Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM Senlis 2021 12 15 Compte Rendu Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2021 12 15 Procès verbal Signé
Procès Verbal - CM Senlis 2021 12 15 Proces verbal Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2021 09 30 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2021 05 27 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2021 05 27 Compte Rendu Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2021 09 30 Compte Rendu Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2021 10 11 Compte Rendu Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2021 10 11 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2019 12 12 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2021 12 15 Compte Rendu Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2021 12 15 Compte Rendu Signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
Séance
publique
du
mercredi
15 décembre
2021
à 19h
affiché
le jeudi
16
décembre
2021
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
jeudi
16
décembre
2021
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le jeudi
16
décembre
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 9 décembre
2021
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
mercredi
15
décembre
à 19h00
dans
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 26
- Pouvoirs
: 9 - Votants
: 33
- Absente
: 1.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
-
Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BONGIOVANNI
(pour
les
délibérations
n° 2 à
n°
28)
- M.
MARLOT
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
les
délibérations
n° 13
à n°
28)
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
(pour
les
délibérations
n°1
à n° 23)
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
Mme
ROBERT
à
Mme
LUDMANN
- Mme
SIBILLE
à
Mme
LOISELEUR
-
Mme
BOUTEMY
à
M.
LECOMTE
- M.
DIEDRICH
à M.
LEFEVRE
- M.
BARON
à
M.
GUÉDRAS
- Mme
VALLER
à M.
REIGNAULT
- M.
CHAPUIS
à
M.
GAUDUBOIS
- Mme
PRUVOST-BITAR
à Mme
REYNAL
(pour
les délibérations
n°1
à n° 12)-
Mme
REYNAL
à Mme
BENOIST
(pour
les délibérations
n° 24 à n° 28)
- Absente
: Mme
BONGIOVANNI
(pour
la délibération
n° 1) - Secrétaire
de séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
novembre
2021
N° 02
bis - Motion
relative
à la fermeture
des
urgences
de
l’hôpital
de
Senlis
- Point
ajouté
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Finances
N°
04
- Budget
annexe
assainissement
- Décision
modificative
n°1
N° 05 - Budget
principal
- Décision
modificative
n° 2
N° 06
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
N°
07
- Provisions
pour
risques,
charges
et dépréciation
N°
08
- Versement
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- Année
2022
N° 09
- Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2022
N°10
- Budget
annexe
Eau
- Modification
du
régime
de
gestion
TVA
N° 11- Budget
annexe
Assainissement
- Modification
du
régime
de
gestion
TVA
Domaine
: Techniques
N°
12 - Délégation
de
service
public
- Eau
potable
- Rapport
annuel
du
délégataire
2020
N° 13 - Délégation
de
service
public
- Assainissement
- Rapport
annuel
du
délégataire
2020
N°
14
- Avenant
n°2
au
contrat
de
Délégation
du
Service
Public
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable -
Intégration
des
réseaux
d’alimentation
d’eau
potable
de
la zone
d’activités
des
« portes
de
Senlis
» et
du
Quartier
Ordener
Page
1 N°15
- Avenant
n°2
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l’assainissement
collectif
et de
collecte
des
eaux
pluviales
- Intégration
des
postes
de
relevage
des
eaux
usées,
des
équipements
des
réseaux
d’assainissement
de
la
zone
d'activités
des
« Portes
de
Senlis
» et du
Quartier
Ordener.
N°16
- Rapport
annuel
2021
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
pour
tous
N°17
- Rapport
annuel
2020
d’activités
et de
gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
N°18
- Marché
Public
- Création
d’une
cantine
scolaire
à l’école
maternelle
Beauval
N°19
- Subvention
exceptionnelle
à l'Association
des
Commerçants
de
Senlis
Domaine
: Urbanisme
N° 20
- Acquisition
foncière
- Lieu-dit
« Clos
de
la Santé
»
N° 21 - Dépôt
d’un
permis
de
construire
privé
sur une
parcelle
communale
(AY19)
Domaine
: Culture
N° 22
- Lancement
d’une
étude
de
pré-programmation
d’un
parcours
de
valorisation
patrimoniale
N° 23
- Convention
de
mécénat
financier
avec
le Fonds
de
dotation
Patrimoine
de
Senlis
Domaine
: Sports
N°
24 -
Subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2021-2022
Domaine
: Ressources
Humaines
N°25
- Création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
N° 26 -
Création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
N°27 -
Participation
au
contrat
de
prévoyance
des
agents
communaux
Domaine
: Divers
N°
28
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
[N°
o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
10
novembre
2021
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
I
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
mercredi
10
novembre
2021,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion. Page
2 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2 abstentions
: Mme
GORSE-CAILLOU
et M.
GEOFFROY,
absents
lors
de la séance),
- a adopté
ce
procès-verbal.
N° 02
bis - Motion
pour
la réouverture
du
service
des
urgences
de
l'Hôpital
de
Senlis
Madame
le Maire
expose
:
Depuis
le
13
décembre
dernier,
comme
annoncé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
des
Hauts-de-France,
les
urgences
adultes
du
Groupement
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
(GHPSO)
ont
été
temporairement
regroupées
sur
un
site
unique,
celui
de
Creil.
Il s’agit
de
la seconde
fermeture
consécutive
en
6 mois.
Nous
souhaitons
faire
part
de
notre
vive
inquiétude
quant
à cette
décision.
Compte-tenu
des
difficultés
de
recrutement
de
médecins
urgentistes,
qui
est
un
problème
national,
nous
craignons
que
cette
fermeture
temporaire
ne
dure
dans
le temps.
Cette
situation
est
inacceptable
pour
tout
un
bassin
de
vie
comptant
100
000
habitants.
Les
raisons
sont
claires
: le manque
criant
de
professionnels
de
santé
et paramédical
pour
assurer
ce
service,
et le fait qu'avec
cette
pénurie
certains
médecins
préfèrent
exercer
dans
des
grands
centres
dans
lesquels
les
propositions
de
salaire
leur
semblent
plus
favorables.
L'ARS
assure
que
ce
dispositif
transitoire
sera
revu
dès
que
possible,
lorsque
les
effectifs
médicaux
le
permettront.
Néanmoins,
une
réouverture
de
jour
du
service
d'urgences
de
Senlis
nécessiterait
le
recrutement
de
3
à
4
médecins
urgentistes. Le
Conseil
Municipal
a
toujours
plaidé
en
faveur
d’une
offre
de
soins
de
proximité
de
qualité,
en
ayant
pour
priorité
d'améliorer
le
service
des
urgences,
tant
au
niveau
de
l’accueil
que
des
locaux,
mais
aussi
l’information
en
direction
des
médecins
de
ville, et plus
largement
d’assurer
un
recrutement
médical
efficace
et exigeant.
Cette
nouvelle
fermeture
est
un
signal
très
négatif,
tant
pour
les
personnels
de
l’hôpital
que
pour
les
habitants,
qui
laisse
craindre
la disparition
à terme
de
notre
site
hospitalier.
Nous
insistons
par
conséquent
sur
la nécessité
absolue
de
maintenir
un
service
des
urgences
à Senlis.
Nous
en
appelons
donc
au
soutien
des
membres
du
conseil
municipal
et
leur
demandons
solennellement
de
se
prononcer
en
faveur
de
la
réouverture
du
service
des
urgences
ainsi
que
du
retour
d’une
ligne
de
SMUR
à
Senlis
le
plus
rapidement
possible. Il en
va
de
l’intérêt
et
de
l’avenir
du
territoire
et
de
ses
habitants.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - s’est
prononcé
en
faveur
de
cette
motion.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et 16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2021
204
du
20
octobre
- Convention
avec
l'association
Lutte
olympique
Senlis
(60
Senlis)
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
annexe
du
gymnase
de
la
Fontaine
des
Près
et
de
la
salle
de
karaté/aïkido
du
complexe
sportif
des
trois
arches,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois - Convention
à titre gratuit.
205
du
20
octobre
- Convention
avec
l'association
Club
Senlisien
de
gymnastique
d'entretien
(60
Senlis)
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
annexe
du
gymnase
de
là
Fontaine
des
Près,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
-
Convention
à titre
gratuit.
Page
3 206
du
20
octobre
- Contrat
avec
l’association
« La
Cie
de
la
Fortune
- Théâtre
en
soi
»
(60
Sery),
pour
la
réalisation
d’un
spectacle
à destination
des
enfants,
en
2 phases
: 35
minutes
de
spectacle
dans
le
Prieuré
Saint-Maurice
et
déclamation
de
fables
au
musée
de
la Vénerie
dans
le cadre
de
l’exposition
« Haut
comme
trois
pommes
: histoires
féroces
? », le 4 novembre
- Coût
: 1218,52
€ TIC.
207
du
20
octobre
- Avenant
n°
2
à
la
convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
de
Senlis.
L’avenant
présente
le
bilan
et
les
perspectives
de
la
phase
d'initialisation
à la
phase
de
déploiement,
la stratégie
de
redynamisation
selon
les
axes
du
programme,
les
dynamiques
en
cours,
la
définition
des
secteurs
d'intervention
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
ainsi
que
le
plan
d'action.
Le
périmètre
du
secteur
prioritaire
reste
inchangé
par
rapport
à
la
convention
cadre,
mais
le
parc
des
sports
dit « Complexe
Yves
Carlier
» s'ajoute
aux
secteurs
d’intervention.
Aucune
incidence
financière.
208
du
20
octobre
- Convention
avec
l'association
« L’accordéon
notre
passion
»
(80
Loeuilly),
pour
une
représentation
musicale
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
au
bénéfice
des
résidents,
le 10
novembre
- Coût
: 220
€ TTC.
209
du
21 octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Luca
GUERRA,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza
sur
le parking
sis rue
de
la Champignonnière
(face
au
bar-tabac
le
Sully),
tous
les
mercredis,
une
demi-journée
par
semaine,
du
1er
octobre
au
31
décembre
- Recette
: 138
€.
210
du
21
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Sébastien
BAMAS,
commerçant
sédentaire
de
la
boutique
« Boucherie
normande
» (60
Senlis),
pour
l'installation
d’un
camion
et
d’un
barnum
devant
les
24,
26
et 28
place
de
la
Halle,
du
22
au
24
décembre,
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
- Recette
:52,50
€.
211
du
21
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
l'association
des
Commerçants
de
Senlis
(60
Senlis),
pour
l’organisation
de
la braderie
des
commerçants
de
Senlis,
dans
les
rues
du
centre-ville,
le 14 novembre
- Recette
: 0,20
€ du
m?
par
jour
d’occupation,
soit
un
montant
total
de
63,80
€.
212
du
21
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
l'association
des
Commerçants
de
Senlis
(60
Senlis),
pour
l'installation
d’une
tente
devant
la
Banque
populaire
sise
place
de
la
Halle,
à
l'occasion
de
la
fête
d'Halloween
le 29
octobre
- Recette
: 1,20
€.
213
du
21
octobre
- Modification
n° 3
au
marché
n° 19/05
passé
avec
la société
ORGUES
GIROUD
SUCCESSEURS
(38
Bernin)
pour
les travaux
de
relevage
de
l'orgue
de
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis.
La
modification
introduite
est
la prorogation
du
délai
d'exécution
des
travaux
de
2 mois.
La
date
de
fin
des
travaux
est
reportée
au
31
mars
2022
- Aucun
impact
financier.
214
du
21
octobre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
passé
avec
la société
IPSICOM
(AXIANS)
(62
Fresnes
les
Montauban)
relatif
à la maintenance
de
l'infrastructure
de
téléphonie
de
la ville
de
Senlis.
Pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
- Coût
: 6
873,52€
HT.
215
du
22
ocotbre
- Contrat
avec
Monsieur
Frédéric
POIRIER
(29
Lesneven),
pour
la réalisation
d’une
visite
virtuelle
du
musée
de
là Vénerie
- Coût
: 4
980
€ TTC.
216
du
25
octobre
- Marchés
suite
à appel
d'offres
relatifs
à la confection,
l’organisation
du
repas
et
la fourniture
des
colis
de
Noël
pour
les
aînés.
Lot
n°
1 : Confection,
organisation
du
repas
des
aînés
avec
la
société
DUPONT
RESTAURATION
(62
Libercourt).
Lot
n°
2
: Fourniture
des
colis
de
Noël
pour
les
aînés
avec
la
société
LA
QUERCYNOISE
(46
Gramat).
Pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3 fois
par tacite
reconduction
- Coût
: Lot
n°1
montant
maximum
annuel
de
12 000
€ HT
- Lot
n°
2 montant
maximum
annuel
de
40
000
€ HT.
217
du
25
octobre
- Convention
avec
la Ville
de
Chamant
pour
l’utilisation
de
la piscine
Yves
Carlier
par
l’école
élémentaire
de
la Ville
de
Chamant
pour
l’année
scolaire
2021-2022
- Recette
: 41,50
€/séance
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur.
218
du
25
octobre
- Convention
avec
la Ville
de
Rully
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
Carlier
par
l’école
élémentaire
de
la
Ville
de
Rully
pour
l’année
scolaire
2021-2022
- Recette
: 41,50
€/séance
selon
les tarifs
communaux
en
vigueur.
