Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05062018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05062018 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05062018)Thèmes du document : Industrie, Banque, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 15

présents : 11

votants : 12

L'an deux mil dix-huit le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/05/2018

Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy – Mme Dupré Henriette -

M. Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal - Mme Pépiot Marie France - Mme

Dupuy Dominique – M. Galand François – M. Hourdebaigts Alain – M. Delavoie Damien –

M. Perez-Lopez Maurice -

Absents ayant donné pouvoir : Mme Magescas Viviane à Mme Dupré Henriette

Absents : M. Cazaux Jean-Claude

Absents excusés : M. Lalanne Pierre - Mme Hillotte Anne-Marie

Secrétaire : Mr Loustaunau Guy

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 AVRIL 2018

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande

si certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles

lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 3 avril

2018 ; certaines seront développées au cours de la séance.2

INVESTISSEMENT 2018

- Réhabilitation de la Mairie : La déclaration Préalable pour les façades et pour

l’accessibilité sera déposée début juillet. Le Marché public sera également

lancé début juillet. Les subventions notifiées s’élèvent à 75 474.75 € pour la

réhabilitation de la mairie : Subventions DETR : 47 940 € et FEC : 27 534.75 €

sur un projet de 214 000 € soit 30% d’aides.

- Yassine Rouiss, locataire de la commune, Rue Centrale, pour son atelier

informatique, souhaite refaire la devanture. Il demande si la commune peut

acheter la peinture et il fera les travaux. Le Conseil Municipal accorde l’achat

de peinture blanche pour ce local. Le support du panneau publicitaire de l’ancien

commerce lui sera également proposé pour la devanture.

- Tribunes et buvette du stade : les membres de l’USH souhaiteraient

repeindre la buvette et les tribunes. Un pilier en bois est également à changer

à la buvette. Le Conseil Municipal accorde l’achat de peinture et du poteau bois.

Les bénévoles seront en charge des travaux.

- Monsieur Jacques Thomas, nouveau propriétaire de la Rue des Fossés, revient

vers la mairie concernant l’accord pour le stationnement. En effet, à l’occasion

de l’achat de la propriété, le géomètre Guillaume Tuquoi a constaté que le

terrain avait une emprise sur une partie de la Rue des Fossés. D’un commun

accord, Monsieur Thomas avait notifié qu’il ne demandait pas de compensation

financière à la commune. En échange, il souhaitait que la commune supprime une

place de stationnement de part et d’autre de son entrée afin de lui permettre

un meilleur accès à sa propriété. Les services techniques ont donc supprimé

deux places en matérialisant l’emplacement de croix blanches. Cependant

malgré le marquage au sol, des véhicules continuent à se garer sur ces

emplacements, l’empêchant de rentrer dans la propriété en raison l’étroitesse

de l’entrée. Le Conseil Municipal propose d’installer, sur les croix, des

jardinières rondes stockées à l’abattoir, afin d’éviter tout stationnement

conformément aux accords de départ.

- Travaux bibliothèque : Il a été décidé de déplacer la bibliothèque dans deux

locaux de l’Immeuble Ducasse - Rue Centrale afin de respecter les normes

d’accessibilité et ainsi continuer à proposer ce service à la population.

Depuis le début de l’année, Monsieur Le Maire a sollicité, à plusieurs reprises, la

Communauté de Communes concernant le financement de l’aménagement

intérieur : mobilier, informatique, abonnement internet…. Aucune réponse n’a

clairement été apportée.3

Dernièrement la Communauté de Communes a informé M. Le Maire que celle-ci

ne participerait peut-être pas à ce financement conformément au règlement

intérieur des bibliothèques. En effet, les bibliothèques, côté Pays d’Orthe ont

un intérêt communal, alors que celles des Arrigans ont un intérêt

communautaire. La Communauté de Communes doit donc statuer prochainement

sur l’intérêt de la bibliothèque. Les bibliothèques deviendraient communales

tout en bénéficiant d’un réseau de lecture communautaire.

Les travaux seront effectués début juillet. En fonction de la réponse définitive

de la Communauté de Communes, l’aménagement pourrait être à prévoir sur le

budget de la commune. Le Conseil Municipal est favorable à l’acquisition du

mobilier si la Communauté de Communes venait à se désengager mais demande à

Monsieur Le Maire de faire entendre le statut particulier des bibliothèques des

Arrigans car une nouvelle fois, l’harmonisation du réseau de lecture se calquera

sur le fonctionnement Orthe et non Arrigans.

De plus la Médiathèque des Landes n’interviendra en tant que conseil pour

l’aménagement qu’après la confirmation du statut de la bibliothèque. La MDL

doit également effectuer un important tri dans les livres. Marie-France Pépiot

demandera à être prioritaire afin de respecter les délais annoncés pour

l’ouverture de la bibliothèque.

- Programme voirie communale : Lors du vote du budget, il avait été décidé

d’allouer un budget de 15 000 € par an pour goudronner des chemins ruraux afin

de les intégrer dans la voirie communautaire.

(Liste des chemins ruraux desservant des habitations : Chemin de Prède –

Chemin du Berna – Chemin de Seguignet – Chemin du Blu – Chemin du Trouilh –

Chemin de Hoursiangou – Chemin de Laborde – Chemin du Campot – Chemin de la

Treytie)

Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux Chemin de Prède et Chemin

du Berna sur le programme 2018.

FÊTES PATRONALES

Monsieur Le Maire fait lecture du programme 2018. Cette année, à l’occasion des 40

ans du Comité des Fêtes, les anciennes renouent avec la Bodéga qui se tiendra Rue

Centrale – Dépôt Entreprise Bignalet.

Le comité des Fêtes a demandé la dérogation pour une fermeture à 4H00. Monsieur

Le Maire, n’a pas donné une suite favorable en raison de nos antécédents et de

l’important dispositif à mettre en place pour bénéficier d’une telle dérogation.

La classe 2020 souhaitait organiser un apéritif/tapas le dimanche midi avec vente

d’alcool fort. Monsieur Le Maire n’a pas donné une suite favorable car ce n’est pas le

rôle de la classe d’organiser une telle manifestation en raison du nombre important

de mineurs et afin de préserver l’activité des débits de boissons professionnels.4

Monsieur Le Maire les a autorisés à vendre du vin et de la bière afin d’accompagner

les tapas, seule restauration du dimanche midi à condition d’être encadrés par les

membres du Comité des Fêtes, seule identité juridique reconnue.

Deux vigiles interviendront le samedi soir de 00H00 à 4H00.

Les manèges seront stationnés Place de l’Eglise.

Les verres recyclés sont fournis cette année par le Sietom qui ne facture que la

consigne.

Permanences point repos : vendredi soir : Chantal Bonnehon et Guy Loustaunau relayés

par Maurice Perez-Lopez et Damien Delavoie / samedi soir : Sébastien Vidaucoste et

Jean-François Lataste

Damien Delavoie dresse la liste des sportifs méritants :

- Agathe Bordes pour son titre de meilleure sportive collégienne au niveau

départemental (médaille de bronze)

- Tennis :

• 2 jeunes en finale du championnat de ligue : Romain Novion en – de 14 ans et

Lino Delavoie en – de 12 ans

• L’équipe féminine Championne de la Coupe d’Automne Landes-Béarn

- Basket :

• U9 2 Vice-champions des Landes et U9 3 champions des Landes

• Minimes Championnes des Landes

- Rugby :

• Distinction pour les U8 et U10

• L’école de rugby PHL, qui a remporté 4 boucliers des 4 grands tournois de la

région. Il demande si un bouclier avec photo du groupe et liste des victoires

peut être envisagé pour récompenser l’ensemble de ces jeunes. Le Conseil

Municipal valide l’achat du bouclier.

Damien Delavoie en profite pour demander aux élus communautaires de se renseigner

sur l’obtention de subventions de la Communauté de Communes pour le Basket et

l’école de rugby étant donné que côté Pays d’ORthe, Cauneille et Peyrehorade

continuent à percevoir des aides alors que côté Arrigans, aucune aide n’est versée

pour les mêmes types d’école de sport.

