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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05062018
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05062018)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2018
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 12
L'an deux mil dix-huit le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/05/2018
Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy – Mme Dupré Henriette -
M. Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal - Mme Pépiot Marie France - Mme
Dupuy Dominique – M. Galand François – M. Hourdebaigts Alain – M. Delavoie Damien –
M. Perez-Lopez Maurice -
Absents ayant donné pouvoir : Mme Magescas Viviane à Mme Dupré Henriette
Absents : M. Cazaux Jean-Claude
Absents excusés : M. Lalanne Pierre - Mme Hillotte Anne-Marie
Secrétaire : Mr Loustaunau Guy
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 AVRIL 2018
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande
si certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles
lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 3 avril
2018 ; certaines seront développées au cours de la séance.2
INVESTISSEMENT 2018
- Réhabilitation de la Mairie : La déclaration Préalable pour les façades et pour
l’accessibilité sera déposée début juillet. Le Marché public sera également
lancé début juillet. Les subventions notifiées s’élèvent à 75 474.75 € pour la
réhabilitation de la mairie : Subventions DETR : 47 940 € et FEC : 27 534.75 €
sur un projet de 214 000 € soit 30% d’aides.
- Yassine Rouiss, locataire de la commune, Rue Centrale, pour son atelier
informatique, souhaite refaire la devanture. Il demande si la commune peut
acheter la peinture et il fera les travaux. Le Conseil Municipal accorde l’achat
de peinture blanche pour ce local. Le support du panneau publicitaire de l’ancien
commerce lui sera également proposé pour la devanture.
- Tribunes et buvette du stade : les membres de l’USH souhaiteraient
repeindre la buvette et les tribunes. Un pilier en bois est également à changer
à la buvette. Le Conseil Municipal accorde l’achat de peinture et du poteau bois.
Les bénévoles seront en charge des travaux.
- Monsieur Jacques Thomas, nouveau propriétaire de la Rue des Fossés, revient
vers la mairie concernant l’accord pour le stationnement. En effet, à l’occasion
de l’achat de la propriété, le géomètre Guillaume Tuquoi a constaté que le
terrain avait une emprise sur une partie de la Rue des Fossés. D’un commun
accord, Monsieur Thomas avait notifié qu’il ne demandait pas de compensation
financière à la commune. En échange, il souhaitait que la commune supprime une
place de stationnement de part et d’autre de son entrée afin de lui permettre
un meilleur accès à sa propriété. Les services techniques ont donc supprimé
deux places en matérialisant l’emplacement de croix blanches. Cependant
malgré le marquage au sol, des véhicules continuent à se garer sur ces
emplacements, l’empêchant de rentrer dans la propriété en raison l’étroitesse
de l’entrée. Le Conseil Municipal propose d’installer, sur les croix, des
jardinières rondes stockées à l’abattoir, afin d’éviter tout stationnement
conformément aux accords de départ.
- Travaux bibliothèque : Il a été décidé de déplacer la bibliothèque dans deux
locaux de l’Immeuble Ducasse - Rue Centrale afin de respecter les normes
d’accessibilité et ainsi continuer à proposer ce service à la population.
Depuis le début de l’année, Monsieur Le Maire a sollicité, à plusieurs reprises, la
Communauté de Communes concernant le financement de l’aménagement
intérieur : mobilier, informatique, abonnement internet…. Aucune réponse n’a
clairement été apportée.3
Dernièrement la Communauté de Communes a informé M. Le Maire que celle-ci
ne participerait peut-être pas à ce financement conformément au règlement
intérieur des bibliothèques. En effet, les bibliothèques, côté Pays d’Orthe ont
un intérêt communal, alors que celles des Arrigans ont un intérêt
communautaire. La Communauté de Communes doit donc statuer prochainement
sur l’intérêt de la bibliothèque. Les bibliothèques deviendraient communales
tout en bénéficiant d’un réseau de lecture communautaire.