219
du
25
octobre
- Convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Oise
(60
Beauvais),
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
contractuel,
à compter
du
1er novembre
2021,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: La
collectivité
remboursera
au
CDG60,
à terme
échu,
les traitements
et
charges
sociales
afférents
à chaque
contrat
de
mise
à
disposition.
Le
CDG60
appliquera
des
frais
de
gestion
dont
le taux
est
variable
selon
les
nature
et
durée
de
chaque
mission.
220
du
26
octobre
- Convention
avec
l'association
KIWANIS
Trois
Forêts
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
l'arche
n°1
du
complexe
sportif
des
3 arches,
les 13 et 14
novembre,
pour
y organiser
la Brocante
des
enfants
- Convention
à titre
gratuit.
221
du
28
octobre
- Convention
avec
l'association
Lions
Club
de
Senlis
Trois
Forêts
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
manège
au
quartier
Ordener,
du
17
au
22
novembre,
pour
y organiser
le
27ème
salon
des
vins
- Recette
: Vente
au
déballage
10
e/stand
et
par
jour
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur,
soit
1 170
€ pour
39
stands
et 3 jours
d'occupation.
222
du
28
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
CHAVIER,
commerçant
sédentaire
de
la
boutique
« De
la vigne
à
la table
» (60
Senlis),
pour
l’installation
d’une
tente,
sise
45
place
de
la
Halle,
le 18
novembre
- Recette
: 12,60
€.
Page
4 223
du
28
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Madame
GRIMONT,
commerçante
sédentaire
de
la
boutique
« Aux
Antipodes
»
(60
Senlis),
pour
l'installation
d’une
tente,
sise
42
place
de
la
Halle,
le
18
novembre
- Recette
: 6,30
€.
224
du
28
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Madame
GRIMONT,
commerçante
sédentaire
de
la boutique
« Aux
Antipodes
» (60
Senlis),
pour
l'installation
d’une
tente,
sise
42
place
de
la Halle,
les 18,
23,
24
et 31
décembre
- Recette
: 25,20
€.
225
du
28
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
MEKKI,
commerçant
sédentaire
de
la
boutique
«
Monceau
fleurs
»
(60
Senlis),
pour
l'installation
d’une
tente,
sise
33
place
de
la
Halle,
du
29
octobre
au
1er
novembre
- Recette
: 70
€.
226
du
28
octobre
- Modification
n° 2 au
marché
n° 18/13
passé
avec
la société
FIPROTEC
(57
Reims)
pour
le lot n°5
: achats
d'équipements
de
protection
individuelle.
La
modification
introduite
est
l'intégration
d'une
nouvelle
référence
au
Bordereau
des
Prix
Unitaire,
pour
l'achat
de
masques,
considérant
qu'afin
de
sécuriser
ses
approvisionnements
la société
a changé
de
fournisseur
et fait désormais
appel
à une
société
française
pour
frabriquer
les
masques
- Coût
: Commande
de
700
boîtes
de
50
masques
au
prix
unitaire
de
3,33
€ HT,
soit
un
coût
total
de
l'avenant
de
2 331
€
HT.
227
du
29
octobre
- Acceptation
du
don
fait
par
Monsieur
Marc
LABOURET
d’une
tenue
d’amazone
et
d’un
lampion
de
l’équipage
Rallie
Vallière.
Ces
objets
rejoindront
les
collections
du
musée
de
la Vénerie
- Don
à titre
gracieux
sans
condition
ni charge. 228
du
29
octobre
- Convention
avec
l’association
«
Les
amis
de
la Bibliothèque
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
la
salle
de
l’Obélisque,
du
2 au
8
novembre,
pour
y tenir
« Les
journées
du
livre
d'occasion
» - Recette
: Vente
au
déballage
10
stand
et
par
jour
selon
les tarifs
communaux
en
vigueur,
soit
40
€ pour1 stand
et 4 jours
d'occupation.
229
du
29
octobre
- Convention
avec
l’association
« Comité
des
Fêtes
» (60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
de
l’Espace
Saint-Pierre,
du
2 au
8
novembre,
pour
y tenir
le
salon
du
chocolat
- Recette
: 1 000
€ pour
la
mise
à disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur
ainsi
que
10
e/stand
et
par
jour
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur,
soit
560
€ pour
28
stands
et 2 jours
d'occupation.
230
du
2 novembre
- Convention
avec
le
club
d’Athlétisme
de
Senlis
(60
Senlis),
le
lycée
Amyot
d’Inville
(60
Senlis)
et
la
Région
Hauts-de-France,
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
de
réunion
du
bâtiment
Voltaire
du
Lycée
Amyot
d’Inville
à
destination
du
Club
d’Athlétisme
de
Senlis,
les
1ers
et
3èmes
vendredis
de
chaque
mois
durant
l’année
scolaire
2021/2022,
pour
y tenir
leurs
réunions
de
comité
directeur
- Convention
à titre
gratuit.
231
du
5
novembre
- Convention
avec
le
Centre
franco-ranien
(75
Paris),
pour
l’animation
de
deux
ateliers
d'initiation
à
la
calligraphie-enluminure,
à la
Médiathèque
Municipale,
le 6 novembre
- Coût
: 100
€.
232
du
9
novembre
-
Convention
avec
Madame
Sophie
PERIER
(60
Glaignes),
pour
lanimation
de
cinq
ateliers
nutrition/équilibre
alimentaire,
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
au
bénéfice
des
résidents,
du
12
novembre
2021
au
31
août
2022
- Coût
: 200
e/séance.
233
du
12
novembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
PREIN,
intermittent
du
spectacle,
pour
l'installation
d’un
chapiteau,
dans
le
parc
du
Château
Royal,
les
13
et 17
novembre
- Recette
: 84
€.
234
du
12
novembre
- Convention
avec
l’association
« Comité
international
du
Bien-être
»
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre,
du
15
au
22
novembre,
pour
y tenir
le salon
du
Bien-être
et
bio
- Recette
: 1500
€ pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur
ainsi
que
10
et
par
jour
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur,
soit
320
€ pour
16
stands
et
2 jours
d'occupation.
235
du
16
novembre
- Convention
avec
la
fondation
« Jérôme
LEJEUNE
»
(75
Paris),
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre,
du
24
au
27
novembre,
dans
le
cadre
d’une
vente
d’articles
- Recette
: 1 000
€
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur
ainsi
que
10
e/stand
et
par
jour
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur,
soit
20
€ pour1
stand
et 2 jours
d’occupation.
236
du
16 novembre
- Contrat
avec
la société
LIPSIE (06 Villeneuve
Loubet),
pour
réaliser la traduction
vers l'anglais des
deux
brochures
du
Pays
d’Art
et d'Histoire
intitulées
« Focus
PAH
» et « Parcours
: sur
les traces
de
la Grande
Guerre
»- Coût
:1050
€ HT. 237
du
17
novembre
- Contrat
avec
l'Association
Française
contre
les
Myopathies
(91
Evry),
pour
l’organisation
du
téléthon,
en
partenariat
avec
les
associations
Senlisiennes,
les 3 et 4 décembre
- Les
fonds
collectés
seront
remis
à l’'AFM
Téléthon.
238
du
17
novembre
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
(59
Lille)
au
titre
de
la
réalisation
de
la
mission
de
pré-programmation
et
d'étude
dans
le
cadre
du
projet
de
parcours
« Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
» - Le
montant
demandé
s’élève
à 13,33
% du
montant
de
l’opération,
soit
9
681,58
€ HT.
Pages 239
du
17
novembre
- Demande
de
subvention
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
de
l’Oise
(60
Orry
la
Ville)
au
titre
de
la
réalisation
de
la
mission
de
pré-programmation
et
d'étude
dans
le
cadre
du
projet
de
parcours
« Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
» - Le
montant
demandé
s'élève
à 64
% du
montant
de
l’opération,
soit
38
736
€ HT.
240
du
18
novembre
- Contrat
avec
la
compagnie
Estelle
Danvers
(33
Bordeaux),
pour
une
représentation
de
« Requiem
Mozart
», au
Manège
Ordener,
le
28
novembre,
dans
le cadre
de
la
programmation
de
« Senlis
mène
la
danse
2021
» - Coût:
3 000
€ TTC
auxquels
s'ajoutent
les frais
de
transport
aller-retour.
241
du
18 novembre
- Acceptation
du
don
fait par la Boulangerie
Thierry
(60
Senlis) de
denrées
alimentaires,
dans
le cadre
de
la programmation
de
« Senlis
mène
la danse
2021
» - Don
à titre
gratuit
sans
condition
ni charge,
d’une
valeur
de
254
€.
242
du
18 novembre
- Contrat
avec
Monsieur
Matias
TRIPODI
(75
Paris),
pour
deux
cours
de
tango,
au
gymnase
Anne
de
Kiev,
les
27
et 28
novembre,
dans
le cadre
de
la programmation
« Senlis
mène
la danse
2021
» - Coût
: 300
e auxquels
s’ajoutent
les
frais
de
transport
d’un
montant
de
50
€.
243
du
18
novembre
- Contrat
avec
l'association
Promotion
danse
Jazz
(75
Paris),
pour
une
représentation
de
« Lady’s
days
»,
au
manège
Ordener,
le 28
novembre,
dans
le cadre
de
la programmation
de
« Senlis
mène
la danse
2021
»- Coût
: 1700
€ TTC.
244
du
18
novembre
- Contrat
avec
la compagnie
de
l’éléphant
(25
Besancon),
pour
la déambulation
de
la brigade
des
jouets,
le 4 décembre,
au
sein
du
marché
de
noël
et ce
dans
le cadre
de
la programmation
« Senlis
en
fête
2021
» - Coût
: 5 100
€ TTC.
N°
04
- Budget
annexe
assainissement
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu les délibérations
du 8 avril 2021
approuvant
le budget
primitif de
l’exercice
2021, ainsi que
les autorisations
de
programme,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
réunie
le
6 décembre
2021,
il est
nécessaire
de
prendre
en
considération
l’amortissement
suite
à
l’intégration
de
travaux
effectuée
sur
l'exercice
2020
et
de
prendre
en
compte
en
section
d'investissement
la
récupération
de
la TVA
auprès
de
notre
délégataire
VEOLIA
sur
les
travaux
2021,
par
là-même
de
modifier
le
budget
en
cours,
Considérant
donc
l'intégration
des
travaux
effectuée
sur
l'exercice
2020
dont
les
crédits
d'amortissement
doivent
être
prévus, Considérant
la
nécessaire
prise
en
compte
en
section
d'investissement
de
la
récupération
de
la
TVA
auprès
de
notre
délégataire
VEOLIA
sur
les travaux
2020.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
budget
en
cours.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a adopté
la décision
modificative
n°1 du
budget
annexe
assainissement,
comme
détaillée
ci-dessous,
et
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
;
En
section
de
fonctionnement
:
Chap. |
Nat.
Désignation
contenu
DÉPENSES
RECETTES
042
6811 |
Dotations
aux
amortissements
Travaux
2019
12000
€
o11
617 |
Frais
d’études
-
_12000€
0€
Page
6 En
section
d'investissement
:
Chap. |
Nat.
Désignation
contenu
DEPENSES
RECETTES
040!
28151|
Dotations
aux
amortissements
Travaux
2019
12000
€
23
2315 | Travaux
en
cours
Installation
technique
12
000
€
041
2762 | Opération
patrimoniale
récupération
TVA
travaux
2020
33
000
€
041|
21532 | Opération
patrimoniale
récupération
TVA
travaux
2020
1500
€
041
2315 | Opération
patrimoniale
récupération
TVA
travaux
2020
31500
€
45
000
€
45000 €
N° 05
- Budget
principal
Ville - Décision
modificative
n° 2
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vules
délibérations
du
8 avril
2021
approuvant
le budget
primitif de
l’exercice
2021,
ainsi
que
les autorisations
de
programme,
Vu
la délibération
du
30
septembre
2021
adoptant
la décision
modificative
n°1,
Vu
la
délibération
du
10
novembre
2021
en
faveur
d’une
répartition
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
dérogatoire
libre
à
la
majorité
des
2/3
de
ses
membres
(dite
dérogatoire
n°
2),
conformément
à la décision
prise
par
la CCSSO
du
23
septembre
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
octobre
2021
notifiant
un
montant
de
prélèvement
de
902
528
e au titre
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
pour
la ville
de
Senlis,
Considérant
la nécessité
d’inscrire
le prélèvement
FPIC
de
902
528
€ pour
la ville de
Senlis
en
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
2021,
Il est
ainsi
proposé
afin
de
couvrir
cette
dépense
supplémentaire
:
- d’une
part
de
modifier
à la baisse
le virement
à la section
d’investissement
et de
diminuer
en
conséquence
les crédits
ouverts
en
dépenses
d’investissement,
pour
un
montant
de
455
000
€,
- d'autre
part
d’ajuster
l’équilibre
par
l’inscription
de
crédits
supplémentaires
en
recettes
de
fonctionnement
au
titre
du
versement
mobilité
pour
un
montant
de
300
000
€ et
du
montant
notifié
des
allocations
compensatrices
pour
un
montant
de
147
600€,
Considérant
par
ailleurs
la nécessité
d'inscrire
budgétairement
les écritures
comptables
liées
à la prise
en
compte
des
travaux
en
régie
réalisés
durant
l’année
2021,
Considérant
enfin
la nécessité
de
modifier
la répartition
des
crédits
ouverts
relatifs
à l’Autorisation
de
Programme
n° 2103 -
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
sur
2021
entre
le chapitre
23
et
le chapitre
20,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
réunie
le
6 décembre
2021,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
- a
adopté
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
qui
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
en
section
de
fonctionnement
pour
540
600
€
et
en
section
d'investissement
pour
- 455
000
€
et
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
ci-
dessous,
Page
7 - a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Section
de
fonctionnement
Ch8p.
