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Arrêté - 26 05A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Repas canton Jenart 14 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 05A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Repas canton Jenart 14 janvier 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-05A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Mieux Vivre au Canton Jénart, en date du 14 janvier 2026, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 28 février 2026, de 19h00 à 01h00, à la salle Jules Mousseron, à l’occasion de leur « repas dansant »,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Mieux Vivre au Canton Jénart représentée par Monsieur Frédéric LEONET, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 28 février 2026, de 19h00 à 01h00, à la salle Jules Mousseron, à l’occasion de leur « repas dansant »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Mieux Vivre au Canton Jénart
Le Maire,
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 19 janvier 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT