unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV Conseil 30 avril 2026

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV Conseil 30 avril 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV Conseil 30 avril 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Industrie, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

SEINE-EURE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 avril 2026

PROCES VERBAL

Date de convocation : jeudi 23 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 97

Nombre de conseillers présents : 84

Nombre de conseillers votants : 94

TITULAIRES PRÉSENTS :

Bernard LEROY - Jean-Luc GUITTARD - Marie-Dominique PERCHET - Diego ORTEGA - Emmanuelle POCHON - Rachida DORDAIN - Maryline DESLANDES - Katia CAMUS - Nolwenn LEOSTIC - Ollivier LEPINTEUR - Anne LESAULNIER - Arnaud LEVITRE - Georgio LOISEAU - Morgan QUIRIN - Jérémy THIREZ - Laetitia SANCHEZ - Fanny PAPI - David POLLET - Serge MARAIS - Chiraz MOALIC - Anne-Marie MONOT - Guy Richard MOUAKA - Ousmane N'DIAYE - Olivier NIEL - Anne TERLEZ - José PIRES - Thierry PATEL - Patrice PHILIPPE - François-Xavier PRIOLLAUD - Caroline ROUZEE - Hubert ZOUTU - Samuel THOMAS - Edouard VARIN - François VIGOR - Annick VAUQUELIN - Stella BLOURDIER - Philippe BODINEAU - Aurélie LEFEBVRE - Liliane BOURGEOIS - Olivier LEFEVRE - Christian AVOLLE - Ingrid BEAUCOUSIN - Benoit BALUT - Daniel BAYART - Thierry BEAUCOUSIN - Eric BECHEREL - Safia BEHILIL RAMDANE - Joris BENIER - Philippe BOUCAT - François CHARLIER - Philippe COLLAS - Dominique COUDRAY - Anne-Sophie DE BESSES - Delphine DIAS - Philippe DOOM - Gildas FORT - Hervé GAMBLIN - Ludovic GARNIER - Alain GAUCHER - Daniel GERMAIN - Christian GOSTOLI - Olivier GRAFF - Rémi GRIMOIN - Géraldine GUICHARD - Odile HANTZ - Arnaud HAUDRICOURT - Richard JACQUET - Gwénaël JAHIER - Florence LAMBERT - Patrick LAMBERT - Eric LARDEUR - Janick LEGER - Céline LEMAN - Nicolas QUENNEVILLE - Marcelline CERE - Fanny LONFIER- CANNAERT - Frédéric ALLOT - Stéphanie ROUSSELIN.

CONSEILLER(E)S SUPLÉANT({E)S PRÉSENT(E)S AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE REMPLAÇANT UN TITULAIRE EXCUSÉ :

Anne BAILHACHE-SIMON à Bernard LEGRAND, Jacky GOY à Michel MORISSE, Didier GUERINOT à Marion ROSE, Pascal LEMAIRE à Emmanuel ROBERT, Patrick MAUGARS à Gloria LE LAY, Gaëlle TAVENNEC à Martin LEFEBVRE.

POUVOIRS :

Monsieur NANIYOULA à Madame DE BESSES, Monsieur PICARD à Madame LAMBERT, Monsieur BRÜN à Monsieur ZOUTU, Monsieur LEJEUNE à Monsieur COLLAS, Monsieur FLAMBARD à Monsieur LEFEVRE, Monsieur JAMET à Madame ROUSSELIN, Madame EABIGNE à Madame BOURGEOIS, Madame LANGEARD à Monsieur PRIOLLAUD, Madame LORET à Monsieur LEROY, Monsieur CORNILLEAU à Monsieur AVOLLE,

ASSISTAIENT ÉGALEMENT

Régis PETIT, Sid-Ahmed SIRAT, Vinciane MASURE, Mathieu TRAISNEL, Cindy LEBRUN

Secrétaire : Edouard VARIN

KKKKKKXAKE

Monsieur LEROY ouvre la séance en proposant que Monsieur Edouard VARIN assure le secrétariat de la séance. Ce dernier ayant accepté, il fait adopter le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026.