Fonc.
Hat
Riéupnstion
conte
DÉPENSES
RECETTES
014
03
739223]Prélévement
£°icC
600
€
3
01
3Miremeni
à la
1ON
d'hrse
ent
4
)00
€
7
020
7
0
300
000
«
7è
01
7
ist
compensation
exonérétion
TFPB
t&7 600
€
a
————_—_—
aa
EEE
LuaLaLpLuaLuuLu
11
Q2Q
60632
[fournitures,
pote
Seurnemant
93
000
€
042
520
?32]immoblissstens
corporetié
33 000
€
TOTAL
540
600,09
€
S40
600,00
Section
d'investissement Chap.
Fonc.
tai.
fGésgnator
2
01
21[viee
3
it
ce
la
sacto
2:3:8)Dépence:
d’
218#lvèni 21318
aménagements
installstion
bâtiment
2313ces
lers
Rois
de
France
coût
prévisionnel
y compris
personnel
20
200€
4,
Mains
courantes
ADAP
coût
Jérsonnel
29
SS0€
révaus
aménagement
CT
coût
pré
sonne
137
500€
À
y
compris
Asionnei
s
comorts
2313}
Travaux
Voyage
au
temps
de
21312}iravaux
écoles
23318/1ra
1érs
fois
de
France
pc?
TOTAL
Travéum
d'accessibilité
sur
le
DrOpEt
VOyYaRe
au
temps
3® 000
€
4655
000.00
€
N°
06
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
instruction
comptable
M14,
Vu
la demande
et
la liste
des
titres
présentés
en
non-valeur
transmises
par
Monsieur
le Trésorier
de
Senlis,
Considérant
la proposition
de
Monsieur
le Trésorier
de
Senlis
d'admission
en
non-valeur
d’une
liste
des
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
la mise
en
œuvre
d’actions
de
recouvrement
pour
les
années
2015
à 2021,
Vu
l’avis
émis
par
la commission
des
finances
en
séance
du
6 décembre
2021,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
8 - a admis
en
non-valeur
les titres
de
la liste annexée
pour
un
total
de
38
607,30
€ et a imputé
la dépense
surles
crédits
ouverts
sur
l’exercice
2021
du
budget
principal
au
chapitre
65
compte
6541/01.
N° 07 -
Provisions
pour
risques,
charges
et dépréciation
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29,
L.2321-2
et
R.
2321-2,
Conformément
à
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
les
obligations
de
constitution
de
provisions
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
8 avril
2021
relative
aux
provisions
pour
risques,
Vu
le
budget
primitif
principal
2021
et
l’annexe
A4
relative
à l’état
des
provisions,
Les
provisions
constituées
sont
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
des
risques.
La
provision
est
reprise
par
une
recette
de
fonctionnement
constatée
au
chapitre
78
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n'est
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Une
délibération
détermine
les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et,
le cas
échéant,
de
répartition
et d'ajustement
de
la
provision. Le
montant
de
la
provision,
ainsi
que
son
évolution
et
son
emploi
sont
retracés
sur
l'état
des
provisions
joint
au
budget
et
au
compte
administratif.
Considérant
les
affaires
en
cours
et
le montant
estimé
par
la collectivité
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M. BOULANGER,
M. GEOFFROY),
- a approuvé
les
reprises
de
provisions
telles
que
détaillées
dans
l’annexe
jointe.
N° 08
- Versement
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- Année
2022
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°2000-321
du
12 avril
2000,
Vu
la délibération
du
8 avril
2021
relative
aux
subventions
accordées
aux
associations
pour
l'exercice
2021,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6
décembre
2021,
Considérant
que
le
versement
des
subventions
aux
associations,
au
titre
de
l'année
2022,
intervient
lors
du
vote
du
budget
primitif
2022
et
que
certaines
associations
peuvent
présenter
des
besoins
de
trésorerie
et
de
financement,
Et
afin
de
répondre
aux
demandes
des
associations,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
9 -
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
verser
un
acompte
sur
subvention
à
toute
association
qui
en
fera
la
demande
écrite
justifiant
la
nécessité
de
financement
et
le
manque
de
trésorerie
disponible,
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
versée
au
titre
de
2021.
N°
09
- Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2022
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
l’article
L1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
8 avril
2021
approuvant
le budget
primitif principal
2021
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
les
décisions
modificatives
n°1
et
2 en
date
des
30
septembre
2021
et 15
décembre
2021
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
finances
en
date
du
6 décembre
2021,
L’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu'entre
le 1er
janvier
2022
et
l'adoption
du
budget
primitif,
l’exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
en
section
d’investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et subventions
d'équipements
(chapitre
204).
De
même
cet
article
dispose
que
«
le
Maire
pourra,
en
outre,
liquider
et
mandater
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
les
autorisations
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur des
exercices
antérieurs
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
ces
autorisations
de
programme
ou
d'engagement
».
Afin
de
permettre
la réalisation
des
investissements
indispensables
avant
le vote
du
budget
primitif
2022,
prévu
début
avril
2022,
il est
proposé
de
permettre
à
Madame
le
Maire,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25 % avant
l'adoption
du
budget.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
-
a
autorisé
Madame
le
Maire,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
2022
avant
même
le vote
du
budget
primitif correspondant
à cet exercice
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
sur
les
lignes
ouvertes
au
budget
primitif
2021,
soit
1100
839,47
€,
L'autorisation
est
limitée
aux
montants
et
aux
affectations
de
crédits,
conformément
à
l’annexe
ci-jointe,
et
crédits
de
paiements
2022
inscrits
dans
les
autorisations
de
programmes
rappelés
dans
l’annexe.
N°10
- Budget
annexe
eau
potable
- Modification
du
régime
de
gestion
TVA
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
256-B
du
Code
Général
des
Impôts
assujettissant
obligatoirement
à
la TVA
la fourniture
de
l’eau
dans
les
communes
de
plus
de
3
000
habitants,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 271-Il-du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
les
conditions
de
déduction
de
la TVA,
Vules
dispositions
de
l’article
289-1-2
du
Code
Général
des
Impôts
donnant
la possibilité
au
délégataire
d'émettre
des
factures
TTC
au
nom
et
pour
le compte
de
la Collectivité
assujettie,
Page
10 Considérant
que
le budget
annexe
eau
potable
retrace
l’activité
de
production
de
transport
et de
distribution
d’eau
potable.
Son
statut
de
service
public
industriel
et commercial
suppose
que
l’activité
soit
retracée
dans
le cadre
d’un
budget
distinct
destiné
à individualiser
le coût
du
service,
Considérant
que
ce
budget
eau
potable
est
soumis
à la nomenclature
M49,
voté
et géré
TTC,
Considérant
que
l’exploitation
du
service
eau
potable
est
assurée
par
délégation
du
service
public
de
type
affermage
par
contrat
du
1er février
2012
avec
la société
VEOLIA
pour
20ans
soit
une
échéance
au
31
janvier
2032,
Considérant
que
dans
le contrat
de
délégation
de
service
public,
la Collectivité
avait
confié
au
Délégataire
le droit
à déduction
de
là Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA)
ayant
grevé
les
investissements
qu'elle
finance
pendant
la durée
du
Contrat
et
qui
constituent
des
immobilisations
du
service
affermé,
Considérant
que
depuis
le
1er
août
2013
l’administration
a
refondu
sa
doctrine
relative
à
la TVA
des
collectivités
locales.
La
nouvelle
doctrine
prévoit
qu’une
collectivité
confiant
l'exploitation
d’un
service
à un
fermier
réalise
une
activité
économique
imposable
à
la
TVA
au
titre
de
la
mise
à
disposition
de
ce
dernier
- contre
rémunération
- des
investissements
qu’elle
a
effectués, Considérant
que
ce
nouveau
régime
trouve
à
s'appliquer
obligatoirement
pour
les
nouveaux
contrats
de
délégation
de
service
public
à compter
du 1° janvier
2016,
et qu’il
est
admis
de
maintenir
le régime
appliqué
aux
contrats
en
cours,
Considérant,
qu’il
apparait
opportun,
d’assujettir
à
la
TVA
dès
maintenant
cette
activité
eau
potable,
et
de
renoncer
à
la
tolérance
relative
au
non
assujettissement
à la TVA
des
redevances
perçues
du
délégataire,
Considérant
qu’en
assujettissant
ses
redevances
et
surtaxes
à
la TVA
la
ville
peut
déduire
par
la voie
fiscale
la TVA
grevant
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
affectables
au
budget
annexe
eau
potable,
Considérant
que
cette
décision
a pour
effet
de
modifier
le
mode
de
gestion
et de
vote
du
budget
en
montants
hors
taxes,
Considérant,
qu’il
apparaît
opportun,
pour
la Ville
de
Senlis,
de
gérer
la récupération
de
la TVA
déductible
via
la voie
fiscale,
Considérant
qu’il
apparait
opportun
de
donner
mandat
au
délégataire
d'émettre,
au
nom
et pour
le compte
de
la Collectivité
des
factures
correspondant
à
la
surtaxe
qui
est
due
par
le
Délégataire
à
la
Collectivité
dans
le
cadre
de
son
contrat
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable
en
application
des
dispositions
de
l’article
289-I-2
du
Code
Générale
des
Impôts.
Ce
dispositif
permet,
à la Ville
de
Senlis,
de
faciliter
les
opérations
de
récupération
de
la TVA
déductible,
via
la voie
fiscale,
Considérant
que
ce
dispositif
intègre
le fait que
la TVA
vient
s’ajouter
en
complément
des
sommes
à percevoir
dans
le cadre
de
l’exécution
du
contrat.
L'effet
est
neutre
sur
la redevance
perçue
par
la ville
sur
le délégataire
qui
récupère
la TVA
sur ses
déclarations
de
chiffre
d’affaires,
et pour
les
usagers,
le
prix
du
service
public
n’étant
pas
modifié,
Considérant
qu’il
est
prévu
un
avenant
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d’eau
potable
permettant
de
modifier
ce
régime
de
gestion
de
la TVA.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
-
a approuvé
l’assujettissement
du
service
eau
potable
au
régime
de
la TVA
à compter
du
1°" janvier
202),
-
a approuvé
la modification
du
mode
de
gestion
et de
vote
du
budget
en
montant
hors
taxes,
-
a approuvé
le
principe
de
la récupération
de
la TVA
via
la voie
fiscale,
-
a approuvé
le mandat
donné
au
délégataire
du
service
eau
potable
d'émettre,
au
nom
et pour
le compte
de
la collectivité,
les
factures
correspondant
à
la
surtaxe
qui
est
due
par
le
Délégataire
à
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
contrat
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable,
en
application
des
dispositions
de
l’article
289-I-2
du
Code
Général
des
Impôts,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents.
N°11
- Budget
annexe
Assainissement
- Modification
du
régime
de gestion
TVA
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Page
11 Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
260-A
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
l'option
de
l’assujettissement
à
la TVA
pour
les
services
d’assainissement,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 271-H-du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
les
conditions
de
déduction
de
la TVA,
Vules
dispositions
de
l’article
289-I-2
du
Code
Général
des
Impôts
donnant
la possibilité
au
délégataire
d'émettre
des factures
TTC
au
nom
et
pour
le compte
de
la Collectivité
assujettie,
Considérant
que
les
budget
annexe
Assainissement
retrace
l’activité
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées.
Son
statut
de
service
public
industriel
et
commercial
suppose
que
l’activité
soit
retracée
dans
le
cadre
d’un
budget
distinct
destiné
à
individualiser
le coût
du
service,
Considérant
que
ce
budget
assainissement
est
soumis
à
la
nomenclature
M49,
voté
et
géré
TTC,
Considérant
que
l’exploitation
du
service
assainissement
est
assurée
par
délégation
du
service
public
de
type
affermage
par
contrat
du
1er
février
2012
avec
la
société
VEOLIA
pour
12
ans
soit
une
échéance
au
31
janvier
2024,
Considérant
que
dans
le contrat
de
délégation
de
service
public,
la Collectivité
avait
confié
au
Délégataire
le droit
à déduction
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA)
ayant
grevé
les
investissements
qu’elle
finance
pendant
la durée
du
Contrat
et
qui
constituent
des
immobilisations
du
service
affermé,
Considérant
que
depuis
le 1er
août
2013
l’administration
a
refondu
sa
doctrine
relative
à
la TVA
des
collectivités
locales.