Sébastien Vidaucoste réitère sa demande auprès des élus communautaires pour la

proposition d’achats en commun d’un lave-vaisselle et de l’embauche d’une personne

pour assurer le nettoyage de tous les Ecocup. La demande sera reconduite à la

Communauté de Communes.5

BAIL LICENCE IV

(Délibération N°1)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de

l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit

notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à compter du 1er

juin 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le

bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas, propriétaire,

et l’Union des Associations, représentée par Messieurs Cédric VIVENSANG et Jean-

Philippe RIPOLL. Le loyer annuel sera de 10€ et la durée du bail sera d’un an,

renouvelable chaque année sur délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom

de la commune de Habas.

TARIFS MUNICIPAUX

(Délibération N°2)

TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dorénavant par décret du 29 juin 2006, la

collectivité, fixe les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et

primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire et de la garderie pour la

rentrée scolaire 2018-2019

TARIFS CANTINE :

* Pour un enfant 2.90 € * Institutrice 4.95 €

* Pour deux enfants 2.75 € * Repas adulte 4.95 €

* Pour trois enfants 2.40 €

TARIFS GARDERIE :

* 1/2 heure 1.00 € * Forfait 3 et 4 jours

* 1 heure 1.95 € - 1er enfant 8 €

- 2ème enfant 7 €

- 3ème enfant 6 €6

TARIFS LOCATION VAISSELLE

- de 100 couverts : 30 €

+ de 100 couverts : 40 €

Toute vaisselle manquante sera facturée.

TARIFS SALLES MUNICIPALES

TARIFS FOYER MUNICIPAL

* Habitants de la commune

- sans chauffage le 1er jour : 200 € - avec chauffage le 1er jour :

250 €

- sans chauffage le 2ème jour : 90 € - avec chauffage le 2ème jour :

120 €

* Associations et entreprises locales : Gratuit

* Associations extérieures :

- sans chauffage le 1er jour : 290 € - avec chauffage le 1er jour :

380 €

- sans chauffage le 2ème jour : 140 € - avec chauffage le 2ème jour :

175 €

FOYER MUNICIPAL – PETITE SALLE A COTE CUISINES ET CUISINES UNIQUEMENT

* Tarif unique de 50 €

MOINS DE 80 PERSONNES : DEMI-TARIF

Une caution de 100 € sera demandée aux privés lors de la réservation du foyer

municipal. Le chèque pourra être encaissé en cas de casse mais également si le

nettoyage de la salle, des annexes et des cuisines n’est pas correct.

Ne sont pas autorisés les agrafes, les pointes sur les murs ou plafonds du foyer

municipal

La fourniture du gaz est comprise dans la location du foyer municipal

TARIFS TABLES RONDES ET NAPPES 10 € LA TABLE

TARIFS TABLES RECTANGULAIRES ET CHAISES OU BANCS :

* FORFAIT DE 20 € au-delà de 10 tables et 20 chaises (ou bancs)

TARIFS SALLE DES SPORTS

* Habitants de la commune : 300 €

* Associations locales : Gratuit7

TARIFS SALLE DE REUNION

* Habitants de la commune

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 50 € - Journée (jour+nuit) : 55 €

* Associations locales : Gratuit

* Associations extérieures :

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 55 € - Journée (jour+nuit) : 60 €

-

Par Arrêté du 26/01/2010, il a été décidé que la salle de réunion ne serait louée que pour la

tenue de réunions.

La maison de la Chasse ne sera prêtée que pour des réunions d’associations ou pour les besoins

de la commune.

TARIFS REGIES

Photocopies

➢ Grande (A3) 0,50 €

➢ Petite (A4) 0.25 €

➢ Fax 0.50 €

Déchets de jardin

➢ Déposée et chargée par le demandeur 20 €

➢ Chargée par les employés municipaux 30 €

Droit de place

➢ Le mètre carré 1 €

➢ Le camion 30 €

Matrice cadastrale 2,50 €

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

SOLFEGE +

SOLFÈGE INSTRUMENT

Enfants de Habas

➢ 1er enfant 70 € 95 €

➢ 2ème enfant 60 € 75 €

➢ 3ème enfant Gratuit Gratuit

Enfants extérieurs

➢ 1er enfant 125 € 155 €

➢ 2ème enfant 105 € 120 €

➢ 3ème enfant 85 € 105 €

Eveil musical : 50 € (Habas et extérieur)

Adultes : 200 € (groupe de 4 minimum)8

Quand l’enfant commence l’instrument, seule la cotisation annuelle « instrument » est

facturée.

