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Compte-Rendu - CM Senlis 2015 02 12 Compte Rendu Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
os
a te
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
SURES
COMPTA RENDU
wwwiville-sentis.fr
Séance
publique
du
jeudi
12 février
2015
à 20h30
affiché
le 13 février
2015
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
13 février
2015
:
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 13 février
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
5
février
2015
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
12
février
2015
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs :
8 - Votants
: 33
- Absents
: 8.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- M.
SIX
- M.
PRUCHE
- Mme
ROBERT
- M.
DEROODE
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
GORSE-CAILLOU
- Mme
LEBAS
- M.
L'HELGOUALCH
- M.
DELLOYE
- Mme
TEBBI
- M.
CURTIL
- Mme
BAZIREAU
- M.
LEFEVRE
- Mme
LUDMANN
- M.
CARNOYE
- M.
GUALDO
- Mme
BENOIST
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
CORNU
- Mme
MIFSUD
- M.
DUBREUCQ-PERUS
- Mme
AUNOS
- M.
BASCHER
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
Mme
PRUVOST-BITAR
à M.
DEROODE
- Mme
MULLIER
à
Mme
BENOIST
- M.
CLERGOT
à
Mme
le
Maire
- M.
BATTAGLIA
à
M.
SIX
- M.
PESSÉ
à
M.
BASCHER
- M.
CANTER
à
M.
DUBREUCQ-PÉRUS
-
Mme
HULI
à
Mme
MIFSUD
- Mme
REYNAL
à
Mme
AUNOS
- Secrétaire
de
séance
: Mme
CORNU
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
janvier
2015
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Finances
N° 04
- Budget
Primitif Ville 2015
N°
04
bis
- Versements
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- 2015
N° 05 - Budget
Primitif
annexe
Eau
potable
2015
N°
06
- Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2015
N°
07 -
Création
d’un
budget
Annexe
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
ÉcoQuartier
de
la Gare
2015
N° 08 - Budget
Primitif
annexe
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
ÉcoQuartier
de
la Gare
2015
N°
09
- Taux
de
fiscalité
2015
N°10
- Actualisation
des
taxes
eau
et assainissement
2015
Domaine
: Évènementiel
/ Vie
associative
/ Culture
N° 11 - Modalités
d’application
des
tarifs
communaux
d'occupation
du
domaine
public
pour
« Vente
au
déballage
des
commerces
et
associations
»
N° 12 - Demandes
de
subventions
à la
Fondation
d'Entreprise
Banque
Populaire
au
titre
de
l’année
2015
Page
1 N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-15
du
CGCT,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance. Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de l’unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
- a désigné
Mme
CORNU
Virginie
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
janvier
2015
Madame
le Maire
expose
:
Il
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
22
janvier
2015
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des suffrages
exprimés
(2 absentions
: Mme
ROBERT
et Mme
LUDMANN),
- a adopté
le procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a conférée
:
269
du
22
décembre
- Marché
suite
à
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
avec
l’entreprise
GDG
SUEZ
(59
Lambersart),
pour
l’approvisionnement
de
gaz
naturel
pour
l’alimentation
des
sites
de
la
Ville
et
du
CCAS
et
services
connexes -
Coût:
Prix
abonnement
de
50
037,16
€
HT
et
prix
unitaire
de
la
molécule
acheminée
de
34,79
centimes
d’euros
HT
}/
kWh. 270
du
23
décembre
- Marché
suite
à procédure
adaptée
avec
le groupement
VERDI
INGENIERIE
SEINE
/ Société
ECCTA
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’élargissement
du
pont
Avenue
Étienne
Audibert
- Coût
: 19
970
€ HT.
271
du
26
décembre
- Convention
d’occupation
temporaire,
précaire
et
révocable
avec
Monsieur
BUREL
Michel,
représentant
les
gens
du
voyage
accueillis
sur
le
parking
de
l’ancienne
gare
routière
de
Senlis,
du
18
au
28
décembre
2014
- Recette
: 158,25
€.
