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Compte-Rendu - CM Senlis 2015 12 03 Compte Rendu Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
Séance
publique
du
jeudi
3 décembre
2015
à 20h30
affiché
le 7 décembre
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 27
novembre
2015
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
3 décembre
2015
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présences
et pouvoirs
: conformément
au
détail
ci-dessous.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- M.
PRUCHE
- Mme
ROBERT
- M.
DEROODE
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
GORSE-
CAILLOU
- Mme
LUDMANN
- Mme
MULLIER
- M.
L'HELGOUALCH
- M.
DELLOYE
- M.
BUJEARD
- M.
SIX
(présent
à
partir
de
la délibération
n° 6) - Mme
TEBBI
- M.
CURTIL
- Mme
BAZIREAU
- Mme
PRUVOST-BITAR
(sauf délibération
n° 27) - M.
LEFEVRE
- M.
CLERGOT-
Mme
BENOIST
- Mme
BONGIOVANNI
- M.
BATTAGLIA- Mme
CORNU
- M.
PESSÉ- Mme
MIFSUD
- M.
CANTER
(sauf
délibérations
n° 21
et 22) - Mme
HULI
(sauf
délibérations
n° 29
à 31) - Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
-
M.
BASCHER
(sauf
délibérations
n° 27
et 28)
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
LEBAS
à Mme
SIBILLE
-
M.
GUALDO
à
Mme
LOISELEUR
- M.
CANTER
à
Mme
MIFSUD
(délibérations
n°
23
à
36)
- M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
BASCHER
- Mme
REYNAL
à
Mme
AUNOS
(délibération
n° 30)
- Secrétaire
de
séance: Mme
CORNU
- Absents: Mme
PRUVOST-BITAR
(délibération
n° 27) - M.
CANTER
(délibérations
n° 21
et 22)
- Mme
HULI
(délibérations
n° 29
à 31) - M.
BASCHER
(délibérations
n° 27 et 28) - Présidence
de séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2015
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
04
- Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
suite
à la démission
du
1° Adjoint
au
Maire
N° 05 - Élection
du
1°’ Adjoint
au
Maire
N°
06
- Modification
de
la répartition
des
indemnités
de
fonctions
des
Élus
N°
07
- Commissions
municipales
- Modifications
N°
08
- Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
- Avis
sur
la proposition
n°6
N° 09
- Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
- Avis
sur
la proposition
n° 22
N°10
- Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
- Avis
sur
la proposition
n° 23
Domaine
: Techniques
N°11 -
Délégation
de
service
public
- Eau
potable
- Rapport
annuel
du
délégataire
2014
N° 12 - Délégation
de
service
public
- Assainissement
- Rapport
annuel
du
délégataire
2014
N°13-
Tarification
de
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
- Modification
Domaine
: Évènementiel
/ Vie
associative
/ Culture
N° 14 - Demande
de subvention
à la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
- Pays
d’Art et d'Histoire
(PAH)
Page
1 N°15 -
Circuit
d'interprétation
du
patrimoine
- Financement
N°16
- Demande
de
subventions
à la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
- Gestion
des
collections
des
musées
municipaux
N°
17
- Demande
de
subventions
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
au
Conseil
Départemental
(CD)
- Rééquipement
mobilier
de
la
bibliothèque
municipale
»
N°
18
- Demande
de
subventions
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
au
Conseil
Départemental
(CD)
- Rééquipement
informatique
de
la
bibliothèque
municipale
N°19
- Révision
des
tarifs
des
produits
de
la boutique
des
musées
Domaine
: Éducation
/ Petite
enfance
N°20
- Contrat
« Enfance
et
Jeunesse
» avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
- 2015
à 2018
N° 21- Tarifs
du
séjour
ski
2016
du
service
Jeunesse
Domaine
: Développement
Économique
/ Commerce
N° 22 -
Signature
CRSD
N° 23
- Ouvertures
dominicales
des
commerces
- Modification
Domaine
: Urbanisme
N° 24
- Cession
foncière
Beauval
- Information
N°25
- Enquête
publique
- SAS
GREENFIELD
- Demande
d’extension
de
périmètre
d'épandage
N° 26
- Échange
foncier
et régularisation
de
bail
- M.
et Mme
LEZIER
N°
27
- Convention
de
versement
par
anticipation
de
la
participation
pour
réseaux
et
voirie
sur
le
secteur
du
Chemin
de
la
Bretonnerie
N°
28
- Modification
du
périmètre
du
site
Natura
2000
FR2200380
« Massifs
forestiers
d’Halatte,
de
Chantilly
et
d’Ermenonville
»
Domaine
: Finances
N° 29
- Indemnités
de
conseil
du
Trésorier
municipal
N°30
- Admission
en
non
valeurs
de
côtes
irrécouvrables
N° 31- Subvention
au titre du
Pass
Famille
2015
- 2016
Domaine
: Ressources
Humaines
N° 32
- Transfert
de
services
du
CCAS
à la Ville
N° 33
- Tableau
des
effectifs
- Mise
à jour
N°34
- Déplafonnement
des
heures
supplémentaires
pour
les
policiers
municipaux
N°35
- Rémunération
des
agents
recenseurs
- Recensement
INSEE
2016
N°36 -
Instauration
d’une
indemnité
dégressive
de
compensation
N°37
- Questions
orales
conformément
à l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N°
o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il convient
de
procéder
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Page
2 Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de l’unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
- a désigné
Madame
CORNU
Virginie
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2015
Madame
le Maire
expose :
Il
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
24
septembre
2015
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(4 abstentions
: Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
BATTAGLIA,
M.
CANTER,
Mme
AUNOS),
- a adopté
ce
procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a conférée
:
192
du
4 septembre
- Convention
de
prêt
à la Bibliothèque
Municipale
par
Mme
et M.
LECOT
du
tableau
d'Olivier
Prévost
intitulé
«
Le
Clocher
» du
27
août
au
3 octobre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
193
du
7 septembre
- Convention
de
prêt
à la Bibliothèque
Municipale
par
M.
DECAIE
du
tableau
d'Olivier
Prévost
intitulé
« Place
Saint-Pierre
» du
27
août
au
3 octobre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
194
du
8
septembre
- Convention
de
prêt
à
la
Bibliothèque
Municipale
par
M.
et
Mme
DEFACQ
du
tableau
d'Olivier
Prévost
intitulé
« Regard
sur
Notre
Dame
de
Senlis
» du
27
août
au
3 octobre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
195
du
9 septembre
- Convention
de
prestation
de
service
auprès
de
la Croix
Rouge
Française
(60
Senlis)
dans
le cadre
des
journées
du
Patrimoine
les 19
et 20
septembre
- Coût
: 360
€ TTC.
196
du
9
septembre
- Acte
d’acceptation
d’un
don
sans
condition
de
matériel
consenti
par
la
société
INTERFACE
(75
Paris),
portant
sur 16
palettes
de
dalles
de
moquette
pour
un
total
de
1 600
m?
et
des
rouleaux
de
stickers
« TacTiles
» -
Convention
à titre
gratuit.
197
du
10
septembre
- Convention
de
prestation
auprès
de
La
Poste
(75
Paris),
pour
la
fourniture
d’un
« Mailing
»
recensant
tous
les
arrivants
sur
la
commune
de
Senlis
pour
les
6
derniers
mois
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
d’accueil
des
Nouveaux
Arrivants
- Coût
: 85,10
€ TTC.
198
du
15
septembre
- Convention
de
prêt
à
la
Bibliothèque
Municipale
par
M.
LOISELEUR
du
tableau
d'Olivier
Prévost
intitulé
« Place
Henri
IV » du
27
août
au
3 octobre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
199
du
16
septembre
- Convention
avec
l'agence
d'Urbanisme
Oise-la-Vallée
(60
Pontpoint)
pour
la
mise
à
disposition
d’une
exposition
itinérante
produite
par
Oise-la-Vallée
intitulée
« La
vallée
de
l'Oise
du
18?"
au
212€
siècle
»,
pour
la
bibliothèque,
du
1%
au
29
octobre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
Page
3 200
du
21
septembre
- Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avec
la
Compagnie
Double
Z
(92
Asnières-sur-Seine)
pour
un
spectacle
de
sécurité
routière
intitulé
« Les
Tréteaux
de
la
sécurité
routière
(élémentaires)
» le
vendredi
2
octobre
au
centre
de
rencontre
de
l'Obélisque
- Coût
:1350
€ TTC.
201
du
22
septembre
- Contrat
de
prestation
auprès
de
La
Poste
(75
Paris),
pour
la
fourniture
d’un
« Mailing
» recensant
tous
les
arrivants
sur
la
commune
de
Senlis
pour
les
12
prochains
mois
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
d’accueil
des
Nouveaux
Arrivants
- Coût
:304,25
€ TTC.
202
du
23
septembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ARTIMON
TRANSPORTS
(75
Paris)
pour
l'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
renouvellement
du
marché
de
transport
public
de
voyageur
- Coût
:70
752
€
TTC. 203
du
24
septembre
- Marché
avec
la
société
SEMOFI
(94
Villeneuve-le-Roï)
pour
une
étude
géotechnique
de
type
G2
PRO
en
vue
du
renforcement
d'un
mur
de
soutènement
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes
- Coût
:7
200
€ TTC.
204
du
25
septembre
- Convention
avec
Mme
Martine
SANVOISIN
(60
Senlis)
pour
l'organisation
de
cours
d'initiation
à
la
danse
country
à destination
des
élèves
des
écoles
élémentaires
publiques
de
la
ville
au
cours
de
l'année
scolaire
2015
-2016,
dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
Supplémentaires
(TAPS)
- Convention
à titre
gratuit.
205
du
25
septembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
GEODECRION
(37
Joue-les-Tours)
pour
une
étude
géotechnique
de
type
G2
AVP
en
vue
de
la
construction
d'une
tribune
couverte
et
de
locaux
sportifs
sur
le
terrain
de
rugby
- Coût
:2
579,04
€ TTC.
206
du
29
septembre
- Désignation
du
cabinet
d'avocat
UGGC
(75
Paris)
pour
représenter
les
intérêts
de
la
ville
de
Senlis
et
de
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
procédure
concernant
Monsieur
LOUARGANT-CANONNE
suite
aux
faits
retenus
contre
lui,
soit
outrages
et
menaces
à personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
à l'encontre
de
Mme
le
Maire
de
Senlis
- Coût
:Il
sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
d'avocats
UGGC
et
ce
tout
au
long
de
la
procédure
y compris
en
cas
d'autres
recours
engagés
devant
d'autre
juridictions.
207
du
29
septembre
- Mise
au
pilon
de
livres
de
la
bibliothèque
municipale
- Sans
incidence
financière.
208
du
29
septembre
- Convention
avec
MANDARIN
PRODUCTION
(75
Paris)
pour
le
tournage
d'un
long
métrage
intitulé
« FRANZ
» sur
la
commune
le
30
septembre
- Recette
:4550
€.
209
du
30
septembre
- Marchés
suite
à procédure
adaptée
avec
la
société
SA
DOCKS
DE
L'OISE
- POINT
P (60
Noyon)
pour
la
fourniture
de
matériaux
de
gros-œuvre
et
accessoires
de
voirie
pour
les
services
municipaux
(7
lots).
Lot
1:
matériaux
de
chantier
- Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
30
000
€ HT.
Lot
2:
Carrelages
et
faïences
-
Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
10
000
€
HT.
Lot
3
:Plâtreries
et
cloisons
- Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
10
000
€ HT.
Lot
5 :
Couvertures
- Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
5 000
€ HT.
Lot
7:
Grillages,
clôtures
et
brise-vues
- Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
15
000€
HT.
Marchés
conclus
pour
une
période
d’une
année,
reconductibles
une
fois.
Lots
4
:Accessoires
de
voirie
et
6
:Sable
et
cailloux,
infructueux.
210
du
30
septembre
- Contrat
de
prestation
auprès
de
Roberto
MILESI
(95
Soisy-sous-Montmorency)
pour
l’animation
musicale
du
repas
des
aînés
qui
se
déroulera
au
gymnase
de
Brichebay,
le
9
Janvier
2016
- Coût
:
1550
€
et
prise
en
charge
du
repas
des
8
artistes.
211
du
30
septembre
- Convention
avec
l’Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
Sociale
et
l’Egalité
des
Chances
(93
Saint-
Denis),
pour
l'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
d’un
projet
de
vidéo-protection
au
titre
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
les
actes
de
délinquance
- Recette
:Montant
maximal
17
209
€.
212
du
2
octobre
- Modification
de
la
décision
n°
137
/ 2015
du
12
juin
2015
portant
les
marchés
pour
la
réalisation
de
formations
pour
prévenir
des
risques
professionnels
en
matière
de
sécurité
pour
le
personnel
communal
- Lot
1
:
Formations
habilitations
électriques
avec
la
société
DEKRA
INDUSTRIEL
(59
Lesquin)
- Coût
:Le
montant
maximal
annuel
de
commande
corrigé
est
20
000
€ HT
-
Lot
2 :
Formations
travaux
en
hauteur
avec
la
société
LSM
FORMATIONS
(60
Compiègne),
le
nombre
possible
de
reconduction
du
marché
corrigé
est
2 fois
- Lot
3 :
Formations
CACES
avec
la
société
LSM
FORMATIONS
(60
Compiègne)
- Coût
:Le
montant
maximal
annuel
de
commande
corrigé
est
de
20
000
€
AT
- Lot
4 :
Formations
montage
et
démontage
des
échafaudages
avec
la
société
LSM
FORMATIONS
(60
Compiègne),
le
nombre
possible
de
reconduction
du
marché
corrigé
est
2 fois.
213
du
5
octobre
- Convention
d'occupation
temporaire
au
profit
de
la
société
UAVS
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
du
local
n°
117
du
bâtiment
6
du
Quartier
Ordener
d’une
surface
de
16,36
m?,
pour
le
développement
d'une
activité
de
conception
de
drones
aérostatiques,
conformément
aux
conditions
détaillées
dans
la
convention,
pour
une
durée
de
trois
mois
renouvelable
deux
fois
- Recette
:Loyer
de
130,88
€
par
mois,
charges
mensuelles
de
59,63
€
par
mois,
charges
à l'installation
de
85
€.
Page
4 214
du
14
octobre
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
»
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au
titre
du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé
:
au titre
du
D.P.U.
extra-muros
:
-
22rue
de
la
Montagne
Saint
Aignan,
|
- 8
place
Saint
Martin,
-
13
rue
de
la
Tonnellerie,
- 15
rue
Saint
Léonard,
-
54
rue
Vieille
de
Paris,
- 14
impasse
du
Manège,
-
25
Rempart
Bellevue,
- 5
rue
du
Brocard,
Résidence
les
Zinnias,
-
8
rue
du
Long
Filet,
- 3
sente
des
Biches,
-
12rue
des
Vignes,
- 26
rue
des
Jardiniers,
-
7rue
du
Châtel,
- 77
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes,
-
23
rue
Bellon,
- 18
rue
Lucien
Chastaing,
-
Parcelle
AB
224,
rue
du
Lion,
- Parcelle
AK
198,
rue
des
Jardiniers,
Chemin
de
la
Bretonnerie,
-
2rue
Rougemaille
- Avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
- 14
place
du
Valois,
- Parcelle
B
409/410/420,
square
du
Poteau,
Résidence
Saint
Louis,
- Parcelle
AR
150/152,
à l’angle
de
l’avenue
Félix
Vernois
n°3,
la place
des
Arènes
n°2
et
la rue
Yves
Carlier,
- 27
avenue
Etienne
Audibert,
- 60
rue
du
Haut
de
Villevert
N°
04
- Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
Madame
le Maire
expose
:
La
détermination
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L.
