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Conseil Municipal - CM+14 11
Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+14 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2016
Le quatorze novembre deux mil seize à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous
la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, PERRIAU, RASSET, LEVIGNEUX, CASTOT, LEGRAS, VAUCLIN.
MM. LEBLANC, GONDARD, MODARD, FLAGUAIS, DUFLO, PECKRE, .
Étaient absent(e)s excusés : Mmes : VARIN Pascale pouvoir à Philippe VINCENT
MM. : DANET Gérard pouvoir à Régis MODARD
Etaient absents : M ADAM LECONTE Mme LESEIGNEUR
Secrétaire de Séance : Caroline RASSET
2016 – 11 – 01 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le décret n°87.284 du 22 Avril 1987 relatif au Droit de Préemption Urbain,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, R.211-1 et suivants,
Vu le plan local d’urbanisme de BOSC LE HARD approuvé le 11 juillet 2016,
Considérant que le droit de préemption urbain permettra à la commune de mener une politique foncière
en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
LE CONSEIL MUNICIPAL décide :
- d’instituer au bénéfice de la Commune un Droit de Préemption Urbain en vue de :
o réaliser des équipements collectifs,
o sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti,
o la constitution des réserves foncières en vue des opérations d’aménagement précitées portant sur les zones urbaines déclinées ci-après :
U
o et sur les zones à urbaniser suivantes :
et AU
délimitées par le plan local d’urbanisme approuvé le 11 juillet 2016 ;
- éventuellement, donne délégation à Monsieur le Maire, et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, au premier adjoint, pour exercer, en tant que de besoin, le Droit de Préemption Urbain conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L. 2122.17 et L. 2122.19 sont applicables en la matière.
Le plan ci-annexé précise le champ d’action de ce Droit de Préemption Urbain.
La présente délibération fera l’objet :
- d’un affichage en mairie pendant un mois,
- d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département,
- d’une notification aux services et organismes mentionnés à l’article R. 211.3 du code de l’urbanisme.
Cette délibération sera exécutoire dès l’exécution de l’ensemble des formalités mentionnées ci-dessus. La date à prendre en considération pour l’affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué. Un registre sur lequel seront retranscrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L. 213.13 du Code de l’Urbanisme.
2016 – 11 – 02 - OBLIGATION DE DEPOT DE DECLARATION A L’EDIFICATION DE CLOTURES
- Vu le Code l'Urbanisme, et notamment l’article R 421-12,
- Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2016 approuvant le PLU,
- Considérant l’intérêt pour la commune de conserver l’unicité des règles d’urbanisme à l’échelle du village,
- Considérant que la mise en place de la déclaration préalable pour l’édification de clôture est l’un des moyens mis à la disposition des communes pour parvenir à cet objectif,
- Considérant la volonté communale de permettre l’application des règles contenues aux différents articles du règlement du P.L.U., fixant notamment les caractéristiques des clôtures,
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, DECIDE,
-de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification de clôtures sur la totalité du territoire communal,
RAPELLE :
- Que M. le Maire pourra se prononcer sur toute demande de déclaration de clôture conformément aux termes de l’article R 421.12 du Code de l’Urbanisme,
- Que le périmètre de la déclaration préalable pour l’édification de clôtures sera annexé au dossier de P.L.U. conformément à l’article R 123.13 du Code de l’Urbanisme,
- Que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois,
- Qu’une copie de la présente délibération sera adressée à la Préfecture et à la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de Seine Maritime.
2016 – 11 – 03 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX ET D’INONDATION DU BASSIN VERSANT
DE LA SCIE
Monsieur le Maire présente le dossier, compte tenu de l’importance de son contenu, propose aux
conseillers de venir les consulter en mairie et de noter leurs observations en vue d’émettre un avis avant
au prochain conseil municipal.
