jérémy THIREZ

- Monsieur Georgio LOISEAU

- Monsieur Frédéric ALLOT

2026-66 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERALE - Election des représentants de la Communauté d'agglomération au sein de l'assemblée générale de l'agence d'urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE)

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l’unanimité, le Conseil communautaire procède à l'élection de :

Six représentants au sein de l'assemblée générale :

- Monsieur François CHARLIER

- Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD

- Madame Stéphanie ROUSSELIN

- Monsieur Bernard LEROY

- Madame Caroline ROUZEE

- Madame Anne TERLEZ

Trois administrateurs qui siègeront au conseil d'administration :

- Monsieur François CHARLIER

- Monsieur Bernard LEROY

Madame Anne TÉRLEZ

2026-67 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERALE Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire désigne quatre membres titulaires et quatre membres suppléants qui représenteront la Communauté d'agglomération Seine-Eure au sein du syndicat :

- Au titre de la compétence Aménagement numérique :

2 délégués titulaires : Madame Georgio LOISEAU et Monsieur Christian GOSTOLI 2 délégués suppléants : Madame Liliane BOURGEOIS et Monsieur François CHARLIER

- Au titre de la compétence Services et Outils numériques :

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Date de réception préfecture : 03/06/20262 délégués titulaires : Monsieur Bernard LEROY et Monsieur Ousmane N'DIAYE 2 délégués suppléants : Monsieur Olivier NIEL et Monsieur Hervé GAMBLIN

2026-68 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS -: ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein de l'assemblée générale du Syndicat mixte de Gestion de la Seine Normande

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l’unanimité, le Conseil communautaire désigne : - Monsieur Bernard LEROY, en tant que délégué titulaire,

- Monsieur Ollivier LEPINTEUR, en tant que délégué suppléant,

pour représenter l'Agglomération au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande.

2026-69 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERALE - Société

publique locale “Seine-Eure Evènements" - Composition du Conseil d'administration - Approbation

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire approuve la nomination au sein du Conseil d'administration de la SPL « Seine-Eure Evènements » de :

- Monsieur José PIRES

- Monsieur Joris BENIER

- Monsieur Marc-Antoine JAMET

- Monsieur Bernard LEROY

2026-70 - DECISIONS BUDGETAIRES - FINANCES LOCALES - Règlement budgétaire et financier - Budget principal et budgets annexes - Adoption

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire adopte le règlement budgétaire et financier.

L'adoption du règlement budgétaire et financier intervient en principe, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée. Le règlement budgétaire et financier peut néanmoins être révisé à tout moment au cours de la mandature, par un nouveau vote de l'assemblée délibérante, en fonction de l'évolution des dispositions règlementaires, législatives ou organisationnelles.

QUESTIONS DIVERSES :

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 15h44,

Le Président, ——

Bernard LEROY

Régis PETIT

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