21224
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
fixe
librement
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
Senlis
un
effectif
maximum
de
9
Adjoints
au
Maire,
acté
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
rendue
exécutoire
le
7 avril
2014,
Considérant
la
décision
de
Monsieur
Bruno
SIX
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
1°
Adjoint
au
Maire,
transmise
par
courrier
en
date
du
2 novembre
2015,
Vu
l’avis
favorable
du
Préfet
de
l'Oise
notifié
en
date
du
24
novembre
2015.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions
:
M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-
PÉRUS
par
le
pouvoir
donné
à M.
BASCHER,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
M.
BASCHER),
- a adopté
ce
procès-verbal.
N° 05
- Élection
du
1°’ Adjoint
au
Maire
Madame
le Maire
expose :
Le
Conseil
Municipal
vient
de
se
prononcer
sur
le
maintien
du
nombre
d’adjoints
à 9.
l'est
donc
proposé
à présent
de
procéder
à l’élection
d’un
Adjoint.
L'article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
qu’en
cas
de
vote
pour
un
seul
adjoint,
il y
sera
procédé
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
conformément
à l’article
L.
2122-7
du
même
code.
Pages Considérant
que
le
dernier
alinéa
de
l’article
L. 2122-10
prévoit
que
quand
il y a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
nouvel
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
qu’il
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
Madame
le
Maire
a
procédé
à
un
appel
de
candidatures
pour
ce
poste
de
1°’ Adjoint
au
Maire
et
déclare
que
M.
Marc
DELLOYE
est seul
candidat.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
proposé
un
vote
à
bulletin
secret
et
a
précisé
qu’il
y
avait
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
assesseur
titulaire
et
d’un
assesseur
suppléant
chargés
des
opérations
de
dépouillement.
Elle
a proposé
de
désigner
Mme
MULLIER
en
qualité
d’assesseur
titulaire
et
Madame
CORNU
en
qualité
d’assesseur
suppléant.
Elle
a
sollicité
la
possibilité
que
cette
désignation
soit
réalisée
à
main
levée,
ce
en
quoi
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
s’est prononcé
favorablement,
puis
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l’unanimité,
a désigné
Mme
MULLIER
en
qualité
d’assesseur
titulaire
et Madame
CORNU
en
qualité
d’assesseur
suppléant.
Madame
le Maire
rappelle
la seule
candidature
pour
ce
poste
de
1°" Adjoint
au
Maire
: M.
Marc
DELLOYE.
Il est ensuite procédé
à un
vote à bulletin secret
qui donne
les résultats
suivants
: 1° tour de scrutin
- Nombre
de bulletins
dépouillés
: 32
- Bulletins
blancs
: 11 - Bulletins
nuls
: 3 - Suffrages
exprimés
: 18
(majorité
absolue
: 10),
- a obtenu
: M. Marc
DELLOYE
: 18 (dix-huit)
voix.
Madame
le Maire
proclame
donc
M.
Marc
DELLOYE
1°’ Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
la majorité
absolue.
N° 06
- Modification
de
la répartition
des
indemnités
de
fonctions
des
Élus
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24
fixant
les
règles
d’attribution
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
au
Maire
et aux
Conseillers
Municipaux,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
avril
2014
fixant
les
indemnités
des
élus,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2014,
du
23
avril
et 25
juin
2015
modifiant
les
indemnités
des
élus, Considérant
la
démission
de
Monsieur
Bruno
SIX
de
ses
fonctions
de
1°’ Adjoint
au
Maire,
ainsi
que
le
retrait
de
ses
délégations
de
fonctions
et de
signature,
conformément
à sa
demande,
pris
par
l’arrêté
municipal
n° 404
/ 2015
en
date
du
9 novembre
2015,
Considérant
la décision
du
Conseil
Municipal,
prise
en
cette
séance,
fixant
le nombre
de
postes
d’Adjoints,
Considérant
l’élection
du
1° Adjoint
au
Maire,
effectuée
en
cette
séance,
Considérant
l’arrêté
n° 408
/ 2015
pris
en
date
du
10
novembre
2015,
portant
délégations
consenties,
notamment
dans
les
domaines
de
la finance
et
des
ressources
humaines,
par
Mme
le
Maire
à M.
Marc
DELLOYE,
Conseiller
Municipal,
Considérant
que
ces
nouvelles
délégations
s’ajoutent
à
celle
consentie
par
l'arrêté
n°
220
/ 2015
pris
en
date
du
1°
juin
2015
et se rapportant
au
domaine
« Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
ÉcoQuartier
de
la gare
»,
Il y a lieu
de
modifier
le tableau
des
indemnités
perçues
par
le Maire,
les Adjoints
au
Maire
et les Conseillers
Municipaux
délégués. L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-
PÉRUS
par
le pouvoir
donné
à M.
BASCHER,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et M.
BASCHER),
- a modifié
le tableau
actuellement
composé
ainsi:
Page
6 - Mme
Pascale
LOISELEUR,
Maire
:
|
37,25
%
- M.
Bruno
SIX,
1°’ Adjoint
au
Maire
|
28,50
%
- M.
Francis
PRUCHE,
2€
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Marie-Christine
ROBERT,
3°"
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M. Jean-Louis
DEROODE,
4€
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Elisabeth
SIBILLE,
5"
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M.
Daniel
GUÉDRAS,
6"e
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Isabelle
GORSE-CAILLOU,
7è"e Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Nathalie
LEBAS,
8°"
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Véronique
LUDMANN,
9È"® Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M.
Philippe
L'HELGOUALC'H,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Marc
DELLOYE,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Benoît
CURTIL,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Maurice
CLERGOT,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Philippe
GUALDO,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
Comme
suit
:
- Mme
Pascale
LOISELEUR,
Maire
:
37,25
%
- M.
Marc
DELLOYE,
1% Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M.
Francis
PRUCHE,
2è"e Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Marie-Christine
ROBERT,
37°
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M. Jean-Louis
DEROODE,
4°
Adjoint
au
Maire
20,75
#
- Mme
Elisabeth
SIBILLE,
5è"e Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M.
Daniel
GUÉDRAS,
6e
Adjoint au
Maire
20,75 %
- Mme
Isabelle
GORSE-CAILLOU,
7è"e Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Nathalie
LEBAS,
8°"
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Véronique
LUDMANN,
9?" Adjoint au Maire
20,75 %
- M.
Philippe
L'HELGOUALCH,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Benoît CURTIL,
Conseiller Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Maurice
CLERGOT,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Philippe
GUALDO,
Conseiller Municipal
délégué
10,90 %
- a
décidé
du
versement
des
indemnités
aux
élus
à partir
de
la
date
à laquelle
les
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
pris
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-18
du
CGCT,
auront
un
caractère
exécutoire.
- a
décidé
de
revaloriser
les
indemnités
à
chaque
variation
de
l'indice
brut
1015
de
la
fonction
publique
qui
est
publié
au
Journal
Officiel.
N°
07
- Commissions
municipales
- Modifications
Madame
le Maire
expose
:
Considérant
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
création
de
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales
et
que
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
possible
la
composition
politique
de
son
assemblée
;chacune
des
tendances
représentées
devant
pouvoir
disposer
au
moins
d’un
représentant.
Considérant
la
démission,
de
ses
fonctions
de
1°"
Adjoint
au
Maire,
de
Monsieur
Bruno
SIX
et
sa
volonté
de
ne
plus
être
représentant
au
sein
des
différentes
commissions
municipales,
Page
7 Considérant
que
cette
démission
rend
caduque
les désignations
le concernant
au
sein
de
huit commissions
municipales,
opérées
par
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 03,
04
en
séance
du
17
avril
2014,
n° 04,
05,
06,
07
en
séance
du
28
mai
2014
et n° 14
en
séance
du
24
septembre
2015,
Considérant
qu’un
poste
de
suppléant
est
vacant
au
sein
de
la commission
des
affaires
sociales,
Considérant
la
demande
de
Madame
Marie-Christine
ROBERT
portant
sa
volonté
d’être
remplacée
au
sein
de
la
commission
spécifique
ÉcoQuartier,
dont
les
désignations
ont
été
opérées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
en
séance
du
17
avril
2014,
Madame
le
Maire
a procédé
à un
appel
à candidatures
pour
les
différentes
commissions.
-_
Pour
la
commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
M.
Sylvain
LEFEVRE
a
présenté
sa
candidature
pour
devenir
suppléant.
-
Pour
la
commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
M.
Patrice
BIJEARD
a
présenté
sa
candidature
pour
devenir
membre.
-_
Pour
la commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
Mme
Elisabeth
SIBILLE
a présenté
sa
candidature
pour
devenir
titulaire
et
M.
Marc
DELLOYE
a présenté
sa
candidature
pour
devenir
suppléant.
-_
Pour
la commission
des
Délégations
de
Service
Public
(CDSP),
M.
Jean-Louis
DEROODE
a
présenté
sa
candidature
pour
devenir
titulaire
et
Mme
Michèle
MULLIER
a présenté
sa
candidature
pour
devenir
suppléante.
-_
Pour
la commission
des
finances,
Mme
Elisabeth
SIBILLE
a présenté
sa
candidature
pour
devenir
titulaire.
-_
Pour
la
commission
des
sports,
M.
Maurice
CLERGOT
a
présenté
sa
candidature
pour
devenir
titulaire
et
M.
Jean-
Louis
DEROODE
a présenté
sa
candidature
pour
devenir
suppléant.
-
Pour
la
commission
du
patrimoine,
Mme
Marie-Christine
ROBERT
a
présenté
sa
candidature
pour
devenir
suppléante.
-
Pour
la
commission
aménagement
spécifique
ÉcoQuartier,
Mme
Isabelle
GORSE-CAILLOU
a
présenté
sa
candidature
pour
devenir
titulaire
et
Mme
Marie-Christine
ROBERT
a
présenté
sa
candidature
pour
devenir
suppléante.
-_
Pour
la
commission
des
affaires
sociales,
Mme
Isabelle
GORSE-CAILLOU
a
présenté
sa
candidature
pour
devenir
suppléante.
-_
Pour
la commission
spécifique
ÉcoQuartier,
M.
Marc
DELLOYE
a présenté
sa candidature
pour
devenir
suppléant.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M. CANTER,
Mme
HULI, M. DUBREUCQ-PÉRUS
par le pouvoir donné
à M. BASCHER,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et
M.
BASCHER),
-
a procédé
à la désignation
de
nouveaux
membres
dans
les
commissions
municipales
comme
détaillé
ci-dessus.
N° 08 - Schéma
Départemental
de Coopération
Intercommunale
(SDCI)
- Avis sur la proposition
n° 6
Madame
le Maire
expose :
Il est
demandé
d’émettre
un
avis
sur
le
projet
de
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Sud
Oise
(proposition
n°
6)
tel
que
présenté
par
le
Préfet
de
l'Oise
dans
sa
notification
pour
avis
reçue
le 16 octobre
2015.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CC3Forêts
a
délibéré
le
27
novembre
dernier
sur
le
sujet.
Pour
émettre
son
avis,
il
disposait:
Page
8 - du
projet
de
schéma
ainsi
que
la
simulation
financière
et
fiscale
présentée
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l’Oise
le
12
novembre
dernier
à la
Sous-préfecture
de
Senlis.
- de
la
situation
financière
consolidée
2014
de
la CC3Forêts,
- de
la situation
financière
consolidée
2014
de
Cœur
Sud
Oise,
- d’un
courrier
du
Préfet
de
l’Oise
apportant
des
informations
sur
les
concours
financiers
de
l'Etat
et
des
données
fiscales. Considérant
la
nécessité
de
créer
une
Communauté
d'Agglomération
avec
un
périmètre
pertinent
à
l'intérieur
de
la
nouvelle
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
Considérant
la
volonté
des
élus
du
conseil
communautaire
de
la
CC3Forêts
de
construire
une
communauté
d'agglomération
ouverte
aux
autres
communautés
de
communes
limitrophes
de
notre
Communauté
de
Communes,
Considérant
l’engagement
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d’Halatte
dans
une
démarche
de
rapprochement
pour
la
création
d’une
communauté
d'agglomération,
Considérant
la
possibilité
offerte
aux
membres
de
la
Commission
Départementale
de
l'Oise
de
Coopération
Intercommunale
d’amender
le
projet
préfectoral
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CC3Forêts,
à la
majorité,
a émis
un
avis
favorable
à une
modification
de
la
proposition
n°
6
du
projet
préfectoral
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
intégrant
la
création
d’une
communauté
d'agglomération
entre
les
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forets,
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d’Halatte
et
Communauté
de
Communes
Cœur
Sud
Oise.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
(3
votes
contre
: Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
CANTER,
Mme
HULI
- 3
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
Mme
AUNOS), - a
émis
un
avis
favorable
à
une
modification
de
la
proposition
n°
6
du
projet
préfectoral
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
intégrant
la
création
d’une
communauté
d'agglomération
entre
les
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forets,
Communauté
de
Communes
des
Pays
d’Oise
et
d’Halatte
et
Communauté
de
Communes
Cœur
Sud
Oise.
N°
09
- Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
- Avis
sur
la
proposition
n°
22
Madame
le Maire
expose :
Conformément
à
l’article
L.
5210-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Préfet
de
l'Oise,
Emmanuel
BERTHIER,
a
présenté
le
12
octobre
2015
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI),
tel
que
joint,
aux
membres
de
la Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI).
La
Ville
de
Senlis
est
concernée
par
la proposition
n° 22
de
ce
projet
de
schéma.
Cette
proposition
porte
sur
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
des
CES
de
Senlis
(SICES).
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
dissolution
avant
le
16
décembre
2015
au
vu
de
l’argumentaire
du
projet.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(14
abstentions:
M.
DEROODE,
Mme
SIBILLE,
M.
SIX,
Mme
TEBBI,
Mme
PRUVOST-
BITAR,
Mme
BENOIST,
M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-PÉRUS
par
le
pouvoir
donné
à
M.
BASCHER,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
M.
BASCHER),
- s’est
prononcé
« pour
» la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
des
CES
de
Senlis
(SICES).
Page
9 N°10
- Schéma
Départemental
de Coopération
Intercommunale
(SDCI) - Avis
sur la proposition
n° 23
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
à
l’article
L.
5210-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Préfet
de
l’Oise,
Emmanuel
BERTHIER,
a
présenté
le 12
octobre
2015
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI),
tel
que
joint,
aux
membres
de
la Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI).