MonsieurJACQUET rappelle la volonté commune avec le Président de retransmission des conseils 113 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026communautaires pour améliorer leur transparence, Monsieur LEROY indique que cette demande a été prise en compte mais nécessite une modernisation des installations de la salle du conseil, modernisation qui est aujourd’hui à l'étude.

Monsieur LEROY présente aux élus le tableau de la gouvernance installée le 11 avril : Vice- Présidents, Vice-Présidents délégués et membres du Bureau {le tableau de gouvernance est joint en annexe au présent procès-verbal.

Monsieur CHARLIER prend la parole pour présenter l'association des Maires de l'Agglomération Seine-Eure {AMASE) et invite les maires, qui le souhaitent, à le contacter pour évoquer les conditions d'adhésion et de fonctionnement de cette association.

Ceci présenté, Monsieur LEROY passe à l'ordre du jour.

2026-71 - INTERCOMMUNALITE - ADMINISTRATION GENERALE - Rapport des décisions

prises par le Président durant les mois de novembre, décembre 2025 et janvier, février, mars

2026

Sur rapport de Madame TERLEZ, le Conseil communautaire prend acte des décisions du Président passées de novembre à mars 2026.

Monsieur N'DIAYE souhaiterait obtenir des précisions sur lexpérimentation en matière d'intelligence artificielle. Monsieur LEROY précise qu'it s’agit du RAG (Retrieval Augmented Génération), qui permet d'alimenter un moteur d'intelligence artificielle avec les données internes de l'Agglomération, Une réunion de travail sera organisée à ce sujet.

Madame LEFEVRE s'interroge sur les décisions relatives au château de Gaillon, elle souhaite savoir s’il y a eu des études de faisabilité et de fréquentation, s'il est possible d'avoir un coût total consolidé et une trajectoire pluriannuelle. Monsieur LEROY indique qu’une présentation détaillée est justement programmée ce soir par Monsieur POUS, directeur du château.

Madame LEOSTIC interroge sur la possibilité d'avoir accès aux résultats de l'étude résilience et robustesse économique du territoire. Monsieur LEROY informe qu'une restitution est prévue en conférence des maires et en conseil communautaire.

2026-72 + DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERALE Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau du Neubourq - Autorisation

A l'issue de la présentation de cette délibération, madame SANCHEZ souhaite intervenir sur le sujet de la pollution de l'eau. Elle rappelle que la pollution de l’eau liée à l'utilisation excessive de pesticides, de métabolites et de nitrates est à l'origine d'augmentation des tarifs de l'eau notamment sur fe secteur du Roumois et du plateau du Neubourg et pose la question de solutions couteuses supportées par les usagers comme la construction d'usine de potabilisation. Ces coûts de traitement illustrent l'application insuffisante du principe de pollueur payeur qui devrait mettre en responsabilité les producteurs, distributeur et utilisateur de ces produits polluants. Or il est crucial aujourd'hui de se concentrer plutôt sur des actions de prévention qui sont moins onéreuses et le captage des Hauts-Près est l'exemple qu'il est possible d'agir efficacement.

Elle insiste sur la nécessité d'assurer une protection stricte des aires de captage.

Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil communautaire désigne à l'unanimité, les membres suivants qui siègeront au sein du comité syndical du SERPN pour représenter la Communauté d'agglomération.

Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Commune Titulaire Suppléant Le Bec Thomas Stéphane MARIE Nadège SOENEN Saint Cyr la Campagne Martin LEFEBVRE Jean-Baptiste DAJON Saint Didier des Bois Michel MORISSE Marc GERBON Saint Germain de Pasquier Jean-Charles CHOMBART Jérôme LETELLIER Vraiville Marcel MEEUS Hervé GAMBLIN La Harengère Patrick LEFEBVRE Didier VARIN La Saussaye Didier GUERINOT Lionel CHOLLET Mandeville Eric BECHEREL Patricia HAMON

2026-73 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS -+ ADMINISTRATION GENERALE -

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat mixte de Gestion de la Seine Normande - Modificatif - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY et à l’unanimité il est décidé de procéder à une modification de la

désignation du représentant de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat mixte de Gestion de la Seine Normande afin de remplacer Monsieur Ollivier LEPINTEUR par Monsieur François VIGOR en qualité de représentant suppléant.