272
du
26
décembre
- Modification
de
la
décision
n°
267
/ 2014
portant
le
contrat
de
coproduction
entre
la
Ville
de
Senlis
et
la
société
La
Belle
Société
Production,
suite
à
une
erreur
matérielle
qui
s’est
glissée
dans
la rédaction
de
son
article
2 et plus
précisément
sur
les
modalités
de
versement
du
règlement
soit 40
% à la commande,
40 %
le 1°" jour
de
tournage
et le solde
de
20
% au
montage.
Page
2 273
du
26
décembre
- Contrat
auprès
de
la société
ILTR
(49
Angers),
pour
la maintenance,
l’assistance
téléphonique,
la
correction
d'anomalies,
la télémaintenance
et
la fourniture
des
versions
mineures
pour
le
logiciel
GEODP
utilisé
par
la
Police
municipale,
pour
la
période
du
1%
avril
au
31
décembre
renouvelable
deux
fois
pour1
année
civile
- Coût:
510
€
HT
pour
2014
(prorata
d’avril
à décembre),
680
€ HT
pour
2015.
274
du
29
décembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
auprès
de
la
société
JML
COMMUNICATION
VISUELLE
(62
Méricourt),
relatif
à la fourniture
et
l'installation
d'éléments
de
signalétique
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
la zone
industrielle
de
Senlis
- Coût
: Montant
maximum
de
commande
190
000
e HT.
275
du
29
décembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
auprès
de
la
S.A.R.L
IDA
(75
Paris),
relatif
à
l'étude
de
programmation
pour
la
création
d'une
école
d'enseignement
artistique
- Coût
: Tranche
ferme
17
280,00
€
HT
et
tranche
conditionnelle
6
240,00
€ HT.
276
du
29
décembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
auprès
de
la S.A.S
ESER
(93
Rosny-sous-Bois),
relatif
à la régie
publicitaire
des
supports
de
communication
de
la
ville
de
Senlis.
Lot
n°
1:
Collecte
de
la
publicité
pour
le
journal
municipal
« Senlis
Ensemble
»
et
les
différents
supports
de
communication
de
la
ville
- Recette
: minimum
garanti
de
réversion
par
trimestre
5 000,00
€ HT.
277
du
29
décembre
- Marché
suite
à procédure
adaptée
auprès
de
la S.A.S
ESER
(93
Rosny-sous-Bois),
relatif à la régie
publicitaire
des
supports
de
communication
de
la ville
de
Senlis.
Lot
n° 2 : Collecte
de
la
publicité,
réalisation
graphique
et
impression
de
l'annuaire
- Guide
pratique
de
la ville
- Tous
les
frais
pour
la
conception
graphique,
l'impression
du
guide
pratique,
annuaire
de
la ville
seront
couverts
par
les
recettes
des
annonceurs.
278
du
30
décembre
- Marchés
suite
à procédures
d’appels
d’offres
ouverts
pour
les
services
d’assurances
pour
la Ville
de
Senlis.
Groupement
de
commandes
constitué
entre
la Ville
de
Senlis
et
le
CCAS.
Lot1
: Breteuil
assurances
Courtage
(94
Charenton-le-Pont)
en
groupement
avec
la
compagnie
d’assurance
MUTUELLE
ALSACE
LORRAINE
JURA
(68
Mulhouse)
pour
le marché
d'assurance
des
dommages
aux
biens
et des
risques
annexes.
Lot
2 : SMACL
assurances
(79
Niort)
pour
le
marché
d’assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes.
Lot
3 : Assurances
PILLIOT
(62
Aire-
sur-la-Lys)
en
groupement
avec
l’assureur
ASSURANCES
DU
CRÉDIT
MUTUEL
(67
Strasbourg)
pour
le
marché
d’assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes.
Lot
4:
Breteuil
assurances
Courtage
(94
Charenton-le-Pont)
en
groupement
avec
la
compagnie
d’assurance
MUTUELLE
ALSACE
LORRAINE
JURA
(68
Mulhouse)
pour
le
marché
d’assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus.
Lot
5:
ASTER
-
Les
assurances
territoriales
-
(75
Paris)
en
groupement
avec
l’assureur
QUATREM
(75
Paris)
pour
le
marché
d’assurance
des
prestations
statutaires.