La
Ville
de
Senlis
est
concernée
par
la proposition
n° 23
de
ce
projet
de
schéma.
Cette
proposition
porte
sur
la fusion
des
Syndicats
d'électricité
SE
60,
SEZEO
et
Force
Énergies.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
fusion
avant
le 16
décembre
2015
au
vu
de
l’argumentaire
du
projet.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - s’est
prononcé
« pour
» la fusion
des
Syndicats
d’électricité
SE
60,
SEZEO
et
Force
Énergies.
N°11
- Délégation
de
service
public
- Eau
potable
- Rapport
annuel
du
délégataire
2014
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
la loi n° 92-3
du
3 janvier
1992
dite
« loi sur
l'Eau
»,
Vu
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1411-3
et
L. 2224-5,
La
société
des
Eaux
et de
l’Assainissement
de
l’Oise
(SEAO),
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable,
a transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
2014
à
partir
duquel
a été
établi
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
(RPQS).
Ce
rapport
permet
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service.
Ce
rapport,
annexé
à
la
présente
et
porté
à
la
connaissance
de
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux,
contient
les
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service,
les
faits
marquants
de
l’année
2014
ainsi
que
les
orientations
pour
l'avenir. En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
maï
1995
et
plus
particulièrement
de
l’article
5,
ce
rapport
est
tenu
à
la
disposition
du
public
pour
consultation.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le 17
novembre
2015.
Ce
rapport
est
porté
à la connaissance
des
Conseillers
Municipaux.
N° 12 -
Délégation
de
service
public
- Assainissement
- Rapport
annuel
du
délégataire
2014
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
la loi n° 92-3
du
3 janvier 1992
dite
« loi sur l'Eau
»,
Page
10 :Vu
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1411-3
et
L.
2224-5,
La
société
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
de
l’Oise
(SEAO),
délégataire
du
service
public
de
l’assainissement,
a
transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
2014
à
partir
duquel
a
été
établi
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
(RPQS).
Ce
rapport
permet
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
de
la
délégation
du
service.
Ce
rapport,
annexé
à
la
présente
et
porté
à
la
connaissance
de
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux,
contient
les
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service,
les
faits
marquants
de
l’année
2014
ainsi
que
les
orientations
pour
l’avenir. En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
et
plus
particulièrement
de
l’article
5,
ce
rapport
est
tenu
à
la
disposition
du
public
pour
consultation.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le
17
novembre
2015,
Ce
rapport
est
porté
à la
connaissance
des
Conseillers
Municipaux.
N°
13
- Tarification
de
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
-
Modification Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
en
son
article
L. 1331-7,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2012-354
du
14
mars
2012
et
son
article
30
qui
a
créé
la
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif,
Vu
la
consultation
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le
17
novembre
2015,
Par
délibération
en
séance
du
27
septembre
2012,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
création
d’une
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
permettant
de
demander
une
participation
financière
aux
propriétaires
d'immeubles
faisant
une
demande
de
raccordement
à l’assainissement
collectif.
Il'apparaît
nécessaire
aujourd’hui
de
modifier
cette
délibération
afin
de
pouvoir
appliquer
deux
taux
pour
la
PFAC
:
- l’un
applicable
aux
constructions
neuves
ou
à des
extensions
d'immeubles,
- l’autre
applicable
uniquement
aux
constructions
déjà
existantes,
dotées
d’un
assainissement
autonome,
et
dont
les
propriétaires
souhaitent
se
raccorder
à
l’assainissement
collectif.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - à
approuvé
la
tarification
de
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
comme
suit
:
Le
montant
de
la
PFAC
n’est
pas
modifié
pour
le
raccordement
des
immeubles
neufs.
Ainsi
la
participation
est
de
4
000
€ pour
un
immeuble
individuel
et
3
000
€ pour
un
immeuble
collectif.
Pour
une
construction
à
usage
d'hébergement
hôtelier,
le
tarif
applicable
est
de
15,55
€
/ m?
de
surface
de
plancher.
Page
11 x
Pour
une
construction
à
usage
de
bureau,
de
commerce,
artisanal,
d'industrie,
d'exploitation
agricole
et
forestière,
d’entrepôt
d'intérêt
collectif,
le tarif applicable
est
de
7 € / m°
de
surface
de
plancher.
Le tarif est le même
pour
les extensions,
la participation
est alors
calculée
sur la base
de
la surface
de
plancher
nouvellement
créée.
Le
montant
de
la PFAC
pour
le raccordement
des
immeubles
existants
est
de
1500
€.
N° 14 - Demande
de subvention
à la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
(DRAC)
- Pays
d’Art
et d'Histoire
(PAH)
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Vu
la
délibération
n°
15
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2012
autorisant
le
Maire
de
Senlis
à
signer
tout
document
concernant
le label
Pays
d’Art
et d'Histoire,
Vu
la délibération
n°15
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2014
autorisant
le
Maire
de
Senlis
à signer
la convention
de
mise
en
œuvre
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
de
Senlis
à
Ermenonville,
laquelle
désigne
la
ville
de
Senlis
comme
ville
porteuse
du
label,
Vu
la convention
de
mise
en
œuvre
du
Pays
d’Art
et d'Histoire
de
Senlis
à Ermenonville
signée
par
les
quatre
communes
partenaires,
reçue
en
sous-préfecture
le 10
septembre
2015,
Vu
la
convention
de
labellisation
Pays
d’Art
et
d'Histoire
signée
avec
Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise,
reçue
en
sous-
préfecture
le
29
septembre
2015,
dont
l’article
4
prévoit
une
participation
financière
de
l'Etat
au
fonctionnement
du
label
Pays
d’Art
et d’Histoire
à définir
suite
à la présentation
d’un
dossier
de
subvention,
Le
Pays
d’Art
et
d'Histoire
de
Senlis
à
Ermenonville
souhaite
demander
une
subvention
de
fonctionnement
à
la
DRAC
Picardie,
représentant
le Ministère
de
la Culture
et de
la Communication.
Cette
subvention
peut
concerner
différents
postes
budgétaires
du
PAH,
à différents
taux
de
subventionnement
:
-__
subventionnement
jusqu’à
50
% du
salaire
de
l’animateur
du
patrimoine,
-__
subventionnement
sans
taux
prédéfini
de
certains
supports
de
communication
(papier,
numérique,
signalétique),
-
__subventionnement
sans
taux
prédéfini
de
certaines
animations,
de
signalétique
du
patrimoine,
d’actions
spécifiques
à la connaissance
de
l’architecture,
du
patrimoine
et
du
paysage
du
territoire
labellisé.
La ville de
Senlis,
par
convention
signée
avecles
trois
autres
communes
d’Ermenonville,
de
Fontaine-Chaalis,
et de
Mont
l’Evêque,
est
la structure
porteuse
du
label
PAH.
Elle
doit
donc
effectuer
la demande
de
subvention
au
nom
de
tout
le
territoire. Vu
la présentation
en
commission
de
la culture
le 25
novembre
2015.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
approuvé
la
demande
de
subvention
maximale
à
la
DRAC
Picardie
pour
tout
poste
budgétaire
de
dépense
liée
au
Pays
d’Art
et
d'Histoire
de
Senlis
à Ermenonville
qui
pourrait
y prétendre
(salaire
de
l’animateur
du
patrimoine,
financement
de
supports
de
communication,
de
signalétique,
d’actions
culturelles,
d'achat
de
matériel,
d’animations,
etc.),
-
a autorisé
Madame
le Maire
de
Senlis
à signer,
au
nom
du
Pays
d’Art
de
Senlis
à Ermenonville,
tout
document
allant
en
ce
sens.
N°15
- Circuit
d'interprétation
du
patrimoine
- Financement
Page
12 Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Vu le
décret
du
13 janvier
2004
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de France,
Vu
les
articles
9.1,
9.3
et 30.1
de
la Charte
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France,
Vu
les
avis
de
la
Commission
patrimoine
historique
et
culturel
du
Parc
du
21
novembre
2013
et
le
Comité
syndical
du
12
mars
2014,
Vu
la
délibération
n°17
du
Conseil
Municipal
de
Senlis
du
19
février
2014,
approuvant
le
projet
de
réalisation
d’un
circuit
d'interprétation
du
patrimoine,
validant
la
participation
de
la
ville
à ce
projet
à hauteur
de
30
% et
requérant
une
nouvelle
délibération
dès
validation
du
parcours
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
fixation
des
montants
exacts
de
participation
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
et
de
la
Ville
de
Senlis,
Depuis
2013,
le
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
(PNR),
la
Ville
de
Senlis
et
différentes
associations
(Office
du
Tourisme,
Sauvegarde
de
Senlis,
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie.)
ont
travaillé
sur
un
circuit
de
découverte
du
patrimoine
et
de
l'architecture
de
la
ville
de
Senlis,
composé
de
14
panneaux
et
d’une
signalétique
spécifique
(140
clous
personnalisés)
balisant
les
6 000
mètres
du
circuit.
Le
PNR
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
parcours,
incluant
la
conception
graphique
et
la
réalisation
technique,
en
collaboration
avec
la
Ville
de
Senlis
et
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Depuis
septembre
2015,
les
14
étapes
du
circuit,
le
contenu
ainsi
que
l'implantation
du
balisage
et
des
panneaux,
ont
été
validés
par
l’ABF.
Le
montant
de
création
et
fabrication
de
ce
circuit
de
découverte
du
patrimoine
a
été
précisé,
il s’élève
à 34
312
€
HT
répartis
comme
suit
:
-
le
PNR
finance
le projet
à hauteur
de
70
% du
montant
total,
soit
24
018
€ HT,
-
la Ville
de
Senlis
participe
au
projet
à hauteur
de
30
% du
montant
total,
soit
10
294
€ HT.
Vu
la présentation
en
commission
de
la culture
le 25
novembre
2015,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maîire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité,
-
à
approuvé
la
participation
de
la
ville
de
Senlis
à
la
réalisation
de
ce
circuit
d'interprétation
du
patrimoine
pour
un
montant
de
10
294
€
HT,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
PNR
précisant
les
modalités
de
réalisation
et
de
co-
financement
de
ce
circuit.
N°16
- Demande
de
subventions
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
- Gestion
des
collections
des
musées
municipaux
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
la
loi
n°
2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France,
et
notamment
son
article
2
précisant
les
missions
permanentes
des
musées,
Vu
le décret
n° 2002-852
du
2 mai
2002
relatif
aux
musées
de
France,
Vu
Particle
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Comme
tous
les
équipements
labellisés
« musées
de
France
»,
les
missions
permanentes
des
musées
de
Senlis
sont
de
conserver,
restaurer,
étudier
et
enrichir
leurs
collections
et les
rendre
accessibles
au
public
le
plus
large
possible.
Page
13 Le financement
des
opérations
d’acquisition,
de
restauration
et de
conservation
préventive
est
une
lourde
charge
pour
la Ville,
une
demande
de
subvention
est
donc
faite
à
la
DRAC
Picardie
lors
de
chaque
opération
: les
acquisitions,
les
restaurations,
les
opérations
de
conservation.
Le budget
prévisionnel
d'investissement
des
musées
pour
l’année
2016
est réparti
comme
suit :
- Budget
d’acquisition
des
musées
: 15
000
€. Subventions
de
20
% sur
le montant
H.T.
des
acquisitions.
- Budget
de
restauration
des
musées
: 25
000
€. Subventions
de
30
% sur
le montant
H.T.
des
restaurations.
- Budget
pour
le mobilier
de
conservation
préventive
: 15
000
€. Subventions
de
20
% sur
le montant
H.T.
Vu
la présentation
en
commission
de
la culture
le 25
novembre
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
à la DRAC
pour
la réalisation
des
acquisitions,
des
restaurations
et
des
opérations
de
conservation
préventive
visant
à
l’enrichissement
et
la
sauvegarde
des
collections
municipales
présentes
dans
le musée
d’Art
et d'Archéologie
et
le musée
de
la Vénerie,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
N°
17
- Demande
de
subventions
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
au
Conseil
Départemental
(CD)
- Rééquipement
mobilier
de
la bibliothèque
municipale
Madame
ROBERT
expose :
Le
mobilier
qui
équipe
actuellement
la bibliothèque
a été
acquis
il y a une
trentaine
d’années
et ne
correspond
plus
aux
pratiques
et attentes
contemporaines
des
usagers
de
bibliothèque :
-
Manque
d’assises
pour
la consultation
sur
place,
-
Inadaptation
aux
différents
types
de
handicap,
-
Manque
de
modularité
et de
mobilité,
etc.
Dans
le
cadre
de
ces
investissements,
il
est
possible
de
demander
à
l'Etat,
par
le
biais
de
la
DRAC,
et
au
Conseil
Départemental
l’octroi
de
subventions
afin
d’accompagner
financièrement
la
mise
en
place
d’un
projet
de
rééquipement. Vu
la présentation
en
commission
de
la culture
le 25
novembre
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -a
autorisé
Madame
le Maire
à solliciter de
la DRAC,
autitre
du
concours
particulier
pour les
bibliothèques
de
la dotation
globale
de
décentralisation,
et du
Conseil
Départemental,
au titre
de
l’aide
aux
communes,
l’octroi
de
subventions
aussi
élevées
que
possible
pour
le rééquipement
mobilier
de
la bibliothèque,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
N°
18
- Demande
de
subventions
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
au
Conseil
Départemental
(CD)
- Rééquipement
informatique
de
la bibliothèque
municipale
Madame
ROBERT
expose
:
Le
logiciel
de
gestion
de
bibliothèque,
actuellement
utilisé
par
les
agents
de
la
bibliothèque
municipale,
n’est
plus
développé
et ne
sera
bientôt
plus
utilisable.
Page
14 Le
portail
en
ligne
de
la
bibliothèque
est
obsolète
et
ne
répond
plus
aux
besoins
et
attentes
de
ses
usagers.
Enfin,
la
bibliothèque
municipale
ne
dispose
pas
d'outil
et
matériel
RFID
(Radio
Frequency
IDentification).
Cette
technologie
est
une
méthode
qui
permet
de
mémoriser
et
récupérer
des
données
à distance
en
utilisant
des
marqueurs
contenant
un
identifiant,
et
présente
l’avantage
de
permettre
une
circulation
des
documents
sans
intervention
des
bibliothécaires
qui
peuvent
alors
se
concentrer
sur
d’autres
tâches
que
les
prêts
et
retours.
Dans
le
cadre
de
ce
type
d’investissements,
il est
possible
de
demander
à
l'Etat,
par
le
biais
de
la
DRAC,
et
au
Conseil
Départemental
l'octroi
de
subventions
afin
d'accompagner
financièrement
la
mise
en
place
de
ce
projet
de
rééquipement. Ces
subventions
pourraient
également
permettre
à
la
bibliothèque
de
proposer
à
ses
usagers
de
nouveaux
outils
et
services
:tablettes
numériques,
liseuses,
ressources
numériques,
jeux
vidéo,
etc.