Sont ainsi désignés Monsieur Bernard LEROY, en tant que délégué titulaire, et Monsieur François VIGOR, en tant que délégué suppléant, pour représenter l'Agglomération au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande.

2026-74 + DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - Election et désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein de divers organismes

Monsieur GRAFF se déporte sur le vote de cette délibération.

A l'issue de la présentation de cette délibération, Monsieur PRIOLLAUD propose que Madame LE SAULNIER, déjà représentante de la ville au collège Ferdinand Buisson, soit remplacée par Monsieur NIEL.

Madame HANTZ intervient pour proposer monsieur PATEL pour représenter l'Agglomération à sa place au sein du lycée Malraux de Gaillon.

Sur rapport de monsieur LEROY et à l'unanimité, le Conseil procède à la désignation des représentants de la Communauté d'agglomération Seine-Eure au sein des différents organismes mentionnés en annexe à la délibération,

2026-75 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS -+ ADMINISTRATION GENERALE -

Commission d'appel d'offres permanente - Election des représentants

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire élit les membres de la commission comme suit :

Membres titulaires :

- Philippe COLLAS

- José PIRES

- Christian AVOLLE

- Nolwenn LEOSTIC

- Liliane BOURGEOIS

3/13 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Membres suppléants :

- Olivier NIEE

- Philippe BODINEAU

- Horence LAMBERT

- Hervé PICARD

- Jean-Luc GUITTARD

Pourront également faire partie de ladite Commission, à titre consultatif :

- Madame ou Monsieur le Comptable Public de la Communauté d'agglomération Seine-

Eure,

- Un représentant du ministre chargé de la concurrence,

les personnalités désignées en raison de leurs compétences dans la matière faisant l'objet

de l'appel d'offres,

- Un ou plusieurs agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

La présidence de cette commission sera assurée par Monsieur Bernard LEROY, Président de la

Communauté d'agglomération Seine-Eure, ou, en son absence, par son représentant qui sera

désigné par arrêté.

2026-76 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERALE _- Commission de délégation de services publics - Election des membres

Sur rapport de Monsieur LEROY, le Conseil communautaire élit, à l'unanimité, les membres de la

commission comme suivent :

Membres titulaires :

- Philippe COLLAS

- José PIRES

- Christian AVOLLE

- Nolwenn LEOSTIC

- Liliane BOURGEOIS

Membres suppléants :

- Olivier NIEL

- Philippe BODINEAU

- Florence LAMBERT

- Hervé PICARD

- Jean-Luc GUTTARD

Pourront également faire partie de ladite Commission à titre consultatif :

- Madame ou Monsieur le Comptable Public de la Communauté d'agglomération Seine-

Eure,

- un représentant du ministre chargé de la concurrence,

- les personnalités désignées en raison de leurs compétences dans la matière faisant l’objet

de la délégation de service public

- Un ou plusieurs agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

La présidence de cette commission sera assurée par M. Bernard LEROY Président de la

Communauté d'agglomération Seine-Eure ou, en son absence, par son représentant qui sera

désigné par arrêté.

Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/20262026-77 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERALE -

Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres

Sur rapport de Monsieur LEROY et à l’unanimité, les conseillers communautaires désignent les membres de la commission consultative des services publics locaux suivants :

Membres titulaires :

o MhHervé GAMBLIN

M Jérémy THIREZ

Mme Stéphanie ROUSSELIN

M. José PIRES

Mme Florence LAMBERT O

O

O©O

©

Membres suppléants :

o M. Philippe COLLAS

o M. Philippe BOIDINEAU

Mme Janick LEGER

M. Albert NANIYOULA

M. Jean-Luc GUITTARD O

©

O

Représentants des associations :

o ENL-Etoile Natation Louviers

o UDAF 27 - Union Départementale des Associations Familiales de l'Eure

o Les Loups Hockey Eure

o ISCL-Ice Skating Club de Louviers

o AUTES - Association des Usagers des Transports Eure-Seine

Pourront également faire partie de ladite Commission à titre consultatif :

Les personnalités désignées en raison de leurs compétences dans la matière faisant l'objet de la délégation de service public,

Un où plusieurs agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

La présidence de cette commission sera assurée par M. Bernard LEROY Président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure où, en son absence, par son représentant qui sera désigné par arrêté.

