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Conseil Municipal - CM+14+
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+14+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Transports,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE
Le 14 novembre deux mil vingt-deux à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni
sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : LEVIGNEUX Nathalie, VAUCLIN Corine, MOUCHARD Céline,
LEMOINE Viviane, ROSE Elodie
MM. PECKRE Philippe, DANET Gérard, FLAGUAIS Jean-Pierre, ADAM
Nicolas, BOUICHOU Clément,
Étaient absent(e)s : Mme STIENNE Sylvie pouvoir à Corine VAUCLIN
M Fabien SENECAL pouvoir à Philippe PECKRE
Mme Mouchard pouvoir à Philippe VINCENT
Annabel LEGRAS
Secrétaire de Séance : Viviane LEMOINE
SECURISATION DU RESERVOIR A EAU
M Peckre présente le diagnostic de génie civil réalisé par QCS Services ainsi que les photos
montrant la dégradation du château d’eau, des prélèvements de matériaux ont été effectués
pour confirmer ce mauvais état. L’estimation financière des travaux s’élève à 126 355 € avec
un aléas de 20 %. L’étude a coûté environ 12 000 €
Les revenus des antennes sont d’environ 5658 €/an
La règlementation en matière de sécurité des réservoirs de l’eau a énormément évolué
depuis ces dernières années. A chaque intervention une surveillance continue devrait avoir
lieu sur le site mais il n’est pas possible de poster une personne durant chaque intervention
pour accompagner les sous - traitants qui de plus sont différents à chaque fois.
L’existence des antennes ont une prise au vent importante, ce qui endommage le béton.
Les préconisations de l’ARS sont de démonter ces antennes qui contribuent au vieillissement
de la structure.
Il est précisé qu’il faudra vérifier la date de fin de contrat de ces antennes.
Monsieur Peckre propose au conseil municipal de réfléchir sur l’avenir des antennes et
reporter cette décision au prochain conseil municipal.
DEMANDE POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN « LOTISSEMENT DES
CHARMILLES »
Un Résident du Clos des Charmilles a sollicité Monsieur le Maire en vue de l’acquisition
d’une parcelle de terrain actuellement en espaces verts, sur six mètres de large, jouxtant sa
propriété. Le Conseil municipal, après réflexion, considérant que pendant les vacances
scolaires, des enfants jouent sur ce terrain et des voitures y stationnent, décide de conserver ce terrain dépendant du domaine communal de la commune. Monsieur le Maire propose d’y
installer une petite structure de jeux pour les enfants et quelques places de stationnement.
Le Conseil municipal à l’unanimité, donne son accord.
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’INSTALLATION
DE CINQ EOLIENNES SUR LES COMMUNES DE BRACQUETUIT, ETAIMPUIS ET
GRIGNEUSEVILLE
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 octobre au 3 novembre 2022, et à la
permanence qui s’est tenue en mairie de Bosc le Hard le 26 octobre dernier, le conseil
municipal après en avoir délibéré, décide de s’opposer au projet de l’implantation de cinq
éoliennes sur les communes limitrophes de Bosc le Hard.
CESSION DU TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE BOSC LE HARD
Monsieur le Maire fait part de son entretien avec un Agent commercial au sein du réseau
national Cap Cession, proposant son aide à la commune pour commercialiser le terrain dont
elle est propriétaire situé sur la zone d’activité..
Il propose de signer un contrat de 3 mois avec Cap cession renouvelable par tacite
reconduction de 3 mois. La commune en signant le mandat de vente prend l’engagement de
vendre le terrain si un acquéreur décide de l’acheter, et de refuser de vendre sans Cap
Cession à un acquéreur à qui il a fait visiter.
M Peckre fait remarquer qu’en signant ce contrat, on a plus le droit de regard en cas de
vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attendre que la construction du centre
de secours intercommunal soit engagée et revoir les clauses du contrat pour plus de lisibilité.
SECURITE ROUTIERE
Suite à de nombreuses plaintes de vitesse excessive, Monsieur le Maire propose la pose de
STOP, rue des plaines et rue du Bois Durand.
Considérant qu’il s’agit d’une départementale, Monsieur le Maire suggère de demander
l’avis de la Direction des Routes.
AGRANDISSEMENT DE LA GARDERIE
Monsieur le Maire présente le projet d’agrandissement de la garderie d’environ 22 m2. La
peinture pourrait être réalisée par les employés communaux, l’installation du chauffage par
notre prestataire de chauffage et les deux menuiseries existantes pourront être ré-utilisées
Le conseil municipal après avoir étudier le projet souhaite agrandir d’avantage, la superficie.
QUESTIONS DIVERSES Aménagements extérieurs espace des loisirs
Monsieur le Maire fait un compte rendu concernant sa rencontre avec M Goulier du CAUE. Il
y a lieu de prévoir un relevé topographique pour pouvoir établir une note de cadrage
pouvant servir à la consultation d’un maître d’œuvre, pour l’aménagement des espaces
mairie et espace des loisirs. Prévoir l’éclairage de l’extérieur de l’espace des loisirs.
Concernant les entrées du bourg de Dujardin moto vers l’entrée de bourg il est proposé de
réaliser une sente piétonne en la séparant de la voie départementale, d’aménager le parking
de l’espace Jean Moulin. Et prévoir l’enfouissement des réseaux.