Vu
la présentation
en
commission
de
la culture
le 25
novembre
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
Punanimité, -a
autorisé
Madame
le Maire
à solliciter de
la DRAC,
au titre
du
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
de
la dotation
globale
de
décentralisation,
et du
Conseil
Départemental,
au
titre
de
l’aide
aux
communes,
l'octroi
de
subventions
aussi
élevées
que
possible
pour
le
développement
informatique
et
numérique
de
la
bibliothèque.
-a
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
N°19
- Révision
des
tarifs
des
produits
de
la boutique
des
musées
Madame
ROBERT
expose
:
Les
musées
de
Senlis
sont
dotés
de
trois
points
de
vente
proposant
des
produits
dérivés,
cartes
postales,
affiches
et
livres
en
lien
avec
les
collections
du
musée
de
la
Vénerie,
du
musée
d’Art
et
d'Archéologie
et
du
musée
des
Spahis.
Depuis
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
2013
fixant
le
prix
de
produits
vendus
à
la
boutique
des
musées,
le
fournisseur
« Fab
Funky
»
a
augmenté
ses
tarifs.
En
2013,
les
musées
achetaient
les
posters
« Fab
Funky
»
5,43
€ l’unité
pour
les
revendre
7 €
l’unité.
En
septembre
2015,
le fournisseur
vend
ces
mêmes
produits
à 7,72
€ l’unité.
Afin
de
continuer
à
proposer
les
posters
«Fab
Funky
»
aux
boutiques
des
musées
sans
les
vendre
à
perte,
il
est
nécessaire
de
réviser
le
prix
de
vente
des
posters
«
Fab
Funky
» et
de
le
fixer
à 9
€ l’unité.
La
vente
de
ce
produit
de
la
boutique
s’ajoutera
aux
recettes
générées
par
la
billetterie
des
musées.
Vu
la
présentation
en
commission
de
la
culture
le
25
novembre
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité, - a
approuvé
la
révision
du
tarif
des
posters
«
Fab
Funky
» à
9
e l'unité,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à réviser,
le
cas
échéant,
ce
tarif
chaque
année
dans
la
limite
de
25
%.
N°
20
-
Contrat
« Enfance
et
Jeunesse
» avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
- 2015
à 2018
Madame
SIBILLE
expose
:
Page
15 Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2012,
le
premier
Contrat
d’objectifs
et
de
co-financement.
« Enfance
Jeunesse
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
a
été
signé
pour
la
période
du
1°" janvier
2012
au
31
décembre
2014.
Il
y
a
lieu
de
renouveler
ce
contrat
en
vue
de
l'obtention
de
participation
financière
de
la
CAF,
favorisant
ainsi
le
développement
des
structures
d’accueil
petite
enfance
gérées
par
la Ville.
Vu
la présentation
en
commission
des
affaires
sociales
le 9 septembre
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -a
autorisé
Madame
le Maire
à signer
le renouvellement
du
contrat
« Enfance
et Jeunesse
» pour
la période
du
1°" janvier
2015
au
31
décembre
2018
(cf.
modèle
joint
en
annexe).
N° 21- Tarifs
du
séjour
ski
2016
du
service
Jeunesse
Madame
SIBILLE
expose :
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
novembre
2012
portant
la mise
en
place
du
quotient
familial
pour
les
séjours
du
service
Jeunesse,
Vu
la présentation
en
Commission
de
l’éducation
et de
la jeunesse
en
date
du
12 novembre
2015,
Le
service
Jeunesse
de
la ville
organise
un
séjour
de
vacances
à la montagne
tous
les
ans
pendant
les vacances
scolaires
d'hiver. Pour
l’année
2016,
ce
séjour
se
déroulera
du
13
au
20
février
à
Samoëns,
dans
«les
Chalets
de
Plampraz»
qui
appartiennent
à la ville
de
Senlis
et
qui
sont
gérés
par
la
Ligue
de
l’Enseignement.
Le
prix
par
jeune
participant
étant
fixé
à 758
€,
il convient
de
déterminer
les
tarifs
qui
seront
appliqués
aux
Senlisiens
en
fonction
du
quotient
familial
de
chaque
famille.
Il est
donc
proposé
d’appliquer
les tarifs
suivants :
Quotient1 =
aide
financière
de
568,50
€ soit 75
% du
prix
total
: 189,50
€ à la charge
de
la famille,
Quotient
2 = aide
financière
de
500,28
€ soit
66
% du
prix
total
: 257,72
€ à la charge
de
la famille,
Quotient
3 = aide
financière
de
379
€ soit
50
% du
prix
total
: 379
€ à la charge
de
la famille,
Quotient
4 = aide
financière
de
303,20
€ soit
40
% du
prix
total
: 454,80
€ à la charge
de
la famille.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a approuvé
les tarifs tels
que
détaillés
ci-dessus.
N° 22 -
Contrat
de
Redynamisation
de
Site
de
Défense
(CRSD)
de
la Base
de
Creil
- Autorisation
de
signature
et mise
en
œuvre
Madame
Le
Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2335-2,
Vu
le
Livre
blanc
sur
la défense
et la sécurité
nationale
de
2013,
Vu
la lettre
de
mission
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise,
en
date
du
6 novembre
2014,
Vu
la décision
du
Ministre
de
la Défense
n° 9584
DEF
en
date
du
15 octobre
2014
(DM
2015),
Page
16 Vu
la
décision
du
Ministre
de
la
défense
n°
7692
DEF/CAB
du
31
juillet
2015
(DM
2016),
Vu
la
présentation
en
commission
du
développement
économique
en
date
du
12
novembre
2015,
Considérant
que
la
fermeture
de
la
plate-forme
aérienne
de
la
base
aérienne
110
de
Creil
interviendra
à l'horizon
du
31
août
2016,
et
que
le
gouvernement
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'accompagnement
territorial
et
économique
adapté,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
de
programmation
militaire,
Considérant
qu’au
plan
local,
le
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
d’assurer
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
en
partenariat
étroit
avec
les
élus
et
les
acteurs
socio-économiques
locaux
réunis
dans
le
cadre
d’un
comité
partenarial
de
site
de
Défense
installé
par
le
Préfet
de
l’Oise
le
24
novembre
2014,
Considérant
que
le
vecteur
principal
de
cet
accompagnement
territorial
et
économique
est
le
contrat
de
redynamisation
de
site
de
défense
(CRSD),
dispositif
à vocation
partenariale,
conçu
en
vue
de
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
rapide,
sous
forme
contractuelle,
d’un
plan
d’actions
d'accompagnement
fondé
sur
un
diagnostic
territorial
partagé
et
des
axes
stratégiques
communs,
Considérant
les
résultats
du
diagnostic
de
l'INSEE
montrant
qu'il
s’agit
de
la
quatrième
restructuration
dans
l'Oise
depuis
2008,
soit
au
total
2
550
emplois
militaires
qui
auront
quitté
l'Oise
entre
2010
et
2016.
Les
deux
tiers
de
ces
emplois
résident
dans
7
communes
:
Senlis
arrivant
en
tête
avec
plus
de
1 800
habitants
concernés,
soit
11
%
de
sa
population.
L’INSEE
montrant
par
ailleurs
que
si
on
considère
la
seule
base
de
Creil
:
la
Commune
de
Senlis
arrive
également
en
première
position
pour
le
nombre
de
personnes
concernées
avec
près
de
320
habitants
soit
2 %
de
sa
population, Considérant
que
le
Comité
de
Site
présidé
par
le
Préfet
de
l'Oise
en
date
du
22
octobre
2015
a validé
à l'unanimité
des
parties
prenantes
le
projet
de
CRSD,
lui
donnant
ainsi
mandat
de
le
présenter
en
Comité
Technique
Interministériel,
Ce
CRSD
doit
donc
constituer
pour
Senlis
un
véritable
effet
levier sur
des
actions
de
redynamisation
et
d’attractivité
du
territoire
pour
compenser
les
emplois
civils
et
militaires
et
leur
famille
ainsi
perdus.
La
stratégie
impulsée
par
la
Ville
de
SENLIS
autour
du
CEEBIOS
(Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis)
dans
le
cadre
de
la
reconversion
du
quartier
Ordener
a
été
reconnue
comme
particulièrement
innovante,
stratégique
et structurante
pour
le
Département
et au-delà.
C’est
pourquoi
l'Etat
a
estimé
judicieux
d’amplifier
l’aide
du
PLR
sur
de
nouvelles
actions
éligibles
au
titre
du
CRSD.
I
s’agit
d'actions
déjà
mentionnées
dans
le
PLR
mais
non
financées
par
celui-ci,
ce
qui
permet
de
l’être
autitre
du
CRSD.
Ainsi
parmi
les
4
axes
stratégiques
du
CRSD,
3
actions
sur
les
8
actions
structurantes
retenues
concernent
la
Ville
de
Senlis
:
Axe
1:
la
reconversion
de
la
BA
110
Axe
2 : l'innovation
territoriale
©
Action
2.1:
Développement
d’une
offre
d’'Hébergement
pour
étudiants
et
jeunes
chercheurs
(concerne
le
bâtiment
18
:anciens
logements
du
quartier
Ordener)
Axe
3 :
les filières
de
croissance
©
Action
3.2
:Rénovation
d’un
bâtiment
favorisant
le
développement
des
activités
liées
au
biomimétisme
et
à la
croissance
durable
(Concerne
le
bâtiment
20
:anciennes
écuries
du
quartier
Ordener)
Axe
4 : le rayonnement
international
©
Action
4.1:
Définition
d’une
offre
de
lieux
d’accueil
d'évènements
économiques
et
scientifiques
(Concerne
le
bâtiment
19
:ancien
manège
du
quartier
Ordener)
Le
CRSD
est
un
dispositif
contractuel
signé
avec
l’État
pour
quatre
ans
à
compter
de
sa
signature
par
chacune
des
parties.
Il est
reconductible
une
fois
par
avenant
pour
une
durée
d’un
an
maximum.
Si
parmi
les
huit
actions
financées
dans
le
cadre
du
CRSD,
trois
concernent
le
quartier
Ordener
seulement
deux
font
l’objet
d’un
co-financement.
Il s’agit
plus
particulièrement
des
actions
suivantes
:
Page
17 æ
Action
3.2
pour
un
coût
total
de
1 200
000
euros
et financée
de
la
manière
suivante
: 380
000
€
par
l'Etat,
220
000
€ par
l’Europe,
162
000
€ par
le Conseil
Régional,
78
000
€ par
le Conseil
Départemental
et 360
000
€ par la Ville de
Senlis.
©
Action
4.1
pour
un
coût
total
de
1 000
000
euros
et financée
de
la
manière
suivante
: 400
000
€ par
l’Etat,
200
000
€ par
le Conseil
Régional,
100
000
€ par
le Conseil
Départemental
et 300
000
€ par
la Ville
de
Senlis.
Ces
actions
peuvent
faire
l’objet d’une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
par la Ville.
L'ensemble
des
actions
et des
montants
par financeur
est
récapitulé
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2 abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
HULI),
- a validé
le contenu
du
Contrat
de
Redynamisation
du
Site
de
Défense
de
Creil,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
le
Contrat
de
Redynamisation
du
Site
de
Défense
de
Creil,
à
le
mettre
en
œuvre
et
à réaliser
les
engagements
financiers
nécessaires,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
N° 23
- Ouvertures
dominicales
des
commerces
- Modification
Monsieur
DEROODE
expose :
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« Loi
Macron
», fixant
de
nouvelles
règles
concernant
le
travail
du
dimanche,
en
particulier
une
extension
des
possibilités
d’ouverture
dominicale
pour
les
commerces,
Vu
le code
du
travail
et notamment
son
article
L. 3132-26
(ancien
article
L. 221-19),
Vu
la présentation
faite
en
commission
aménagement,
urbanisme
et développement
durable
en
date
du
26
novembre
2015, Dans
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPIC)
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Dans
le silence
de
la loi et afin
de
pallier tout
déficit
de
décret
d’application
de
l’article
L. 3132-26
du
code
du
travail,
un
arrêté
du
Maire
fixera,
après
consultation
préalable
de
l’association
des
commerçants
de
Senlis
et
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressées,
les
modalités
de
mise
en
place
de
ces
dimanches
travaillés,
pour
l’année
2016.
Par
sécurité
juridique,
il est
souhaitable
de
maintenir,
dans
un
premier
temps,
le nombre
de
dimanches
dérogeant
à la
règle
du
repos
dominical
à cinq
par
an,
étant
entendu
qu’en
deçà
de
6,
l’avis
conforme
de
l’EPIC
dont
la commune
est
membre
n’est
pas
requis.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a
arrêté
le
nombre
de
dimanche
où
la
dérogation
au
repos
hebdomadaire
dans
les
commerces
de
détail
de
Senlis
pourra
être
appliquée,
à cinq
dimanches
pour
l’année
2016,
Page
18 -a
autorisé
Madame
le
Maire
à fixer
par
arrêté
la
liste
de
ces
dimanches
pour
l’année
2016.
N°
24
- Délibération
d’information
relative
à
la
cession
du
bien
immobilier
situé
aux
20
- 26
rue
de
Beauval
à
Senlis
Monsieur
DELLOYE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
décret
n°
86-455
du
14
mars
1986
relatif
à
la
suppression
des
commissions
des
opérations
immobilières
et
de
l’architecture
et
modalités
de
consultation
du
service
des
domaines,
Vu
la
loi
n°
2001-1168
du
11
décembre
2001
portant
mesures
urgentes
de
réformes
à caractère
économique
et
financier,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2001
modifiant
l’arrêté
du
5 septembre
1986
relatif
aux
opérations
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
et
les
organismes
publics,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi
A.L.U.R.,
Vu
l'offre
d'achat
de
PICARDIE
HABITAT
groupe
PROCILIA
en
date
du
14
novembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
21
et
ses
annexes
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2014,
Vu
la
note
du
Centre
de
Recherches
d’information
et
de
Documentation
Notariales
du
6
novembre
2015,
Vu
les
estimations
de
France
domaine
en
date
du
11
juillet
2008
et
celle
du
22
septembre
2015,
complétée
par
mail
du
28
septembre
2015,
Vu
la jurisprudence
administrative,
Vu
la
vente
par
acte
authentique
passée
devant
notaire
du
bien
situé
au
20-26
avenue
de
Beauval
à Senlis
en
date
du
23
novembre
2015,
Vule
courrier
adressé
par
la
Ville,
en
date
du
13
octobre
2015,
au
Ministre
des
Finances
et
des
Comptes
publics,
Monsieur
Michel
SAPIN,
La
Ville
de
Senlis
est
propriétaire
d’un
bien
immobilier
situé
au
20
à 26
de
la
rue
de
Beauval.
Ce
bien
est
composé
de
32
appartements
dont
certains
sont
actuellement
occupés.
Ce
bien
requiert
un
entretien
coûteux
et
une
mise
aux
normes
qui
nécessiteraient
pour
la
Ville
de
Senlis
de
budgéter
des
sommes
importantes
dont
elle
ne
dispose
pas.