Dans le cadre de ce nouveau conseil et de l'arrivée des nouveaux élus, Monsieur LEROY souhaite rappeler qu'il n'existe pas d'impôt communautaire., l'essentiel des ressouces de l’agglomeration provient des entreprises ( Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, Cotisation Foncière des Entreprises, Versement Mobilité, etc ). La Communauté d'agglomération Seine-Eure est la seule intercommunalité de l'Eure et de Normandie, à ne pas avoir institué un impôt sur les ménages. Monsieur LEROY rappelle l'importance de l'industrie qui représente 50 % des 40 000 emplois du territoire. “La création d'emploi et de ressources communautaires provient des entreprises." I souligne la transformation du tissu historique d'entreprises industrielles à faible valeur ajoutée en un nouveau reseau d'entreprises à haute valeur ajoutée et fortement exportatrices, notamment dans le secteur pharmaceutique, ce qui a généré une augmentation significative des emplois dans ce domaine.

Monsieur LEROY évoque ensuite le développement d'un deuxieme écosystème autour des métiers d'art et des manufactures, où les objets sont fabriqués manuellement et non par des robots. Une grande maison du luxe est devenue le deuxième employeur du territoire après SANOFI, et des PME fournisseurs ou sous traitantes se développent |! souligne la nécessité de développer un troisieme écosysteme autour du tourisme comme source de revenus et d'emplois. Il invite ensuite Monsieur Joris BENIER à présenter les volets de l'économie résidentielle liée au tourisme.

Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Monsieur BENIER évoque l'économie résidentielle qui “regroupe toutes les activités mises en oeuvre sur un territoire donné pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins des personnes habitants mais aussi non habitants, les touristes”.

“L'ambition de l'Agglomération Seine-Eure est de devenir une véritable destination touristique pas juste une étape entre Paris et la côte normande”

H souligne l'importance du Chéteau de Gaillon comme atout de rayonnement territorial pour l'économie locale liée au tourisme et aux activités pour les habitants et les visiteurs. Îl invite monsieur POUS, directeur du Château, à venir présenter le projet du Château de Gaillon (le support de présentation complet est annexée au présent procès-verbal)

Pour permettre cette présentation Monsieur LEROY demande une suspension de séance.

Monsieur POUS, après avoir retracé brievement Fhistoire du premier Château renaissance en

France , présente la vision globale et à long terme telle que définie par les élus en accord avec la DRAC : faire du Château un pole culturel, touristique et économique d'envergure, par phases opérationelles

> Phase 1 Le Coeur du Chateau : rénovation en cours depuis 2022, jusqu'en 2027 , avec l'installation du conservatoire dans l'aile Nord , la création d'un auditorium de 160 places dans l'aile d'Estouville, l'aménagement du Pavillon d'entrée pour l'accueil, la boutique et l'exposition permanente , la création de salles de médiation culturelle pour les scolaires dans l'aile des anciennes cuisines, l'aménagement d’un espace réceptif dans la Grant Maison pour des expositions, et des seminaires ;

> Phase 2 : Aménagement mobilier et muséographie de 2027 à 2028. Cette phase inclue l'aménagement intérieur des 180 pièces du Château sous la direction d'un jeune designer Richard Herrera Rebellon que nous avons recruté sous contrat de projet : Ce sera un équilibre entre ancien et nouveau, Un accent sera mis sur le recyclage des matériaux et le développement durable” ;

> Phase 3 : L'amenagement des Jardins ( haut et bas }, du Parc et des abords entre 2027 et 2033.

Ces 3 phase s'élevent à 39,8 ME subventionnés à 60 % par nos partenaires : le ministère de la Culture à hauteur de 13,8 millions, la Région Normandie à hauteur de 6, 5 millions et le Département de l'eure à hauteur de 1,8 million, le reste à charge pour l'Agglomération est de 17,4 millions soit une moyenne de 1,6 M€ par an sur la période 2022/2032.