Les travaux seront effectués début juillet. En fonction de la réponse définitive
de la Communauté de Communes, l’aménagement pourrait être à prévoir sur le
budget de la commune. Le Conseil Municipal est favorable à l’acquisition du
mobilier si la Communauté de Communes venait à se désengager mais demande à
Monsieur Le Maire de faire entendre le statut particulier des bibliothèques des
Arrigans car une nouvelle fois, l’harmonisation du réseau de lecture se calquera
sur le fonctionnement Orthe et non Arrigans.
De plus la Médiathèque des Landes n’interviendra en tant que conseil pour
l’aménagement qu’après la confirmation du statut de la bibliothèque. La MDL
doit également effectuer un important tri dans les livres. Marie-France Pépiot
demandera à être prioritaire afin de respecter les délais annoncés pour
l’ouverture de la bibliothèque.
- Programme voirie communale : Lors du vote du budget, il avait été décidé
d’allouer un budget de 15 000 € par an pour goudronner des chemins ruraux afin
de les intégrer dans la voirie communautaire.
(Liste des chemins ruraux desservant des habitations : Chemin de Prède –
Chemin du Berna – Chemin de Seguignet – Chemin du Blu – Chemin du Trouilh –
Chemin de Hoursiangou – Chemin de Laborde – Chemin du Campot – Chemin de la
Treytie)
Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux Chemin de Prède et Chemin
du Berna sur le programme 2018.
FÊTES PATRONALES
Monsieur Le Maire fait lecture du programme 2018. Cette année, à l’occasion des 40
ans du Comité des Fêtes, les anciennes renouent avec la Bodéga qui se tiendra Rue
Centrale – Dépôt Entreprise Bignalet.
Le comité des Fêtes a demandé la dérogation pour une fermeture à 4H00. Monsieur
Le Maire, n’a pas donné une suite favorable en raison de nos antécédents et de
l’important dispositif à mettre en place pour bénéficier d’une telle dérogation.
La classe 2020 souhaitait organiser un apéritif/tapas le dimanche midi avec vente
d’alcool fort. Monsieur Le Maire n’a pas donné une suite favorable car ce n’est pas le
rôle de la classe d’organiser une telle manifestation en raison du nombre important
de mineurs et afin de préserver l’activité des débits de boissons professionnels.4
Monsieur Le Maire les a autorisés à vendre du vin et de la bière afin d’accompagner
les tapas, seule restauration du dimanche midi à condition d’être encadrés par les
membres du Comité des Fêtes, seule identité juridique reconnue.
Deux vigiles interviendront le samedi soir de 00H00 à 4H00.
Les manèges seront stationnés Place de l’Eglise.
Les verres recyclés sont fournis cette année par le Sietom qui ne facture que la
consigne.
Permanences point repos : vendredi soir : Chantal Bonnehon et Guy Loustaunau relayés
par Maurice Perez-Lopez et Damien Delavoie / samedi soir : Sébastien Vidaucoste et
Jean-François Lataste
Damien Delavoie dresse la liste des sportifs méritants :
- Agathe Bordes pour son titre de meilleure sportive collégienne au niveau
départemental (médaille de bronze)
- Tennis :
• 2 jeunes en finale du championnat de ligue : Romain Novion en – de 14 ans et
Lino Delavoie en – de 12 ans
• L’équipe féminine Championne de la Coupe d’Automne Landes-Béarn
- Basket :
• U9 2 Vice-champions des Landes et U9 3 champions des Landes
• Minimes Championnes des Landes
- Rugby :
• Distinction pour les U8 et U10
• L’école de rugby PHL, qui a remporté 4 boucliers des 4 grands tournois de la
région. Il demande si un bouclier avec photo du groupe et liste des victoires
peut être envisagé pour récompenser l’ensemble de ces jeunes. Le Conseil
Municipal valide l’achat du bouclier.
Damien Delavoie en profite pour demander aux élus communautaires de se renseigner
sur l’obtention de subventions de la Communauté de Communes pour le Basket et
l’école de rugby étant donné que côté Pays d’ORthe, Cauneille et Peyrehorade
continuent à percevoir des aides alors que côté Arrigans, aucune aide n’est versée
pour les mêmes types d’école de sport.