Lot
6 : GRAS
SAVOYE
SA
(92
Puteaux)
en
groupement
avec
l’assureur
AXA
ART
(92
Neuilly-sur-Seine)
pour
le marché
d’assurance
tous
risques
expositions
- Coûts
: Lot
1 : Ville
de
Senlis
: Formule
de
base
5 000,00
€, coût
/ m°
0,2100
€
H.T.
Prime
annuelle
: 47
380,80
€
HT.
CCAS
: Formule
de
base
500,00
€ : coût
/ m2?
17,8295
€
HT
- Prime
annuelle
: 3 066,67
€
HT.
Lot
2
: Ville
de
Senlis:
Formule
de
base:
Taux:
0,32
%
HT
-
Prime
annuelle:
27
711,04
€
HT
-
Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°1:
protection
juridique
: taux
: Prime
annuelle
forfaitaire
/ prime
annuelle
: 4 500,00
€
HT.
CCAS:
Formule
de
base
: Taux:
0,13
%
HT
- Prime
annuelle:
1 485,51
€
HT.
Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
1:
protection
juridique
: taux
: prime
annuelle
forfaitaire
/ prime
annuelle
: 400,00
€ HT.
Lot 3 : Ville
de
Senlis
: Formule
de
base
franchises
75/300/600
€:
16
957,48
€
HT.
Prestation
supplémentaire
éventuelle
1:
260,00
€
HT.
Prestation
supplémentaire
éventuelle
2 : 5 261,62
€
HT.
CCAS:
Formule
de
base
franchises
200/400
€:
256,40
€
HT.
Prestation
supplémentaire
éventuelle
1 : 260,00
€
HT.
Lot
4
: Ville
de
Senlis: Protection
fonctionnelle
agents
/ élus: 578,38
€
HT.
CCAS
: Protection
fonctionnelle
agents
/ élus
: 357,80
€ HT.
Lot
5 : Ville
de
Senlis
: Formule
de
base
: décès
: Taux
0,19
%.
Prime
annuelle
8
884,00
€.
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle.
: Taux
1,53
%.
Prime
annuelle
71
541,00
€.
Prestation
supplémentaire
1 : Taux
1,63
%.
Prime
annuelle
76
217,00
€.
Prestation
supplémentaire
2 : Taux
0,31
#.
Prime
annuelle
14
495,00
€.
CCAS:
Formule
de
base:
décès:
Taux
0,19
%.
Prime
annuelle
748,00
€.
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle.
: Taux
1,53
%.
Prime
annuelle
6
026,00
€.
Prestation
supplémentaire
1 : Taux
1,63
%.
Prime
annuelle
6 420,00
€.
Prestation
supplémentaire 2
: Taux
0,31
#.
Prime
annuelle
1 221,00
€.
Lot 6 :
Ville
de
Senlis
: contrat
annuel
par
aliment
: Taux
par
mois
de
garantie
: 0,0521
pour
mille
HT.
Prime
minimale
par
exposition
: 28,81
€ HT.
Taux
:
0,5226
pour
mille
HT.
Prime
annuelle
: 6 793,57
€ HT.
279
du
30
décembre
-
Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
NTI
(60
Beauvais)
pour
l’extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
en
complément
des
travaux
en
cours
de
réalisation,
dernier
semestre
2014
(Val
d’Aunette
: rotonde
commerciale
et
le city
stade
- Avenue
de
Creil
- Complexe
Yves
Carlier)
- Coût
: 53
230,40
€ HT.
280
du
30
décembre
-
Marché
suite
à
procédure
adaptée
auprès
de
la
société
CIRIL
(69
Villeurbanne),
pour
l’acquisition,
la mise
en
œuvre
et
la maintenance
d'un
logiciel
de
gestion
financière
- Coût
: 63
266,05
€ HT.
281
du
30
décembre
- Marché
suite
à procédure
adaptée
auprès
de
TRAME
(75
Paris),
relatif
à
l'élaboration
d'une
Aire
de
Mise
en Valeur
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP)
- Coût: 64 350
€ HT.