Pour le fonctionnement, les études du cabinbet Medieval prévoient un équilibre de fonctionnement à 800 000 € par an avec 45 000 visiteurs ( billeterie, visites guidées, boutique etc } et les locations de la Grand Maison pour les évènements familiaux et entreprises,

Monsieur LARDEUR s'interroge sur la maitrise du budget de l'opération, Monsieur LEROY indique que les chiffres présentés ce soir tiennent compte des avenants qui seront présentés au conseil du 28 mai prochain concernant le remplacement des planchers contaminés au plomb.

Monsieur LEVITRE s'interroge, quant à lui, sur une volonté de l’Agglomération de tendre vers

l'innovation alimentaire et la culture culinaire du 100% bio.

Monsieur LEROY indique qu'un couple de maraichers bio est installé depuis 5 ans et a déjà créé 4 emplois

À l'issue de cette suspension de séance, Monsieur LEROY reprend l'examen de l'ordre du jour.

6/13 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/20262026-78 - DIVERS - FINANCES - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - Détermination du nombre de membres - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY et à l'unanimité, les conseillers communautaires fixent, pour chaque commune, la représentation suivante au sein de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées :

Commune Nombre de représentants

ACquigny

Ailly

Alizay

Amfreville sous les Monts

Amfreville sur Iton

Andé

Autheuil Authouillet

Le Bec Thomas

Cailly sur Eure

Champenard

Clef Vallée d'Eure

Connelles

Courcelles sur Seine

Crasville

Criquebeuf sur Seine

Les Damps

Fontaine Bellenger

Gailton

La Harengère

La Haye le Comte

La Haye Malherbe

Herqueville

Heudebouville

Heudreville sur Eure

lgoville

incarville

Léry

Louviers

Mandeville

Le Manoir sur Seine

Martot

Mesnil Jourdain

Pinterville

Piîtres

Pont de l'Arche

Portes de Seine

Poses

Quatremare

Saint Aubin sur Gaillon

Saint Cyr la Campagne

Saint Didier des Bois

Saint Etienne sous Bailleul

Saint Etienne du Vauvray

rh

Eee

|

AR

D

nn

nmninmninmni——

||)

|ND—iml—

li

|—|n

ur

ln

nmlimlmls

ssl

i—tomton

limit

Saint Germain de Pasquier

713 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Saint Julien de la Liègue

Saint Pierre de Bailleul

Saint Pierre la Garenne

Saint Pierre du Vauvray

La Saussaye

Surtauville

Surville

Terres de Bord

Trois Lacs

La Vacherie

Le Val d'Hazey

Val de Reuil

Le Vaudreuil

Villers sur le Roule

Vironvay

Vraiville

Les communes sont invitées à transmettre le ou les noms de leurs représentants au plus tard dans un délai de deux mois à compter du 197 mai 2026.

2026-79 - MARCHÉS PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE - Centrales d'achat pour les

équipements et les solutions numériques - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil Communautaire autoriser l'adhésion aux centrales d'achats suivantes :

- Gigalis

- La CANUT (centrale d'achats du Numérique et des Télécoms)

- Le Résah {réseau des acheteurs hospitaliers)

2026-80 - MARCHÉS PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE - Convention constitutive de

groupement de commandes relative à la gestion des refus de tri - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, les conseillers communautaires autorisent la signature d’une convention de groupement de commande avec le SYGOM (Syndicat Gestion Ordures Ménagères Est Nord Eure) pour la gestion de leurs refus de tri.

2026-81 - FISCALITÉ - FINANCES LOCALES - FISCALITE - Vote des taux - Exercice 2026

Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD qui souligne la volonté de Fagglomération de ne pas augmenter les taux, à l'unanimité les conseillers communautaires décident de reconduire, pour l'année 2026, les taux précédemment votés et de les fixer, pour 2026, de la manière suivante :

- Taux de la Cotisation foncière des entreprises à 24,22 %,

- Taux de la Taxe foncière des propriétés non bâties à 2,77 %,

- Taux de la Taxe foncière des propriétés bâties à 0,00 %,

- Faux de la Taxe d'habitation à 7,14%.