Dans le cas ou l’élève suit les cours de deux instruments différents, le tarif

instrument sera multiplié par 2

TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

* CIMETIERE :

Mise au dépositoire 60 €

(durée maximum : 45 jours en hiver – 30 jours en été)

Concession trentenaire au m2 60 €

(Renouvellement des anciennes tombes)

Concessions nouvelles :

Métrage Trentenaire

2 m2 282 €

4 m2 333 €

6 m2 385 €

8 m2 436 €

Suppression des concessions perpétuelles

* COLUMBARIUM :

Case pour 4 à 5 urnes : 500 €

Concession trentenaire

(Attention règlement pour taille écriture et plaque)

Renouvellement des anciennes cases tous les 30 ans : 500 €

Jardin du Souvenir : Gratuit

***************************

Concernant la vaisselle, le Conseil Municipal souhaite acquérir de la vaisselle neuve pour 200

personnes avec verres apéritifs, flûtes, tasses, et couverts complets. La vaisselle sera

stockée dans la cave après rangements effectués dans la réserve.

Guy Loustaunau souhaiterait que le service des encombrants soit remis en place car il y a un

réel besoin et cela permettrait de limiter les incivilités aux containers des ordures ménagères

notamment pour l’électroménager.

La déchetterie refusant la remorque de la commune, la tournée devrait être effectuée avec

le petit camion benne. Dans ce cas, il est impératif de limiter les jours afin d’éviter aux

services techniques de perdre trop de temps. En effet, autrefois un jour était mis en place

mais les administrés ne respectaient jamais ce jour.

Damien Delavoie souligne que cela obligerait les administrés à consommer localement car les

fournisseurs locaux sont tenus de récupérer les anciens équipements. (taxe Eco)

Il est proposé de tenir un listing avec les demandes pour quantifier les besoins et de reporter

la décision à une prochaine séance.9

EFFACEMENT DE LA DETTE

(Délibération N°3)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article R 2342-4

Considérant le jugement du Tribunal pour Madame CANCELA DA SILVA Sabrina,

Considérant l’état de créance irrécouvrable présenté par la Trésorerie Publique de

Peyrehorade,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’état de créance irrécouvrable

concernant la dette de Madame CANCELA DA SILVA Sabrina pour 124.40 €

correspondant aux frais de cantine et garderie de 2016, et donne son accord pour

l’émission d’un mandant à l’article 6542 pour créances éteintes.

JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il convient de procéder à la désignation de 3

personnes de la commune, âgées de plus de 23 ans en 2019, inscrites sur la liste électorale,

non privées de leurs droits civiques et reconnues capables ; pour l’établissement de la liste

des jurés d’assises.

Après tirage au sort sur la liste électorale, les noms suivants sont proposés :

- LALANNE Pierre

- DARRIEUMERLOU Thierry

- JACQUET Patrick

DENOMINATION LIEUX PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle la demande faite par un administré Habassais, Didier Salomon, de

rendre hommage à Serge Dutauzia, ancien Directeur d’école pendant près de 30 ans à l’école

publique de Habas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la dénomination de la classe

informatique, ancienne classe de Serge Dutauzia à l’école publique de Habas ; ainsi que

la salle du Saous, en hommage au Docteur Massie.