La
société
PICARDIE
HABITAT,
Entreprise
Sociale
pour
l'Habitat
(ESH),
spécialiste
du
logement
dans
le
département
de
l’Oise
et
société
anonyme
d’habitation
à
loyer
modéré,
a
donc
tout
naturellement
fait
une
offre
d’achat
du
bien
sus
dénommé,
pour
lequel
la
Ville
de
Senlis
ne
disposait
plus
de
la
trésorerie
nécessaire
pour
l’entretenir,
le
14
novembre
2014
pour
un
montant
de
1200
000
euros
accompagné
d’un
engagement
d’y
investir
pour
un
montant
de
2 350
000
euros
aux
fins
de
moderniser
et
d'améliorer
le
confort
des
logements,
le
traitement
de
la
performance
énergétique
du
bâtiment
et
de
réaliser
les
mises
aux
normes.
l'est
donc
permis
de
dire
que
contractuellement
et
juridiquement
l’achat
du
bien
sus
dénommé
coûtera
à
la
société
PICARDIE
HABITAT
la
somme
de
1
200
000
€ auxquels
s’ajoute
celle
de
2 350
000
esoit
3 550
000
€.
Cette
somme
globale
étant
affectée
à l'intérêt
général
du
logement
locatif
social,
comme
prévu
à l’article
5.8
de
l’offre
ferme
d’achat
de
cette
société
du
14
novembre
2014,
offre
qui
rentrera
dans
l’ordre
juridique
dès
signature
de
l’acte
de
vente,
intérêt
général
que
la
Ville
de
Senlis
ne
peut
plus
poursuivre
comme
nous
l’avons
déjà
énoncé
sur
ce
point.
Le
service
France
domaine,
comme
le
prévoit
la
réglementation
en
vigueur,
a été
consulté
plusieurs
fois.
La
première
des
consultations
de
ce
service
date
du
11
juillet
2008
et
fournit
une
estimation
du
bien
à 1556
000
euros
avec
une
décote
de
50
%.
La
dernière
estimation
du
service
France
domaine
en
date
du
22
septembre
2015
fixe
l'estimation
du
bien
à 4
800
000
€
avec
un
coefficient
de
vétusté
de
35
%
puis
à
4 320
000
€
par
confirmation
par
mail
du
28
septembre
2015
après
application
d’une
nouvelle
décote
de
10
%
pour
vente
en
bloc.
Il
faut
noter
sur
cette
estimation,
que
la
réponse
du
service
France
domaine
intervient
près
de
dix
mois
après
la
demande
faite
par
la
Ville
de
Senlis.
Page
19 Pour
résumer,
l’estimation
du
bien
est
donc
passée
de
1556
000
euros
avec
une
décote
de
50
% à 4 800
000
euros
avec
une
décote
de
35
%
puis
à 4 320
000
avec
une
décote
supplémentaire
de
10
% sans
que
les
visites
aient
été
effectuées
par
ledit service.
C’est
donc
sur
la base
de
la seule
estimation
de
vente
en
bloc
du
11 juillet
2008
de
France
domaine
que
la Ville
de
Senlis
a
accepté
l'offre
de
prix
de
PICARDIE
HABITAT
à
1 200
000
euros,
conditionnée
par
un
engagement
de
travaux
à
2 350
000
euros
dans
la
préservation
et
la prolongation
du
respect
de
l'intérêt
général
démembré
au
logement
locatif
social,
la société
acheteuse
ayant
de
toutes
manières
accepté
de
garder
les
locataires
déjà
titulaires
d’un
bail
auprès
de
la Ville.
|
Ce
prix
n’est
pas
du
tout
sous-évalué
puisque,
par
combinaison
de
l’article
L.
4111
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
de
la
décision
d’exemption
2012/21/UE
du
20
décembre
2011,
il est
même
possible
à
une
commune
de
céder
un
bien
à zéro
euro
sous
contrepartie
de
rendre
un
service
économique
d'intérêt
général,
à savoir
ici
créer
du
logement
locatif
social
sur
la Ville
de
Senlis,
comme
prévu
par
la
combinaison
des
textes
précités
et
de
la
loi
numéro
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi A.L.U.R.
Il faut
ici noter
que
sur
les 32
logements
que
comporte
cette
opération,
8 logements
bénéficient
d’un
financement
prêt
locatif
aidé
d’intégration
au
loyer
de
4,55
euros
par
mètre
carré
de
surface
utile
(2014),
16
logements
bénéficieront
d’un
financement
prêt
locatif
à
usage
social
au
loyer
de
5,13
euros
par
mètre
carré
de
surface
utile
(2014)
et
8
logements
bénéficieront
d’un
financement
prêt
locatif
social
au
loyer
de
8,01
euro
par
mètre
carré
de
surface
utile
(2014).
L'article
L.
441-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
prévoit
également
que
les
sociétés
d’habitation
à
loyer
modéré,
à
l'instar
de
PICARDIE
HABITAT,
peuvent,
en
contrepartie
d’un
financement,
contracter
des
obligations
des
réservations
pour
des
logements
sociaux
ce
qui
induit
que
les
communes
peuvent
céder
des
biens
à
titre
gratuit
au
profit
de
ces
sociétés
en
contrepartie
de
la
réservation
de
logements
sociaux,
PICARDIE
HABITAT
engageant,
pour
rappel,
à utiliser
le
bien
cédé
par
la Ville
de
Senlis
entièrement
à des
fins
de
logement
locatif
social.
La
cession
d’un
bien
en
deçà
de
sa
valeur
vénale
est
de
toute
manière
admise
par
la
jurisprudence
administrative
puisque
dans
sa
décision
n°169473
du
2 novembre
1997,
le Conseil
d’Etat
admet
cette
possibilité
dès
lors
qu’elle
a pour
but
la réalisation
de
l'intérêt
général,
ici apprécié
au
niveau
du
logement
social,
et qu’elle
s'appuie
sur des
contreparties
suffisantes,
celles
fournies
par
la
société
PICARDIE
HABITAT
n'étant
plus
à
démontrer,
ce
type
de
vente
étant
même
possible
au
profit
d’une
association
à but
non
lucratif (dans
ce sens
une
décision
du
Conseil
d’Etat
du
25
novembre
2009
numéro
310208).
Pour
toutes
ces
raisons,
c'est
avec
évidence
que
la vente
à la société
PICARDIE
HABITAT
du
bien
sus
dénommé
à un
prix
de
1 200
000
euros,
auxquels
cette
dernière
ajoute
la
somme
de
2 350
000
euros,
correspond
au
but
poursuivi
par
la
Ville
de
Senlis,
à savoir
assurer
la création
et la qualité
de
son
logement
locatif social
tout
en
disposant
de
contreparties
suffisantes
afin
d'assurer
ce
but
et ce
malgré
les
estimations
erratiques
du
service
France
domaine.
C’est
sur
la base
de tous
ces
éléments
que
Madame
le Maire
a signé
par acte
authentique
devant
notaire
le 23
novembre
2015
la vente
au
profit
de
la société
PICARDIE
HABITAT
du
bien
sus
dénommé
des
20-26
avenue
de
Beauval
à Senlis.
N°
25
- Enquête
publique
- SAS
GREENFIELD
- Demande
d’extension
de
périmètre
d'épandage
Madame
Le
Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
en
particulier
les
articles
L.123-1
et suivants,
R.123-1
et suivants
et
R.512-14
et suivants,
Vu
la présentation
faite
en
commission
aménagement,
urbanisme
et
développement
durable
en
date
du
26
novembre
2015, Par
courrier
en
date
du
21 septembre
2015,
la Ville
de
Senlis
a été
informée
par
la
Préfecture
de
l’Aisne
de
l’organisation
d’une
enquête
publique
se
déroulant
du
4
novembre
2015
au
4
décembre
2015,
portant
sur
la demande
d’autorisation
d’extension
du
périmètre
d'épandage
du
« Calcifield
» (boues
de
désencrage
de
pâte
à
papier
mélangées
à des
boues
biologiques
de
la station
d'épuration
interne
de
la société
GREENFIELD,
société
de fabrication
de
pâte
à papier
située
à
Château-Thierry). Cette
extension
de
périmètre
concernant
des
parcelles
agricoles
situées
sur le territoire
communal,
la Ville
de
Senlis
est
amenée
à se prononcer
sur l’affaire
durant
la période
d'enquête
publique.
Page
20 L'examen
de
ce
dossier
n’a,
a
priori,
pas
soulevé
d’objection
particulière
et
l’Institut
National
de
l’Origine
et
de
la
Qualité,
ainsi
que
l’autorité
administrative
compétente
en
matière
d’environnement
n’ont
semble-t-il
pas
émis
d’objection, L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïîre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Mme
LOISELEUR,
M.
L'HELGOUALC'H),
- a
émis
un
avis
défavorable,
à
la
demande
d’extension
du
périmètre
d'épandage
du
« Calcifield
»
présentée
par
la
société
GREENFIELD,
concernant
des
parcelles
agricoles
situées
sur
le
territoire
communal.
N°
26
-
Échange
foncier
et
régularisation
de
bail
- M.
et
Mme
LEZIER
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
86-455
du
14
mars
1986
modifié
et
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques,
précisant
les
seuils
de
consultation
obligatoire
de
France
Domaine,
Vu
la
présentation
faite
en
commission
aménagement,
urbanisme
et
développement
durable
en
date
du
26
novembre
2015, Par
courriers
en
date
du
22
septembre
2015,
du
7
octobre
2015
et
du
15
octobre
2015,
Madame
Chantal
LEZEIER,
demeurant
2 rue
du
Petit
Chaâlis
à Senlis,
a
informé
la
Ville
de
Senlis
que
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
43-50-54
et
section
B
n°
189-259-262-263-270-271-275,
situées
aux
lieux-dits
« Dessous
du
Tombray
- La
Fontaine
des
Malades
» et
«Le
Champ
Pouris
»
pour
une
contenance
globale
de
87573
mètres
carrés
et
appartenant
à
la
commune
de
Senlis,
étaient
exploitées
en
nom
propre
entre
1989
et
1992,
puis
de
1993
à
ce
jour
par
la
SCEA
(Société
Civile
d'Exploitation
Agricole)
de
Malgenest
dont
elle
est
la
gérante,
via
une
convention
d'occupation
précaire
sans
fermage
ni
titre.
Devant
prendre
sa
retraite,
Madame
LEZIER
souhaite
régulariser
cette
situation
par
la
signature
d’un
bail
moyennant
fermage
égal
au
maximum
de
l’arrêté
Préfectoral
en
fixant
les
montants,
au
profit
de
la
SCEA
de
Malgenest,
gérée
à
ce
jour
en
association
avec
M.
François
DELCLAUX,
domicilié
Ferme
du
Courtillet
60500
Vineuil
Saint
Firmin.
Mme
LEZIER
est
par
ailleurs
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
160
d’une
contenance
de
12
879
mètres
carrés,
située
aux
lieux-dits
« Le
Canton
du
vieux
Chemin
de
Pont
»
et
« Le
Canton
du
Chemin
Royal
».
Ce
terrain
fait
partie
de
l’emprise
foncière
prévue
pour
la
réalisation
de
l’aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage.
Pour
permettre
cette
réalisation,
Mme
LEZIER
est
disposée
à
céder
cette
parcelle,
ainsi
que
celles
cadastrées
section
B
n°
159
d’une
contenance
de
6
170
mètres
carrés
et
section
B
n°144
d’une
contenance
de
313
mètres
carrés.
Cette
cession
se
ferait
en
échange
de
la
réception
en
pleine
propriété
de
la
parcelle
cadastrée
section
B n°
248
d’une
contenance
de
31
904
mètres
carrés,
parcelle
qui
est
exploitée
par
elle-même
via
une
convention
d'occupation
précaire
sans
fermage.
Une
soulte
serait
alors
versée
au
profit
de
la
Ville
de
Senlis
en
compensation,
sur
la
base
d’un
prix
de
0,70
€ /
m?
de
terrain
(soit
8 779,40
€).
Considérant
l'intérêt
des
deux
parties
à cet
échange
qui
permet
à Mme
Lézier
de
régulariser
des
occupations
de
terrains
exploités
d’une
part,
et
à
la
Ville
de
Senlis
de
se
rendre
propriétaire
d’une
partie
de
terrains
nécessaires
à la
réalisation
de
l’aire
de
grand
passage
d’autre
part,
Considérant
que
les
montants
de
la
transaction,
que
ce
soit
les
baux
ou
l'acquisition
foncière
de
terres
agricoles,
sont
inférieurs
aux
seuils
minimum
de
consultation
de
France
Domaine,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité
(4
votes
contre
:
M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
MIFSUD,
Mme
HULI
- 4
abstentions
:M.
DUBREUC-PÉRUS
par
le
pouvoir
donné
à M.
BASCHER,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
M.
BASCHER),
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
d’un
bail
d’une
durée
de
9
ans
au
profit
de
la
SCEA
de
Malgenest
moyennant
fermage
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°
43-50-54
et
section
B
n°
189-259-
262-263-270-271-275
et
à signer
tous
actes
notariés
en
ce
sens,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
248
en
échange
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°159-160-144
avec
versement
d’une
soulte
au
profit
de
la
Ville
de
Senlis,
calculée
sur
la
base
d’un
prix
de
0,70
€ /
m°
de
terrain
(soit
8
779,40
€),
et
à signer
tous
actes
notariés
en
ce
sens.
Page
21 N°
27
- Convention
de
versement
par
anticipation
de
la
participation
pour
réseaux
et
voirie
sur
le
secteur
du
Chemin
de
la Bretonnerie
Madame
Le
Maire
expose
:
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
L. 332-15,
Vu
la déclaration
préalable
en
date
du
21 mars
2014
déposée
par
Mme
ROCHE-FOSSIEZ
(non
opposition
obtenue
en
date
du
15
avril
2014
avec
prescriptions),
sollicitant
l’autorisation
de
diviser
sa
propriété
en
trois
unités
:
- Terrain
À
: création
d’un
terrain
à bâtir
de
312
m°?
- Terrain
B
: création
d’un
terrain
à bâtir
de
420
m?