8/13 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/20262026-82 - FISCALITÉ - FINANCES LOCALES - FISCALITE - Vote du taux de la Taxe

d'Enlèvement des Ordures Ménagères {(TEOM) - Exercice 2026

Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD et à l'unanimité, les conseillers communautaires décident d'appliquer, en 2026, sur les bases de T.E.O.M établies par la direction des services fiscaux, les taux suivants :

- 13,45% sur la commune de Gaillon (zone 1} :

-13,45% sur les autres communes de l'ancienne CCEMS (zone 2) ;

- 13,45% sur les communes de l'ancienne CASE (zone 3) ;

2026-83 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - FINANCES LOCALES - DECISION BUDGETAIRE - Budget principal - Modification du montant de l'Autorisation de Programme (AP) - Fonds de concours "Rénovation énergétique des bâtiments communaux" - Autorisation

Au terme de la présentation de cette délibération, Madame LEGER se demande s’il s'agit de la clôture du pacte financier 2020-2026 et si une méthodologie est envisagée pour élaborer un nouveau pacte et dans quel délai.

Monsieur LEROY indique que l'élaboration du projet de territoire sera la priorité de cette année et que ce travail commencera le 18 juin par une première séance au cours de laquelle sera présenté un état des lieux du territoire réalisé par l'agence d'urbanisme de Rouen et Oliver Portier. S'ensuivront une série de réunions jusqu'à la fin de l'année pour finaliser notre projet de territoire. Une fois les grandes lignes d'actions et les priorités identifiées le pacte fiscal et financier (PFF) pourra être établi. L'objectif est de finaliser ce PFF d'ici la fin de l'année pour établir les montants et modalités des fonds de concours à partir de 2027. La DSC Dotation de Solidarité Communautaire 2026 sera, quant à elle, votée en novembre pour abonder les recettes de fonctionnement des communes prévues sur l'exercice 2026

Cela implique un travail conjoint avec chacune des communes. À ce propos, des réunions territoriales par espace de vie seront organisées à partir de juin, avec deux réunions en juin et une en juillet, pour poursuivre en septembre et octobre. De plus un séminaire d'intégration est prévu le À juin.

De plus des conférences inspirantes seront organisée sur des thèmes d'actualité ainsi que des réunions de commission. Sur ce dernier point, 4 commissions seront proposées en lien avec les priorités du projet de territoire, ces 4 thématiques sont :

Un territoire de bien-être pour tous à tous les âges,

- Un territoire robuste économiquement,

- Un territoire résilient écologiquement,

- Un territoire de solidarité entre les communes.

Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD et à Punanimité, les membres du Conseil décident de modifier le montant de l'Autorisation de Programme (AP) du fonds de concours dédié aux opérations de rénovation énergétique des bâtiments communaux est modifié comme suit :

- Ancien montant d'AP : 2 009 000 €

-__ Nouveau montant d'AP : 2 710 000 €

9/13 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/20262026-84 - AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES - FINANCEMENTS

EUROPEENS - Programme LEADER - SAS Ville à Joie - Mise en place d'une tournée

d'évènements multi-services - Subvention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD et à l'unanimité les membres du Conseil décident

d'approuver le versement d'une subvention de 2 790 € à la SAS Ville à Joie et de solliciter le

financement LEADER en découlant.

2026-85 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - CHATEAU DE

GAIÏLLON - Droits d'entrées du Château de Gaillon pour l'année 2026 - Grille tarifaire -

Fixation - Autorisation

Sur rapport de Monsieur BENIER, les conseillers communautaires décident à lunanimité de fixer la grille tarifaire 2026 du château de Gaillon comme suit :

Visite libre du Pavillon d'entrée

Plein tarif Adultes

3 € par

personne

Tarif réduit Enfants de 7 à 17 ans ne résidant pas sur le

territoire de l'agglomération ;

Adulte résidant sur le territoire de l'agglomération ;

Etudiants ;

Prestataires conventionnés ;

Clients prestataires.