Avant de procéder à ces dénominations, Monsieur Le Maire, doit rencontrer les familles pour

obtenir leur accord.10

CREATIONS POSTE

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

(Délibération N°4)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la création d’un emploi

permanent à temps non complet d’animateur principal de 1ere classe pour assurer la

surveillance de la cour de récréation pendant la pause méridienne à compter du 1er septembre

2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, article 3-3-5,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction

Publique Territoriale,

Considérant que la commune compte moins de 2 000 habitants,

- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 6H00 par semaine

d’animateur Principal de 1ere classe de catégorie hiérarchique B à compter du 1er

septembre 2018,

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer la surveillance de la de la cour de

récréation pendant la pause méridienne à compter du 1er septembre 2018 et ce

durant toute l’année scolaire,

- l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 684

correspondant au 10e échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Animateur

Principal de 1ere classe, emploi de catégorie hiérarchique B,

- les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- Monsieur Le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.11

CREATION D’UN POSTE D’APPRENTI BAC PRO ESPACES VERTS AUX

SERVICES TECHNIQUES

(Délibération N°5)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif proposé en

remplacement des Contrat Emploi d’Avenir, le PEC (Parcours Emploi Compétence) est

beaucoup moins avantageux pour les communes. En effet, l’Etat ne rembourse que 50%

sur un contrat de 20H00 maximum.

Il est donc proposé de recruter un apprenti du Lycée de Oeyreluy, profil espaces

verts afin de soulager le service technique dans l’entretien courant. Aucun élève

originaire de Habas n’était inscrit pour la rentrée prochaine. Un candidat de Pouillon

s’est présenté en mairie pour son apprentissage. Il prépare un Bac Professionnel

Espaces verts sur 3 ans. La base de rémunération est le SMIC, il peut travailler

35H00, a droit à 5 semaines de congés par an et peut commencer le 1er juillet pour

une période d’essai de 2 mois. L’alternance est 1 semaine de cours et 2 semaines en

entreprise.

(Coût mensuel total pour la commune charges et aides comprises pour un élève en bac

Pro : 1ère année 35% du SMIC soit 455 € par mois ; 2ème année 47% du SMIC soit 800

€ par mois et 3ème année 63% du SMIC soit 1083 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter un apprenti pour les

services techniques pendant trois ans.

RECENSEMENT POPULATION

(Délibération N°6)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir de nommer le

coordonnateur communal pour assurer la préparation et la réalisation des enquêtes de

recensement de la population en 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Sandrine HILLOTTE,

coordonnateur communal. Elle a déjà exercé ces fonctions au recensement de 2009 et

2014.12

QUESTIONS DIVERSES

* Ecole publique :

- L’aide aux devoirs sera mise en place à la rentrée en collaboration avec le corps

enseignant et sera assuré en priorité par les ATSEM en raison de la modification de

leur temps horaire avec le retour à 4 jours

- Les nouveaux horaires seront les suivants : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi de

8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00

- Equipement en vidéoprojecteurs : le dossier a été validé par l’Académie et le

matériel sera installé après la rentrée dans 4 classes.

- Le pique-nique de l’école est reconduit et aura lieu au lavoir le vendredi 6 juillet à

12H00

- Rentrée en musique : L’Inspection Académique réitère sa demande d’assurer une

rentrée en musique. En concertation avec l’école de musique, les enfants chanteront

avec les enseignantes et les élèves de l’orchestre débutant de l’école de musique

interprèteront quelques morceaux le lundi 3 septembre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter un apprenti pour les

services techniques pendant trois ans.

Départ de Monsieur Le Maire à 22H00

* RIFSEEP:

Le 1er décembre 2016, le Conseil Municipal validait le nouveau régime indemnitaire des

agents communaux : le RIFSEEP par groupe de fonctions pour un traitement égalitaire

entre les agents. Le dispositif a été récemment modifié rendant obligatoire un régime

indemnitaire supplémentaire lié au mérite de l’agent le Complément Indemnitaire

Annuel (CIA).

Le Conseil Municipal valide ce nouveau régime indemnitaire, les montants seront

décidés à une séance ultérieure. Les élus souhaitant connaître le minimum et le

maximum pour chaque grade.

* Bio Cantine :

Guy Loustaunau résume les dernières réunions concernant le Bio à la cantine. La

tendance générale est le bio et/ou le local en privilégiant les circuits courts. La

réglementation prévoit 20% de bio en 2020 et 50% en 2022 et une proportion

raisonnée d’ici 2020. Toutes les communes sont d’accord sur un point : privilégier le

local : maximum 180 km.