- Terrain
C:
bâti
et non
bâti,
conservé
par
la propriétaire
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2014
instaurant
la participation
pour
réseaux
et voirie
Chemin
de
la Bretonnerie,
permettant
de
viabiliser
les
deux
terrains
à bâtir
qu’elle
souhaïte
vendre,
Vu
la présentation
faite
en
commission
aménagement,
urbanisme
et
développement
durable
en
date
du
26
novembre
2015, Vu
la lettre
de
Mme
ROCHE-FOSSIEZ
en
date
du
12 novembre
2015
offrant
de
verser
par
anticipation
cette
participation,
de
conclure
la
convention
prévue
au
code
de
l’urbanisme
et
de
solliciter
la Ville
pour
que
l’extension
de
réseaux
soïit
prolongée
d’environ
15
ml
pour
permettre
le
raccordement
de
sa
maison
cadastrée
AK
126,
Considérant
qu’il
convient,
pour
les
futurs
acquéreurs,
d'obtenir
la
garantie
que
les
travaux
d’extension
de
réseaux
peuvent
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
d’en
obtenir
le
préfinancement
comme
prévu
par
le
code
de
l’urbanisme, L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité,
‘
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Madame
ROCHE-FOSSIEZ,
au
vu
de
percevoir
une
participation
financière
à l’extension
des
réseaux
d’eau,
d'électricité,
d'assainissement,
chemin
de
la Bretonnerie,
représentative
de
:
la
participation
de
la
PVR
instaurée
le
25
septembre
2014
pour
la
desserte
de
deux
terrains
à
bâtir,
conformément
au
code
de
l’urbanisme
pour
un
montant
de
59
831,26
euros,
et
une
extension
supplémentaire
de
ces
réseaux
(hors
réseaux
électriques)
pour
raccorder
le
troisième
terrain,
dans
la
mesure
où
l’extension
n’excède
pas
100
m,
conformément
à
l’article
L. 332-15
du
code
de
l'urbanisme
pour
un
montant
estimé
à ce
jour
sur
devis
à 10
633,32
€, pour
une
longueur
effective
de
24
ml.
- a rappelé
que
les
participations
seront
portées
au
registre
communal
des
taxes
et
participations.
N° 28
- Modification
du
périmètre
du
site
Natura
2000
FR2200380
« Massifs
forestiers
d’Halatte,
de
Chantilly
et d’Ermenonville
»
Madame
Le
Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
R. 414.3,
Vu
la présentation
faite
en
commission
aménagement,
urbanisme
et
développement
durable
en
date
du
26
novembre
2015,
Page
22 Vu
le
projet
de
modification
du
périmètre
du
site
Natura
2000
FR2200380
« Massifs
forestiers
d’Halatte,
de
Chantilly
et
d’Ermenonville
»,
transmis
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
en
date
du
1
octobre
2015,
Par
ce
courrier
en
date
du
1°
octobre
2015,
Monsieur
le
Préfet
a
informé
la
Ville
de
Senlis
d’un
projet
d'évolution
du
périmètre
du
site
Natura
2000
FR2200380
« Massifs
Forestiers
d’Halatte,
de
Chantilly
et
d’Ermenonville».
Les
modifications
du
périmètre
doivent
permettre
de
mieux
correspondre
à
la
réalité
du
terrain
au
regard
des
derniers
inventaires
faunistiques
et
floristiques
réalisés.
La
Ville
de
Senlis
peut
transmettre
son
avis
motivé
sur
ce
nouveau
périmètre
jusqu’au
6
décembre
2015,
à défaut,
son
avis
sera
réputé
favorable.
L'examen
des
documents
accompagnant
le
courrier
de
consultation
ne
soulève
pas
d’objection
particulière
puisque
les
modifications
de
périmètre
ne
concernent
la
ville
de
Senlis
qu’à
la
marge.
L'ensemble
du
projet
est
consultable
auprès
de
la
Direction
de
l'aménagement
et
de
l’urbanisme
de
la
Mairie
de
Senlis.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
du
périmètre
du
site
Natura
2000
FR2200380
« Massifs
forestiers
d’Halatte,
de
Chantilly
et
d’Ermenonville
».
N°
29
- Indemnité
de
conseil
au
Trésorier
Municipal
Monsieur
DELLOYE
expose
:
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'État
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Considérant
que
cet
arrêté
prévoit
qu’outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
prévu
aux
articles
14
et 16
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
les
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor,
exerçant
les
fonctions
de
receveur
municipal
ou
de
receveur
d'un
établissement
public
local
sont
autorisés
à fournir
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
concernés
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à :
-
la gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et
de
trésorerie,
-
la gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et de
l'aide
aux
entreprises,
-
la mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et financières.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif.
Elles
donnent
lieu
au
versement,
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
intéressé,
d'une
indemnité
dite
"indemnité
de
conseil".
Vu
la
délibération
prise
en
séance
du
11
décembre
2014
portant
le
renouvellement
du
versement
de
l'attribution
d’indemnité
au
taux
de
90
% fait
à
M.
RICORDEAU,
Trésorier
Municipal
de
Senlis,
Considérant
que
Monsieur
PENET
Arnaud
a
pris
ses
fonctions
de
Trésorier
Municipal
de
Senlis
le
2
mai
2015
en
remplacement
de
Monsieur
RICORDEAU,
Considérant
que
l'indemnité
est
acquise
au
comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
18
novembre
2015,
Page
23 Il convient
de
soumettre
au
vote
du
Conseil
Municipal
l’octroi
du
versement
de
cette
indemnité
à
Monsieur
PENET
Arnaud. L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
décidé
le
versement
de
l’indemnité
de
conseil
à
Monsieur
PENET
Arnaud,
Trésorier
Municipal
de
Senlis,
pour
la
durée
de
sa
gestion
et du
mandat
actuel,
- a accordé
cette
indemnité
de
conseil
à Monsieur
PENET
au
taux
de
90
%.
N° 30
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Monsieur
DELLOYE
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
linstruction
comptable
M14,
Vu
la demande
et
la liste
des
titres
présentés
en
non-valeur
transmises
par
Monsieur
le Trésorier
de
Senlis,
Considérant
que
Monsieur
le
Trésorier
est
dans
l'impossibilité
de
recouvrer
ces
créances
du
fait
de
l’insolvabilité
des
redevables, Vu
Pavis
favorable
émis
par
la commission
des
finances
en
séance
du
18
novembre
2015,
Il convient
de
procéder
à l’admission
en
non-valeur
de
ces
produits.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
déclaré
en
non-valeur
le
montant
de
ces
produits
irrécouvrables
s’élevant
à
la somme
totale
de
4 995,71
€ euros
pour
les
années
2010
et 2011.
N° 31 - Subvention
au titre
du
Pass’ famille
2015
- 2016
Madame
LUDMANN
expose :
Vu
la délibération
en
séance
du
30
juin
2008
portant
la mise
en
place
du
Pass’
famille,
Afin
de
soutenir
les
associations
et
de
permettre
aux
familles
senlisiennes
un
meilleur
accès
aux
activités
sportives
et
culturelles,
une
aide
financière
baptisée
Pass’
famille
a été
créée
en
2008.
Cette
aide est attribuée
aux familles senlisiennes
bénéficiant
de l’Allocation
de
Rentrée
Scolaire
(ARS)
ou de l’Allocation
d’Éducation
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH)
pour
les
enfants
âgées
entre
6
et 17 ans
et
inscrits
dans
une
association.
Le
versement
de
cette
subvention
se
fait
aux
associations,
en
une
seule
fois
en
décembre,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
enfants
bénéficiaires.
L'association
déduit
le montant
perçu,
au
titre
de
la subvention,
du
montant
de
la cotisation
annuelle
des
enfants
attributaires.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité,
Page
24 - a
autorisé
le
versement
de
la
subvention
2015
- 2016
aux
associations
qui
peuvent
y prétendre,
conformément
à la
liste
détaillée
ci-dessous.
Association
Remb
de
.
Montant
bénéficiaires
total
A
vous
de
jouer
1
60€
ARS
17
1130
€
Assetai
- Aïkido
2
140
€
AUQS
2
160
€
Badminton
Club
Senlisien
2
120
€
ACCRE
- Capoeira
1
60€
Centre
équestre
de
Senlis
19
1230
€
Cie
d'Arc
du
Montauban
8
500
€
Club
Canin
Senlis
1
60€
Club
d'échecs
1
70€
CNS
29
1910
€
Conservatoire
César
Franck
2
140
€
Croque
l'Image
1
60€
Ecole
de
Musique
de
Senlis
2
140
€
Gymnastique
Senlisienne
18
1160
€
Gss
Judo
13
870
€
Tennis
de
Table
1
60€
La
Boïte
à son
et
image
1
70€
Bei
Long
Quan
Kung
Fu
Wushu
10
620
€
La
Petite
Vadrouille
2
130
€
Les
3 Armes
de
Senlis
3
190
€
Ecole
des
Serres
de
l'Aigle
5
320
€
Ligne
et
Forme
5
320
€
M'laure
Danse
6
380€
Rugby
Club
de
Senlis
1
70€
S2B
- Basket
20
1280 €
Senlis
Athlé
11
710
€
Senlis
Handball
20
1320
€
Shoto
Karaté
9
610
€
Studio
M'
1
60€
Taekwondo
P.P.W.
4
250
€
Tennis
Club
de
Senlis
3
210
€
Tous
en
Scène
4
250
€
USMS
43
2830 €
TOTAUX
268
17
490
€
N° 32
- Transfert
de
services
du
CCAS
à la Ville
Monsieur
DELLOYE
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-22,
relatif
aux
commissions
municipales
et
l’article
L.
2121-29,
relatif
aux
compétences
du
Conseil
Municipal
;
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Page
25 Vu
la
loi
n°
84-634
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20 juin
2013
portant
mise
à disposition
duu personnel
communal
auprès
du-Centre
d'Action
Sociale
de
Senlis
;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
en
date
du
12 juillet
2013
;
Vu
la délibération
n° 4
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en
date
du
3 novembre
2015,
approuvant
le transfert
de
services
du
CCAS
à la Ville ;
Vu
l’avis favorable
du
Comité
Technique
commun
CCAS / Ville
en
date
du
5 octobre
2015 ;
Après
consultation
de
la Commission
des
Affaires
Sociales
en
date
du
17
novembre
2015
;
Après
consultation
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
novembre
2015 ;
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
SENLIS
est
un
établissement
public
local,
géré
par
un
Conseil
d'Administration
de
8
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
8
membres
représentants
des
associations
contribuant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social,
menées
dans
la commune.
Le
CCAS
gère
un
budget
global
annuel
de
près
de
2 100
000
€ (prévisionnel
2015
: 2130
000
en
Fonctionnent
et 110
000
en
Investissement). Outre
les
aides
sociales
légales
(Instruction
Revenu
de
Solidarité
Active,
Couverture
Maladie
Universelle,
Aide
Complémentaire
Santé,
Aide
Médicale
d’Etat,
dossiers
handicap,
Allocation
Personnalisée
d’Autonomie
- domicile,
obligations
alimentaires
… )
et
les
aides
facultatives
(Secours,
chèques
de
1ères
nécessités,
aides
aux
bénéficiaires
du
minimum
vieillesse,
aides
aux
enfants
et
familles
bénéficiaires
du
CCAS,
hébergement
d’urgence
…),
le
CCAS
gère
actuellement
le
service
petite
enfance
(crèche
familiale,
crèche
multi-accueil,
les
3
haltes-garderies),
le
services
des
Aînés
(voyages
et
excursions,
repas
des
aînés,
restaurant
« le
Bel
Âge
»)
et
enfin
la
Résidence
pour
Personnes
Âgées
(RPA)
Thomas
COUTURE
avec
ses
55
logements
et ses
ateliers
mémoires
et gym
douce.
Au
regard
de
l’ampleur
et de
la complexité
de
ces
missions
de
service
public,
essentielles
pour
la cohésion
sociale
de
la
ville,
de
l’importance
de
ces
budgets
de
fonctionnement,
il convient
que
le Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
règle
par
ses
délibérations,
les
affaires
relatives
aux
services
:
-
Petite
Enfance
-
Aînés
-
Résidence
pour
Personnes
Agées
(RPA)
Il est
envisagé
de
transférer
ces
services
du
CCAS
à
la
Ville
afin
de
permettre
une
meilleure
cohérence
de
l’action
municipale
en
faveur
de
l'enfance
et de
la solidarité.
Comme
il avait
été
indiqué
dans
nos
objectifs
de
campagne,
il est
souhaité
que
les
projets
concernant
ces
secteurs
soient
portés
directement
par
le Conseil
Municipal.
La
construction
et
le fonctionnement
de
la future
crèche
dans
le quartier
de
la gare
en
est
le meilleur
exemple.
Cela
favorise
en
particulier,
une
meilleure
cohérence
des
actions
en
faveur
des
jeunes
en
rapprochant
les
services
de
l’éducation
et de
la petite
enfance
qui
ont
le même
élu
en
délégation.
Ce
transfert
de
services
du
CCAS
à la Ville,
peut
d’autant
plus
être
réalisé
qu’il
ne
bouleverse
en
rien
l’organisation
des
autres
services
municipaux.
En
effet,
ces
derniers
sont
déjà
fortement
impliqués
dans
la
gestion
du
CCAS,
comme
le
témoigne
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
entre
la ville
et le
CCAS
du
12 juillet
2013
: il en
est
ainsi
des
services
supports
comme
les finances,
les
ressources
humaines
et l'informatique
et également
des
services
techniques
pour
la maintenance
des
locaux.
Le
rapprochement
des
services
qui
assurent
déjà
une
gestion
des
personnels
du
CCAS
indifférenciée
permet
une
simplification
administrative.
Ainsi,
conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
CGCT,
la
commission
municipale
des
affaires
sociales
aura
dorénavant
vocation
à étudier
et
émettre
un
avis
sur
les
projets
relatifs
aux
domaines
ci-dessus,
devant
être
soumis
à l’assemblée
délibérante. l'est
rappelé
que
cette
commission,
présidée
de
droit
par
Mme
le Maire,
est
composée
de
8 membres
titulaires
et de
8
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
groupes
politiques
de
l’assemblée
délibérante.
Par
ailleurs,
ce
transfert
de
services
est
de
nature
à
contribuer
à
la
simplification
administrative
(1
seule
personne
morale)
et à la cohérence
managériale
puisque
l’ensemble
des
agents,
réunis
au
sein
d’une
unique
autorité
territoriale,
pourront
légitimement
se reconnaître
comme
agent
de
la Ville de
Senlis.
Les
missions
relatives
aux
aides
sociales
légales
et
facultatives
demeurent
de
la
compétence
exclusive
du
Conseil
d'Administration
(CA)
du
CCAS.
Ainsi,
l’ensemble
du
personnel
du
CCAS,
quel
que
soit
son
statut,
sera
transféré
de
plein
droit
à
la
ville
de
SENLIS
à
compter
du
1° janvier
2016 :
Page
26 -
La
continuité
des
rémunérations
et
des
carrières
est
assurée,
11 n’y
a donc
aucune
incidence
négative
pour
les
agents
concernés.
|
-
La
mobilité
interne
des
agents
en
est
facilitée.
Ainsi,
un
simple
changement
de
service
suffit
pour
rejoindre
un
autre
poste
de
travail,
au
lieu
de
la
procédure
de
mutation
externe
dans
une
autre
collectivité
ou
établissement
public.
|
Le
personnel
du
CCAS
a été
informé
de
la
procédure
de
transfert
de
services
:
-
Pour
les
agents
des
haltes-garderies,
du
multi-accueil,
de
la
RPA
Thomas
Couture,
de
l’action
sociale,
directement
par
le
responsable
de
service,
-
Pourles
assistantes
maternelles,
lors
d’une
réunion
le
30
septembre
2015,
-
Les
représentants
du
personnel,
le 18
septembre
2015,
-
Etenfin
parle
Comité
Technique,
le 5 octobre
2015.