Présentation

d'un

justificatif

2€ par

personne

Tarif travaux

Tous publics — Accès réduit uniquement au pavillon

d'entrée Gratuit

Gratuité

Enfants de 0 46 ans;

Enfants de 7 à 17 ans résidant sur le territoire de

l'agglomération ;

Personnes invitées dans le cadre de relations

protocolaires ;

Titulaires du PAN {Pass Acceuil Normandie) ;

Demandeurs d'emplois ;

Bénificiaires RSA, minima sociaux, minimum

vieillesse ;

Agents du ministère de la Culture (carte culture) ;

Titulaire carte d'invalidité, carte CMI (carte de

mobilité inclusion) ;

Accompagnateur du titulaire de la carte d'invalidité

ayant la mention “besoin d'accompagnement" ;

Titulaire de la carte priorité personne handicapée,

mutilés de guerre, handicapés civils, anciens

combattants, réfugiés politiques ;

Titulaire carte ICOM (international Council of

Museums}, ICOMOS (International Council of

Museums and Sites } (Conseil international des

monuments et des sites) ;

Guide conférencier(e) ;

Journaliste ;

Contremarque ;

Ambassadeur Seine-Eure ;

Adhérents de l'ARC (Association pour la

Renaissance du Château de Gaillon).

Présentation

d'un Gratuit

justificatif

10/13 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Visite guidée

Visite guidée plein

tarif Adultes

7 € par

personne

Visite guidée tarif

réduit

Enfants (7 à 17 ans);

Adulte résidant sur le territoire de l'agglomération

Seine-Eure ;

Titulaire carte famille nombreuses ;

Titulaire du Pass Education :

Étudiants ;

Prestataires conventionnés ;

Clients prestataires.

Adultes — Visite guidée sans accès aux cellules

Présentation

d'un

justificatif

5 € par

personne

Visite guidée gratuite

Enfants de 0 à 6 ans ;

Enfants de 7 à 17 ans résidant sur le territoire de

l'agglomération Seine-Eure ;

Personnes invitées dans le cadre de relations

protocolaires ;

Titulaires du PAN (Pass Acceuil Normandie) ;

Demandeurs d'emplois ;

Bénéficiaires RSA, minima sociaux, minimum

vieillesse ;

Agents du ministère de la Culture {carte culture) ;

Titulaire carte d'invalidité, carte CMI {carte de

mobilité inclusion) ;

Accompagnateur du titulaire de la carte d'invalidité

ayant la mention "besoin d'accompagnement” ;

Titulaire de la carte priorité personne handicapée,

mutilés de guerre, handicapés civils, anciens

combattants, réfugiés politiques ;

Titulaire carte ICOM (International Council of

Museums}, ICOMOS (International Council of

Museums and Sites ) (Conseil international des

monuments et des sites) ;

Guide conférencier(e) ;

Journaliste ;

Contremarque ;

Ambassadeur Seine-Eure ;

Adhérents de l'ARC (Association pour la

Renaissance du Château de Gaillon) ;

Présentation

d'un

justificatif

Gratuit

Groupe à partir

de 15 personnes Adultes

6 € par

personne

Groupe à partir

de 15 personnes Enfants de 7 à 17 ans

4 € par

personne

Scolaires de

l'Agglomération À partir de 15 élèves Gratuit Scolaires hors

agglomération À partir de 15 élèves

3 € par

personne

Gratuité

Chauffeur ;

Responsable de groupe ;

Accompagnateur scolaires (limité à 1

accompagnateur pour 5 élèves) ;

Enseignant scolaires.

Gratuit

Autres prestations

Salle du prieuré Mise à disposition groupe pour déjeuner 60 €

Forfait séance photo

mariage

Pour le couple, le au la photographe et jusqu'à 4

invités,

Accès au site pendant 3 heures 150 €

Forfait photo de

groupe mariage Ensemble des convives du mariage 30 €

11/13 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Livret jeu - Activités :

3-11 ans (compris ? | Médiation événements

entrée en visite libre) 6 € Livret jeu - Activités :

; partir de 12 ans Médiation événements {compris 1 entrée en

visite libre) 8 € Trail du Château -— . k _ . Petit parcours Trail du Château — Inscription petit parcours 10€

frailqu Chateau” Trail du Château — Inscription moyen parcours Moyen parcours P yen P 15€