La
nouvelle
doctrine
prévoit
qu’une
collectivité
confiant
l'exploitation
d’un
service
à un
fermier
réalise
une
activité
économique
imposable
à
la
TVA
au
titre
de
la
mise
la
disposition
de
ce
dernier
—
contre
rémunération
—
des
investissements
qu’elle
a
effectués, Considérant
que
ce
nouveau
régime
trouve
à
s’appliquer
obligatoirement
pour
les
nouveaux
contrats
de
délégation
de
service
public
à compter
du
1
janvier
2016,
et qu’il
est
admis
de
maintenir
le
régime
appliqué
aux
contrats
en
cours,
Considérant,
qu’il
apparait
opportun
d’assujettir
à la TVA
dès
maintenant
cette
activité
d’assainissement,
et de
renoncer
à la
tolérance
relative
au
non
assujettissement
à la TVA
des
redevances
perçues
du
délégataire,
Considérant
qu’en
assujettissant
ses
redevances
et
surtaxes
à
la TVA
la ville
peut
déduire
par
la voie
fiscale
la TVA
grevant
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
affectables
aux
budget
annexe
assainissement,
Considérant
que
cette
décision
a pour
effet
de
modifier
le
mode
de
gestion
et de
vote
du
budget
en
montants
hors
taxes,
Considérant,
qu’il
apparait
opportun,
pour
la Ville
de
Senlis,
de
gérer
la récupération
de
la TVA
déductible
via
la voie
fiscale,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
289-I-2
du
Code
Générale
des
Impôts,
il apparait
opportun
de
donner
mandat
au
délégataire
d'émettre,
au
nom
et pour
le compte
de
la Collectivité
des
factures
correspondant
à la surtaxe
qui
est
due,
par
le
Délégataire,
à
la
Collectivité
dans
le
cadre
de
son
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’assainissement.
Ce
dispositif,
permet,
à la Ville
de
Senlis,
de
faciliter
ses
opérations
de
récupération
de
la TVA
déductible,
via
la voie
fiscale,
Considérant
que
ce
dispositif
intègre
le fait que
la TVA
vient
s’ajouter
en
complément
des
sommes
à percevoir
dans
le cadre
de
l’exécution
du
contrat.
L'effet
est
neutre
sur
la redevance
perçue
par
la ville
sur
le délégataire
qui
récupère
la TVA
sur
ses
déclarations
de
chiffre
d’affaires,
et
pour
les
usagers,
le prix
du
service
public
n’étant
pas
modifié,
Considérant
qu’il
est
prévu
un
avenant,
avec
le délégataire
du
service
public
de
l’assainissement,
permettant
de
modifier
ce
régime
de
gestion
de
la TVA.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
-
a approuvé
l’assujettissement
du
service
assainissement
au
régime
de
la TVA
à compter
du
1°’ janvier
2022,
-
a approuvé
la modification
du
mode
de
gestion
et
de
vote
du
budget
en
montant
hors
taxes,
-
à approuvé
le principe
de
la récupération
de
la TVA
via
la voie
fiscale,
Page
12 -
a
approuvé
le
mandat
donné
au
délégataire
du
service
assainissement
d'émettre
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
les
factures
correspondant
à
la
surtaxe
qui
est
due
par
le
Délégataire
à
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
contrat
de
délégation
d'exploitation
du
service
d'assainissement,
en
application
des
dispositions
de
l’article
289-l-2
du
Code
Général
des
Impôts,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
afférents.
N° 12 - Rapport
annuel
relatif
au
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
- Exercice
2020
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1413-1,
L. 1411-3
et
L. 22245,
Vu
l'ordonnance
n° 2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et notamment
son
article
52,
Vu
le décret
n° 2016-86
du
1°" février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
décret
2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l’application
de
l’article
L.
2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
Service
Public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
de
Senlis
en
date
du
25
janvier
2012,
La
société
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
de
l'Oise
(SEAO),
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable,
a transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
2020,
à
partir
duquel
a été
établi
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
(RPQS).
Considérant
la présentation
de
ce
rapport
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le
23
novembre
2021,
Ce
rapport
permet
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service.
Ce
rapport,
annexé
à la présente
et porté
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contient
les indicateurs
techniques
et financiers
du
service,
les faits
marquants
de
l’année
2020
ainsi
que
les
orientations
pour
Pavenir.
En
application
du
décret
n° 2007-675
du
2 mai
2007,
ce
rapport
est
tenu
à la disposition
du
public
pour
consultation.
Ce
rapport
est
porté
à la connaissance
des
Conseillers
Municipaux.
N° 13 - Délégation
de
service
public
- Assainissement
- Rapport
annuel
du
délégataire
2020
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1413-1,
L. 1411-3
et
L. 2224-5,
Vu
l'ordonnance
n° 2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
notamment
son
article
52,
Vu
le décret
n° 2016-86
du
1°’ février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
décret
2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l’application
de
l’article
L.
2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Senlis
en
date
du
24
janvier
2012,
Page
13 La société
des
Eaux
et de l’Assainissement
de
l'Oise
(SEAO),
délégataire
du service
public
de
l’assainissement,
a transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
2020,
à
partir
duquel
à
été
établi
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
(RPQS).
Considérant
la présentation
de
ce
rapport
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le
23
novembre
2021,
Ce
rapport
permet
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service.
Ce
rapport,
annexé
à la présente
et porté
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contient
les indicateurs
techniques
et financiers
du
service,
les faits
marquants
de
l’année
2020
ainsi
que
les
orientations
pour
l’avenir.
En
application
du
décret
n° 2007-675
du
2 mai
2007,
ce
rapport
est
tenu
à la disposition
du
public
pour
consultation.
Ce
rapport
est
porté
à la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal.
N°
14
- Avenant
n°2
au
contrat
de
Délégation
du
Service
Public
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
- Intégration
des
réseaux
d’alimentation
d’eau
potable
de
la zone
d’activités
des
« portes
de
Senlis
» et du
Quartier
Ordener
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L3135-
du
Code
de
la Commande
Publique
relatif
au
modification
du
contrat
de
concession,
Vu
la délibération
du
29
janvier
2012
attribuant
à la société
SEAO
VEOLIA
EAU,
la
Délégation
du
Service
Public
de
production
et de
distribution
d’eau
potable
pour
une
durée
de
douze
(12)
ans
à compter
du
1°" février
2012,
Vu
la délibération
du
25
septembre
2014
relative
à l’avenant
n°
au
contrat
de
Délégation
du
Service
Public
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
portant
sur
la
construction
d’une
unité
de
filtration
à
charbon
actif,
Vu
la délibération
du
8 avril
2021
relative
à la rétrocession
d’Avenue
Alain
Boucher,
Vu
la
délibération
du
8
juillet
2021
à
la
rétrocession
du
poste
de
relèvement
des
eaux
usées
situé
Avenue
Alain
Boucher,
Vu
la
délibération
du 8
juillet
2021
relative
à
l'intégration
dans
le
domaine
public
du
Quartier
Militaire
Ordener
en
rendant
publics
les
espaces
de
circulation,
Vu
l’article
40
du
contrat
de
Délégation
du
Service
Public
d’eau
potable
portant
réexamen
de
la rémunération
du
fermier
en
cas
de
révision
du
périmètre
de
l’affermage,
En
avril
2019
un
nouveau
poste
de
relèvement,
au
niveau
de
la
zone
d’activités
«
Portes
de
Senlis
» est
mis
en
service.
A
la
même
période,
une
canalisation
d'alimentation
en
eau
potable
est
créée
pour
l’hôtel
et
pour
la
plateforme
logistique
implantés
sur
cette
zone.
Ces
deux
équipements
ont
fait
l’objet
d’un
classement
dans
le
domaine
communal
par
voie
de
rétrocession,
par
délibérations
n° 5 en
date
du
8 avril
2021
et n° 8 en
date
du 8
juillet
2021.
Suite
à l’arrêt
de
l’activité
du
41°"
régiment,
en
exercice
sur
le Quartier
Militaire
Ordener,
par
l’État,
la Ville
de
Senlis
a fait
l’acquisition
de
l’ensemble
du
site.
Ce
qui
a
induit
la
mise
en
domaine
communal
de
toutes
les
installations,
dont
le
réseau
d’eau
potable
et tous
les équipements
rattachés
(réseau
en fonte
grise,
branchements
et hydrants).
Par délibération
n°5
en
date
du
8
juillet
2021,
les
espaces
de
circulation
du
Quartier
Ordener
ont
fait
l’objet
d’un
classement
dans
le
domaine
du
public. Ces
nouveaux
périmètres
doivent
être
intégrés
dans
le
périmètre
affermé
pour
en
assurer
là
bonne
gestion.
Dès
lors,
et
conformément
à
l’article
40
du
contrat
de
la
DSP
initial,
il
convient
de
réexaminer
le
tarif
de
délégataire
suite
à
cette
modification
de
périmètre
affermé.
Aussi,
un
avenant
au
contrat
initial
doit fixer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
installations
nouvellement
intégrées.
En
outre,
la ville
de
Senlis
a transféré
initialement
au
Délégataire
le
droit
à déduction
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA)
ayant
grevé
les
investissements
qu’elle
finance
pendant
la durée
du
contrat
et qui
constituent
des
immobilisations
du
service
affermé. Aujourd’hui
il est opportun,
pour
la Ville de
Senlis,
de
gérer
la récupération
de
la TVA
déductible
via la voie
fiscale
et de
revenir
sur le régime
de TVA
des
redevances
perçues
du
délégataire,
conformément
à la réforme
de
la TVA
des
collectivités
locales,
Page
14 introduite
au
1° août
2013,
qui
dispose
qu’une
collectivité
confiant
exploitation
d’un
service
à un
fermier
réalise
une
activité
économique
imposable
à
la
TVA
lorsqu’elle
met
à
la
disposition
de
ce
dernier
- contre
rémunération
- des
investissements
qu’elle
a effectués.
Cette
réforme
n’était
applicable
de
facto
qu’aux
contrats
entrant
en
vigueur
à compter
du
1’ janvier
2014
et son
application
était
laissée
libre
pour
les
contrats
entrés
en
vigueur
avant
cette
date.
I est
donc
aujourd’hui
proposé
d’introduire,
par
la voie
de
cet
avenant,
la modification
de
la méthode
de
gestion
de
la TVA
pour
le
contrat
de
DSP,
par
l’application
de
cette
réforme.
Cette
modification
induit
notamment
la disparition
progressive
des
transferts
de
TVA
et
l’assujetissement
à
la TVA
au
taux
normal
du
reversement
des
redevances
et surtaxes.
Étant
entendu
que
la
modification
du
régime
de
gestion
de
la
TVA
est
sans
effet
sur
la
redevance
perçue
par
la
Ville
du
délégataire,
sur
le délégataire
qui
récupère
la TVA
sur
ses
déclarations
de
chiffre
d’affaires,
et
pour
les
usagers.
Considérant
l’avis de
la Commission
de
Délégation
du
Service
Public
réunie
en
date
du
2 décembre
2021,
se
prononçant
sur
le
projet
d’avenant,
Considérant
l’avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
6 décembre
2021,
Considérant
que
le
projet
d’avenant
et
ses
annexes
sont
joints
à
la
présente
et
portés
à
la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
-
a
approuvé
le
projet
d’avenant
n°
2 au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
cet
avenant
et tous
les
actes
et
documents
afférents,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
diligences
nécessaires
pour
rendre
exécutoire
l’avenant
au
contrat,
-
a
autorisé
et
a
acté
que
l’impact
financier
de
l’avenant
implique
que
la
rémunération
du
délégataire
résulte
de
l'application
du
tarif
de
base
suivant :
PAR
FIXE
= prix
en
€ Hors
Taxes
rates
Avenant
n°1
Avenant
2
Part
fixe
En
FE
Fan
Intégration
unité
de
Intégration
quartier
Ordener
|
d’eau
traitement
+
Prolongation |
et zone
d’activités
les
«
Portes
de
Senlis
»
Semestrielle
@
15
mm
5,00
€
5,00
€
5,00
€
Semestrielle
9
20
mm
5,00
€
5,00
€
5,00
€
Semestrielle
9
30
mm
40,00
€
40,00
€
40,00
€
Semestrielle
©
40
mm
65,00
€
65,00
€
65,00
€
Semestrielle
@
50
mm
110,00
€
110,00
€
110,00
€
Semestrielle
@
60
mm
160,00
€
160,00
€
160,00
€
Semestrielle
©
80
mm
275,00
€
275,00
€
275,00
€
Semestrielle
9
100
mm
375,00
€
375,00
€
375,00
€
Semestrielle
9
150
mm
750,00
€
750,00
€
750,00
€
PARTIE
PROPORTIONNELLE
= prix
en
€ hors
taxes
par
mètre
cube
Base
Contrat
Avenant
n°1
Avenant
n°2
Page
15 Tranche
de
Intégration
unité
de
Intégration
quartier
Ordener
et
zone
consommation
traitement
+ Prolongation
d’activités
les
« Portes
de
Senlis
»
deoà3om°
0,1000
€ HT/mÿ
0,2140
€ HT/mÿ
0,2140
€ HT/m?
de
31
à 120m°
0,1850
€ HT/m°
0,2990
€ HT/m3
0,3150
€ HT/mÿ
> de
120
m?
0,2241
€ HT/mM
0,3381
€ HT/mi
0,3541
€ HT/m
Ces
valeurs
s'entendent
à la date
du
1°’ septembre
2011.