Sébastien Vidaucoste réitère sa demande auprès des élus communautaires pour la
proposition d’achats en commun d’un lave-vaisselle et de l’embauche d’une personne
pour assurer le nettoyage de tous les Ecocup. La demande sera reconduite à la
Communauté de Communes.5
BAIL LICENCE IV
(Délibération N°1)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de
l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit
notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à compter du 1er
juin 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le
bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas, propriétaire,
et l’Union des Associations, représentée par Messieurs Cédric VIVENSANG et Jean-
Philippe RIPOLL. Le loyer annuel sera de 10€ et la durée du bail sera d’un an,
renouvelable chaque année sur délibération du conseil municipal.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom
de la commune de Habas.
TARIFS MUNICIPAUX
(Délibération N°2)
TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dorénavant par décret du 29 juin 2006, la
collectivité, fixe les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et
primaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de ne pas augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire et de la garderie pour la
rentrée scolaire 2018-2019
TARIFS CANTINE :
* Pour un enfant 2.90 € * Institutrice 4.95 €
* Pour deux enfants 2.75 € * Repas adulte 4.95 €
* Pour trois enfants 2.40 €
TARIFS GARDERIE :
* 1/2 heure 1.00 € * Forfait 3 et 4 jours
* 1 heure 1.95 € - 1er enfant 8 €
- 2ème enfant 7 €
- 3ème enfant 6 €6
TARIFS LOCATION VAISSELLE
- de 100 couverts : 30 €
+ de 100 couverts : 40 €
Toute vaisselle manquante sera facturée.
TARIFS SALLES MUNICIPALES
TARIFS FOYER MUNICIPAL
* Habitants de la commune
- sans chauffage le 1er jour : 200 € - avec chauffage le 1er jour :
250 €
- sans chauffage le 2ème jour : 90 € - avec chauffage le 2ème jour :
120 €
* Associations et entreprises locales : Gratuit
* Associations extérieures :
- sans chauffage le 1er jour : 290 € - avec chauffage le 1er jour :
380 €
- sans chauffage le 2ème jour : 140 € - avec chauffage le 2ème jour :
175 €
FOYER MUNICIPAL – PETITE SALLE A COTE CUISINES ET CUISINES UNIQUEMENT
* Tarif unique de 50 €
MOINS DE 80 PERSONNES : DEMI-TARIF
Une caution de 100 € sera demandée aux privés lors de la réservation du foyer
municipal. Le chèque pourra être encaissé en cas de casse mais également si le
nettoyage de la salle, des annexes et des cuisines n’est pas correct.
Ne sont pas autorisés les agrafes, les pointes sur les murs ou plafonds du foyer
municipal
La fourniture du gaz est comprise dans la location du foyer municipal
TARIFS TABLES RONDES ET NAPPES 10 € LA TABLE
TARIFS TABLES RECTANGULAIRES ET CHAISES OU BANCS :
* FORFAIT DE 20 € au-delà de 10 tables et 20 chaises (ou bancs)
TARIFS SALLE DES SPORTS
* Habitants de la commune : 300 €
* Associations locales : Gratuit7
TARIFS SALLE DE REUNION
* Habitants de la commune
- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 50 € - Journée (jour+nuit) : 55 €
* Associations locales : Gratuit
* Associations extérieures :
- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 55 € - Journée (jour+nuit) : 60 €
-
Par Arrêté du 26/01/2010, il a été décidé que la salle de réunion ne serait louée que pour la
tenue de réunions.
La maison de la Chasse ne sera prêtée que pour des réunions d’associations ou pour les besoins
de la commune.
TARIFS REGIES
Photocopies
➢ Grande (A3) 0,50 €
➢ Petite (A4) 0.25 €
➢ Fax 0.50 €
Déchets de jardin
➢ Déposée et chargée par le demandeur 20 €
➢ Chargée par les employés municipaux 30 €
Droit de place
➢ Le mètre carré 1 €
➢ Le camion 30 €
Matrice cadastrale 2,50 €
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
SOLFEGE +
SOLFÈGE INSTRUMENT
Enfants de Habas
➢ 1er enfant 70 € 95 €
➢ 2ème enfant 60 € 75 €
➢ 3ème enfant Gratuit Gratuit
Enfants extérieurs
➢ 1er enfant 125 € 155 €
➢ 2ème enfant 105 € 120 €
➢ 3ème enfant 85 € 105 €
Eveil musical : 50 € (Habas et extérieur)
Adultes : 200 € (groupe de 4 minimum)8
Quand l’enfant commence l’instrument, seule la cotisation annuelle « instrument » est
facturée.