Guy Loustaunau précise qu’il n’est pas contre le Bio mais sa crainte est l’augmentation

sous-jacente du coût des produits et donc du coût de revient d’un repas à la cantine

mais également l’incapacité des agriculteurs de fournir du Bio pour toutes les cantines

en France.13

C’est pour cette raison qu’Agrilocal a pour objectif d’aider les producteurs à

développer le Bio.

Le but est de réduire les quantités pour éviter les déchets, de mutualiser les circuits

pour approvisionner les cantines (plate-forme CIVAM BIO).

Bignalet et Hillotte sont déjà adhérents au CIVAM BIO et Barucq a précisé que les

saucisses commercialisées sont Bio.

Chantal Bonnehon précise qu’un audit est proposé à 407.50 € afin de limiter les

déchets et aider à composer les menus avec du Bio tout en maîtrisant le coût du

repas. (d’autres communes servent des repas Bio pour un coût de revient à 1.80 €

alors qu’à notre cantine, le coût moyen est de 2€)

Henriette Dupré précise que les repas proposés sont bons, équilibrés, les coûts de

revient sont tenus et surtout que nous n’avons pas de gaspillage à la cantine.

Damien Delavoie demande à Chantal Bonnehon d’interroger les communes ayant

bénéficié de cet audit afin de vérifier l’opportunité pour la nôtre, sachant qu’il n’y a

pas de gaspillage à la cantine et que seul le coût du repas en intégrant du Bio doit être

maîtrisé.

Guy Loustaunau propose de continuer à travailler avec le commerce local et de les

accompagner dans cette démarche dans l’intérêt de tous. Les fournisseurs locaux

seront donc consultés pour introduire progressivement le Bio à la cantine (carottes,

poireaux, salade, fruits de saison…)

* Sietom de Chalosse :

Guy Loustaunau dresse le dernier bilan de 2017 : A Habas le tri a fortement diminué.

Damien Delavoie précise que cela peut également être dû à un changement de

consommation des administrés et donc une diminution des emballages à trier. Les

administrés seront une nouvelle fois sensibilisés grâce à l’article dans le bulletin

municipal.

Guy Loustaunau rajoute que les quantités de déchets verts sont très importants en

déchetterie et que le traitement coûte cher. Tout ne peut pas être réutilisé en

compost en raison des produits chimiques parfois utilisés.

* Livre Janine Lasserre :

Pour information, Janine Lasserre publie un ouvrage complet de 227 pages illustré de

photo noir et blanc et couleur sur l’histoire du bourg de Habas.

Cet ouvrage est proposé au prix de 30 € et la souscription se fait à la mairie.

* Propriété Gourgues :

Des riverains sont venus à nouveau se plaindre des nuisances rencontrées. Des arbres

appartenant à Monsieur et Madame Gourgues menacent de tomber sur les propriétés

du lotissement Lahourcade, des bambous envahissent les propriétés des riverains

(nuisances multiples : manque de luminosité, humidité, présence importante

d’étourneaux, et même de reptiles….).14

Le chemin d’accès Impasse des Bois, bouche les grilles lors des fortes pluies et une

propriété d’une maison du lotissement a été plusieurs fois inondée.

La réglementation n’est pas respectée et ce malgré les multiples courriers et mises en

demeure. Le Conseil Municipal propose que Monsieur Le Maire, se déplace et prévienne

M. et Mme Gourgues que si les nuisances persistent, la commune fera procéder à tous

les travaux à la charge de M. et Mme Gourgues.

* Fusion Habas – Pouillon - Labatut :

Damien Delavoie informe le Conseil Municipal que l’association PHL regroupant des

éducateurs et des parents de joueurs a adressé un courrier aux trois clubs afin de se

positionner sur la fusion possible des équipes Seniors. Le Club de Pouillon a

communiqué son souhait de fusionner. Les Clubs de Habas et Labatut ne se sont pas

encore prononcés.