N°
15
- Avenant
n°2
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l’assainissement
collectif
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
- Intégration
des
postes
de
relevage
des
eaux
usées,
des
équipements
des
réseaux
d’assainissement
de
la zone
d’activités
des
« Portes
de
Senlis
» et du
Quartier
Ordener
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-6
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L3135-1
du
Code
de
la Commande
Publique
relatif
aux
modifications
du
contrat
de
concession,
Vu
le
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Vu
la
délibération
du
19
janvier
2012
attribuant
à
la
société
SEAO
VEOLIA
EAU,
la
Délégation
du
Service
Public
pour
l'assainissement
collectif
et
la collecte
des
eaux
pluviales
pour
une
durée
de
douze
(12)
ans
à compter
du
1°" février
2012,
Vu
la délibération
du
13 décembre
2018
relative
à l'avenant
n°
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l’assainissement
collectif
et de
collecte
des
eaux
pluviales
portant
actualisation
de
la part
(surtaxe)
de
la commune,
Vu
la
délibération
du
8 juillet
2021
relative
à
l'intégration
dans
le
domaine
public
du
Quartier
Militaire
Ordener
en
rendant
publics
les
espaces
de
circulation,
Vu
la délibération
du
8 avril
2021
relative
à la rétrocession
de
l’Avenue
Alain
Boucher,
Vu
la délibération
du
8 juillet
2021
relative
à la rétrocession
du
poste
de
relèvement
des
eaux
usées
- Avenue
Alain
Boucher,
Vu
l’article
46
alinéa
3
du
contrat
de
Délégation
du
Service
Public
d'assainissement
collectif
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
portant
réexamen
de
la rémunération
du
Fermier
en
cas
de
révision
du
périmètre
de
l’affermage,
En
avril
2019
un
nouveau
poste
de
relèvement,
au
niveau
de
la
zone
d’activités
«
Portes
de
Senlis
» est
mis
en
service.
A
la
même
période,
une
canalisation
d’alimentation
en
eau
potable
est
créée
pour
l'hôtel
et
pour
la
plateforme
logistique
implantés
sur
cette
zone.
Ces
deux
équipements
ont
fait
l’objet
d’un
classement
dans
le
domaine
communal
par
voie
de
rétrocession,
par
délibérations
n° 5 en
date
du
8 avril
2021
et n° 8
en
date
du 8
juillet
2021.
Suite
à
l’arrêt
de
l’activité
du
41°"
régiment,
en
exercice
sur
le
Quartier
Militaire
Ordener,
par
l’État,
la Ville
de
Senlis
a fait
l’acquisition
de
l’ensemble
du
site.
Ce
qui
a
induit
la
mise
en
domaine
communal
de
toutes
les
installations,
dont
le
réseau
d’eau
potable
et tous
les
équipements
rattachés
(réseau
en
fonte
grise,
branchements
et hydrants).
Par
délibération
n°5
en
date
du
8
juillet
2021,
les
espaces
de
circulation
du
Quartier
Ordener
ont
fait
l’objet
d’un
classement
dans
le
domaine
du
public. Ces
nouveaux
périmètres
doivent
être
intégrés
dans
le
périmètre
affermé
pour
en
assurer
la
bonne
gestion.
Dès
lors,
et
conformément
à
l’article
40
du
contrat
de
la
DSP
initial,
il
convient
de
réexaminer
le
tarif
de
délégataire
suite
à
cette
modification
de
périmètre
affermé.
Aussi,
un
avenant
au
contrat
initial
doit fixer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
installations
nouvellement
intégrées.
En
outre,
la ville
de
Senlis
à transféré
initialement
au
Délégataire
le
droit
à déduction
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA)
ayant
grevé
les investissements
qu’elle
finance
pendant
la durée
du
contrat
et qui
constituent
des
immobilisations
du
service
affermé.
Page
16 Aujourd’hui
il est
opportun,
pour
la Ville
de
Senlis,
de
gérer
la récupération
de
la TVA
déductible
via
la voie
fiscale
et de
revenir
sur
le
régime
de
TVA
des
redevances
perçues
du
délégataire,
conformément
à la réforme
de
la TVA
des
collectivités
locales,
introduite
au
1% août
2013,
qui
dispose
qu’une
collectivité
confiant
l’exploitation
d’un
service
à un
fermier
réalise
une
activité
économique
imposable
à
la TVA
lorsqu’elle
met
à
la
disposition
de
ce
dernier
- contre
rémunération
- des
investissements
qu’elle
a effectués.
Cette
réforme
n’était
applicable
de
facto
qu’aux
contrats
entrant
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2014
et son
application
était
laissée
libre
pour
les
contrats
entrés
en
vigueur
avant
cette
date.
l'est
donc
aujourd’hui
proposé
d'introduire,
par
la voie
de
cet
avenant,
la
modification
de
la méthode
de
gestion
de
la TVA
pour
le
contrat
de
DSP,
par
l’application
de
cette
réforme.
Cette
modification
induit
notamment
la disparition
progressive
des
transferts
de
TVA
et l’assujetissement
à la TVA
au
taux
normal
du
reversement
des
redevances
et surtaxes.
Étant
entendu
que
la
modification
du
régime
de
gestion
de
la TVA
est
sans
effet
sur
la
redevance
perçue
par
la Ville
du
délégataire,
sur
le délégataire
qui
récupère
la TVA
sur
ses
déclarations
de
chiffre
d’affaires,
et
pour
les
usagers.
Considérant
l’avis
de
la Commission
de
Délégation
du
Service
Public
réunie
en
date
du
2 décembre
2021,
se
prononçant
sur
le
projet
d’avenant,
Considérant
l’avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
6 décembre
2021,
Considérant
que
le
projet
d’avenant
et
ses
annexes
sont
joints
à
la
présente
et
portés
à
la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
-__
a approuvé
le projet
d’avenant
n°2 sur le contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’assainissement
collectif et de
collecte
des
eaux pluviales,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
cet
avenant
et tous
les
actes
et documents
afférents,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
diligences
nécessaires
pour
rendre
exécutoire
l’avenant
au
contrat,
-
a
autorisé
et
a
acté
que
l’impact
financier
de
l’avenant
implique
que
la
rémunération
du
délégataire
résulte
de
l'application
du
tarif
de
base
suivant
:
Au titre des
eaux
usées :
PART
FIXE
= prix
en
€ Hors
Taxes
Avenant
n°1
Avenant
n°2
Base
j
Révision
Quinquennale
,
.
:
ec
Part
fixe
Contrat
x
e
Quinq
.
Intégration
quartier
Ordener
et
la zone
d’activités
{évolutions
technique
et
,
:
;
des
« Portes
de
Senlis
»
réglementaire)
Semestrielle
5,00
€
5,475
€
5,475
€
La
part
fixe
de
rémunération
est
donc
inchangée.
PART
PROPORTIONNELLE
= prix
en
€ hors
taxes
par
mètre
cube
Consommation
Avenant
n°
Avenant
n°2
Page
17 Base
RMI
QUE
Intégration
quartier
Ordener
et
la zone
d'activités
Contrat
4
des
« Portes
de
Senlis
»
De
o à 30
m3
0,1000
€
0,5300
€
0,5651
€
De
31
à 120
m3
0,5173
€
0,9473
€
0,9824
€
Au-delà
de
120
m3
0,6164
€
1,0464
€
1,0815
€
Au
titre
des
eaux
pluviales
:
Eaux
pluviales
= prix
en
€ Hors
Taxes
Avenant
n°1
Avenant
n°2
Base
Le
,
Intégration
quartier
Ordener
et
la zone
d'activités
Contrat
Révision
Quinquennale
£
q
,
des
« Portes
de
Senlis
»
Forfait
semestriel
20
259,00
€
20
259,00
€
22
800,00
€
Ces
valeurs
s'entendent
à la date
du
1*’septembre
2011.
N°16
- Rapport
annuel
2021
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
pour
tous
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2143-3,
Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
faite
à
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
pour
tous
réunie
le
24
novembre
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux,
Voirie,
Réseaux
et
Bâtiments
réunie
le 1%
décembre
2021,
L'article
L. 2143-3
du
CGCT
dispose
que
dans
les communes
de
5 000
habitants
et plus,
il est
créé
une
commission
communale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d’associations
d'usagers
et d’associations
représentant
les
personnes
handicapées.
Les
principales
missions
de
la commission
sont
définies
comme
suit :
-
Dresser
le
constat
de
la
mise
en
accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
pour
permettre
d’assurer
une
réflexion
globale
relative
à la chaîne
de
déplacement,
-
Établir
un
rapport
annuel
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
président
du
Conseil
Départemental,
au
Conseil
Départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport,
-
Faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l’existant.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2021
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
pour
tous,
tel
que
joint
à la présente.
Page
18 N° 17 - Rapport
annuel
2020
d’activités
et de gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
des
Transports,
notamment
son
article
L. 1221-4,
Vu
le
marché
public
de
services
n° 2016-36
portant
sur
les transports
publics
urbains
de
voyageurs
de
Senlis,
L'article
L. 1221-4
du
Code
des
Transports
dispose
que
« La convention
à durée
déterminée
mentionnée
à l'article L.1221-3
fixe
la
consistance
générale
ainsi
que
les
conditions
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service.
Elle
définit
les
actions
à
entreprendre
par
l'une
et par
l'autre
partie
afin
de
favoriser
l'exercice
effectif
du
droit
à la mobilité,
de
promouvoir
le transport
public
de
personnes
et d'encourager
le développement
de
solutions
de
mobilité
innovantes
afin
de
favoriser
la multimodalité
et
l'intermodalité. Elle
définit
les
modalités
selon
lesquelles
des
actions
de
formation
à
la
prévention
des
violences
et
des
atteintes
à
caractère
sexiste
dans
les
transports
publics
sont
intégrées
dans
la
formation
des
personnels
en
relation
avec
les
usagers
du
service
de
transport. Elle
précise
le
pourcentage
de
matériel
roulant
accessible
affecté
aux
services
réguliers
et
à
la
demande
de
transport
public
routier
de
voyageurs
mis
en
œuvre
au
moment
de
la
passation
de
la
convention
et,
le
cas
échéant,
la
progression
de
ce
pourcentage
pendant
la durée
de
celle-ci
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
1112-3.
Elle
prévoit
des
pénalités
pour
non-respect
des
obligations
prévues
par
le premier
alinéa
de
l'article
L.
1112-3.
Quand
l'autorité
organisatrice
de
transport
est
une
collectivité
territoriale,
elle
délibère
chaque
année
sur
les
conditions
d'exécution,
par
le
titulaire,
du
service
public
en
matière
d'accessibilité.
Elle
examine,
le
cas
échéant,
les
pénalités
appliquées
pour
non-respect
des
obligations
de
la convention
en
matière
d'accessibilité.
»
Considérant
que
l’attributaire
du
marché,
la société
de
transport
TRANSDEV,
nous
a transmis
son
rapport
2020,
tel
que
joint,
Considérant
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
faite
à
la
Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments
qui
s’est
réunie
le 1°" décembre
2021,
Ce
rapport
dresse
le
constat
des
conditions
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service.
Il
contient
donc
les
faits
marquants
de
l’année
2020,
les
principaux
indicateurs
techniques
et financiers.
Ce
rapport,
annexé
à la présente
est
porté
à la connaissance
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
v3ote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a pris
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2020
d’activités
et
de
gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS),
tel
que
“joint,
et
par
là-même
des
conditions
de
fonctionnement
et de
financement
de
ce
service
public.
N°
18
- Marché
Public
- Création
d’une
cantine
scolaire
à
l’école
maternelle
Beauval
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n° 7 du
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l’avis
de
la Commission
Travaux
en
date
du
1°" décembre
2021, Page
19 Considérant
la nécessité
de
créer
un
espace
de
restauration
à l’école
maternelle
Beauval
comprenant
une
capacité
d’accueil
de
cent
(100)
enfants
par service,
Considérant
que
les
prestations
sont
réparties
en
11
lots
:
+
Lot
n':Démolitions
- Terrassements
- Gros
œuvre
- Maçonnerie
- Ravalement
e
Lot n°2:
Charpente
bois
e
_Lotn”3:Couverture
étanchéité
e
_Lotn'4:Menuiseries
extérieures
°
__Lotns :
Cloisons
- Doublages
- Isolation
- Faux
plafonds
e
_Lotn”#6
: Carrelage
faïences
e
Lot
n°7:
Menuiseries
intérieures
+
Lot
n'8
: Peinture
- sols souples
PVC
e
_Lotn’o:Electricité
courants
forts
et faibles
+
_
Lot n’0
: Plomberie
chauffage
ventilation
e
_Lotn”11:VRD-Clôtures
espaces
verts
Considérant
qu’en
application
des
articles
L2123-1
1° et
R2123-1
1° du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
adaptée,
Considérant
que
le
délai
global
d'exécution
maximum
des
travaux
pour
l'ensemble
de
l'opération
est
de
huit
(8)
mois
comprenant
une
période
de
préparation
d’un
(1) mois,
Considérant
que,
pour
2021,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la ville
de
Senlis.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
- a
autorisé
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
« Création
d’une
cantine
scolaire
à
l’école
maternelle
Beauval
»
et,
par
là-même,
l'attribution
des
lots
aux
candidats
dont
l’offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché,
comme
suit :
+
Lot
n1:
Démolitions
-
Terrassements
-
Gros
œuvre
-
Maçonnerie
-
Ravalement:
société
VANDENBERGUE,
46
bis
rue
de
la
Libération
- 60120
PAILLART,
pour
un
montant
de
173
733,41
€
HT.
