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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 299 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNE LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 90
L'an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de Michel JESER), Paul MONTAUT, Didier REY, Jean- Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Märie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET
{pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à Henri POUSTIS), Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE (pouvoir à Didier REY), Daniel BOULIN (pouvoir à Francis LARROQUE), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jean-Luc NOURY {pouvoir à Pierre MUCHADA), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Dominique LALANNE (pouvoir à Bernadette PRADA), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Bernard MELIANDE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Philippe GAUDET), René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à Nadia GRAMMONTIN), Philippe ARRIAU (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 4: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’'ACTIVITES DE LOUPIEN
Rapporteur : M. BERGERET-TERCQ
Le budget annexe de la zone de Loupien prévoit une provision de dépense réelle de 10 000 €, des charges financières à hauteur de 5 726,59 € ainsi qu'une recette de vente de terrain à hauteur de 28 008 €. Les autres chapitres retracent les opérations de stocks.
La section d'investissement enregistre le remboursement du capital de là dette pour 24 371,89 €. SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2016
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2016
Total des dépenses 61 551,66 61 551,66
011 - Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
66 - Charges financières 5 726,59 5 726,59
042-Opérations d'ordre entre sections 40 098,48 40 098,48
043-Opérations d'ordre à l'intérieur de la 5 726,59 5 726,59
section
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2016 NOUVELLES BP 2016
Total des recettes 61 551,66 61 551,66
70-Produits des services 40 098,48 40 098,48
042-Opérations d'ordre entre sections 15 726,59 15 726,59
043-Opérations d'ordre à l'intérieur de la 5 726,59 5 726,59 section
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2016
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2016
Total des dépenses 40 098,48 40 098,48
16-Emprunts et dettes assimilées 24 371,89 24 371,89
040-Opérations d'ordre entre sections 15 726,59 ‘15 726,59 SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2016 NOUVELLES BP 2016
Total des recettes 40 098,48 40 098,48
040-Opérations d'ordre entre sections 40 098,48 40 098,48
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le
budget annexe de la zone d'activités de Loupien.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
{ \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 16/12/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/12/2015