Dans le cas ou l’élève suit les cours de deux instruments différents, le tarif
instrument sera multiplié par 2
TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM
* CIMETIERE :
Mise au dépositoire 60 €
(durée maximum : 45 jours en hiver – 30 jours en été)
Concession trentenaire au m2 60 €
(Renouvellement des anciennes tombes)
Concessions nouvelles :
Métrage Trentenaire
2 m2 282 €
4 m2 333 €
6 m2 385 €
8 m2 436 €
Suppression des concessions perpétuelles
* COLUMBARIUM :
Case pour 4 à 5 urnes : 500 €
Concession trentenaire
(Attention règlement pour taille écriture et plaque)
Renouvellement des anciennes cases tous les 30 ans : 500 €
Jardin du Souvenir : Gratuit
***************************
Concernant la vaisselle, le Conseil Municipal souhaite acquérir de la vaisselle neuve pour 200
personnes avec verres apéritifs, flûtes, tasses, et couverts complets. La vaisselle sera
stockée dans la cave après rangements effectués dans la réserve.
Guy Loustaunau souhaiterait que le service des encombrants soit remis en place car il y a un
réel besoin et cela permettrait de limiter les incivilités aux containers des ordures ménagères
notamment pour l’électroménager.
La déchetterie refusant la remorque de la commune, la tournée devrait être effectuée avec
le petit camion benne. Dans ce cas, il est impératif de limiter les jours afin d’éviter aux
services techniques de perdre trop de temps. En effet, autrefois un jour était mis en place
mais les administrés ne respectaient jamais ce jour.
Damien Delavoie souligne que cela obligerait les administrés à consommer localement car les
fournisseurs locaux sont tenus de récupérer les anciens équipements. (taxe Eco)
Il est proposé de tenir un listing avec les demandes pour quantifier les besoins et de reporter
la décision à une prochaine séance.9
EFFACEMENT DE LA DETTE
(Délibération N°3)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article R 2342-4
Considérant le jugement du Tribunal pour Madame CANCELA DA SILVA Sabrina,
Considérant l’état de créance irrécouvrable présenté par la Trésorerie Publique de
Peyrehorade,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’état de créance irrécouvrable
concernant la dette de Madame CANCELA DA SILVA Sabrina pour 124.40 €
correspondant aux frais de cantine et garderie de 2016, et donne son accord pour
l’émission d’un mandant à l’article 6542 pour créances éteintes.
JURES D’ASSISES
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il convient de procéder à la désignation de 3
personnes de la commune, âgées de plus de 23 ans en 2019, inscrites sur la liste électorale,
non privées de leurs droits civiques et reconnues capables ; pour l’établissement de la liste
des jurés d’assises.
Après tirage au sort sur la liste électorale, les noms suivants sont proposés :
- LALANNE Pierre
- DARRIEUMERLOU Thierry
- JACQUET Patrick
DENOMINATION LIEUX PUBLICS
Monsieur le Maire rappelle la demande faite par un administré Habassais, Didier Salomon, de
rendre hommage à Serge Dutauzia, ancien Directeur d’école pendant près de 30 ans à l’école
publique de Habas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la dénomination de la classe
informatique, ancienne classe de Serge Dutauzia à l’école publique de Habas ; ainsi que
la salle du Saous, en hommage au Docteur Massie.