Il
convient
donc
de
créer
les
nouveaux
postes
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
ville,
de
modifier
l’organigramme
des
services
et
de
compléter
le
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents
communaux.
Le
transfert
n’aura
aucune
incidence
pour
les
agents
en
termes
de
carrière,
de
rémunération
ou
d'avantages
sociaux.
1/ Le
transfert
du
personnel
1/ Les
emplois
permanents
Postes
Postes
Postes
.
Grade
Grade
isé
Temps
Emplois
are
:
Cat.
autorisés
pourvus
vacants
:
P
|
Minimum
Maximum
d'emploi
TC
TNC
TC
TNC
TC
|
TNC
non
de
Rédacteur
Attaché
B, A
1
1
l’action
sociale a
Adjoint
.
Assistant
Le
&
Rédacteur
Principal
administratif
BOMNISRESET
de
de 1ère classe
LE
2
2
2ème
classe
Total
Direction
Sociale
3
0
3
0
0
0
Agent
Adjoint
Adjoint
technique
.
technique
principal
C
2
2
technique
à
s
de
2ème
classe
de
1ère
classe
Total
RPA
2
0
2
o
0
0
Directeur
Puéricultrice
de
Puéricultrice
de
A
4
i
petite
enfance
classe
normale
classe
supérieure
Educateur
Jeunes
|
Educateur
Jeunes
EGUSARRIF
JE
Enfants
Enfants
Principal
:
3
3
.
.
e
1
1
Adjoint
Adjoint
administratif
Agent
5
;
DE
à
Le
.
administratif
de
Principal
de 1ère
C
Administratif
à 2ème
classe
classe
1
1
21h
:
Auxiliaire
de
Aus
de
Assistant
Le
puériculture
:
;
puériculture
de
.
à
C
5
5
d'accueil
k
principal
de 1ère
1ère
classe
classe
4
4
Aide
assistant
Agent
social
de
Agent
social
;
.
S
principal
de
1ère
C
2
1
1
17h30
d'accueil
2ème
classe
classe
2
2
28h
Total
Petite
Enfance
14
5
13
5
0
1
Total
général
19
5
19
4
o
1
Page
27 2/ Les
emplois
non
permanents
Postes
Postes
Postes
‘
2
:
4
Temps
Libellé
Emploi
autorisés
pourvus
vacants
.
d'emploi
TC/TNC
Assistantes
maternelles
30
23
7
3/
La
rémunération
des
assistantes
maternelles
La
rémunération
des
assistantes
maternelles
est
calculée
sur
la base
du
smic
horaire.
-
Garde
à temps
plein
: 2,25
x le smic
horaire
(valeur
2015
: 21,62
€ de
l’heure)
-
Garde
à %
du
temps
plein
:
d’un
temps
plein
(valeur
2015
: 16,22
€ de
l'heure)
-
Garde
à mi-temps
:
du
temps
plein
(valeur
2015
: 10,81
€)
-
Compensation :
%
d’un
temps
plein
(valeur 2015 : 10,81
€)
-
Jours
fériés
: %
d’un
temps
plein
(valeur
2015
: 10,81
€)
-
Horaire
exceptionnel
: 7,95
€
-
Indemnité:
8,10
€
4]
Le
médecin
vacataire
L'intervention
d’un
médecin
dans
les structures
de
la petite
enfance
est
obligatoire
au
titre
de
la prévention.
Le
médecin
aura
pour
mission
:
* d'effectuer
les
visites
d'admission
dans
les
différentes
structures
du
service
petite
enfance
: crèche
familiale,
accueil
collectif
ou
multi-accueil.
+ d'effectuer
les
visites
d'admission
dans
les
haltes-garderies
pour
les
enfants
de
moins
de
4 mois.
+ d'assurer
un
rôle
de
prévention
par
l’animation
de
réunions
entre
parents
et assistantes
maternelles.
* d'établir
les
protocoles
pour
l'administration
des
médicaments
aux
enfants,
l’accueil
des
enfants
différents.
Le
nombre
maximum
de
vacations
est fixé
à 8 vacations
d’une
heure
par
mois.
Le
taux
de
la vacation
est fixé
à 74
euros.
Textes
de
référence
:
- loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
88,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
- décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié,
relatif
au
régime
indemnitaire
applicable
dans
la fonction
publique
territoriale. - décret
n° 68-929
du
24
octobre
1968
relatif
aux
primes
de
service.
- arrêté
ministériel
du
24
mars
1967
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
primes
de
service.
Al les cadres
d'emplois
concernés
Cadres
d'emplois
Puéricultrice Educateur
de
jeunes
enfants
Auxiliaire
de
puéricultrice
BJ le calcul
du
crédit global
Le
crédit
global
annuel
est
égal
au
produit
suivant
: 7,50
% des
traitements
annuels
bruts
effectivement
versés
au
cours
de
l’année
au
titre
de
laquelle
la prime
est
attribuée.
Page
28 C/les
montants
Dans
la
limite
du
crédit
global,
l’autorité
territoriale
peut
attribuer
un
montant
individuel
qui
ne
peut
excéder
17
#
du
traitement
brut
de
l’agent
au
31
décembre
de
l’année
au
titre
de
laquelle
la
prime
est
attribuée.
2/ La
prime
spéciale
de
sujétion
et
la prime
mensuelle
forfaitaire
Textes
de référence
:
- loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
88,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
- décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
relatif
au
régime
indemnitaire
applicable
dans
la
fonction
publique
territoriale.
- arrêté
ministériel
du
23
avril
1975
relatif
à la
prime
spéciale
de
sujétion
et
à une
prime
forfaitaire
mensuelle.
Al les cadres
d'emplois
concernés
Cadre
d'emplois
Auxiliaire
de
puéricultrice
B/le
montant
Le
montant
de
la
prime
spéciale
de
sujétion
est
égal
à 10
%
du
traitement
annuel
brut.
Le
montant
de
la
prime
forfaitaire
mensuelle
est
égal
à
:15,24
euros.
CJ la modulation
des
montants
individuels
Pour
la
prime
spéciale
de
sujétion,
l’autorité
territoriale
peut
attribuer
un
montant
individuel
inférieur
ou
égal
au
montant
ci-dessus
défini.
L’autorité
territoriale
peut
accorder
ou
non,
la
prime
forfaitaire
mensuelle.
3/L’indemnité
de sujétion
spéciale
Textes
de
référence :
- loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
88,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
- décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
relatif
au
régime
indemnitaire
applicable
dans
la fonction
publique
territoriale. - décret
n° 90-693
du
1°
août
1990
relatif
à l'attribution
d’une
indemnité
de
sujétion
spéciale.
Al
les
cadres
d'emplois
concernés
Cadres
d'emplois
Puéricultrice Auxiliaire
de
puéricultrice
B/le
montant
Le
montant
est
égal
au
13/1
900"
du
traitement
annuel
brut.
C/la
modulation
des
montants
individuel
L'autorité
territoriale
peut
attribuer
un
montant
individuel
inférieur
ou
égal
au
montant
ci-dessus
défini.
4]
L’indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
Textes
de référence
:
- loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
88,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
- décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
relatif
au
régime
indemnitaire
applicable
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Page
29 - décret
n° 2002-1105
du
30
août
2002
relatif à l'attribution
d’une
indemnité
de
sujétions
et de travaux
supplémentaires.
- arrêté
ministériel
du
9 décembre
2002
fixant
les
montants
de
référence
annuels.
Alles
cadres
d'emplois
concernés
Cadres
d'emplois
Educateur
de
jeunes
enfants
B/le
montant
moyen annuel
Pour
obtenir
le
montant
moyen
annuel,
un
coefficient
multiplicateur
de
7
est
appliqué
aux
montants
de
référence
annuels
indiqués
ci-dessous.
Cadres
d'emplois
montant
Educateur
de
jeunes
enfants
950
euros
C/la
modulation
des
montants
individuels
L'autorité
territoriale
peut
attribuer
un
montant
individuel
en
appliquant
un
coefficient
inférieur
ou
égal
à celui
défini
ci-dessus. La
prime
n’est
pas
cumulable
avec
la prime
de
service
et
les
L.H.T.S.
5/ La
prime d'encadrement
Textes
de référence :
- loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
88,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
- décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
relatif
au
régime
indemnitaire
applicable
dans
la
fonction
publique
territoriale. - décret
n°
92-4
du
2 janvier
1992
portant
attribution
d’une
prime
d’encadrement
à
certains
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
- arrêté
ministériel
du
2 janvier
1992
fixant
les
montants
de
l’indemnité
d'encadrement
- arrêté
ministériel
du
27
mai
2005
relatif
à l'attribution
d’une
prime
d'encadrement.
A]
les
cadres
d'emplois
concernés
Cadres
d'emplois
Puéricultrice
Les
puéricultrices
doivent
assurer
les fonctions
de
directrice
de
crèche.
B/ le montant
Le
montant
forfaitaire
mensuel
est
égal
à 91,22
euros.
C/les
bénéficiaire
Cette
prime
sera
versée
à Mme
Marcelline
NOWAK,
puéricultrice
de
classe
supérieure.
Textes
de
référence :
- loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
88,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
- décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
relatif
au
régime
indemnitaire
applicable
dans
la fonction
publique
territoriale. - décret
n° 88-1083
du
30
novembre
1988
relatif
à l'attribution
d’une
prime
spécifique.
- arrêté
ministériel
du 30
novembre
1988
fixant
le montant
de
la prime
spécifique
Page
30 - arrêté
ministériel
du
1°" août
2006.
Al
les
cadres
d'emplois
concernés
Cadres
d'emplois
Puéricultrice
B/le
montant
Le
montant
forfaitaire
mensuel
est
égal
à 90
euros.
C/
la modulation
des
montants
individuels
L'autorité
territoriale
peut
accorder
ou
non,
la prime
forfaitaire
mensuelle.
7/L’indemnité
d’administration
et
de
technicité
: l’I.A.T.
Il s’agit
de
compléter
les
grades
bénéficiaires
pour
permettre
aux
agents
du
CCAS
de
continuer
à percevoir
l’IAT
lors
du
transfert.
Les
cadres
d'emplois
concernés
montant
annuels
de
référence
rade
5.
£
(valeur
1° juillet 2010)
filière médico-sociale
- Agent
de catégorie
C
Agent
social
principal
de
1°
classe
469,67
€
Agent
social
principal
de
2è"®
classe
469,67
€
Agent
social
de
1°
classe
464,30
€
Agent
social
de
2è"° classe
449,31 €
8] L’indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
: l’I.E.M.P.
Il s’agit
de
compléter
les
grades
bénéficiaires
pour
permettre
aux
agents
du
CCAS
de
continuer
à percevoir
l’IEMP
lors
du
transfert.
Les
cadres
d'emplois
concernés
montant
annuels
de
référence
grade
(1° Mars
2008)
filière
médico-sociale
- Agent
de
catégorie
C
Agent
social principal
de 1'° et 2ème classe
1478 €
Agent
social
de
1è"° et 2ème classe
1153€
9/ Conditions
de versement
des
primes
-
Le
versement
mensuel
des
indemnités.
-
Larevalorisation
des
taux,
coefficients,
ou
montants
de
base
en
application
des
majorations
fixées
par
les textes.
-
Le
bénéfice
des
indemnités
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature.
-
L'autorisation
donnée
au
Maire
de
procéder
aux
attributions
individuelles
en
tenant
compte
notamment
des
critères
suivants
:
La
manière
de
servir
de
l'agent,
appréciée
notamment
à travers
son
évaluation
annuelle.
La
disponibilité
et l’assiduité
de
l'agent.
L'expérience
professionnelle
traduite
par
rapport
à
l'ancienneté,
aux
qualifications,
aux
efforts
de
formations. Les
fonctions
de
l'agent
appréciées
par
rapport
à
la
technicité
du
poste
occupé,
aux
responsabilités
exercées
ou
au
niveau
d'encadrement
appliqué.
Aux
agents
assujettis
à des
sujétions
particulières.
La
révision
(à
la
hausse
ou
à
la
baisse)
de
ces
taux
pourra
être
effective
dans
le
cas
de
modification
substantielle
des
missions
de
l'agent.
Page
31 -
Le
maintien
du
paiement
des
indemnités
en
cas
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
grave
maladie,
maladie
de
longue
durée,
maladie
professionnelle,
congé
maternité
et
paternité.
L’exposé
entendu,
Madame
MIFSUD
a réclamé
un
vote
à bulletin
secret,
ce
en
quoi
les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
se sont
pas
prononcés
favorablement
(8
votes
« pour
» : Mme
MULLIER,
Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
Mme
HULI,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
M.
BASCHER,
soit
moins
du
tiers
des
membres
présents).
Madame
le Maire
a alors
soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à la majorité
(12
votes
«
contre
» : Mme
MULLIER,
Mme
TEBBI,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
BENOIST,
M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER
par
le pouvoir
donné
à Mme
MIFSUD,
Mme
HULI,
M.
DUBREUC-PÉRUS
par
le pouvoir
donné
à M.
BASCHER,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
M.
BASCHER
- 3
abstentions
: M.
CLERGOT,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
CORNU),
- a approuvé
le transfert
des
services,
et des
biens
mobiliers
nécessaires
à leur fonctionnement,
de
la petite
enfance,
de
la RPA
Thomas
Couture
et
du
service
des
aînés
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à la ville
de
Senlis.
- a approuvé
les
créations
de
postes,
le
régime
indemnitaire,
les
taux
de
rémunération
des
assistantes
maternelles
et
les taux
de
vacations
du
médecin
vacataire
tels
que
présentés
ci-dessus.
N° 33
- Tableau
des
effectifs
- Mise
à jour
Monsieur
DELLOYE
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n° 84-53
susvisée,
Vu
le budget
communal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2012
portant
mise
à jour
générale
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2012,
du
29
novembre
2012,
du
23
avril
2013,
du
30
juin
2013
et du
3 juillet
2014
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Considérant
les
mouvements
internes
de
personnels
dans
les
différents
services
municipaux
et
qu’il
convient
de
créer
des
postes
par transformation
de
postes
existants,
Considérant
la création
du
poste
d’animateur
de
l’architecture
et du
patrimoine
consécutive
à l’obtention
du
label
Pays
d’Art
et d'Histoire,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
supprimer
des
postes
suite
au
départ
des
agents
par
mutation
ou
en
retraite,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a créé
les
emplois
suivants :
Page
32 Emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
Durée
Service
P
de
nomination
de
nomination
hebdo.
Animateur
de
Attaché
de
Attaché
de
ue
in
a:
;
.
:
.
Direction
de l'Action
l’architecture
et du
conservation
du
conservation
du
35h
à
.
.
Culturelle
patrimoine
patrimoine
patrimoine
Instructeur
du
droit
des
Adjoint
administratif
Rédacteur
principal
ue
.