2016 – 11 – 04 – ACQUISITION D’UNE AUTO LAVEUSE
Les différents devis sont présentés au conseil municipal. Messieurs Peckre et Leblanc ont assisté à la
démonstration des matériels. Celui de la société Socoldis semble plus performant et plus simple
d’utilisation Mme Stienne se charge de négocier le prix pour le modèle le plus petit, dont le montant
s’élève à 4 793 €. 2016 – 11 – 05 - ACQUISITION D’UNE ARMOIRE REFRIGERANTE POUR LA CANTINE
Après avoir négocié le prix M Leblanc présente le meilleur prix pour l’acquisition d’une armoire
réfrigérante pour la cantine, qui s’élève à 1505.70 € TTC. Le conseil municipal après avoir délibéré, donne
son aval.
2016 – 11 – 06 - CONVENTION DENEIGEMENT 2016/2017
Monsieur le Maire propose de reconduire la convention de déneigement avec Monsieur Tesson Fabrice.
Le tarif 2015 est reconduit à 75 € HT/heure, le conseil municipal donne son accord et autorise M le Maire
à signer la convention.
2016 – 11 – 07 - DECISION MODIFICATIVE N° 3
En vue de prévoir les dépenses supplémentaires, et d’intégrer les honoraires du PLU, Monsieur le Maire
propose les modifications suivantes :
Dépenses Recettes
Compte 202 : 15064.33 € compte 2031 (040) : 5732.70 €
2113/434 : - 8529.00 € 2031 (040) : 5989.50 €
2188/445 autolaveuse : 5455.00 € 2031(040) : 3201.00 €
2188/446 réfrigérateur : 1506.00 € 2033(040) : 141.13 €
2188/447 guirlande : 749.00 €
2188/448 souffleur : 819.00 €
2016 – 11 – 08 - MARQUAGE AU SOL DES VOIRIES COMMUNALES
Monsieur Peckre présente les devis concernant le marquage des voiries de la commune. Le conseil
municipal après avoir étudier les propositions, retient celui de Ouest signalisation pour un montant de
2736.12 €. Cependant M Modard précise qu’un marquage en milieu de voie au niveau de la rue Sire
Rohard et de la rue d’Augeville serait nécessaire pour améliorer la sécurité. Le conseil décide de solliciter
l’entreprise pour chiffrer ce supplément, et autorise Monsieur le Maire à passer commande.
2016 – 11 – 09 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RECRUTEMENT D’UN ANIMATEUR BAC POUR LE
CAPTAGE
Mr PECKRE rappelle que la commune de BLH participe au groupement de commande pour l’étude des Bassins d’Alimentation des Captages de notre région avec le SIAEPA d’Auffay-Tôtes, le SIAEPA de
Grigneuseville & Bellencombre, le SIAEPA de Longueville Sud et le SIAEPA du Plateau d’Aliermont.
La coordination est menée par le SIAEPA de Tôtes-Auffay.
Plusieurs collectivités réalisent ce genre d’étude dans notre région et de ce fait, l’Agence de L’Eau a souhaité les réunir afin de mettre en place une animation Bac mutualisée sur les territoires alentours des
aires d’alimentation des captages de petites tailles ayant des problèmes de qualité d’eau.
L’étude Bassin d’Alimentation Captage déterminera les zones de captage. Lors de la réunion conduite par l’Agence de l’Eau dans ses locaux, le 12 juillet 2016, plusieurs collectivités et inter-collectivités étaient conviées, et il en ressort que le SIAEPA de Tôtes-Auffay, le SIAEPA de Grigneuseville et Bellencombre, et la commune de Bosc-Le-Hard pourraient s’associer avec le SIAEPA des
Trois Sources dans le recrutement d’un animateur BAC à plein temps sur un territoire d’environ 10 000ha.
Le rôle de l’animateur BAC est de suivre les études et les diagnostics afin de mieux maitriser les spécificités locales, connaitre les acteurs locaux et ainsi défendre un programme d’actions prioritaires,
qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral et certaines spécifiques qui restent à définir.