Avant de procéder à ces dénominations, Monsieur Le Maire, doit rencontrer les familles pour
obtenir leur accord.10
CREATIONS POSTE
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
(Délibération N°4)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la création d’un emploi
permanent à temps non complet d’animateur principal de 1ere classe pour assurer la
surveillance de la cour de récréation pendant la pause méridienne à compter du 1er septembre
2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, article 3-3-5,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant que la commune compte moins de 2 000 habitants,
- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 6H00 par semaine
d’animateur Principal de 1ere classe de catégorie hiérarchique B à compter du 1er
septembre 2018,
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer la surveillance de la de la cour de
récréation pendant la pause méridienne à compter du 1er septembre 2018 et ce
durant toute l’année scolaire,
- l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 684
correspondant au 10e échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Animateur
Principal de 1ere classe, emploi de catégorie hiérarchique B,
- les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront
inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- Monsieur Le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.11
CREATION D’UN POSTE D’APPRENTI BAC PRO ESPACES VERTS AUX
SERVICES TECHNIQUES
(Délibération N°5)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif proposé en
remplacement des Contrat Emploi d’Avenir, le PEC (Parcours Emploi Compétence) est
beaucoup moins avantageux pour les communes. En effet, l’Etat ne rembourse que 50%
sur un contrat de 20H00 maximum.
Il est donc proposé de recruter un apprenti du Lycée de Oeyreluy, profil espaces
verts afin de soulager le service technique dans l’entretien courant. Aucun élève
originaire de Habas n’était inscrit pour la rentrée prochaine. Un candidat de Pouillon
s’est présenté en mairie pour son apprentissage. Il prépare un Bac Professionnel
Espaces verts sur 3 ans. La base de rémunération est le SMIC, il peut travailler
35H00, a droit à 5 semaines de congés par an et peut commencer le 1er juillet pour
une période d’essai de 2 mois. L’alternance est 1 semaine de cours et 2 semaines en
entreprise.
(Coût mensuel total pour la commune charges et aides comprises pour un élève en bac
Pro : 1ère année 35% du SMIC soit 455 € par mois ; 2ème année 47% du SMIC soit 800
€ par mois et 3ème année 63% du SMIC soit 1083 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter un apprenti pour les
services techniques pendant trois ans.
RECENSEMENT POPULATION
(Délibération N°6)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir de nommer le
coordonnateur communal pour assurer la préparation et la réalisation des enquêtes de
recensement de la population en 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Sandrine HILLOTTE,
coordonnateur communal. Elle a déjà exercé ces fonctions au recensement de 2009 et
2014.12
QUESTIONS DIVERSES
* Ecole publique :
- L’aide aux devoirs sera mise en place à la rentrée en collaboration avec le corps
enseignant et sera assuré en priorité par les ATSEM en raison de la modification de
leur temps horaire avec le retour à 4 jours
- Les nouveaux horaires seront les suivants : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi de
8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00
- Equipement en vidéoprojecteurs : le dossier a été validé par l’Académie et le
matériel sera installé après la rentrée dans 4 classes.
- Le pique-nique de l’école est reconduit et aura lieu au lavoir le vendredi 6 juillet à
12H00
- Rentrée en musique : L’Inspection Académique réitère sa demande d’assurer une
rentrée en musique. En concertation avec l’école de musique, les enfants chanteront
avec les enseignantes et les élèves de l’orchestre débutant de l’école de musique
interprèteront quelques morceaux le lundi 3 septembre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter un apprenti pour les
services techniques pendant trois ans.
Départ de Monsieur Le Maire à 22H00
* RIFSEEP:
Le 1er décembre 2016, le Conseil Municipal validait le nouveau régime indemnitaire des
agents communaux : le RIFSEEP par groupe de fonctions pour un traitement égalitaire
entre les agents. Le dispositif a été récemment modifié rendant obligatoire un régime
indemnitaire supplémentaire lié au mérite de l’agent le Complément Indemnitaire
Annuel (CIA).
Le Conseil Municipal valide ce nouveau régime indemnitaire, les montants seront
décidés à une séance ultérieure. Les élus souhaitant connaître le minimum et le
maximum pour chaque grade.
* Bio Cantine :
Guy Loustaunau résume les dernières réunions concernant le Bio à la cantine. La
tendance générale est le bio et/ou le local en privilégiant les circuits courts. La
réglementation prévoit 20% de bio en 2020 et 50% en 2022 et une proportion
raisonnée d’ici 2020. Toutes les communes sont d’accord sur un point : privilégier le
local : maximum 180 km.