à
à
35h
Direction
urbanisme
sols
de
2ème
cl.
de
1%
classe
Aséletant
dé-ditéction
Adjoint
administratif
Rédacteur principal
35h
Développement
de
2ème
cl.
de
1%
classe
économique
Assistant
de
direction
Adjoint
administratif
Rédacteur
principal
35h
Direction des
services
de
2ème
classe
de
1%"
classe
techniques
Total
: 4 postes
- a supprimé
les
emplois
suivants
:
Emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
Durée
Date
de
P
de
nomination
de
nomination
hebdo
|
délibération
Assistant
de
conservation
Adjoint
du
patrimoine
Assistant
de
conservation
h
27/03/2006
du
patrimoine
de
2ème
cl.
principal
de
1°"
ci.
35
3
Responsable
se
service
:
—
.
f
8
(services
techniques)
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
35h
27/03/1989
Agent technique
Adjoint technique
de 2è"e
a
à
8
(Bâtiments)
cl,
Agent
de
maîtrise
principal
35h
12/10/199
Assistant
administratif
Adjoint
administratif
de
2
à
ère
ë
.
6/200
(Citoyenneté)
jème
ce].
Rédacteur
principal
de
1%
cl
27h30
29/06/2009
e
.
ème
Agent
technique
(voirie)
joint
res
de?
Agent
de
maîtrise
principal
35h
19/11/2007
oi
i
ème
Agent
technique
(voirie)
Acjélnt
SEE
da
Agent
de
maîtrise
principal
35h
03/04/2010
Agent
technique
Adjoint
technique
de
2è"®
ae
Le
(Bâtiments)
cl,
Agent
de
maîtrise
principal
35h
03/04/2010
Agent technique
Adjoint technique
de 2è"e
ns
(Bâtiments)
dk
Agent
de
maîtrise
principal
35h
29/01/2007
Agent
technique
Adjoint technique
de
2è"e
ne
à
(Bâtiments)
cl,
Agent
de
maîtrise
principal
35h
25/03/1991
Agent technique
Adjoint technique
de 2èe
ne
(Bâtiments)
cl,
Agent
de
maîtrise
principal
35h
04/10/1999
Agent technique
Adjoint technique
de 2e
ne
ne
(Bâtiments)
cl,
Agent
de
maîtrise
principal
35h
25/06/2001
Agent
technique
Adjoint
technique
de
2è"®
me
ee
(Logistique)
cl,
Agent
de
maîtrise
principal
35h
26/09/2005
ee
.
ème
Agent
technique
(Sports)
Rejeln
echnique
de?
Agent
de
maîtrise
principal
35h
27/03/1989
‘oi
îï
ème
Agent
technique
(Sports)
Adjelnt
ns
dez
Agent
de
maîtrise
principal
35h
29/09/2003
.
.
ème
Agent
technique
(Sports)
Rajint
ecnique
de?
Agent
de
maîtrise
principal
35h
25/08/2008
Animateur
Adjoint
d’animation
de
2è"e |
Adjoint
d'animation
principal
de
.
à
35h
04/12/2006
(jeunesse)
cl.
19e cl.
ATSEM
Agent
spécialisé
de
1
cl. |
Agent
spécialisé
principal
de
h
19/1/2007
(écoles
maternelles)
des
écoles
maternelles
1e
cl. des
écoles
maternelles
35
é
Agent
technique
Adjoint
technique
de
2°
a
.
008
(Restauration
scolaire)
4
Agent
de
maîtrise
principal
29h30
25/02/2
Agent
technique
Adjoint
technique
de
2è"®
js
5
à
2
00
(Restauration
scolaire)
cl,
Agent
de
maîtrise
principal
11h10
9/09/2003
Total: 19 postes
Page
33 - a modifié
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
(ci-joint en
annexe).
Total
des
effectifs
à ce
jour.
Postes
créés
Postes
pourvus
Postes
ou
ouverts
Agents
Equivalents
temps
plein
Postes
permanents
311
276
266,78
Postes
non
permanents
1
Emplois
horaires
37
37
10,52
Emplois
aidés
30
30
27,90
Totaux
379
343
305,20
N° 34
- Déplafonnement
des
heures
supplémentaires
pour
les
policiers
municipaux
Monsieur
DELLOYE
expose
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2009,
portant
actualisation
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
Vu
le décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002
relatif
à l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
dans
sa
séance
du
5 octobre
2015,
Le
décret
du
14
janvier
2002
relatif
au
paiement
des
heures
supplémentaires
aux
agents
communaux
instaure
un
plafond
mensuel
de
25
heures
(heures
normales,
de
dimanche
ou
de
nuit
cumulées)
à ne
pas
dépasser.
Cependant,
les
agents
de
la
police
municipale,
en
raison
de
leur
présence
sur
les
manifestations
le
week-end
ou
en
renfort
des
brigades
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
sont
amenés
régulièrement
à
dépasser
ce
plafond.
Monsieur
le Trésorier
municipal
souhaîterait
que
le
Conseil
Municipal
autorise
explicitement
le
dépassement
régulier
de
plafond
pour
les
agents
de
la police
municipale.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a autorisé
les
agents
de
la
police
municipale
(cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
des
chefs
de
service
de
police
municipale)
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
au-delà
du
plafond
prévu
par
le
décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002.
N°35
- Rémunération
des
agents
recenseurs
- Recensement
INSEE
2016
Monsieur
DELLOYE
expose :
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
qui
fonde
les
principes
d'exécution
du
recensement
(répartition
des
rôles,
modes
de
collecte
des
informations)
et d’authentification
annuelle
des
populations
légales
des
communes,
Vu
la délibération
en
date
du
11 décembre
2014
portant
la revalorisation
de
la rémunération
pour
le recensement
INSEE
2015, Considérant
le recensement
de
la population
qui
se
déroulera
au
début
de
l’année
2016,
Page
34 Considérant
que
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
est
revalorisée
à chaque
recensement,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité, -
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
revalorisation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
pour
l’année
2016,
aux
conditions
suivantes
:
Agent
recenseur
2015
2016
Bulletin
individuel
2,59
€
2,62€
Adresse
1,72
€
1,74
€
Feuille
de
logement
2,37
€
2,39
€
Dossier
d’adresse
collective
16,13
€
16,29
€
IRIS
16,13
€
16,29
€
Relevé
d’adresses
32,25
€
32,57
€
Formation
(la
%
journée)
32,25
€
32,57
€
Coordonnateur
2014
2015
Bulletin
individuel
0,22
€
0,22
€
Feuille
de
logement
0,12
€
0,12
€
N° 36 -
Instauration
d’une
indemnité
dégressive
de
compensation
Monsieur
DELLOYE
expose
:
Vu
les
décrets
n°
97-215
du
10
mars
1997
et
n°
97-1268
du
29
décembre
1997
portant
instauration
de
l'indemnité
exceptionnelle
allouée
à certains
fonctionnaires
civils,
aux
militaires
à solde
mensuelle
ainsi
qu’aux
magistrats
de
l’ordre
judiciaire, Vu
le
décret
n°
2015-492
du
29
avril
2015
portant
abrogation
de
l'indemnité
exceptionnelle
de
compensation
allouée
à
certains
fonctionnaires
civils,
aux
militaires
à solde
mensuelle
ainsi
qu’aux
magistrats
de
l’ordre
judiciaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
1998,
instaurant
cette
indemnité
exceptionnelle
de
compensation
au
profit
du
personnel
communal,
L'indemnité
exceptionnelle
a
été
instituée
le
1°
janvier
1998
pour
compenser
la
perte
de
salaire
subie
par
les
fonctionnaires
déjà
en
poste
lors
du
transfert
de
la
cotisation
salariée
d’assurance-maladie
vers
la
CSG.
En
effet,
les
primes
et
indemnités
n’entraient
pas
dans
l'assiette
des
cotisations
de
la
Sécurité
Sociale
alors
qu’elles
le
sont
dans
celle
de
la
CSG.
Le
décret
de
2015
instaure
un
mécanisme
de
suppression
progressive
de
l’indemnité
exceptionnelle
de
compensation
au
fur
et
à
mesure
des
avancements
d’échelon
ou
de
grades
dont
bénéficie
le
fonctionnaire.
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
appliquer
les
nouvelles
dispositions
aux
agents
communaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
35 - a
appliqué
aux
agents
titulaires
concernés
le
nouveau
régime
de
l’indemnité
exceptionnelle
tel
que
défini
par
les
décrets
susvisés.
N°
37
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
CGCT
et la délibération
n° 4 du
3 juillet
2014
portant
l’adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
qui
prévoient
que
:
-
« Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
- « Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d’intérêt général.
»
- « Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
- « Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
« Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
« Le Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Madame
le Maire
précise
que
les
questions
ont
été
reçues
par
mail
le lundi
30
novembre
à
19h45,
soit
après
l’envoi
des
convocations,
qu’elles
n’ont
donc
pu
être
inscrites
à
l’ordre
du
jour
ni
transmises,
mais
que
Madame
LUDMANN
va
apporter
les réponses.
Madame
LUDMANN
expose:
« Le
sujet
a
été
présenté
en
commission
des
sports
le
18
novembre
2015.
Compte
tenu
de
l'absence
des
conseillers
municipaux
du
groupe
Aimer
Senlis,
une
nouvelle
commission
a
été
programmée
le jeudi
10
décembre
2015.
Tous
les documents
de
travail
seront
distribués
à l’ensemble
des
membres
à l'issue
de
cette
commission.
Il
faut
rappeler
que
dans
le
contexte
actuel
des
contraintes
budgétaires
auxquelles
sont
soumises
les
collectivités
territoriales
et des
baisses
drastiques
des
dotations
de
l’État,
la municipalité
est
dans
l'obligation
de faire
des
choix
de
gestion.
La fermeture
de
la piscine
Saint-Etienne
a été
évoquée
comme
une
des
nombreuses
mesures
d'économies
prises
par
la
ville
de
Senlis:
Économies
d’énergie,
cessions
immobilières,
maîtrise
de
la
masse
salariale,
regroupement
scolaire,
….
Ce
sujet
fait
l’objet
du
dossier
principal
du
Senlis
Ensemble
de
décembre.
»
Le
groupe
« Aimer
Senlis
» pose
les
questions
suivantes
:
« Vous
avez
décidé
de
fermer
définitivement
la
piscine
d’été,
sans
même
que
ce
sujet
soit
abordé
en
commission
des
sports
afin
d’en
débattre,
d'échanger
comme
le
veut
la
démocratie,
et
ce
par
respect
des
différents
courants
représentés
au
sein
du
conseil
municipal,
émanation
du
vote
des
senlisiens.
1} Pouvez-vous
nous
assurer
que
la
piscine
d’hiver
est
à
ce
jour
aux
normes
de
sécurité
et
d'hygiène
que
les
textes
de
loi imposent
? »
Réponse:
« Vous
nous
interrogez
sur
les
normes
de
sécurité
et
d'hygiène.
La
piscine
Y.
CARLIER
a
été
conçue
selon
les
normes
de
sécurité
et
d’hygiène
en
vigueur
à
la
date
de
construction.
Les
normes
actuelles
sont,
en
effet,
plus
contraignantes.
Toutefois,
l’agence
régionale
de
santé
(ARS)
dispose
de
la fiche
de
renseignements
de
l’établissement,
nécessaire
à la déclaration
d'ouverture,
et
a
en
sa
possession
tous
les
éléments
pour
juger
du
maintien
de
l’activité.
Des
contrôles
de
qualité
d’eau
sont
effectués
tous
les
mois
et
les
relevés
font
apparaître
une
eau
de
piscine
conforme
aux
exigences
de
la
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
81-324
du
7 avril
1981
- art.
11,
modifié
par
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
- art.
47,
le Préfet,
sur
le rapport
du
directeur
général
de
l’ARS,
peut
interdire
ou
limiter
l’utilisation
d’un
établissement
lorsqu'une
des
normes
en
vigueur
n’est
pas
respectée.
La
piscine
Y.
CARLIER
accueille
du
public
depuis
1976
sous
contrôle
de
l’ARS
et,
au
vu
de
tous
ces
éléments,
le bon
fonctionnement
de
la piscine
Y. CARLIER
n’a jamais
été
remis
en
question.
»
2] « Des
travaux
sont-ils
à prévoir
? Dans
l’affirmative,
quel
coût
cela
représente-t-il
? »
Réponse:
« Les
montants
des
travaux
nécessaires
à
l’ouverture
12
mois
sur
12
de
la
piscine
Y.
CARLIER
sont
en
cours
d’affinage
dans
le cadre
de
la
construction
du
BP
2016.
»
3/ « Pouvez-vous
nous
confirmer
votre
décision
de
mettre
en
vente
les
installations
? »
Page
36 Réponse
: «
En
ce
qui
concerne
la
vente
des
installations,
le
devenir
de
la
piscine
Saint-Etienne
fait
l’objet
d’une
réflexion
à
court
et
moyen
terme.
»
4l « À
quel
prix
et
pour
quel
projet
? »
Réponse:
« Nous
étudions
différentes
hypothèses,
notamment
celles
visant
à
une
cession
à
un
opérateur
avec
réutilisation
des
bâtiments
existants.
Le
projet
sera
présenté
en
commission
d'aménagement
en
temps
voulu.
»
5
« Avez-vous
pris
en
compte
les
nombreux
senlisiens
qui
ne
partent
pas
en
vacances
et
pour
lesquels
la
piscine
d'été
représente
une
alternative
? »
Réponse
: «
Nous
ne
méconnaissons
pas
le
caractère
sentimental
que
représente
le
site
de
la
piscine
Saint-Etienne
pour
nombre
de
Senlisiens
mais
nous
sommes
aujourd’hui
contraints
de faire
des
choix
courageux.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
maintenir
le
service
public.
Soyez
assurés
que,
malgré
cette
décision
nécessaire
et
courageuse,
nous
réfléchissons
à optimiser
l'accueil
des
usagers
de
la
piscine
Y.
CARLIER.
D'abord
la
modularité
de
cette
piscine
permet
l'accueil
du
public
dans
de
bonnes
conditions
quelle
que
soit
la
météo
(toit
ouvrant,
espace
solarium,
espaces
verts,
.…).
De
plus,
nous
nous
efforçons
de
la
rendre
la
plus
attractive
possible
en
respectant
les
contraintes
budgétaires.
»
6] « Pourrez
accueillir
la même
capacité
de
baigneurs
qu’à
la piscine
d'été
? ».
Réponse
: « Concernant
la
capacité
d’accueil
de
cet
établissement,
sachez
que
la moyenne
journalière
de fréquentation,
pour
l’année
2015,
était
de
171
personnes
par
jour.
La
piscine
Y.
CARLIER
peut
accueillir
240
personnes
en
capacité
maximale.
Il pourrait
être
nécessaire
de
réguler
les
flux
et
les
pics
de
fréquentation
mais
l’ensemble
des
usagers
pourra
accéder
à
l’établissement
durant
l'été.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à ooh5o.
Fait
à Senlis,
le 7 décembre
2015.
le
Maire *
POUR GOPIE
CONFYRME
d Pascale
LOISELEUR
Présidente
d
ñauté
de Communes
des Trois
Forêts
Page
37