Le programme d’action se projette sur le long terme ; le but étant de « réparer » ce qui a été fait depuis 60 ans (traitement aux pesticides notamment).
Lors de cette réunion un contrat a été proposé et retenu par les collectivités en présence, avec comme
les prix de référence (plafond) :
- salaire : 45 000 €HT,
- fonctionnement : 22 000 €HT pour un premier poste (il peut intégrer un forfait de secrétariat, l’acquisition d’un véhicule, de matériel informatique, etc.), 13 200 €HT pour les postes supplémentaires.
L’AESN subventionne largement ce recrutement, avec une aide de 80%, soit :
- salaire : 36 000 €HT (reste 9 000 € HT à la charge de la collectivité),
- fonctionnement : 17 600 € HT (reste 4 400 € HT à la charge de la collectivité),
Au total 53 600 € HT financé par l’AESN et 13 400 € HT à la charge des collectivités.
La clé de répartition des dépenses entre les collectivités signataires n’est pas encore trouvée (selon
le temps passé, selon le volume d’eau produit, etc.).
Mr PECKRE précise que selon la répartition des dépenses qui sera faite, dépendra l’accord de la commune à cette animation.
Mais pour l’essentiel, le recrutement de cet animateur est nécessaire.
Après examen, le Conseil Municipal décide de
signer la convention de recrutement d’un animateur territorial mutualisé avec les 3 collectivités alentour si la clé de répartition est correctement répartie
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en application de la présente délibération
2016 – 11 – 10 - EQUILIBRE DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS – ANC Tranche 3
Mr PECKRE expose que la participation du SPANC dans les opérations de réhabilitation des installations d’assainissement non collectives non conformes s'inscrit dans le cadre de l'exercice de ses compétences.
Cette compétence bénéficie aux usagers du service.
Le recours à l’opération pour compte de tiers oblige la collectivité à réaliser des opérations en équilibre
budgétaire.
Mais dans le cas d’un déséquilibre financier, il convient de considérer que le SPANC prend en charge dans ses propres finances, le déficit de l’opération réalisée en le subventionnant. Lors de la réalisation de cette tranche de travaux, les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux étaient échus. Il a donc été nécessaire de relancer une consultation.
Lors des visites de contrôle par le technicien du SPANC, douze propriétaires s’étaient dits intéressés par la réalisation d’une étude de sol et éventuellement la réalisation de travaux de réhabilitation de leur
installation d’assainissement non collectif, qui était qualifiée de non conforme.
Or, lors de la signature des conventions d’étude, seuls sept propriétaires étaient désireux de réaliser l’étude.
A réception de leur étude, seuls trois propriétaires ont voulu faire réaliser les travaux.
Les frais engagés pour la passation de nouveaux marchés étant engagés, la collectivité en a réparti une partie et a souhaité en supporter une autre partie, afin de ne pas pénaliser les propriétaires qui avaient
fait l’effort de se mettre en conformité.
L’examen de la situation financière de cette tranche de travaux a fait apparaître un déficit de 728.08€.
Après examen, le Conseil Municipal décide de
Provisionner un montant de 728.08€ en dépenses de fonctionnement au compte 6742 et 728.08€ en recettes au compte 4582.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en application de la présente délibération.
2016 – 11 – 11 - TRAVAUX DE PURGE SUR LE CAPTAGE
Mr PECKRE expose que la Déclaration d’Utilité Publique préconisait un certain nombre de travaux pour
un achèvement parfait. Tous ont été faits sauf la création d’une purge sur le site du captage de Bosc-le- hard en cas de pollution.
Cette réalisation pose un certain nombre de soucis tant au délégataire qu’à la commune en terme de solution d’évacuation des eaux.
Aussi, Mr PECKRE propose-t-il d’avoir recours au SIDESA pour arriver à une solution pérenne et réaliser
les travaux d’aménagement du site.