Guy Loustaunau précise qu’il n’est pas contre le Bio mais sa crainte est l’augmentation
sous-jacente du coût des produits et donc du coût de revient d’un repas à la cantine
mais également l’incapacité des agriculteurs de fournir du Bio pour toutes les cantines
en France.13
C’est pour cette raison qu’Agrilocal a pour objectif d’aider les producteurs à
développer le Bio.
Le but est de réduire les quantités pour éviter les déchets, de mutualiser les circuits
pour approvisionner les cantines (plate-forme CIVAM BIO).
Bignalet et Hillotte sont déjà adhérents au CIVAM BIO et Barucq a précisé que les
saucisses commercialisées sont Bio.
Chantal Bonnehon précise qu’un audit est proposé à 407.50 € afin de limiter les
déchets et aider à composer les menus avec du Bio tout en maîtrisant le coût du
repas. (d’autres communes servent des repas Bio pour un coût de revient à 1.80 €
alors qu’à notre cantine, le coût moyen est de 2€)
Henriette Dupré précise que les repas proposés sont bons, équilibrés, les coûts de
revient sont tenus et surtout que nous n’avons pas de gaspillage à la cantine.
Damien Delavoie demande à Chantal Bonnehon d’interroger les communes ayant
bénéficié de cet audit afin de vérifier l’opportunité pour la nôtre, sachant qu’il n’y a
pas de gaspillage à la cantine et que seul le coût du repas en intégrant du Bio doit être
maîtrisé.
Guy Loustaunau propose de continuer à travailler avec le commerce local et de les
accompagner dans cette démarche dans l’intérêt de tous. Les fournisseurs locaux
seront donc consultés pour introduire progressivement le Bio à la cantine (carottes,
poireaux, salade, fruits de saison…)
* Sietom de Chalosse :
Guy Loustaunau dresse le dernier bilan de 2017 : A Habas le tri a fortement diminué.
Damien Delavoie précise que cela peut également être dû à un changement de
consommation des administrés et donc une diminution des emballages à trier. Les
administrés seront une nouvelle fois sensibilisés grâce à l’article dans le bulletin
municipal.
Guy Loustaunau rajoute que les quantités de déchets verts sont très importants en
déchetterie et que le traitement coûte cher. Tout ne peut pas être réutilisé en
compost en raison des produits chimiques parfois utilisés.
* Livre Janine Lasserre :
Pour information, Janine Lasserre publie un ouvrage complet de 227 pages illustré de
photo noir et blanc et couleur sur l’histoire du bourg de Habas.
Cet ouvrage est proposé au prix de 30 € et la souscription se fait à la mairie.
* Propriété Gourgues :
Des riverains sont venus à nouveau se plaindre des nuisances rencontrées. Des arbres
appartenant à Monsieur et Madame Gourgues menacent de tomber sur les propriétés
du lotissement Lahourcade, des bambous envahissent les propriétés des riverains
(nuisances multiples : manque de luminosité, humidité, présence importante
d’étourneaux, et même de reptiles….).14
Le chemin d’accès Impasse des Bois, bouche les grilles lors des fortes pluies et une
propriété d’une maison du lotissement a été plusieurs fois inondée.
La réglementation n’est pas respectée et ce malgré les multiples courriers et mises en
demeure. Le Conseil Municipal propose que Monsieur Le Maire, se déplace et prévienne
M. et Mme Gourgues que si les nuisances persistent, la commune fera procéder à tous
les travaux à la charge de M. et Mme Gourgues.
* Fusion Habas – Pouillon - Labatut :
Damien Delavoie informe le Conseil Municipal que l’association PHL regroupant des
éducateurs et des parents de joueurs a adressé un courrier aux trois clubs afin de se
positionner sur la fusion possible des équipes Seniors. Le Club de Pouillon a
communiqué son souhait de fusionner. Les Clubs de Habas et Labatut ne se sont pas
encore prononcés.