282
du
31
décembre
- Convention
quadripartite
entre
la commune
de
Senlis,
la commune
de
Chamant
(60),
la Société
des
Eaux
et de
l’Assainissement
de
l’Oise
(60
Beauvais)
et la Société
d'Aménagement
Urbain
et Rural
(60
Compiègne)
Page
3 pour
le
rejet
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Chamant
dans
le
réseau
d'assainissement
de
la
commune
de
Senlis,
établie
pour
la durée
d'amortissement
de
la station
d'épuration
restant
à couvrir- La
commune
de
Chamant
s’acquitte
des
charges
auprès
de
la SEAO.
283
du
31
décembre
- Contrat
auprès
de
La
Poste
(75
Paris)
pour
la
collecte
et
la
remise
du
courrier
des
services
municipaux
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1° janvier
2015
- Coût:
redevance
annuelle
2 560
€ HT.
N° 04
- Budget
Primitif Ville
2015
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L.
2311-1
à
L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
du
22 janvier
2015
prenant
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Des
recettes
de
fonctionnement
limitées
La
Ville
de
Senlis
va
subir
une
nouvelle
baisse
de
sa
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
d’environ
360
000
euros
et
une
baisse
des
Compensations
Fiscales,
réduisant
encore
nos
marges
de
manœuvre.
Parallèlement,
notre
produit
fiscal
stagne,
notamment
du
fait
de
la
baisse
du
produit
de
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE).
En
décembre
dernier,
les
tarifs
de
nos
services
municipaux
ont
été
réformés
afin
de
prendre
en
compte
la
spécificité
de
la
Ville
de
Senlis
en
tant
que
Ville
Centre,
en
demandant
un
effort
plus
important
aux
non-résidents
de
Senlis
utilisateurs
de
nos
services
publics.
Des
dépenses
de
fonctionnement
qui
s’inscrivent
en
continuité
des
efforts
d'économie
réalisés
depuis
2011
Grâce
aux
efforts
soutenus
des
services
municipaux
pour
contenir
leur
niveau
de
dépenses
tout
en
maintenant
une
grande
qualité
de
service
aux
usagers,
avec
le maintien
des
aides
telles
que
la subvention
versée
au
CCAS
de
1,1
million
d’euros
et
la mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
nous
allons
une
nouvelle
fois
cette
année
diminuer
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
0,98
%
et
dégager
un
autofinancement
prévisionnel,
d’un
montant
de
1199
000
euros,
et ce
au
profit
de
la section
d’investissement.
Des
investissements
importants
Nos
investissements
permettront
notamment
:
-
De
poursuivre
la rénovation
de
notre
patrimoine
:
*
Restauration
de
l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre:
la
finalisation
de
la
deuxième
tranche
portant
sur
la
restauration
des
arcs
boutants
et
le
lancement
de
la troisième
tranche
concernant
la
restauration
de
la tour
sud
et
la mise
en
sécurité
intérieure.
+ __
Lancement
de
la remise
en
état
du
rempart
Bellevue.
*
La
mise
en
sécurité
des
clés
pendantes
de
la Cathédrale
et
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
protection
du
portail
Ouest.
-
De
poursuivre
nos
efforts
pour
l’amélioration
de
notre
cadre
de
vie
:
Avec
entre
autres:
remplacement
du
mobilier
urbain,
rénovation
de
l’éclairage
public
en
changeant
les
boules
et
ballons
fluos
par
un
système
moins
énergivore,
aménagement
du
réseau
bus
par
la
mise
en
Page
4 accessibilité
et
la
sécurisation
des
arrêts,
travaux
d'aménagement
de
l’avenue
de
Creil
et
du
parking
place
du
Valois,
réfection
des
enrobés
du
parking
des
Bordeaux,
de
la
route
Saint
Léonard,
de
l’avenue
des
Chevreuils
et
de
la
rue
du
Quémiset
et
reprise
de
différents
trottoirs
dans
les
quartiers
ainsi
que
de
l’affaissement
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes.