+
Lot
n°3:
Couverture
étanchéité
: société
THERY
COUVERTURE,
8
rue
Amand
Brault
- 60370
HERMES,
pour
un
montant
de
54
244,56
eH.T.
+
Lot
n°4:
Menuiseries
extérieures
: société
MMS,
19
avenue
Albert
Einstein
- 93150
LE
BLANC
MESNIL,
S pour
un
montant
de
32
665,71
€ H.T.
+
Lot
n5:
Cloisons
-
Doublages
-
Isolation
-
Faux
plafonds:
société
BELVALETTE,
Zone
Artisanale
Champtraine
- 60870
RIEUX,
pour
un
montant
de
32
212,74
€
H.T.
e
Lot
n°6
: Carrelage
faïences
: société
RC2B,
BP
125
02303
CHAUNY
CEDEX,
33
rue
de
la
Barre
- 02300
ABBECOURT,
pour
un
montant
de
25
838,50
€H.T.
e
Lot
n°8:
Peinture
- sols
souples
PVC:
société
SPRID,
68
rue
des
40
Mines
- ZAC
de
Ther
- 60000
ALLONNE,
pour
un
montant
de
17
553,10
€ HT.
e
Lot
n°9:
Electricité
courants
forts
et
faibles:
société
MERELEC
ELEC
TERTIAIRE
HABITAT,
11
rue
de
Pinconlieu
- 60000
BEAUVAIS,
pour
un
montant
de
74
490,00
€ H.T.
e
Lot
n°10
: Plomberie
chauffage
ventilation
: société
PARIN
CLAIRIERE,
16
avenue
de
l'étoile
du
Sud
-
80440
GLISY,
pour
un
montant
de
99
909,98
€ H.T.
e
Lot
n°11:
VRD
- Clôtures
espaces
verts:
société
PIVETTA
BATIMENT,
ZAC
du
Gros
Grelot,
2 Avenue
François
Mitterrand
- 60150
THOUROTTE,
pour
un
montant
de
46
608,55
€ HT.
- à
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
public
et
toutes
pièces
afférentes
à
la « Création
d’une
cantine
scolaire
à
l’école
maternelle
Beauval
» et
aux
lots
qu'il
comporte
susvisés,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N° 19
- Subvention
exceptionnelle
à l’Association
des
Commerçants
de
Senlis
Monsieur
REIGNAULT
expose
:
Page
20 Vu
la
loi du
1°" juillet
1901,
relative
au
contrat
d’association,
Vu
la loi
n° 2014-856
du
31 juillet
2014,
relative
à l'économie
sociale
et solidaire,
Vu
l’article
L. 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
Vu
l’avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
6 décembre
2021,
Dans
le cadre
de
l’expérimentation
d’aire
piétonne,
qui
a lieu
chaque
deuxième
week-end
des
mois
de
septembre
2021
à août
2022,
la Ville
de
Senlis
encourage
les
commerçants
à animer
les
rues
lors
de
ces
occasions,
afin
d'augmenter
l’attractivité
du
centre-ville. La
période
de
décembre
représentant
un
intérêt
stratégique
majeur
pour
les
commerçants,
l'Association
des
Commerçants
de
Senlis
fait une
demande
de
subvention
exceptionnelle
dans
l’objectif
de
proposer
deux
représentations
de
La
Compagnie
Gueule
de
Loup
les
samedi
11
et dimanche
12 décembre.
Les
animations
concernées
sont
«
L’arbre
magique
» et « Les
carillonneurs
», deux
concerts/spectacles
qui
se
tiendront
dans
les
rues
piétonnes.
La
subvention
vise
à couvrir
une
partie
du
financement
des
deux
animations,
dont
le coût
global
s’élève
à 4 325,50
€.
L'association
demande
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1530
€ (mille
cinq
cent
trente
euros).
Son
versement
est
subordonné
à la présentation
du
justificatif
de
paiement
de
la dépense.
Cette
demande
à fait
l’objet
d'examen
lors
de
la commission
finances
du
6 décembre
2021.
Considérant
l'implication
de
l’Association
des
Commerçants
de
Senlis
dans
la
vie
locale
et
en
particulier
l’attractivité
du
centre-ville
lors
des
week-ends
piétons,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
approuvé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
des
Commerçants
de
Senlis
d’un
montant
de
1530
€, laquelle
sera
versée
sur
présentation
d’un
justificatif
des
dépenses.
N°
20
- Acquisition
foncière
- Lieu-dit
« Clos
de
la Santé
»
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
2241-1
et 1311-12,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Senlis
n° 7 du
28
juin
2018
sollicitant
l'engagement
d’une
procédure
fondée
sur
l’article
1331-25
du
Code
de
la
Santé
publique
concernant
les terrains
de
l’avenue
de
Creil
(parcelles
BL
46,
BL
48
et
BL
49),
Vu
le rapport
motivé
du
8 août
2018
de
la directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
Santé
Hauts
de
France
concluant
à une
insalubrité
des
terrains
sis
avenue
de
Creil,
Vu
l’avis favorable
émis
par
le conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
au
cours
de
sa
séance
du
20
septembre
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
délimitant
un
périmètre
d’insalubrité
notamment
sur
la parcelle
BL
46
du
18
octobre
2018,
Vu
l’offre
d’achat
émise
par
Madame
le
Maire
au
nom
la commune
de
la parcelle
BL
46
à l’euro
net
en
date
des
17 décembre
2015
et 3 février
2017,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 7 décembre
2021,
Considérant
que
le
montant
de
l’opération
de
l’acquisition
projetée
est
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines,
Page
21 La
Société
Z
IMMOBILIER,
société
en
liquidation
judiciaire,
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
non
bâti,
en
entrée
de
ville, route
de
Creil,
cadastrée
section
BL
n°46
pour
une
contenance
2 557
m?,
et située
en
zone
naturelle
« N
» inconstructible
du
plan
local
d'urbanisme.
Ce
terrain
fait
partie
d’un
site
constitué
de
trois
parcelles,
enherbé
et
irrégulièrement
occupé
depuis
plusieurs
années
par
une
communauté
de
Gens
du
Voyage
sédentarisés.
L'intégralité
des
installations
irrégulières
constitue
par
ailleurs
un
ensemble
de
locaux
manifestement
impropres
à
l’habitation
en
raison
de
leur
état
gravement
insalubre,
du
manque
d’hygiène
et de
sécurité.
La
CCSO,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
travaille
à la réalisation
prochaine
de
terrains
familiaux
locatifs,
permettant
la relocalisation
de
ces
habitants
sur
un
autre
site
dédié
à cet
usage.
Situé
en
fond
de
vallée
de
l’Aunette,
le site
contribue
à l'intégrité
écologique
et fonctionnelle
du
réseau
hydrographique
du
territoire
bien
que
son
occupation
actuelle,
caractérisée
par
le
stationnement
de
caravanes
et
de
véhicules,
ainsi
que
par
l’artificialisation
partielle
des
sols,
altèrent
ses fonctionnalités.
La
commune,
portant
les
enjeux
de
sécurité
et salubrité
publique
s’est
donc
engagée
dans
un
projet
d'ensemble
visant
à se
porter
acquéreur
des
trois
parcelles
illégalement
occupées,
et,
ainsi
de
contribuer
à
la
protection
et
de
valorisation
des
vallées
humides
de
l’Aunette
et de
la
Nonette.
L’acquisition
de
cette
dernière
parcelle
composant
le
site
irrégulièrement
occupé
permettrait
donc
à la fois
de
mettre
fin
à
l’occupationillégale
du
site
posant
de
graves
problèmes
de
salubrité
publique
et, à plus
long
terme,
d'engager
la restauration
écologique
du
site,
ce
qui
contribuerait
à revaloriser
cette
entrée
de
ville.
Compte
tenu
de
ce
projet
d'ensemble
visé
dans
la délibération
n° 7 du
28
juin
2018,
la commune
a d’ores
et
déjà
acquis
pour
un
euro
symbolique
deux
des
trois
parcelles
irrégulièrement
occupées
(BL
numéros
48
et 49).
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BL
numéro
46
lieudit
: « Clos
de
la
Santé
» à l’euro
net,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
en
ce
sens
et notamment
les
actes
notariés.
N°
21 -
Dépôt
d’un
permis
de
construire
privé
sur
une
parcelle
communale
(AY19)
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
R432-1,
Vu
la délibération
du
19 février
2014
relatif
à la Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
de
l’ « EcoQuartier
de
la Gare
»,
Vu
le
permis
de
construire
n°
060
612
21 T0016
en
cours
d’instruction,
Vu
la Commission
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
en
date
du
7 décembre
2021,
Vu
le plan
annexé,
Dans
le cadre
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
l’EcoQuartier,
les
emprises
foncières
de
la coopérative
agricole
Valfrance
ont
été
cédées
au
groupement
de
promoteurs
constitué
de
Brownfields
et Demathieu
Bard
Immobilier
en
vue
de
la réalisation
d’un
projet
global
au
sein
de
la ZAC.
Ce
projet
prévoit
la réalisation
d’un
programme
multifonctionnel
proposant
des
logements
(en
accession
et
locatifs),
une
résidence
sénior
service,
ainsi
que
des
commerces
et
services
en
rez-de-
chaussée
d'immeuble.
Le
projet
urbain
et
architectural
prévoit
la recomposition
totale
du
foncier
de
Valfrance,
en
coordination
et
cohérence
avec
le programme
de
la ZAC
et les
espaces
publics
projetés.
Afin
d’amener
dans
ce
quartier
des
aménités
urbaines
adaptées
aux
Page
22 futurs
habitants,
le projet
proposé
par
le groupement
de
promoteurs
Demathieu
Bard
/ Brownfields
s’étend,
notamment
sur
la parcelle
communale
AY19
sur
une
surface
de
101
m2.
Le
code
de
l’urbanisme
prévoit
qu’une
autorisation
d'urbanisme
peut
être
obtenue
sur
une
parcelle
même
si le pétitionnaire
n’est
pas
propriétaire
de
la
ou
des
parcelles
concernées
s’il
obtient
l’autorisation
du
propriétaire
de
ladite
parcelle.
Après
l’obtention
du
permis
de
construire,
un
acte
authentique
de
vente
de
la
parcelle
sera
mis
en
œuvre
entre
la
Ville
et
les
promoteurs
pour
céder
la
parcelle
au
groupement.
Le
service
des
domaines
a été
sollicité
sur
ce
sujet.
Cette
cession
fera
l’objet
d’une
future
délibération.
Considérant
que
l’un
des
intérêts
d’une
Zone
d'Aménagement
Concertée
est
de
pouvoir
mener
une
réflexion
globale
d'aménagement
d’un
quartier,
au-delà
des
emprises
foncières,
Considérant
que
ce
débord
de
101
m°
sur
la parcelle
AY19
ne
remet
pas
en
cause
et ne
contraint
pas
le futur
programme
des
équipements
de
la ZAC
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
Considérant
que
les
conditions
de
cession
de
cette
parcelle
seront
définies
indépendamment
de
l’autorisation
d’urbanisme
en
cours
d'instruction
et
ultérieurement
à la décision
d’autorisation
du
dossier,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
(7
contre: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY), -
a
autorisé
les
sociétés
BF3
SENLIS
et
SCCV
Senlis
Sud
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
une
partie
de
la
parcelle
AY19
(101
m°),
propriété
de
la Ville
de
Senlis,
préalablement
à la signature
d’un
acte
de
vente.
N°
22
- Lancement
d’une
étude
de
pré-programmation
d’un
parcours
de
valorisation
patrimoniale
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
ville
de
Senlis
souhaite
préserver
et
valoriser
son
riche
patrimoine
architectural
et
développer
son
attractivité, Considérant
que
la
ville
de
Senlis
souhaite
mettre
en
œuvre
un
circuit
de
valorisation
patrimoniale
autour
de
ses
sites
emblématiques, Considérant
la mise
en
œuvre
d’une
mission
de
pré
programmation
et d’étude
dans
le cadre
du
projet
de
parcours
touristique
et culturel
« Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
»,
Considérant
que
l’objectif final
de
cette
mission
est
de
constituer
un
document
de
référence
décrivant
précisément
le projet
dans
sa
création
et son
fonctionnement,
Considérant
que
cette
étude
de
pré-programmation
est
prévue
au
budget
de
Ia
Ville
de
Senlis
pour
un
montant
de
60
525
EHT
et
qu’elle
est
susceptible
de
bénéficier
de
l’octroi
de
subvention
notamment
FEADER
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
du
PNR
Oise
- Pays
de
France,
Etat,
Région,
Département
et
de
tout
autre
organisme,
La ville de
Senlis
souhaite
demander
une
subvention
de
fonctionnement
au
Pays
naturel
régional
(PNR
Oise
- Pays
de
France)
au
titre
de
«l’aide
à
la
mise
en
œuvre
d’opérations
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
développement
local
menée
par
les
acteurs
locaux
»
du
fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural
(FEADER).