Il faut noter que le SIDESA interviendra dans cette mission en qualité d’assistant administratif, juridique et technique.
D’autre part, l’Agence de l’Eau subventionne la réalisation de ces travaux à hauteur de 40%, Mr PECKRE propose au conseil de faire appel à ce financeur pour la réalisation des travaux.
Mme Stienne et quelques conseillers municipaux s’interrogent quant à la position et au fonctionnement
de cette purge, aussi M Peckre propose de reporter cette délibération au prochain conseil municipal. Aucune décision n’a été prise.
2016 – 11 – 12 - REALISATION D’UNE ETUDE SUR LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET ENQUETE PUBLIQUE
Mr PECKRE expose que la commune n’a jamais fait réaliser de schéma d’assainissement de la commune.
L’établissement d’un tel schéma est utile avec l’évolution géographique de la collectivité.
Des études avaient été réalisées en 1999 pour la construction de la nouvelle station d’épuration, mais aucun schéma d’assainissement n’avait vu le jour.
Mr PECKRE propose de faire un zonage d’assainissement et une mise en enquête publique.
Personne n’a connaissance de l’enquête publique cependant un plan a été fourni avec cette étude. 2016 – 11 – 13 - ADHESION A LA FEDERATION FRANCAISE DES MEDAILLES DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS ET DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Monsieur le Maire propose d’adhérer en vue de récompenser les bénévoles impliqués dans les
associations sportives. La cotisation s’élève à 50 € pour l’année. Le conseil municipal donne son accord.
QUESTIONS DIVERSES
Eclairage public dans le bourg en mode économie > Monsieur le Maire évoque sa demande pour
augmenter la puissance de l’éclairage dans le bourg auprès de Cégélec. Le technicien est intervenu pour
faire un essai mais il s’avère que les pendules ne sont pas correctement réglées. Il a été demandé à M
Mérault de faire régler les pendules pour que la durée de l’intensité lumineuse diminue à partir de 21 h
Demande de subvention diverses : Pour la MFR, le conseil municipal considérant qu’il reçoit beaucoup de
demandes, ne peut apporter une suite favorable à toutes les demandes.
Resto du cœur : le conseil considère qu’il soutient déjà la banque alimentaire.
info BLHmag> la distribution du Mag va être avancée à l’occasion du Téléthon
info com com Inter Caux Vexin : réunion avec les adjoints et maires des 4 communes le jeudi 17
novembre à 19 h.
Commission enfance jeunesse > Monsieur le Maire annonce que le centre aéré pourra continuer avec la
com com du bosc d’eawy, une convention sera établie et le supplément de prix sera pris en charge par la
commune de Bosc LeHard.
La compétence voirie sera reprise par la com com Inter Caux Vexin
Site Greenpack : M Peckre et Leblanc se sont rendus sur place pour assister à l’état des lieux avec Me
Aubert, Huissier et l’ADEME.
Animations de Noël : le planning mis en place la dernière fois n’est plus d’actualité.
Des petites structures gonflables pour les enfants seront mises en place autour de la salle des loisirs
Surveillance de 10h à 11h Corinne VAUCLIN et Nathalie LEVIGNEUX
11h à 12h Emmanuel DUFLO et Marie Françoise CASTOT
14h à 15h Philippe VINCENT et Sandrine PERRIAU
15h 16 h Anabelle LEGRAS et Régis MODARD
16 h 17h Stéphane GONDARD et Sandrine PERRIAU
Le 16 décembre 19 h fête de noël suivi du conte de Noël pyrotechnique
Le samedi 17 spectacle de Noël l’ASCPB
9 décembre : Le Noël du personnel communal à 18 h et à17 h 30 information CNAS.
Vœux du maire le 7 janvier à 17 h salle des loisirs
Téléthon aux Lauriers (voir programme)
Prochaine réunion le 5 décembre