-
D’assurer
la sécurisation
des
Senlisiens
par
le déploiement
de
nouvelles
caméras
de
vidéo-protection.
- _
D'achever
l’aménagement
des
terrains
de
rugby
et la construction
de
la tribune.
-
D’engager
les
études
de
faisabilité
d’une
nouvelle
piscine.
-
De
pourvoir
à des
aménagements
urbains
avec:
*
Les
premières
actions
du
programme
de
requalification
de
la Zone
d’Activité
Économique.
*
La
dernière
échéance
pour
l’acquisition
du
quartier
Ordener
et
la
poursuite
des
études
de
programmation
de
sa
redynamisation.
*
Le
financement
des
premières
acquisitions
foncières
dans
le
cadre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l’ÉcoQuartier
de
la Gare.
*__
L’acquisition
du
terrain
pour
l’aménagement
de
l’Aire
de
Grand
Passage.
Ces
investissements
seront
réalisés
avec
recours
à
un
emprunt
correspondant
au
montant
du
capital
remboursé
en
2015. Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
29
janvier
2015,
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions
: M.
PESSÉ
par
le pouvoir
donné
à
M.
BASCHER,
Mme
MIFSUD,
Mme
HULLI
par
le pouvoir
donné
à
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER
par
le pouvoir
donné
à
M.
DUBREUCQ-PÉRUS,
M.
DUBREUCQ-
PÉRUS,
Mme
REYNAL
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
Mme
AUNOS
et M.
BASCHER),
- a adopté
le budget
de
la Ville
de
Senlis
2015
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit:
.
7 110
900
euros
en
section
d’investissement,
*__23
856
500
euros
en
section
de
fonctionnement.
N°
04
bis
- Versements
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- 2015
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi n° 2000-321
du
12
avril
2000,
Vu
la
délibération
du
19
février
2014
relative
aux
versements
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2014,
Considérant
que
le
vote
des
subventions
aux
associations,
au
titre
de
l’année
2015,
n’interviendra
qu’au
plus
tôt
fin
avril
2015
et
que
certaines
associations
ne
peuvent
assurer
leur
mission
qu'avec
des
recettes
provenant
de
la
subvention
municipale,
Et
afin
de
répondre
aux
demandes
des
associations,
M.
SIX
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
favorable
au
versement
d’un
acompte
sur
subvention,
à
toute
association
qui
en
fera
la
demande
écrite,
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
versée
au
titre
de
2014,
sous
réserve
de
l’étude
de
la demande
et
de présentation
de
tout
document
justifiant
la nécessité
de
financement
et
du
manque
de
trésorerie
disponible.
Pages L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a émis
un
avis
favorable
à l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance,
- et
autorisé
Madame
le
Maire
à verser
un
acompte
sur
subvention,
à toute
association
qui
en
fera
la
demande
écrite,
dans
la limite
de
50
% du
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
versée
au
titre
de
2014,
sous
réserve
de
l’étude
de
la demande
et de
présentation
de
tout
document
justifiant
la nécessité
de
financement
et du
manque
de
trésorerie
disponible. N°
05
- Budget
Primitif
annexe
Eau
potable
2015
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d’Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
du
22 janvier
2015
prenant
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Ce
budget
retrace
les
opérations
et travaux
inhérents
au
réseau
d’adduction
de
l’eau
potable
de
la Ville
de
Senlis
et
prend
en
compte
un
certain
nombre
d'opérations
prévues
pour
2015,
notamment:
+ __
Renforcement
réseau
rue
de
Meaux,
+ __
Extension
réseau
chemin
de
la
Bretonnerie,
+
Création
réseaux
Aire
de
Grand
Passage,
*
Travaux
sur
traitement
d’eau
de
Bon
Secours,
*
_
Remplacement
transformateur
Pyralène
forage
Bon
Secours,
*
Etude
pour
DUP
du
forage
de
Bon
Secours
1,
+
Remplacement
des
branchements
en
plomb
3è"®
tranche.
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
29
janvier
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
le budget
annexe
Eau
potable
de
Senlis
2015
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit:
+
621500
euros
en
section
d'investissement,
+
__440
000
euros
en
section
de
fonctionnement.