Cette
subvention
s’élève
à
64%
du
montant
HT
de
l’opération.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST, M. BOULANGER,
M. GEOFFROY),
- a approuvé
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’étude
de
pré-programmation,
Page
23 - a autorisé
Madame
le Maire
de
Senlis
à apporter
toute
modification
au
plan
de
financement
prévisionnel,
- a
acté
qu’il
sera
fait
un
appel
à
subvention
auprès
de
tout
financeur,
notamment
FEADER
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
du
PNR
Oise
- Pays
de
France,
Etat,
Région,
Département
et de
tout
autre
organisme,
- a autorisé
la commune
à recourir
à l’autofinancement
pour
payer
le reste
à charge
des
dépenses,
y compris
si celui-ci
s’avère
supérieur
au
montant
prévisionnel
présenté,
du
fait
d’une
augmentation
des
dépenses
ou
d’une
participation
des
cofinanceurs
inférieure
aux
montants
prévisionnels
présentés,
- a autorisé
Madame
le
Maire
de
Senlis
à signer
tous
actes
afférents
au
projet
et
à procéder
à leur
exécution
et
règlement.
N°
23
- Convention
de
mécénat
financier
avec
le
Fonds
de
dotation
Patrimoine
de
Senlis
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
expose
:
La
Ville
de
Senlis
est
une
des
portes
d’entrée
du
territoire
de
l’Oise
en
matière
touristique.
Labelisée
Pays
d’art
et d'histoire,
depuis
2015,
la ville
est
dotée
de
40
sites
et monuments
protégés
au
titre
des
monuments
historiques.
Ainsi,
sur
42
hectares
et
au
cœur
d’un
secteur
patrimonial
remarquable
se
côtoient,
entre
autres,
une
cathédrale,
trois
musées
dont
deux
classés
Musée
de
France
et un
ensemble
castral
exceptionnel.
La
commune
souhaite
valoriser
son
riche
patrimoine
architectural
à travers
une
nouvelle
offre
de
visite.
Le
parcours
proposé,
à partir
des
sites
emblématiques
du
cœur
historique,
a pour
objectif
de
créer
une
nouvelle
offre
culturelle
tout
en
favorisant
l'attractivité
et
les
retombées
économiques
sur
son
territoire.
Le
parcours
aurait
pour
thématique
: Voyage
au temps
des
premiers
rois
de
France.
|| compterait
une
dizaine
de
lieux
répartis
dans
le
centre
historique
de
la ville
et
permettrait
aux
visiteurs
individuels
et
aux
groupes
de
découvrir
des
endroits
parfois
inaccessibles
actuellement.
Ce
projet
ambitieux
de
valorisation
patrimoniale
est
basé
sur
les
enjeux
suivants
:
>
Mettre
en
valeur
les sites
emblématiques
de
façon
cohérente
>
Les
rendre
accessibles
au
plus
grand
nombre
>
Faire
rayonner
le territoire
Une
première
réflexion
aboutie
a été
engagée
et s’est
concrétisée
par
une
étude
de
pré-programmation.
L'objectif
final
de
cette
mission
est
de
constituer
un
document
de
référence
décrivant
précisément
le
projet
dans
sa
création
et
son
fonctionnement. Afin
d'informer
les
partenaires
institutionnels
et touristiques,
le projet
a été
présenté
à l’occasion
d’une
soirée
de
lancement
organisée
dans
l’ancienne
église
Saint-Pierre,
le 14
septembre
2021.
Le
Fonds
de
dotation
« Patrimoine
de
Senlis
», créée
en
2014,
a pour
objet
d'accompagner
financièrement
toutes
les
actions
d'intérêt
général
concourant
à
la
préservation
et
à
la
valorisation
du
patrimoine
historique
appartenant
à
la
commune
de
Senlis.
À
cet
effet,
le
fonds
de
dotation
souhaite
soutenir
l’organisation
de
la
soirée
de
présentation
du
projet
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
à hauteur
de
10
000
euros.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
approuvé
le
mécénat
financier
entre
la Ville
de
Senlis
et
le
Fonds
de
dotation
à
hauteur
de
10
000
euros
versés
en
une
seule
fois
à la signature
de
la convention,
-
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
la convention.
N°
24
- Subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2021-2022
Madame
LUDMANN
expose
:
Page
24 Vu
la délibération
du
30
juin
2008
portant
mise
en
place
du
Pass’
Famille,
Vu
la délibération
du
15 juin
2017
portant
modification
des
tarifs
Pass’
Famille,
Afin
de
soutenir
les
associations
et
de
permettre
aux
familles
senlisiennes
un
meilleur
accès
aux
activités
sportives
et
culturelles,
une
aide
financière
de
65
€ baptisée
Pass’
Famille
a été
créée
en
2008.
Cette
aide
bénéficie
aux
familles
senlisiennes
titulaires
de
l’Allocation
de
Rentrée
Scolaire
(ARS)
ou
de
l’Allocation
d’Éducation
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH)
pour
les
enfants
âgés
entre
6
et
17
ans
via
leur
inscription
dans
une
association
senlisienne.
|
|
Le
versement
de
cette
subvention
se
fait
aux
associations,
en
une
seule
fois
en
décembre,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
enfants
bénéficiaires.
L'association
déduit
le montant
perçu,
au
titre
de
la subvention,
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
des
enfants
attributaires.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
en
date
du
6 décembre
2021,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à
autorisé
le
versement
de
la
subvention
2021-2022
aux
associations
qui
peuvent
y
prétendre,
conformément
à
la
liste
détaillée
ci-dessous
:
Association
Montant
global
Nombre
L
bénéficiaires
auqs
390,00
€
6
bei
long
quan
kung
fu
65,00
€
1
centre
de
danse
blanquer
65,00
€
1
centre
équestre
de
senlis
585,00
€
9
compagnie
d'arc
du
montauban
195,00
€
3
croque
l'image
520,00
€
8
dessin
et arts
manuels
130,00
€
2 …/…
gss
judo
845,00
€
13
gymnastique
senlis
520,00
€
8
les trois
armes
de
senlis
260,00
€
4
m'laure
danse
195,00
€
3
ppw
taekwondo
senlis
260,00
€
4
rugby
club
senlis
650,00
€
10
scout
et guide
de
France
senilis
455,00
€
7
senlis
athlé
390,00
€
6
senlis
basketball
1040,00
€
16
senlis
handball
650,00
€
10
senlis
TT
130,00
€
2
senlis
fitness
danse
65,00
€
shoto
karaté
senlis
260,00
€
4
sosn
650,00
€
10
studio
m
130,00
€
2
tennis
club
260,00
€
4
usms
2 275,00
€
35
TOTAL
10
985,00
€
169
N°
25
- Création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Page
25 Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février 1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1 (dernière
phrase),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°17
du
28
juin
2018
portant
création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire,
Le
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
est
amené
à solliciter
ponctuellement
des
intervenants
pour
participer
à
des
jurys
d'examens
spécifiques
à la danse
ou
aux
musiques
actuelles.
Pour
les autres
disciplines,
les examens
sont
organisés
par
l’Union
des
Etablissements
d'Enseignement
Artistique
de
l’Oise
(UDEEA60)
- 62
rue
de
Soissons,
60800
CREPY-EN-
VALOIS,
à laquelle
adhère
le conservatoire
municipal
de
Senlis.
Il peut
faire
appel
également
à
des
musiciens
en
renfort
pour
les
prestations
délivrées
par
les
ensembles
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
(instruments
spécifiques,
complément
de
pupitre.
}. Il s’agit
habituellement
des
concerts
donnés
lors
des
Journées
du
Patrimoine
en
septembre,
du
concert
de
jazz
en
novembre,
du
concert
du
nouvel
An
en
janvier
et
des
rencontres
de
jazz
en
juin,
ou
encore
de
prestations
lors
de
cérémonies
officielles.
I
revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
ces
emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
le
compte
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
au
titre
de
l’année
2022
et d’en
déterminer
leur
rémunération.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, - a décidé
de
la création
de
5 emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
les jurys
d'examens
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse,
-a
fixé
le nombre
de
vacations
pour
chaque
emploi
d’intervenant
vacataire
à 6 vacations
au
maximum
par
jury
d'examens
et
plafonné
à 30
vacations
annuelles,
une
vacation
égale
une
heure,
- a
décidé
de
la
création
de
5
emplois
de
musicien
vacataire
pour
les
renforts
lors
des
prestations
des
ensembles
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse,
- a
fixé
le
nombre
de
vacations
pour
chaque
emploi
de
musicien
vacataire
à
10
vacations
au
maximum
par
prestation
(y
compris
les
répétitions
éventuelles)
et
plafonné
à 50
vacations
annuelles,
une
vacation
égale
une
heure.
- a
fixé
le
taux
de
vacation
à
22
€.
- a autorisé
Madame
le Maire
à prendre
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
Le
paiement
des
vacations
sera
effectué
sur
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N°
26
- Création
d’emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
en
particulier
son
article
3,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Page
26 Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
en
période
de
vacances
scolaires
(centre
d'accueil
de
mineurs
sans
hébergement,
piscine,
animations
de
loisirs
et
service
jeunesse),
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités
en
application
de
l’article
3-2° de
la loi n° 84-53
précitée.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a créé
les emplois
d'animateur
saisonnier
à temps
complet,
en
accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
sur
le grade
d’adjoint
d'animation,
pour
les
périodes
suivantes
:
Périodes
Saisonniers
du 5
février
au
21
février
2022
14
du
9
avril
au
25
avril
2022
14
du
7 juillet
au
31
août
2022
40
du
22
octobre
au
7 novembre
2022
14
-
__acréé
les
emplois
d’animateur
à temps
complet
pour
l’animation
« les
Lézards
d'été
» sur
le grade
d’adjoint
d'animation,
pour
la période
suivante
:
Période
Saisonniers
juillet- août
2022
2
-
a
créé
les
emplois
d’animateur
à
temps
complet
pour
le
service
jeunesse
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
la
période
suivante :
Périodes
Saisonniers
du
5 février au
21 février
2022
3
du
9
avril
au
25
avril
2022
3
du
7 juillet
au
31
août
2022
3
-
a créé
les
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
la
piscine
municipale
pour
la période
suivante :
Période
Saisonniers
du
1° juillet
au
31
août
2022
2
-
a
créé
les
emplois
de
maître-nageur
sauveteur
à
temps
complet
sur
le
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
la
piscine
pour
la période
suivante
:
Période
Saisonniers
du
1° juillet
au
31
août
2022
1
-
a
autorisé
Mme
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
des
agents
contractuels
pour
chaque
période
précitée
et
dans
la
limite
des
emplois
ouverts,
en
application
de
l’article
3-2° de
la loi n° 84-53
du
26 janvier 1984
modifiée,
Page
27 -
a
autorisé
la
rémunération
des
agents
contractuels
sur
un
des
échelons
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
concernés
en
tenant
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
-
a autorisé
l’octroi
éventuel,
aux
agents
contractuels,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
concernés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N°
27 -
Participation
au
contrat
de
prévoyance
des
agents
communaux
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
40,
Vu
l'ordonnance
n° 2021475
du
17 février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 21
du
29
novembre
2012
relative
aux
mutuelles
des
agents
communaux,
Vu
la délibération
n°35
du
12 décembre
2013
fixant
un
plafonnement
aux
participations
de
la collectivité
pour
les
risques
santé
et prévoyance, Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
1°
décembre
2021,
La
loi
précitée
du
6 août
2019
dans
son
article
40
prévoit
le principe
obligatoire
des
employeurs
territoriaux
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
(les
adhésions
individuelles
des
agents
aux
mutuelles
pour
le
complément
santé
et la prévoyance)
des
agents
publics
quel
que
soit
leur
statut.
Il avait
été
décidé
en
2012
de
laisser
les agents
libres
de
souscrire
leur contrat
auprès
de
leur
mutuelle
de
leur
choix
pour
la
complémentaire
santé
et
la
prévoyance
(maintien
de
salaire,
incapacité,
décès
…
}, la ville
apportant
une
participation
pour
les
contrats
à hauteur
de
25%
du
montant
de
la cotisation
de
l’agent
pour
les
contrats
labellisés.
Cependant,
pour
la
prévoyance,
nous
avons
constaté
un
faible
intérêt
des
agents
à souscrire
un
tel
contrat.
En
effet,
seuls
une
quarantaine
d’agents
en
ont
souscrit
un.
Plusieurs
facteurs
ou
freins
peuvent
l’expliquer
: ne
pas
avoir
conscience
qu’en
cas
d’arrêt
maladie
prolongé
l’agent
passe
à demi-traitement,
réticence
à payer
une
cotisation
supplémentaire
à la mutuelle
santé,
l'obligation
de
remplir
un
questionnaire
de
santé...
Or,
dans
plusieurs
cas,
l'absence
d’un
contrat
de
prévoyance
garantissant
un
maintien
de
salaire,
aurait
permis
d’éviter
des
situations
critiques
lorsque
le salaire
est
réduit
de
moitié.
l'est
apparu
nécessaire
de
proposer
aux
agents,
et
le comité
technique
a été
très
favorable
à cette
idée,
un
contrat
collectif
avec
une
adhésion
facultative.