Damien Delavoie, conscient de l’impact sur la vie du village, demande à la municipalité

de bien vouloir faire part de son avis, en tant que principal partenaire du club de

l’Union Sportive Habassaise.

Guy Loustaunau fait part de ses craintes de perdre l’identité de notre village comme il

a pu le lire récemment dans midi olympique. Une finale d’équipes seniors dans le Sud

Est de la France n’a pas dépassé les 1000 entrées alors qu’il s’agissait d’un

rassemblement de 6 communes, tout simplement car les habitants ne s’identifient plus

dans ces nombreux rassemblements et donc ne vont plus supporter des joueurs qui ne

connaissent plus.

Il rappelle que le rugby est un formidable lien social pour nos habitants et se demande

que vont faire les plus âgés sans rugby le dimanche à Habas. Il rajoute également qu’il

y a toujours eu des difficultés avec les clubs et qu’il y a toujours un risque de se faire

absorber par Pouillon.

Henriette Dupré mentionne qu’elle ne souhaite pas que la commune verse la même

subvention pour une fusion. Elle demande combien de seniors resteront pour intégrer

la fusion ? Habas doit il perdre son âme pour que les gamins du canton jouent

ensemble ? le niveau sera-t-il plus important ? Une fusion n’est pas toujours positive.

Elle craint l’élitisme au sein d’un seul et même club étant donné que tous ne pourront

pas jouer par manque de place.

Sébastien Vidaucoste confirme que tous les jeunes ne pourront pas jouer car il ne

faudra que 2 équipes sur 4 aujourd’hui.

Le Conseil Municipal, après délibération a souhaité, émettre un avis sur la fusion :

- 6 voix Contre (Guy Loustaunau – Henriette Dupré – François Galand –

Marie-France pépiot – Dominique Dupuy – Chantal Bonnehon)

- 3 Abstentions : Alain Hourdebaigts, Sébastien Vidaucoste, Maurice Perez

Lopez

- Damien Delavoie refuse de prendre part au vote15

* Camping Les Tilleuls :

Pour information, un couple serait fortement intéressé par l’acquisition du camping et

de la propriété.

* La petite pause :

Une habitante Elodie Vincent va ouvrir le 16 juin prochain, un salon de thé, à l’ancienne

brocante de Marc Magescas. Une ouverture pour les piétons sera créée sur le

boulevard des Pyrénée.

* Exploitation de canard Lafargue Jean-Marie :

La Société Fonroche Biogaz a rencontré Monsieur Le Maire pour évoquer les

changements concernant le traitement et l’évacuation du lisier de l’entreprise.

L’entreprise Lafargue devait acheminer le lisier vers l’usine Méthalandes à Hagetmau,

aujourd’hui saturée. La Société Fonroche de Saint Geours de Maremne vient

récupérer le lisier et en contrepartie Monsieur Lafargue récupère le digestat, partie

liquide du lisier pour l’étendre sur ses terres. Le digestat sera donc stocké dans la

fosse principale qui sera couverte afin d’éviter le remplissage rapide par les eaux de

pluie.

* Axa Assurances :

Axa Assurances a sollicité la commune pour bénéficier de son soutien dans le cadre du

démarchage à domicile. Dans ce cas, Axa fera bénéficier aux administrés d’une remise

sur les contrats de mutuelles. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette

démarche commerciale.

* Bulletin Municipal :

Le journal municipal N°12 ainsi que le questionnaire pour les commerçants sont

répartis pour distribution cette semaine entre douze conseillers.

* Prochain Conseil Municipal :

La date du prochain conseil municipal sera communiquée ultérieurement.

la séance est levée à 23H40

Délibération N°1 : Tarifs municipaux

Délibération N°2 : Bail Licence IV

Délibération N°3 : Effacement dette Cancela Da Silva

Délibération N°4 : Emploi permanent animateur 1er classe

Délibération N°5 : Contrat Apprentissage Bac Pro

Délibération N°6 : Nomination coordonnateur communal pour recensement16

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré

Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot

Dominique Dupuy François Galand Alain Hourdebaigts

Damien Delavoie Maurice Perez Lopez