N° 06
- Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2015
Monsieur
SIX
expose
:
Page
6 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
du
22
janvier
2015
prenant
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Ce
budget
retrace
les
opérations
et
travaux
inhérents
au
réseau
d’Assainissement
de
la
Ville
de
Senlis
et
prend
en
compte
un
certain
nombre
d’opérations
prévues
pour
2015
notamment
:
*__
Renouvellement
réseau
rue
de
Meaux,
*__
Extension
réseau
avenue
du
Poteau,
*
Travaux
sur
réseau
séparatif
rue
Fontaine
des
Arènes,
*__
Extension
réseau
Chemin
de
la
Bretonnerie,
*__
Création
assainissement
Saint
Péravi,
*__
Dotation
aux
réparations
d’urgence.
Vu
l’avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
29
janvier
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
le budget
annexe
Assainissement
de
Senlis
2015
tel
que
présenté
et
dont
la
balance
s’équilibre
comme
suit
:
*
1020
500
euros
en
section
d’investissement,
*
1223
000
euros
en
section
de
fonctionnement.
N°
07
- Création
d’un
budget
Annexe
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
ÉcoQuartier
de
la
Gare
2015
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 16121
à
L.
1612-20
et
L. 23111
à
L.
2343-2
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
du
22
janvier
2015
prenant
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
la délibération
du
19
février
2014
créant
la
Zone
d'aménagement
Concerté
(ZAC)
« ÉcoQuartier
de
la Gare
»,
Considérant
l’obligation
d’individualiser
cette
opération
dans
un
budget
annexe
pour
faciliter
la détermination
du
coût
de
production
et assurer
un
suivi de
la comptabilité
de
stocks,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
29
janvier
2015,
Page
7 L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
décidé
de
la
création
d’un
budget
annexe
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
pour
l’opération
ZAC
de
l’'ÉcoQuartier de la Gare. N°
08
- Budget
Primitif
annexe
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
ÉcoQuartier
de
la Gare
2015
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d’Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
du
22 janvier
2015
prenant
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Ce
budget
retrace
les
opérations
inhérentes
à
la requalification
urbaine
du
quartier
de
la Gare
telle
que
définie
dans
le
Plan
Local
d'urbanisme.
Les
terrains
concernés
par
la ZAC
sont
des
propriétés
privées.
Afin
d’avancer
les
négociations
avec
les
propriétaires,
il convient
de
prévoir
des
crédits
pour
les
premières
acquisitions
foncières
dans
l’attente
de
la désignation
d’un
aménageur.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
29
Janvier
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a
adopté
le
budget
annexe
de
la
ZAC
ÉcoQuartier
de
la
Gare
2015
tel
que
présenté
et
dont
la
balance
s’équilibre
comme
suit :
+
300
000
euros
en
section
d’investissement,
°
o
euros
en
section
de
fonctionnement.
N° 09
- Taux
de
fiscalité
2015
Monsieur
SIX
expose
:
Depuis
son
arrivée,
en
février
2011,
la
municipalité
a
clairement
affiché
sa
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité. Cette
année
encore
la
municipalité
souhaïte
poursuivre
dans
cette
voie
et
ne
pas
augmenter
les
taux
votés
en
2014,
comme
cela
a
été
annoncé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22 janvier
2015.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
29
janvier
2015,
Page
8 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lunanimité, -a
voté
les taxes
directes
locales
aux
taux
suivants
pour
2015
:
+
Taxe
d'habitation:
23,28
%
+
Taxe
foncier
bâti:
23,05
%
+ __
Taxe
foncier
non
bâti:
53,28
%
+ __
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
23,47
%
N°10
- Actualisation
des
taxes
eau
et
assainissement
2015
Madame
le Maire
expose
:
Le
contrat
d'affermage
passé
avec
la
société
VEOLIA
EAU
prévoit
l'institution
d'une
redevance
d'assainissement
et
d'une
surtaxe
sur
le prix
de
l'eau
destinées
à financer
en
partie
les
équipements
de
la commune
dans
ce domaine.