L'intérêt
est
d'offrir
aux
agents
un
contrat
présentant
un
taux
cotisation
attractif
pour
des
garanties
optimales,
un
même
montant
de
cotisation
quel
que
soit
l’âge
de
l'agent,
aucun
questionnaire
de
santé
à remplir.
A
cet
effet,
un
appel
d'offres
a
été
lancé
pour
consulter
les
organismes
intervenant
en
prévoyance
et
un
prestataire
a
été
retenu,
la société
IPSEC
sise
Tour
Egée
- 9 allée
de
l’Arche
- CS
30113
- 92671
COURBEVOIE
cedex.
La
durée
du
contrat
avec
le
prestataire
est
d’une
durée
de
6 ans
à compter
du
1° janvier
2022.
Le
tableau
ci-dessous
présente
les taux
retenus
pour
chaque
garantie.
:
:
4
Sur
TBI
+
NBI
(*)
Sur
RBI
+
NBI
+
RI(*)
Garantie
obligatoire
base
taux
base
|
taux
Incapacité
temporaire
totale
de
travail
:
o
(ITT)
95%
0,77%
Garanties
optionnelles
facultatives
base
|
taux
base
taux
Option
1:1ITT
95%
0,77%
Option
2 :
ITT
+ invalidité
95%
1,27%
95%
1,27%
Page
28 Opti
: ITT +
invalidité
i
.
ion
3
+
invalidité
+
perte
retraite
95%
160%
052
«EG
Option
4:
décès
-
PTIA
(en
cplt
des
:
.
.
è
options
1 ou 2)
95%
0,30%
95%
0,30%
(*) TBI
= traitement
de
base
indiciaire,
NBI
= nouvelle
bonification
indiciaire,
RI
= régime
indemnitaire.
(*)
la
perte
de
retraite
: le
prestataire
garantit
le
versement
d’une
rente
viagère
annuelle
complémentaire
à
la
pension
de
retraite
servie
par
le
régime
vieillesse
de
l’assuré,
en
cas
d'invalidité
permanente
survenue
avant
l’âge
légal
de
départ
à
la
retraite. Il convient
de
modifier
la délibération
du
29
novembre
2012
pour
ce
qui
concerne
le volet
prévoyance,
pour
que
la collectivité
participe
au
contrat
de
prévoyance
à hauteur
d’un
montant
équivalent
à 25
% du
montant
de
la cotisation
versée
par
l’agent
et
portera
sur
la formule
de
base
et
les
options
sur
les
bases
TBI+NBI
et TBI+NBI+RI.
Le
régime
de
la
labellisation
est
maintenu
pour
le
risque
santé.
Les
agents
conservent
ici
le
libre
choix
de
leur
mutuelle
de
santé,
la
collectivité
ne
participant
qu’aux
contrats
qui
sont
labellisés.
Le
montant
de
la
participation
de
la
collectivité
est
égal
à un
montant
équivalent
à 25
% de
la cotisation
de
l’agent.
Le
plafond
de
participation
de
la
collectivité,
prévu
par
délibération
du
12
décembre
2013,
pour
les
risques
prévoyance
et
santé
cumulés
est
également
maintenu
à 50
euros
par
mois
et
par
agent
cotisant.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
accordé
la
participation
de
la
collectivité
au
contrat
de
prévoyance
à
un
montant
équivalent
à
25
%
du
montant
de
la
cotisation
versée
par
l’agent
et
portera
sur
la formule
de
base
et
les
options
sur
les
bases
TBI+NBI
et TBI+NBI+RI,
- à
accordé
à titre
transitoire
et
pour
l’année
2022
seulement,
le
maintien
de
la
participation
de
la
collectivité
aux
contrats
labellisés
de
prévoyance
en
cours
pour
les
agents
ne
pouvant
résilier
leur
contrat
actuel
pour
adhérer
au
nouveau
contrat
mis
en
place
par
la collectivité,
- a
accepté
le
maintien
du
choix
de
la
labellisation
pour
le
risque
santé.
Le
montant
de
la
participation
de
la
collectivité
est
égal
à un
montant
équivalent
à 25
% de
la cotisation
de
l’agent,
- a
fixé
un
plafond
aux
participations
de
la
collectivité
pour
les
risques
santé
et
prévoyance
cumulés
à 50
euros
par
mois
et
par
agent
cotisant,
Ces
dispositions
prendront
effet
à
partir
du
1% janvier
2022.
Les
participations
de
la collectivité
seront
versées
directement
sur
le bulletin
de
salaire
de
l’agent.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N°
28
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
Particle
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Page
29 Le groupe
« SENLIS
c’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes :
Question
n°1
« Quel
est
le
devenir
de
l’ensemble
des
chalets
de
Samoëns?
Vont-ils
être
vendus
comme
prévu
depuis
plusieurs
années
? Ont-ils
été
estimés
par
les domaines
? La
mairie
de
Samoëns
a-t-elle
été
contactée
?
Les
Chalets
de
Samoëns,
qui
se
prononce
sans
le
«S»,
sont
destinés
à
la
vente
depuis
le
souhait
de
la
Ligue
de
l’enseignement
en
2017
d’en
arrêter
la
gestion.
lis
nécessiteraient
trop
de
travaux
de
mise
aux
normes
et
trop
d'investissement
pour
être
gérables
dans
leur
destination
passée.
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Samoëns,
en
cours
de
finalisation
sur
la
période
2018/2020
n’a
pas
été
très
favorableà
la cession,
car
le passage
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
au
PLU
{plamecatd'urbanisme
a déclassé
de
nombreuses
parcelles
sur
la
commune
en
zone
agricole
où
naturelle,
ce
qui
a
été
le
cas
d’une
partie
de
notre
site.
Cette
incertitude
sur
la
constructibilité
a
entrainé
un
attentisme
des
porteurs
de
projet
et
des
offres
très
basses,
non
acceptables
pour
la ville.
Comme
nous
l’avons
expliquéà
de
nombreuses
reprises,
l'estimation
des
Domaines
a
bien
entendu
été
sollicitée
dès
2018,
nous
vous
l’avions
déjà
dit,
puis
réactualisée
cette
année
postérieurement
à la révision
du
PLU
de
Samoëns.
Nous
avons
rencontré
plusieurs
fois
les
représentants
de
la
commune,
en
visio
et
sur
site,
ainsi
que
des
opérateurs
et
agents
immobiliers.
A
l’occasion
du
changement
de
municipalité
en
2020,
le nouveau
maire
nous
a fait
savoir
qu’il
pouvait
être
intéressé
par
l’acquisition
du
site,
probablement
pour
un
projet
de
logements
et qu’il
devait
revenir
vers
nous.
Ce
qui
n’est
pas
encore
le cas
au
moment
où
je vous
parle.
Le
conseil
municipal
sera
informé
dès
qu’une
cession
pourra
être
organisée.
Question
n°2
« Les
communes
de
l’intercommunalité
n’ont
pas
voté
la
prise
de
la
compétence
mobilité
par
la
CCSSO,
le dossier
est
donc
entre
les
mains
de
la
région.
Dans
ce
contexte,
quel
est
le
devenir
du
TUS
: son
évolution,
la
prolongation
des
lignes
ainsi
que
celui
du
projet
du
pôle
multimodal
? »
Dans
les
cas
où
la
Région
est
devenue
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
locale
par
substitution,
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
permet
aux
communes
organisant
déjà
des
services
de
mobilité
de
les
maintenir,
et
de
prélever
le
versement
mobilité
lorsqu'un
service
régulier
existe.
La
ville
ayant
informé
la
Région
de
cette
intention,
elle
peut
donc
poursuivre
l’organisation
du
TUS
et
prélever
par
conséquent
le versement
mobilité.
Des
modifications
peuvent
être
apportées
au
réseau
librement,
que
ce
soit
pour
des
modifications
d’horaires
et
d’arrêts,
ou
bien
encore
des
extensions
de
lignes
sur
le territoire
de
la
commune.
Néanmoins,
le fait
que
la
commune
ne
soit
plus
adhérente
au
SMTCO
constitue
une
réelle
difficulté,
comme
cela
a
été
exprimé
tout
à l’heure
d’ailleurs
par
plusieurs
d’entre
vous,
car
ce
syndicat
pouvait
contribuer
aux
coûts
de
fonctionnement
du
TUS.
Avec
Daniel
Guedras,
nous
rencontrerons
Franck
Dhersin,
vice-président
de
la
Région
en
charge
des
mobilités
et
des
infrastructures
de transport,
cette
semaine
afin
d'évoquer
le financement
du
PEM
et la perte
de
la subvention
du
SMTCO.
Question
n°3
« Service
restauration
à l’école
Anne
de
Kiev
: y a-t-il
eu
des
modifications
dans
le service
? Pourquoi ?
»
Le
seul
changement
à
noter
depuis
la
reprise
du
service
est
le
suivant :
il a
été
convenu
de
faire
manger
une
classe
de
l’élémentaire,
la
même
tous
les
jours,
lors
du
deuxième
service,
dans
le
restaurant
de
la
maternelle.
Il est
ainsi
possible
de
répondre
à
la
demande
de
l’Education
nationale
selon
laquelle
les
élèves
doivent
conserver
toujours
le
même
lieu
pour
déjeuner,
afin
de
faciliter
les
nécessités
de
traçage
éventuels
en
cas
de
Covid.
De
plus,
les
agents
ont
le
temps
nécessaire
pour
aérer
les
pièces
entre
les services
de
restauration.
Cette
mesure
permet
d'accueillir tous
les enfants
dans
les
meilleures
conditions
possibles
afin
de
garantir
leur
confort
et leur
sécurité.
Question
n° 4
«
Actions
judiciaires
intentées
par
la
ville
et
contre
la
ville:
pourraït-on
avoir
un
tableau
récapitulatif
de
toutes
ces
actions
depuis
le début
de
la mandature
? Quels
sont
les résultats
de
chacune
de
ces
procédures
? ainsi
que
le coût
pour
Page
30 la
ville
de
chacune ?
»
Nous
vous
avons
transmis,
comme
demandé,
le tableau
récapitulatif
reprenant
ces
procédures
ainsi
que
leurs
coûts
car
il était
difficile
de
lire
le tableau.
Question
n°5
« Comités
de
quartier:
pour
une
meilleure
information
des
élus
et
des
habitants,
nous
souhaiterions
que
le
Senlis
ensemble
donne
par
quartier
le
nom
des
membres
de
chaque
comité
ainsi
que
les
coordonnées
des
élus,
du
représentant
de
l’association
du
quartier
et du
bailleur
et du
syndic.
»
Les
noms
des
représentants
élus
du
collège
des
habitants
et
les
coordonnées
des
élus
figurent
déjà
sur
la page
dédiée
du
site
internet
de
la Ville
(sous
l'onglet
« conseils
de
quartier
» dans
« vie
de
la municipalité
»).
Quant
aux
coordonnées
des
référents
d’association
de
quartier,
de
bailleurs
ou
de
syndics,
nous
ne
disposons
pas
de
leur
autorisation
afin
de
les
diffuser
publiquement.
Question
n° 6
« Qualité
de
l’eau
: une
décision
du
28
juillet
2021
nous
annonçaïit
la mise
en
place
de
piézomètres
pour
suivre
la qualité
des
nappes
afférentes
au
captage
de
Bonsecours
1. Quels
sont
les
premiers
résultats?
»
En
date
du
28
juillet
2021,
la
ville
de
SENLIS
a
missionné
la
société
« Arana
environnement
»
afin
de
réaliser
l’étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
piézomètres
et le suivi de
la qualité
des
nappes
du
captage
Bonsecours
1 de
Senlis.
L'étude
a été
lancée
le 5 octobre
dernier
pour
une
durée
globale
de
18
mois.
La
pose
des
piézomètres
est
prévue
pour
le
printemps
2022.
Aussi,
les
premières
analyses
seront
disponibles
en
été
2022.
Nous
tiendrons
alors
informés
tous
les
conseillers
municipaux.
Question
n° 7
« Efficacité
de
la
station
d'épuration:
une
décision
du
6
août
2021
nous
annonçait
la
réalisation
d’une
opération
d’analyse
des
risques
de
défaillance
de
la station
d'épuration
; quels
en
sont
les résultats
? »
Il ne
s’agit
pas
d’un
sujet
propre
à
Senlis,
mais
bien
de
l’application
de
l’arrêté
ministériel
du
21
Juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d’assainissement
collectif
qui
impose
la réalisation
d'une
analyse
des
risques
pour
les stations
d'épuration,
telle
que
la nôtre.
Cette
étude
est
en
cours
de
réalisation.
Une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a été
transmise
en
août
2021.
Un
avis
favorable
de
l’agence
de
l’eau
à
été
notifié
à
la
ville
en
date
du
2
novembre
2021.
Les
visites
et le contrôle
des
installations
de
la station
seront
effectués
d’ici fin
décembre.
Le
rendu
de
l’étude
est
prévu
pour
fin janvier. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
ia séance
à 21h51.
Fait
à Senlis,
le 16
décembre
2021
ï tu ag,
Pascale
LOISELEUR ar
Maire
de
Senlis
DE #
2|
S
*
o
Page
31