Damien Delavoie, conscient de l’impact sur la vie du village, demande à la municipalité
de bien vouloir faire part de son avis, en tant que principal partenaire du club de
l’Union Sportive Habassaise.
Guy Loustaunau fait part de ses craintes de perdre l’identité de notre village comme il
a pu le lire récemment dans midi olympique. Une finale d’équipes seniors dans le Sud
Est de la France n’a pas dépassé les 1000 entrées alors qu’il s’agissait d’un
rassemblement de 6 communes, tout simplement car les habitants ne s’identifient plus
dans ces nombreux rassemblements et donc ne vont plus supporter des joueurs qui ne
connaissent plus.
Il rappelle que le rugby est un formidable lien social pour nos habitants et se demande
que vont faire les plus âgés sans rugby le dimanche à Habas. Il rajoute également qu’il
y a toujours eu des difficultés avec les clubs et qu’il y a toujours un risque de se faire
absorber par Pouillon.
Henriette Dupré mentionne qu’elle ne souhaite pas que la commune verse la même
subvention pour une fusion. Elle demande combien de seniors resteront pour intégrer
la fusion ? Habas doit il perdre son âme pour que les gamins du canton jouent
ensemble ? le niveau sera-t-il plus important ? Une fusion n’est pas toujours positive.
Elle craint l’élitisme au sein d’un seul et même club étant donné que tous ne pourront
pas jouer par manque de place.
Sébastien Vidaucoste confirme que tous les jeunes ne pourront pas jouer car il ne
faudra que 2 équipes sur 4 aujourd’hui.
Le Conseil Municipal, après délibération a souhaité, émettre un avis sur la fusion :
- 6 voix Contre (Guy Loustaunau – Henriette Dupré – François Galand –
Marie-France pépiot – Dominique Dupuy – Chantal Bonnehon)
- 3 Abstentions : Alain Hourdebaigts, Sébastien Vidaucoste, Maurice Perez
Lopez
- Damien Delavoie refuse de prendre part au vote15
* Camping Les Tilleuls :
Pour information, un couple serait fortement intéressé par l’acquisition du camping et
de la propriété.
* La petite pause :
Une habitante Elodie Vincent va ouvrir le 16 juin prochain, un salon de thé, à l’ancienne
brocante de Marc Magescas. Une ouverture pour les piétons sera créée sur le
boulevard des Pyrénée.
* Exploitation de canard Lafargue Jean-Marie :
La Société Fonroche Biogaz a rencontré Monsieur Le Maire pour évoquer les
changements concernant le traitement et l’évacuation du lisier de l’entreprise.
L’entreprise Lafargue devait acheminer le lisier vers l’usine Méthalandes à Hagetmau,
aujourd’hui saturée. La Société Fonroche de Saint Geours de Maremne vient
récupérer le lisier et en contrepartie Monsieur Lafargue récupère le digestat, partie
liquide du lisier pour l’étendre sur ses terres. Le digestat sera donc stocké dans la
fosse principale qui sera couverte afin d’éviter le remplissage rapide par les eaux de
pluie.
* Axa Assurances :
Axa Assurances a sollicité la commune pour bénéficier de son soutien dans le cadre du
démarchage à domicile. Dans ce cas, Axa fera bénéficier aux administrés d’une remise
sur les contrats de mutuelles. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette
démarche commerciale.
* Bulletin Municipal :
Le journal municipal N°12 ainsi que le questionnaire pour les commerçants sont
répartis pour distribution cette semaine entre douze conseillers.
* Prochain Conseil Municipal :
La date du prochain conseil municipal sera communiquée ultérieurement.
la séance est levée à 23H40
Délibération N°1 : Tarifs municipaux
Délibération N°2 : Bail Licence IV
Délibération N°3 : Effacement dette Cancela Da Silva
Délibération N°4 : Emploi permanent animateur 1er classe
Délibération N°5 : Contrat Apprentissage Bac Pro
Délibération N°6 : Nomination coordonnateur communal pour recensement16
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré
Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot
Dominique Dupuy François Galand Alain Hourdebaigts
Damien Delavoie Maurice Perez Lopez