Il convient
de
préciser
ces
tarifs
pour
l'année
2015.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
29
Janvier
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a décidé
de
reconduire
pour
2015
les tarifs
de
2012,
conformément
au
tableau
ci-après
:
SURTAXE
EAU
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
TR
3
ANCHE
(En
nF}
Anciens
tarifs
[Nouveaux
tarifs|
Anciens
tarifs
| Nouveaux
tarifs
euros
euros
euros
euros
1à30
0,1013
0,1013
0,1013
0,1013
31
à 120
0,6544
0,6544
1,1278
1,1278
+ de
120
0,6544
0,6544
1,1278
1,1278
- a décidé
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
la prochaine
facturation.
N°
11
-
Modalités
d’application
des
tarifs
communaux
d’occupation
du
domaine
public
pour
« Vente
au
déballage
des
commerces
et
associations
»
Monsieur
DEROODE
expose :
Par
délibération
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2014,
les
tarifs
suivants
ont
été
instaurés
pour
les
ventes
au
déballage
des
commerces
et associations,
en
extérieur
comme
en
intérieur:
-
Opérations
commerciales
:
* __
Commerces
ambulants
: 1,10
€ par
m°? et
par
jour
*
Commerces
sédentaires
: 0,50
€ par
m’
et
par
jour
Page
9 -
Opérations
associatives
ou
caritatives
: 0,20
€ par
m?
et par
jour
Il convient
de
préciser
les
modalités
d’application
de
ces
tarifs :
-
Vente
au
déballage
en
intérieur:
Le
tarif s’applique
sur
la superficie
de
la salle
municipale
occupée.
-
Vente
au
déballage
en
extérieur:
Le
tarif
s’applique
au
nombre
de
mètres
carrés
occupés
par
la
totalité
des
stands,
conformément
à
la
déclaration
de
vente
au
déballage
remise
en
Mairie
et
dans
laquelle
l’organisateur
déclare
sur
l'honneur
le
nombre
de
mètre
carrés
occupé
pour
chaque
stand.
Le
total
additionné
correspondant
à
la
surface
totale
de
vente
au
déballage.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
adopté
les
modalités
d’application
des
tarifs
communaux
d'occupation
du
domaine
public
pour
«Vente
au
déballage
des
commerces
et associations
» telles
que
détaillées
ci-dessus.
N°
12 - Demandes
de
subventions
à la
Fondation
d’Entreprise
Banque
Populaire
au
titre
de
l’année
2015 Monsieur
L'HELGOUALC'H
expose
:
Tout
au
long
de
l’année,
la
Ville
de
Senlis
propose
une
programmation
culturelle
et
de
loisirs
qu’elle
souhaite
de
qualité
et
accessible
à tous,
avec
entre
autres
deux
festivals,
un
de
théâtre
en
avril
et
un
de
danse
en
novembre,
ainsi
que
des
opérations
saisonnières
comme
les
Lézards
d’été
en
juillet-août
et
Senlis
en
fête
en
décembre.
Dans
le cadre
de
ces
évènements,
la Ville
a la possibilité
de
transmettre
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
à
la
Fondation
d'Entreprise
de
la
Banque
Populaire.
Ces
dossiers
seront
établis
en
fonction
des
projets
culturels
et
de
loisirs
et
répondront
aux
critères
d’éligibilité
de
la fondation,
à savoir :
-
être
sur
le territoire
de
la
Banque
Populaire
Rives
de
Paris,
soit
l’Ile
de
France
et
l'Oise,
-
être
d’ordre
éducatif,
culturel,
sportif
ou
à visée
sociale.
Un
montant
maximal
de
subvention
sera
systématiquement
demandé.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
:
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Fondation
d’Entreprise
de
la
Banque
Populaire
l’octroi
de
subventions
aussi
élevées
que
possible
pour
chaque
évènement
culturel
ou
de
loisirs
programmé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 22h30.
Fait
à Senlis,
le 13 février
2015.
PQUR
COfIE
CONFO
/
*
Présidente
de
la
munauté
de
Communes
des Trois
Forêts
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