Trail du Château — . à su Long parcours Trail du Château — Inscription long parcours 20€

Trail du Château - Majoration si inscription sur place Majoration | P P 3€

Balade en calèche | Visite guidée 8€ Spectacles Evénements 8€ Bois de chauffage - . Parc du Château Prix au stère non sec 45€

Location “Maison Nuit

des Artistes" 50 € Location “Maison des Artistes” Week-ends (2 nuits) 80€

Location "Maison Semaine (7 nuits)

des Artistes" 300 €

Il est ici précisé que l'ensemble de ces tarifs fera l'objet d'une remise commerciale de 20 % maximum consentie aux seuls professionnels du tourisme (Office de tourisme, autocaristes, voyagistes, etc.).

2026-86 - DEMANDE DE SUBVENTIONS : CHATEAU DE GAILLON : Conception et réalisation du musée et centre d'interprétation du château de Gaillon - Demande de subvention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur BENIER, les membres du Conseil autorisent à l’unanimité monsieur le Président à solliciter l'ensemble des financements éligibles au meilleur taux pour les études de maîtrise d'œuvre, les travaux de réalisation de la muséagraphie-scénographie et les acquisitions d'objets pour le musée

Ainsi, l'Etat, le Conseil régional de Normandie, le Conseil départemental de l'Eure et enfin des mécènes seront sollicités afin de participer au financement global du développement d’un « musée-centre d'interprétation » au château de Gaillon.

2026-87 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - CHATEAU DE GAILLON - Chantier école -

Demande de subvention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur BENIER et à Funanimité, les conseillers communautaires autorisent le Président à solliciter l'ensemble des financements éligibles au meilleur taux pour la mise en place de chaque campagne annuelle du « chantier-école » mis en place pour restaurer les murs de clôture des jardins et le mur de soutènement des jardins hauts du château,

Ce chantier école est confié à l'association CURSUS, qui associe des compagnons en insertion sociale, et association CHAM, qui met en place des chantiers de jeunes en formation. Ce « chantier-école » a pour but d'associer différents publics à la « Renaissance » du site et de leur permettre d'en tirer un facteur de développement personnel

123 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/20262026-88 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. - RESSOURCES

HUMAINES - Création/transformation de postes - Actualisation du tableau des effectifs

Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de modifier ainsi le tableau des effectifs :

Au 1®' janvier 2026 :

o Création:

e 1 emploi d'adjoint technique principal de 2ère classe titulaire à temps complet

Au 1er mai 2026 :

o Création:

e 1 emploi d'adjoint technique territorial contractuel à temps complet

Au 1er Juin 2026 :

o Suppression :

e 1 emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe titulaire à temps complet 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1*® classe titulaire à temps complet

1 emploi de rédacteur principal de 2ère classe à temps complet

1 emploi d'adjoint technique territorial titulaire à temps complet

1 emploi d'adjoint technique territorial contractuel à temps complet

9 emplois d'adjoint technique principal de 2ère classe titulaire à temps complet

5 emplois d'adjoint technique principal de 1% classe titulaire à temps complet

2 emplois d'adjoint administratif territorial titulaire à temps complet

2 emplois d'ingénieur territorial contractuel à temps complet

1 emploi d'adjoint d'animation principal de 2ère classe titulaire à temps complet

o Création:

+ 5 emplois de rédacteur territorial titulaire à temps complet

1 emploi d'adjoint technique territorial titulaire à temps complet

11 emplois d'agent de maîtrise titulaire à temps complet

2 emplois d'ingénieur titulaire à temps complet

1 emploi d'animateur titulaire à temps complet

La rémunération des postes est fixée sur la grille indiciaire des grades correspondants à laquelle peuvent s'ajouter les primes et indemnités en vigueur dans la collectivité.

Monsieur JACQUET souhaite avoir plus de précision sur les postes pourvus où non dans le tableau des effectifs pour les prochains conseils.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque n'étant formulée, la séance est levée à 22 h45,

Le Président,

La Bbégetion

LA te r-Généra

Bemard LEROY. = A

. NÉS PETIT

13/13 Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRC30AVRIL26-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026